EAGLE FOOTBALL GROUP

Description : EAGLE FOOTBALL GROUP Société anonyme à conseil d’administration au capital de 267 . 327 . 675,92 euros. Siège social : 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines-Charpieu (Rhône) 421 577 495 R.C.S. LYON (la « Société ») AVIS DE R É UNION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Eagle Football Group sont avisés qu’ils seront prochainement convoqués en assemblée générale mixte, le 16 octobre 2026 à 11 heures au 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines-Charpieu (Rhône) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolution suivants : Ordre du jour De la compétence de l’ A ssemblée G énérale O rdinaire  : Approbation du transfert de la cotation des titres de la Société du marché réglementé Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth De la compétence de l’ A ssemblée G énérale E xtraordinaire  : Modification de la dénomination sociale de la Société De la compétence de l’ A ssemblée G énérale O rdinaire  : Pouvoir pour l’accomplissement des formalités Texte des résolutions De la compétence de l’ A ssemblée G énérale O rdinaire  : Première résolution (A pprobation du transfert de la cotation des titres de la Société du marché réglementé Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth ) L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, approuve , conformément aux dispositions de l’article L. 421-14 V alinéa 2 du Code monétaire et financier, le transfert de cotation des titres financiers de la Société du marché réglementé Euronext Paris (compartiment B) vers le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth, approuve , en conséquence de ce qui précède : tout projet de demande de radiation des titres financiers de la Société des négociations sur Euronext Paris  ; et tout projet d’admission concomitante desdits titres financiers sur le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth , confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires à Madame Michele Kang en sa qualité de Présidente-directrice général e , à l’effet de mettre en œuvre ce transfert de marché de cotation des titres de la Société dans un délai de douze (12) mois à compter de la présente Assemblée et en particulier : réaliser la radiation des titres de la Société du compartiment B du marché réglementé Euronext Paris ; faire admettre ses titres aux négociations sur le système multilatéral organisé de négociation Euronext Growth Paris par transfert du compartiment B du marché r é glementé Euronext Paris ; prendre toutes mesures, passer toute convention, conclure tout engagement et faire procéder à toutes formalités à l’effet de remplir les conditions et la mise en œuvre de ce transfert ; et faire toutes déclarations, effectuer toutes formalités et plus généralement, prendre toutes mesures nécessaires pour la réalisation des opérations de transfert . De la compétence de l’Assemblée Générale Extrao rdinaire : Deuxième résolution ( Modification de la dénomination sociale de la Société ) L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises p our les assemblées générales extraordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration de la Société , décide de modifier la dénomination sociale de la Société pour adopter celle de «  Olympique Lyonnais Groupe  » et modifier corrélativement l’article 3 des statuts de la Société qui sera rédigé comme suit  : «  La Société prend la dénomination de : Olympique Lyonnais Groupe Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, la dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme » et des initiales S.A. et de l’énonciation du capital social . » De la compétence de l’ A ssemblée G énérale O rdinaire  : Troisième résolution ( Pouvoir pour l’accomplissement des formalités ) L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration de la Société , confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi. Formalités préalables à effectuer pour participer et voter à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’assemblée générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce) au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 9 octobre 2026, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. pour l’actionnaire au nominatif, cette inscription en compte le cinquième jour ouvré précédant l’assemblée générale (soit le 9 octobre 2026), à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) est suffisante pour lui permettre de participer à l’assemblée générale ; pour l’actionnaire au porteur, l’inscription en compte de ses actions dans son compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, qui doit être mise en annexe : du formulaire de vote à distance ; ou de la procuration de vote ; ou de la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée générale (soit le 9 octobre 2026 ) à zéro heure, heure de Paris. Mode de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale devront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour l’actionnaire au nominatif : chaque actionnaire au nominatif peut télécharger sur le site Internet de la Société ou obtenir sur simple demande adressée au siège social de la Société ou au CIC un formulaire de vote qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale et obtenir une carte d’admission, puis le retourner signé à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9, ou se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’assemblée générale pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes : voter par correspondance ; donner pouvoir au Président de l’assemblée générale ; donner pouvoir à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix. Pour l’exercice de l’une des trois formules exposées ci-dessus, les actionnaires devront procéder aux formalités suivantes : pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être téléchargé sur le site Internet de la Société ou obtenu sur simple demande adressée au siège social de la Société ou au CIC, à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 ; pour l’actionnaire au porteur : à compter de la date de convocation de l'assemblée générale, demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire habilité qui gère son compte titres, étant précisé que toute demande de formulaire devra parvenir à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale (article R. 225-75 du Code de commerce), soit le 10 octobre 2026 . Les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, dûment signés et complétés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) et exprimés par voie papier, devront être reçus par CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale (article R. 225-77 du Code de commerce), soit le 13 octobre 2026 . Le mandat donné pour l’assemblée générale vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour l’actionnaire au nominatif pur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée générale, leurs nom, prénom, adresse et identifiant de l’actionnaire mandant, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; pour l’actionnaire au nominatif administré ou au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée générale, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Puis, l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer (par courrier ou par fax) une confirmation écrite à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 12 octobre 2026 , à 11 heures ( heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale (article R. 22-10-28 du Code de commerce). Il peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession se dénoue avant le cinquième jour ouvré précédant l’assemblée générale (soit le 9 octobre 2026) à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le 9 octobre 2026 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire (article R. 22-10-28 du Code de commerce). Il est rappelé que pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émet un vote favorable à l’adoption de projets de résolutions présentés ou agréés par le c onseil d’ a dministration de la Société , et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Pour cette assemblée générale, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication , et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour dans les conditions prévues aux articles L. 225-105, L. 22-10-44 et R. 225-71 à R. 225-73 et R. 22-10-21 et R. 22-10-22 du Code de commerce. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points (qui doivent être motivées) ou de projets de résolutions doivent parvenir au siège social de la Société (Eagle Football Group, 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines-Charpieu (Rhône) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, soit le 21 septembre 2026 (zéro heure, heure de Paris). La demande doit être accompagnée : du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; ou du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce ; et d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions à l’ordre du jour déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée générale (soit le 9 octobre 2026) à zéro heure, heure de Paris. La liste des points et le texte des projets de résolutions ajoutés à l’ordre du jour, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sans délai sur le site Internet de la Société, http://finance.eaglefootballgroup.com . Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 12 octobre 2026 (article R. 225-84 du Code de commerce). Les questions doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à : Eagle Football Group, p résident du c onseil d’ a dministration de la Société , 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines-Charpieu (Rhône). Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite pourra notamment être apportée sur le site Internet de la Société ( http://finance.eaglefootballgroup.com ) dans la rubrique consacrée aux questions- réponses. Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social d’Eagle Football Group, 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines-Charpieu (Rhône) . Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, soit à compter de la convocation de l’assemblée générale et jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9. Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’assemblée générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront disponibles sur le site Internet de la Société (rubrique Documents Assemblées Générales), http://finance.eaglefootballgroup.com au plus tard le 25 septembre 2026 (soit 21 jours avant l’assemblée générale). Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour notamment à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Retransmission individuelle Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-29-1 du Code de commerce, l’assemblée générale fera l’objet, dans son intégralité, d’une retransmission audiovisuelle en direct disponible sur le site Internet de la Société https://finance.ol.fr/informations-financieres/documents-assemblees-generales/ . Son enregistrement sera consultable dans les conditions prévues par les dispositions applicables. Le C onseil d’ A dministration

Description : EAGLE FOOTBALL GROUP Société anonyme à conseil d’administration au capital de 267 327 675,92 euros. Siège social : 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines-Charpieu (Rhône) 421 577 495 R.C.S. LYON. (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Contenant un avis rectificatif à l'avis de réunion publié au Balo n° 1 49 du 12 déc embre 202 5 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Eagle Football Group sont avisés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte, le 28 janvier 2026 à 11 heures au 10, avenue Simone Veil, 69150, Décines-Charpieu à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions ci-après. L’attention des actionnaires est attirée sur le fait que l’ordre du jour et le texte des résolutions publiés dans l’avis de réunion de l’assemblée générale paru au BALO n° 1 49 du 12 déc embre 202 5 ont été modifiés par le Conseil d'administration. 1. Ordre du jour : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2025 ; Quitus à donner aux Administrateurs ; Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des impôts ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2025 ; 3. Approbation de conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, conclus au cours de l’exercice clos le 30 juin 2025 ; 4. Approbation de conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, conclus au cours de l’exercice en cours ; 5. Affectation du résultat social de l’exercice clos le 30 juin 2025 ; 6. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs - Fixation du montant de la rémunération à allouer aux Administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2026 ; 7. Approbation des éléments de la politique de rémunération applicables à Madame Michele KANG, Présidente-Directrice Générale ; 8. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur John Textor en sa qualité de Président-Directeur Général au titre de l’exercice clos le 30 juin 2025 ; 9. Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions ; 10. Ratification de la cooptation de Monsieur Stephen Welch en qualité d’administrateur  ; 11. Ratification de la cooptation de Madame Victoria Wescott en qualité d’administrateur  ; 12. Ratification de la cooptation de Monsieur Gilbert Saada en qualité d’administrateur  ; De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : 13 . Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues ; 14 . Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme ou donnant droit à un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; 15 . Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 16. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, s’adressant exclusivement à des investisseurs qualifiés et /ou à un cercle restreint d’investisseurs ; 17. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de décider de l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en rémunération d’apports en nature consentis à la Société ; 18. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; 19 . Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ; 20 . Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail ; 21 . Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre ; 22 . Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions ; 23. Pouvoirs pour formalités. 2. Texte des résolutions De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 202 5 ; Quitus à donner aux Administrateurs ; Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des impôts) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration contenus dans le Document d’Enregistrement Universel 2024-2025 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2025 tels qu’ils lui ont été présentés, desquels il résulte une perte de 207,847,771 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. En application de l’article 223 quater du Code Général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte et approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées par l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à 75 440 €. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 202 5 ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration contenus dans le Document d’Enregistrement Universel 2024-2025 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2025 tels qu’ils lui ont été présentés, qui font ressortir un résultat net consolidé de – 201   201   389,78€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce , conclus au cours de l’exercice clos le 30 juin 2025 ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et par l’article L.225-38 du Code de commerce, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 et L. 22-10-13 du Code de commerce, et conformément au 3 ème alinéa de l’article L. 225-42, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions nouvelles conclues au cours de l’exercice clos le 30 juin 2025 dont il fait état, étant noté que ces conventions ont été conclues sans autorisation préalable du conseil d'administration . Quatr ième résolution (Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce , conclus au cours de l’exercice en cours ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et par l’article L.225-38 du Code de commerce, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 et L. 22-10-13 du Code de commerce, et prend acte des conclusions de ce rapport et approuve la convention nouvelle conclue au cours de l’exercice en cours dont ledit rapport fait état. Cinqu ième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 202 5 ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur la proposition du Conseil d’Administration et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2025 font ressortir une perte de 207   847   771 ,07€, décide d’affecter le résultat comme suit : Report à nouveau - 207   847   771 ,07 € Total - 207 847   771 ,07 € Conformément aux dispositions de l’article 243 Bis du Code Général des impôts, il est précisé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices. Six ième résolution ( Approbation de la politique de rémunération des administrateurs - Fixation du montant de la rémunération à allouer aux Administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2026 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, fixe à 210 000 euros le montant de la rémunération à allouer aux membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice qui sera clos le 30 juin 2026. S epti ème résolution (Approbation des éléments de la politique de rémunération applicables à Madame Michele Kang , Président e -Directr ice Général e ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport du Conseil d’Administration, conformément article L. 22-10-8 II du Code de commerce et figurant au sein du Document d’Enregistrement Universel, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués, directement et indirectement, en tout ou partie, à la Présidente Directrice Générale, au titre de l’exercice clos le 30 juin 2026. Hui tième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur John Textor en sa qualité de Président Directeur Général pour la période allant du 1 er juillet 202 4 au 29 juin 202 5 au titre de l’exercice clos le 30 juin 202 5 ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport du Conseil d’Administration, conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce et figurant au sein du Document d’Enregistrement Universel, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués, au titre de l’exercice clos le 30 juin 202 5 , directement et indirectement, en tout ou partie, à Monsieur John Textor en sa qualité de Président Directeur Général pour la période allant du 1er juillet 2024 au 29 juin 2025. Neuv ième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport de gestion du Conseil d’Administration contenu dans le Document d’Enregistrement Universel, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L225-206 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») et de la règlementation européenne applicable aux abus de marché, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société notamment en vue de : - assurer la liquidité et l’animation du marché des actions de la Société, au travers d’un contrat de liquidité conforme avec la Charte de déontologie reconnue par l’AMF et au Règlement Délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 complétant le Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation ; - concernant les conditions applicables aux programmes de rachat et aux mesures de stabilisation ; - la conservation et la remise ultérieure d’actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit de quelconque manière à l’attribution d’actions de la Société dans le respect de la réglementation en vigueur ; - l’attribution d’actions dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, pour le service des options d’achat d’actions, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, ou pour l’attribution gratuite d’actions aux salariés dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce ; - la réduction du capital par annulation de tout ou partie des actions, en application de la treizième résolution de la présente Assemblée Générale ; - l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, fusion, scission ou apport dans le respect des pratiques de marché admises par l'AMF ; et - la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'AMF, et plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente Assemblée Générale) soit, à titre indicatif et hors auto-détention, au 30 septembre 2025 un plafond de rachat de 5 443 619 actions, étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% du capital social existant à la date de ces achats; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur mais non en période d’offre publique et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement ou exercice d’un bon, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisé par l’un quelconque de ces moyens). Le prix unitaire maximum d’achat des actions (hors frais et commissions) dans le cadre de la présente résolution sera de 3€ par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix unitaire maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente assemblée et non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente assemblée générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente assemblée. L’assemblée générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l'AMF et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce. Elle prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce. Dix ième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Stephen Welch en qualité d’administrateur de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 6 janvier 2026, aux fonctions d’administrateur de Monsieur Stephen Welch, en remplacement de Monsieur Mark Affolter, en raison de sa démission, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 202 8 . Onz ième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Victoria Wescott en qualité d’administrateur de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 6 janvier 2026, aux fonctions d’administrateur de Madame Victoria Wescott, en remplacement de Madame Bethel Gottlieb, en raison de sa démission, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 202 8 . Douz ième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Gilbert Saada en qualité d’administrateur de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 6 janvier 2026, aux fonctions d’administrateur de Monsieur Gilbert Saada, en remplacement de Monsieur Jamie Dinan, en raison de sa démission, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 202 8 . De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-213 du Code de commerce. A la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société pendant la période de vingt-quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10% des actions composant le capital de la Société à cette date, soit, à titre indicatif, hors auto-détention, au 30 septembre 2025, un plafond de 5 443 619 actions ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer sur les primes et réserves disponibles de son choix, la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et la valeur nominale, affecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquences de la réduction de capital, et modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités. Cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de ce jour. L’Assemblée prend acte du fait que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute autorisation relative à la réduction du capital par annulation d’actions auto-détenues. Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-132 à L. 225-134, et L. 228-91 et suivants et L.22-10-49 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, avec maintien du droit préférentiel de souscription, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence), (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès, immédiatement ou à terme, à d'autres titres de capital de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit, immédiatement ou à terme, à l'attribution de titres de créances, ou (iii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés, y compris celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances certaines, liquides et exigibles, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : - le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 90 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des quinzième , seizième , dix-septième , dix-huitième , vingtième , vingt-et-unième , et vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée est fixé à 140 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies; - à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; 3. en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : - décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; - prend acte du fait que le Conseil d’Administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; - prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des titulaires des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; - prend acte du fait que, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital nécessitera une décision des associés des sociétés concernées ; - prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : - répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ; - offrir au public tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières, non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ; - de manière générale, limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne après utilisation, le cas échéant, des deux facultés susvisées, les trois-quarts de l’augmentation décidée ; - décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront également être réalisées par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que les droits d’attribution formant rompus et les titres correspondants seront vendus dans les conditions fixées par l’article L. 22-10-76 du Code de commerce ; 4. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : - décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital ; - décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; - déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ; - en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; - déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du montant nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en espèces) ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - d’une manière Générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 5. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; 6. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 7. prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription. Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre au public autre que celles visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 22-10-49 et suivants et L. 22-10-54 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission, par voie d’offre au public telle que définie aux articles L.411-1 et suivants du Code monétaire et financier (autre que celles visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier), y compris pour une offre comprenant une offre au public, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès, immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit, immédiatement ou à terme, à l'attribution de titres de créances, ou (iii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés y compris celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger selon les règles locales (par exemple dans le cadre d’une « reverse merger » de type anglo-saxon) sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. L22-10-54 du Code de commerce ; 2. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ou par les sociétés qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié de son capital, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : - le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 30 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la quatorzième résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; - à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration en application de l’article L22-10-51 du Code de commerce la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi pourront faire l’objet d’un placement public en France ou à l’étranger ; 5. décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne les trois-quarts de l’émission décidée ; 6. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 7. prend acte du fait que, conformément à l’article L. 22-10-52 du Code de commerce : - le prix d’émission sera fixé librement par le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52 alinéa 1 du code de commerce ; - le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; 8. décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, une ou plusieurs des facultés suivantes : - limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ; ou - offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; 9. décide que le Conseil d'Administration pourra faire usage de la présente délégation à l'effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d'échange initiée par la Société sur ses propres titres ou les titres d’une autre société, dans les limites et sous les conditions prévues par le Code de commerce ; 10. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : - décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital ; - décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; - déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ; - en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique ayant une composante d’échange (OPE), arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que les modalités de détermination de prix du paragraphe 8 de la présente résolution trouvent à s’appliquer et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en espèces, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre publique ; - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; - déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du montant nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en espèces) ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - d’une manière Générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 11. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; 12. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 13. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public. Seizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, s’adressant exclusivement à des investisseurs qualifiés et/ou à un cercle restreint d’investisseurs) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des L.225-127, L.225-128, L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.22-10-51, L.22-10-52, R.22-10- 32, L. 228-92 et suivants du Code de commerce et au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier: 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, sa compétence pour procéder, par voie d’offre visée au 1 ° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, (c’est-à-dire une offre qui s’adresse exclusivement (i) aux personnes fournissant le service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers ou (ii) à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs, sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre), en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, à l’émission (i) d’actions ordinaires, ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès, immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit, immédiatement ou à terme, à l'attribution de titres de créances, (iii) de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital dont la souscription pourra être opérée en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles ou (iv) d'actions à émettre à la suite de l'émission, par la ou les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ou par la ou les sociétés qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié de son capital, de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre par la Société, conformément aux dispositions de l’article L.228-93 du Code de commerce; 2. La présente résolution emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation: - le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 30 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnai e ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond prévu au paragraphe 3 de la quinzième résolution et sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la quatorzième résolution ou, le cas échéant, sur les plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation ; - en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente délégation n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente Assemblée générale, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l’article L.411-2-1 du Code monétaire et financier est limitée à 30% du capital de la Société par an, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du Conseil d’Administration d’utilisation de la présente délégation) ; et - à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ; 5. décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, une ou plusieurs des facultés suivantes : - limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne les trois-quarts de l’émission décidée ; - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ; ou - offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; 6. décide que le Conseil d'Administration pourra faire usage de la présente délégation à l'effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d'échange initiée par la Société sur ses propres titres ou les titres d’une autre société, dans les limites et sous les conditions prévues par le Code de commerce 7. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 8. prend acte du fait que, conformément à l’article L22-10-52 du Code de commerce : - le prix d’émission des actions émises directement sera fixé librement par le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52 alinéa 1 du code de commerce ; - le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou Généralement la transformation de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; 9. décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : - décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital; - décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; - déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ; - en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières émises ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; - déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du montant nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en espèces) ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - d’une manière Générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 10. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; 11. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 12. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé conformément à l’article L. 411-2du Code monétaire et financier. Dix-septième résolution (Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de décider de l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en rémunération d’apports en nature consentis à la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants, L.22-10-49 et suivants, L. 22-10-53 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce: 1. délègue au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi les pouvoirs à l’effet de procéder à une augmentat

Description : EAGLE FOOTBALL GROUP Société anonyme à conseil d’administration au capital de 267 327 675,92 euros. Siège social : 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines-Charpieu (Rhône) 421 577 495 R.C.S. LYON (la « Société ») Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Eagle Football Group sont avisés qu’ils seront prochainement convoqués en assemblée générale mixte , le 28 janvier 2026 à 11 heures au 10, avenue Simone Veil, 69150, Décines-Charpieu à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour  : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 202 5 ; Quitus à donner aux Administrateurs ; Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des impôts ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 202 5 ; 3 . Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce  ; 4. Affectation du résultat social de l’exercice clos le 30 juin 202 5 ; 5 . Approbation de la politique de rémunération des administrateurs - Fixation du montant de la rémunération à allouer aux Administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 202 6 ; 6 . Approbation des éléments de la politique de rémunération applicables à Madame Michele KANG , Président e -Direct rice Général e ; 7 . Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur John Textor en sa qualité de Président-Directeur Général au titre de l’exercice clos le 30 juin 202 5 ; 8. Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions ; De la compétence de l’Assemblée Générale Extrao rdinaire : 9. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues ; 10. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme ou donnant droit à un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; 11. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 12. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, s’adressant exclusivement à des investisseurs qualifiés et /ou à un cercle restreint d’investisseurs ; 13. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de décider de l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en rémunération d’apports en nature consentis à la Société ; 14. Autorisation à conférer au conseil d’administration en vue de la détermination du prix d’émission, dans la limite de 10% du capital par an, dans le cadre d’une augmentation du capital social par émission de titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 15. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; 16. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ; 17. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail ; 18. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre ; 19. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions ; 20. Pouvoirs pour formalités. Texte des résolutions De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 202 5 ; Quitus à donner aux Administrateurs ; Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des impôts) L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées g énérales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport de gestion et du rapport s ur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration contenus dans le Document d’Enregistrement Universel 202 4 -202 5 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 202 5 tels qu’ils lui ont été présentés, desquels il résulte une perte de 207   847 771 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. En application de l’article 223 quater du Code Général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte et approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées par l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à 75 440 € . Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 202 5 ) L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées g énérales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration contenus dans le Document d’Enregistrement Universel 202 4 -202 5 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 202 5 tels qu’ils lui ont été présentés, qui font ressortir un résultat net consolidé de – 201 201  389 ,78 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées g énérales ordinaires et par l’article L.225-38 du Code de commerce, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 et L. 22-10-13 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions nouvelles dont il fait état. Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 202 5 ) L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées g énérales ordinaires, sur la proposition du Conseil d’Administration et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 30 juin 202 5 font ressortir une perte de 207   847   771 ,07 €, décide d’affecter le résultat comme suit : Report à nouveau - 207   847   771 ,07 € Total - 207 847   771 ,07 € Conformément aux dispositions de l’article 243 Bis du Code Général des impôts, il est précisé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices. Cinquième résolution ( Approbation de la politique de rémunération des administrateurs - Fixation du montant de la rémunération à allouer aux Administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 202 6 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration , fixe à 2 1 0 000 euros le montant de la rémunération à allouer aux membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice qui sera clos le 30 juin 202 6 . Sixième résolution (Approbation des éléments de la politique de rémunération applicables à Madame Michele Kang , Président e -Directr ice Général e ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport du Conseil d’Administration , conformément article L. 22-10-8 II du Code de commerce et figurant au sein du Document d’Enregistrement Universel, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués, directement et indirectement, en tout ou partie, à la Président e Directr ice Général e , au titre de l’exercice clos le 30 juin 202 6 . Septième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur John Textor en sa qualité de Président Directeur Général pour la période allant du 1 er juillet 202 4 au 29 juin 202 5 au titre de l’exercice clos le 30 juin 202 5 ) L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport du Conseil d’Administration , conformément à l’ article L. 22-10-34 II du Code de commerce et figurant au sein du Document d’Enregistrement Universel, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués, au titre de l’exercice clos le 30 juin 202 5 , directement et indirectement, en tout ou partie, à Monsieur John Textor en sa qualité de Président Directeur Général pour la période allant du 1er juillet 2024 au 29 juin 202 5 . Huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions) L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport de gestion du Conseil d’Administration contenu dans le Document d’Enregistrement Universel, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L225-206 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») et de la règlementation européenne applicable aux abus de marché, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société notamment en vue de   : - assurer la liquidité et l’animation du marché des actions de la Société, au travers d’un contrat de liquidité conforme avec la Charte de déontologie reconnue par l’ AMF et au Règlement Délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 complétant le Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation ; - concernant les conditions applicables aux programmes de rachat et aux mesures de stabilisation  ; - la conservation et la remise ultérieure d’actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit de quelconque manière à l’attribution d’actions de la Société dans le respect de la réglementation en vigueur ; - l’attribution d’actions dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, pour le service des options d’achat d’actions, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, ou pour l’attribution gratuite d’actions aux salariés dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce ; - la réduction du capital par annulation de tout ou partie des actions, en application de la neuv ième résolution de la présente Assemblée Générale ; - l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, fusion, scission ou apport dans le respect des pratiques de marché admises par l'AMF ; et - la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'AMF, et plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente Assemblée Générale) soit, à titre indicatif et hors auto-détention, au 30 septembre 202 5 un plafond de rachat de 5 443 619 actions, étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% du capital social existant à la date de ces achats; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur mais non en période d’offre publique et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement ou exercice d’un bon, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisé par l’un quelconque de ces moyens). Le prix unitaire maximum d’achat des actions (hors frais et commissions) dans le cadre de la présente résolution sera de 3 € par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix unitaire maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente assemblée et non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente assemblée générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente assemblée. L’assemblée générale délègue au Conseil d’Administration , en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende. L’ A ssemblée G énérale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l'AMF et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce. Elle prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des a ssemblées g énérales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, sous réserve de l’adoption de la neuvième résolution ci-dessus, délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-213 du Code de commerce. A la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société pendant la période de vingt-quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10% des actions composant le capital de la Société à cette date, soit, à titre indicatif, hors auto-détention, au 30 septembre 202 5 , un plafond de 5 443   619 actions ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer sur les primes et réserves disponibles de son choix, la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et la valeur nominale, affecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquences de la réduction de capital, et modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités. Cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de ce jour. L’Assemblée prend acte du fait que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute autorisation relative à la réduction du capital par annulation d’actions auto-détenues. Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées g énérales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-132 à L. 225-134, et L. 228-91 et suivants et L.22-10-49 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, avec maintien du droit préférentiel de souscription, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence), (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès, immédiatement ou à terme, à d'autres titres de capital de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit, immédiatement ou à terme, à l'attribution de titres de créances, ou (iii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés, y compris celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances certaines, liquides et exigibles, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : - le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 90 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des onz ième, douz ième, treiz ième, quinzième , dix -sept ième, dix-huit ième, et dix-neuv ième résolutions de la présente Assemblée est fixé à 140 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies; - à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; 3. en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : - décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; - prend acte du fait que le Conseil d’Administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; - prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des titulaires des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; - prend acte du fait que, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital nécessitera une décision des associés des sociétés concernées ; - prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : - répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ; - offrir au public tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières, non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ; - de manière générale, limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne après utilisation, le cas échéant, des deux facultés susvisées, les trois-quarts de l’augmentation décidée ; - décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront également être réalisées par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que les droits d’attribution formant rompus et les titres correspondants seront vendus dans les conditions fixées par l’article L. 22-10-76 du Code de commerce ; 4. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : - décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital ; - décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; - déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ; - en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale   ; - déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du montant nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en espèces) ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - d’une manière Générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 5. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; 6. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 7. prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription. Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre au public autre que celles visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées g énérales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129, L. 225- 129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 22-10-49 et suivants et L. 22-10-54 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce   : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission, par voie d’offre au public telle que définie aux articles L.411-1 et suivants du Code monétaire et financier (autre que celles visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier), y compris pour une offre comprenant une offre au public, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès, immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit, immédiatement ou à terme, à l'attribution de titres de créances, ou (iii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés y compris celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger selon les règles locales (par exemple dans le cadre d’une « reverse merger » de type anglo-saxon) sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. L22-10-54 du Code de commerce ; 2. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ou par les sociétés qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié de son capital, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : - le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 30 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la dixième résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; - à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration en application de l’article L22-10-51 du Code de commerce la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi pourront faire l’objet d’un placement public en France ou à l’étranger ; 5. décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne les trois-quarts de l’émission décidée ; 6. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 7. prend acte du fait que, conformément à l’article L. 22-10-52 du Code de commerce : - le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, en application de l’article R.22-10-32 du Code de commerce, la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société lors des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext à Paris précédant le début de l'offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 10%) ;), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ; - le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; 8. décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, une ou plusieurs des facultés suivantes : - limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ; ou - offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; 9. décide que le Conseil d'Administration pourra faire usage de la présente délégation à l'effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d'échange initiée par la Société sur ses propres titres ou les titres d’une autre société, dans les limites et sous les conditions prévues par le Code de commerce ; 10. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : - décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital ; - décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; - déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ; - en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique ayant une composante d’échange (OPE), arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que les modalités de détermination de prix du paragraphe 8 de la présente résolution trouvent à s’appliquer et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en espèces, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre publique ; - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; - déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du montant nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en espèces) ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - d’une manière Générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 11. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; 12. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 13. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public. Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, s’adressant exclusivement à des investisseurs qualifiés et/ou à un cercle restreint d’investisseurs) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des L.225-127, L.225-128, L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.22-10-51, L.22-10-52, R.22-10- 32, L. 228-92 et suivants du Code de commerce et au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier: 1. délègue au C onseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, sa compétence pour procéder, par voie d’offre visée au 1 ° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, (c’est-à-dire une offre qui s’adresse exclusivement (i) aux personnes fournissant le service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers ou (ii) à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs, sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre), en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, à l’émission (i) d’actions ordinaires, ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès, immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit, immédiatement ou à terme, à l'attribution de titres de créances, (iii) de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital dont la souscription pourra être opérée en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles ou (iv) d'actions à émettre à la suite de l'émission, par la ou les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ou par la ou les sociétés qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié de son capital, de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre par la Société, conformément aux dispositions de l’article L.228-93 du Code de commerce; 2. La présente résolution emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le C onseil d’Administration de la présente délégation: - le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 30 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnai e ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond prévu au paragraphe 3 de la onzième résolution et sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la dix ième résolution ou, le cas échéant, sur les plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation ; - en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente délégation n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente Assemblée générale, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l’article L.411-2-1 du Code monétaire et financier est limitée à 20% du capital de la Société par an, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du Conseil d’Administration d’utilisat ion de la présente délégation) ; et - à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ; 5. décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, une ou plusieurs des facultés suivantes : - limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne les trois-quarts de l’émission décidée ; - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ; ou - offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; 6. décide que le Conseil d'Administration pourra faire usage de la présente délégation à l'effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d'échange initiée par la Société sur ses propres titres ou les titres d’une autre société, dans les limites et sous les conditions prévues par le Code de commerce 7. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 8. prend acte du fait que, conf ormément à l’article L22-10-52 du Code de commerce : - le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, en application de l’article R.22-10-32 du Code de commerce, la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société lors des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext à Paris précédant le début de l'offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 10%), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ; - le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou Généralement la transformation de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; 9. décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : - décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital; - décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; - déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ; - en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières émises ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; - déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du montant nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en espèces) ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - d’une manière Générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 10. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le C onseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; 11. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 12. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé conformément à l’article L. 411-2du Code monétaire et financier. Treizième résolution (Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de décider de l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en rémunération d’apports en nature consentis à la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées g énérales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants, L.22-10-49 et suivants, L. 22-10-53 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce: 1. délègue au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi les pouvoirs à l’effet de procéder à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés y compris celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente autorisation : - le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation est fixé à 30 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription autorisées par la présente Assemblée au paragraphe 3 de la onzième résolution et sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la dix ième résolution ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente autorisation ; - en tout état de cause, les émissions d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la présente autorisation n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, 10% du capital) ; et - à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; 3. décide de supprimer, en tant que de besoin, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires ou va

Description : EAGLE FOOTBALL GROUP Société anonyme à conseil d’administration au capital de 267 327 675,92 euros. Siège social : 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines-Charpieu (Rhône) 421 577 495 R.C.S. LYON. (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Eagle Football Group sont avisés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte , le 20 mars 202 5 à 11 heures au 10, avenue Simone Veil, 69150, Décines-Charpieu à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2024 ; Quitus à donner aux Administrateurs ; Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des impôts ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2024 ; 3. Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce 4. Affectation du résultat social de l’exercice clos le 30 juin 2024 ; 5. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs - Fixation du montant de la rémunération à allouer aux Administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2025 ; 6. Approbation des éléments de la politique de rémunération applicables à Monsieur John Textor, Président-Directeur Général ; 7. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur John Textor en sa qualité de Président-Directeur Général au titre de l’exercice clos le 30 juin 2024 ; 8. Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions ; 9. Ratification de la cooptation de Monsieur Alexandre Aulas en qualité d’administrateur de la Société ; De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : 10. Modification de l’article 15.3 des statuts sur la tenue des réunions du Conseil d’administration par visioconférence ; 11. Modification de l’article 24 des statuts pour permettre au président de donner mandat à un administrateur pour présider une assemblée générale ; 1 2 . Pouvoirs pour formalités. 1. Formalités préalables à effectuer pour participer et voter à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’assemblée générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce) au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 18 mars 2025, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. - pour l’actionnaire au nominatif, cette inscription en compte le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée générale (soit le 18 mars 2025), à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) est suffisante pour lui permettre de participer à l’assemblée générale ; - pour l’actionnaire au porteur, l’inscription en compte de ses actions dans son compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions prévues à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, qui doit être mise en annexe : (1) du formulaire de vote à distance ; ou (2) de la procuration de vote ; ou (2) de la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée générale (soit le 18 mars 2025) à zéro heure, heure de Paris. 2. Mode de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale devront demander une carte d’admission de la façon suivante : - pour l’actionnaire au nominatif : chaque actionnaire au nominatif peut télécharger sur le site internet de la société ou obtenir sur simple demande adressée au siège social de la Société ou au CIC un formulaire de vote qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale et obtenir une carte d’admission, puis le retourner signé à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9, ou se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; - pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’assemblée générale pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1 voter par correspondance ; 2 donner pouvoir au Président de l’assemblée générale ; 3 donner pouvoir à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix. Pour l’exercice de l’une des trois formules exposées ci-dessus, les actionnaires devront procéder aux formalités suivantes : - pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être téléchargé sur le site internet de la Société ou obtenu sur simple demande adressée au siège social de la société ou au CIC, à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 ; - pour l’actionnaire au porteur : à compter de la date de convocation de l'assemblée générale, demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire habilité qui gère son compte titres, étant précisé que toute demande de formulaire devra parvenir à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale (article R.225-75 du Code de commerce), soit le 14 mars 2025. Les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, dûment signés et complétés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) et exprimés par voie papier, devront être reçus par CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale (article R.225-77 du Code de commerce), soit le 17 mars 2025. Le mandat donné pour l’assemblée générale vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour l’actionnaire au nominatif pur: l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée générale, leurs nom, prénom, adresse et identifiant de l’actionnaire mandant, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; - pour l’actionnaire au nominatif administré ou au porteur : (1) l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée générale, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Puis, (2) l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer (par courrier ou par fax) une confirmation écrite à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 17 mars 2025, à 15 heures (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale (article R. 22-10-28 du Code de commerce). Il peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession se dénoue avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée générale (soit le 18 mars 2025) à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le 18 mars 2025 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire (article R. 22-10-28 du Code de commerce). Il est rappelé que pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émet un vote favorable à l’adoption de projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Pour cette assemblée générale, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication, et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Un lien d’inscription pour suivre la retransmission en direct de l’ assemblée générale du 20 mars 202 5 à 11h00 est disponible sur le site internet finance.eaglefootballgroup.com, rubrique Informations financières, section Documents Assemblées Générales, le jour de l’assemblée générale. Les actionnaires souhaitant se connecter à distance pour suivre l’assemblée générale devront en faire la demande par email à l’adresse suivante [email protected] en fournissant : 1. Une attestation d’inscription en compte au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée générale (soit le 18 mars 202 5 ) ; 2. Une copie de leur pièce d’identité ; 3. Le numéro de téléphone ou l’adresse email qu’ils souhaitent utiliser pour se connecter. Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 16 mars 202 5 (article R.225-84 du Code de commerce). Les questions doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à : Eagle Football Group, Président du Conseil d’Administration, 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines-Charpieu (Rhône). Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite pourra notamment être apportée sur le site Internet de la Société (http://finance.eaglefootballgroup.com) dans la rubrique consacrée aux questions- réponses. 3. Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social d’Eagle Football Group, 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines-Charpieu. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, soit à compter de la convocation de l’assemblée générale et jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9. Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’assemblée générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront disponibles sur le site Internet de la Société (rubrique Documents Assemblées Générales), http://finance.eaglefootballgroup.com au plus tard le 27 février 202 5 (soit 21 jours avant l’assemblée générale). Le Conseil d’Administration

