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Mise à jour RCS : le 05/06/2026 Mise à jour RNE : le 05/06/2026 Mise à jour INSEE : le 04/06/2026

PARTNERS DESIGN DEVELOPPEMENT (HOTEL LE MISTRAL)

418 282 240 · Radiée depuis le 18/11/2024
Une alerte enregistrée
Adresse : 495 BOULEVARD ERNEST GENEVET, 13160 CHATEAURENARD
Activité : Hôtels et hébergement similaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2024)
Création : 01/04/1998
Dirigeant : Aubert Jean

Voir les statuts

Informations juridiques de PARTNERS DESIGN DEVELOPPEMENT

SIREN : 418 282 240
SIRET (siège) : 418 282 240 00021
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR24418282240
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de TARASCON, le 18/11/2024)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 18/11/2024)
Numéro RCS : 418 282 240 R.C.S. Tarascon
Capital social : 40 000,00 €

Extrait INPI

Activité de PARTNERS DESIGN DEVELOPPEMENT

Code NAF ou APE : 55.10Z (Hôtels et hébergement similaire)
Domaine d’activité : Hébergement
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PARTNERS DESIGN DEVELOPPEMENT applique soit différente. : Hôtels, cafés, restaurants (HCR) - IDCC 1979
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise PARTNERS DESIGN DEVELOPPEMENT

  • Établissement secondaire

    Fermé

    418 282 240 00021
    Adresse : 495 BOULEVARD ERNEST GENEVET 13160 CHATEAURENARD
    Date de création : 20/03/2017
    Date de clôture : 15/11/2024
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    418 282 240 00039
    Adresse : 493 BOULEVARD ERNEST GENEVET 13160 CHATEAURENARD
    Date de création : 27/09/2017
    Date de clôture : 15/11/2024
    Activité distincte : Restauration traditionnelle (56.10A)
    Nom commercial : BISTRO RETRO
    Enseigne : BISTRO RETRO
  • Établissement secondaire

    Fermé

    418 282 240 00013
    Adresse : ZAC QUAI DE LA CRAU 13670 SAINT-ANDIOL
    Date de création : 01/04/1998
    Date de clôture : 15/11/2024 et transféré vers d'autres établissements

Etablissements de l'entreprise PARTNERS DESIGN DEVELOPPEMENT

Finances de PARTNERS DESIGN DEVELOPPEMENT

Dirigeants et représentants de PARTNERS DESIGN DEVELOPPEMENT

Entreprises dirigées par PARTNERS DESIGN DEVELOPPEMENT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PARTNERS DESIGN DEVELOPPEMENT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de PARTNERS DESIGN DEVELOPPEMENT

    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    07/09/2017
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de la dénomination sociale
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    11/05/2017
    • Acte notarié
      • Cession d'actions
      • Changement de président
    06/11/2015
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    25/06/2015
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    09/02/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
      • Transformation en SAS
      • NOMINATION DU PRESIDENT & DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    13/06/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    26/09/2000
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    19/10/1999
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    19/10/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    13/10/1999
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    28/04/1998
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Comptes annuels de PARTNERS DESIGN DEVELOPPEMENT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de PARTNERS DESIGN DEVELOPPEMENT

3 procédures collectives
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 2 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de PARTNERS DESIGN DEVELOPPEMENT

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/07/2000
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de PARTNERS DESIGN DEVELOPPEMENT

