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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

ARCHITECTURE ET PATRIMOINE (TROUVE TCHEPELEV ARCHITECTES...)

414 054 940 · Active
Procédure collective en cours
Adresse : 14 PLACE DES EPARS, 28000 CHARTRES
Activité : Activités d'architecture
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/10/1997
Dirigeants : AJAssociés prise en la personne de Monsieur PREVILLE Serge , Trouve Guillaume , Tchepelev Frederic

Voir les statuts

Informations juridiques de ARCHITECTURE ET PATRIMOINE

SIREN : 414 054 940
SIRET (siège) : 414 054 940 00054
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR01414054940
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CHARTRES , le 31/10/1997 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/10/1997)
Numéro RCS : 414 054 940 R.C.S. Chartres
Capital social : 7 623,00 €

Extrait INPI

Activité de ARCHITECTURE ET PATRIMOINE

Activité principale déclarée : Profession d'architecte
Code NAF ou APE : 71.11Z (Activités d'architecture)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ARCHITECTURE ET PATRIMOINE applique soit différente. : Cabinets d'architectes - IDCC 2332
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Etablissements de l'entreprise ARCHITECTURE ET PATRIMOINE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    414 054 940 00054
    Adresse : 14 PLACE DES EPARS 28000 CHARTRES
    Date de création : 02/01/2014
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 054 940 00047
    Adresse : 2 T RUE DE LA CROIX BONNARD 28000 CHARTRES
    Date de création : 10/08/2006
    Date de clôture : 01/01/2018 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 054 940 00039
    Adresse : 3 RUE DE LA PORTE CENDREUSE 28000 CHARTRES
    Date de création : 01/05/2002
    Date de clôture : 19/10/2005
    Activité distincte : Activités d'architecture (74.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 054 940 00021
    Adresse : 33 RUE DE SANCHEVILLE 28200 CHATEAUDUN
    Date de création : 05/02/2002
    Date de clôture : 10/08/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités d'architecture (74.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 054 940 00013
    Adresse : 4 AVENUE DU DOCTEUR EMILE TROUVE 28200 CHATEAUDUN
    Date de création : 01/10/1997
    Date de clôture : 10/03/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités d'architecture (74.2A)

Etablissements de l'entreprise ARCHITECTURE ET PATRIMOINE

Finances de ARCHITECTURE ET PATRIMOINE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2018 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2018 2017 2016
Résultat net (€) -37,3K 8,03K 8,03K
Gestion BFR 2018 2017 2016
BFR (€) 109K 75,8K 75,8K
BFR exploitation (€) 176K 184K 184K
BFR hors exploitation (€) -66,4K -108K -108K
Autonomie financière 2018 2017 2016
Fonds de roulement net global (€) 226K 224K 224K
Couverture du BFR 2,1 3 3
Trésorerie (€) 116K 148K 148K
Dettes financières (€) 116K 19,3K 19,3K
Ratio d'endettement (Gearing) 0 -0,5 -0,5
Autonomie financière (%) 34,2 45,8 45,8
Solvabilité 2018 2017 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 200K 302K 302K
Liquidité générale 1,8 1,7 1,7
Couverture des dettes -32,9 -0,4 -0,4
Fonds propres (€) 135K 258K 258K

Dirigeants et représentants de ARCHITECTURE ET PATRIMOINE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ARCHITECTURE ET PATRIMOINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ARCHITECTURE ET PATRIMOINE

    • Ordonnance du président
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/10/2019
    • Procès-verbal
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    11/04/2018
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Immat secondaire devient ppale Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège de CHATEAUDUN 28200 - 33 rue de Sancheville
      • modification de l'article 4 des statuts
      • Immat secondaire devient ppale Divers
    • Statuts mis à jour
      • Immat secondaire devient ppale Divers
    04/09/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Nomination(s) de gérant(s)
    20/02/2006
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Divers
      • Cession de parts
    • Divers
      • Cession de parts Divers
      • MODIFICATION STATUTS
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Divers
    22/07/2004
    • Divers
      • Conversion du capital en euros Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers
      • SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES
      • MODIFICATION DES ARTICLES 4, 6, 7 ET 14 DES STATUTS
      • EXTRAIT DU P.V. DE L'A.G.M. DU 05/02/2002
      • ATTESTATION DES SIEGES SOCIAUX SUCCESSIFS
      • NOMINATION D'UN CO-GERANT
      • TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 4 AVENUE DU DOCTEUR EMILE TROUVE 28200 CHATEAUDUNAU 33 RUE SANCHEVILLE 28200 CHATEAUDUN
      • SUPPRESSION DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 14
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Conversion du capital en euros
      • Conversion du capital en euros Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers
    • Statuts mis à jour
      • Conversion du capital en euros Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers
    08/03/2002
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Divers
      • Cession de parts
    • Divers
      • Cession de parts Divers
      • MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Divers
    27/02/2002
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Divers
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
      • ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
    10/10/1997
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Comptes annuels de ARCHITECTURE ET PATRIMOINE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2018 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2018 11/04/2019
  • Comptes sociaux 2017 17/04/2018
  • Comptes sociaux 2016 13/06/2017

