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Mise à jour RNA : le 12/07/2026 Mise à jour INSEE : le 12/07/2026

APJA 75 ASSOCIATION PROTECTION JURIDIQUE ET POUR L'AUTONOMIE 75

418 676 854 · Active
Adresse : 20 RUE LANTIEZ, 75017 PARIS
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/04/1998

Informations juridiques de APJA 75 ASSOCIATION PROTECTION JURIDIQUE ET POUR L'AUTONOMIE 75

SIREN : 418 676 854
SIRET (siège) : 418 676 854 00049
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR78418676854
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 20/03/1998
Identifiant association : W751134703

Activité de APJA 75 ASSOCIATION PROTECTION JURIDIQUE ET POUR L'AUTONOMIE 75

Objet de l'association : Assurer toutes fonctions de protection de personnes majeures, âgées ou souffrant de handicaps physique et/ou mental protégées par une mesure de protection juridique ou par toute autre mesure prévue par les dispositions législatives ou réglementaires présentes ou à venir ; assurer la sauvegarde et la gestion de leurs biens ; créer, organiser ou participer au fonctionnement de services à leur profit ; développer l'accueil, le soutien, le conseil de leur famille et des tuteurs familiaux ; aider les majeurs protégés par un suivi personnalisé spécifique pour leur permettre un plein épanouissement ; toutes ces actions se feront dans le respect des règles déontologiques et éthiques qui régissent les relations entre, d'une part, les services tutélaires, les dirigeants, leurs collaborateurs et les bénévoles qui les assistent et, d'autre part, les personnes protégées ; l'association pourra adhérer à tout groupement ou fédération ayant un objet similaire ou connexe
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Convention collective : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) - IDCC 29
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Etablissements de l'entreprise APJA 75 ASSOCIATION PROTECTION JURIDIQUE ET POUR L'AUTONOMIE 75

  • Établissement

    En activité

    418 676 854 00049
    Adresse : 20 RUE LANTIEZ 75017 PARIS
    Date de création : 03/08/2015
  • Établissement

    Fermé

    418 676 854 00031
    Adresse : 16 RUE DE L'EVANGILE 75018 PARIS
    Date de création : 15/04/2009
    Date de clôture : 03/08/2015 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
  • Établissement

    Fermé

    418 676 854 00023
    Adresse : 16 RUE BASFROI 75011 PARIS
    Date de création : 08/06/2006
    Date de clôture : 15/04/2009 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
  • Établissement

    Fermé

    418 676 854 00015
    Adresse : 92 RUE DU RANELAGH 75016 PARIS
    Date de création : 01/04/1998
    Date de clôture : 08/06/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)

Etablissements de l'entreprise APJA 75 ASSOCIATION PROTECTION JURIDIQUE ET POUR L'AUTONOMIE 75

Finances de APJA 75 ASSOCIATION PROTECTION JURIDIQUE ET POUR L'AUTONOMIE 75

Dirigeants et représentants de APJA 75 ASSOCIATION PROTECTION JURIDIQUE ET POUR L'AUTONOMIE 75

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de APJA 75 ASSOCIATION PROTECTION JURIDIQUE ET POUR L'AUTONOMIE 75

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de APJA 75 ASSOCIATION PROTECTION JURIDIQUE ET POUR L'AUTONOMIE 75

    • Récépissé de modification
    21/03/2022
    • Procès verbal
    21/03/2022
    • Liste dirigeants
    21/03/2022
    • Récépissé de modification
    10/08/2021
    • Procès verbal
    10/08/2021
    • Statuts
    10/08/2021
    • Liste dirigeants
    10/08/2021
    • Récépissé de modification
    12/07/2018
    • Liste dirigeants
    12/07/2018
    • Procès verbal
    12/07/2018
    • Récépissé de modification
    26/03/2015
    • Statuts
    26/03/2015
    • Formulaire déclaration
    26/03/2015
    • Procès verbal
    26/03/2015
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    26/03/2015
    • Récépissé de modification
    21/09/2011
    • Lettre de déclaration
    21/09/2011
    • Procès verbal
    21/09/2011
    • Statuts
    21/09/2011
    • Liste dirigeants
    21/09/2011
    • Récépissé de modification
    11/03/2010
    • Lettre de déclaration
    11/03/2010
    • Liste dirigeants
    11/03/2010
    • Statuts
    11/03/2010
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Comptes annuels de APJA 75 ASSOCIATION PROTECTION JURIDIQUE ET POUR L'AUTONOMIE 75

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de APJA 75 ASSOCIATION PROTECTION JURIDIQUE ET POUR L'AUTONOMIE 75

0 procédure collective
23 contentieux
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Alertes de APJA 75 ASSOCIATION PROTECTION JURIDIQUE ET POUR L'AUTONOMIE 75