  • Liquidation judiciaire Du 31/05/2019 au 18/11/2024
    Insuffisance d'actif Depuis le 15/11/2024
    Jugement prononçant 31/05/2019
    Bodacc A n°20190106/4210 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    31/05/2019
    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Suivant jugement en date du 31/05/2019, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la liquidation judiciaire, a maintenu Daniel PERRIER, juge commissaire titulaire et Jacques Fabien ROUX, juge commissaire suppléant et a nommé SELARL ETUDE BALINCOURT en qualité de liquidateur. Date d'effet : 31/05/2019
    Avis de dépôt 10/10/2019
    Bodacc A n°20190201/971 Dépôt de l'état des créances
    Avis de dépôt 20/05/2020
    Bodacc A n°20200115/3613 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement de clôture 15/11/2024
    Bodacc A n°20240225/2408 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    15/11/2024
    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 15/11/2024, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire par suite de l’insuffisance de l’actif.Date d'effet : 15/11/2024
    18/11/2024
    Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
  • Redressement judiciaire Du 15/03/2019 au 31/05/2019
    Jugement prononçant 15/03/2019
    Bodacc A n°20190061/2235 Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
    15/03/2019
    en date du 15/03/2019, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde sur PARTNERS DESIGN DEVELOPPEMENT (SAS) en procédure de redressement judiciaire, et a fixé au 06/03/2019 la date de cessation des paiements Date d'effet : 15/03/2019
    15/03/2019
    Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 15/03/2019, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de deux mois Date d'effet : 15/03/2019
  • Procédure de sauvegarde Du 14/09/2018 au 15/03/2019
    Jugement d'ouverture 14/09/2018
    Bodacc A n°20180182/2296 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    16/11/2018
    Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Suivant jugement en date du 16/11/2018,le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de deux mois à compter du 16/11/2018 Date d'effet : 16/11/2018
    18/01/2019
    Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Suivant jugement en date du 18/01/2019,le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de deux mois à compter du 18/01/2019 Date d'effet : 18/01/2019

Contentieux de PARTNERS DESIGN DEVELOPPEMENT

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/10/2023, 19/10216
    Début du contentieux : 05/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL MULHOUSE EUROPE, ETUDE BALINCOURT
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/10/2023, 19/10221
    Début du contentieux : 05/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL MULHOUSE EUROPE, ETUDE BALINCOURT
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de PARTNERS DESIGN DEVELOPPEMENT