Conformité de ARCHITECTURE ET PATRIMOINE

2 procédures collectives
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 3 contentieux
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Alertes de ARCHITECTURE ET PATRIMOINE

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Procédures collectives de ARCHITECTURE ET PATRIMOINE

  • Liquidation judiciaire Depuis le 21/11/2019
    Jugement prononçant 21/11/2019
    Bodacc A n°20190236/2559 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    21/11/2019
    Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 21/11/2019 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres
    Avis de dépôt 12/11/2020
    Bodacc A n°20200227/2157 Dépôt de l'état des créances
  • Procédure de sauvegarde Du 24/10/2019 au 21/11/2019
    Jugement d'ouverture 24/10/2019
    Bodacc A n°20190212/1229 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    24/10/2019
    Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 24/10/2019 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire Judiciaire : SELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres

Contentieux de ARCHITECTURE ET PATRIMOINE

  • Tribunal de commerce de Chartres, 11/02/2026, 2024F01669, 2024F1669
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL PJA
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Chartres, 19/03/2025, 2021J00023
    Début du contentieux : 20/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASS DIOCESAINE DE BAYEUX, SELARL PJA, SOCOTEC CONSTRUCTION, OTIS, MC SARL, R.T.N.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Chartres, 15/01/2025, 2024F00008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL PJA
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de ARCHITECTURE ET PATRIMOINE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 22/11/2020
    RCS de Chartres
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20200227, annonce n°2157
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 08/12/2019
    RCS de Chartres
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres.
    Bodacc A n°20190236, annonce n°2559
  • MODIFICATION 07/11/2019
    RCS de Chartres
    Dénomination : " ARCHITECTURE ET PATRIMOINE "
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LACHAMP Marie-Pascale nom d'usage : TROUVE n'est plus gérant. Société d'exercice libéral à RL AJAssociés devient administrateur provisoire représenté(e) par PREVILLE Serge nom d'usage : PREVILLE
    Bodacc B n°20190215, annonce n°167
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 03/11/2019
    RCS de Chartres
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20190212, annonce n°1229
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/04/2019
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : 14 Place Des Épars 28000 Chartres
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190081, annonce n°537
  • MODIFICATION 26/04/2018
    RCS de Chartres
    Dénomination : ARCHITECTURE ET PATRIMOINE "
    Adresse : 14 place Des Épars 28000 Chartres
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20180081, annonce n°523
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2018
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : 14 place Des Épars 28000 Chartres
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180076, annonce n°194
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2017
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : 2 Ter rue De la Croix Bonnard 28000 Chartres
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170056, annonce n°2060
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/02/2016
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : 2 Ter rue de la Croix Bonnard 28000 Chartres
    Bodacc C n°20160021, annonce n°1976
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/03/2015
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : 2 Ter rue de la Croix Bonnard 28000 Chartres
    Bodacc C n°20150020, annonce n°2472
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/03/2014
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : 2 Ter rue de la Croix Bonnard 28000 Chartres
    Bodacc C n°20140018, annonce n°1961
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/04/2013
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 2 Ter rue de la Croix Bonnard 28000 Chartres
    Bodacc C n°20130022, annonce n°2275
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/05/2012
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 2 Ter rue de la Croix Bonnard 28000 Chartres
    Bodacc C n°20120026, annonce n°3597
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/03/2011
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : 2 Ter rue de la Croix Bonnard 28000 Chartres
    Bodacc C n°20110014, annonce n°2400
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/05/2010
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : 2 Ter rue de la Croix Bonnard 28000 Chartres
    Bodacc C n°20100029, annonce n°2547
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/04/2009
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : 2 Ter rue de la Croix Bonnard 28000 Chartres
    Bodacc C n°20090025, annonce n°926
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/06/2008
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : 2 Ter rue de la Croix Bonnard 28000 Chartres
    Bodacc C n°20080031, annonce n°1868

Cartographie de ARCHITECTURE ET PATRIMOINE

Comment contacter ARCHITECTURE ET PATRIMOINE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 14 PLACE DES EPARS
28000 CHARTRES
Email : [email protected]
Téléphone : 0237237130
Adresse : 14 place des épars 28 000 CHARTRES

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  • Objet : Marché subséquent - Maîtrise d’oeuvre pour les travaux de sauvegarde des communs du petit château de la Ferté Vidame, mise hors d’eau et hors d’air du bâtiment. <br />

    Montant : 100 075,00 € · Notifié le : 04/12/2018 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR

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Propriétés intellectuelles de ARCHITECTURE ET PATRIMOINE

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