Description : EAGLE FOOTBALL GROUP Société anonyme à conseil d’administration au capital de 267 327 675,92 euros. Siège social : 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines-Charpieu (Rhône) 421 577 495 R.C.S. LYON (la « Société ») Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Eagle Football Group sont avisés qu’ils seront prochainement convoqués en assemblée générale mixte , le 20 mars 202 5 à 11 heures au 10, avenue Simone Veil, 69150, Décines-Charpieu à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : 1. Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2024 ; Quitus à donner aux Administrateurs ; Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des impôts ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2024 ; 3. Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce  ; 4. Affectation du résultat social de l’exercice clos le 30 juin 2024 ; 5. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs - Fixation du montant de la rémunération à allouer aux Administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2025 ; 6. Approbation des éléments de la politique de rémunération applicables à Monsieur John Textor, Président-Directeur Général ; 7. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur John Textor en sa qualité de Président-Directeur Général au titre de l’exercice clos le 30 juin 2024 ; 8. Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions ; 9. Ratification de la cooptation de Monsieur Alexandre Aulas en qualité d’administrateur de la Société ; De la compétence de l’Assemblée Générale Extrao rdinaire : 1 0 . Modification de l’article 15.3 des statuts sur la tenue des réunions du Conseil d’administration par visioconférence  ; 1 1 . Modification de l’article 24 des statuts pour permettre au président de donner mandat à un administrateur pour présider une assemblée générale  ; 1 2 . Pouvoirs pour formalités. 2. Texte des résolutions De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2024 ; Quitus à donner aux Administrateurs ; Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des impôts) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration contenus dans le Document d’Enregistrement Universel 2023-2024 et son avenant et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2024 tels qu’ils lui ont été présentés, desquels il résulte un bénéfice de 31 903 470,20 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. En application de l’article 223 quater du Code Général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte et approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées par l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à 73 377 €, ce montant correspondant aux amortissements excédentaires étant précisé que ces dépenses et charges ont généré au cours de l’exercice clos le 30 juin 2024 une charge d’impôt estimée à 18 344 €. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2024) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration contenus dans le Document d’Enregistrement Universel 2023-2024 et son avenant et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2024 tels qu’ils lui ont été présentés, qui font ressortir un résultat net consolidé de -25,737,446.34€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et par l’article L.225-38 du Code de commerce, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L.225-42 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions nouvelles dont il fait état. Quatrième résolution (Affectation du résultat social de l’exercice clos le 30 juin 2024) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur la proposition du Conseil d’Administration et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2024 font ressortir au niveau des comptes sociaux d’Eagle Football Group un bénéfice de 31 903 470,20 €, décide d’affecter le résultat comme suit : - Dotation de la réserve légale 1 595 173,51€ - Report à nouveau 30 308 296,69 € Total 31 903 470,20 € Conformément aux dispositions de l’article 243 Bis du Code Général des impôts, il est précisé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices. Cinquième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs - Fixation du montant de la rémunération à allouer aux Administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2025) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, fixe à 210 000 euros le montant de la rémunération à allouer aux membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice qui sera clos le 30 juin 2025. Sixième résolution (Approbation des éléments de la politique de rémunération applicables à Monsieur John Textor, Président-Directeur Général) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport du Conseil d’Administration, conformément article L. 22-10-8 II du Code de commerce et figurant au sein du Document d’Enregistrement Universel, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués, directement et indirectement, en tout ou partie, y compris via Eagle Football Holdings LLC, au Président Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 30 juin 2025. Septième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur John Textor en sa qualité de Président Directeur Général au titre de l’exercice clos le 30 juin 2024) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport du Conseil d’Administration, conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce et figurant au sein du Document d’Enregistrement Universel, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués, au titre de l’exercice clos le 30 juin 2024, directement et indirectement, en tout ou partie, à Monsieur John Textor en sa qualité de Président Directeur Général. Huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport de gestion du Conseil d’Administration contenu dans le Document d’Enregistrement Universel, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-206 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») et de la règlementation européenne applicable aux abus de marché, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société notamment en vue de : - assurer la liquidité et l’animation du marché des actions de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers (Décision AMF n°2021-01 du 22 juin 2021) et au Règlement Délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 complétant le Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les conditions applicables aux programmes de rachat et aux mesures de stabilisation ; - la conservation et la remise ultérieure d’actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit de quelconque manière à l’attribution d’actions de la Société dans le respect de la réglementation en vigueur ; - l’attribution d’actions dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, pour le service des options d’achat d’actions, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, ou pour l’attribution gratuite d’actions aux salariés dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce ; - la réduction du capital par annulation de tout ou partie des actions, en application de la trentième résolution de l’ Assemblée Générale du 11 décembre 2023 ; - l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, fusion, scission ou apport dans le respect des pratiques de marché admises par l'AMF ; et - la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'AMF, et plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente Assemblée Générale) soit, à titre indicatif et hors auto-détention, au 30 septembre 2024, un plafond de rachat de 5 536 782 actions étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% du capital social existant à la date de ces achats; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur mais non en période d’offre publique et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement ou exercice d’un bon, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisé par l’un quelconque de ces moyens). Le prix unitaire maximum d’achat des actions (hors frais et commissions) dans le cadre de la présente résolution sera de 5€ par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix unitaire maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente assemblée et non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente assemblée générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente assemblée. L’assemblée générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l'AMF et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce. Elle prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L. 225-211 du Code de commerce. Neuvième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Alexandre Aulas en qualité d’administrateur de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 30 janvier 2024, aux fonctions d’administrateur de Monsieur Alexandre Aulas, en remplacement de Monsieur Jean-Michel Aulas, en raison de sa démission, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2025. L’Assemblée Générale prend acte que depuis sa cooptation, Monsieur Alexandre Aulas a démissionné avec effet immédiat en date du 1 er octobre 2024, ce dont le Conseil d’Administration a pris acte lors de sa réunion du 25 octobre 2024. De la compétence de l’Assemblée Générale Extrao rdinaire : Dixième résolution ( Modification de l’article 15.3 des statuts sur la tenue des réunions du Conseil d’administration par visioconférence ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 15.3 des statuts sur la tenue des réunions du Conseil d’administration par visioconférence . L’article 15. 3 des statuts sera rédigé comme suit : « Délibérations du Conseil d'administration : Les administrateurs sont convoqués aux séances du Conseil d'administration par tous moyens et même verbalement par le président du Conseil d’administration. Lorsque le Conseil d’administration ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers au moins des membres du Conseil d’administration peut demander au président du Conseil d'administration de convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé. Le directeur général, s'il n'assure pas les fonctions de président du Conseil d'administration, peut également demander au président du Conseil d'administration de convoquer le Conseil d'administration sur un ordre du jour déterminé. Le président du Conseil d'administration est lié par les demandes qui lui sont ainsi adressées. Si la demande est restée sans suite, ses auteurs peuvent procéder eux-mêmes à la convocation en indiquant l'ordre du jour de la séance. Les réunions du Conseil d'administration ont lieu au siège social ou en tout autre lieu précisé lors de la convocation. Lorsque le directeur général n'est pas administrateur, ce dernier assiste de plein droit aux séances du Conseil d'administration. Ces réunions peuvent intervenir par des moyens de visioconférence ou tout moyen de télécommunication permettant l'identification des administrateurs, garantissant leur participation effective à la réunion du Conseil d’administration et permettant une retransmission en continu des débats et délibérations, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires applicables. Le cas échéant, les modalités desdites réunions par des moyens de visioconférence ou tout moyen de télécommunication devront être décrites par un règlement intérieur de la Société. Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi ». L’assemblée générale confère tous pouvoirs au président-directeur général, avec faculté de sub-délégation, pour constater la réalisation de la c ondition et la prise d’effet de la présente résolution, en ce compris la prise d’effet des statuts modifiés, et plus largement pour effectuer tous actes, dépôts et formalités requis par la loi afférents à la présente résolution. Onzième résolution ( Modification de l’article 24 des statuts pour permettre au président de donner mandat à tout représent ant autorisé pour présider une assemblée générale ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 24 des statuts pour permettre au président de donner mandat à un administrateur ou représentant pour présider une assemblée générale . L’article 24 des statuts sera rédigé comme suit : « Modalités des réunions : Les Assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions de quorum et de majorité fixées par la loi. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation. Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité par l’enregistrement comptable des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l’intermédiaire habilité. Tout actionnaire peut voter préalablement à l'Assemblée générale par correspondance ou par télétransmission selon les modalités légales et réglementaires. Les actionnaires peuvent, dans les conditions fixées par les lois et les règlements, adresser leur formule de procuration ou de vote par correspondance concernant toute Assemblée générale, soit sous forme papier, soit par télétransmission sur décision du Conseil d'administration indiquée dans l'avis de convocation, conformément à la réglementation en vigueur. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les actionnaires qui participent à l'Assemblée générale par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification, conformément aux conditions légales et réglementaires. Les Assemblées générales sont présidées par le président du Conseil d'administration, ou en son absence, par tout administrateur ou représentant autorisé ayant reçu délégation du président . Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi. Les copies ou extraits des procès-verbaux de l'Assemblée générale sont valablement certifiés soit par le président du Conseil d'administration, soit par le directeur général s'il est administrateur, soit par le secrétaire de l'Assemblée générale. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au président-directeur général, avec faculté de sub-délégation, pour constater la réalisation de la c ondition et la prise d’effet de la présente résolution, en ce compris la prise d’effet des statuts modifiés, et plus largement pour effectuer tous actes, dépôts et formalités requis par la loi afférents à la présente résolution. D ouz ième résolution (Pouvoirs pour formalités) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi. 3 . Formalités préalables à effectuer pour participer et voter à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’assemblée générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce) au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit le mard i 1 8 mars 2025 , zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. - pour l’actionnaire au nominatif, cette inscription en compte le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée générale (soit le 18 mars 2025 ), à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) est suffisante pour lui permettre de participer à l’assemblée générale ; - pour l’actionnaire au porteur, l’inscription en compte de ses actions dans son compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions prévues à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, qui doit être mise en annexe : (1) du formulaire de vote à distance ; ou (2) de la procuration de vote ; ou (2) de la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée générale (soit le 1 8 mars 2025 ) à zéro heure, heure de Paris. 4 . Mode de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale devront demander une carte d’admission de la façon suivante : - pour l’actionnaire au nominatif : chaque actionnaire au nominatif peut télécharger sur le site internet de la société ou obtenir sur simple demande adressée au siège social de la Société ou au CIC un formulaire de vote qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale et obtenir une carte d’admission, puis le retourner signé à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9, ou se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; - pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’assemblée générale pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1 voter par correspondance ; 2 donner pouvoir au Président de l’assemblée générale ; 3 donner pouvoir à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix. Pour l’exercice de l’une des trois formules exposées ci-dessus, les actionnaires devront procéder aux formalités suivantes : - pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être téléchargé sur le site internet de la Société ou obtenu sur simple demande adressée au siège s ocial de la société ou au CIC, à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 ; - pour l’actionnaire au porteur : à compter de la date de convocation de l'assemblée générale, demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire habilité qui gère son compte titres, étant précisé que toute demande de formulaire devra parvenir à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale (article R.225-75 du Code de commerce), soit le 1 4 mars 2025 . Les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, dûment signés et complétés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) et exprimés par voie papier, devront être reçus par CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale (article R.225-77 du Code de commerce), soit le 1 7 mars 2025 . Le mandat donné pour l’assemblée générale vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour l’actionnaire au nominatif pur: l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée générale, leurs nom, prénom, adresse et identifiant de l’actionnaire mandant, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; - pour l’actionnaire au nominatif administré ou au porteur : (1) l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée générale, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Puis, (2) l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer (par courrier ou par fax) une confirmation écrite à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 1 7 mars 2025 , à 15 heures (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale (article R. 22-10-28 du Code de commerce). Il peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession se dénoue avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée générale ( soit le 1 8 mars 2025 ) à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le 1 8 mars 2025 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire (article R. 22-10-28 du Code de commerce). Il est rappelé que pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émet un vote favorable à l’adoption de projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration , et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Pour cette assemblée générale, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication, et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 5 . Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour dans les conditions prévues aux articles L. 225-105, L. 22-10-44 et R. 225-71 à R. 225 - 73 et R. 22-10-21 et R. 22-10-22 du Code de commerce. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points (qui doivent être motivées) ou de projets de résolutions doivent parvenir au siège social de la Société ( Eagle Football Group , 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines-Charpieu (Rhône) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, soit le 2 2 février 2025 (minuit , heure de Paris). La demande doit être accompagnée   : - du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; ou - du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce ; et - d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions à l’ordre du jour déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée générale (soit le 1 8 mars 2025 ) à zéro heure, heure de Paris. La liste des points et le texte des projets de résolutions ajoutés à l’ordre du jour, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sans délai sur le site Internet de la Société, http:// finance.eaglefootballgroup .com. 6 . Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 1 4 mars 2025 ( article R.225-84 du Code de commerce). Les questions doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à : Eagle Football Group, Président du Conseil d’Administration , 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines - Charpieu (Rhône). Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite pourra notamment être apportée sur le site Internet de la Société ( http:// finance.eaglefootballgroup .com ) dans la rubrique consacrée aux questions- réponses. 7 . Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social d ’Eagle Football Group , 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines-Charpieu. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, soit à compter de la convocation de l’assemblée générale et jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9. Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’assemblée générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront disponibles sur le site Internet de la Société (rubrique Documents Assemblées Générales), http:// finance.eaglefootballgroup .com au plus tard le 2 7 février 2025 (soit 21 jours avant l’assemblée générale). Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour notamment à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Conseil d’Administration

Description : EAGLE FOOTBALL GROUP Société anonyme à conseil d’administration au capital de 267 327 675,92 euros. Siège social : 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines-Charpieu (Rhône) 421 577 495 R.C.S. LYON. (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Eagle Football Group sont avisés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le 20 décembre 2024 à 11 heures au 10, avenue Simone Veil, 69150, Décines-Charpieu à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après. 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2024 ; Quitus à donner aux Administrateurs ; Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des impôts ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2024 ; 3. Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce 4. Affectation du résultat social de l’exercice clos le 30 juin 2024 ; 5. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs - Fixation du montant de la rémunération à allouer aux Administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2025 ; 6. Approbation des éléments de la politique de rémunération applicables à Monsieur John Textor, Président-Directeur Général ; 7. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur John Textor en sa qualité de Président-Directeur Général au titre de l’exercice clos le 30 juin 2024 ; 8. Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions ; 9. Ratification de la cooptation de Monsieur Alexandre Aulas en qualité d’administrateur de la Société ; 10. Pouvoirs pour formalités. 1. Formalités préalables à effectuer pour participer et voter à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’assemblée générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce) au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit le mercredi 18 décembre 2024, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. - pour l’actionnaire au nominatif, cette inscription en compte le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée générale (soit le 18 décembre 2024), à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) est suffisante pour lui permettre de participer à l’assemblée générale ; - pour l’actionnaire au porteur, l’inscription en compte de ses actions dans son compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions prévues à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, qui doit être mise en annexe : (1) du formulaire de vote à distance ; ou (2) de la procuration de vote ; ou (2) de la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée générale (soit le 18 décembre 2024) à zéro heure, heure de Paris. 2. Mode de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale devront demander une carte d’admission de la façon suivante : - pour l’actionnaire au nominatif : chaque actionnaire au nominatif peut télécharger sur le site internet de la société ou obtenir sur simple demande adressée au siège social de la Société ou au CIC un formulaire de vote qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale et obtenir une carte d’admission, puis le retourner signé à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9, ou se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; - pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’assemblée générale pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1 voter par correspondance ; 2 donner pouvoir au Président de l’assemblée générale ; 3 donner pouvoir à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix. Pour l’exercice de l’une des trois formules exposées ci-dessus, les actionnaires devront procéder aux formalités suivantes : - pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être téléchargé sur le site internet de la Société ou obtenu sur simple demande adressée au siège social de la société ou au CIC, à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 ; - pour l’actionnaire au porteur : à compter de la date de convocation de l'assemblée générale, demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire habilité qui gère son compte titres, étant précisé que toute demande de formulaire devra parvenir à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale (article R.225-75 du Code de commerce), soit le 13 décembre 2024. Les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, dûment signés et complétés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) et exprimés par voie papier, devront être reçus par CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale (article R.225-77 du Code de commerce), soit le 17 décembre 2024. Le mandat donné pour l’assemblée générale vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour l’actionnaire au nominatif pur: l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée générale, leurs nom, prénom, adresse et identifiant de l’actionnaire mandant, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; - pour l’actionnaire au nominatif administré ou au porteur : (1) l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée générale, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Puis, (2) l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer (par courrier ou par fax) une confirmation écrite à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 17 décembre 2024, à 15 heures (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale (article R. 22-10-28 du Code de commerce). Il peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession se dénoue avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée générale (soit le 18 décembre 2024) à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le 18 décembre 2024 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire (article R. 22-10-28 du Code de commerce). Il est rappelé que pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émet un vote favorable à l’adoption de projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Pour cette assemblée générale, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication, et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Un lien de retransmission en direct de l’assemblée générale du 20 décembre 2024 à 11h00 sera disponible sur le site internet finance.eaglefootballgroup.com, rubrique Informations financières, section Documents Assemblées Générales, le jour de l’assemblée générale. Les actionnaires souhaitant se connecter à distance pour suivre l’assemblée générale devront en faire la demande par email à l’adresse suivante [email protected] en fournissant : 1. Une attestation d’inscription en compte au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée générale (soit le 18 décembre 2024) ; 2. Une copie de leur pièce d’identité ; 3. Le numéro de téléphone ou l’adresse email qu’ils souhaitent utiliser pour se connecter. Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 16 décembre 2024 (article R.225-84 du Code de commerce). Les questions doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à : Eagle Football Group, Président du Conseil d’Administration, 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines-Charpieu (Rhône). Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite pourra notamment être apportée sur le site Internet de la Société (http://finance.eaglefootballgroup.com) dans la rubrique consacrée aux questions- réponses. 3. Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social d’Eagle Football Group, 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines-Charpieu. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, soit à compter de la convocation de l’assemblée générale et jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9. Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’assemblée générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront disponibles sur le site Internet de la Société (rubrique Documents Assemblées Générales), http://finance.eaglefootballgroup.com au plus tard le 29 novembre 2024 (soit 21 jours avant l’assemblée générale). Le Conseil d’Administration

Description : EAGLE FOOTBALL GROUP Société anonyme à conseil d’administration au capital de 267 327 675,92 euros. Siège social : 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines-Charpieu (Rhône) 421 577 495 R.C.S. LYON (la « Société ») Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Eagle Football Group sont avisés qu’ils seront prochainement convoqués en assemblée générale ordinaire, le 20 décembre 202 4 à 11 heures au 10, avenue Simone Veil, 69150, Décines-Charpieu à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : 1. Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2024 ; Quitus à donner aux Administrateurs ; Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des impôts ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2024 ; 3. Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce 4. Affectation du résultat social de l’exercice clos le 30 juin 2024 ; 5. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs - Fixation du montant de la rémunération à allouer aux Administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2025 ; 6. Approbation des éléments de la politique de rémunération applicables à Monsieur John Textor, Président-Directeur Général ; 7. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur John Textor en sa qualité de Président-Directeur Général au titre de l’exercice clos le 30 juin 2024 ; 8. Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions ; 9. Ratification de la cooptation de Monsieur Alexandre Aulas en qualité d’administrateur de la Société ; 10. Pouvoirs pour formalités. 2. Texte des résolutions De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2024 ; Quitus à donner aux Administrateurs ; Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des impôts) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration contenus dans le Document d’Enregistrement Universel 2023-2024 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2024 tels qu’ils lui ont été présentés, desquels il résulte un bénéfice de 31 903 470,20 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. En application de l’article 223 quater du Code Général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte et approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées par l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à 73 377 €, ce montant correspondant aux amortissements excédentaires étant précisé que ces dépenses et charges ont généré au cours de l’exercice clos le 30 juin 2024 une charge d’impôt estimée à 18 344 €. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2024) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration contenus dans le Document d’Enregistrement Universel 2023-2024 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2024 tels qu’ils lui ont été présentés, qui font ressortir un résultat net consolidé de -25,737,446.34€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et par l’article L.225-38 du Code de commerce, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L.225-42 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions nouvelles dont il fait état. Quatrième résolution (Affectation du résultat social de l’exercice clos le 30 juin 2024) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur la proposition du Conseil d’Administration et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2024 font ressortir au niveau des comptes sociaux d’Eagle Football Group un bénéfice de 31 903 470,20 €, décide d’affecter le résultat comme suit : - Dotation de la réserve légale 1 595 173,51€ - Report à nouveau 30 308 296,69 € Total 31 903 470,20 € Conformément aux dispositions de l’article 243 Bis du Code Général des impôts, il est précisé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices. Cinquième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs - Fixation du montant de la rémunération à allouer aux Administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2025) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, fixe à 210 000 euros le montant de la rémunération à allouer aux membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice qui sera clos le 30 juin 2025. Sixième résolution (Approbation des éléments de la politique de rémunération applicables à Monsieur John Textor, Président-Directeur Général) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport du Conseil d’Administration, conformément article L. 22-10-8 II du Code de commerce et figurant au sein du Document d’Enregistrement Universel, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués, directement et indirectement, en tout ou partie, y compris via Eagle Football Holdings LLC, au Président Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 30 juin 2025. Septième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur John Textor en sa qualité de Président Directeur Général au titre de l’exercice clos le 30 juin 2024) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport du Conseil d’Administration, conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce et figurant au sein du Document d’Enregistrement Universel, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués, au titre de l’exercice clos le 30 juin 2024, directement et indirectement, en tout ou partie, à Monsieur John Textor en sa qualité de Président Directeur Général. Huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport de gestion du Conseil d’Administration contenu dans le Document d’Enregistrement Universel, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-206 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») et de la règlementation européenne applicable aux abus de marché, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société notamment en vue de : - assurer la liquidité et l’animation du marché des actions de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers (Décision AMF n°2021-01 du 22 juin 2021) et au Règlement Délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 complétant le Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les conditions applicables aux programmes de rachat et aux mesures de stabilisation ; - concernant les conditions applicables aux programmes de rachat et aux mesures de stabilisation ; - la conservation et la remise ultérieure d’actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit de quelconque manière à l’attribution d’actions de la Société dans le respect de la réglementation en vigueur ; - l’attribution d’actions dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, pour le service des options d’achat d’actions, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, ou pour l’attribution gratuite d’actions aux salariés dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce ; - la réduction du capital par annulation de tout ou partie des actions, en application de la trentième résolution de l’ Assemblée Générale du 11 décembre 2023 ; - l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, fusion, scission ou apport dans le respect des pratiques de marché admises par l'AMF ; et - la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'AMF, et plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente Assemblée Générale) soit, à titre indicatif et hors auto-détention, au 30 septembre 2024, un plafond de rachat de 5 536 782 actions étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% du capital social existant à la date de ces achats; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur mais non en période d’offre publique et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement ou exercice d’un bon, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisé par l’un quelconque de ces moyens). Le prix unitaire maximum d’achat des actions (hors frais et commissions) dans le cadre de la présente résolution sera de 5€ par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix unitaire maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente assemblée et non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente assemblée générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente assemblée. L’assemblée générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l'AMF et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce. Elle prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L. 225-211 du Code de commerce. Neuvième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Alexandre Aulas en qualité d’administrateur de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 30 janvier 2024, aux fonctions d’administrateur de Monsieur Alexandre Aulas, en remplacement de Monsieur Jean-Michel Aulas, en raison de sa démission, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2025. L’Assemblée Générale prend acte que depuis sa cooptation, Monsieur Alexandre Aulas a démissionné avec effet immédiat en date du 1 er octobre 2024, ce dont le Conseil d’Administration a pris acte lors de sa réunion du 25 octobre 2024. Dixième résolution (Pouvoirs pour formalités) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi. 3 . Formalités préalables à effectuer pour participer et voter à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’assemblée générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce) au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit le mercredi 18 décembre 202 4 , zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. - pour l’actionnaire au nominatif, cette inscription en compte le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée générale (soit le 18 décembre 202 4 ), à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) est suffisante pour lui permettre de participer à l’assemblée générale ; - pour l’actionnaire au porteur, l’inscription en compte de ses actions dans son compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions prévues à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, qui doit être mise en annexe : (1) du formulaire de vote à distance ; ou (2) de la procuration de vote ; ou (2) de la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée générale (soit le 18 décembre 202 4 ) à zéro heure, heure de Paris. 4 . Mode de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale devront demander une carte d’admission de la façon suivante : - pour l’actionnaire au nominatif : chaque actionnaire au nominatif peut télécharger sur le site internet de la société ou obtenir sur simple demande adressée au siège social de la Société ou au CIC un formulaire de vote qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale et obtenir une carte d’admission, puis le retourner signé à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9, ou se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; - pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’assemblée générale pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1 voter par correspondance ; 2 donner pouvoir au Président de l’assemblée générale ; 3 donner pouvoir à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix. Pour l’exercice de l’une des trois formules exposées ci-dessus, les actionnaires devront procéder aux formalités suivantes : - pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être téléchargé sur le site internet de la Société ou obtenu sur simple demande adressée au siège s ocial de la société ou au CIC, à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 ; - pour l’actionnaire au porteur : à compter de la date de convocation de l'assemblée générale, demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire habilité qui gère son compte titres, étant précisé que toute demande de formulaire devra parvenir à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale (article R.225-75 du Code de commerce), soit le 1 3 décembre 202 4 . Les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, dûment signés et complétés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) et exprimés par voie papier, devront être reçus par CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale (article R.225-77 du Code de commerce), soit le 17 décembre 202 4 . Le mandat donné pour l’assemblée générale vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour l’actionnaire au nominatif pur: l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée générale, leurs nom, prénom, adresse et identifiant de l’actionnaire mandant, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; - pour l’actionnaire au nominatif administré ou au porteur : (1) l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée générale, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Puis, (2) l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer (par courrier ou par fax) une confirmation écrite à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 17 décembre 202 4 , à 15 heures (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale (article R. 22-10-28 du Code de commerce). Il peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession se dénoue avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée générale (soit le 18 décembre 202 4 ) à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le 18 décembre 202 4 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire (article R. 22-10-28 du Code de commerce). Il est rappelé que pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émet un vote favorable à l’adoption de projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration , et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Pour cette assemblée générale, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication, et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 5 . Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour dans les conditions prévues aux articles L. 225-105, L. 22-10-44 et R. 225-71 à R. 225 - 73 et R. 22-10-21 et R. 22-10-22 du Code de commerce. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points (qui doivent être motivées) ou de projets de résolutions doivent parvenir au siège social de la Société ( Eagle Football Group , 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines-Charpieu (Rhône) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, soit le 25 novembre 202 4 (minuit , heure de Paris). La demande doit être accompagnée   : - du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; ou - du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce ; et - d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions à l’ordre du jour déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée générale (soit le 18 décembre 202 4 ) à zéro heure, heure de Paris. La liste des points et le texte des projets de résolutions ajoutés à l’ordre du jour, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sans délai sur le site Internet de la Société, http:// finance.eaglefootballgroup .com. 6 . Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 16 décembre 202 4 (article R.225-84 du Code de commerce). Les questions doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à : Eagle Football Group, Président du Conseil d’Administration , 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines - Charpieu (Rhône). Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite pourra notamment être apportée sur le site Internet de la Société ( http:// finance.eaglefootballgroup .com ) dans la rubrique consacrée aux questions- réponses. 7 . Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social d ’Eagle Football Group , 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines-Charpieu. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, soit à compter de la convocation de l’assemblée générale et jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9. Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’assemblée générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront disponibles sur le site Internet de la Société (rubrique Documents Assemblées Générales), http:// finance.eaglefootballgroup .com au plus tard le 2 9 novembre 202 4 (soit 21 jours avant l’assemblée générale). Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour notamment à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Conseil d’Administration

