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Mise à jour RCS : le 24/07/2026 Mise à jour RNE : le 24/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026
Adresse : ZA DES RICHARDETS, 5 BOULEVARD DES ASTRONAUTES, 93160 NOISY-LE-GRAND
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 16/03/1998
Dirigeant : TABICH Abdelhamid

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Informations juridiques de ALTIVER

SIREN : 418 404 000
SIRET (siège) : 418 404 000 00022
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR02418404000
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOBIGNY , le 02/12/1998 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/12/1998)
Numéro RCS : 418 404 000 R.C.S. Bobigny
Capital social : 20 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ALTIVER

Activité principale déclarée : La pose, la transformation et le négoce de bétons translucides et plus généralement toutes activités de pose et de négoce entrant dans le cadre du bâtiment
Autres activités : POSE TRANSFORMATION DE BETONS
Code NAF ou APE : 43.99C (Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ALTIVER applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2027

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Etablissements de l'entreprise ALTIVER

  • Siège et établissement principal

    En activité

    418 404 000 00022
    Adresse : ZA DES RICHARDETS 5 BOULEVARD DES ASTRONAUTES 93160 NOISY-LE-GRAND
    Date de création : 01/10/1998
  • Établissement secondaire

    Fermé

    418 404 000 00014
    Adresse : 75 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 77680 ROISSY-EN-BRIE
    Date de création : 16/03/1998
    Date de clôture : 25/12/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de mortiers et bétons secs (26.6G)

Etablissements de l'entreprise ALTIVER

Finances de ALTIVER

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2023 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2023 2022 2021 2020
Résultat net (€) 10,2K -46,6K 37,8K 57,5K
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) -128K -76,5K -38,8K -71,3K
BFR exploitation (€) 162K 322K 390K 244K
BFR hors exploitation (€) -290K -399K -428K -315K
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Fonds de roulement net global (€) -100K -76,5K -30K -58,9K
Couverture du BFR 0,8 1 0,8 0,8
Trésorerie (€) 27,1K 0 8,78K 12,4K
Dettes financières (€) 77,5K 79,9K 79,1K 79,1K
Ratio d'endettement (Gearing) -0,3 -0,5 -0,5 -0,4
Autonomie financière (%) -25,7 -16,9 -12,2 -16,7
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
Couverture des dettes 1,2 1 1,2 0,8
Fonds propres (€) -166K -177K -130K -168K

Dirigeants et représentants de ALTIVER

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ALTIVER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ALTIVER

    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission de co-gérant
    26/03/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de co-gérant
    30/11/2004
    • Acte modificatif
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • MISE A JOUR DES STATUTS SUITE A UN PROJET DE CESSION DE PARTS ENTRE ASSOCIES
    • Statuts mis à jour
    30/09/2004
    • Acte modificatif
    • Procès-verbal de la gérance
      • AGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE
    • Statuts mis à jour
    03/10/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    24/10/2001
    • Statuts mis à jour
      • CESSIONS DE PARTS DU 23 10 1998
    02/12/1998
    • Document inconnu
    01/01/1998

Comptes annuels de ALTIVER

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2023 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2023 08/09/2023
  • Comptes sociaux 2022 21/09/2022
  • Comptes sociaux 2021 08/09/2021
  • Comptes sociaux 2020 22/09/2020
  • Comptes sociaux 2019 27/09/2019
  • Comptes sociaux 2018 12/11/2018
  • Comptes sociaux 2017 01/02/2018
  • Comptes sociaux 2016 17/03/2017

Conformité de ALTIVER

2 procédures collectives
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 12 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de ALTIVER

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/03/2015
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de ALTIVER

  • Liquidation judiciaire Depuis le 17/03/2025
    Extrait de jugement 17/03/2025
    Bodacc A n°20250060/574 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
  • Redressement judiciaire Du 20/06/2013 au 17/03/2025
    Jugement d'ouverture 20/06/2013
    Bodacc A n°20130128/1737 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Extrait de jugement 26/06/2014
    Bodacc A n°20140132/2175 Jugement de plan de redressement
    Avis de dépôt 25/08/2014
    Bodacc A n°20140173/1145 Dépôt de l'état des créances
    01/07/2019
    Radiation du R.C.S. des mentions relatives à la procédure de redressement (article R.123-135 5° du code de commerce)
    Extrait de jugement 10/11/2020
    Bodacc A n°20200225/3144 Jugement modifiant le plan de redressement
    Extrait de jugement 22/03/2022
    Bodacc A n°20220064/2523 Jugement modifiant le plan de redressement

