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Mise à jour RCS : le 06/06/2026 Mise à jour RNE : le 06/06/2026 Mise à jour INSEE : le 06/06/2026

FORMAGRAPH (GRAPHIXNET)

413 824 087 · Radiée depuis le 14/01/2022
Une alerte enregistrée
Adresse : 1 RUE MADELEINE BRES, 25000 BESANCON
Activité : Formation continue d'adultes
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 01/10/1997
Dirigeant : DE Finance Philippe

Voir les statuts

Informations juridiques de FORMAGRAPH

SIREN : 413 824 087
SIRET (siège) : 413 824 087 00014
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR22413824087
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de BESANCON, le 14/01/2022)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 14/01/2022)
Numéro RCS : 413 824 087 R.C.S. Besancon
Capital social : 340 013,40 €

Extrait INPI

Activité de FORMAGRAPH

Code NAF ou APE : 85.59A (Formation continue d'adultes)
Domaine d’activité : Enseignement
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FORMAGRAPH applique soit différente. : Organismes de formation - IDCC 1516
Date de clôture d'exercice comptable : 30 Juin

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Etablissements de l'entreprise FORMAGRAPH

  • Établissement secondaire

    Fermé

    413 824 087 00014
    Adresse : 1 RUE MADELEINE BRES 25000 BESANCON
    Date de création : 01/10/1997
    Date de clôture : 06/01/2022
    Nom commercial : GRAPHIXNET
    Enseigne : FORMAGRAPH
  • Établissement secondaire

    Fermé

    413 824 087 00022
    Adresse : PLACE D ALIGRE DU 8 AU 10 8 RUE DE COTTE 75012 PARIS 12
    Date de création : 01/07/2003
    Date de clôture : 15/07/2011
    Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)

Finances de FORMAGRAPH

Dirigeants et représentants de FORMAGRAPH

Entreprises dirigées par FORMAGRAPH

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FORMAGRAPH

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FORMAGRAPH

    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    22/03/2017
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    11/05/2016
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    11/05/2016
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
    16/10/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination d'un président du comité de surveillance et de deux membres du comité de surveillance
    • Statuts mis à jour
    09/10/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination d'un président du comité de surveillance et de deux membres du comité de surveillance
    • Statuts mis à jour
    09/10/2014
    • Acte sous seing privé
      • Rapport du commissaire aux apports chargé d'apprécier les avantages particuliers
    10/07/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Reconstitution de l'actif net
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    14/12/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • NOMINATION D UN PRESIDENT
      • SAS
    • Statuts mis à jour
    13/11/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • apporbation du rapport du commissaire à la tansformation
    • Statuts mis à jour
    19/10/2012
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
      • TRANSFORMATION EN SAS
    12/10/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    19/03/2010
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'activité
      • Changement relatif à l'objet social
      • Augmentation du capital social
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement de dénomination en celle de FORMAGRAPH
    • Statuts mis à jour
    11/02/2004
    • Acte sous seing privé
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION DE LA STE FORMAGRAPH A LA STEGRAPHIX'NET
    23/12/2003
    • Divers
      • PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EN DATE DU 24 NOVEMBRE 2003,INTERVENU ENTRE LA SARL FORMAGRAPH, STE APPORTEUSE, ET LA SARL GRAPHIXNET,
      • STE BENEFICIAIRE.
    27/11/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    14/10/2003
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    07/10/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    30/10/2000
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    09/03/1999
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Procès-verbal d'assemblée
    24/09/1997

Comptes annuels de FORMAGRAPH

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Conformité de FORMAGRAPH

3 procédures collectives
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1 alerte
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Alertes de FORMAGRAPH

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 18/05/2017
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de FORMAGRAPH

  • Liquidation judiciaire Du 17/05/2017 au 05/01/2022
    Insuffisance d'actif Depuis le 14/01/2022
    Jugement prononçant 17/05/2017
    Bodacc A n°20170102/1925 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    17/05/2017
    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 17/05/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS FORMAGRAPH, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31/05/2017 Date d'effet : 17/05/2017
    Avis de dépôt 13/06/2018
    Bodacc A n°20180116/2350 Dépôt de l'état des créances
    Avis de dépôt 05/02/2021
    Bodacc A n°20210035/2391 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement de clôture 05/01/2022
    Bodacc A n°20220014/2252 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    14/01/2022
    En 05/01/2022, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SAS FORMAGRAPH (Procédure ouverte le 25/05/2016 )
  • Redressement judiciaire Du 27/07/2016 au 17/05/2017
    Jugement prononçant 27/07/2016
    Bodacc A n°20160155/1478 Autre jugement prononçant
    27/07/2016
    Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire EN DATE DU 27/07/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SAS FORMAGRAPH EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A MODIFIE LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 25/11/2016, A DESIGNE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur pour tous les actes de gestion, Date d'effet : 27/07/2016
    Avis de dépôt 28/07/2016
    Bodacc A n°20160167/954 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    09/11/2016
    Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/11/2016 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 25/05/2017 Date d'effet : 09/11/2016
  • Procédure de sauvegarde Du 25/05/2016 au 27/07/2016
    Jugement d'ouverture 25/05/2016
    Bodacc A n°20160107/1872 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    25/05/2016
    (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 25/05/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SAS FORMAGRAPH SOUS LE NUMERO 4172788, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur dans tous les actes de gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 25/05/2016