Description : OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE Société anonyme à conseil d’administration au capital de 267 327 675,92 euros. Siège social : 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines-Charpieu (Rhône) 421 577 495 R.C.S. LYON. (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Contenant un avis rectificatif à l'avis de réunion publié au Balo n° 1 33 du 6 novembre 202 3 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Olympique Lyonnais Groupe sont avisés qu’ils seront prochainement convoqués en assemblée générale mixte, le 11 décembre 2023 à 11 heures au 10, avenue Simone Veil, 69150, Décines-Charpieu à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions ci-après. L’attention des actionnaires est attirée sur le fait que l’ordre du jour et le texte des résolutions publiés dans l’avis de réunion de l’assemblée générale paru au BALO n° 1 33 du 6 novembre 202 3 ont été modifiés par le Conseil d'administration. 1. Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2023 ; Quitus à donner aux Administrateurs ; Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des impôts ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2023 ; 3. Approbation du pacte d'actionnaires conclu le 19 décembre 2022 et de son avenant conclu le 9 mai 2023 entre Eagle Football Holdings Bidco Limited et Holnest en présence de la Société , soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; 4. Approbation de la convention d'assistance conclue le 19 décembre 2022 entre la Société et Holnest, soumise aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; 5. Approbation du prot ocole transactionnel conclu le 10 mai 2023 entre la Société, Monsieur Jean-Michel Aulas et Holnest, soumise aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; 6. Approbation du prêt d'actionnaire conclu le 14 décembre 2022 entre la Société et Eagle Football Holdings Bidco Limited , soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; 7. Approbation du Contribution and Subscription Agreement (CSA) conclu le 16 mai 2023 entre la Société, Kyniska Sports, YMK Holdings et l'Association Olympique Lyonnais, soumise aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; 8. Approbation des accords de liquidité conclus le 19 décembre 2022 entre Eagle Football Holdings Bidco Limited et les porteurs d'actions gratuites en présence de la Société , soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; 9 . Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2023 ; 10 . Approbation de la politique de rémunération des administrateurs - Fixation du montant de la rémunération à allouer aux Administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2024 ; 11 . Approbation des éléments de la politique de rémunération applicables à Monsieur John Textor, Président-Directeur Général ; 12 . Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur John Textor en sa qualité de Président-Directeur Général pour la période allant du 6 mai 2023 au 30 juin 2023 au titre de l’exercice clos le 30 juin 2023 ; 13 . Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur Jean-Michel Aulas en sa qualité de Président-Directeur Général pour la période allant du 1er juillet 2022 au 5 mai 2023 (inclus) au titre de l’exercice clos le 30 juin 2023 et des conditions financières liées à son départ ; 14 . Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions ; 1 5 . Nomination du cabinet BDO Paris en qualité de commissaire aux comptes titulaire ; 1 6 . Ratification de la cooptation de Monsieur John Textor en qualité d’administrateur ; 1 7 . Ratification de la cooptation de Monsieur Mark Affolter en qualité d’administrateur ; 1 8 . Ratification de la cooptation de Monsieur Shahrad Tehranchi en qualité d’administrateur ; 1 9 . Ratification de la cooptation de Monsieur Durcesio Mello en qualité d’administrateur ; 20 . Ratification de la cooptation de Monsieur Ron Friedman en qualité d’administrateur ; 21 . Ratification de la cooptation de Monsieur Alexander Bafer en qualité d’administrateur ; 22 . Ratification de la cooptation de Madame Camille Lagache en qualité d’administratrice ; 23 . Ratification de la cooptation de Monsieur Jamie Dinan en qualité d’administrateur ; 24 . Ratification de la cooptation de Monsieur Jean-Pierre Conte en qualité d’administrateur ; 25 . Ratification de la cooptation de Madame Michele Kang en qualité d’administratrice ; 2 6 . Ratification de la cooptation de Madame Bethel Gottlieb en qualité d’administratrice ; 2 7 . Ratification de la cooptation de Madame Deborah Andrews en qualité d’administratrice ; 2 8 . Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Michele Kang ; 2 9 . Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jamie Dinan ; De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : 30 . Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues ; 31 . Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme ou donnant droit à un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; 32 . Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre au public autre que celles visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ; 33 . Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, s’adressant exclusivement à des investisseurs qualifiés et/ou à un cercle restreint d’investisseurs ; 34 . Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de décider de l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en rémunération d’apports en nature consentis à la Société ; 3 5 . Autorisation à conférer au conseil d’administration en vue de la détermination du prix d’émission, dans la limite de 10% du capital par an, dans le cadre d’une augmentation du capital social par émission de titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 3 6 . Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; 3 7 . Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ; 3 8 . Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail ; 3 9 . Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre ; 40 . Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions ; 41. Modification de la dénomination sociale de la Société et modification corrélative des statuts; 42. Modification de l’objet social de la Société et modification corrélative des statuts ; 43. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider une augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'Eagle Football Holdings Bidco Limited ; 44 . Pouvoirs pour formalités. Texte des résolutions De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2023 ; Quitus à donner aux Administrateurs ; Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des impôts) L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées g énérales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport de gestion et du rapport s ur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration contenus dans le Document d’Enregistrement Universel 2022-2023 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2023 tels qu’ils lui ont été présentés, desquels il résulte une perte de 2 283 643,69€ ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. En application de l’article 223 quater du Code Général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte et approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées par l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à 89 405 €, ce montant correspondant aux amortissements excédentaires étant précisé que ces dépenses et charges ont généré au cours de l’exercice clos le 30 juin 2023 une charge d’impôt estimée à 22 351,27 €. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2023) L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées g énérales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration contenus dans le Document d’Enregistrement Universel 2022-2023 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2023 tels qu’ils lui ont été présentés, qui font ressortir un résultat net consolidé de – 98   972  404,44 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Approbation du pacte d'actionnaires conclu le 19 décembre 2022 et de son avenant conclu le 9 mai 2023 entre Eagle Football Holdings Bidco Limited et Holnest en présence de la Société , soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et par l’article L. 225-38 du Code de commerce, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 et L. 22-10-13 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve le pacte d'actionnaires conclu le 19 décembre 2022 et de son avenant conclu le 9 mai 2023 entre Eagle Football Holdings Bidco Limited et Holnest en présence de la Société . Quatrième résolution (Approbation de la convention d'assistance conclue le 19 décembre 2022 entre la Société et Holnest, soumise aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et par l’article L. 225-38 du Code de commerce, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 et L. 22-10-13 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve la convention d'assistance conclue le 19 décembre 2022 entre la Société et Holnest. Cinquième résolution (Approbation du protocole transactionnel conclu le 10 mai 2023 entre la Société, Monsieur Jean- Michel Aulas et Holnest, soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et par l’article L. 225-38 du Code de commerce, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 et L. 22-10-13 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve le protocole transactionnel conclu le 10 mai 2023 entre la Société, Monsieur Jean-Michel Aulas et Holnest. Sixième résolution (Approbation du prêt d'actionnaire conclu le 14 décembre 2022 entre la Société et Eagle Football Holdings Bidco Limited , soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et par l’article L. 225-38 du Code de commerce, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 et L. 22-10-13 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve le prêt d'actionnaire conclu le 14 décembre 2022 entre la Société et Eagle Football Holdings Bidco Limited . Septième résolution (Approbation du Contribution and Subscription Agreement (CSA) conclu le 16 mai 2023 entre la Société, Kyniska Sports, YMK Holdings et l'Association Olympique Lyonnais, soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et par l’article L. 225-38 du Code de commerce, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 et L. 22-10-13 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve le Contribution and Subscription Agreement (CSA) conclu le 16 mai 2023 entre la Société, Kyniska Sports, YMK Holdings et l'Association Olympique Lyonnais. Huitième résolution (Approbation des accords de liquidité conclus le 19 décembre 2022 entre Eagle Football Holdings Bidco Limited et les porteurs d'actions gratuites en présence de la Société, soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et par l’article L. 225-38 du Code de commerce, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 et L. 22-10-13 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les accords de liquidité conclus le 19 décembre 2022 entre Eagle Football Holdings Bidco Limited et les porteurs d'actions gratuites en présence de la Société. Neuvième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2023) L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées g énérales ordinaires, sur la proposition du Conseil d’Administration et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2023 font ressortir une perte de 2 283 643,69€, décide d’affecter le résultat comme suit : Report à nouveau -2 283 643,69€ Total -2 283 643,69€ Conformément aux dispositions de l’article 243 Bis du Code Général des impôts, il est précisé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices. Dixième résolution ( Approbation de la politique de rémunération des administrateurs - Fixation du montant de la rémunération à allouer aux Administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2024 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration , fixe à 250 000 euros le montant de la rémunération à allouer aux membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice qui sera clos le 30 juin 2024. Onzième résolution (Approbation des éléments de la politique de rémunération applicables à Monsieur John Textor, Président-Directeur Général) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport du Conseil d’Administration , conformément article L. 22-10-8 II du Code de commerce et figurant au sein du Document d’Enregistrement Universel, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués, directement et indirectement, en tout ou partie, y compris via Eagle Football Holdings LLC, au Président Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 30 juin 2024. Douzième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur John Textor en sa qualité de Président Directeur Général pour la période allant du 6 mai 2023 au 30 juin 2023 au titre de l’exercice clos le 30 juin 2023 ) L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport du Conseil d’Administration , conformément à l’ article L. 22-10-34 II du Code de commerce et figurant au sein du Document d’Enregistrement Universel, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués, au titre de l’exercice clos le 30 juin 2023, directement et indirectement, en tout ou partie, à Monsieur John Textor en sa qualité de Président Directeur Général pour la période allant du 6 mai 2023 au 30 juin 2023. Treizième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur Jean-Michel Aulas en sa qualité de Président-Directeur Général pour la période allant du 1er juillet 2022 au 5 mai 2023 (inclus) au titre de l’exercice clos le 30 juin 2023 et des conditions financières liées à son départ) L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport du Conseil d’Administration , conformément à l’ article L. 22-10-34 II du Code de commerce et figurant au sein du Document d’Enregistrement Universel, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués, au titre de l’exercice clos le 30 juin 2023, directement et indirectement, en tout ou partie, y compris par l’intermédiaire de la société Holnest, à Monsieur Jean-Michel Aulas en sa qualité de Président Directeur Général pour la période entre le 1er juillet 2022 et le 5 mai 2023 (inclus) ainsi que les éléments versés dans le cadre du départ du Président-Directeur Général et de la rupture de la convention avec Holnest . Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions) L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport de gestion du Conseil d’Administration contenu dans le Document d’Enregistrement Universel, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L . 225-206 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») et de la règlementation européenne applicable aux abus de marché, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société notamment en vue de   : - assurer la liquidité et l’animation du marché des actions de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers (Décision AMF n°2021-01 du 22 juin 2021) et au Règlement Délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 complétant le Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les conditions applicables aux programmes de rachat et aux mesures de stabilisation ; - concernant les conditions applicables aux programmes de rachat et aux mesures de stabilisation  ; - la conservation et la remise ultérieure d’actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit de quelconque manière à l’attribution d’actions de la Société dans le respect de la réglementation en vigueur ; - l’attribution d’actions dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, pour le service des options d’achat d’actions, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, ou pour l’attribution gratuite d’actions aux salariés dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce ; - la réduction du capital par annulation de tout ou partie des actions, en application de la trentième résolution de la présente Assemblée Générale ; - l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, fusion, scission ou apport dans le respect des pratiques de marché admises par l'AMF ; et - la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'AMF, et plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente Assemblée Générale) soit, à titre indicatif et hors auto-détention, au 30 septembre 2023 un plafond de rachat de 15 627 763 actions, étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% du capital social existant à la date de ces achats; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur mais non en période d’offre publique et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement ou exercice d’un bon, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisé par l’un quelconque de ces moyens). Le prix unitaire maximum d’achat des actions (hors frais et commissions) dans le cadre de la présente résolution sera de 5€ par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix unitaire maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente assemblée et non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente assemblée générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente assemblée. L’assemblée générale délègue au Conseil d’Administration , en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende. L’ A ssemblée G énérale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l'AMF et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce. Elle prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L. 225-211 du Code de commerce. Quinizème résolution (Nomination de BDO Paris en qualité de commissaire aux comptes titulaire) L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration , constate que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire du cabinet Cogeparc arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée et décide de nommer BDO Paris , en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire. Le mandat du cabinet BDO Paris est conféré pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 202 9 . Seizième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur John Textor en qualité d’administrateur de la Société) L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 19 décembre 2022, aux fonctions d’administrateur de Monsieur John Textor, en remplacement de Monsieur Jianguang Li, en raison de sa démission, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2022. L’ A ssemblée G énérale prend acte que depuis sa cooptation, Monsieur John Textor a été nommé en qualité d’administrateur par l’assemblée générale en date du 21 décembre 2022, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028. Six-septième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Mark Affolter en qualité d’administrateur de la Société) L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 19 décembre 2022, aux fonctions d’administrateur de Monsieur Mark Affolter, en remplacement de Monsieur Alexandre Quirici, en raison de sa démission, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2022. L’assemblée générale prend acte que depuis sa cooptation, Monsieur Mark Affolter a été nommé en qualité d’administrateur par l’assemblée générale en date du 21 décembre 2022, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028. Dix-huitième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Shahrad Tehranchi en qualité d’administrateur de la Société) L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 19 décembre 2022, aux fonctions d’administrateur de Monsieur Shahrad Tehranchi, en remplacement de Monsieur Qiang Dai, en raison de sa démission, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2026. Dix-neuvième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Durcesio Mello en qualité d’administrateur de la Société) L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 19 décembre 2022, aux fonctions d’administrateur de Monsieur Durcesio Mello, en remplacement de Monsieur Eduardo Malone, en raison de sa démission, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2023. L’Assemblée Générale prend acte que depuis sa cooptation, Monsieur Durcesio Mello a démissionné avec effet immédiat en date du 5 septembre 2023, ce dont le Conseil d’Administration a pris acte lors de sa réunion du 6 septembre 2023. Vingtième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Ron Friedman en qualité d’administrateur de la Société) L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 19 décembre 2022, aux fonctions d’administrateur de Monsieur Ron Friedman, en remplacement de Monsieur Ardavan Safaee, en raison de sa démission, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2023. L’Assemblée Générale prend acte que depuis sa cooptation, Monsieur Ron Friedman a démissionné avec effet immédiat en date du 27 septembre 2023, ce dont le Conseil d’Administration a pris acte lors de sa réunion du 28 septembre 2023. Vingt-et-unième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Alexander Bafer en qualité d’administrateur de la Société) L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 19 décembre 2022, aux fonctions d’administrateur de Monsieur Alexander Bafer, en remplacement de Monsieur Arnaud Pavec, en raison de sa démission, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2025. L’Assemblée Générale prend acte que depuis sa cooptation, Monsieur Alexander Bafer a démissionné avec effet immédiat en date du 27 septembre 2023, ce dont le Conseil d’Administration a pris acte lors de sa réunion du 28 septembre 2023. Vingt-deuxième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Camille Lagache en qualité d’administratrice de la Société) L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 19 décembre 2022, aux fonctions d’administrateur de Madame Camille Lagache, en remplacement de Madame Anne-Laure Julienne Camus, en raison de sa démission, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2026. Vingt-troisième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Jamie Dinan en qualité d’administrateur de la Société) L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 19 décembre 2022, aux fonctions d’administrateur de Monsieur Jamie Dinan, en remplacement de Monsieur Gilbert Giorgi, en raison de sa démission, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2023. Vingt-quatrième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Jean-Pierre Conte en qualité d’administrateur de la Société) L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 19 décembre 2022, aux fonctions d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Conte, en remplacement de Monsieur Tony Parker, en raison de sa démission, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2026. Vingt -cinquième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Michele Kang en qualité d’administratrice de la Société) L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 6 septembre 2023, aux fonctions d’administrateur de Madame Michele Kang, en remplacement de Monsieur Durcesio Mello, en raison de sa démission, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2023. Vingt- sixième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Bethel Gottlieb en qualité d’administratrice de la Société) L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 28 septembre 2023, aux fonctions d’administrateur de Madame Bethel Gottlieb, en remplacement de Madame Héloïse Deliquiet, en raison de sa démission, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028. Vingt- septième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Deborah Andrews en qualité d’administratrice de la Société) L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 28 septembre 2023, aux fonctions d’administrateur de Madame Deborah Andrews, en remplacement de Madame Pauline Boyer-Martin, en raison de sa démission, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2026. Vingt- huitième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Michele Kang) L’Assemblée Générale , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration , constate que le mandat d’administratrice de Madame Michele Kang arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée et décide de renouveler son mandat d’administratrice pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2029. Vingt- neuvième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Jamie Dinan) L’Assemblée Générale , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration , constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Jamie Dinan arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée et décide de renouveler son mandat d’administrateur pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2029. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Trentième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des a ssemblées g énérales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, sous réserve de l’adoption de la neuvième résolution ci-dessus, délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-213 du Code de commerce. A la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société pendant la période de vingt-quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10% des actions composant le capital de la Société à cette date, soit, à titre indicatif, hors auto-détention, au 30 septembre 2023, un plafond de 15 627 763 actions ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer sur les primes et réserves disponibles de son choix, la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et la valeur nominale, affecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquences de la réduction de capital, et modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités. Cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de ce jour. L’Assemblée prend acte du fait que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute autorisation relative à la réduction du capital par annulation d’actions auto-détenues. Trente-et-unième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées g énérales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-132 à L. 225-134, et L. 228-91 et suivants et L. 22-10-49 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, avec maintien du droit préférentiel de souscription, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence), (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès, immédiatement ou à terme, à d'autres titres de capital de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit, immédiatement ou à terme, à l'attribution de titres de créances, ou (iii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés, y compris celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances certaines, liquides et exigibles, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : - le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 90 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des trente-deuxième , trente-troisième , trente-quatrième , trente-sixième , trente-septième , trente- huitième , trente- neuvième , quarantième et quarante-troisième résolutions de la présente Assemblée est fixé à 140 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies; - à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; 3. en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : - décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; - prend acte du fait que le Conseil d’Administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; - prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des titulaires des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; - prend acte du fait que, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital nécessitera une décision des associés des sociétés concernées ; - prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : - répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ; - offrir au public tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières, non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ; - de manière générale, limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne après utilisation, le cas échéant, des deux facultés susvisées, les trois-quarts de l’augmentation décidée ; - décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront également être réalisées par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que les droits d’attribution formant rompus et les titres correspondants seront vendus dans les conditions fixées par l’article L. 22-10-76 du Code de commerce ; 4. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : - décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital ; - décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; - déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ; - en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale   ; - déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du montant nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en espèces) ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - d’une manière Générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 5. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; 6. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 7. prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription. Trente-deuxième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre au public autre que celles visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées g énérales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129, L. 225- 129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 22-10-49 et suivants et L. 22-10-54 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce   : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission, par voie d’offre au public telle que définie aux articles L. 411-1 et suivants du Code monétaire et financier (autre que celles visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), y compris pour une offre comprenant une offre au public, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès, immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit, immédiatement ou à terme, à l'attribution de titres de créances, ou (iii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L.   228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés y compris celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger selon les règles locales (par exemple dans le cadre d’une « reverse merger » de type anglo-saxon) sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ; 2. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ou par les sociétés qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié de son capital, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : - le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation (et des autorisations en vertu des trente-troisième, trente-quatrième et quarante-troisième résolutions) est fixé à 30 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la trente-et-unième résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; - à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration en application de l’article L . 22-10-51 du Code de commerce la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi pourront faire l’objet d’un placement public en France ou à l’étranger ; 5. décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne les trois-quarts de l’émission décidée ; 6. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 7. prend acte du fait que, conformément à l’article L. 22-10-52 du Code de commerce : - le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, en application de l’article R. 22-10-32 du Code de commerce, la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société lors des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext à Paris précédant le début de l'offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 10%), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ; - le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; 8. décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, une ou plusieurs des facultés suivantes : - limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ; ou - offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; 9. décide que le Conseil d'Administration pourra faire usage de la présente délégation à l'effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d'échange initiée par la Société sur ses propres titres ou les titres d’une autre société, dans les limites et sous les conditions prévues par le Code de commerce ; 10. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : - décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital ; - décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; - déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ; - en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens ente

Description : OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE Société anonyme à conseil d’administration au capital de 267 327 675,92 euros. Siège social : 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines-Charpieu (Rhône) 421 577 495 R.C.S. LYON. (la « Société ») Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Olympique Lyonnais Groupe sont avisés qu’ils seront prochainement convoqués en assemblée générale mixte , le 11 décembre 2023 à 11 heures au 10, avenue Simone Veil, 69150, Décines-Charpieu à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : 1. Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2023 ; Quitus à donner aux Administrateurs ; Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des impôts ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2023 ; 3. Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; 4. Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2023 ; 5. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs - Fixation du montant de la rémunération à allouer aux Administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2024 ; 6. Approbation des éléments de la politique de rémunération applicables à Monsieur John Textor, Président-Directeur Général ; 7. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur John Textor en sa qualité de Président-Directeur Général pour la période allant du 6 mai 2023 au 30 juin 2023 au titre de l’exercice clos le 30 juin 2023 ; 8. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur Jean-Michel Aulas en sa qualité de Président-Directeur Général pour la période allant du 1er juillet 2022 au 5 mai 2023 (inclus) au titre de l’exercice clos le 30 juin 2023 et des conditions financières liées à son départ ; 9. Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions ; 10. Nomination du cabinet BDO France en qualité de commissaire aux comptes titulaire ; 11. Ratification de la cooptation de Monsieur John Textor en qualité d’administrateur ; 12. Ratification de la cooptation de Monsieur Mark Affolter en qualité d’administrateur ; 13. Ratification de la cooptation de Monsieur Shahrad Tehranchi en qualité d’administrateur ; 14. Ratification de la cooptation de Monsieur Durcesio Mello en qualité d’administrateur ; 15. Ratification de la cooptation de Monsieur Ron Friedman en qualité d’administrateur ; 16. Ratification de la cooptation de Monsieur Alexander Bafer en qualité d’administrateur ; 17. Ratification de la cooptation de Madame Camille Lagache en qualité d’administratrice ; 18. Ratification de la cooptation de Monsieur Jamie Dinan en qualité d’administrateur ; 19. Ratification de la cooptation de Monsieur Jean-Pierre Conte en qualité d’administrateur ; 20. Ratification de la cooptation de Madame Michele Kang en qualité d’administratrice ; 21. Ratification de la cooptation de Madame Bethel Gottlieb en qualité d’administratrice ; 22. Ratification de la cooptation de Madame Deborah Andrews en qualité d’administratrice ; 23. Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Michele Kang ; 24. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jamie Dinan ; De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : 25. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues ; 26. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme ou donnant droit à un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; 27. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre au public autre que celles visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; 28. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, s’adressant exclusivement à des investisseurs qualifiés et/ou à un cercle restreint d’investisseurs ; 29. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de décider de l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en rémunération d’apports en nature consentis à la Société ; 30. Autorisation à conférer au conseil d’administration en vue de la détermination du prix d’émission, dans la limite de 10% du capital par an, dans le cadre d’une augmentation du capital social par émission de titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 31. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; 32. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ; 33. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail ; 34. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre ; 35. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions ; 36. Pouvoirs pour formalités. 2. Texte des résolutions De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2023 ; Quitus à donner aux Administrateurs ; Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des impôts) L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées g énérales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport de gestion et du rapport s ur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration contenus dans le Document d’Enregistrement Universel 2022-2023 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2023 tels qu’ils lui ont été présentés, desquels il résulte une perte de 2 283 643,69€ ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. En application de l’article 223 quater du Code Général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte et approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées par l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à 89 405 €, ce montant correspondant aux amortissements excédentaires étant précisé que ces dépenses et charges ont généré au cours de l’exercice clos le 30 juin 2023 une charge d’impôt estimée à 22 351,27 €. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2023) L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées g énérales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration contenus dans le Document d’Enregistrement Universel 2022-2023 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2023 tels qu’ils lui ont été présentés, qui font ressortir un résultat net consolidé de – 98   972  404,44 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées g énérales ordinaires et par l’article L.225-38 du Code de commerce, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 et L. 22-10-13 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions nouvelles dont il fait état. Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2023) L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées g énérales ordinaires, sur la proposition du Conseil d’Administration et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2023 font ressortir une perte de 2 283 643,69€, décide d’affecter le résultat comme suit : Report à nouveau -2 283 643,69€ Total -2 283 643,69€ Conformément aux dispositions de l’article 243 Bis du Code Général des impôts, il est précisé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices. Cinquième résolution ( Approbation de la politique de rémunération des administrateurs - Fixation du montant de la rémunération à allouer aux Administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2024 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration , fixe à 250 000 euros le montant de la rémunération à allouer aux membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice qui sera clos le 30 juin 2024. Sixième résolution (Approbation des éléments de la politique de rémunération applicables à Monsieur John Textor, Président-Directeur Général) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport du Conseil d’Administration , conformément article L. 22-10-8 II du Code de commerce et figurant au sein du Document d’Enregistrement Universel, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués, directement et indirectement, en tout ou partie, y compris via Eagle Football Holdings LLC, au Président Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 30 juin 2024. Septième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur John Textor en sa qualité de Président Directeur Général pour la période allant du 6 mai 2023 au 30 juin 2023 au titre de l’exercice clos le 30 juin 2023 ) L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport du Conseil d’Administration , conformément à l’ article L. 22-10-34 II du Code de commerce et figurant au sein du Document d’Enregistrement Universel, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués, au titre de l’exercice clos le 30 juin 2023, directement et indirectement, en tout ou partie, à Monsieur John Textor en sa qualité de Président Directeur Général pour la période allant du 6 mai 2023 au 30 juin 2023. Huitième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur Jean-Michel Aulas en sa qualité de Président-Directeur Général pour la période allant du 1er juillet 2022 au 5 mai 2023 (inclus) au titre de l’exercice clos le 30 juin 2023 et des conditions financières liées à son départ) L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport du Conseil d’Administration , conformément à l’ article L. 22-10-34 II du Code de commerce et figurant au sein du Document d’Enregistrement Universel, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués, au titre de l’exercice clos le 30 juin 2023, directement et indirectement, en tout ou partie, y compris par l’intermédiaire de la société Holnest, à Monsieur Jean-Michel Aulas en sa qualité de Président Directeur Général pour la période entre le 1er juillet 2022 et le 5 mai 2023 (inclus) ainsi que les éléments versés dans le cadre du départ du Président-Directeur Général et de la rupture de la convention avec Holnest . Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions) L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport de gestion du Conseil d’Administration contenu dans le Document d’Enregistrement Universel, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L225-206 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») et de la règlementation européenne applicable aux abus de marché, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société notamment en vue de   : - assurer la liquidité et l’animation du marché des actions de la Société, au travers d’un contrat de liquidité conforme avec la Charte de déontologie reconnue par l’ AMF et au Règlement Délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 complétant le Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation ; - concernant les conditions applicables aux programmes de rachat et aux mesures de stabilisation  ; - la conservation et la remise ultérieure d’actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit de quelconque manière à l’attribution d’actions de la Société dans le respect de la réglementation en vigueur ; - l’attribution d’actions dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, pour le service des options d’achat d’actions, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, ou pour l’attribution gratuite d’actions aux salariés dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce ; - la réduction du capital par annulation de tout ou partie des actions, en application de la vingt-cinquième résolution de la présente Assemblée Générale ; - l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, fusion, scission ou apport dans le respect des pratiques de marché admises par l'AMF ; et - la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'AMF, et plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente Assemblée Générale) soit, à titre indicatif et hors auto-détention, au 30 septembre 2023 un plafond de rachat de 15 627 763 actions, étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% du capital social existant à la date de ces achats; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur mais non en période d’offre publique et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement ou exercice d’un bon, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisé par l’un quelconque de ces moyens). Le prix unitaire maximum d’achat des actions (hors frais et commissions) dans le cadre de la présente résolution sera de 5€ par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix unitaire maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente assemblée et non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente assemblée générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente assemblée. L’assemblée générale délègue au Conseil d’Administration , en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende. L’ A ssemblée G énérale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l'AMF et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce. Elle prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce. Dixième résolution (Nomination de BDO France en qualité de commissaire aux comptes titulaire) L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration , constate que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire du cabinet Cogeparc arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée et décide de nommer BDO France, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire. Le mandat du cabinet BDO France est conféré pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028. Onzième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur John Textor en qualité d’administrateur de la Société) L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 19 décembre 2022, aux fonctions d’administrateur de Monsieur John Textor, en remplacement de Monsieur Jianguang Li, en raison de sa démission, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2022. L’ A ssemblée G énérale prend acte que depuis sa cooptation, Monsieur John Textor a été nommé en qualité d’administrateur par l’assemblée générale en date du 21 décembre 2022, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028. Douzième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Mark Affolter en qualité d’administrateur de la Société) L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 19 décembre 2022, aux fonctions d’administrateur de Monsieur Mark Affolter, en remplacement de Monsieur Alexandre Quirici, en raison de sa démission, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2022. L’assemblée générale prend acte que depuis sa cooptation, Monsieur Mark Affolter a été nommé en qualité d’administrateur par l’assemblée générale en date du 21 décembre 2022, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028. Treizième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Shahrad Tehranchi en qualité d’administrateur de la Société) L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 19 décembre 2022, aux fonctions d’administrateur de Monsieur Shahrad Tehranchi, en remplacement de Monsieur Qiang Dai, en raison de sa démission, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2026. Quatorzième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Durcesio Mello en qualité d’administrateur de la Société) L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 19 décembre 2022, aux fonctions d’administrateur de Monsieur Durcesio Mello, en remplacement de Monsieur Eduardo Malone, en raison de sa démission, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2023. L’Assemblée Générale prend acte que depuis sa cooptation, Monsieur Durcesio Mello a démissionné avec effet immédiat en date du 5 septembre 2023, ce dont le Conseil d’Administration a pris acte lors de sa réunion du 6 septembre 2023. Quinzième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Ron Friedman en qualité d’administrateur de la Société) L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 19 décembre 2022, aux fonctions d’administrateur de Monsieur Ron Friedman, en remplacement de Monsieur Ardavan Safaee, en raison de sa démission, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2023. L’Assemblée Générale prend acte que depuis sa cooptation, Monsieur Ron Friedman a démissionné avec effet immédiat en date du 27 septembre 2023, ce dont le Conseil d’Administration a pris acte lors de sa réunion du 28 septembre 2023. Seizième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Alexander Bafer en qualité d’administrateur de la Société) L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 19 décembre 2022, aux fonctions d’administrateur de Monsieur Alexander Bafer, en remplacement de Monsieur Arnaud Pavec, en raison de sa démission, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2025. L’Assemblée Générale prend acte que depuis sa cooptation, Monsieur Alexander Bafer a démissionné avec effet immédiat en date du 27 septembre 2023, ce dont le Conseil d’Administration a pris acte lors de sa réunion du 28 septembre 2023. Dix-septième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Camille Lagache en qualité d’administratrice de la Société) L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 19 décembre 2022, aux fonctions d’administrateur de Madame Camille Lagache, en remplacement de Madame Anne-Laure Julienne Camus, en raison de sa démission, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2026. Dix-huitième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Jamie Dinan en qualité d’administrateur de la Société) L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 19 décembre 2022, aux fonctions d’administrateur de Monsieur Jamie Dinan, en remplacement de Monsieur Gilbert Giorgi, en raison de sa démission, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2023. Dix-neuvième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Jean-Pierre Conte en qualité d’administrateur de la Société) L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 19 décembre 2022, aux fonctions d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Conte, en remplacement de Monsieur Tony Parker, en raison de sa démission, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2026. Vingtième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Michele Kang en qualité d’administratrice de la Société) L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 6 septembre 2023, aux fonctions d’administrateur de Madame Michele Kang, en remplacement de Monsieur Durcesio Mello, en raison de sa démission, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2023. Vingt-et-unième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Bethel Gottlieb en qualité d’administratrice de la Société) L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 28 septembre 2023, aux fonctions d’administrateur de Madame Bethel Gottlieb, en remplacement de Madame Héloïse Deliquiet, en raison de sa démission, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028. Vingt-deuxième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Deborah Andrews en qualité d’administratrice de la Société) L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 28 septembre 2023, aux fonctions d’administrateur de Madame Deborah Andrews, en remplacement de Madame Pauline Boyer-Martin, en raison de sa démission, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2026. Vingt-troisième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Michele Kang) L’Assemblée Générale , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration , constate que le mandat d’administratrice de Madame Michele Kang arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée et décide de renouveler son mandat d’administratrice pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2029. Vingt-quatrième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Jamie Dinan) L’Assemblée Générale , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration , constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Jamie Dinan arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée et décide de renouveler son mandat d’administrateur pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2029. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Vingt-cinquième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des a ssemblées g énérales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, sous réserve de l’adoption de la neuvième résolution ci-dessus, délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-213 du Code de commerce. A la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société pendant la période de vingt-quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10% des actions composant le capital de la Société à cette date, soit, à titre indicatif, hors auto-détention, au 30 septembre 2023, un plafond de 15 627 763 actions ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer sur les primes et réserves disponibles de son choix, la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et la valeur nominale, affecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquences de la réduction de capital, et modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités. Cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de ce jour. L’Assemblée prend acte du fait que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute autorisation relative à la réduction du capital par annulation d’actions auto-détenues. Vingt-sixième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées g énérales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-132 à L. 225-134, et L. 228-91 et suivants et L.22-10-49 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, avec maintien du droit préférentiel de souscription, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence), (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès, immédiatement ou à terme, à d'autres titres de capital de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit, immédiatement ou à terme, à l'attribution de titres de créances, ou (iii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés, y compris celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances certaines, liquides et exigibles, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : - le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 90 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des vingt- septième, vingt-huitième, vingt- neuvième, trente-et-unième, trente-deuxième, trente-troisième, trente-quatrième, trente-cinquième résolutions de la présente Assemblée est fixé à 140 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies; - à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; 3. en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : - décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; - prend acte du fait que le Conseil d’Administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; - prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des titulaires des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; - prend acte du fait que, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital nécessitera une décision des associés des sociétés concernées ; - prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : - répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ; - offrir au public tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières, non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ; - de manière générale, limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne après utilisation, le cas échéant, des deux facultés susvisées, les trois-quarts de l’augmentation décidée ; - décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront également être réalisées par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que les droits d’attribution formant rompus et les titres correspondants seront vendus dans les conditions fixées par l’article L. 22-10-76 du Code de commerce ; 4. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : - décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital ; - décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; - déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ; - en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale   ; - déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du montant nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en espèces) ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - d’une manière Générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 5. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; 6. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 7. prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription. Vingt-septième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre au public autre que celles visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées g énérales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129, L. 225- 129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 22-10-49 et suivants et L. 22-10-54 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce   : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission, par voie d’offre au public telle que définie aux articles L.411-1 et suivants du Code monétaire et financier (autre que celles visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier), y compris pour une offre comprenant une offre au public, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès, immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit, immédiatement ou à terme, à l'attribution de titres de créances, ou (iii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés y compris celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger selon les règles locales (par exemple dans le cadre d’une « reverse merger » de type anglo-saxon) sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. L22-10-54 du Code de commerce ; 2. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ou par les sociétés qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié de son capital, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : - le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 30 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la vingt- sixième résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; - à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration en application de l’article L22-10-51 du Code de commerce la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi pourront faire l’objet d’un placement public en France ou à l’étranger ; 5. décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne les trois-quarts de l’émission décidée ; 6. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 7. prend acte du fait que, conformément à l’article L. 22-10-52 du Code de commerce : - le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, en application de l’article R.22-10-32 du Code de commerce, la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société lors des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext à Paris précédant le début de l'offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 10%) ;), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ; - le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; 8. décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, une ou plusieurs des facultés suivantes : - limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ; ou - offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; 9. décide que le Conseil d'Administration pourra faire usage de la présente délégation à l'effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d'échange initiée par la Société sur ses propres titres ou les titres d’une autre société, dans les limites et sous les conditions prévues par le Code de commerce ; 10. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : - décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital ; - décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; - déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ; - en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique ayant une composante d’échange (OPE), arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que les modalités de détermination de prix du paragraphe 8 de la présente résolution trouvent à s’appliquer et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en espèces, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre publique ; - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; - déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du montant nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en espèces) ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - d’une manière Générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 11. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; 12. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 13. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public. Vingt-huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, s’adressant exclusivement à des investisseurs qualifiés et/ou à un cercle restreint d’investisseurs) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des L.225-127, L.225-128, L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.22-10-51, L.22-10-52, R.22-10- 32, L. 228-92 et suivants du Code de commerce et au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier: 1. délègue au C onseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, sa compétence pour procéder, par voie d’offre visée au 1 ° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, (c’est-à-dire une offre qui s’adresse exclusivement (i) aux personnes fournissant le service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers ou (ii) à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs, sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre), en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs m

