| Code NAF ou APE : | 69.20Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités comptables |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FRANCE CONSEIL EXPERTISE applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 30 Juin |
Informations juridiques de FRANCE CONSEIL EXPERTISE
| SIREN : | 419 265 699 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 419 265 699 00035 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de PARIS, le 18/05/2017) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 18/05/2017) |
| Numéro RCS : | 419 265 699 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 30 000,00 € |
Activité de FRANCE CONSEIL EXPERTISE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise FRANCE CONSEIL EXPERTISE
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Adresse : 1 RUE DE CHAZELLES 75017 PARISDate de création : 16/05/2005Date de clôture : 18/05/2017
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Adresse : 68 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARISDate de création : 01/12/2001Date de clôture : 16/05/2005 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Activités comptables (74.1C)
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Adresse : 155 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINEDate de création : 12/06/1998Date de clôture : 31/12/2001 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Activités comptables (74.1C)
Etablissements de l'entreprise FRANCE CONSEIL EXPERTISE
Dirigeants et représentants de FRANCE CONSEIL EXPERTISE
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Gérant
69 ans - 11/1956Depuis le 12/01/2010
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRANCE CONSEIL EXPERTISE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de FRANCE CONSEIL EXPERTISE
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Changement(s) de gérant(s)
- Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Lettre
- Démission pour ordre
- Démission pour ordre
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Lettre
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) de gérant(s)
- Changement(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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-
Acte sous seing privé
- Cession de parts
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Changement(s) de gérant(s)
- Agrément de nouveaux associés
- Agrément de nouveaux associés
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Lettre
- Démission pour ordre
- Démission pour ordre
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Lettre
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Décision de gérance
- Transfert du siège social ANCIENNE ADRESSE: 68 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social ANCIENNE ADRESSE: 68 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS
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Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
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Décision de gérance
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Extrait de procès-verbal
- Augmentation du capital social
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur 155 AV CHARLES DE GAULLE - 92200 NEUILLY SUR SEINE
- Conversion du capital en euros
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur 155 AV CHARLES DE GAULLE - 92200 NEUILLY SUR SEINE
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Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
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Extrait de procès-verbal
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de FRANCE CONSEIL EXPERTISE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de FRANCE CONSEIL EXPERTISE
0 sanction
Alertes de FRANCE CONSEIL EXPERTISE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de FRANCE CONSEIL EXPERTISE
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Liquidation judiciaire Du 16/04/2015 au 18/05/2017Insuffisance d'actif Depuis le 18/05/2017Jugement d'ouverture 16/04/2015Bodacc A n°20150091/2800 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire16/04/2015Le Tribunal de Commerce de PARIS, a prononcé, en date du 16/04/2015, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P201501305, date de cessation des paiements le 09/04/2014, et a désigné : juge commissaire M. Dominique Rain liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodaccAvis de dépôt 17/05/2016Bodacc A n°20160109/2533 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 18/05/2017Bodacc A n°20170107/1755 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif18/05/2017Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 18/05/2017
Contentieux de FRANCE CONSEIL EXPERTISE
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Cour d'appel de Paris, 29/01/2015, 13/07456Début du contentieux : 05/02/2013Position : DéfendeurAutres parties : MALO CASHDispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris, 06/09/2011, 11/08699Début du contentieux : 30/09/2009Position : DéfendeurAutres parties : GENERALI IARD, AKOUNA
Annonces BODACC de FRANCE CONSEIL EXPERTISE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/06/2017RCS de ParisBodacc A n°20170107, annonce n°1755Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 08/07/2016RCS de ParisBodacc A n°20160134, annonce n°2370Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 03/06/2016RCS de ParisBodacc A n°20160109, annonce n°2533Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 13/05/2015RCS de ParisBodacc A n°20150091, annonce n°2800Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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MODIFICATION 31/01/2010RCS de ParisBodacc B n°20100021, annonce n°3789Dénomination : FRANCE CONSEIL EXPERTISECapital : 30 000,00 €Adresse : 1 rue de Chazelles 75017 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant partant : Mpouma, Jean-François, nomination du Gérant : Kaminsky, Pierre
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MODIFICATION 07/12/2008RCS de ParisBodacc B n°20080224, annonce n°3003Dénomination : FRANCE CONSEIL EXPERTISECapital : 30 000,00 €Adresse : 1 rue de Chazelles 75017 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant partant : Haddad, Raphaël Lucien, nomination du Gérant : Mpouma, Jean-François.
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MODIFICATION 06/08/2008RCS de ParisBodacc B n°20080138, annonce n°1560Dénomination : FRANCE CONSEIL EXPERTISECapital : 30 000,00 €Adresse : 1 rue de Chazelles 75017 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant partant : Brami, Pierre, nomination du Gérant : Haddad, Raphaël Lucien
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Entreprises citées de FRANCE CONSEIL EXPERTISE
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STH (414 712 539) Cité 1 fois en 2010Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCE CONSEIL EXPERTISE et STH de la relation : Inconnue
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