Contentieux de ALTIVER

  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/02/2026, 17/16797
    Début du contentieux : 26/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SDC "Le Parc Chandon I", APOLLONIA, VIGUIER, MAF, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ISOL 2000, AXA FRANCE IARD, SMD SERRURERIE METALLERIE DECORATIVE, NEXIMMO 68, SMA SA, COVEA RE, L'AUXILIAIRE, SCOP LES MACONS PARISIENS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/12/2025, 25/01268
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMA SA, MMA IARD, MOREAU PASCAL, S.A.S. SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES OPERATIONNELLES (S.E.R.O), AR-CO, COGECLIM ENERGIES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. FRANCAISE D'INGENIERIE ELECTRIQUE, FACEA, QBE EUROPE SA/NV, S.A.S. BARCQUES CHARPENTE, S.A.S. HALIL CONSTRUCION, S.A.S. L'EXPRESS PLOMBERIE, PARISOL ET FLOCAGE, KRAFT ARCHITECTES, S.A.S. PIERRE, RTE RHONE TEXTILE EFFILOCHAGE, TVMC INDUSTRIE, MOOTZ ET PELE ARCHITECTES, EVP INGENIERIE, Société MUTUELLE DES ARCHITACTES FRANCAIS (M.A.F.), SEMOFI, JPS CONTROLE
    Dispositif : MEE - incident
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 13/11/2025, J2015000671
    Position : Défendeur
    Autres parties : BC.N, SICRA ILE DE FRANCE, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SOCIETE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL dite CIC
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 07/04/2025, 2025L01838
    Début du contentieux : 27/03/2025
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 17/03/2025, 2025P00341
    Début du contentieux : 20/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : AJASSOCIES
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 28/02/2025, 24/02718
    Début du contentieux : 08/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DP.R, S.A. ALLIANZ BBS, S.A.R.L. CPI, S.A.R.L. BBS, S.A.S. MENUISERIE DE LADAMEET FILS, SOLWEIG, BATISTIL, ICB INGENIERIE CONSTRUCTION BATIMENT, IMZA CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/02/2025, 17/16797
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ISOL 2000, BUREAU VERITAS, SMD SERRURERIE METALLERIE DECORATIVE, NEXIMMO 68, Compagnie d'assurance SMABTP, L'AUXILIAIRE-VIE, NEXITY IR PROGRAMMES APOLLONIA, SCOP Les Maçons Parisiens, AXA FRANCE IARD, APOLLONIA, S.A.S.PAUL VIGUIER ET ASSOCIES, SMA SA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Cour d'appel de Paris, 30/01/2025, 21/21149
    Début du contentieux : 21/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. SICRA ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SAS CAMPENONCONSTRUCTION, S.A.S. CAMPENONCONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 03/01/2025, 2400245
    Début du contentieux : 03/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ville de Puteaux, Société AXL conseil et réalisations, D2X INTERNATIONAL, OTEIS, (FRANCE) BUREAU VERITAS CONSUMER PRODUCTS SERVICE, Société QBE Insurance Limited, Mutuelle des Architectes Français assurances, Société Sma Courtage, Société Pro BTP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/03/2024, 24/51078
    Position : Défendeur
    Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, FACEA PAYS DE LA LOIRE, QBE EUROPE, S.A. VESAM ENGENHERIA, KRAFT ARCHITECTES, MOOTZ ET PELE ARCHITECTES, S.A.S. L'EXPRESS PLOMBERIE, S.A.S.U. NJ ELEC, PARISOL ET FLOCAGE, EVP INGENIERIE, JPS CONTROLE, AR CO, HALIL CONSTRUCTION, S.A.S.U. PIERRE, PR ELEC, S.A.R.L. RTE, SERO SOC ETUDES RECHERCHE OPERATIONNELLE, Société TREFOUS, TVMC INDUSTRIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SOCIETE FRANCAISE D'INGENIERIE ELECTRIQUE, SMABTP, S.A.S. BARCQUE CHARPENTE, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 01/03/2024, 15/15963
    Début du contentieux : 01/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Synd. de copropriétaires DE LA RESIDENCE, ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU LOT 2.1.1.B DE LA, SCI SB MAEL, S.A.S. TICHIT, MAAF ASSURANCES SA, LES COMPAGNONS D'ERIC, S.A.S.U. QUALICONSULT, Société CARDONNEL, AXA FRANCE IARD, SEERI ALSACE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, S.A.R.L. POSE RENOVATION MENUISERIE, Société SMABTP, SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 18/05/2022, 21/21805
    Début du contentieux : 26/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SICRA ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de ALTIVER