Description : OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 89.548.171,92 euros Siège social : 10, avenue Simone Veil, 69150 Décines-Charpieu 421 577 495 R.C.S. Lyon Siret : 421 577 495 00045 AVIS DE CONVOCATION Contenant un avis rectificatif à l'avis de réunion publié au Balo n ° 137 du 16 novembre 20 22 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Olympique Lyonnais Groupe (la " Société ") sont avisés qu’ils sont convoqués à l'Assemblée G énérale Ordinaire le m ercredi 21 décembre 2022, à 11 heures au 10, avenue Simone Veil, 69150, Décines-Charpieu à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions ci-après. L’attention des actionnaires est attirée sur le fait que l’ordre du jour et le texte des résolutions publié s dans l’avis de réunion de l’assemblée générale paru au BALO n° 137 du 16 novembre 2022 ont été modifiés par le Conseil d'administration. A. Ordre du jour 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2022 ; Quitus à donner aux Administrateurs ; Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des impôts ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2022 ; 3. Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; 4. Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2022 ; 5. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs - Fixation du montant de la rémunération à allouer aux Administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2023 ; 6. Approbation des éléments de la politique de rémunération applicables à Monsieur Jean -Michel Aulas, Président-Directeur Général ; 7. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au dirigeant mandataire social au titre de l’exercice clos le 30 juin 2022 ; 8. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions ; 9. Nomination du cabinet Mazars en qualité de commissaire aux comptes titulaire ; 10. Renouvellement du mandat de Madame Héloïse Deliquiet en qualité d’administrateur ; 11. Renouvellement du mandat de Madame Nathalie Dechy en qualité d’administrateur ; 12. Renouvellement du mandat de Monsieur Jianguang Li en qualité d'administrateur, sous certaines conditions ; 13. Renouvellement du mandat de Monsieur Alexandre Quirici en qualité d’administrateur, sous certaines conditions ; 14. Nomination de Monsieur John Textor en qualité d'administrateur, sous certaines conditions ; 15. Nomination de Monsieur Mark Affolter en qualité d'administrateur, sous certaines conditions ; 1 6 . Pouvoirs pour formalités. B. Texte des résolutions Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2022 ; Quitus à donner aux Administrateurs ; Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des impôts) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration contenus dans le Document d’Enregistrement Universel 2021-2022 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2022 tels qu’ils lui ont été présentés, desquels il résulte un bénéfice de 2 704 217,69€ ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. En application de l’article 223 quater du Code Général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte et approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées par l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à 59 643 €, ce montant correspondant aux amortissements excédentaires étant précisé que ces dépenses et charges ont généré au cours de l’exercice clos le 30 juin 2022 une charge d’impôt estimée à 15 805,40 €. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2022) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration contenus dans le Document d’Enregistrement Universel 2021-2022 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2022 tels qu’ils lui ont été présentés, qui font ressortir un résultat net consolidé de – 55 016 603 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution ( Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires et par l’article L.225-38 du Code de commerce, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 et L. 22-10-13 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions nouvelles dont il fait état. Quatrième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2022 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, sur la proposition du Conseil d’Administration et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2022 font ressortir un bénéfice de 2 704 217,69€, décide d’affecter le résultat comme suit : Réserve légale 135 210,88 € Report à nouveau 2 569 006,81 € Total 2 704 217,69 € Conformément aux dispositions de l’article 243 Bis du Code Général des impôts, il est précisé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices. Cinquième résolution ( Approbation de la politique de rémunération des administrateurs - Fixation du montant de la rémunération à allouer aux Administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2023) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et des éléments relevant du rapport sur le gouvernement d'entreprise, contenus dans le Document d'Enregistrement Universel, (i) approuve, en application du II de l'article L22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise, et (ii), fixe à 300.000 euros le montant de la rémunération à allouer aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice qui sera clos le 30 juin 2023. Sixième résolution ( Approbation des éléments de la politique de rémunération applicables à Monsieur Jean-Michel Aulas, Président-Directeur Général ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport prévu par les dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce contenus dans le Document d’Enregistrement Universel 2021-2022, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-Directeur Général en raison de son mandat présentés dans le rapport susvisé inclus dans le Document d’Enregistrement Universel et, en conséquence approuve la politique de rémunération applicable au Président-Directeur Général. Septième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au dirigeant mandataire social au titre de l’exercice clos le 30 juin 2022 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport du Conseil d’administration, conformément article L. 22-10-34 II du Code de commerce et figurant au sein du Document d’Enregistrement Universel, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués, directement et indirectement, en tout ou partie, y compris par l’intermédiaire de la société Holnest, au Président Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 30 juin 2022. Huitième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport de gestion du Conseil d’administration contenu dans le Document d’Enregistrement Universel, autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L225-206 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») et de la règlementation européenne applicable aux abus de marché, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société notamment en vue de : - assurer la liquidité et l’animation du marché des actions de la Société, au travers d’un contrat de liquidité conforme avec la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers et au Règlement Délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 complétant le Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation - concernant les conditions applicables aux programmes de rachat et aux mesures de stabilisation ; - la conservation et la remise ultérieure d’actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit de quelconque manière à l’attribution d’actions de la Société dans le respect de la réglementation en vigueur ; - l’attribution d’actions dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, pour le service des options d’achat d’actions, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, ou pour l’attribution gratuite d’actions aux salariés dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce ; - la réduction du capital par annulation de tout ou partie des actions, en application de la résolution 11 de l'assemblée générale du 16 décembre 2021 ; - l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissances externes, fusion, scission ou apport dans le respect des pratiques de marché admises par l'AMF ; et - la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'AMF, et plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente Assemblée Générale) soit, à titre indicatif et hors auto-détention, au 31 octobre 2022 un plafond de rachat de 3.724.743 actions, étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% du capital social existant à la date de ces achats; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur mais non en période d’offre publique et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement ou exercice d’un bon, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisé par l’un quelconque de ces moyens). Le prix unitaire maximum d’achat des actions (hors frais et commissions) dans le cadre de la présente résolution sera de 5 € par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix unitaire maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente assemblée et non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente assemblée générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente assemblée. L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 18.623.716 €. Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l'AMF et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce. Elle prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. Le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce. Neuvième résolution (Nomination du cabinet Mazars en qualité de commissaire aux comptes titulaire ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constate que le mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet Orfis arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée et décide de ne pas le renouveler et de nommer le cabinet Mazars, en qualité de commissaire aux comptes titulaire. Le mandat du cabinet Mazars est conféré pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028. Dixième résolution (R enouvellement du mandat de Madame Héloïse Deliquiet en qualité d’administratrice ) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constate que le mandat d’administratrice de Madame Héloïse Deliquiet arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée et décide de renouveler son mandat d’administratrice pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028. Onzième résolution ( Renouvellement du mandat de Madame Nathalie Dechy en qualité d’administratrice ) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constate que le mandat d’administratrice de Madame Nathalie Dechy arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée et décide de renouveler son mandat d’administratrice pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028. Douzième résolution (R enouvellement du mandat de Monsieur Jianguang Li en qualité d'administrateur, sous certaines conditions ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, constate que le mandat d'administrateur de Monsieur Jianguang Li arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée et décide, sous réserve de l'absence de réalisation de la souscription par Eagle Football Holdings Bidco Limited (ou une société affiliée) de 28.666.666 actions nouvelles de la Société au plus tard le 20 décembre 2022 (inclus), de renouveler son mandat d'administrateur pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028. Treizième résolution (R enouvellement du mandat de Monsieur Alexandre Quirici en qualité d'administrateur, sous certaines conditions ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, constate que le mandat d'administrateur de Monsieur Alexandre Quirici arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée et décide sous réserve de l'absence de réalisation de la souscription par Eagle Football Holdings Bidco Limited (ou une société affiliée) de 28.666.666 actions nouvelles de la Société au plus tard le 20 décembre 2022 (inclus), de renouveler son mandat d'administrateur pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028. Quatorzième résolution ( Nomination de Monsieur John Textor en qualité d'administrateur, sous certaines conditions ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, sous réserve de la réalisation de la souscription par Eagle Football Holdings Bidco Limited (ou une société affiliée) de 28.666.666 actions nouvelles de la Société au plus tard le 20 décembre 2022 (inclus), décide de nommer Monsieur John Textor en qualité d’administrateur pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028. Quinzième résolution ( Nomination de Monsieur Mark Affolter en qualité d'administrateur, sous certaines conditions ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, sous réserve de la réalisation de la souscription par Eagle Football Holdings Bidco Limited (ou une société affiliée) de 28.666.666 actions nouvelles de la Société au plus tard le 20 décembre 2022 (inclus), décide de nommer Monsieur Mark Affolter en qualité d’administrateur pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028. Seizième résolution (Pouvoirs pour formalités) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi. C. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leur modalité de détention (nominatif ou au porteur) a le droit de participer à l’Assemblée Générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur  : (i) soit en assistant personnellement à l’Assemblée Générale , (ii) soit en votant par correspondance , (iii) soit en donnant pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée Générale , à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce ou, encore, sans indication de mandataire . Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’Assemblée Générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce) au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 1 9 décembre 202 2 , zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité mentionné à l'article L. 211-3 du code monétaire et financier  : - pour l’ actionnaire au nominatif , cette inscription en compte le deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale (soit le 1 9 décembre), à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) est suffisante pour lui permettre de participer à l’Assemblée Générale ; - pour l’ actionnaire au porteur , l’inscription en compte de ses actions dans son compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, qui doit être mise en annexe : (1) du formulaire de vote à distance ; ou (2) de la procuration; ou (3) de la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale (soit le 1 9 décembre) à zéro heure, heure de Paris. D . Mode de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale devront demander une carte d’admission de la façon suivante : - pour l’actionnaire au nominatif : chaque actionnaire au nominatif peut télécharger sur le site internet de la société ou obtenir sur simple demande adressée au siège social de la société ou au CIC un formulaire de vote, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission, puis le retourner signé au CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9, [email protected] ou se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité en cours de validité ; - pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’Assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu cette carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris , il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée Générale pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1) voter par correspondance ; 2) donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; 3) donner pouvoir à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix. Pour l’exercice de l’une des trois formules exposées ci-dessus, les actionnaires devront procéder aux formalités suivantes : - pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être téléchargé sur le site internet de la S ociété ou obtenu sur simple demande adressée au siège social de la société ou au CIC, à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9; [email protected] - pour l’ actionnaire au porteur : à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale, demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire habilité qui gère son compte titres . E tant précisé que toute demande de formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra parvenir au CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 [email protected] au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale (article R. 225-75 du Code de commerce), soit le 1 5 décembre 202 2 . Les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, dûment signés et complétés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) et exprimés par voie papier, devront être reçus par CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 [email protected] au plus tard trois jours ouvrés avant la date de l’Assemblée Générale (article R. 225-77 du Code de commerce), soit le 1 6 décembre 2021. Le mandat donné pour l’Assemblée Générale vaut pour les éventuelles Assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour l’ actionnaire au nominatif pur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique sécurisée au sens du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique , à l’adresse [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée Générale, les nom, prénom, adresse et identifiant de l’actionnaire mandant, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;- pour l’ actionnaire au nominatif administré ou au porteur : (1) l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, sécurisée au sens du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique , à l’adresse [email protected] en précisant le n om de la Société concernée, la date de l’Assemblée Générale, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Ce courriel d evra également comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi l’attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Puis, (2) l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer (par courrier ou par fax) une confirmation écrite à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9. Afin que l es désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée Générale, soit le 20 décembre 2022 , à 15 heures (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours ouvrés avant la date de l’Assemblée Générale , soit le 1 6 décembre 2021, à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale (article R. 22-10-28 du Code de commerce). Il peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale (soit le 1 9 décembre 2 022 ) à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé par correspondance , le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du code monétaire et financier notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisée après le 19 décembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire (article R. 22-10-28 du Code de commerce). Il est rappelé que pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émet tra un vote favorable à l’adoption de projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Pour cette Assemblée Générale, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télé communication, et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. E . Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 1 5 décembre 2022 (article R. 225-84 du Code de commerce). Les questions doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société à : Olympique Lyonnais Groupe, Président du Conseil d’Administration, 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines Charpieu (Rhône) ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la Société ( http://investisseur. olympiquelyonnais.com ) dans la rubrique consacrée aux questions-réponses au plus tard à la fin de l’Assemblée Générale. F. Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de l’Olympique Lyonnais Groupe, 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines-Charpieu (Rhône). Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, soit à compter de la convocation de l’assemblée générale et jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9. Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’assemblée générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront disponibles sur le site Internet de la Société (rubrique Documents Assemblées Générales), investisseur.olympiquelyonnais.com au plus tard le 30 novembre 20 22 (soit 21 jours avant l'assemblée générale). Le Conseil d’Administration

Description : OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE Société anonyme à conseil d’administration au capital de 89.547.902,88 euros. Siège social : 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines-Charpieu (Rhône) 421 577 495 R.C.S. LYON. (la « Société ») Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Olympique Lyonnais Groupe sont avisés qu’ils seront prochainement convoqués en assemblée générale ordinaire , le mercredi 21 décembre 2022 à 11 heures au 10, avenue Simone Veil, 69150, Décines-Charpieu à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2022 ; Quitus à donner aux Administrateurs ; Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des impôts ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2022 ; 3. Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; 4. Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2022 ; 5 . Fixation du montant de la rémunération à allouer aux Administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2023 ; 6 . Approbation des éléments de la politique de rémunération applicables à Monsieur Jean -Michel Aulas, Président-Directeur Général ; 7 . Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au dirigeant mandataire social au titre de l’exercice clos le 30 juin 2022 ; 8 . Autorisation à donner au Conseil d’a dministration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions ; 9. [ Renouvellement /nomination de [X] en qualité de commissaire aux comptes titulaire ] ; 1 0 . [ Renouvellement du mandat de Monsieur Alexandre Quirici / Nomination de [X] en qualité d’administrateur ] ; 1 1 . [ Renouvellement du mandat de Monsieur Jianguang Li / Nomination de [X] en qualité d’administrateur ] ; 1 2 . [ Renouvellement du mandat de Madame Héloïse Deliquiet / Nomination de [X] en qualité d’administratrice indépendante ] ; 1 3 . [ Renouvellement du mandat de Madame Nathalie Dechy / Nomination de [X] en qualité d’administratrice indépendante ] ; 1 4 . Pouvoirs pour formalités. Projets de résolutions Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2022 ; Quitus à donner aux Administrateurs ; Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des impôts ) L’a ssemblée g énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration contenus dans le Document d’Enregistrement Universel 2021-2022 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2022 tels qu’ils lui ont été présentés, desquels il résulte un bénéfice de 2 704 217,69€ ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. En application de l’article 223 quater du Code Général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte et approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées par l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à 59 643 €, ce montant correspondant aux amortissements excédentaires étant précisé que ces dépenses et charges ont généré au cours de l’exercice clos le 30 juin 202 2 une charge d’impôt estimée à 15 805,40 €. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2022 ) L’assemblée g énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration contenus dans le Document d’Enregistrement Universel 2021-2022 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2022 tels qu’ils lui ont été présentés, qui font ressortir un résultat net consolidé de – 55 016 603 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution ( Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ) L’ assemblée g énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires et par l’article L.225-38 du Code de commerce, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 et L. 22-10-13 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions nouvelles dont il fait état. Quatrième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 202 2 ) L’a ssemblée g énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, sur la proposition du Conseil d’Administration et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2022 font ressortir un bénéfice de 2 704 217,69€, décide d’affecter le résultat comme suit : Réserve légale 135 210,88 € Report à nouveau 2 569 006,81 € Total 2 704 217,69 € Conformément aux dispositions de l’article 243 Bis du Code Général des impôts, il est précisé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices. Cinquième résolution ( Fixation du montant de la rémunération à allouer aux Administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 202 3 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, fixe à [•] euros le montant de la rémunération à allouer aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice qui sera clos le 30 juin 20 23 . Sixième résolution ( Approbation des éléments de la politique de rémunérat ion applicables à Monsieur Jean -Michel Aulas, Président-Directeur Général ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport prévu par les dispositions de l’article L. 22-10- 8 du Code de commerce contenus dans le Document d’Enregistrement Universel 2021-2022, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président - Directeur Général en raison de son mandat présentés dans le rapport susvisé inclus dans le Document d’Enregistrement Universel et, en conséquence approuve la politique de rémunération applicable au Président-Directeur Général . Septième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au dirigeant mandataire social au titre de l’exercice clos le 30 juin 2022 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport du C onseil d’administration, conformément article L. 22-10-34 II du Code de commerce et figurant au sein du Document d’Enregistrement Universel, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués, directement et indirectement, en tout ou partie, y compris par l’intermédiaire de la société Holnest, au Président Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 30 juin 2022. Huitième résolution ( Auto risation à donner au Conseil d’a dministration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions ) L’assemblée g énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées g énérales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport de gestion du Conseil d’a dministration contenu dans le Document d’Enregistrement Universel, autorise le Conseil d’a dministration avec faculté de subdélégation au Président- Directeur Général dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L225-206 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») et de la règlementation européenne applicable aux abus de marché, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société notamment en vue de : - assurer la liquidité et l’animation du marché des actions de la Société, au travers d’un contrat de liquidité conforme avec la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers et au Règlement Délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 complétant le Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation - concernant les conditions applicables aux programmes de rachat et aux mesures de stabilisation ; - la conservation et la remise ultérieure d’actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit de quelconque manière à l’attribution d’actions de la Société dans le respect de la réglementation en vigueur ; - l’attribution d’actions dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, pour le service des options d’achat d’actions, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, ou pour l’attribution gratuite d’actions aux salariés dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce ; - la réduction du capital par annulation de tout ou partie des actions, en application de la résolution 11 de l'assemblée générale du 16 décembre 2021 ; - l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissances externes, fusion, scission ou apport dans le respect des pratiques de marché admises par l'AMF ; et - la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'AMF , et plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente Assemblée Générale) soit, à titre indicatif et hors auto-détention, au [X] un plafond de rachat de [ X ] actions, étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% du capital social existant à la date de ces achats; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'AMF , le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur mais non en période d’offre publique et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement ou exercice d’un bon, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisé par l’un quelconque de ces moyens). Le prix unitaire maximum d’achat des actions (hors frais et commissions) dans le cadre de la présente résolution sera de [X] € par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix unitaire maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente a ssemblée et non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente a ssemblée g énérale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente a ssemblée. L’ assemblée générale délègue au Conseil d’a dministration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à [X] €. Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende. L’a ssemblée g énérale conf ère tous pouvoirs au Conseil d’a dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l'AMF et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce. Elle prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’a dministration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. Le Conseil d’a dministration informera chaque année l’a ssemblée g énérale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce. Neuvième résolution ( [ Renouvellement du mandat du cabinet Orfis /nomination de [X] en qualité de commissaire aux comptes titulaire ] ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constate que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire du cabinet Orfis arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée et décide de renouveler son mandat/nommer [X] , en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire. Le mandat du cabinet [x] est conféré pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30/06/2028. Dixième résolution ( [ Renouvellement du mandat de Monsieur Alexandre Quirici / Nomination de [X] en qualité d’administrateur ] ) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Alexandre Quirici arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée et décide de renouveler son mandat d’administrateur / nommer [X] en qualité d'administrateur pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30/06/2028. Onzième résolution ( [ Renouvellement du mandat de Monsieur Jianguang Li / Nomination de [X] en qualité d’administrateur ] ) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Jianguang Li arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée et décide de renouveler son mandat d’administrateur / nommer [X] en qualité d'administrateur pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30/06/2028. Douzième résolution ( [ Renouvellement du mandat de Madame Héloïse Deliquiet / Nomination de [X] en qualité d’administratrice indépendante ] ) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constate que le mandat d’administratrice indépendante de Madame Héloïse Deliquiet arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée et décide de renouveler son mandat d’administratrice indépendante / nommer [X] en qualité d'administratrice indépendante pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30/06/2028. Treizième résolution ( [ Renouvellement du mandat de Madame Nathalie Dechy / Nomination de [X] en qualité d’administratrice indépendante ] ) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constate que le mandat d’administratrice indépendante de Madame Nathalie Dechy arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée et décide de renouveler son mandat d’administratrice indépendante / nommer [X] en qualité d'administratrice indépendante pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30/06/2028. Quatorzième résolution (Pouvoirs pour formalités) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi. 1. Formalités préalables à effectuer pour participer et voter à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’assemblée générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce) au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 19 décembre 2022, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. - pour l’actionnaire au nominatif, cette inscription en compte le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée générale (soit le 19 décembre 2022), à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) est suffisante pour lui permettre de participer à l’assemblée générale ; - pour l’actionnaire au porteur, l’inscription en compte de ses actions dans son compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions prévues à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, qui doit être mise en annexe : (1) du formulaire de vote à distance ; ou (2) de la procuration de vote ; ou (2) de la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée générale (soit le 19 décembre 2022) à zéro heure, heure de Paris. 2. Mode de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale devront demander une carte d’admission de la façon suivante : - pour l’actionnaire au nominatif : chaque actionnaire au nominatif peut télécharger sur le site internet de la société ou obtenir sur simple demande adressée au siège social de la Société ou au CIC un formulaire de vote qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale et obtenir une carte d’admission, puis le retourner signé à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9, ou se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; - pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’assemblée générale pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1 voter par correspondance ; 2 donner pouvoir au Président de l’assemblée générale ; 3 donner pouvoir à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix. Pour l’exercice de l’une des trois formules exposées ci-dessus, les actionnaires devront procéder aux formalités suivantes : - pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être téléchargé sur le site internet de la Société ou obtenu sur simple demande adressée au siège social de la société ou au CIC, à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 ; - pour l’actionnaire au porteur : à compter de la date de convocation de l'assemblée générale, demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire habilité qui gère son compte titres, étant précisé que toute demande de formulaire devra parvenir à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale (article R.225-75 du Code de commerce), soit le 1 3 décembre 2022. Les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, dûment signés et complétés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) et exprimés par voie papier, devront être reçus par CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale (article R.225-77 du Code de commerce), soit le 16 décembre 2022. Le mandat donné pour l’assemblée générale vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour l’actionnaire au nominatif pur: l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée générale, leurs nom, prénom, adresse et identifiant de l’actionnaire mandant, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; - pour l’actionnaire au nominatif administré ou au porteur : (1) l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée générale, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Puis, (2) l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer (par courrier ou par fax) une confirmation écrite à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 20 décembre 2022, à 15 heures (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale (article R. 22-10-28 du Code de commerce). Il peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession se dénoue avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée générale (soit le 19 décembre 2022) à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le 19 décembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire (article R. 22-10-28 du Code de commerce). Il est rappelé que pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émet un vote favorable à l’adoption de projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Pour cette assemblée générale, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication, et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour dans les conditions prévues aux articles L.225-105, L.22-10-44 et R.225-71 à R.225-73 et R. 22-10-21 et R. 22-10-22 du Code de commerce. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points (qui doivent être motivées) ou de projets de résolutions doivent parvenir au siège social de la Société (Olympique Lyonnais Groupe, 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines-Charpieu (Rhône)) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, soit le 25 novembre 2022 (minuit, heure de Paris). La demande doit être accompagnée : - du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; ou - du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce ; et - d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions à l’ordre du jour déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée générale (soit le 19 décembre 2022) à zéro heure, heure de Paris. La liste des points et le texte des projets de résolutions ajoutés à l’ordre du jour, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sans délai sur le site Internet de la Société, http://investisseur.olympiquelyonnais.com. 4 . Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 15 décembre 2022 (article R.225-84 du Code de commerce). Les questions doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à : Olympique Lyonnais Groupe, Président du Conseil d’administration, 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines-Charpieu (Rhône). Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite pourra notamment être apportée sur le site Internet de la Société (http://investisseur.olympiquelyonnais.com) dans la rubrique consacrée aux questions- réponses. 5. Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de l’Olympique Lyonnais Groupe, 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines-Charpieu. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, soit à compter de la convocation de l’assemblée générale et jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9. Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’assemblée générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront disponibles sur le site Internet de la Société (rubrique Documents Assemblées Générales), http://investisseur. olympiquelyonnais.com au plus tard le 30 novembre 2022 (soit 21 jours avant l’assemblée générale). Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour notamment à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Conseil d’administration

Description : OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE Société anonyme à conseil d’administration au capital de 89 546 826,72 euros. Siège social : 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines-Charpieu (Rhône) 421 577 495 R.C.S. LYON. (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Contenant un avis rectificatif à l’avis de réunion publié au Bulletin des An nonces Légales Obligatoires ( « BALO ») n° 75 du 2 4 juin 2022 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Olympique Lyonnais Groupe sont avisés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte, à titre extraordinaire, le vendredi 29 juillet 2022 à 9 heures au 10, avenue Simone Veil, 69150, Décines-Charpieu à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions ci-après . L’attention des actionnaires est attirée sur le fait que l’ordre du jour publié dans l’avis de réunion de l’assemblée générale paru au BALO n° 75 du 2 4 juin 2022 est modifié à la suite (i) de la suppression des résolutions numérotées de 1 à 12, (ii) de l’ajout par le Conseil d’administration de deux nouve lle s résolution s à titre ordinaire , (iii) de légères modifications des résolutions 14 et 15 , et (iv) de la renumérotation corrélative de l'ensemble des résolutions . En conséquence de ce qui précède, le Conseil d’administration de la Société a modifié l’ordre du jour de l’assemblée générale mixte, qui est désormais le suivant : Ordre du jour De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : 1. Ratification de la cooptation d'un administrateur en lieu en place d'u n administrateur démissionnaire ; 2. Fixation du montant de la rémunération à allouer aux administrateurs et censeurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2022 . De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : 3 . Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider une augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'Eagle Football Holdings LLC ou toute société affiliée ; 4 . Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider une augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne, conformément à l’article L.225-129-6 du Code de commerce ; 5 . Modification de l'article 18 des statuts de la Société sous condition suspensive ; 6 . Pouvoirs pour formalités. ____________________________ Avis rectificatif à l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 75 du 2 4 juin 2022 Assemblée délibérant comme assemblée générale ordinaire Le s projet s des résolutions 1 à 12 ont été supprimé s par le Conseil d'administration. Deux nouveau x projet s de résolution s 1 et 2 ont été ajouté s à l'ordre du jour par le Conseil d'administration et sont reproduit s ci-dessous : Première résolution ( Ratification de la cooptation d'un administrateur en lieu en place d'un administrateur démissionnaire ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, ratifie la nomination en qualité d'Administrateur de Monsieur Arnaud Pavec , demeurant 23 boulevard de la Saussaye, 92200, Neuilly-sur-Seine, coopté par le Conseil d'administration dans sa séance du 7 juillet 2022 en remplacement de Monsieur Thomas Riboud-Seydoux, démissionnaire, pour la durée du mandat de ce d ernier restant à courir, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2025. Deuxième résolution ( Fixation du montant de la rémunération à allouer aux administrateurs et censeurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2022 ) L’ assemblée g énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées g énérales ordinaires, décide de fixer à la somme de 294 .000 euros le montant de la rémunération allouée aux administrateurs et censeurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2022 , à répartir par le C onseil d’administration entre les administrateurs et censeurs . Assemblée délibérant comme assemblée générale extraordinaire Les projets de résolutions numérotés de 14 à 17 dans l’avis de réunion ont été renumérotés de 3 à 6 en conséquence de ce qui précède. L e texte des résolutions 3 et 6 reste inchangé et le texte des résolutions 4 et 5 a fait l'objet de légères modifications (indiqué en gras) comme suit: Troisième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider une augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'Eagle Football Holdings LLC ou toute société affiliée ) . L’assemblée g énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du C ode de commerce, conformément notamment aux dispositions des articles L. 225-127 à L. 225-129-1 du Code de commerce et aux articles L. 225-135 et L. 225-138 du Code de commerce , délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires, sa compétence à l’effet de décider l’émission en une ou plusieurs fois, avec suppression du droit préférentiel des actionnaires, d’un nombre maximum de vingt-huit millions six cent soixante-six mille six cent soixante-six (28.666.666) actions ordinaires de la Société d’un euro et cinquante-deux centimes (1,52 €) de valeur nominale chacune, à émettre au prix de souscription de trois (3) euros, soit un euro et cinquante-deux centimes (1,52 €) de valeur nominale et un euro et quarante-huit centimes (1,48 €) de prime d’émission pour chaque action ordinaire émise, représentant une augmentation de capital d’un montant total maximum de quatre-vingt-cinq millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit (85.999.998) euros, prime d'émission comprise, décide que le plafond fixé par la présente décision est indépendant des plafonds applicables aux autres délégations et qu'à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le nombre d’actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris les obligations subordonnées remboursables en actions nouvelles ou existantes, options d’achat ou de souscription d’actions ou les actions de performance), décide de fixer les conditions et les modalités d’émission des actions ordinaires comme suit : - les actions ordinaires porteront jouissance à compter de la date de leur émission et seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société ainsi qu’aux décisions des assemblées d’actionnaires de la Société à compter de cette date, - le prix de souscription des actions ordinaires devra être intégralement libéré en numéraire, y compris, le cas échéant, par voie de compensation de créances, lors de leur souscription, - la date de réalisation définitive de toute augmentation de capital résultant de la souscription et de la libération du prix de souscription des actions ordinaires correspondra à la date du certificat du dépositaire des fonds constatant les souscriptions et les versements établi au moment du dépôt des fonds, conformément aux dispositions de l’article L. 225-146 du Code de commerce, rappelle que les actions ordinaires à émettre au titre de la présente résolution feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le compartiment C du marché règlementé Euronext Paris et d’une demande d’admission aux opérations d’un dépositaire central, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, le droit de souscrire à l'intégralité de l'augmentation de capital visée dans la présente résolution au profit de la personne suivante (l'"Investisseur"): - Eagle Football Holdings LLC, une société de droit de l'Etat du Delaware, dont le siège social est sis 318 South US Highway 1, Suite 200, Jupiter, Florida, USA 33408, ou - toute entité contrôlant, contrôlée par ou sous contrôle commun avec Eagle Football Holdings LLC, au sens de l'article L. 233-3, I et II du Code de commerce, prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d'administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d'administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution, délègue tous pouvoirs et compétence au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires, à compter de la date de la présente Assemblée Générale et jusqu’au 31 décembre 2022 , à l’effet, le cas échéant, de prendre toutes les décisions nécessaires et/ou utiles à (i) l’émission et (ii) la réalisation de l’augmentation de capital prévue par la présente résolution, et notamment de : - déterminer le montant nominal de l’augmentation de capital objet de la présente résolution, - arrêter le nombre d’actions ordinaires à émettre et les conditions de l'augmentation de capital , - déterminer le montant total, prime d’émission incluse, de l’augmentation de capital objet de la présente résolution, - déterminer la date ou la période de souscription des actions ordinaires, - recueillir auprès de l'Investisseur (tel que défini ci- avant ) la souscription aux actions ordinaires et les versements y afférents, - le cas échéant, clore par anticipation la période de souscription des actions ordinaires ou prolonger sa durée, - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital en conformité avec les dispositions applicables, - constater la libération intégrale du prix de souscription des actions ordinaires sur la base du certificat du dépositaire des fonds constatant les souscriptions et les versements conformément aux dispositions de l’article L. 225-146 du Code de commerce et constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital en résultant, - procéder à la modification des statuts de la Société et aux formalités de publicité et de dépôt corrélatives à la réalisation de l’augmentation de capital décidée par la présente résolution, - déterminer et procéder à tous ajustements pour rendre compte de l'incidence de l'opération et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital, - le cas échéant, imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, - et, plus généralement, passer toute convention et effectuer toutes les formalités utiles à l’émission des actions ordinaires et à l’augmentation du capital de la Société objet de la présente résolution, précise que le Conseil d'administration est autorisé à utiliser la présente délégation en période d'offre et de pré-offre, délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne mentionnée ci-dessus dans la limite fixée par la présente délégation. Quatrième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider une augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne, conformément à l’article L.225-129-6 du code de commerce ) . L’assemblée g énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées g énérales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail, délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, avec suppression du droit préférentiel de souscription, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès, immédiatement ou à terme, à d'autres titres de capital de la Société ou donnant droit, immédiatement ou à terme, à l'attribution de titres de créances, ou (iii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), réservée aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne salariale (ou tout autre plan aux adhérents duquel ou desquels les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein d’une entreprise ou groupe d’entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; étant précisé que la présente résolution pourra être utilisée aux fins de mettre en œuvre des formules à effet de levier ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : - le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées i mmédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 10 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par r éférence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 11 e résolution (paragraphe 2) de l'assemblée générale du 16 décembre 2021 ; - à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; décide que le prix d’émission des nouvelles actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et sera au moins égal à 70% du Prix de Référence (telle que cette expression est définie ci-après) ou à 60% du Prix de Référence lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans ; pour les besoins du présent paragraphe, le Prix de Référence désigne la moyenne pondérée des cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) ; autorise le Conseil d’Administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au Prix de Référence et/ou d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires applicables aux termes des articles L. 3332 -10 et suivants du Code du travail ; décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital dont l'émission fait l’objet de la présente délégation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs, en cas d'attribution à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués d'actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, à tout droit auxdites actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes incorporées au capital, à raison de l'attribution gratuite desdits titres faite sur le fondement de la présente résolution ; autorise le Conseil d’Administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des cessions d’actions aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) telles que prévue s par l’article L. 3332-24 du Code du travail, étant précisé que les cessions d’actions réalisées avec décote en faveur des adhérents à un plan ou plusieurs plans d’épargne salariale visés à la présente résolution s’imputeront à concurrence du montant nominal des actions ainsi cédées sur le montant des plafonds visés au paragraphe 2 ci- dessus ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales , dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet notamment : - décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital ; - d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les bénéficiaires ci-dessus indiqués pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées gratuitement ; - de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; - de déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ; - en cas d’émission de titres de créance, fixer l’ensemble des caractéristiques et modalités de ces titres (notamment leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération) et modifier, pendant la durée de vie de ces titres, les modalités et caractéristiques visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; - de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; - de déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du montant nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en espèces) ; - en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, de fixer la nature, le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, ainsi que leurs modalités et caractéristiques, le nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et d’arrêter les dates, délais, modalités et conditions d’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites légales et réglementaires en vigueur et notamment choisir soit de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital aux décotes par rapport au Prix de Référence prévues ci- dessus, soit d’imputer la contre-valeur de ces actions ou valeurs mobilières sur le montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités ; - en cas d’émission d’actions nouvelles, d’imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ; - de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; - le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital ; - de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations et formalités en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts ; - d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; fixe à vingt-six mois la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; prend acte que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation du capital de la Société par l'émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne. Cinquième résolution (Modification de l'article 18 des statuts de la Société sous condition suspensive ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, sous la condition suspensive de la réalisation de l'acquisition par l'Investisseur (tel que défini ci- avant ) de 39.201.514 actions et 789.824 OSRANES de la Société auprès d'actionnaires existants, avec effet à la date de réalisation de cette condition, décide de fixer à quatre le nombre maximum de censeurs pouvant être nommés aux fins d'assister le Conseil d'administration, décide en conséquence de modifier le premier alinéa de l'article 18 des statuts de la Société qui sera désormais rédigé comme suit : « L'Assemblée générale ordinaire peut nommer jusqu'à quatre censeurs aux fins d'assister le Conseil d'administration avec voix consultative seulement, ils ne peuvent se substituer aux membres du Conseil d'administration et émettent seulement des avis. Le Conseil d'administration peut également les nommer directement, sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée générale ordinaire. » Le reste de l'article demeure inchangé. Sixième résolution (Pouvoirs pour formalités) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi. ____________________________ 1. Formalités préalables à effectuer pour participer et voter à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’assemblée générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce) au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit le mercredi 27 juillet 2022, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. - pour l’actionnaire au nominatif, cette inscription en compte le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée générale (soit le 27 juillet 2022), à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) est suffisante pour lui permettre de participer à l’assemblée générale ; - pour l’actionnaire au porteur, l’inscription en compte de ses actions dans son compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions prévues à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, qui doit être mise en annexe : (1) du formulaire de vote à distance ; ou (2) de la procuration de vote ; ou (2) de la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée générale (soit le 27 juillet 2022) à zéro heure, heure de Paris. 2. Mode de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale devront demander une carte d’admission de la façon suivante : - pour l’actionnaire au nominatif : chaque actionnaire au nominatif peut télécharger sur le site internet de la société ou obtenir sur simple demande adressée au siège social de la Société ou au CIC un formulaire de vote qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale et obtenir une carte d’admission, puis le retourner signé à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9, ou se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; - pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’assemblée générale pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1 voter par correspondance ; 2 donner pouvoir au Président de l’assemblée générale ; 3 donner pouvoir à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix. Pour l’exercice de l’une des trois formules exposées ci-dessus, les actionnaires devront procéder aux formalités suivantes : - pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être téléchargé sur le site internet de la Société ou obtenu sur simple demande adressée au siège social de la société ou au CIC, à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 ; - pour l’actionnaire au porteur : à compter de la date de convocation de l'assemblée générale, demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire habilité qui gère son compte titres, étant précisé que toute demande de formulaire devra parvenir à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale (article R.225-75 du Code de commerce), soit le 23 juillet 2022. Les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, dûment signés et complétés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) et exprimés par voie papier, devront être reçus par CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale (article R.225-77 du Code de commerce), soit le 26 juillet 2022. Le mandat donné pour l’assemblée générale vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour l’actionnaire au nominatif pur: l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée générale, leurs nom, prénom, adresse et identifiant de l’actionnaire mandant, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; - pour l’actionnaire au nominatif administré ou au porteur : (1) l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée générale, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Puis, (2) l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer (par courrier ou par fax) une confirmation écrite à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 28 juillet 2022, à 15 heures (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale (article R. 22-10-28 du Code de commerce). Il peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession se dénoue avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée générale (soit le 27 juillet 2022) à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le 27 juillet 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire (article R. 22-10-28 du Code de commerce). Il est rappelé que pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émet un vote favorable à l’adoption de projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Pour cette assemblée générale, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication, et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3 . Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 25 juillet 2022 (article R.225-84 du Code de commerce). Les questions doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à : Olympique Lyonnais Groupe, Président du Conseil d’administration, 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines-Charpieu (Rhône). Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite pourra notamment être apportée sur le site Internet de la Société (http://investisseur .olympiquelyonnais.com) dans la rubrique consacrée aux questions- réponses. 4 . Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de l’Olympique Lyonnais Groupe, 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines-Charpieu. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, soit à compter de la convocation de l’assemblée générale et jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9. Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’assemblée générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront disponibles sur le site Internet de la Société (rubrique Documents Assemblées Générales), http://investisseur. olympiquelyonnais.com au plus tard le 8 juillet 2022 (soit 21 jours avant l’assemblée générale). Le Conseil d’administration

