| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 49.31Z |
| Domaine d’activité : | Transports terrestres et transport par conduites |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
Informations juridiques de RTCR REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS
| SIREN : | 417 530 078 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 417 530 078 00019 |
| Numéro LEI : |
969500AKH7OFJ6BAHJ04 |
| Forme juridique : | Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/1998) |
Activité de RTCR REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS
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Etablissements de l'entreprise RTCR REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS
Etablissements de l'entreprise RTCR REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS
Dirigeants et représentants de RTCR REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RTCR REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de RTCR REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de RTCR REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de RTCR REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS
0 procédure collective
Alertes de RTCR REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS
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Procédures collectives de RTCR REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de RTCR REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS
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Cour d'appel de Poitiers, 22/05/2025, 21/03331Début du contentieux : 26/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT CGT RTCR, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Poitiers, 22/05/2025, 21/03335Début du contentieux : 26/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT CGT RTCR, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Poitiers, 22/05/2025, 21/03327Début du contentieux : 26/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT CGT RTCR, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Poitiers, 22/05/2025, 21/03330Début du contentieux : 26/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT CGT RTCR, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Poitiers, 22/05/2025, 21/03344Début du contentieux : 26/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT CGT RTCR, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Poitiers, 22/05/2025, 21/03319Début du contentieux : 26/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT CGT RTCR, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Poitiers, 22/05/2025, 21/03345Début du contentieux : 26/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT CGT RTCR, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Poitiers, 22/05/2025, 21/03332Début du contentieux : 26/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT CGT RTCR, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Poitiers, 22/05/2025, 21/03328Début du contentieux : 26/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT CGT RTCR, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Poitiers, 22/05/2025, 21/03315Début du contentieux : 26/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT CGT RTCR, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Poitiers, 13/06/2024, 22/01304Début du contentieux : 02/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Poitiers, 16/05/2024, 22/01303Début du contentieux : 17/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces de RTCR REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS
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Cartographie de RTCR REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS
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Comment contacter RTCR REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS ?
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Appels d'offres lancés par RTCR REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS
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Objet : Maintenance de la solution logicielle billettique SBI2 de la RTCR
Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : KUBA
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Objet : Fourniture d’une solution SIRH en SaaS et prestations associées pour la RTCR
Montant : 420 000,00 € · Notifié le : 23/03/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FORTIFY HR
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Objet : Maintenance des infrastructures réseaux et stockages et prestation annexe de la RTCR
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 25/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO INFRACOM
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Objet : Prestations de service d’assurances pour les besoins de la Régie des Transports Communautaires Rochelais: Lot 1: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Montant : 16 476,00 € · Notifié le : 13/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXA FRANCE IARD
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Objet : Prestations de service d’assurances pour les besoins de la Régie des Transports Communautaires Rochelais: Lot 1: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Montant : 16 476,00 € · Notifié le : 13/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RMT COURTAGE EN ASSURANCE (RMT COURTIER EN ASSURANCES)
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Objet : Prestations de service d’assurances pour les besoins de la Régie des Transports Communautaires Rochelais: Lot 2: Assurance Responsabilité et risques annexes
Montant : 30 929,00 € · Notifié le : 13/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXA FRANCE IARD
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Objet : Prestations de service d’assurances pour les besoins de la Régie des Transports Communautaires Rochelais: Lot 2: Assurance Responsabilité et risques annexes
Montant : 30 929,00 € · Notifié le : 13/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RMT COURTAGE EN ASSURANCE (RMT COURTIER EN ASSURANCES)
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Objet : Prestations de service d’assurances pour les besoins de la Régie des Transports Communautaires Rochelais: Lot 2: Assurance Responsabilité et risques annexes
Montant : 30 929,00 € · Notifié le : 13/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JURIDICA
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Objet : Prestations de service d’assurances pour les besoins de la Régie des Transports Communautaires Rochelais: Lot 3: Assurance Protection juridique des agents et des administrateurs
Montant : 15 759,00 € · Notifié le : 13/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA
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Objet : Prestations de service d’assurances pour les besoins de la Régie des Transports Communautaires Rochelais: Lot 3: Assurance Protection juridique des agents et des administrateurs
Montant : 15 759,00 € · Notifié le : 13/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSURANCES PILLIOT
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Labels et certificats de RTCR REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2022 (sur 100) : 99
Conforme aux normes Egapro
| Année | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 |
|---|---|---|---|---|
| Note | 99 | 80 | 98 | |
| Écart rémunération (sur 40) | 39 | 38 | 38 | 40 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | 20 | 5 | 20 | 20 |
| Écart taux promotion (sur 15) | 15 | NC | 15 | NC |
| Retour congé maternité (sur 15) | 15 | 15 | 15 | 15 |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 10 | 10 | 10 | 10 |
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié
Aides perçues par RTCR REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS
Intitulé :
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant :
828 379 €
Autorité :
Ministère de l'économie et des finances
Octroi :
07/10/2023
Objectif :
Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts
Intitulé :
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant :
552 253 €
Autorité :
Ministère de l'économie et des finances
Octroi :
07/10/2023
Objectif :
Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument :
Prêt/Avances récupérables