Contentieux de FORMAGRAPH

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de FORMAGRAPH

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/01/2022
    RCS de Besançon
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20220014, annonce n°2252
  • RADIATION 18/01/2022
    RCS de Besançon
    Bodacc B n°20220012, annonce n°525
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 19/02/2021
    RCS de Besançon
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20210035, annonce n°2391
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/06/2018
    RCS de Besançon
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20180116, annonce n°2350
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 30/05/2017
    RCS de Besançon
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
    Bodacc A n°20170102, annonce n°1925
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/11/2016
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2015
    Adresse : 1 rue Madeleine Brès 25000 Besançon
    Bodacc C n°20160120, annonce n°1874
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 26/08/2016
    RCS de Besançon
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20160167, annonce n°954
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 09/08/2016
    RCS de Besançon
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Autre jugement prononçant
    Complément de jugement : Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, et désignant administrateur judiciaire la SELARL AL Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD, 22 rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE avec les pouvoirs: d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion .
    Bodacc A n°20160155, annonce n°1478
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 01/06/2016
    RCS de Besançon
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20160107, annonce n°1872
  • MODIFICATION 20/05/2016
    RCS de Besançon
    Dénomination : FORMAGRAPH
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : DE FINANCE Philippe Président du comité de surveillance : BOURGEOIS Michel Membre du conseil de surveillance : RIVOIRE Nathalie Membre du conseil de surveillance : S'FAIR (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : MARY Gerard Commissaire aux comptes suppléant : COMTE Daniel, Jean-Michel
    Bodacc B n°20160099, annonce n°366
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/03/2015
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2014
    Adresse : 1 rue Madeleine Brès 25000 Besançon
    Bodacc C n°20150020, annonce n°2168
  • MODIFICATION 28/10/2014
    RCS de Besançon
    Dénomination : FORMAGRAPH
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : DE FINANCE Philippe Président du comité de surveillance : BOURGEOIS Michel Membre du comité de surveillance : RANDRIAMALAKA Noa Membre du comité de surveillance : SOLID (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : MARY Gerard Commissaire aux comptes suppléant : COMTE Daniel, Jean-Michel
    Bodacc B n°20140207, annonce n°494
  • MODIFICATION 28/10/2014
    RCS de Besançon
    Dénomination : FORMAGRAPH
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : DE FINANCE Philippe Membre du conseil de surveillance : FAVRE Pierre, Antoine Président du comité de surveillance : BOURGEOIS Michel Membre du comité de surveillance : SOLID (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : MARY Gerard Commissaire aux comptes suppléant : COMTE Daniel, Jean-Michel
    Bodacc B n°20140207, annonce n°470
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/01/2014
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2013
    Adresse : 1 rue Madeleine Brès 25000 Besançon
    Bodacc C n°20140001, annonce n°3216
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/01/2013
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2012
    Adresse : 1 rue Madeleine Brès 25000 Besançon
    Bodacc C n°20130001, annonce n°3321
  • MODIFICATION 27/12/2012
    RCS de Besançon
    Dénomination : FORMAGRAPH
    Capital : 340 013,40 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20120250, annonce n°1049
  • MODIFICATION 27/11/2012
    RCS de Besançon
    Dénomination : FORMAGRAPH
    Description : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
    Administration : Président : DE FINANCE Philippe Commissaire aux comptes titulaire : MARY Gerard Commissaire aux comptes suppléant : COMTE Daniel, Jean-Michel
    Bodacc B n°20120229, annonce n°745
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/03/2012
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2011
    Adresse : 1 rue Madeleine Brès 25000 Besançon
    Bodacc C n°20120017, annonce n°2766
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2011
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2010
    Adresse : 1 rue Madeleine Brès 25000 Besançon
    Bodacc C n°20110010, annonce n°2880
  • MODIFICATION 15/04/2010
    RCS de Besançon
    Dénomination : FORMAGRAPH
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant associé : DE FINANCE Philippe Commissaire aux comptes titulaire : MARY Gerard Commissaire aux comptes suppléant : COMTE Daniel, Jean-Michel
    Bodacc B n°20100073, annonce n°785
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/03/2010
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2009
    Adresse : 1 rue Madeleine Brès 25000 Besançon
    Bodacc C n°20100016, annonce n°2118
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2009
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2008
    Adresse : 1 rue Madeleine Brès 25000 Besançon
    Bodacc C n°20090020, annonce n°2382
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/03/2008
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2007
    Adresse : 1 rue Madeleine Brès 25000 Besançon
    Bodacc C n°20080012, annonce n°2651

Cartographie de FORMAGRAPH

Comment contacter FORMAGRAPH ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE MADELEINE BRES
25000 BESANCON

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Marques déposées par FORMAGRAPH

  • IMAGANA LE JEU
    Enregistrée le 25/02/2014
    Expire le 25/02/2024
    Classes : 28 , 41
    Numéro : FR4072511
    Marque expirée
  • FORMADAY
    Enregistrée le 24/02/2011
    Expire le 24/02/2021
    Classes : 41
    Numéro : FR3809581
    Marque expirée
  • IMAVIA ANIMONS VOS IDEES
    Enregistrée le 07/06/2007
    Expire le 07/06/2017
    Classes : 09 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3505760
    Marque expirée

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