EUROVIA NORD

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• Cour administrative d'appel de Douai, 17/01/2006, 03DA01210
  Début du contentieux : 29/07/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des eaux Sinceny-Autreville, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, ARKEMA
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Autorité de la Concurrence, 02/07/2002, 02-D-43
  Position : Défendeur
  Autres parties : VINCI CONSTRUCTION, LAMBLIN J., ENTREPRISE JACQUES FAIGNOT, Travaux et entreprise des Flandres, EUROVIA STR, Lyonnaise des eaux, EDGARD DUVAL, DEVIN LEMARCHAND ENVIRONNEMENT
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/05/2002, 02-0383, 02-383
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STE HOTELIERE RIVIERE, IG3M, FREUDENBERG, ETABLISSEMENTS DUPUY, MAIRIE DE TARNOS, L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, ISDEL, RHODIA INTERMEDIAIRES, RHODIA PPMC, BOUYGUES BATIMENT, REGIES VENDOME, PROPETROL, ASSOCIATION SYNDICALE DE L ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART, DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT DU VAR, L ORME MONTFERRAT, CLOVIS SPORT ORGANISATION, MAIRIE DE FAVERGES, MAIRIE DE ST BARTHELEMY D ANJOU, SFTRF, VINCI PARK, SYNDICAT UNSA DE LA MAIRIE, DU CCAS, DE LA METROPOLE DE MONTPELLIER, FEDERATION DEPARTEMENTALE PECHE ET PISCULTURE DE L HERAULT, STE NOUVELLE BEGEY, MAIRIE DE MANDELIEU LA NAPOULE, MAIRIE DE LE HOHWALD, BIO RAD, GMD, DIRECTION DE L AVIATION CIVILE DU SUD EST, LA SIESTA, SN LEYMARIE, REGIE MUNICIPALE DU GAZ DE BORDEAUX, COMITE ETS CONTREX PERRIER VITTEL FRANCE, SOPAC, DRIRE DIR REG INDUSTRIE RECHERCHE ENVIRONNEMEN, LABORATOIRES ARKOPHARMA, VIP PLUS VENTE INDUSTRIE PREVENTION PLUS
• ARCEP, 21/05/2002, 02-0383, 02-383
  Position : Défendeur
  Autres parties : RHODIA PPMC, STE HOTELIERE RIVIERE BARQUE, IG3M, FREUDENBERG, ETABLISSEMENTS DUPUY, MAIRIE DE TARNOS, L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, ISDEL, RHODIA INTERMEDIAIRES, DIRECTION DE L AVIATION CIVILE DU SUD EST, BOUYGUES BATIMENT, REGIES VENDOME, PROPETROL, ASSOCIATION SYNDICALE DE L ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART, DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT DU VAR, L ORME MONTFERRAT, CLOVIS SPORT ORGANISATION, Autorité de régulation des télécommunications, MAIRIE DE ST BARTHELEMY D ANJOU, SFTRF, VINCI PARK, SYNDICAT UNSA DE LA MAIRIE, DU CCAS, DE LA METROPOLE DE MONTPELLIER, FEDERATION DEPARTEMENTALE PECHE ET PISCULTURE DE L HERAULT, STE NOUVELLE BEGEY, MAIRIE DE MANDELIEU LA NAPOULE, MAIRIE DE LE HOHWALD, BIO RAD, GMD, MAIRIE DE FAVERGES, LA SIESTA, SN LEYMARIE, REGIE MUNICIPALE DU GAZ DE BORDEAUX, COMITE ETS CONTREX PERRIER VITTEL FRANCE, SOPAC, DRIRE DIR REG INDUSTRIE RECHERCHE ENVIRONNEMEN, LABORATOIRES ARKOPHARMA, VIP PLUS VENTE INDUSTRIE PREVENTION PLUS