| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DES PETITS MARQUIS applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI DES PETITS MARQUIS
| SIREN : | 417 888 658 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 417 888 658 00016 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 04/03/1998 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 04/03/1998) |
| Numéro RCS : | 417 888 658 R.C.S. Toulouse |
| Capital social : | 1 524,49 € |
Activité de SCI DES PETITS MARQUIS
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Etablissements de l'entreprise SCI DES PETITS MARQUIS
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Adresse : 10 AVENUE DU MARQUISAT 31170 TOURNEFEUILLEDate de création : 02/02/1998
Etablissements de l'entreprise SCI DES PETITS MARQUIS
Dirigeants et représentants de SCI DES PETITS MARQUIS
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Gérant
67 ans - 11/1958Depuis le 07/08/2015
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Autre
74 ans - 08/1952Depuis le 07/08/2015
-
Autre
SIREN : 397834235Depuis le 24/07/2015
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DES PETITS MARQUIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCI DES PETITS MARQUIS
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Associé de société civile Apport en nature
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Statuts mis à jour
- Associé de société civile Apport en nature
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de SCI DES PETITS MARQUIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI DES PETITS MARQUIS
0 sanction
Alertes de SCI DES PETITS MARQUIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI DES PETITS MARQUIS
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Liquidation judiciaire Depuis le 03/08/2026Jugement prononçant 03/08/2026Bodacc A n°20260157/938 Jugement de conversion en liquidation judiciaire03/08/2026Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 03/08/2026 prononçant la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 Rue Pargaminières CS 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6,
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Redressement judiciaire Du 29/06/2026 au 03/08/2026Jugement d'ouverture 29/06/2026Bodacc A n°20260133/2733 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire29/06/2026Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 29/06/2026, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire : SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 Rue Pargaminières CS 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6, , date de cessation des paiements le 19/03/2026.
Contentieux de SCI DES PETITS MARQUIS
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Tribunal de commerce de Toulouse, 03/08/2026, 2026011989Début du contentieux : 29/06/2026Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Toulouse, 29/06/2026, 2026011381Début du contentieux : 17/11/2025Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 26/03/2007, 06/00644Début du contentieux : 19/01/2006Position : DéfendeurAutres parties : CHOMETTE A.
Annonces BODACC de SCI DES PETITS MARQUIS
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/08/2026RCS de ToulouseBodacc A n°20260157, annonce n°938Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/07/2026RCS de ToulouseBodacc A n°20260133, annonce n°2733Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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Entreprises citées de SCI DES PETITS MARQUIS
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CHOMETTE A. (397 834 235) Cité 3 fois en 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DES PETITS MARQUIS et CHOMETTE A. de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Marie-Thérèse CHOMETTE , Christian CHOMETTE , Jessica CHOMETTE et 1 autre
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