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Tribunal administratif de Caen,
09/04/2026, 2504021
Position :
Défendeur
Autres parties :
BSO BATI STRUCTURE OUEST, Communauté urbaine Caen La Mer, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ETABLISSEMENTS ZANELLO, NEM SPORTS, ECB ECONOMIE & COORDINATION EN BATIMENTS, SAS Fouchard, Société Asten Seo, ENTREPRISE GUIBAN SA, BERNARD LEPOURRY BERNARD ARCHITECTES ASSOCIES
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal judiciaire de Paris,
14/10/2024, 19/13181
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, AGENCE BERTRAND PAULET, MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour administrative d'appel de Marseille,
04/02/2019, 18MA03709
Début du contentieux :
27/04/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SM ENTREPRISE DU GRAND SUD, CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE, BSO BATI STRUCTURE OUEST, SARL Puig Pujol Architecture
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Cour administrative d'appel de Marseille,
02/07/2018, 12MA02540
Début du contentieux :
27/04/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SM ENTREPRISE DU GRAND SUD, Société Puig Pujol Architecture, CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE, BSO BATI STRUCTURE OUEST
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Cour administrative d'appel de Marseille,
09/04/2018, 18MA00021
Début du contentieux :
27/04/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SM ENTREPRISE DU GRAND SUD, CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE, BSO BATI STRUCTURE OUEST, SARL Puig Pujol Architecture
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Cour administrative d'appel de Marseille,
21/12/2017, 12MA02540
Début du contentieux :
27/04/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Puig Pujol Architecture, SM ENTREPRISE DU GRAND SUD, CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE, BSO BATI STRUCTURE OUEST
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