  • JUGEMENT DE CLÔTURE
    22/11/2024
    Dénomination : PARTNERS DESIGN DEVELOPPEMENT (SAS)
    Journal : Les Nouvelles Publications
    CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
    PARTNERS DESIGN DEVELOPPEMENT (SAS)
    495, boulevard Ernest Genevet
    13160 Châteaurenard
    ACTIVITE : Restauration , vente de boissons, salon de thé, plats à emporter, produits gastronomiques et toutes activités de restauration
    No REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES : TARASCON B 418 282 240
    Mandataire liquidateur :
    EPILOGUE (SARL)
    Maître Guillaume LARCENA
    9, rue Gérard Gadiot
    13200 Arles
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 21/11/2024
    RCS de Tarascon
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20240225, annonce n°2408
  • RADIATION 20/11/2024
    RCS de Tarascon
    Bodacc B n°20240224, annonce n°680
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/06/2020
    RCS de Tarascon
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20200115, annonce n°3613
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 17/10/2019
    RCS de Tarascon
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20190201, annonce n°971
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 04/06/2019
    RCS de Tarascon
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
    Bodacc A n°20190106, annonce n°4210
  • IMMATRICULATION 19/04/2019
    RCS de Tarascon
    Dénomination : PARTNERS DESIGN DEVELOPPEMENT
    Adresse : 495 boulevard Ernest Genevet 13160 Châteaurenard
    Bodacc A n°20190078, annonce n°228
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 27/03/2019
    RCS de Tarascon
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06/03/2019 .
    Bodacc A n°20190061, annonce n°2235
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 25/09/2018
    RCS de Tarascon
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20180182, annonce n°2296
  • VENTE 29/10/2017
    RCS de Tarascon
    Adresse : 495 boulevard Ernest Genevet 13160 Châteaurenard
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 200000 Euros.
    Ancien propriétaire : SARL BDC
    Bodacc A n°20170208, annonce n°112
  • MODIFICATION 21/05/2017
    RCS de Tarascon
    Dénomination : PARTNERS DESIGN DEVELOPPEMENT
    Adresse : 495 boulevard Ernest Genevet 13160 Châteaurenard
    Description : Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20170097, annonce n°268
  • VENTE 07/02/2017
    RCS de Tarascon
    Adresse : 660 route d'Eyragues 13670 Verquières
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 400000 Euros.
    Nouveau propriétaire : BJL
    Bodacc A n°20170026, annonce n°166
  • IMMATRICULATION 25/02/2016
    RCS de Tarascon
    Dénomination : LSL
    Adresse : Quartier de la Crau Zone Artisanale Restaurant Lou Mistralou 13670 Saint-Andiol
    Bodacc A n°20160039, annonce n°473
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/11/2015
    RCS de Tarascon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Zone Artisanale - Quartier de la Crau Restaurant le Mistralou 13670 Saint-Andiol
    Bodacc C n°20150122, annonce n°1376
  • MODIFICATION 18/11/2015
    RCS de Tarascon
    Dénomination : "LOU MISTRALOU"
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : AUBERT Jean, Luc Commissaire aux comptes titulaire : COHEN Sandrine Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Frédéric
    Bodacc B n°20150222, annonce n°206
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/10/2014
    RCS de Tarascon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Zone Artisanale - Quartier de la Crau Restaurant le Mistralou 13670 Saint-Andiol
    Bodacc C n°20140080, annonce n°1970
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/01/2014
    RCS de Tarascon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Zone Artisanale - Quartier de la Crau Restaurant le Mistralou 13670 Saint-Andiol
    Bodacc C n°20140001, annonce n°1593
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/11/2012
    RCS de Tarascon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : Zone Artisanale - Quartier de la Crau Restaurant le Mistralou 13670 Saint-Andiol
    Bodacc C n°20120085, annonce n°1444
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/12/2011
    RCS de Tarascon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : Zone Artisanale - Quartier de la Crau Restaurant le Mistralou 13670 Saint-Andiol
    Bodacc C n°20110089, annonce n°1016
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/10/2010
    RCS de Tarascon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Zone Artisanale - Quartier de la Crau Restaurant le Mistralou 13670 Saint-Andiol
    Bodacc C n°20100074, annonce n°1920
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/11/2009
    RCS de Tarascon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Zone Artisanale - Quartier de la Crau Restaurant le Mistralou 13670 Saint-Andiol
    Bodacc C n°20090089, annonce n°2102
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/01/2009
    RCS de Tarascon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Zone Artisanale - Quartier de la Crau Restaurant le Mistralou, 13670 Saint-Andiol
    Bodacc C n°20090007, annonce n°1353
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/03/2008
    RCS de Tarascon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : Zone Artisanale - Quartier de la Crau Restaurant le Mistralou, 13670 Saint-Andiol
    Bodacc C n°20080012, annonce n°1657

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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Fabian GAUTHIER
  • CONSEILS PARTNERS (520 091 216) Cité 6 fois entre 2010 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PARTNERS DESIGN DEVELOPPEMENT et CONSEILS PARTNERS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Luc AUBERT
  • OVALIE CHATEAURENARD (819 024 167) Cité 3 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PARTNERS DESIGN DEVELOPPEMENT et OVALIE CHATEAURENARD de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Luc AUBERT
  • SARL QUICK MISTRAL (391 960 879) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PARTNERS DESIGN DEVELOPPEMENT et SARL QUICK MISTRAL de la relation : Banque
  • SAS AEROMIST (393 981 659) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PARTNERS DESIGN DEVELOPPEMENT et SAS AEROMIST de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Yves Jobic

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Marques déposées par PARTNERS DESIGN DEVELOPPEMENT

  • ROTISSERIE DE L'OVALIE
    Enregistrée le 20/02/2017
    Expire le 20/02/2027
    Classes : 29
    Numéro : FR4339244
    Marque enregistrée

Dessins déposés par PARTNERS DESIGN DEVELOPPEMENT

  • Présentoir boulangerie
    Enregistré le 26/01/2017
    Expiré le 26/01/2022
    Numéro : FR20170437

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