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Mise à jour RCS : le 15/06/2026 Mise à jour RNE : le 15/06/2026 Mise à jour INSEE : le 14/06/2026

NORBA PAYS DE SAVOIE

419 548 847 · Radiée depuis le 09/07/2019
Une alerte enregistrée
Adresse : ZAE DU PRE MAIRY, 84 RTE DU VIERAN, 74000 ANNECY
Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 06/07/1998
Dirigeant : Meynet Robert

Voir les statuts

Informations juridiques de NORBA PAYS DE SAVOIE

SIREN : 419 548 847
SIRET (siège) : 419 548 847 00039
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR64419548847
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe d'ANNECY, le 09/07/2019)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 13/12/2006)
Numéro RCS : 419 548 847 R.C.S. Annecy
Capital social : 60 000,00 €

Extrait INPI

Activité de NORBA PAYS DE SAVOIE

Activité principale déclarée : Commercialisation, fabrication, agencement et pose de tous produits et éléments de menuiserie, scierie, parqueterie.
Code NAF ou APE : 43.32A (Travaux de menuiserie bois et PVC)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que NORBA PAYS DE SAVOIE applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés - IDCC 1596
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise NORBA PAYS DE SAVOIE

  • Siège

    Fermé

    419 548 847 00039
    Adresse : ZAE DU PRE MAIRY 84 RTE DU VIERAN 74000 ANNECY
    Date de création : 01/01/2014
    Date de clôture : 09/07/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    419 548 847 00021
    Adresse : ZA LES TATTES 52 RUE DE L'INDUSTRIE 74250 VIUZ-EN-SALLAZ
    Date de création : 01/09/2006
    Date de clôture : 01/01/2014 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    419 548 847 00013
    Adresse : ZI DU MT BLANC 14 RUE DES BUCHILLONS 74100 VILLE-LA-GRAND
    Date de création : 06/07/1998
    Date de clôture : 01/09/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Menuiserie bois et matières plastiques (45.4C)

Etablissements de l'entreprise NORBA PAYS DE SAVOIE

Finances de NORBA PAYS DE SAVOIE

Dirigeants et représentants de NORBA PAYS DE SAVOIE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NORBA PAYS DE SAVOIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de NORBA PAYS DE SAVOIE

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Ordonnance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/01/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    25/02/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/06/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    21/01/2009
    • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    03/04/2007
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    13/12/2006
    • Document inconnu
    20/07/2005
    • Document inconnu
    21/06/2005
    • Document inconnu
    07/06/2005
    • Document inconnu
    26/08/2004
    • Document inconnu
    21/10/2003
    • Document inconnu
    15/06/2001
    • Document inconnu
    07/06/2001
    • Document inconnu
    26/01/2001
    • Document inconnu
    10/05/1999
    • Document inconnu
    15/02/1999
    • Document inconnu
    01/02/1999
    • Document inconnu
    04/08/1998

Comptes annuels de NORBA PAYS DE SAVOIE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de NORBA PAYS DE SAVOIE

3 procédures collectives
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 1 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de NORBA PAYS DE SAVOIE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 25/08/2015
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de NORBA PAYS DE SAVOIE

  • Liquidation judiciaire Du 25/08/2015 au 09/07/2019
    Insuffisance d'actif Depuis le 09/07/2019
    Jugement prononçant 25/08/2015
    Bodacc A n°20150169/811 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    25/08/2015
    Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 25/08/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée autorisée dans le cadre de la liquidation judiciaire jusqu'au 30/09/2015 inclus. Liquidateur-judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY
    Avis de dépôt 03/05/2017
    Bodacc A n°20170092/2634 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    11/08/2017
    Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 11/08/2017 constatant que Maître Jean BLANCHARD exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er juillet 2017, au sein de la SELARL MJ ALPES et désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Maître Jean BLANCHARD 20 Boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY en remplacement de Maître Jean BLANCHARD précédemment désigné, ce avec effet au 1er juillet 2017.
    Avis de dépôt 24/05/2018
    Bodacc A n°20180123/2591 Dépôt de l'état des créances
    Jugement de clôture 09/07/2019
    Bodacc A n°20190133/2170 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    09/07/2019
    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 09/07/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
    09/07/2019
    Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 09/07/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
  • Redressement judiciaire Du 11/08/2015 au 25/08/2015
    Jugement prononçant 11/08/2015
    Bodacc A n°20150164/1054 Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
  • Procédure de sauvegarde Du 16/06/2015 au 11/08/2015
    Jugement d'ouverture 16/06/2015
    Bodacc A n°20150125/2262 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    16/06/2015
    Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 16/06/2015 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY

