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Cour d'appel de Paris,
24/11/2022, 21/18557
Début du contentieux :
24/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACCEDIA INTERNATIONAL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
30/05/2017, 16/12972
Début du contentieux :
13/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
EXTENDIS AUDIT, ASSEMBLY, ASSEMBLY SH, WANDERLUST, LE 142, LE COURANT D'AIRS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
15/02/2017, 14/13912
Début du contentieux :
06/06/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SURPRIZE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles,
18/02/2014, 13/04307
Début du contentieux :
26/09/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Paris,
15/05/2012, 10/07816
Début du contentieux :
08/06/2010
Position :
Demandeur