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 26/03/2025
    RCS de Bobigny
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2024, désignant, liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre Sémard 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Bodacc A n°20250060, annonce n°574
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/11/2024
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2024
    Adresse : 5 Boulevard des Astronautes 93160 Noisy-le-Grand
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240229, annonce n°2737
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/09/2023
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2023
    Adresse : 5 Boulevard des Astronautes 93160 Noisy-le-Grand
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230180, annonce n°5705
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2022
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2022
    Adresse : 5 Boulevard des Astronautes 93160 Noisy-le-Grand
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220185, annonce n°4864
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 31/03/2022
    RCS de Bobigny
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
    Bodacc A n°20220064, annonce n°2523
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2021
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2021
    Adresse : 5 Boulevard des Astronautes 93160 Noisy-le-Grand
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210177, annonce n°4120
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 19/11/2020
    RCS de Bobigny
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
    Bodacc A n°20200225, annonce n°3144
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/09/2020
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2020
    Adresse : 5 Boulevard des Astronautes 93160 Noisy-le-Grand
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200187, annonce n°4636
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/10/2019
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2019
    Adresse : 5 boulevard des Astronautes 93160 Noisy-le-Grand
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190194, annonce n°7414
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/11/2018
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2018
    Adresse : 5 boulevard des Astronautes 93160 Noisy-le-Grand
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180221, annonce n°11766
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/02/2018
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2017
    Adresse : 5 boulevard des Astronautes 93160 Noisy-le-Grand
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180026, annonce n°4639
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/04/2017
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2016
    Adresse : 5 boulevard des Astronautes 93160 Noisy-le-Grand
    Bodacc C n°20170029, annonce n°11693
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2015
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2015
    Adresse : 5 boulevard des Astronautes 93160 Noisy-le-Grand
    Bodacc C n°20150079, annonce n°12817
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2015
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2014
    Adresse : 5 boulevard des Astronautes 93160 Noisy-le-Grand
    Bodacc C n°20150079, annonce n°12816
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2015
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2013
    Adresse : 5 boulevard des Astronautes 93160 Noisy-le-Grand
    Bodacc C n°20150079, annonce n°12815
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 10/09/2014
    RCS de Bobigny
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20140173, annonce n°1145
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 11/07/2014
    RCS de Bobigny
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostang 93011 Bobigny Cedex.
    Bodacc A n°20140132, annonce n°2175
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 05/07/2013
    RCS de Bobigny
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostang 93011 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certain d'entre eux., mandataire judiciaire SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20130128, annonce n°1737
  • MODIFICATION 04/04/2013
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ALTIVER
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Gérant : TABICH Abdelhamid en fonction le 30 Novembre 2004
    Bodacc B n°20130066, annonce n°3176
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/03/2012
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2011
    Adresse : 5 boulevard des Astronautes 93160 Noisy-le-Grand
    Bodacc C n°20120014, annonce n°15107
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/11/2010
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2010
    Adresse : 5 boulevard des Astronautes 93160 Noisy-le-Grand
    Bodacc C n°20100082, annonce n°11612
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2009
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2009
    Adresse : 5 boulevard des Astronautes 93160 Noisy-le-Grand
    Bodacc C n°20090071, annonce n°10440
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2008
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2008
    Adresse : 5 boulevard des Astronautes 93160 Noisy-le-Grand
    Bodacc C n°20080093, annonce n°8747
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Cartographie de ALTIVER

Comment contacter ALTIVER ?

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Services recommandés pour les SARL

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Entreprises citées de ALTIVER

  • AGROCOOP FRANCE (387 976 970) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTIVER et AGROCOOP FRANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jose FORTECOEF

Biens immobiliers de ALTIVER

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Appels d'offres gagnés par ALTIVER

Labels et certificats de ALTIVER

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Brevets déposés par ALTIVER

  • SYSTEME D'ELEVATION D'UNE PAROI DE BLOCS DE VERRE
    Enregistré le 09/07/2004
    Expiré le 01/08/2016
    Numéro : FR0407702
    Classes : E04C1/42
    Déchu
  • SYSTEME D'ELEVATION D'UNE PAROI DE BLOCS DE VERRE,AU MOINS PARTIELLEMENT COURBE
    Enregistré le 23/07/2007
    Expiré le 01/08/2016
    Numéro : FR0705336
    Classes : E04C1/42
    Déchu
  • BLOC DE VERRE A EFFET DECORATIF
    Enregistré le 11/02/2008
    Expiré le 28/02/2013
    Numéro : FR0800692
    Classes : E04C1/42
    Déchu

Aides perçues par ALTIVER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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