Description : OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE Société anonyme à conseil d’administration au capital de 89 525 858,32 euros. Siège social : 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines-Charpieu (Rhône) 421 577 495 R.C.S. LYON. (la « Société ») Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Olympique Lyonnais Groupe sont avisés qu’ils seront prochainement convoqués en assemblée générale mixte, à titre extraordinaire, le vendredi 29 juillet 2022 à 9 heures au 10, avenue Simone Veil, 69150, Décines-Charp ieu à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : 1. Nomination de [•] en qualité d’administrateur sous conditions suspensives ; 2. Nomination de [ •] en qualité d’administrateur sous conditions suspensives ; 3. Nomination de [•] en qualité d’administrateur sous conditions suspensives ; 4. Nomination de [•] en qualité d’administrateur sous conditions suspensives ; 5. Nomination de [•] en qualité d’adm inistrateur sous conditions suspensives ; 6. Nomination de [•] en qualité d’administrateur sous conditions suspensives ; 7. Nomination de [•] en qualité d’administrateur sous conditions suspensives ; 8. Nomination de [•] en qualité d’administrateur sous co nditions suspensives ; 9. Nomination de [•] en qualité d’administrateur sous conditions suspensives ; 10. Nomination de [•] en qualité de censeur sous condition s suspensive s ; 11 . Nomination de [•] en qualité de censeur sous condition suspensive ; 12 . Nomi nation de [•] en qualité de censeur sous condition suspensive. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : 1 3 . Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider une augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'Eagle Football Holdings LLC ou toute société affiliée ; 14 . Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider une augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne, conformément à l’article L.225- 129-6 du Code de commerce ; 15 . Modification de l'article 18 des statuts de la Société sous condition suspensive ; 16 . Pouvoirs pour formalités. Projets de résolutions Assemblée délibérant comme assemblée générale ordinaire Première résolution (Nomination de [•] en qualité d’administrateur sous conditions suspensives) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ad ministration, décide de nommer [•] en qualité d’administrateur de la Société, sous la condition suspensive (i) de la démission de [•] de ses fonctions d'administrateur et (ii) de la réalisation de l'acquisition par l'Investisseur (tel que défini ci-après) de [39.201.514] actions et [789.824] OSRANES de la Société auprès d'actionnaires existants, avec effet à la date de réalisation de la dernière de ces conditions, pour une durée de six (6) ans. Deuxième résolution (Nomination de [•] en qualité d’administra teur sous conditions suspensives) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer [•] en qualité d’adminis trateur de la Société, sous la condition suspensive (i) de la démission de [•] de ses fonctions d'administrateur et (ii) de la réalisation de l'acquisition par l'Investisseur (tel que défini ci-après) de [39.201.514] actions et [789.824] OSRANES de la Soci été auprès d'actionnaires existants, avec effet à la date de réalisation de la dernière de ces conditions, pour une durée de six (6) ans. Troisième résolution (Nomination de [•] en qualité d’administrateur sous conditions suspensives) L’assemblée général e, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer [•] en qualité d’administrateur de la Société, sous la condition suspensive ( i) de la démission de [•] de ses fonctions d'administrateur et (ii) de la réalisation de l'acquisition par l'Investisseur (tel que défini ci-après) de [39.201.514] actions et [789.824] OSRANES de la Société auprès d'actionnaires existants, avec effet à la date de réalisation de la dernière de ces conditions, pour une durée de six (6) ans. Quatrième résolution (Nomination de [•] en qualité d’administrateur sous conditions suspensives) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité re quises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer [•] en qualité d’administrateur de la Société, sous la condition suspensive (i) de la démission de [•] de ses fonctions d'administr ateur et (ii) de la réalisation de l'acquisition par l'Investisseur (tel que défini ci-après) de [39.201.514] actions et [789.824] OSRANES de la Société auprès d'actionnaires existants, avec effet à la date de réalisation de la dernière de ces conditions, pour une durée de six (6) ans. Cinquième résolution (Nomination de [•] en qualité d’administrateur sous conditions suspensives) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, con naissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer [•] en qualité d’administrateur de la Société, sous la condition suspensive (i) de la démission de [•] de ses fonctions d'administrateur et (ii) de la réalisation de l'acquisition par l'Investisseur (tel que défini ci-après) de [39.201.514] actions et [789.824] OSRANES de la Société auprès d'actionnaires existants, avec effet à la date de réalisation de la dernière de ces conditions, pour une durée de six (6) ans. Sixième résolution ( Nomination de [•] en qualité d’administrateur sous conditions suspensives) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer [•] en qualité d’administrateur de la Société, sous la condition suspensive (i) de la démission de [•] de ses fonctions d'administrateur et (ii) de la réalisation de l'acquisition par l'Investisseur (tel que défini ci-après) de [39.201.514 ] actions et [789.824] OSRANES de la Société auprès d'actionnaires existants, avec effet à la date de réalisation de la dernière de ces conditions, pour une durée de six (6) ans. Septième résolution (Nomination de [•] en qualité d’administrateur sous cond itions suspensives) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer [•] en qualité d’administrateur de la Société, sous la condition suspensive (i) de la démission de [•] de ses fonctions d'administrateur et (ii) de la réalisation de l'acquisition par l'Investisseur (tel que défini ci-après) de [39.201.514] actions et [789.824] OSRANES de la Société auprès d'a ctionnaires existants, avec effet à la date de réalisation de la dernière de ces conditions, pour une durée de six (6) ans. Huitième résolution (Nomination de [•] en qualité d’administrateur sous conditions suspensives) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer [•] en qualité d’administrateur de la Société, sous la co ndition suspensive (i) de la démission de [•] de ses fonctions d'administrateur et (ii) de la réalisation de l'acquisition par l'Investisseur (tel que défini ci-après) de [39.201.514] actions et [789.824] OSRANES de la Société auprès d'actionnaires existan ts, avec effet à la date de réalisation de la dernière de ces conditions, pour une durée de six (6) ans. Neuvième résolution (Nomination de [•] en qualité d’administrateur sous conditions suspensives) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quoru m et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer [•] en qualité d’administrateur de la Société, sous la condition suspensive (i) de la démission de [•] de ses fo nctions d'administrateur et (ii) de la réalisation de l'acquisition par l'Investisseur (tel que défini ci-après) de [39.201.514] actions et [789.824] OSRANES de la Société auprès d'actionnaires existants, avec effet à la date de réalisation de la dernière de ces conditions, pour une durée de six (6) ans. Dixième résolution (Nomination de [•] en qualité de censeur sous condition s suspensive s ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordin aires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer [•] en qualité de censeur de la Société, sous la condition suspensive (i) de la démission de [•] de ses fonctions de censeur et (ii) de l'entrée en vigueur des statuts modif iés par la quinzième résolution, avec effet à la date de réalisation de la dernière de ces conditions , pour une durée de six (6) ans. Onzième résolution (Nomination de [•] en qualité de censeur sous condition suspensive) L’assemblée générale, statuant au x conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer [•] en qualité de censeur de la Société, sous la condition suspensive de l'entrée en vigueu r des statuts modifiés par la quinzième résolution, avec effet à la date de réalisation de cette condition, pour une durée de six (6) ans. Douzième résolution (Nomination de [•] en qualité de censeur sous condition suspensive) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer [•] en qualité de censeur de la Société, sous la condition suspensive de l'entrée en vigueur des statuts modifiés par la quinzième résolution, avec effet à la date de réalisation de cette condition, pour une durée de six (6) ans. Assemblée dé libérant comme assemblée générale extraordinaire Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider une augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préf érentiel de souscription au profit d'Eagle Football Holdings LLC ou toute société affiliée). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du ra pport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, conformément notamment aux dispositions des articles L. 225-127 à L. 225-129- 1 du Code de commerce et aux articles L. 225-135 et L. 225-138 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires, sa compétence à l’effet de dé cider l’émission en une ou plusieurs fois, avec suppression du droit préférentiel des actionnaires, d’un nombre maximum de vingt-huit millions six cent soixante-six mille six cent soixante-six (28.666.666) actions ordinaires de la Société d’un euro et cinq uante-deux centimes (1,52 €) de valeur nominale chacune, à émettre au prix de souscription de trois (3) euros, soit un euro et cinquante-deux centimes (1,52 €) de valeur nominale et un euro et quarante-huit centimes (1,48 €) de prime d’émission pour chaque action ordinaire émise, représentant une augmentation de capital d’un montant total maximum de quatre-vingt-cinq millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit (85.999.998) euros, prime d'émission comprise, décide que le pl afond fixé par la présente décision est indépendant des plafonds applicables aux autres délégations et qu'à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le nombre d’actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, l e cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris les obligations subordonnées remboursables en actions nouvelles ou exis tantes, options d’achat ou de souscription d’actions ou les actions de performance), décide de fixer les conditions et les modalités d’émission des actions ordinaires comme suit : - les actions ordinaires porteront jouissance à compter de la date de leur é mission et seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société ainsi qu’aux décisions des assemblées d’actionnaires de la Société à compter de cette date, - le prix de souscription des actions ordinaires devra être intégralement libéré en n uméraire, y compris, le cas échéant, par voie de compensation de créances, lors de leur souscription, - la date de réalisation définitive de toute augmentation de capital résultant de la souscription et de la libération du prix de souscription des actions ordinaires correspondra à la date du certificat du dépositaire des fonds constatant les souscriptions et les versements établi au moment du dépôt des fonds, conformément aux dispositions de l’article L. 225-146 du Code de commerce, rappelle que les actions ordinaires à émettre au titre de la présente résolution feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le compartiment C du marché règlementé Euronext Paris et d’une demande d’admission aux opérations d’un dépositaire central, décide de sup primer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, le d roit de souscrire à l'intégralité de l'augmentation de capital visée dans la présente résolution au profit de la personne suivante (l'"Investisseur"): - Eagle Football Holdings LLC, une société de droit de l'Etat du Delaware, dont le siège social est sis 318 South US Highway 1, Suite 200, Jupiter, Florida, USA 33408, ou - toute entité contrôlant, contrôlée par ou sous contrôle commun avec Eagle Football Holdings LLC, au sens de l'article L. 233-3, I et II du Code de commerce, prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d'administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d'administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à l a réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution, délègue tous pouvoirs et compétence au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et règl ementaires, à compter de la date de la présente Assemblée Générale et jusqu’au 31 décembre 2022, à l’effet, le cas échéant, de prendre toutes les décisions nécessaires et/ou utiles à (i) l’émission et (ii) la réalisation de l’augmentation de capital prévue par la présente résolution, et notamment de : - déterminer le montant nominal de l’augmentation de capital objet de la présente résolution, - arrêter le nombre d’actions ordinaires à émettre et les conditions de l'augmentation de capital, - déterminer le montant total, prime d’émission incluse, de l’augmentation de capital objet de la présente résolution, - déterminer la date ou la période de souscription des actions ordinaires, - recueillir auprès de l'Investisseur (tel que défini ci-avant) la souscription aux actions ordinaires et les versements y afférents, - le cas échéant, clore par anticipation la période de souscription des actions ordinaires ou prolonger sa durée, - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits a ttachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital en conformité avec les dispositions applicables, - constater la libération intégrale du prix de souscription des actions ordinaires sur la base du certificat du dépositaire des fonds constatant les souscriptions et les versements conformément aux dispositions de l’article L. 225-146 du Code de commerce et constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital en résultant, - procéder à la m odification des statuts de la Société et aux formalités de publicité et de dépôt corrélatives à la réalisation de l’augmentation de capital décidée par la présente résolution, - déterminer et procéder à tous ajustements pour rendre compte de l'incidence de l'opération et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital, - le cas échéant, imputer les frais de l’augmentation de cap ital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, - et, plus généralement, passer toute convention et effectuer toutes les formalités utiles à l’émission des actions ordinaires et à l’augm entation du capital de la Société objet de la présente résolution, précise que le Conseil d'administration est autorisé à utiliser la présente délégation en période d'offre et de pré-offre, délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arr êter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne mentionnée ci-dessus dans la limite fixée par la présente délégation. Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider une augmentation du capita l de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne, conformément à l’article L.225-129-6 du code de commerce) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, confor mément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail, délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, avec suppression du d roit préférentiel de souscription, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès, immédiatement ou à terme, à d'autres titres de capital de la Société ou donnant droit, immédiatement ou à terme, à l'attribution de titres de créances, ou (iii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), réservée aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne salariale (ou tout autre plan aux adhér ents duquel ou desquels les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein d’une entreprise ou groupe d’en treprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; étant précisé que la présente résolution pourra être utilisée aux fins de mettre en œuvre des formules à effet de levier ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : - le montant nominal maximum des augme ntations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à [10 millions d’euros] ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, [étant préc isé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la treizième résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladi te résolution pendant la durée de validité de la présente délégation] ; - à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux st ipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; décide que le prix d’émission des nouvelles actions ou valeurs mobilières do nnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et sera au moins égal à 70% du Prix de Référence (telle que cette expression est définie ci-après) ou à 60% du Prix de Référence lorsqu e la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans ; pour les besoins du présent paragraphe, le Prix de Référence désigne la moyenne pondérée des cours c otés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou pl an assimilé) ; autorise le Conseil d’Administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières don nant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au Prix de Référence et/ou d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires applicables aux termes des articles L. 3332 -10 et suivants du Code du travail ; décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières don nant accès au capital dont l'émission fait l’objet de la présente délégation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs, en cas d'attribution à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués d'actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, à tout droit auxdites actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes incorporées au capital, à raison de l'attribution gratuite desdits titres faite sur le fondement de la présente résolution ; autorise le Conseil d’Administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des cessions d’actions aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) telles que prévue s par l’article L. 3332-24 du Code d u travail, étant précisé que les cessions d’actions réalisées avec décote en faveur des adhérents à un plan ou plusieurs plans d’épargne salariale visés à la présente résolution s’imputeront à concurrence du montant nominal des actions ainsi cédées sur le montant des plafonds visés au paragraphe 2 ci- dessus ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales , dans les limites et sous les conditio ns précisées ci-dessus à l’effet notamment : - décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital ; - d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les bénéficiaires ci-dessus ind iqués pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées gratuitement ; - de décider que les souscriptions pourront ê tre réalisées directement par les bénéficiaires, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions lég ales ou réglementaires applicables ; - de déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ; - en cas d’émission de titres de créance, fixer l’ensemble des caractéristiques et modalités de ces titres (notamment leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération) et modifier, pendant la durée de vie de ces titres, les modalités et caractéristiques visées ci-dessus, dans le resp ect des formalités applicables ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant a ccès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; - fixer les modalité s selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légal es ; - de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; - de déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du montant nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution g ratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en ca s d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ ajustements en espèces) ; - en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, de fixer la nature, le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, ainsi que leurs modalités et caracté ristiques, le nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et d’arrêter les dates, délais, modalités et conditions d’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites légales et réglementaires en vigueur et notamment c hoisir soit de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital aux décotes par rapport au Prix de Référence prévues ci- dessus, soit d’imputer la contre-valeur de ces actions ou valeurs mob ilières sur le montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités ; - en cas d’émission d’actions nouvelles, d’imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites act ions ; - de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; - le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital ; - de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations et formalités en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts ; - d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagé es, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives a ux augmentations de capital réalisées ; fixe à vingt-six mois la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; prend acte que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation du capital de la Société par l'émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne. Quinzième résolution (Modification de l'article 18 des statuts de la Société sous condition suspensive) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, sous la condition suspensive de la réalisation de l'acquis ition par l'Investisseur (tel que défini ci-avant) de [39.201.514] actions et [789.824] OSRANES de la Société auprès d'actionnaires existants, avec effet à la date de réalisation de cette condition, décide de fixer à quatre le nombre maximum de censeurs p ouvant être nommés aux fins d'assister le Conseil d'administration, décide en conséquence de modifier le premier alinéa de l'article 18 des statuts de la Société qui sera désormais rédigé comme suit : « L'Assemblée générale ordinaire peut nommer jusqu'à quatre censeurs aux fins d'assister le Conseil d'administration avec voix consultative seulement, ils ne peuvent se substituer aux membres du Conseil d'administration et émettent seulement des avis. Le Conseil d'administration peut également les nommer directement, sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée générale ordinaire. » Le reste de l'article demeure inchangé. Seizième résolution (Pouvoirs pour formalités) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majori té requises pour les assemblées extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi. 1. Formalités préalables à effectuer pour participer et voter à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en y a ssistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’assembl ée générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de comm erce) au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit le mercredi 27 juillet 2022, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les compt es de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. - pour l’actionnaire au nominatif, cette inscription en compte le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée générale (soit le 27 juillet 2022), à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de ti tres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) est suffisante pour lui permettre de participer à l’assemblée générale ; - pour l’actionnaire au porteur, l’inscription en compte de ses actions dans son compte de titres au porteur tenu par l’interm édiaire financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions prévues à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, qui doit être mise en annexe : (1) du formulaire de vote à distance ; ou (2) de la procurat ion de vote ; ou (2) de la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée générale (soit le 27 juillet 2022) à zéro heure, heure de Paris. 2. Mode de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale devront demander une carte d’admission de la façon suivante : - pour l’actionnaire au nominatif : chaque actionnaire au nominatif peut télécharger sur le site internet de la société ou obtenir sur simple demande adres sée au siège social de la Société ou au CIC un formulaire de vote qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale et obtenir une carte d’admission, puis le retourner signé à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9, ou se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; - pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son com pte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’assemblée générale pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1 voter par correspondance ; 2 donner pouvoir au Président de l’assem blée générale ; 3 donner pouvoir à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix. Pour l’exercice de l’une des trois formules ex posées ci-dessus, les actionnaires devront procéder aux formalités suivantes : - pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être téléchargé sur le site internet de la Société ou o btenu sur simple demande adressée au siège social de la société ou au CIC, à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 ; - pour l’actionnaire au porteur : à compter de la date de convocation de l'assemblée gén érale, demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire habilité qui gère son compte titres, étant précisé que toute demande de formulaire devra parvenir à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Pa ris Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale (article R.225-75 du Code de commerce), soit le 23 juillet 2022. Les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, dûment signés et complétés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) et exprimés par voie papier, devront être reçus par CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale (article R.225 -77 du Code de commerce), soit le 26 juillet 2022. Le mandat donné pour l’assemblée générale vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les moda lités suivantes : - pour l’actionnaire au nominatif pur: l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l ’adresse [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée générale, leurs nom, prénom, adresse et identifiant de l’actionnaire mandant, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; - pour l’actionnaire au nominatif administré ou au porteur : (1) l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l ’adresse [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée générale, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Puis, (2) l’actionnaire de vra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer (par courrier ou par fax) une confirmation écrite à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9. Afin que les désignation s ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 28 juillet 2022, à 15 heures (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats e xprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondanc e, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale (article R. 22-10-28 du Code de commerce). Il peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession se dénoue avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée générale (soit le 27 juillet 2022) à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vot e exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cessio n ni aucune autre opération réalisée après le 27 juillet 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire (artic le R. 22-10-28 du Code de commerce). Il est rappelé que pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émet un vote favorable à l’adoption de projets de résolutions présentés ou agréés par le Con seil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Pour cette assem blée générale, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication, et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Demande d’inscription de points ou de projets de résolution s à l’ordre du jour Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour dans le s conditions prévues aux articles L.225-105, L.22-10-44 et R.225-71 à R.225-73 et R. 22-10-21 et R. 22-10-22 du Code de commerce. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points (qui doivent être motivées) ou de projets de résolutions doivent parven ir au siège social de la Société (Olympique Lyonnais Groupe, 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines-Charpieu (Rhône)) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, soit le 4 juillet 2022 (minuit, heure de Paris). La demande doit être accompagnée : - du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; ou - du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce ; et - d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions à l’ordre du jour déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justi fiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée générale (soit le 27 juillet 2022) à zéro heure, heure de Paris. La liste des points et le texte des projets de résolutions ajoutés à l’ordre du jour, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sans délai sur le site Internet de la Société, http://investisseur.olympiquelyonnais.com . 4 . Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser des question s par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 25 juillet 2022 (article R.225-84 du Code de commerce). Les questions doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à : Olympique Lyonnais Groupe, Président du Conseil d’administration, 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines-Charpieu (Rhône). Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite pourra notamment être apportée sur le site Internet de la Société (http://investisseur .olympiquelyonnais.com) dans la rubrique consacrée aux questi ons- réponses. 5. Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la d isposition des actionnaires au siège social de l’Olympique Lyonnais Groupe, 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines-Charpieu. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, soit à compter de la convocation de l’assemblée générale e t jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9. Par ailleurs, les documents dest inés à être présentés à l’assemblée générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront disponibles sur le site Internet de la Société (rubrique Documents Assemblées Générales), http://investi sseur. olympiquelyonnais.com au plus tard le 8 juillet 2022 (soit 21 jours avant l’assemblée générale). Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour notamment à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Conseil d’administration

Description : OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 89.525.858,32 euros Siège social : 10, avenue Simone Veil, 69150 Décines-Charpieu 421 577 495 R.C.S. Lyon Siret : 421 577 495 00045 AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 16 DECEMBRE 2021 Madame, Monsieur, Cher Actionnaire, Nous avons le plaisir de vous convoquer à l’Assemblée Générale mixte (ordinair e et extraordinaire) de la société Olympique Lyonnais Groupe (la « Société »), le : Jeudi 16 décembre 2021 , à 11 heures, au 10, avenue Simone Veil, 69150, Décines-Charpieu (Rhône) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Avertissement – Situation sanitaire : Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, les modalités de participation à l’Assemblée Générale Mixte du 16 décembre 2021 pourraient être modifiées en fonction de l’évolution des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont par conséquent invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale Mixte sur le site internet de la Société. Les actionnaires devront respecter les mesures sanitaires applicables lors de la tenue de l’Assemblée Générale Mixte. L’Assemblée Générale Mixte se tiendra dans le cadre d’un protocole sanitaire strict et sécurisé, en accord avec les règles sanitaires en vigueur, pour vous accueillir dans les meilleures conditions. Sous réserve de l’évolution de la réglementation, l’accès à l’Assemblée Générale Mixte sera soumis à la présentation d’un pass sanitaire valide. Le port du masque reste obligatoire. La Société fera ses meilleurs efforts pour que les mesures de distanciation soient respectées lors de l’Assemblée Générale Mixte mais n'encourra aucune responsabilité au titre d'une éventuelle contamination de personnes qui décideront, sous leur seule responsabilité, de participer physiquement à l’Assemblée. Dans tous les cas et par mesure de précaution, les actionnaires sont vivement encouragés à privilégier les moyens de vote par correspondance ou par procuration mis à leur disposition via le formulaire unique prévu à cet effet selon les modalités décrites ci-après. Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société invite également ses actionnaires à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents relatifs à la présente Assemblée, notamment l’exercice de leur droit de à communication, par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] 1°) Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire 1 - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2021 ; Quitus à donner aux Administrateurs ; Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des impôts ; 2 - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2021 3 - Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce  4 - Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2021 5 – Ratification de la cooptation de Monsieur Alexandre Quirici en qualité d’administrateur  6 - Approbation des éléments de la politique de rémunération des administrateurs - Fixation du montant de la rémunération à allouer aux Administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2021  7 - Approbation des éléments de la politique de rémunération applicables à Monsieur Jean-Michel Aulas, Président-Directeur Général 8 - Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au dirigeant mandataire social au titre de l’exercice clos le 30 juin 2021 9 - Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions 2°) Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire 10 – Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues 11 - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme ou donnant droit à un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription 12 - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription 13 - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, s’adressant exclusivement à des investisseurs qualifiés et /ou à un cercle restreint d’investisseurs 14 - Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de décider de l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en rémunération d’apports en nature consentis à la Société 15 - Autorisation à conférer au C onseil d’administration en vue de la détermination du prix d’émission, dans la limite de 10% du capital par an, dans le cadre d’une augmentation du capital social par émission de titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription 16 - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres 17 - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription 18 - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail 19 - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre 20 - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions 21 - Pouvoirs pour formalités ———————— 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leur modalité de détention (nominatif ou au porteur) a le droit de participer à l’Assemblée Générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur  : (i) soit en assistant personnellement à l’ Assemblée Générale , (ii) soit en votant par correspondance , (iii) soit en donnant pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée Générale , à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce ou, encore, sans indication de mandataire . Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’Assemblée Générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce) au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 14 décembre 2021 , zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité mentionné à l'article L. 211-3 du code monétaire et financier  : - pour l’ actionnaire au nominatif , cette inscription en compte le deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale (soit le 14 décembre 2021), à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) est suffisante pour lui permettre de participer à l’Assemblée Générale ; - pour l’ actionnaire au porteur , l’inscription en compte de ses actions dans son compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, qui doit être mise en annexe : (1) du formulaire de vote à distance ; ou (2) de la procuration; ou (3) de la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale (soit le 14 décembre 2021) à zéro heure, heure de Paris. 2. Mode s de participation à l’ A ssemblée G énérale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale devront demander une carte d’admission de la façon suivante : - pour l’actionnaire au nominatif : chaque actionnaire au nominatif peut télécharger sur le site internet de la société ou obtenir sur simple demande adressée au siège social de la société ou au CIC un formulaire de vote, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission, puis le retourner signé au CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9, [email protected] ou se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité en cours de validité ; - pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’Assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu cette carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris , il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée Générale pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1) voter par correspondance ; 2) donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; 3) donner pouvoir à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix. Pour l’exercice de l’une des trois formules exposées ci-dessus, les actionnaires devront procéder aux formalités suivantes : - pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être téléchargé sur le site internet de la S ociété ou obtenu sur simple demande adressée au siège social de la société ou au CIC, à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9; [email protected] - pour l’ actionnaire au porteur : à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale, demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire habilité qui gère son compte titres . E tant précisé que toute demande de formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra parvenir au CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 [email protected] au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale (article R. 225-75 du Code de commerce), soit le 10 décembre 2021. Les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, dûment signés et complétés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) et exprimés par voie papier, devront être reçus par CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 [email protected] au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale (article R. 225-77 du Code de commerce), soit le 13 décembre 2021. Le mandat donné pour l’Assemblée Générale vaut pour les éventuelles Assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour l’ actionnaire au nominatif pur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique sécurisée au sens du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique , à l’adresse [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée Générale, les nom, prénom, adresse et identifiant de l’actionnaire mandant, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;- pour l’ actionnaire au nominatif administré ou au porteur : (1) l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, sécurisée au sens du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique , à l’adresse [email protected] en précisant le n om de la Société concernée, la date de l’Assemblée Générale, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Ce courriel d evra également comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi l’attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Puis, (2) l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer (par courrier ou par fax) une confirmation écrite à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9. Afin que l es désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée Générale, soit le 1 5 décembre 2021, à 15 heures (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale , soit le 13 décembre 2021, à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale (article R. 22-10-28 du Code de commerce). Il peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale (soit le 14 décembre 2021) à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé par correspondance , le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du code monétaire et financier notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisée après le 14 décembre 2021 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire (article R. 22-10-28 du Code de commerce). Il est rappelé que pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émet tra un vote favorable à l’adoption de projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Pour cette Assemblée Générale, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télé communication, et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 10 décembre 2021 (article R. 225-84 du Code de commerce). Les questions doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société à : Olympique Lyonnais Groupe, Président du Conseil d’Administration, 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines Charpieu (Rhône) ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la Société ( http://investisseur. olympiquelyonnais.com ) dans la rubrique consacrée aux questions-réponses au plus tard à la fin de l’Assemblée Générale . 4. Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée Générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société Olympique Lyonnais Groupe, 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines Charpieu (Rhône). Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, soit à compter de la convocation de l’Assemblée Générale et jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront disponibles sur le site Internet de la Société (rubrique Documents Assemblées Générales), investisseur.olympiquelyonnais.com au plus tard le 25 novembre 2021 (soit 21 jours avant l'Assemblée Générale). Le Conseil d’Administration

Description : OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE Société Anonyme à Conseil d’ Administration au capital de 89.525.858,32 euros Siège social : 10, avenue Simone Veil, 69150 Décines-Charpieu (Rhône) 421 577 495 RCS LYON (la «  Société  ») AVIS DE REUNION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 1 6 DEC EMBRE 202 1 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Olympique Lyonnais Groupe sont informés qu’ils seront convoqués dans les délais légaux en Assemblée Générale mixte le jeudi 16 décembre 2021 à 11 heures au 10, avenue Simone Veil, 69150, Décines-Charpieu à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Avertissement – Situation sanitaire : Dans le contexte de l’épidémie de C ovid-19 , les modalités de participation à l’ Assemblée Générale Mixte du 1 6 décembre 2021 pourraient être modifiées en fonction de l’évolution des impératifs sanitaires et/ou légaux . L es actionnaires sont par conséquent invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’ Assemblée Générale Mixte sur le site internet de la Société. Les actionnaires devront respecter les mesures sanitaires applicables lors de la tenue de l’Assemblée Générale Mixte . L’ Assemblée Générale Mixte se tiendra dans le cadre d’un protocole sanitaire strict et sécurisé, en accord avec les règles sanitaires en vigueur, pour vous accueillir dans les meilleures conditions. Sous réserve de l’évolution de la réglementation, l’accès à l’ Assemblée Générale Mixte sera soumis à la présentation d’un pass sanitaire valide. Le port du masque reste obligatoire . La Société fera ses meilleurs efforts pour que les mesures de distanciation soient respectées lors de l’ Assemblée Générale Mixte mais n'encourra aucune responsabilité au titre d'une éventuelle contamination de personnes qui décideront, sous leur seule responsabilité, de participer physiquement à l’ Assemblée . Dans tous les cas et par mesure de précaution, les actionnaires sont encouragés à privilégier les moyens de vote par correspondance ou par procuration mis à leur disposition via le formulaire unique prévu à cet effet selon les modalités décrites ci-après. Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société invite également ses actionnaires à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] L’ordre du jour de cette Assemblée sera le suivant : Ordre du jour Ordre du jour relevant de la compétence de l’ Assemblée Générale Ordinaire 1 - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2021 ; Quitus à donner aux Administrateurs  ; Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des impôts  ; 2 - Approbation des comptes consolidés  de l’exercice clos le 30 juin 2021 3 - Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce  4 - Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2021 5 – Ratification de la cooptation de Monsieur Alexandre Quirici en qualité d’administrat eur   6 - Approbation d es éléments d e la politique de rémunération des administrateurs - Fixation du montant de la rémunération à allouer aux Administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2021   7 - Approbation des éléments de la politique de rémunération applicables à Monsieur Jean-Michel Aulas, Président-Directeur Général 8 - Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au dirigeant mandataire social au titre de l’exercice clos le 30 juin 2021 9 - Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions 2°) Ordre du jour relevant de la compétence de l’ Assemblée Générale Extraordinaire 10 – Délégation de compétence à donner au Conseil d’ Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d ’ actions auto-détenues 11 - Délégation de compétence à donner au Conseil d’ Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme ou donnant droit à un titre de créance , avec maintien du droit préférentiel de souscription 12 - Délégation de compétence à donner au Conseil d’ Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription 13 - Délégation de compétence à donner au Conseil d’ Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, s’adressant exclusivement à des investisseurs qualifiés et /ou à un cercle restreint d’investisseurs 14 - Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’ Administration à l’effet de décider de l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en rémunération d’apports en nature consentis à la Société 15 - Autorisation à conférer au conseil d’administration en vue de la d étermination du prix d’émission, dans la limite de 10% du capital par an, dans le cadre d’une augmentation du capital social par émission de titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription 16 - Délégation de compétence à donner au Conseil d’ Administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres 17 - Délégation de compétence à donner au Conseil d’ Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription 18 - Délégation de compétence à donner au Conseil d’ Administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail 19 - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre 20 - Autorisation à donner au Conseil d’ Administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions 21 - Pouvoirs pour formalités Projets de résolutions 1. – Résolutions relevant de la compétence de l’ Assemblée Générale O rdinaire. Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2021  ; Quitus à donner aux administrateurs - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39 -4 du Code général des impôts ) L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblée s Générale s ordinaires, connaissance prise d es éléments relevant du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’ Administration contenu s dans le Document d’Enregistrement Universel 2020 - 2021 et d u rapport d es Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux , approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2021 tels qu’ils lui ont été présentés, desquels il résulte une perte de - 533 303,35 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l’ Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. En application de l’article 223 quater du Code Général des impôts, l’ Assemblée Générale prend acte et approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées par l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à 5 7 303 € , ce montant correspondant aux amortissements excédentaires étant précisé que ces dépenses et charges ont généré au cours de l’exercice clos le 30 juin 2021 une charge d’impôt estimée à 16 044,84 €. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2021 ) L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblée s Générale s ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’ Administration contenus dans le Document d’Enregistrement Universel 2020 - 2021 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés , approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2021 tels qu’ils lui ont été présentés, qui font ressortir un résultat net consolidé de – 107 461 562.20 € , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l es Assemblée s Générale s ordinaires et par l’article L.225-38 du Code de commerce , connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 et L. 22-10- 1 3 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions nouvelles dont il fait état. Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2021 ) L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblée s Générale s ordinaires, sur la proposition du Conseil d’ Administration et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2021 font ressortir un e perte d’un montant de 533 303,35 € , décide d’affecter la totalité de la perte comme suit : - Report à nouveau - 533 303,35 € Total -533 303,35 € Conformément aux dispositions de l’article 243 Bis du Code Général des impôts, il est précisé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices. Cinquième résolution ( Ratification de la cooptation de Monsieur Alexandre Quirici en qualité d’administrat eur ) L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les A ssemblées G énérales ordinaires, (i) prend acte qu’en application de l’article L.225-24 alinéa 1 du Code de commerce, le Conseil d’Administration a procédé, lors de sa séance du 4 octobre 2021 , à la nomination à titre provisoire , en qualité de nouveau membre du conseil d’administration , de Monsieur Alexandre Quirici , en remplacement de M onsieur Xing Hu, démissionnaire et ce pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’ issue de l’ Assemblée Générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 202 2 et (ii) conformément à l’article L.225-24 alinéa 5 du Code de commerce, décide de ratifier la nomination de Monsieur Alexandre Qui ri ci . Sixième résolution ( Approbation de la politique de rémunération des administrateurs - Fixation du montant de la rémunération à allouer aux administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2021 ) L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l es Assemblée s Générale s ordinaires, connaissance prise d es éléments relevant d u rapport sur le gouvernement d’entreprise , contenus dans le Document d’Enregistrement Universel , (i) approuve, en application du I I de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et (ii) décide de fixer à la somme de 200.000 euros le montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’ Administration au titre de l’exercice clos le 30 juin 2021 , à répartir par le Conseil d’administration entre ses membres . Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable à Monsieur Jean-Michel Aulas, Président-Directeur Général ) l’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblée s Générale s ordinaires, connaissance prise d es éléments relevant d u rapport prévu par les dispositions de l’article L. L. 22- 10-8 du Code de commerce contenus dans le Document d’Enregistrement Universel 2020 - 2021 , approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général en raison de son mandat présentés dans le rapport susvisé inclus dans le Document d’Enregistrement Universel et, en conséquence approuve la politique de rémunération applicable a u Président -Directeur Général Huit ième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au dirigeant mandataire social au cours de l’exercice clos le 30 juin 2021 ) L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblée s Générale s ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport du Conseil d’ Administration , conformément article L. 22 -10-34 II du Code de commerce et figurant au sein du Document d’Enregistrement Universel, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués, directement et indirectement, en tout ou partie, y compris par l’intermédiaire de la société Holnest, au Président Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 30 juin 2021 . Neuv ième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’ Administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions) L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l es Assemblée s Générale s ordinaires, connaissance prise des éléments relevant d u rapport de gestion du Conseil d’ Administration contenu dans le Document d’Enregistrement Universel , autorise le Conseil d’ Administration avec faculté de subdélégation au Président Directeur Général dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L225-206 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241- 7 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») et de la règlementation européenne applicable aux abus de marché, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société notamment en vue de  : - assurer la liquidité et l’animation du marché des actions de la Société, au travers d’un contrat de liquidité conforme avec la Charte de déonto logie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers et au Règlement Délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 complétant le Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les conditions applicables aux programmes de rachat et aux mesure s de stabilisation ; - la conservation et la remise ultérieure d’actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit de quelconque manière à l’attribution d’actions de la Société dans le respect de la réglementation en vigueur ; - l’attribution d’actions dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, pour le service des options d’achat d’actions, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, ou pour l’attribution gratuite d’actions aux salariés dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce ; - la réduction du capital par annulation de tout ou partie des actions, sous réserve de l’adoption de la dixième résolution  ; - l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissances externes , fusion, scission ou apport dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers  ; et- - la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente Assemblée Générale ) soit, à titre indicatif et hors auto-détention, au 30 septembre 2021 un plafond de rachat de 3 694 114 actions, étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% d u capital social  existant à la date de ces achats ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur mais non en période d’offre publique et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement ou exercice d’un bon, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisé par l’un quelconque de ces moyens). Le prix unitaire maximum d’achat des actions (hors frais et commissions) dans le cadre de la présente résolution sera de 5 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix unitaire maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente Assemblée et non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente Assemblée Générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente Assemblée . L’ Assemblée Générale délègue au Conseil d’ Administration , en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 18 470 570 €. Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende. L’ Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’ Administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce . Elle prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’ Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. Le Conseil d’ Administration informera chaque année l’Assemblée G énérale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce. 2 . Résolutions relevant de la compétence de l’ Assemblée Générale E xtra ordinaire. Dix ième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’ Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d ’ actions auto-détenues) L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblée s Générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, sous réserve de l’adoption de la neuvième résolution ci-dessus, délègue au Conseil d’ Administration sa compétence à l’effet de réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 22- 10-62 et suivants et L. 225-213 du Code de commerce. A la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société pendant la période de vingt-quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10% des actions composant le capital de la Société à cette date, soit, à titre indicatif, hors auto-détention, au 30 septembre 20 21 , un plafond de 3 694 114 actions ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale . L’ Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’ Administration , avec faculté de sub délégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer sur les primes et réserves disponibles de son choix , la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et la valeur nominale, affecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquences de la réduction de capital, et modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités. Cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de ce jour. L’ Assemblée prend acte du fait que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute autorisation relative à la réduction du capital par annulation d’actions auto-détenues. On zième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’ Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme ou donnant droit à l’attribution de titres de créance , avec maintien du droit préférentiel de souscription) L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblée s Générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-132 à L. 225-134, et L. 228-91 et suivants et L.22-10-49 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’ Administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, avec maintien du droit préférentiel de souscription, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence), (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès, immédiatement ou à terme, à d'autres titres de capital de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit, immédiatement ou à terme, à l'attribution de titres de créances, ou (i i i) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés, y compris celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances certaines, liquides et exigibles , soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’ Administration de la présente délégation de compétence : - le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 90 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des douz ième , treiz ième , quatorz ième , seiz ième , dix-sept ième , dix-hui tième , dix-neuvième et vingt ième résolutions de la présente Assemblée est fixé à 140 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies; - à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; 3. en cas d’usage par le Conseil d’ Administration de la présente délégation : - décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; - prend acte du fait que le Conseil d’ Administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; - prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des titulaires des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; - prend acte du fait que, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital nécessitera une décision des associés des sociétés concernées ; - prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil d’ Administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : - répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ; - offrir au public tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières, non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ; - de manière générale, limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne après utilisation, le cas échéant, des deux facultés susvisées, les trois-quarts de l’augmentation décidée ; - décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront également être réalisées par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que les droits d’attribution formant rompus et les titres correspondants seront vendus dans les conditions fixées par l’article L. 22- 10-76 du Code de commerce ; 4. décide que le Conseil d’ Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : - décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital ; - décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; - déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ; - en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; - déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du montant nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en espèces) ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - d’une manière Générale , passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 5. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’ Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’ Administration rendra compte à l’ Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; 6. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée , la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 7. prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription. Dou zième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’ Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre au public autre que celles visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ) L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblée s Générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 22-10- 49 et suivants et L. 22-10-54 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’ Administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission, par voie d’offre au public telle que définie aux articles L.411-1 et suivants du Code monétaire et financier (autre que celles visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier), y compris pour une offre comprenant une offre au public , en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès, immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit, immédiatement ou à terme, à l'attribution de titres de créances, ou (iii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés y compris celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance ), étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger selon les règles locales (par exemple dans le cadre d’une «  reverse merger  » de type anglo-saxon) sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. L22-10-54 du Code de commerce ; 2. délègue au Conseil d’ Administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ou par les sociétés qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié de son capital, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’ Administration de la présente délégation : - le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 30 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la onzième résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; - à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’ Administration en application de l’article L22-10-51 du Code de commerce la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi pourront faire l’objet d’un placement public en France ou à l’étranger ; 5. décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’ Administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues , sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne les trois-quarts de l’émission décidée ; 6. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 7. prend acte du fait que, conformément à l’article L. 22 -10-52 du Code de commerce : - le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission ( à ce jour, en application de l’article R.22-10-32 du Code de commerce, la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société lors des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext à Paris précédant le début de l'offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 , éventuellement diminuée d'une décote maximale de 10%) ; ), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ; - le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou g énérale ment la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; 8 . décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital telles que définies ci-dessus, le Conseil d’ Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, une ou plusieurs des facultés suivantes : - limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ; ou - offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; 9 . décide que le Conseil d' Administration pourra faire usage de la présente délégation à l'effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d'échange initiée par la Société sur ses propres titres ou les titres d’une autre société, dans les limites et sous les conditions prévues par le Code de commerce ; 1 0 . décide que le Conseil d’ Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : - décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital ; - décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; - déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ; - en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique ayant une composante d’échange (OPE), arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que les modalités de détermination de prix du paragraphe 8 de la présente résolution trouvent à s’appliquer et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en espèces, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre publique ; - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; - déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du montant nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en espèces) ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - d’une manière Générale , passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 1 1 . prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’ Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’ Administration rendra compte à l’ Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; 1 2 . fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée , la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 1 3 . prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public. Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, s’adressant exclusivement à des investisseurs qualifiés et /ou à un cercle restreint d’investisseurs ) L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblée s extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des L.225-127, L.225-128, L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.22-10-51, L.22-10-52, R.22-10- 32, L. 228-92 et suivants du Code de commerce et au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier : 1. délègue au conseil d’ Administration , avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, sa compétence pour procéder , par voie d’offre visée au 1 ° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier , ( c’est-à-dire une offre qui s’adresse exclusivement (i) aux personnes fournissant le service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers ou (ii) à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs, sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre), en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, à l’émission (i) d’actions ordinaires, ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès, immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit, immédiatement ou à terme, à l'attribution de titres de créances, (iii) de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital dont la souscription pourra être opérée en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles ou (iv) d'actions à émettre à la suite de l'émission, par la ou les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ou par la ou les sociétés qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié de son capital, de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre par la Société, conformément aux dispositions de l’article L.228-93 du Code de commerce ; 2. La présente résolution emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’ Administration de la présente délégation: - le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 30 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond prévu au paragraphe 3 de la douzième résolution et sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la onzième résolution ou, le cas échéant, sur les plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation ; - en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente délégation n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente Assemblée générale, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l’article L.411-2-1 du Code monétaire et financier est limitée à 20% du capital de la Société par an, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du Conseil d’ Administration d’utilisation de la présente délégation)  ; et - à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ; 5. décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’ Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, une ou plusieurs des facultés suivantes : - limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne les trois-quarts de l’émission décidée ; - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ; ou - offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; 6. décide que le Conseil d' Administration pourra faire usage de la présente délégation à l'effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d'échange initiée par la Société sur ses propres titres ou les titres d’une autre société, dans les limites et sous les conditions prévues par le Code de commerce 7. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 8 . prend acte du fait que, conformément à l’article L22-10-52 du Code de commerce : - le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission ( à ce jour, en application de l’article R.22-10-32 du Code de commerce, la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société lors des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext à Paris précédant le début de l'offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 , éventuellement diminuée d'une décote maximale de 10% ), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ; - le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou Générale ment la transformation de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; 9 . décide que le Conseil d’ Administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : - décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital; - décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; - déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ; - en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières émises ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; - déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du montant nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en espèces) ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - d’une manière Générale , passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 10 . prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’ Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’ Administration rendra compte à l’ Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utili

