KCP GERBE SA

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• Liquidation judiciaire Du 15/06/2023 au 11/07/2023
  Insuffisance d'actif Depuis le 15/06/2023
  Jugement de clôture 15/06/2023

  Bodacc A n°20230119/2302 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  15/06/2023

  Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 15/06/2023, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de KCP GERBE (Procedure Ouverte Le 20/06/2002 ).Date d'effet : 15/06/2023

  11/07/2023

  Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• Redressement judiciaire Du 20/06/2002 au 15/06/2023
  20/06/2002

  PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 JUIN 2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL NOMME ME AUBERT 1 RUE DEWET 71100 CHALON SUR SAONE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS NOMME ME PHILIPPE BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR NOMME MR JEAN BLETTON JUGE COMMISSAIRE ET MR CHRISTIAN NODE-LANGLOIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 20/06/2002

  20/06/2002

  PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 JUIN 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL, REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me AUBERT JEAN-YVES, 1, RUE DEWET VISION 2000 71100 CHALONS SUR SAONE Date d'effet : 20/06/2002

  12/12/2002

  PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/12/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A OUVERT UNE NOUVELLE PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 20/06/2003

  13/02/2003

  PAR ORDONNANCE EN DATE DU 13/02/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE AUTORISE MAITRE PHILIPPE BLERIOT, EN SA QUALITE D'ADMINISTRATEUR AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A SE FAIRE CONSENTIR PAR LA BANQUE THEMIS 8 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD 75009 PARIS : - UNE LIGNE DE DAILLY POUR UN MONTANT DE 150 000 EUROS - UNE LIGNE D'ESCOMPTE D'EFFETS DE COMMERCE ACCEPTES POUR UN MONTANT DE 1 000 000 EUROS - UNE LIGNE D'ESCOMPTE D'EFFETS DE COMMERCE NON ACCEPTES POUR UN MONTANT DE 2 000 000 EUROS Date d'effet : 13/02/2003

• Cour de cassation, 16/03/2017, 16-11.314
  Début du contentieux : 17/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFICIEL CENTRE, ENTREPRISE JACQUES ANDRES, ETABLISSEMENTS ANDRE LANCON, Société d'exploitation des établissements Varreaux, FACONNAGE BLOUZARD, FORT CONSTRUCTIONS, L'Atelier textile moncellien, AUBRY CR, AUBRY LOIRE AUVERGNE, AUBRY VOLUME, AZ IMPRESSION, Société BFCO, COFICIEL BORDEAUX, COFICIEL PARIS, Société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, COFICIEL PROVENCE, COFICIEL RHONE-ALPES, COFICIEL TOULOUSE PYRENEES, MAISON FRANCOIS PROTHEAU ET FILS, Société Clément Delaroche, GERBE, CHABERT DUVAL, Société Villette, Société Etablissement Louis Blanchard, Société Tolec, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Société Denis frères, SOGRC, ARO MENUISERIE SA, ARACIL, Société Ateliers de mécanique et d'outillage (AMO), ROUGE + BLEU INTERNATIONAL SARL, VILLETTE TRAVAUX PUBLICS, Société Agence Madame Fatma Bennaceur, LE FROID MACONNAIS, GLOBEX FRANCE, GRESET LEVAGE, HUGUET DIFFUSION, SARL TRANSPORTS JUNIER, Société Lavages bouteilles Beaujolais services, M2E DISTRIBUTION, ENTREPRISE GENERALE PIGEAT, Société CTV, Société Constructions métalliques et fluviales (COMEF), Société Technique service, TEISSIER RIVERSIDE, Société Transports Adolphe, SOCOTEXTILE, Société SCM, Société Sunflor, REGIMENTAL, LES PRESSES DU JURA, Société Omnidec, Société Yves Le Ny
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Montpellier, 26/02/2002, 01/01169
  Début du contentieux : 18/06/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Montpellier, 26/02/2002, 2001/01169
  Début du contentieux : 18/06/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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