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Procédures collectives de APJA 75 ASSOCIATION PROTECTION JURIDIQUE ET POUR L'AUTONOMIE 75

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de APJA 75 ASSOCIATION PROTECTION JURIDIQUE ET POUR L'AUTONOMIE 75

  • Cour d'appel de Paris, 29/05/2026, 26/00344
    Début du contentieux : 19/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : GHUPSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/04/2026, 25/11374
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 27/01/2026, 26/00587
    Début du contentieux : 11/08/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : MAISON DE SANTE D'
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/12/2025, 25/07611
    Position : Défendeur
    Autres parties : E.P.I.C.HABITAT - OPH
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 22/08/2025, 25/00465
    Début du contentieux : 11/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : GHUPSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 22/08/2025, 24/08780
    Début du contentieux : 10/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPICHABITAT-OPH, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Paris, 07/03/2025, 24/18698
    Début du contentieux : 05/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ELOGIE - SIEMP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/01/2025, 24/00503
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/12/2024, 24/06005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ELOGIE - SIEMP
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal administratif de Paris, 18/12/2024, 2420058
    Début du contentieux : 23/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Mairie de Paris, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/11/2024, 24/09450
    Début du contentieux : 12/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/10/2024, 24/08492
    Début du contentieux : 23/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ELOGIE - SIEMP
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/09/2024, 24/07682
    Début du contentieux : 10/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GHUSPYCHIATRIE & NEUROSCIENCES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/08/2024, 23/08254
    Début du contentieux : 24/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELOGIE - SIEMP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/08/2024, 23/02746
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/08/2024, 24/01142
    Début du contentieux : 16/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/03/2024, 19/07058
    Début du contentieux : 09/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/02/2024, 23/00726
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Etablissement publicHABITAT OPH, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel de Paris, 22/09/2023, 23/00465
    Début du contentieux : 24/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, GHUPSYCHIATRIE SITE AVRON
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Cour d'appel de Paris, 07/07/2023, 23/00336
    Début du contentieux : 26/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : M. LE DIRECTEUR DU GHUPSYCHIATRIE SITE, Personne anonymisée 1, MINISTÈRE PUBLIC
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 25/05/2023, 22-14.061
    Début du contentieux : 13/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GHU Paris psychiatrie et neurosciences, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu à statuer
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  • Cour d'appel de Paris, 16/02/2023, 22/14006
    Début du contentieux : 13/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : FONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES, GERALPHA
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 21/12/2022, 22/00584
    Début du contentieux : 13/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère Public, M. LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL DE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de APJA 75 ASSOCIATION PROTECTION JURIDIQUE ET POUR L'AUTONOMIE 75

  • MODIFICATION 09/08/2021
    Préfecture de police
    Dénomination : ASSOCIATION DE PROTECTION JURIDIQUE ET POUR L'AUTONOMIE 75 (APJA 75)
    Adresse : 20-24 rue Lantiez 75017 Paris
    Activité : assurer toutes fonctions de protection de personnes majeures, âgées ou souffrant de handicaps physique et/ou mental protégées par une mesure de protection juridique ou par toute autre mesure prévue par les dispositions législatives ou réglementaires présentes ou à venir ; assurer la sauvegarde et la gestion de leurs biens ; créer, organiser ou participer au fonctionnement de services à leur profit ; développer l'accueil, le soutien, le conseil de leur famille et des tuteurs familiaux ; aider les majeurs protégés par un suivi personnalisé spécifique pour leur permettre un plein épanouissement ; toutes ces actions se feront dans le respect des règles déontologiques et éthiques qui régissent les relations entre, d'une part, les services tutélaires, les dirigeants, leurs collaborateurs et les bénévoles qui les assistent et, d'autre part, les personnes protégées ; l'association pourra adhérer à tout groupement ou fédération ayant un objet similaire ou connexe
    Joafe n°20210033, annonce n°1090
  • MODIFICATION 31/08/2011
    Préfecture de police
    Dénomination : ASSOCIATION NATIONALE TUTELAIRE SAINT JEAN DE MALTE - ANAT.
    Adresse : 16, rue de l Évangile, 75018 Paris
    Activité : assurer la protection dela personne, la sauvegarde de ses biens et de l'assister dans la gestion quotidienne en application des dispositions législatives du Titre XI du livre Premier du Code Civil, du Code de l'Action Sociale et des familles (articles L312-1) et de toutes disposition législatives ou réglementaires présentes ou à venir ; l'ANAT souhaite limiter ses interventions au bénéfice des personnes âgées et des personnes handicapées physiques ou mentales et aux visites de soutien à ces personnes.
    Joafe n°20110040, annonce n°1290

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 20 RUE LANTIEZ
75017 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : 0142030638
Adresse : 20 Rue Lantiez 75017 Paris

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Economie sociale et solidaire
Certifiée

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