Description : OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 88.473.614 euros Siège social : 10, avenue Simone Veil, 69150 Décines-Charpieu 421 577 495 R.C.S. Lyon AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 26 NOVEMBRE 2020 Madame, Monsieur, Cher Actionnaire, Nous vous informons que l’Assemblée Générale ordinaire de la société Olympique Lyonnais Groupe (la « Société »), aura lieu le : Jeudi 26 nov embre 20 20 , à 11 heures, au 10, avenue Simone Veil, 69150, Décines-Charpieu (Rhône) à huis clos et sans la présence physique, téléphonique ou par visioconférence des actionnaires et autres personnes ayant le droit d’y assister à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1 - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2020 ; Quitus à donner aux Administrateurs ; 2 - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2020 3 - Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce  4 - Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2020 5 - Renouvellement du mandat de Mme. Pauline Boyer Martin en qualité d’administratrice  6 - Nomination d’un nouvel administrateur 7 - Fixation du montant de la rémunération à allouer aux Administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2020  8 - Approbation des principes et critères de détermination, répartition et attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Jean-Michel Aulas, Président-Directeur Général  9 - Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au dirigeant mandataire social au titre de l’exercice clos le 30 juin 2020 10 - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ; 11 - Pouvoirs pour formalités Avertissement : Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et conformément à l’article 4 alinéa 1 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, dont la durée d’application a été prorogée par le décret n°2020-925 du 29 juillet 2020, nous vous indiquons que le Conseil d’administration de la Société a décidé que l’assemblée générale ordinaire du 26 novembre 2020 se tiendra, au siège social, à huis clos , sans la présence des actionnaires et autres personnes ayant le droit d’y assister, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. À l’occasion de cette assemblée générale, il ne sera exceptionnellement pas possible de demander une carte d'admission pour y assister personnellement. Vous êtes invité(e) à exprimer votre vote par correspondance ou à donner pouvoirs au Président de l’assemblée générale dans les délais légaux via le formulaire unique de vote prévu à cet effet et à consulter régulièrement le site de la Société pour de plus amples informations, les modalités de participation à l’assemblée générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et /ou légaux : HYPERLINK "https://investisseur.olympiquelyonnais.com/" https://investisseur.olympiquelyonnais.com/ Par ailleurs, dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] La Société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés dans les délais légaux. ———————— 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale Comme indiqué ci-dessus, l’assemblée générale se tiendra exceptionnellement à « huis clos » sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, les actionnaires sont invités à exprimer leur vote en utilisant le formulaire unique de vote à distance ou de vote par procuration. Dans ce contexte, tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur en votant par correspondance ou par procuration. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seuls les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce) au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 2 4 novembre 2020, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité pourront participer à l’assemblée générale. - pour l’actionnaire au nominatif, cette inscription en compte le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée générale (soit le 24 novembre 2020), à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) est suffisante pour lui permettre de participer à l’assemblée générale ; - pour l’actionnaire au porteur, l’inscription en compte de ses actions dans son compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 du Code de commerce, qui doit être mise en annexe : (1) du formulaire de vote à distance ; ou (2) de la procuration de vote ; établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. 2. Mode de vote à l’assemblée générale Nous vous rappelons qu’en application de l’article 4 alinéa 1 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, le Conseil d’administration de la Société, a décidé que nul ne pourra assister physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle à l’assemblée générale ordinaire du 26 novembre 2020. Les actionnaires désirant exercer leur droit de vote à l’assemblée générale pourront choisir entre l’une des deux formules suivantes : 1) voter par correspondance ou ; 2)adresser une procuration avec ou sans indication de mandataire. Pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Pour l’exercice de l’une des deux formules exposées ci-dessus, les actionnaires devront procéder aux formalités suivantes : - pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être téléchargé, de préférence, sur le site internet de la Société ( https://investisseur.olympiquelyonnais.com/ ) ou, le cas échéant, obtenu sur simple demande adressée au siège social de la Société ou au CIC, à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9, et dans le contexte du Covid-19, par doublée d’un email à l’une des adresses suivantes [email protected] ou [email protected] ; - pour l’ actionnaire au porteur : à compter de la date de convocation de l'assemblée générale, demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire habilité qui gère son compte titres, étant précisé que toute demande de formulaire devra parvenir à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 ou par mail à [email protected] au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale (article R. 225-75 du Code de commerce), soit le 20 novembre 2020. Les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, dûment signés et complétés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur), ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 ou par mail, dans le contexte du Covid-19 à [email protected] au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale (article R. 225-77 du Code de commerce), soit le 23 novembre 2020. Le mandat donné pour l’assemblée générale vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée, selon les modalités suivantes : - pour l’ actionnaire au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée générale, leurs nom, prénom, adresse et identifiant de l’actionnaire mandant, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; - pour l’ actionnaire au porteur : (1) l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à [email protected] en précisant le n om de la Société concernée, la date de l’assemblée générale, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Puis, (2) l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer (par courrier ou par fax) une confirmation écrite à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 ou par mail à [email protected] . Seules les notifications ou révocations de procuration dûment signées et complétées pourront être prises en compte. Les désignations ou révocations d’une procuration sans indication de mandataire exprimées par voie papier ou par email devront être réceptionnées à l’adresse suivante CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 ou par voie électronique dans le contexte du Covid-19, à l’adresse email suivante : [email protected] , au plus tard trois jours avant la date de réunion de l’assemblée, soit le 23 novembre 2020. Conformément à l’article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, les procurations avec indication de mandataire dûment signées et complétées (accompagnées de l’attestation de participation pour les actions au porteur), par dérogation à la première phrase de l'article R. 225-80 du Code de commerce , ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 ou par email à [email protected] au plus tard quatre jours avant la date de l’assemblée générale (article R. 225-77 du Code de commerce), soit le 22 novembre 2020. Le mandataire indiqué dans la procuration devra adresser, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale, soit le 22 novembre 2020, ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, via le formulaire unique de vote à par correspondance ou par procuration, tel que mentionné à l'article R. 225-76 du Code de commerce ou par procuration par email à [email protected] . Conformément à l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé une procuration peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société trois jours au moins avant la date de l’assemblée générale, soit le 23 novembre 2020. Au-delà de ce délai, l’actionnaire ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé une procuration, peut néanmoins, à tout moment, céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession se dénoue avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée générale (soit le 24 novembre 2020) à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, ou la procuration. À cette fin, s’agissant des actionnaires inscrits au porteur, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le 24 novembre 2020 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire (article R. 225-85 du Code de commerce). Pour cette assemblée générale, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication, et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 20 novembre 2020 (articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce). Les questions doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à : Olympique Lyonnais Groupe, Président du Conseil d’administration, 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines-Charpieu (Rhône). Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite pourra notamment être apportée sur le site internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses http://investisseur. olympiquelyonnais.com . La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la Société ( http://investisseur. olympiquelyonnais.com ) dans la rubrique consacrée aux questions-réponses. 4. Documents mis à la disposition des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont consultables sur le site de la Société : [email protected] , depuis une période ininterrompue ayant commencé au plus tard le vingt et unième jour précédant l’assemblée générale. Conformément à la loi, tous les documents devant être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale, notamment ceux prévus aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société sis 10, avenue Simone Veil, 69150 Décines-Charpieu, France. Le Conseil d’Administration

Description : OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 88.473.614 euros Siège social : 10, avenue Simone Veil, 69150 Décines-Charpieu (Rhône) 421 577 495 RCS LYON (la «  Société  ») AVIS DE REUNION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 26 NOVEMBRE 2020 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Olympique Lyonnais Groupe sont informés qu’ils seront convoqués dans les délais légaux en assemblée générale ordinaire le jeudi 26 novembre 2020 à 11 heures au 10, avenue Simone Veil, 69150, Décines-Charpieu à hui s -clos et sans la présence physique, par voie de conférence téléphonique ou par visioconférence des actionnaires et autres personnes ayant le droit d’y assister à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Avertissement : Dans le contexte de l’épidémie de C ovid-19 et compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, nous vous annonçons que conformément à l’article 4 alinéa 1 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 , dont la durée d’application a été prorogée par le décret n°2020-925 du 29 juillet 2020 nous vous indiquons que le C onseil d’administration de la Société a décidé de modifier les modalités de tenue de l’assemblée générale et que, par conséquent, l’ A ssemblée G énérale O rdinaire du 26 novembre 2020 se tiendra, au siège social, à huis clos , sans la présence des actionnaires et autres personnes ayant le droit d’y assister, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. À l’occasion de cette assemblée générale, il ne sera exceptionnellement pas possible de demander une carte d'admission pour y assister personnellement, ni de donner procuration. Vous serez invité(e) à exprimer votre vote par correspondance dans les délais légaux via le formulaire unique de vote ou par procuration prévu s à cet effet et à consulter régulièrement l a rubrique du site internet de la Société consacrée à l’Assemblée Générale 2020 pour de plus amples informations HYPERLINK "https://investisseur.olympiquelyonnais.com/" https://investisseur.olympiquelyonnais.com/ Par ailleurs, dans le cadre de la relation entre la S ociété et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] La Société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés dans les délais légaux . L’ordre du jour de cette Assemblée sera le suivant : Ordre du jour Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire 1 - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2020 ; Quitus à donner aux Administrateurs  ; 2 - Approbation des comptes consolidés  de l’exercice clos le 30 juin 2020 3 - Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce  4 - Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 20 20 5 - Renouvellement du mandat de Mme. Pauline Boyer Martin en qualité d’administra trice   6 - Nomination d’un nouvel administrateur 7 - Fixation du montant de la rémunération à allouer aux Administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 20 20   8 - Approbation des principes et critères de détermination, répartition et attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Jean-Michel Aulas, Président-Directeur Général  9 - Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au dirigeant mandataire social au titre de l’exercice clos le 30 juin 20 20 1 0 - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ; 11 - Pouvoirs pour formalités Projets de résolutions Projets de résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire. Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2020  ; Quitus à donner aux administrateurs) L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise d es éléments relevant du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration contenu s dans le Document d’Enregistrement Universel 2019-2020 et d u rapport d es Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux , approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 20 20 tels qu’ils lui ont été présentés, desquels il résulte un bénéfice de 1 484 352,38 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. En application de l’article 223 quater du Code Général des impôts, l’assemblée générale prend acte et approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées par l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à 51 840 € , ce montant correspondant aux amortissements excédentaires étant précisé que ces dépenses et charges ont généré au cours de l’exercice clos le 30 juin 20 20 une charge d’impôt estimée à 14 515 €. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2020 ) L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration contenus dans le Document d’Enregistrement Universel 2019-2020 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés , approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 20 20 tels qu’ils lui ont été présentés, qui font ressortir un résultat net consolidé de – 36.605.983,86 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l es assemblées générale s ordinaires et par l’article L.225-38 du Code de commerce , connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions nouvelles dont il fait état. Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 20 20 ) L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur la proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2020 font ressortir un bénéfice d’un montant de 1 484 352,38 €, décide d’affecter le résultat comme suit : - Dotation de la réserve légale 74 217,62€ - Report à nouveau 1 410 134,76€ Total 1 484 352,38€ Con formément aux dispositions de l’article 243 Bis du Code Général des impôts, il est précisé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de M me . Pauline Boyer Martin en qualité d’administrat rice ) L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant d es rapport s du Conseil d’administration contenus dans le Document d’Enregistrement Universel 2019-2020 , constate que le mandat d’administrateur de Mme. Pauline Boyer Martin arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée et décide de renouveler son mandat d’administrateur pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 202 6 . Sixième résolution (Nomination de M . Qiang Dai en qualité d’administrat eur ) L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant d es rapport s du Conseil d’administration contenus dans le Document d’Enregistrement Universel 2019-2020 , décide de nommer M. Qiang Dai pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30/06/202 6 . L’Assemblée Générale prend acte que M. Qiang Dai a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur de la Société et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice de son mandat. Septième résolution (Fixation du montant de la rémunération à allouer aux administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2020) L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l es assemblées générales ordinaires, connaissance prise d es éléments relevant des rapport s du Conseil d’administration contenus dans le Document d’Enregistrement Universel , approuve la fixation à 200.000 euros du montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice clos le 30 juin 2020 . L’Assemblée Générale prend acte que les administrateurs ont d’ores et déjà renoncé au versement de 25% de leur rémunération au titre des réunions du conseil d’administration qui se sont tenues lors de la période de confinement . Huitième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, répartition et attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Jean-Michel Aulas, Président-Directeur Général) l’Assemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, c onnaissance prise d es éléments relevant d u rapport prévu par les dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce contenus dans le Document d’Enregistrement Universel 2019-2020 , approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général en raison de son mandat présentés dans le rapport susvisé inclus dans le Document d’Enregistrement Universel . Neuvième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au dirigeant mandataire social au cours de l’exercice clos le 30 juin 20 20) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport du Conseil d’Administration, conformément article L. 225-110 II du Code de commerce et figurant au sein du Document d’Enregistrement Universel , approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés, ou attribués, directement et indirectement, en tout ou partie, y compris par l’intermédiaire de la société Holnest, au Président Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 30 juin 20 20 . L’Assemblée Générale prend acte que la société Holnest a d’ores et déjà renoncé au versement de 25% de sa rémunération variable au titre de l’exercice clos le 30 juin 2020. Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions) L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l es assemblées générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant d u rapport de gestion du Conseil d’administration contenu dans le Document d’Enregistrement Universel , autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue de : - l’animation du marché des actions de la Société, au travers d’un contrat de liquidité conforme au Règlement Délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 complétant le Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les conditions applicables aux programmes de rachat et aux mesure s de stabilisation ; - la remise d’actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit de quelconque manière à l’attribution d’actions de la Société dans le respect de la réglementation en vigueur ; - l’attribution d’actions dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, pour le service des options d’achat d’actions, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail , ou pour l’attribution gratuite d’actions aux salariés dans le cadre des dispositions des articles L.225–197-1 et suivants du Code de commerce ; - la réduction du capital par annulation de tout ou partie des actions, ; - l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissances externes dans les limites prévues par la loi ; et - la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente assemblée générale) soit, à titre indicatif et hors auto-détention , au 3 1 août 20 20 un plafond de rachat de 4 418 510 actions, étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% de son capital social ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur mais non en période d’offre publique et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement ou exercice d’un bon, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisé par l’un quelconque de ces moyens). Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 5 e uros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente assemblée et non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente assemblée générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente assemblée . L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le mon tant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 22 092 548 €. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour. Elle prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. Onzième résolution (Pouvoirs pour formalités) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale Comme indiqué ci-dessus, l’assemblée générale se tiendra exceptionnellement à « huis clos » sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle . En conséquence, les actionnaires sont invités à exprimer leur vote en utilisant le formulaire unique de vote à distance ou de vote par procuration. Dans ce contexte, t out actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur en votant par correspondance ou par procuration . Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seuls les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce) au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit le m ar di 2 4 novembre 20 20 , zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité pourront participer à l’assemblée générale . - pour l’ actionnaire au nominatif , cette inscription en compte le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée générale (soit le 2 4 novembre 2020 ), à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) est suffisante pour lui permettre de participer à l’assemblée générale ; - pour l’ actionnaire au porteur , l’inscription en compte de ses actions dans son compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 du Code de commerce, qui doit être mise en annexe : (1) du formulaire de vote à distance ; ou (2) de la procuration de vote ; établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Mode de vote à l’assemblée générale Nous vous rappelons qu’en application de l’article 4 alinéa 1 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, prorogée par le décret n°2020-925 du 29 juillet 2020 , le Conseil d’administration de la Société, a décidé que nul ne pourra assister physiquement ou par conférence téléphonique ou visioconférence à l’assemblée générale ordinaire du 26 novembre 2020. Les actionnaires désirant exercer leur droit de vote à l’assemblée générale pourront choisir entre l’une des formules suivantes : 1) voter par correspondance , ou ; 2) adresser une procuration avec ou sans indication de mandataire. Pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Pour l’exercice de l’une des deux formules exposées ci-dessus, les actionnaires devront procéder aux formalités suivantes : - pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être téléchargé , de préférence, sur le site internet de la S ociété ( https://investisseur.olympiquelyonnais.com/ ) ou , le cas échéant, obtenu sur simple demande adressée au siège social de la société ou au CIC , à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 , et dans le contexte du Covid-19, par doublée d’un email à l’une des adresses suivantes HYPERLINK "mailto:[email protected]" [email protected] ou [email protected] ; ; - pour l’ actionnaire au porteur : à compter de la date de convocation de l'assemblée générale, demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire habilité qui gère son compte titres, étant précisé que toute demande de formulaire devra parvenir à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 ou par mail à [email protected] au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale (article R. 225-75 du Code de commerce), soit le 2 0 novembre 2020 . Les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, dûment signés et complétés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur), ne seront pris en compte qu’à la condition d’ être reçus par CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 ou par mail , dans le contexte Covid-1 9 à [email protected] au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale (article R. 225-77 du Code de commerce), soit le 2 3 novembre 2020 . Le mandat donné pour l’assemblée générale vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique , selon les modalités suivantes : - pour l’ actionnaire au nominatif pur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée générale, leurs nom, prénom, adresse et identifiant de l’actionnaire mandant, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; - pour l’ actionnaire au nominatif administré ou au porteur : (1) l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à [email protected] en précisant le n om de la Société concernée, la date de l’assemblée générale, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Puis, (2) l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer (par courrier ou par fax) une confirmation écrite à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 ou par mail à [email protected] . Seules les notifications ou révocations de procuration dûment signées et complétées pourront être prises en compte. Les désignations ou révocations d’une procuration sans indication de mandataire exprimées par voie papier ou par email devront être réceptionnées à l’adresse suivante CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 ou par voie électronique dans le contexte du Covid-19, à l’adresse email suivante : [email protected] , au plus tard trois jours avant la date de réunion de l’assemblée, soit le 20 novembre 2020. Conformément à l’article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, prorogé par le décret 2020-925 du 29 juillet 2020 , les procurations avec indication de mandataire dûment signées et complétées (accompagnées de l’attestation de participation pour les actions au porteur), par dérogation à la première phrase de l'article R. 225-80 du Code de commerce , ne seront pris es en compte qu’à la condition d’être reçus par CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 ou par email à [email protected] au plus tard quatre jours avant la date de l’assemblée générale (article R. 225-77 du Code de commerce), soit le 20 novembre 2020. Le mandataire indiqué dans la procuration devra adresser, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale, soit le 20 novembre 2020, ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, via le formulaire unique de vote à par correspondance ou par procuration, tel que mentionné à l'article R. 225-76 du Code de commerce ou par procuration par email à l’une des adresses électroniques suivantes ; [email protected] ou [email protected] . Conformément à l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, prorogé par le décret 2020-925 du 29 juillet 2020 , u n actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé une procuration peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société trois jour s au moins avant la date de l’assemblée générale, soit le 20 novembre 2020. Au-delà de ce délai, l’actionnaire ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé une procuration peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession se dénoue avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée générale (soit le 2 4 novembre 20 20 ) à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, ou la procuration . À cette fin, s’agissant des actionnaires inscrits au porteur, l 'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le 2 4 novembre 20 20 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire (article R. 225-85 du Code de commerce). . Pour cette assemblée générale, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication, et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour dans les conditions prévues aux articles L. 225-105, L. 225-120 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points (qui doivent être motivées) ou de projets de résolutions doivent parvenir au siège social de la Société (Olympique Lyonnais Groupe, 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines Charpieu (Rhône)) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par mail à [email protected] , au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, soit le 1 er novembre 2020 (minuit, heure de Paris) , sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis . La demande doit être accompagnée : - du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; ou - du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce ; et - d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions à l’ordre du jour déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée générale (soit le 2 4 novembre 2020 ) à zéro heure, heure de Paris. Enfin, il est également rappelé que, conformément aux dispositions de l’article L.2312-77 du Code du travail, le Comité social et économique peut requérir l’inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette a ssemblée générale dans les conditions législatives et réglementaires L e texte des projets de résolutions, présentés par le Comité social et économique ou par des actionnaires remplissant les conditions légales requises, ainsi que les points ajoutés à l’ordre du jour à la demande des actionnaires susvisés , seront publiés sans délai sur le site Internet de la Société, investisseur.olympiquelyonnais.com . Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 2 0 novembre 2020 (article s L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce). Les questions doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à : Olympique Lyonnais Groupe, Président du Conseil d’administration, 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines Charpieu (Rhône) ou par mail à [email protected] . Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite pourra notamment être apportée sur le site internet de la société dans la rubrique consacr ée aux questions-réponses investisseur.olympiquelyonnais.com . 7. Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de l’Olympique Lyonnais Groupe, 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines Charpieu (Rhône). Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, soit à compter de la convocation de l’assemblée générale et jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, les documents prévus aux articles L. 225-115, R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 ou par mail à [email protected] . Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’assemblée générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront disponibles sur le site Internet de la Société (rubrique Documents Assemblées Générales), investisseur.olympiquelyonnais.com au plus tard le 1 er novembre 2020 (soit 21 jours avant l'assemblée générale). Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité social et économique et/ou le conseil d’administration. Le Conseil d’administration

Description : OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 88.460.221,28 euros Siège social : 10, avenue Simone Veil, 69150 Décines-Charpieu 421 577 495 R.C.S. Lyon Siret : 421 577 495 00045 AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 31 JUILLET 2020 Madame, Monsieur, Cher Actionnaire, Nous vous informons qu’une Assemblée Générale Ordinaire de la société Olympique Lyonnais Groupe (la « Société »), aura lieu le : Vendredi 31 juillet 2020 , à 11 heures, au 10, avenue Simone Veil, 69150, Décines-Charpieu (Rhône) à huis clos et hors la présence physique, téléphonique ou par visioconférence des actionnaires et autres personnes ayant le droit d’y assister à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1 – Nomination d’un administrateur 2 – Nomination d’une administratrice 3 – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités Avertissement : Dans le contexte de l’épidémie de C ovid-19 et conformément à l’article 4 alinéa 1 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, nous vous indiquons que le C onseil d’administration de la Société a décidé que l’assemblée générale ordinaire du 31 juillet 2020 se tiendra, au siège social, à huis clos , hors la présence des actionnaires et autres personnes ayant le droit d’y assister, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Vous êtes invité(e) à exprimer votre vote par correspondance ou à donner pouvoirs au Président de l’assemblée générale dans les délais légaux via le formulaire unique de vote prévu à cet effet et à consulter régulièrement le site de la Société pour de plus amples informations , le s modalités de participation à l’assemblée générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et /ou légaux : HYPERLINK "https://investisseur.olympiquelyonnais.com/" https://investisseur.olympiquelyonnais.com/ Par ailleurs, dans le cadre de la relation entre la S ociété et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] La Société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés dans les délais légaux. 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale Comme indiqué ci-dessus, l’assemblée générale se tiendra exceptionnellement à « huis clos » sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, les actionnaires sont invités à exprimer leur vote en utilisant le formulaire unique de vote à distance ou de vote par procuration . Dans ce contexte, tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur en votant par correspondance ou par procuration . Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seuls les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce) au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit le mercredi 29 juillet 2020, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité pourront participer à l’assemblée générale. - pour l’actionnaire au nominatif, cette inscription en compte le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée générale (soit le 29 juillet 2020), à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) est suffisante pour lui permettre de participer à l’assemblée générale ; - pour l’actionnaire au porteur, l’inscription en compte de ses actions dans son compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 du Code de commerce, qui doit être mise en annexe : (1) du formulaire de vote à distance ; ou (2) de la procuration de vote ; établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. 2 . Mode de vote à l’assemblée générale Nous vous rappelons qu’en application de l’article 4 alinéa 1 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, le Conseil d’administration de la Société, a décidé que nul ne pourra assister physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle à l’ a ssemblée g énérale o rdinaire du 31 juillet 2020. Les actionnaires désirant exercer leur droit de vote à l’assemblée générale pourront choisir entre l’une des deux formules suivantes : 1) voter par correspondance ou ; 2) adresser une procuration avec ou sans indication de mandataire. Pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’ a ssemblée g énérale émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre v o te, l’actionnaire doit faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. . Pour l’exercice de l’une des deux formules exposées ci-dessus, les actionnaires devront procéder aux formalités suivantes : - pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être téléchargé, de préférence, sur le site internet de la S ociété ( https://investisseur.olympiquelyonnais.com/ ) ou, le cas échéant, obtenu sur simple demande adressée au siège social de la S ociété ou au CIC, à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 , et dans le contexte du Covid - 19, par doublée d’un email à l’une des adresses suivantes [email protected] ou [email protected] ; - pour l’ actionnaire au porteur : à compter de la date de convocation de l'assemblée générale, demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire habilité qui gère son compte titres, étant précisé que toute demande de formulaire devra parvenir à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 ou par mail à [email protected] au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale (article R. 225-75 du Code de commerce), soit le 25 juillet 2020. Les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, dûment signés et complétés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur), ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 ou par mail , dans le contexte du Covid-19 à [email protected] au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale (article R. 225-77 du Code de commerce), soit le 28 juillet 2020. Le mandat donné pour l’assemblée générale vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée, selon les modalités suivantes : - pour l’ actionnaire au nominatif pur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée générale, leurs nom, prénom, adresse et identifiant de l’actionnaire mandant, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; - pour l’ actionnaire au nominatif administré ou au porteur : (1) l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à [email protected] en précisant le n om de la Société concernée, la date de l’assemblée générale, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Puis, (2) l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer (par courrier ou par fax) une confirmation écrite à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 ou par mail à [email protected] . Seules les notifications ou révocation s de procuration dûment signées et complétées pourront être prises en compte. Les désignations ou révocations d’une procuration sans indication de mandataire exprimées par voie papier ou par email devront être réceptionnées à l’adresse suivante CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 ou par voie électronique dans le contexte du Covid-19, à l’adresse email suivante : [email protected] , au plus tard trois jours avant la date de réunion de l’assemblée , soit le 28 juillet 2020. Conformément à l’article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, l es procuration s avec indication de mandataire dûment signé e s et complété e s (accompagné e s de l’attestation de participation pour les actions au porteur), par dérogation à la première phrase de l'article R. 225-80 du C ode de commerce , ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 ou par e mail à [email protected] au plus tard quatre jours avant la date de l’assemblée générale (article R. 225-77 du Code de commerce), soit le 2 7 juillet 2020. Le mandataire indiqué dans la procuration devra adresser, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale , soit le 27 juillet 2020 , ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose , via le formulaire unique de vote à par correspondance ou par procuration , tel que mentionné à l'article R. 225-76 du Code de commerce ou par procuration par e mail à [email protected] . Conformément à l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé une procuration peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la S ociété trois jour s au moins avant la date de l’assemblée générale , soit le 28 juillet 2020 . Au-delà de ce délai, l’actionnaire ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale. ). L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé une procuration, peut néanmoins , à tout moment , céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession se dénoue avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée générale (soit le 29 juillet 2020) à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, ou la procuration . À cette fin, s’agissant des actionnaires inscrits au porteur, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le 29 juillet 2020 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire (article R. 225-85 du Code de commerce). Pour cette assemblée générale, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication, et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 27 juillet 2020 (article s L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce). Les questions doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à : Olympique Lyonnais Groupe, Président du Conseil d’administration, 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines-Charpieu (Rhône). Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite pourra notamment être apportée sur le site internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses http://investisseur. olympiquelyonnais.com . La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la Société ( http://investisseur. olympiquelyonnais.com ) dans la rubrique consacrée aux questions-réponses. 4. Documents mis à la disposition des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont consultables sur le site de la Société : [email protected] , depuis une période ininterrompue ayant commencé au plus tard le vingt et unième jour précédant l’assemblée générale. Conformément à la loi, tous les documents devant être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale, notamment ceux prévus aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la S ociété sis 10, avenue Simone Veil, 69150 Décines-Charpieu , France. Le Conseil d’Administration