Contentieux de NORBA PAYS DE SAVOIE

  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 23/04/2026, 16/00243
    Début du contentieux : 28/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, SociétéINSURANCE PLC, SERRURERIE GENERALE BRUNO ET COMPAGNIE, SELAS AJ UP, AXA FRANCE IARD, SASISOLATION, L'AUXILIAIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ETANCHEITE, SA SMA, ROIRET SERVICES, S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE EXNDO, ENEDIS, ASSURANCES, KONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Annonces BODACC de NORBA PAYS DE SAVOIE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 12/07/2019
    RCS d'Annecy
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20190133, annonce n°2170
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 29/06/2018
    RCS d'Annecy
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20180123, annonce n°2591
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 14/05/2017
    RCS d'Annecy
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20170092, annonce n°2634
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 04/09/2015
    RCS d'Annecy
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.
    Bodacc A n°20150169, annonce n°811
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 28/08/2015
    RCS d'Annecy
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société.
    Bodacc A n°20150164, annonce n°1054
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 02/07/2015
    RCS d'Annecy
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
    Bodacc A n°20150125, annonce n°2262
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/04/2015
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Zae du Pré Mairy 84 route Du Vieran 74370 Pringy
    Bodacc C n°20150033, annonce n°3945
  • MODIFICATION 23/01/2015
    RCS d'Annecy
    Dénomination : NORBA PAYS DE SAVOIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : IGERT Michel nom d'usage : IGERT n'est plus gérant. MEYNET Robert Louis Joseph nom d'usage : MEYNET devient administrateur provisoire.
    Bodacc B n°20150016, annonce n°2533
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/04/2014
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Zae du Pré Mairy 84 route Du Vieran 74370 Pringy
    Bodacc C n°20140021, annonce n°7224
  • MODIFICATION 14/03/2014
    RCS d'Annecy
    Dénomination : NORBA PAYS DE SAVOIE
    Adresse : Zae du Pré Mairy 84 route Du Vieran 74370 Pringy
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20140052, annonce n°1016
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/02/2013
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 52 rue DE L INDUSTRIE - ZA LES TATTES 74250 Viuz-en-Sallaz
    Bodacc C n°20130011, annonce n°11518
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2012
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 52 rue DE L INDUSTRIE - ZA LES TATTES 74250 Viuz-en-Sallaz
    Bodacc C n°20120029, annonce n°11621
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2012
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 52 rue DE L INDUSTRIE - ZA LES TATTES 74250 Viuz-en-Sallaz
    Bodacc C n°20120029, annonce n°11620
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2012
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 52 rue DE L INDUSTRIE - ZA LES TATTES 74250 Viuz-en-Sallaz
    Bodacc C n°20120029, annonce n°11619
  • MODIFICATION 08/07/2010
    RCS d'Annecy
    Dénomination : NORBA PAYS DE SAVOIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : S.A.G.V. - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES n'est plus commissaire aux comptes suppléant. KPMG Audit Rhône-Alpes Auvergne SAS devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20100131, annonce n°1747
  • MODIFICATION 25/01/2008
    RCS de Bonneville
    Dénomination : NORBA PAYS DE SAVOIE
    Capital : 60 000,00 €
    Adresse : Za les Tattes 52 rue de l'Industrie 74250 Viuz-en-Sallaz
    Description : modification survenue sur l'administration date d'effet : 02/03/2007
    Administration : DURAND (Bernard) co-gérant est partant, IGERT reste seul gérant de la société.
    Bodacc B n°20080017, annonce n°2805
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Cartographie de NORBA PAYS DE SAVOIE

Comment contacter NORBA PAYS DE SAVOIE ?

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Adresse complète : ZAE DU PRE MAIRY
84 RTE DU VIERAN
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