Description : OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 88.460.221,28 euros Siège social : 10, avenue Simone Veil, 69150 Décines-Charpieu (Rhône) 421 577 495 RCS LYON (la «  Société  ») AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Olympique Lyonnais Groupe sont avisés qu’ils seront convoqués dans les délais légaux en assemblée générale ordinaire le vendredi 31 juillet 2020 à 11 heures au 10, avenue Simone Veil, 69150, Décines-Charpieu à hui s -clos à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Avertissement : Dans le contexte de l’épidémie de covid-19 et conformément à l’article 4 alinéa 1 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, nous vous indiquons que le conseil d’administration de la Société a décidé que l’assemblée générale o rdinaire du 31 juillet 2020 se tiendra, au siège social, à huis clos , hors la présence des actionnaires et autres personnes ayant le droit d’y assister, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Vous êtes invité(e) à exprimer votre vote par correspondance ou à donner pouvoirs au Président de l’assemblée générale dans les délais légaux via le formulaire unique de vote prévu à cet effet et à consulter régulièrement le site de la Société pour de plus amples informations : https://investisseur.olympiquelyonnais.com/ Par ailleurs, dans le cadre de la relation entre la société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] La Société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés dans les délais légaux . 1. Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire 1 – Nomination d’un administrateur 2 - Nomination d’une administratrice 3 – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités 2. Projets de résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire. Première résolution (Nomination de Monsieur Tony Parker en qualité d’administrat eur ) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer M. Tony Parker en qualité de nouvel administrateur de la Société pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30/06/202 6 . Deuxième résolution (Nomination de Mme Anne-Laure Julienne Camus en qualité d’administratrice) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Mme Anne-Laure Julienne Camus en qualité de nouvelle administratrice de la Société, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30/06/2026. Troisième résolution ( Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ) L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal des présentes en vue de l'accomplissement des formalités légales. 3. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale Comme indiqué ci-dessus, l’assemblée générale se tiendra exceptionnellement à « huis clos » sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle . En conséquence, les actionnaires sont invités à voter à distance soit par un formulaire de vote, soit par procuration donnée au Président de l’assemblée générale. Dans ce contexte, t out actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur en votant par correspondance ou en donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seuls les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce) au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit le mercredi 29 juillet 20 20 , zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité pourront participer à l’assemblée générale . - pour l’ actionnaire au nominatif , cette inscription en compte le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée générale (soit le 29 juillet 2020 ), à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) est suffisante pour lui permettre de participer à l’assemblée générale ; - pour l’ actionnaire au porteur , l’inscription en compte de ses actions dans son compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 du Code de commerce, qui doit être mise en annexe : (1) du formulaire de vote à distance ; ou (2) de la procuration de vote ; établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. 4. Mode de vote à l’assemblée générale Les actionnaires désirant exercer leur droit de vote à l’assemblée générale pourront choisir entre l’une des formules suivantes : 1) voter par correspondance ; 2) donner pouvoir au Président de l’assemblée générale ; 3) donner pouvoir à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix. Pour l’exercice de l’une des trois formules exposées ci-dessus, les actionnaires devront procéder aux formalités suivantes : - pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être téléchargé , de préférence, sur le site internet de la société ou , le cas échéant, obtenu sur simple demande adressée au siège social de la société ou au CIC , à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9; - pour l’ actionnaire au porteur : à compter de la date de convocation de l'assemblée générale, demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire habilité qui gère son compte titres, étant précisé que toute demande de formulaire devra parvenir à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 ou par mail à [email protected] au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale (article R. 225-75 du Code de commerce), soit le 25 juillet 2020 . Les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, dûment signés et complétés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur), devront être reçus par CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 ou par mail à [email protected] au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale (article R. 225-77 du Code de commerce), soit le 28 juillet 2020 . Le mandat donné pour l’assemblée générale vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique , selon les modalités suivantes : - pour l’ actionnaire au nominatif pur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée générale, leurs nom, prénom, adresse et identifiant de l’actionnaire mandant, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; - pour l’ actionnaire au nominatif administré ou au porteur : (1) l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à [email protected] en précisant le n om de la Société concernée, la date de l’assemblée générale, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Puis, (2) l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer (par courrier ou par fax) une confirmation écrite à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 ou par mail à [email protected] . Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 28 juillet 2020 , à 15 heures (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou envoyé un pouvoir, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale (article R. 225-85 du Code de commerce). Il peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession se dénoue avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée générale (soit le 29 juillet 20 20 ) à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le 29 juillet 20 20 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire (article R. 225-85 du Code de commerce). Il est rappelé que pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émet un vote favorable à l’adoption de projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Pour cette assemblée générale, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication, et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 5. Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour dans les conditions prévues aux articles L. 225-105, L. 225-120 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points (qui doivent être motivées) ou de projets de résolutions doivent parvenir au siège social de la Société (Olympique Lyonnais Groupe, 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines Charpieu (Rhône)) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par mail à [email protected] , au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, soit le 6 juillet 2020 (minuit, heure de Paris). La demande doit être accompagnée : - du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; ou - du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce ; et - d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions à l’ordre du jour déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée générale (soit le 29 juillet 2020 ) à zéro heure, heure de Paris. La liste des points et le texte des projets de résolutions ajoutés à l’ordre du jour, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sans délai sur le site Internet de la Société, investisseur.olympiquelyonnais.com . 6. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 2 7 juillet 2020 (article R. 225-84 du Code de commerce). Les questions doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à : Olympique Lyonnais Groupe, Président du Conseil d’administration, 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines Charpieu (Rhône) ou par mail à [email protected] . Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite pourra notamment être apportée sur le site internet de la société dans la rubrique consacr ée aux questions-réponses investisseur.olympiquelyonnais.com . 7. Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de l’Olympique Lyonnais Groupe, 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines Charpieu (Rhône). Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, soit à compter de la convocation de l’assemblée générale et jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 ou par mail à [email protected] . Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’assemblée générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront disponibles sur le site Internet de la Société (rubrique Documents Assemblées Générales), investisseur.olympiquelyonnais.com au plus tard le 9 juillet 2020 (soit 21 jours avant l'assemblée générale). Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour notamment à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Conseil d’administration

Description : OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 88.460.221,28 euros Siège social : 10, avenue Simone Veil, 69150 Décines-Charpieu 421 577 495 R.C.S. Lyon Siret : 421 577 495 00045 AVIS DE CONVOCATION ET COMPLEMENT A L’AVIS DE REUNION PARU AU BALO N°129 DU 28 OCTOBRE 2019 Madame, Monsieur, Cher Actionnaire, Nous avons le plaisir de vous convoquer à l’Assemblée Générale mixte de la société Olympique Lyonnais Groupe (la « Société »), le : M ardi 3 décembre 201 9 , à 11 heures, au 10, avenue Simone Veil, 69150, Décines-Charpieu (Rhône) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1°) De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire 1 . Approbation des comptes sociaux ; Quitus à donner aux Administrateurs  2 . Approbation des comptes consolidés  3 . Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce  4 . Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2019 5 . Renouvellement du mandat de M. Jean-Michel Aulas en qualité d’administrateur  6 . Renouvellement du mandat de M. Thomas Riboud-Seydoux en qualité d’administrateur  7 . Nomination de Madame Annie Bouvier en qualité d’administratrice 8 . Ratification de la cooptation de M. Ardavan Safaee 9 . Fixation du montant de la rémunération à allouer aux Administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2019  10 . Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général  (vote ex ante )  11 . Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au Président-Directeur Général au titre de l’exercice clos le 30 juin 2019 (vote ex post )  12 . Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ; 2°) De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire 1 3. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues 14 . Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription 15 . Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription 16 . Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé visé à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier 17 . Autorisation d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital 18 . Détermination du prix d’émission, dans la limite de 10% du capital par an, dans le cadre d’une augmentation du capital social par émission de titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription 19 . Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres 20 . Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription 21 . Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne 22 . Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre 23 . Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions 24 . Pouvoirs pour formalités ———————— Septième résolution : Nomination de Madame Annie Bouvier en qualité d’administratrice Sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations, votre Conseil d’administration, lors de sa séance du 6 novembre 2019, a décidé de proposer à votre Assemblée , au titre de la septième résolution, la nomination de Mme Annie Bouvier, demeurant 1, chemin des Roteaux, 69370 Saint Didier au Mont d’Or, en qualité d’administratrice indépendante pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2025. Madame Bouvier remplacerait Mme le Grand dont le mandat arrive à échéance. Madame Bouvier dispose de compétences éprouvées dans le domaine des ressources humaines. Professionnelle du pilotage et de la transformation des ressources humaines au niveau international, Annie Bouvier dispose de 20 ans d’expérience dans l’industrie de la santé, l’équipement du sport, de la mécatronique et des objets connectés dans des ETI familiales. Elle maîtrise l’ensemble des missions RH, de change management, d’audits et structuration de politiques RH dans des contextes de forte transformation des business model et des compétences, de définition de la stratégie et supervision de son exécution, coaching de dirigeants, restructurations, management d’équipes, gestion de projets… Directrice Générale Adjointe RH/QSE et Organisation du Groupe France Air depuis 2018, dont elle est également membre du Comex, elle a notamment occupé les fonctions de DRH Groupe de PSB Industries, Somfy, Salomon/Mavic, et est actuellement membre du Conseil d’administration de la fondation Somfy et de l’université Savoie-Mont Blanc. ———————— 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’assemblée générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce) au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 29 novembre , zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. - pour l’ actionnaire au nominatif , cette inscription en compte le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale (soit le 29 nov embre 201 9 ), à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) est suffisante pour lui permettre de participer à l’assemblée générale ; - pour l’ actionnaire au porteur , l’inscription en compte de ses actions dans son compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 du Code de commerce, qui doit être mise en annexe : (1) du formulaire de vote à distance ; ou (2) de la procuration de vote ; ou (3) de la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale (soit le 29 novembre 2019 ) à zéro heure, heure de Paris. 2. Mode de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : - pour l’actionnaire au nominatif : chaque actionnaire au nominatif peut télécharger sur le site internet de la Société ou obtenir sur simple demande adressée au siège social de la Société ou au CIC un formulaire de vote, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale et obtenir une carte d’admission, puis le retourner signé à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9, ou se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité; - pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’assemblée générale pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1) voter par correspondance ; 2) donner pouvoir au Président de l’assemblée générale ; 3) donner pouvoir à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix. Pour l’exercice de l’une des trois formules exposées ci-dessus, les actionnaires devront procéder aux formalités suivantes : - pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être téléchargé sur le site internet de la Société ou obtenu sur simple demande adressée au siège social de la Société ou au CIC, à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9; - pour l’ actionnaire au porteur : à compter de la date de convocation de l'assemblée générale, demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire habilité qui gère son compte titres, étant précisé que toute demande de formulaire devra parvenir à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale (article R. 225-75 du Code de commerce), soit le 2 7 novembre 201 9 . Les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, dûment signés et complétés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) et exprimés par voie papier, devront être reçus par CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale (article R. 225-77 du Code de commerce), soit le 30 novembre 2019 . Le mandat donné pour l’assemblée générale vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour l’ actionnaire au nominatif pur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse [email protected] en précisant le nom de la société concernée, la date de l’assemblée générale, leurs nom, prénom, adresse et identifiant de l’actionnaire mandant, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; - pour l’ actionnaire au nominatif administré ou au porteur : (1) l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse [email protected] en précisant le n om de la société concernée, la date de l’assemblée générale, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Puis, (2) l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer (par courrier ou par fax) une confirmation écrite à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 2 décembre 201 9 , à 15 heures (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale (article R. 225-85 du Code de commerce). Il peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession se dénoue avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale (soit le 29 novembre 201 9 ) à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le 29 novembre 2019 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire (article R. 225-85 du Code de commerce). Il est rappelé que pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émet un vote favorable à l’adoption de projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Pour cette assemblée générale, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication, et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 2 7 novembre 201 9 (article R. 225-84 du Code de commerce). Les questions doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à : Olympique Lyonnais Groupe, Président du Conseil d’administration, 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines-Charpieu (Rhône). Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite pourra notamment être apportée sur le site internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses http://investisseur. olympiquelyonnais.com . La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la Société ( http://investisseur. olympiquelyonnais.com ) dans la rubrique consacrée aux questions-réponses. 4. Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de l’Olympique Lyonnais Groupe, 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines-Charpieu (Rhône). Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, soit à compter de la convocation de l’assemblée générale et jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9. Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’assemblée générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront disponibles sur le site Internet de la Société (rubrique Documents Assemblées Générales), investisseur.olympiquelyonnais.com au plus tard le 12 novembre 2019 (soit 21 jours avant l'assemblée générale). Le Conseil d’Administration

Description : OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 88.460.221,28 euros Siège social : 10, avenue Simone Veil, 69150 Décines-Charpieu (Rhône) 421 577 495 RCS LYON (la «  Société  ») AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Olympique Lyonnais Groupe sont avisés qu’ils seront prochainement convoqués en assemblée générale mixte le mar di 3 décembre 2019 à 11 heures au 10, avenue Simone Veil, 69150, Décines-Charpieu à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour 1°) Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire 1 - Approbation des comptes sociaux ; Quitus à donner aux Administrateurs  2 - Approbation des comptes consolidés  3 - Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce  4 - Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2019 5 - Renouvellement du mandat de M. Jean-Michel Aulas en qualité d’administrateur  6 – Renouvellement du mandat de M. Thomas Riboud-Seydoux en qualité d’administrateur  7 - Nomination d’une administratrice 8 - Ratification de la cooptation de M. Ardavan Safaee 9 - Fixation du montant de la rémunération à allouer aux Administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2019  10 - Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général  (vote ex ante ) 11 - Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au Président-Directeur Général au titre de l’exercice clos le 30 juin 2019 (vote ex post )  12 - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ; 2°) Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire 13 - Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues 14 - Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription 15 - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription 16 - Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé visé à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier 17 - Autorisation d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital 18 - Détermination du prix d’émission, dans la limite de 10% du capital par an, dans le cadre d’une augmentation du capital social par émission de titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription 19 - Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres 20 - Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription 21 - Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne 22 - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre 23 - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’action s 2 4 - Pouvoirs pour formalités Projets de résolutions 1. – Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire. Première résolution (Approbation des comptes annuels ; Quitus à donner aux administrateurs) L’assemblée générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 30 juin 201 9 comprenant le compte de résultat, le bilan et ses annexes tels qu’ils lui ont été présentés, desquels il résulte un bénéfice d’un montant de 1.941.686,93€ ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. En application de l’article 223 quater du Code Général des impôts, l’assemblée générale prend acte et approuve le montant des dépenses et charges visées par l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à 45 197 €, ce montant correspondant aux amortissements excédentaires étant précisé que ces dépenses et charges ont généré au cours de l’exercice clos le 30 juin 201 9 une charge d’impôt estimée à 15 561,32 €. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés) L’assemblée générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 30 juin 201 9 comprenant le compte de résultat, le bilan et ses annexes tels qu’ils lui ont été présentés, qui font ressortir un résultat net part du groupe de 6 464 578,11 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions nouvelles dont il fait état, approuvées par le Conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 30 juin 201 9 et postérieurement à celui-ci jusqu’au 3 octobre 201 9 . Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 201 9 ) L’assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 30 juin 201 9 font ressortir un bénéfice d’un montant de 1.941.686,93 €, décide d’affecter le résultat comme suit : - Dotation de la réserve légale 97.084,35 € - Report à nouveau 1.844.602,58 € Total 1.941.686,93 € Con formément aux dispositions de l’article 243 Bis du Code Général des impôts, il est précisé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de M. Jean-Michel Aulas en qualité d’administrateur) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constate que le mandat d’administrateur de M. Jean-Michel Aulas arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée et décide de renouveler son mandat d’administrateur pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30/06/202 5 . Six ième résolution (Renouvellement du mandat de M. Thomas Riboud Seydoux en qualité d’administrateur) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constate que le mandat d’administrateur de M. Thomas Riboud Seydoux arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée et décide de renouveler son mandat d’administrateur pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30/06/2025. Septième résolution (Nomination de Mme [ ] en qualité d’administratrice) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Mme [ ] pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30/06/2025. [ Note : le Conseil d’administration de la société analysera les candidatures au poste d’administrateur et le nom de la candidate proposée au vote des actionnaires sera précisé dans l’avis de convocation à paraitre ] Huitième résolution (Ratification de la cooptation de M. Ardavan Safaee) L’Assemblée Générale prend acte de la démission de M. Jérôme Seydoux, de son mandat d’administrateur, enregistrée lors de la séance du Conseil d’administration du 5 juin 2019 et ratifie la nomination par cooptation de Monsieur Ardavan Safaee, enregistrée lors de la même séance. En conséquence, Monsieur Ardavan Safaee exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30/06/2023. Neuvième résolution (Fixation du montant de la rémunération à allouer aux administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 201 9 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve la fixation à 20 0.000 euros du montant de la rémunération allo uée aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice clos le 30 juin 201 9 . Dixième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, répartition et attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Jean-Michel Aulas, Président-Directeur Général) Connaissance prise du rapport prévu par les dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général en raison de son mandat présentés dans le rapport susvisé inclus dans le Document d’Enregistrement Universel . Onzième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au dirigeant mandataire social au cours de l’exercice clos le 30 juin 2019 ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, conformément article L. 225-110 II du Code de commerce et figurant au sein du Document d’Enregistrement Universel , approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés, ou attribués, directement et indirectement, en tout ou partie, y compris par l’intermédiaire de la société Holnest, au Président Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 30 juin 2019. Douxième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue de : - l’animation du marché des actions de la Société, au travers d’un contrat de liquidité conforme au Règlement Délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 complétant le Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les conditions applicables aux programmes de rachat et aux mesure de stabilisation ; - la remise d’actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit de quelconque manière à l’attribution d’actions de la Société dans le respect de la réglementation en vigueur ; - l’attribution d’actions dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, pour le service des options d’achat d’actions, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail , ou pour l’attribution gratuite d’actions aux salariés dans le cadre des dispositions des articles L.225–197-1 et suivants du Code de commerce ; - la réduction du capital par annulation de tout ou partie des actions, sous réserve de l’adoption de la treizième résolution de la présente assemblée ; - l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissances externes dans les limites prévues par la loi ; et - la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente assemblée générale) soit, à titre indicatif et hors auto-détention , au 30 septembre 201 9 un plafond de rachat de 4 761 939 actions, étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% de son capital social ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur mais non en période d’offre publique et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement ou exercice d’un bon, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisé par l’un quelconque de ces moyens). Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 10 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente assemblée et non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente assemblée générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente assemblée . L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le mon tant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 47 619   394 € euros. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour. Elle prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. 2. Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. Treizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants et L. 225-213 du Code de commerce. A la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société pendant la période de vingt-quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10% des actions composant le capital de la Société à cette date, soit, à titre indicatif, hors auto-détention , au 30 septembre 201 9 , un plafond de 4 761 939 actions ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer sur les primes et réserves disponibles de son choix la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et la valeur nominale, affecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquences de la réduction de capital, et modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités. Cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de ce jour. L’assemblée prend acte du fait que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute autorisation relative à la réduction du capital par annulation d’actions auto-détenues. Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-132 à L. 225-134, et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, avec maintien du droit préférentiel de souscription, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence), ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés , y compris celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance ), étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence : - le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 9 0 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des quinzième , sei zième, dix-sept ième, dix-neuv ième, vingt ième, vint-et-un ième , vingt-deux ième et vingt- troisième résolutions de la présente assemblée est fixé à 140 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies; - à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; 3. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : - décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; - prend acte du fait que le Conseil d’administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; - prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des titulaires des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; - prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : - répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ; - offrir au public tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières, non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ; - de manière générale, limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne après utilisation, le cas échéant, des deux facultés susvisées, les trois-quarts de l’augmentation décidée ; - décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront également être réalisées par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que les droits d’attribution formant rompus et les titres correspondants seront vendus dans les conditions fixées par l’article L. 228-6-1 du Code de commerce ; 4. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : - décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital ; - décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; - déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ; - en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; - déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du montant nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en espèces) ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 5. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation , de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; 6. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 7. prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription. Quin zième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 225-148, et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés y compris celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance ), étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger selon les règles locales (par exemple dans le cadre d’une «  reverse merger  » de type anglo-saxon) sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce ; 2. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ou par les sociétés qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié de son capital, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : - le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 30 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la quatorzième résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; - à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’administration en application de l’article L. 225-135 alinéa 5 du Code de commerce la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi pourront faire l’objet d’un placement public en France ou à l’étranger ; 5. décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues , sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne les trois-quarts de l’émission décidée ; 6. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 7. prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-136 1° alinéa 1 du Code de commerce : - le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital moins 5%), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ; - le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; 8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : - décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital ; - décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; - déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ; - en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique ayant une composante d’échange (OPE), arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que les modalités de détermination de prix du paragraphe 8 de la présente résolution trouvent à s’appliquer et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en espèces, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre publique ; - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; - déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du montant nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en espèces) ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 9. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; 10. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 11. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public. Sei zième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé visé à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa c ompétence pour décider l’augmentation du capital social conformément à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés y compris celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance ) , étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ; 2. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ou par les sociétés qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié de son capital, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquel le s ces valeurs mobilières donnent droit ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation: - le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 30 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond prévu au paragraphe 3 de la quinzième résolution et sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la quatorzième résolution ou, le cas échéant, sur les plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation ; - en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente délégation n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, 20% du capital par an)  ; et - à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ; 5. décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne les trois-quarts de l’émission décidée ; 6. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 7. prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-136 1° alinéa 1 du Code de commerce : - le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l'augmentation de capital moins 5%), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ; - le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; 8. décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : - décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital; - décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; - déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ; - en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières émises ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; - déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du montant nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en espèces) ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 9. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; 10. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 11. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé conformément à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier. Dix-sept ième résolution ( Autorisation d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-147, et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi à procéder à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés y compris celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance ), en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente autorisation : - le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation est fixé à 30 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies , étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription autorisées par la présente assemblée au paragraphe 3 de la quin zième résolution et sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la quatorzième résolution ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente autorisation ; - en tout état de cause, les émissions d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la présente autorisation n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, 10% du capital) ; et - à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital  ; 3. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, à l’effet notamment de : - décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital, rémunérant les apports ; - arrêter la liste des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital apportées, approuver l’évaluation des apports, fixer les conditions de l’émission des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports, ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers ; - déterminer les modalités et caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports et modifier, pendant la durée de vie de ces valeurs mobilières, lesdites modalités et caractéristiques dans le respect des formalités applicables ; - déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du montant nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en espèces) ; - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente autorisation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 4. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; 5. prend acte du fait que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute autorisation relative à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital. Dix- huitième résolution ( Détermination du prix d’émission, dans la limite de 10% du capital par an, dans le cadre d’une augmentation du capital social par émission de titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 1° alinéa 2 du Code de commerce : 1. autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la

Description : OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 88.428.123,44 euros Siège social : 10, avenue Simone Veil, 69150 Dé cines-Charpieu 421 577 495 R.C.S. Lyon Siret : 421 577 495 00045 AVIS DE CONVOCATION Madame, Monsieur, Cher Actionnaire, Nous avons le plaisir de vous convoquer à l’Assemblée Générale mixte de la société Olympique Lyonnais Groupe (la « Société »), le : Mercredi 5 décembre 2018 , à 11 heures, au 10, avenue Simone Veil, 69150, Décines-Charpieu (Rhône) à l’effet de délibé rer sur l’ordre du jour suivant : 1°) D e la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes annuels ; Quitus à donner aux administrateurs 2. Approbation des comptes consolidés 3. Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce 4. Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2018 5. Renouvellement du mandat de la société Holnest (ex-ICMI) représentée par M. Patrick Bertrand en qualité d’administrateur 6. Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2018 7. Approbation des principes et critères de détermination, répartition et attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Jean-Michel Aulas, Président-Directeur Général 8. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société 2°) D e la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire 9. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues 10. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription 11. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription 12. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé visé à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier 13. Possibilité d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital 14. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres 15. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription 16. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne 17. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre 18. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achats d’action 19. Pouvoirs pour formalités ———————— 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’assemblée générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce) au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 3 décembre 2018 , zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. - pour l’ actionnaire au nominatif , cette inscription en compt e le deuxième jour ouvré précéda nt l’assemblée générale (soit le 3 décembre 2018), à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) est suffisante pour lui permettre de participer à l’assemblée générale ; - pour l’ actionnaire au porteur , l’inscription en compte de ses actions dans son compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 du Code de commerce, qui doit être mise en annexe : (1) du formulaire de vote à distance ; ou (2) de la procuration de vote ; ou (3) de la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admissio n au deuxième jour ouvré précéda nt l’assemblée générale (soit le 3 décembre 2018) à zéro heure, heure de Paris. 2. Mode de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : - pour l’actionnaire au nominatif : chaque actionnaire au nominatif peut téléchar ger sur le site internet de la S ociété ou obtenir sur simple demande adressée au siège social de la S ociété ou au CIC un formulaire de vote, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale et obtenir une carte d’admission, puis le retourner signé à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9, ou se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité; - pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’assemblée générale pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1) voter par correspondance ; 2) donner pouvoir au Président de l’assemblée générale ; 3) donner pouvoir à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix. Pour l’exercice de l’une des trois formules exposées ci-dessus, les actionnaires devront procéder aux formalités suivantes : - pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être télécha rgé sur le site internet de la S ociété ou obtenu sur simple demande adressée au siège social de la S ociété ou au CIC, à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9; - pour l’ actionnaire au porteur : à compter de la date de convocation de l'assemblée générale, demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire habilité qui gère son compte titres, étant précisé que toute demande de formulaire devra parvenir à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale (article R. 225-75 du Code de commerce), soit le 29 novembre 2018. Les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, dûment signés et complétés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) et exprimés par voie papier, devront être reçus par CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale (article R. 225-77 du Code de commerce), soit le 1 er décembre 2018. Le mandat donné pour l’assemblée générale vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour l’ actionnaire au nominatif pur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse [email protected] en précisant le nom de la s ociété concernée, la date de l’assemblée générale, leurs nom, prénom, adresse et identifiant de l’actionnaire mandant, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; - pour l’ actionnaire au nominatif administré ou au porteur : (1) l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse [email protected] en précisant le n om de la s ociété concernée, la date de l’assemblée générale, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Puis, (2) l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer (par courrier ou par fax) une confirmation écrite à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 4 décembre 2018, à 15 heures (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale (article R. 225-85 du Code de commerce). Il peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession se dénoue avan t le deuxième jour ouvré précéda nt l’assemblée générale (soit le 3 décembre 2018) à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le 3 décembre 2018 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire (article R. 225-85 du Code de commerce). Il est rappelé que pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émet un vote favorable à l’adoption de projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Pour cette assemblée générale, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication, et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 29 novembre 2018 (article R. 225-84 du Code de commerce). Les questions doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à : Olympique Lyonnais Groupe, Président du Conseil d’administration, 10, ave nue Simone Veil – 69150 Décines- Charpieu (Rhône). Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite pourra notamment être appor tée sur le site internet de la S ociété dans la rubrique consacrée aux questions-réponses investisseur.olympiquelyonnais.com . La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès l ors qu’elle figure sur le site i nternet de la Société ( http://investisseur. olympiquelyonnais.com ) dans la rubrique consacrée aux questions-réponses. 4. Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de l’Olympique Lyonnais Groupe, 10, ave nue Simone Veil – 69150 Décines- Charpieu (Rhône). Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, soit à compter de la convocation de l’assemblée générale et jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9. Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’assemblée générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront disponibles sur le site Internet de la Société (rubrique Documents Assemblées Générales), investisseur.olympiquelyonnais.com au plus tard le 14 novembre 2018 (soit 21 jours avant l'assemblée générale). Le Conseil d’Administration

Description : OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 88.428.123,44 euros Siège social : 10, avenue Simone Veil, 69150 Décines-Charpieu (Rhône) 421 577 495 RCS LYON (la «  Société  ») AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Olympique Lyonnais Groupe sont avisés qu’ils seront prochainement convoqués en assemblée générale mixte le mercredi 5 décembre 2018 à 11 heures au 10, avenue Simone Veil, 69150, Décines-Charpieu à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour De la compétence de l’assemblée générale ordinaire  : 1. Approbation des comptes annuels ; Quitus à donner aux administrateurs 2. Approbation des comptes consolidés 3. Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce 4. Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2018 5. Renouvellement du mandat de la société Holnest (ex-ICMI) représentée par M. Patrick Bertrand en qualité d’administrateur 6. Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2018 7 . Approbation des principes et critères de détermination, répartition et attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Jean-Michel Aulas, Président-Directeur Général 8. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : 9 . Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues 1 0 . Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription 11 . Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription 12 . Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé visé à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier 13 . Possibilité d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital 14 . Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres 15 . Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription 16 . Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne 17. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre 18. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achats d’action 19 . Pouvoirs pour formalités Projets de résolutions 1. – Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire. Première résolution (Approbation des comptes annuels ; Quitus à donner aux administrateurs) L’assemblée générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 30 juin 2018 comprenant le compte de résultat, le bilan et ses annexes tels qu’ils lui ont été présentés, desquels il résulte un bénéfice d’un montant de 6 140 291,02€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. En application de l’article 223 quater du Code Général des impôts, l’assemblée générale prend acte et approuve le montant des dépenses et charges visées par l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à 40 402 €, ce montant correspondant aux amortissements excédentaires étant précisé que ces dépenses et charges ont généré au cours de l’exercice clos le 30 juin 2018 une charge d’impôt estimée à 13 910,37€. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés) L’assemblée générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 30 juin 2018 comprenant le compte de résultat, le bilan et ses annexes tels qu’ils lui ont été présentés, qui font ressortir un résultat net part du groupe de 8 027 570,83€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions nouvelles dont il fait état, approuvées par le Conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 30 juin 2018 et postérieurement à celui-ci jusqu’au 3 octobre 2018. Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2018) L’assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2018 font ressortir un bénéfice d’un montant de 6 140 291,02 €, décide d’affecter le résultat comme suit : - Dotation de la réserve légale  : 307 014,55 € - Report à nouveau  : 5 833 276,47 € - Total : 6 140 291,02 € Conformément aux dispositions de l’article 243 Bis du Code Général des impôts, il est précisé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de la société Holnest (ex-ICMI) représentée par M. Patrick Bertrand en qualité d’administrateur) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de la société Holnest, représentée par M. Patrick Bertrand, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30/06/2024. Sixième résolution (Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2018) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve la fixation à 180.000 euros du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice clos le 30 juin 2018. Septième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, répartition et attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Jean-Michel Aulas, Président-Directeur Général) Connaissance prise du rapport prévu par les dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général en raison de son mandat présentés dans le rapport susvisé inclus dans le Document de Référence. Huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue de : - l’animation du marché des actions de la Société, au travers d’un contrat de liquidité conforme au Règlement Délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 complétant le Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les conditions applicables aux programmes de rachat et aux mesure de stabilisation ; - la remise d’actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit de quelconque manière à l’attribution d’actions de la Société dans le respect de la réglementation en vigueur ; - l’attribution d’actions dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, pour le service des options d’achat d’actions, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise, ou pour l’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux dans le cadre des dispositions des articles L.225–197-1 et suivants du Code de commerce ; - la réduction du capital par annulation de tout ou partie des actions, sous réserve de l’adoption de la première résolution de la présente assemblée ; - l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissances externes dans les limites prévues par la loi ; et - la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente assemblée générale) soit, à titre indicatif, au 30 septembre 2018 un plafond de rachat de 5 477 672 actions, étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% de son capital social ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur mais non en période d’offre publique et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement ou exercice d’un bon, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisé par l’un quelconque de ces moyens). Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 10 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente assemblée et non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente assemblée générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente assemblée . L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 54 776 724 € euros. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour. Elle prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. 2. Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants et L. 225-213 du Code de commerce. A la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société pendant la période de vingt-quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10% des actions composant le capital de la Société à cette date, soit, à titre indicatif, au 30 septembre 2018, un plafond de 5 477 672 actions ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer sur les primes et réserves disponibles de son choix la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et la valeur nominale, affecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquences de la réduction de capital, et modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités. Cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de ce jour. L’assemblée prend acte du fait que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute autorisation relative à la réduction du capital par annulation d’actions auto-détenues. Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-132 à L. 225-134, et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, avec maintien du droit préférentiel de souscription, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence), ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés (y compris celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence : - le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 30 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des onzième, douzième, treizième, quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième et dix-huitième résolutions de la présente assemblée est fixé à 140 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies; - à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; 3. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : - décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; - prend acte du fait que le Conseil d’administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; - prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des titulaires des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; - prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : - répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ; - offrir au public tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières, non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ; - de manière générale, limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne après utilisation, le cas échéant, des deux facultés susvisées, les trois-quarts de l’augmentation décidée ; - décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront également être réalisées par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que les droits d’attribution formant rompus et les titres correspondants seront vendus dans les conditions fixées par l’article L. 228-6-1 du Code de commerce ; 4. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : - décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital ; - décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; - déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ; - en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; - déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du montant nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en espèces) ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 5. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; 6. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 7. prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription. Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 225-148, et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés (y compris celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger selon les règles locales (par exemple dans le cadre d’une «  reverse merger  » de type anglo-saxon) sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce ; 2. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ou par les sociétés qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié de son capital, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : - le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 30 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la dixième résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; - à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’administration en application de l’article L. 225-135 alinéa 5du Code de commerce la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’un placement public en France ou à l’étranger ; 5. décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues , sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne les trois-quarts de l’émission décidée ; 6. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 7. prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-136 1° alinéa 1 du Code de commerce : - le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital moins 5%), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ; - le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; 8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : - décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital ; - décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; - déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ; - en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique ayant une composante d’échange (OPE), arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que les modalités de détermination de prix du paragraphe 8 de la présente résolution trouvent à s’appliquer et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en espèces, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre publique ; - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; - déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du montant nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en espèces) ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 9. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; 10. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 11. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public. Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé visé à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa Compétence pour décider l’augmentation du capital social conformément à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés (y compris celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ; 2. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ou par les sociétés qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié de son capital, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation: - le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 30 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond prévu au paragraphe 3 de la onzième résolution et sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la dixième résolution ou, le cas échéant, sur les plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation ; - en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente délégation n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, 20% du capital par an)  ; et - à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ; 5. décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne les trois-quarts de l’émission décidée ; 6. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 7. prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-136 1° alinéa 1 du Code de commerce : - le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l'augmentation de capital moins 5%), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ; - le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; 8. décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : - décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital; - décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; - déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ; - en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières émises ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; - déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du montant nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en espèces) ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 9. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; 10. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 11. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé conformément à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier. Treizième résolution (Possibilité d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-147, et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi à procéder à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés (y compris celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente autorisation : - le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation est fixé à 30 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies , étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription autorisées par la présente assemblée au paragraphe 3 de la onzième résolution et sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la dixième résolution ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente autorisation ; - en tout état de cause, les émissions d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la présente autorisation n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, 10% du capital) ; et - à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital  ; 3. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, à l’effet notamment de : - décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital, rémunérant les apports ; - arrêter la liste des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital apportées, approuver l’évaluation des apports, fixer les conditions de l’émission des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports, ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers ; - déterminer les modalités et caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports et modifier, pendant la durée de vie de ces valeurs mobilières, lesdites modalités et caractéristiques dans le respect des formalités applicables ; - déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du montant nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en espèces) ; - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente autorisation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 4. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; 5. prend acte du fait que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute autorisation relative à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital. Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu’il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’émission de titres de capital nouveaux ou de majoration du montant nominal des titres de capital existants ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser 30 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la dixième résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; 3. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : - fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre de titres de capital nouveaux à émettre et/ou le montant dont le nominal des titres de capital existants sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres de capital nouveaux porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du nominal des titres de capital existants portera effet ; - décider, en cas d’attribution gratuite de titres de capital : - que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus suivant les modalités déterminées par le Conseil d’administration, étant précisé que la vente et la répartition des sommes provenant de la vente devront intervenir dans le délai fixé par l’article R. 225-130 du Code de commerce ; - que les actions qui seront attribuées en vertu de cette délégation à raison d’actions anciennes bénéficiant du droit de vote double bénéficieront de ce droit dès leur émission ; - fixer toute modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustement en espèces) ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ; 4. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;  5. prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres. Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription) L’assemblée générale, statuant au

Description : 170509820 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°139Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPESociété Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 88 420 502,16 eurosSiège social : 10, avenue Simone Veil, 69150 Decines-Charpieu421 577 495 R.C.S. LyonSiret : 421 577 495 00045 AVIS DE CONVOCATION  Madame, Monsieur et Cher Actionnaire, Nous avons le plaisir de vous convoquer à l’Assemblée Générale mixte de la société Olympique Lyonnais Groupe (la « Société »), le : Mardi 5 décembre 2017, à 11 heures 30,au 10, avenue Simone Veil, 69150, Décines-Charpieu (Rhône) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivants :  1°) Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes annuels ; Quitus à donner aux administrateurs ; 2. Approbation des comptes consolidés ; 3. Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; 4. Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2017 ; 5. Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire du cabinet Cogeparc ; 6. Ratification de la nomination de Monsieur Jean-Paul Révillon en qualité de censeur ; 7. Nomination de Monsieur Gilbert Saada en qualité de censeur, sous condition suspensive de l’adoption par l’Assemblée Générale de la quinzième résolution ; 8. Renouvellement du mandat de Monsieur Jérôme Seydoux en qualité d’administrateur ; 9. Renouvellement du mandat de Monsieur Eduardo Malone en qualité d’administrateur ; 10. Renouvellement du mandat de Monsieur Gilbert Giorgi en qualité d’administrateur ; 11. Renouvellement du mandat de Madame Sidonie Mérieux en qualité d’administrateur ; 12. Renouvellement du mandat de Madame Annie Famose en qualité d’administrateur ; 13. Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2017 ; 14. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.  2°) Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire  15. Modification statutaire afin de permettre la nomination d’un deuxième censeur 16. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues 17. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription 18. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription 19. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé visé à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier 20. Possibilité d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital 21. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres 22. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription 23. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne 24. Pouvoirs pour formalités  ————————  1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’assemblée générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce) au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 1er décembre 2017, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. — pour l’actionnaire au nominatif, cette inscription en compte le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée générale (soit le 1er décembre 2017), à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) est suffisante pour lui permettre de participer à l’assemblée générale ;  — pour l’actionnaire au porteur, l’inscription en compte de ses actions dans son compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 du Code de commerce, qui doit être mise en annexe : (1) du formulaire de vote à distance ; ou (2) de la procuration de vote ; ou (3) de la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée générale (soit le 1er décembre 2017) à zéro heure, heure de Paris.  2. Mode de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire au nominatif : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale et obtenir une carte d’admission, puis le retourner signé à CIC, Service Assemblées, 6, avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9, ou se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité; — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée.  Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’assemblée générale pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1) voter par correspondance ; 2) donner pouvoir au Président de l’assemblée générale ; 3) donner pouvoir à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix.  Pour l’exercice de l’une des trois formules exposées ci-dessus, les actionnaires devront procéder aux formalités suivantes : — pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées, 6, avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 ; — pour l’actionnaire au porteur : à compter de la date de convocation de l'assemblée générale, demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire habilité qui gère son compte titres, étant précisé que toute demande de formulaire devra parvenir à CIC, Service Assemblées, 6, avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale (article R. 225-75 du Code de commerce), soit le 29 novembre 2017. Les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, dûment signés et complétés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) et exprimés par voie papier, devront être reçus par CIC, Service Assemblées, 6, avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale (article R. 225-77 du Code de commerce), soit le 1er décembre 2017. Le mandat donné pour l’assemblée générale vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.  Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour l’actionnaire au nominatif pur: l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée générale, leurs nom, prénom, adresse et identifiant de l’actionnaire mandant, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;  — pour l’actionnaire au nominatif administré ou au porteur : (1) l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée générale, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Puis, (2) l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer (par courrier ou par fax) une confirmation écrite à CIC, Service Assemblées, 6, avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 4 décembre 2017, à 15 heures (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées, 6, avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale (article R. 225-85 du Code de commerce). Il peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession se dénoue avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée générale (soit le 1er décembre 2017) à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le 1er décembre 2017 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire (article R. 225-85 du Code de commerce). Il est rappelé que pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émet un vote favorable à l’adoption de projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Pour cette assemblée générale, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication, et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.  3. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 29 novembre 2017 (article R. 225-84 du Code de commerce). Les questions doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à : Olympique Lyonnais Groupe, Président du Conseil d’administration, 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines-Charpieu. Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite pourra notamment être apportée sur le site Internet de la Société (http://investisseur.olympiquelyonnais.com) dans la rubrique consacrée aux questions-réponses. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site Internet de la Société (http://investisseur.olympiquelyonnais.com) dans la rubrique consacrée aux questions-réponses.  4. Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de l’Olympique Lyonnais Groupe, 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines-Charpieu. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, soit à compter de la convocation de l’assemblée générale et jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CIC, Service Assemblées, 6, avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9. Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’assemblée générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront disponibles sur le site Internet de la Société (rubrique Documents Assemblées Générales), http://investisseur.olympiquelyonnais.com au plus tard le 14 novembre 2017 (soit 21 jours avant l’assemblée générale).  Le Conseil d’Administration  ErratumAu deuxième paragraphe du projet de vingt-et-unième résolution, publié dans l’avis de réunion, après les mots « augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser… » et avant les mots «… le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 », doivent être insérés les mots suivants : «… 30 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur… »  1705098

Description : 170492830 octobre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°130Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPESociété Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 88 420 502,16 eurosSiège social : 10, avenue Simone Veil, 69150 Décines-Charpieu (Rhône)421 577 495 R.C.S. LYON(la « Société ») Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Olympique Lyonnais Groupe sont avisés qu’ils seront prochainement convoqués en assemblée générale mixte le mardi 5 décembre 2017 à 11 heures 30 au 10, avenue Simone Veil, 69150, Décines-Charpieu à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :  Ordre du jour  De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels ; Quitus à donner aux administrateurs ;2. Approbation des comptes consolidés ;3. Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;4. Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2017 ;5. Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire du cabinet Cogeparc ;6. ratification de la nomination de Monsieur Jean-Paul Révillon en qualité de censeur ;7. Nomination de Monsieur Gilbert Saada en qualité de censeur, sous condition suspensive de l’adoption par l’Assemblée Générale de la quinzième résolution ;8. Renouvellement du mandat de Monsieur Jérôme Seydoux en qualité d’administrateur ;9. Renouvellement du mandat de Monsieur Eduardo Malone en qualité d’administrateur ;10. Renouvellement du mandat de Monsieur Gilbert Giorgi en qualité d’administrateur ;11. Renouvellement du mandat de Madame Sidonie Mérieux en qualité d’administrateur ;12. Renouvellement du mandat de Madame Annie Famose en qualité d’administrateur ;13. Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2017 ;14. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.  De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : 15. Modification statutaire afin de permettre la nomination d’un deuxième censeur ;16. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ;17. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;18. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription ;19. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé visé à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier ;20. Possibilité d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;21. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;22. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ;23. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne ;24. Pouvoirs pour formalités.  Projets de résolutions 1. Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire. Première résolution (Approbation des comptes annuels ; Quitus à donner aux administrateurs)L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du  Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 30 juin 2017 comprenant le compte de résultat, le bilan et ses annexes tels qu’ils lui ont été présentés, desquels il résulte une perte d’un montant de -688 498,33 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.En application de l’article 223 quater du Code Général des impôts, l’assemblée générale prend acte et approuve le montant des dépenses et charges visées par l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à 31 466 €, ce montant correspondant aux amortissements excédentaires étant précisé que ces dépenses et charges ont généré au cours de l’exercice clos le 30 juin 2017 une charge d’impôt estimée à 10 489 €. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés)L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 30 juin 2017 comprenant le compte de résultat, le bilan et ses annexes tels qu’ils lui ont été présentés, qui font ressortir un résultat net part du groupe de 4 671 881 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce)L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions nouvelles dont il fait état, approuvées par le Conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 30 juin 2017 et postérieurement à celui-ci jusqu’au 3 octobre 2017. Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2017)L’assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2017 font ressortir une perte d’un montant de 688.498,33 €, décide d’affecter le résultat comme suit : Report à nouveau 688.498,33 € Total 688.498,33 €  Conformément aux dispositions de l’article 243 Bis du Code Général des impôts, il est précisé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire du cabinet Cogeparc)L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :- constate que le mandat de second Commissaire aux comptes titulaire du Cabinet Cogeparc, représenté par Monsieur Stéphane Michoud, dont le siège social est sis 12, Quai du Commerce, 69009 Lyon, immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le numéro 964 501 308, est arrivé à expiration avec la présente assemblée ;- décide, suivant proposition du Conseil d’administration en date du 28 septembre 2016, de renouveler, purement et simplement, le Cabinet Cogeparc, représenté par Monsieur Stéphane Michoud, en tant que Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, qui prendra fin avec l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2023. Sixième résolution (ratification de la nomination de Monsieur Jean-Paul Révillon en qualité de censeur)L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de ratifier la nomination intervenue lors de la réunion du Conseil d’Administration du 15 décembre 2016 après-midi, de Monsieur Jean-Paul Révillon en qualité de censeur, pour une durée de 6 ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2023. Septième résolution (Nomination de Monsieur Gilbert Saada en qualité de censeur, sous condition suspensive de l’adoption par l’Assemblée Générale de la quinzième résolution)L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Monsieur Gilbert Saada en qualité de censeur, pour une durée de 6 ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2023, sous condition suspensive de l’adoption par l’Assemblée Générale de la quinzième résolution. Huitième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Jérôme Seydoux en qualité d’administrateur)L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jérôme Seydoux, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30/06/2023. Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Eduardo Malone en qualité d’administrateur)L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Eduardo Malone, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30/06/2023. Dixième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Gilbert Giorgi en qualité d’administrateur)L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Gilbert Giorgi, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30/06/2023. Onzième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Sidonie Mérieux en qualité d’administrateur)L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Sidonie Mérieux, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30/06/2023. Douzième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Annie Famose en qualité d’administrateur)L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Annie Famose, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30/06/2023. Treizième résolution (Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2017)L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve la fixation à 150.000 euros du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice clos le 30 juin 2017. Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société)L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue de :- l’animation du marché des actions de la Société, au travers d’un contrat de liquidité conforme au Règlement Délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 complétant le Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les conditions applicables aux programmes de rachat et aux mesure de stabilisation ;- l’attribution d’actions dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, pour le service des options d’achat d’actions, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise, ou pour l’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux dans le cadre des dispositions des articles L.225–197-1 et suivants du Code de commerce ;- l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissances externes dans les limites prévues par la loi ;- la remise d’actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit de quelconque manière à l’attribution d’actions de la Société dans le respect de la réglementation en vigueur ;- la réduction du capital par annulation de tout ou partie des actions, sous réserve de l’adoption de la première résolution de la présente assemblée ; et- la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.Les achats d’actions de la société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente assemblée générale) soit, à titre indicatif, au 30 septembre 2017 un plafond de rachat de 5 488 997 actions, étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% de son capital social ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur mais non en période d’offre publique et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société par conversion, échange, remboursement ou exercice d’un bon, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisé par l’un quelconque de ces moyens).Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 10 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente assemblée et non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente assemblée générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente assemblée. L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 54.889.973 euros. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour.Elle prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société.  2. Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. Quinzième résolution (Modification statutaire afin de permettre la nomination d’un deuxième censeur)L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier les statuts de la Société afin de modifier l’article 18 intitulé « Censeur » offrant la possibilité à l’assemblée générale ordinaire de la Société de nommer un second censeur et dont la rédaction est la suivante :  « ARTICLE 18.         CENSEURSL’Assemblée générale ordinaire peut nommer jusqu’à deux censeurs aux fins d’assister le Conseil d’administration avec voix consultative seulement, ils ne peuvent se substituer aux membres du Conseil d’administration et émettent seulement des avis. Le Conseil d’administration peut également les nommer directement, sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée générale ordinaire. Le nombre de censeur ne peut excéder deux.Les censeurs sont choisis ou non parmi les actionnaires. Ils sont nommés pour une durée maximale de six ans. Ils sont rééligibles. L’Assemblée générale ordinaire peut à tout moment les révoquer.Le Conseil d’administration a compétence pour fixer leurs attributions et déterminer leur éventuelle rémunération. » Seizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues)L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants et L. 225-213 du Code de commerce.A la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société pendant la période de vingt-quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10% des actions composant le capital de la Société à cette date, soit, à titre indicatif, au 30 septembre 2017, un plafond de 5 488 997  actions ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale.L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer sur les primes et réserves disponibles de son choix la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et la valeur nominale, affecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquences de la réduction de capital, et modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités.Cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de ce jour.L’assemblée prend acte du fait que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute autorisation relative à la réduction du capital par annulation d’actions auto-détenues. Dix-septième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription)L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-132 à L. 225-134, et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, avec maintien du droit préférentiel de souscription, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence), ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés (y compris celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ;2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 30 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des dix-huitième, dix-neuvième, vingtième, vingt-et-unième, vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions de la présente assemblée est fixé à 140 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies;- à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ;3. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :- décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;- prend acte du fait que le Conseil d’administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;- prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des titulaires des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;- prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :- répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ;- offrir au public tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières, non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ;- de manière générale, limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne après utilisation, le cas échéant, des deux facultés susvisées, les trois-quarts de l’augmentation décidée ;- décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront également être réalisées par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que les droits d’attribution formant rompus et les titres correspondants seront vendus dans les conditions fixées par l’article L. 228-6-1 du Code de commerce ;4. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :- décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital ;- décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;- déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ;- en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ;- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;- déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du montant nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en espèces) ;- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;5. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ;6. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;7. prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription. Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription)L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 225-148, et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés (y compris celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger selon les règles locales (par exemple dans le cadre d’une « reverse merger » de type anglo-saxon) sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce ;2. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ou par les sociétés qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié de son capital, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 30 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la dix-septième résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ;- à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ;4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’administration en application de l’article L. 225-135 alinéa 5du Code de commerce la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’un placement public en France ou à l’étranger ;5. décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne les trois-quarts de l’émission décidée ;6. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;7. prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-136 1° alinéa 1 du Code de commerce :- le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital moins 5%), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ;- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ;8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :- décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital ;- décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;- déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ;- en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ;- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;- en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique ayant une composante d’échange (OPE), arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que les modalités de détermination de prix du paragraphe 8 de la présente résolution trouvent à s’appliquer et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en espèces, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre publique ;- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;- déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la société, notamment en cas de modification du montant nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en espèces) ;- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;- d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;9. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ;10. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;11. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public. Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé visé à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier)L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier :1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa Compétence pour décider l’augmentation du capital social conformément à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés (y compris celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ;2. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ou par les sociétés qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié de son capital, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation:- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 30 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond prévu au paragraphe 3 de la dix-huitième résolution et sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la dix-septième résolution ou, le cas échéant, sur les plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation ;- en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente délégation n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, 20% du capital par an)  ; et- à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ;4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ;5. décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne les trois-quarts de l’émission décidée ;6. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;7. prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-136 1° alinéa 1 du Code de commerce :- le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l'augmentation de capital moins 5%), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ;- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ;8. décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :- décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital;- décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;- déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ;- en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme;- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières émises ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;- déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du montant nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en espèces) ;- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;- d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;9. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ;10. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé conformément à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier. Vingtième résolution (Possibilité d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital)L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-147, et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :1. autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi à procéder à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés (y compris celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente autorisation :- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation est fixé à 30 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription autorisées par la présente assemblée au paragraphe 3 de la dix-huitième résolution et sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la dix-septième résolution ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente autorisation ;- en tout état de cause, les émissions d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la présente autorisation n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, 10% du capital) ; et- à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ;3. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, à l’effet notamment de :- décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital, rémunérant les apports ;- arrêter la liste des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital apportées, approuver l’évaluation des apports, fixer les conditions de l’émission des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports, ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers ;- déterminer les modalités et caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports et modifier, pendant la durée de vie de ces valeurs mobilières, lesdites modalités et caractéristiques dans le respect des formalités applicables ;- déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du montant nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en espèces) ;- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;- d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente autorisation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;4. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ;5. prend acte du fait que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute autorisation relative à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital. Vingt-et-unième résolution (Délégation de

Description : 170036524 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°24Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPESociété anonyme à Conseil d’administration au capital de 75 995 071,16 eurosSiège social : 10, avenue Simone Veil, 69150 Decines-Charpieu421 577 495 R.C.S. LyonSiret : 421 577 495 00045 Avis aux titulaires d’obligations subordonnées remboursables en actions ordinaires nouvelles ou existantes – Fin de la période de suspension  Les titulaires d’obligations subordonnées remboursables en actions ordinaires nouvelles ou existantes venant à échéance le 1er juillet 2023 (Code ISIN FR0011544444) (les « OSRANE ») de l’Olympique Lyonnais Groupe (la « Société ») sont informés que le Conseil d’administration de la Société a décidé, au cours de sa réunion du 21 février 2017, de mettre fin, à compter du 1er mars 2017 (00h00, heure de Paris), à la période suspension de la faculté d’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux OSRANE qui court depuis le 1er décembre 2016 (00h00, heure de Paris) et qui avait fait l’objet de la publication d’un avis au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°141 du 23 novembre 2016.  Le Conseil d’administration.  1700365

Description : 160533828 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°143Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ Olympique Lyonnais GroupeSociété anonyme à conseil d’administration au capital de 70 486 396,08 euros.Siège social : 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines-Charpieu (Rhône)421 577 495 R.C.S. LYON.(la « Société ») Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Olympique Lyonnais Groupe sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 15 décembre 2016 à 11 heures 30 au 10, avenue Simone Veil, 69150, Décines-Charpieu à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels ; Quitus à donner aux administrateurs ;2. Approbation des comptes consolidés ;3. Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;4. Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2016 ;5. Ratification du transfert du siège social ;6. Renouvellement du mandat de second Commissaire aux comptes titulaire du Cabinet Orfis Baker Tilly ;7. Nomination de Madame Valérie Malnoy en remplacement de Monsieur Brisac en qualité de Commissaire aux comptes suppléant ;8. Nomination de Monsieur Jianguang Li en qualité d’administrateur sous condition suspensive ;9. Nomination de Monsieur Xing Hu en qualité d’administrateur sous condition suspensive ;10. Nomination de Madame Sandra Le Grand en qualité d’administratrice sous condition suspensive ;11. Nomination de Madame Héloïse Deliquiet en qualité d’administratrice sous condition suspensive ;12. Nomination de Madame Nathalie Dechy en qualité d’administratrice sous condition suspensive ;13. Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2016 ;14. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ;15. Nomination de Monsieur Gilbert Giorgi en qualité de censeur sous conditions suspensives.  De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : 16. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues  ;17. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;18. Possibilité d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;19. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;20. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ;21. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne ;22. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription ;23. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’obligations subordonnées remboursables en actions ordinaires nouvelles ou existantes avec suppression du droit préférentiel de souscription ;24.Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’IDG European Sports Investment Limited ;25. Modification statutaire à l’effet de prévoir la possibilité pour l’assemblée générale ordinaire de la Société de nommer un censeur ;26. Pouvoirs pour formalités. A la suite de la réunion du Conseil d’administration du 21 novembre 2016, plusieurs résolutions ont été modifiées ou ajoutées par rapport à l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°135 du 9 novembre 2016 (l’ « Avis de Réunion »). Le résumé de ces modifications figure ci-dessous. Nomination d’administratrices Le 21 novembre 2016, le Conseil d’administration a décidé, au titre de la dixième résolution, de proposer la candidature de Madame Sandra Le Grand en qualité d’administratrice de la Société, sous condition suspensive du règlement-livraison de la totalité des actions nouvelles réservées et des nouvelles obligations subordonnées remboursables en actions ordinaires nouvelles ou existantes réservées de la seconde tranche. Il a également été décidé de proposer, au titre des onzième et douzième résolutions, les candidatures de Mesdames Héloïse Deliquiet et Nathalie Dechy en qualité d’administratrices de la Société avec prise d’effet de leur nomination le 1er janvier 2017 à zéro heure, sous la condition suspensive de la démission préalable d’au moins trois administrateurs avec prise d’effet de ces démissions au plus tard le 31 décembre 2016 à minuit. Résolutions relatives à l’opération avec des sociétés liées à IDG Capital Partners Par ailleurs, le Conseil d’administration, par souci de clarté de la présentation de la résolution délégant au Conseil d’administration la compétence d’augmenter le capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission réservée d’actions nouvelles et de nouvelles obligations subordonnées remboursables en actions ordinaires nouvelles ou existantes, a décidé de présenter en trois projets de résolutions distincts le projet de résolution unique qui figurait en vingt-et-unième résolution dans l’Avis de Réunion : un projet de résolution relatif à l’augmentation de capital par émission d’actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription (nouvelle vingt-deuxième résolution) ;un projet de résolution relatif à l’augmentation de capital par émission de nouvelles obligations subordonnées remboursables en actions ordinaires nouvelles ou existantes avec suppression du droit préférentiel de souscription (nouvelle vingt-troisième résolution) ; etun projet de résolution réservant les deux augmentations de capital susmentionnées à IDG European Sports Investment Limited (nouvelle vingt-quatrième résolution). Nomination d’un censeur En outre, lors de sa réunion du 21 novembre 2016, le Conseil d’administration a décidé de proposer, au titre de la nouvelle vingt-cinquième résolution, la modification des statuts de la Société à l’effet de prévoir la possibilité pour l’assemblée générale ordinaire de la Société de nommer un censeur. Il a également été décidé par le Conseil d’administration de proposer, au titre de la nouvelle quinzième résolution, la nomination de Monsieur Gilbert Giorgi en qualité de censeur sous conditions suspensives (i) de l’approbation par l’assemblée générale de la modification statutaire susvisée et (ii) de la démission préalable d’au moins trois administrateurs (dont la sienne) avec prise d’effet de ces démissions au plus tard le 31 décembre 2016 à minuit. Projets de résolutions Assemblée délibérant comme assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels ; Quitus à donner aux administrateurs) - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 30 juin 2016 comprenant le compte de résultat, le bilan et ses annexes tels qu’ils lui ont été présentés, desquels il résulte un bénéfice d’un montant de 2 277 883,84 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. En application de l’article 223 quater du Code Général des impôts, l’assemblée générale prend acte et approuve le montant des dépenses et charges visées par l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à 30 657 €, ce montant correspondant aux amortissements excédentaires étant précisé que ces dépenses et charges ont généré au cours de l’exercice clos le 30 juin 2016 une charge d’impôt estimée à 10 219 €.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés) - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 30 juin 2016 comprenant le compte de résultat, le bilan et ses annexes tels qu’ils lui ont été présentés, qui font ressortir un résultat net part du groupe de 9 804 240 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Troisième résolution (Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et L.225-40 à L.225-42 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions nouvelles dont il fait état, approuvées par le Conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 30 juin 2016 et postérieurement à celui-ci jusqu’au 28 septembre 2016.  Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2016) - L’assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2015 font ressortir un bénéfice d’un montant de 2 277 883,84 €, décide d’affecter le résultat comme suit :  – Dotation de la réserve légale 113 894,19 € – Report à nouveau 2 163 989,65 € – Total 2 277 883,84 €  Conformément aux dispositions de l’article 243 Bis du Code Général des impôts, il est précisé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices.  Cinquième résolution (Ratification du transfert du siège social) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et de la décision du Conseil d’administration du 16 février 2016 de transférer le siège social de la Société à compter du 16 février 2016, du 350, avenue Jean Jaurès 69007 Lyon au 10, avenue Simone Veil 69150 Décines-Charpieu et de modifier l’article 4 des statuts de la Société comme suit : « Le siège social est fixé au 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines-Charpieu (Rhône). Il peut être transféré en tout autre endroit dans les conditions prévues par la loi », décide de ratifier la décision du Conseil d’administration de transférer le siège social de la Société et de modifier l’article 4 des statuts de la Société en conséquence.  Sixième résolution (Renouvellement du mandat de second Commissaire aux comptes titulaire du Cabinet Orfis Baker Tilly) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration : constate que le mandat de second Commissaire aux comptes titulaire du Cabinet Orfis Baker Tilly, représenté par Monsieur Jean-Louis Flèche, dont le siège social est sis 149, boulevard Stalingrad 69100 Villeurbanne, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 957 509 045, est arrivé à expiration avec la présente assemblée ;décide, suivant proposition du Conseil d’administration en date du 28 septembre 2016, de renouveler, purement et simplement, le Cabinet Orfis Baker Tilly, représenté par Monsieur Bruno Genevois, en tant que second Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, qui prendra fin avec l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2022.  Septième résolution (Nomination de Madame Valérie Malnoy en remplacement de Monsieur Brisac en qualité de Commissaire aux comptes suppléant) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration : constate que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Olivier Brisac dont le bureau est situé 149, boulevard Stalingrad 69100 Villeurbanne est arrivé à expiration avec la présente assemblée ;décide, suivant proposition du Conseil d’administration en date du 28 septembre 2016, de nommer en tant que nouveau Commissaire aux comptes suppléant Madame Valérie Malnoy, dont le bureau est situé 149, boulevard Stalingrad 69100 Villeurbanne, en remplacement de Monsieur Olivier Brisac dont le mandat est arrivé à expiration, pour une durée de six exercices, qui prendra fin avec l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2022.  Huitième résolution (Nomination de Monsieur Jianguang Li en qualité d’administrateur sous condition suspensive) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Monsieur Jianguang Li en qualité d’administrateur de la Société, sous la condition suspensive du règlement livraison de la totalité des actions et obligations subordonnées remboursables en actions nouvelles ou existantes de la Seconde Tranche (tel que ce terme est défini dans la vingt-deuxième résolution soumise à la présente assemblée générale) qui seraient émises dans le cadre des vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions soumises à la présente assemblée générale, pour une durée de six (6) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2022.  Neuvième résolution (Nomination de Monsieur Xing Hu en qualité d’administrateur sous condition suspensive) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Monsieur Xing Hu en qualité d’administrateur de la Société, sous la condition suspensive du règlement livraison de la totalité des actions et obligations subordonnées remboursables en actions nouvelles ou existantes de la Seconde Tranche (tel que ce terme est défini dans la vingt-deuxième résolution soumise à la présente assemblée générale) qui seraient émises dans le cadre des vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions soumises à la présente assemblée générale, pour une durée de six (6) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2022.  Dixième résolution (Nomination de Madame Sandra Le Grand en qualité d’administratrice sous condition suspensive) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Madame Sandra Le Grand en qualité d’administratrice de la Société, sous la condition suspensive du règlement livraison de la totalité des actions et obligations subordonnées remboursables en actions nouvelles ou existantes de la Seconde Tranche (tel que ce terme est défini dans la vingt-deuxième résolution soumise à la présente assemblée générale) qui seraient émises dans le cadre des vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions soumises à la présente assemblée générale, pour une durée de trois (3) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2019.  Onzième résolution (Nomination de Madame Héloïse Deliquiet en qualité d’administratrice sous condition suspensive) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer pour une durée de six (6) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2022, Madame Héloïse Deliquiet en qualité d’administratrice de la Société avec prise d’effet de cette nomination le 1er janvier 2017 à zéro heure, sous la condition suspensive de la démission préalable d’au moins trois administrateurs avec prise d’effet de ces démissions au plus tard le 31 décembre 2016 à minuit.  Douzième résolution (Nomination de Madame Nathalie Dechy en qualité d’administratrice sous condition suspensive) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer pour une durée de six (6) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2022, Madame Nathalie Dechy en qualité d’administratrice de la Société avec prise d’effet de cette nomination le 1er janvier 2017 à zéro heure, sous la condition suspensive de la démission préalable d’au moins trois administrateurs avec prise d’effet de ces démissions au plus tard le 31 décembre 2016 à minuit.  Treizième résolution (Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2016) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve la fixation à 120 000 euros du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice clos le 30 juin 2016.  Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue de : l’animation du marché des actions de la Société, au travers d’un contrat de liquidité conforme au Règlement Délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 complétant le Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les conditions applicables aux programmes de rachat et aux mesure de stabilisation ;l’attribution d’actions dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, pour le service des options d’achat d’actions, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise, ou pour l’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux dans le cadre des dispositions des articles L.225–197-1 et suivants du Code de commerce ;l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissances externes dans les limites prévues par la loi ;la remise d’actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit de quelconque manière à l’attribution d’actions de la Société dans le respect de la réglementation en vigueur ;la réduction du capital par annulation de tout ou partie des actions, sous réserve de l’adoption de la seizième résolution de la présente assemblée ; etla mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Les achats d’actions de la société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente assemblée générale) soit, à titre indicatif, au 30 septembre 2016 un plafond de rachat de 4 206 965 actions, étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % de son capital social ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur mais non en période d’offre publique et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société par conversion, échange, remboursement ou exercice d’un bon, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisé par l’un quelconque de ces moyens). Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 10 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente assemblée et non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente assemblée générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente assemblée. L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 42 069 649 euros. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour. Elle prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société.  Quinzième résolution (Nomination de Monsieur Gilbert Giorgi en qualité de censeur sous conditions suspensives) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer pour une durée de six (6) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2022, Monsieur Gilbert Giorgi en qualité de censeur de la Société avec prise d’effet de cette nomination le 1er janvier 2017 à zéro heure, sous les conditions suspensives (i) de l’approbation par la présente assemblée générale de la vingt-cinquième résolution ; et (ii) de la démission préalable d’au moins trois administrateurs (dont la sienne) avec prise d’effet de ces démissions au plus tard le 31 décembre 2016 à minuit.  Assemblée délibérant comme assemblée générale extraordinaire Seizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants et L.225-213 du Code de commerce. A la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société pendant la période de vingt-quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date, soit, à titre indicatif, au 30 septembre 2016, un plafond de 4 637 262 actions ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer sur les primes et réserves disponibles de son choix la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et la valeur nominale, affecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquences de la réduction de capital, et modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités. Cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de ce jour. L’assemblée prend acte du fait que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute autorisation relative à la réduction du capital par annulation d’actions auto-détenues.  Dix-septième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-132 à L.225-134, et L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en euros, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence), ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 30 millions d’euros, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des dix-huitième, dix-neuvième, vingtième, vingt-et-unième, vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions de la présente assemblée est fixé à 90 millions d’euros ;à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; 3. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;prend acte du fait que le Conseil d’administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des titulaires des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :– répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ;– offrir au public tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières, non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ;– de manière générale, limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne après utilisation, le cas échéant, des deux facultés susvisées, les trois-quarts de l’augmentation décidée ;décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront également être réalisées par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que les droits d’attribution formant rompus et les titres correspondants seront vendus dans les conditions fixées par l’article L.228-6-1 du Code de commerce ; 4. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital ;décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ;en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ;fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du montant nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en espèces) ;constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 5. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ;6. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 7. prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription.  Dix-huitième résolution (Possibilité d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-147, et L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi à procéder à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente autorisation :le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation est fixé à 10 millions d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la dix-septième résolution ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente autorisation ;en tout état de cause, les émissions d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la présente autorisation n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, 10 % du capital) ; età ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; 3. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, à l’effet notamment de :décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital, rémunérant les apports ;arrêter la liste des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital apportées, approuver l’évaluation des apports, fixer les conditions de l’émission des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports, ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers ;déterminer les modalités et caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports et modifier, pendant la durée de vie de ces valeurs mobilières, lesdites modalités et caractéristiques dans le respect des formalités applicables ;déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du montant nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en espèces) ;à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente autorisation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 4. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; 5. prend acte du fait que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute autorisation relative à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.  Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu’il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’émission de titres de capital nouveaux ou de majoration du montant nominal des titres de capital existants ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser 10 millions d’euros, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital, et étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la dix-septième résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; 3. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre de titres de capital nouveaux à émettre et/ou le montant dont le nominal des titres de capital existants sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres de capital nouveaux porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du nominal des titres de capital existants portera effet ;décider, en cas d’attribution gratuite de titres de capital :– que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus suivant les modalités déterminées par le Conseil d’administration, étant précisé que la vente et la répartition des sommes provenant de la vente devront intervenir dans le délai fixé par l’article R.225-130 du Code de commerce ;– que les actions qui seront attribuées en vertu de cette délégation à raison d’actions anciennes bénéficiant du droit de vote double bénéficieront de ce droit dès leur émission ;fixer toute modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustement en espèces) ;constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ; 4. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 5. prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres.  Vingtième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-129-2 et L.225-135-1 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société, avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché ; 2. décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond stipulé dans la résolution en vertu de laquelle est décidée l’émission initiale et sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la dix-septième résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation ; 3. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 4. prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation du nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription.  Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138-1 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en euros, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société, réservée aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne salariale (ou tout autre plan aux adhérents duquel ou desquels les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein d’une entreprise ou groupe d’entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l’article L.3344-1 du Code du travail ; étant précisé que la présente résolution pourra être utilisée aux fins de mettre en œuvre des formules à effet de levier ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 10 millions d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la dix-septième résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ;à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; 3. décide que le prix d’émission des nouvelles actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et sera au moins égal à 80 % du Prix de Référence (telle que cette expression est définie ci-après) ou à 70 % du Prix de Référence lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans ; pour les besoins du présent paragraphe, le Prix de Référence désigne la moyenne pondérée des cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) ; 4. autorise le Conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en espèces, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au Prix de Référence et/ou d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires applicables aux termes des articles L.3332-10 et suivants du Code du travail ; 5. décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital dont l'émission fait l’objet de la présente délégation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs, en cas d'attribution à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués d'actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, à tout droit auxdites actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes incorporées au capital, à raison de l'attribution gratuite desdits titres faite sur le fondement de la présente résolution ; 6. autorise le Conseil d’administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des cessions d’actions aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) telles que prévues par l’article L.3332-24 du Code du travail, étant précisé que les cessions d’actions réalisées avec décote en faveur des adhérents à un plan ou plusieurs plans d’épargne salariale visés à la présente résolution s’imputeront à concurrence du montant nominal des actions ainsi cédées sur le montant des plafonds visés au paragraphe 2 ci-dessus ; 7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet notamment :décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital ;d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les bénéficiaires ci-dessus indiqués pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées gratuitement ;de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ;de déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ;en cas d’émission de titres de créance, fixer l’ensemble des caractéristiques et modalités de ces titres (notamment leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération) et modifier, pendant la durée de vie de ces titres, les modalités et caractéristiques visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;de déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du montant nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en espèces) ;en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, de fixer la nature, le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, ainsi que leurs modalités et caractéristiques, le nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et d’arrêter les dates, délais, modalités et conditions d’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites légales et réglementaires en vigueur et notamment choisir soit de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital aux décotes par rapport au Prix de Référence prévues ci-dessus, soit d’imputer la contre-valeur de ces actions ou valeurs mobilières sur le montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités ;en cas d’émission d’actions nouvelles, d’imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ;de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital ;de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations et formalités en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts ;d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; 8. fixe à vingt-six mois la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 9. prend acte que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation du capital de la Société par l'émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne.  Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce : 1. Sous condition suspensive de l’adoption de la vingt-troisième et vingt-quatrième résolutions, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social de la Société en plusieurs fois (dans la limite de cinq fois) dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France, en euros, par l’émission, avant le 30 avril 2017, d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence), étant précisé que la souscription des actions sera opérée uniquement en espèces ; 2. décide de fixer comme suit le plafond des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation et de la vingt-troisième résolution est fixé à 50 millions d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la dix-septième résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ;à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires des obligations subordonnées remboursables en actions ordinaires nouve

Description : 160530023 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°141Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPESociété anonyme à Conseil d’administration au capital de 70 486 396,08 eurosSiège social : 10 avenue Simone Veil, 69150 Decines-Charpieu421 577 495 R.C.S. LyonSiret : 421 577 495 00045Avis de suspension temporaire aux titulaires d’obligations subordonnées remboursables en actions ordinaires nouvelles ou existantes  Les titulaires d’obligations subordonnées remboursables en actions ordinaires nouvelles ou existantes venant à échéance le 1er juillet 2023 (Code ISIN FR0011544444) (les « OSRANE ») de l’Olympique Lyonnais Groupe (la « Société ») sont informés que, conformément aux dispositions des articles L.225-149-1 et R.225-133 du Code de commerce, le Conseil d’administration de la Société a décidé, au cours de sa réunion du 21 novembre 2016, de suspendre l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux OSRANE à compter du jeudi 1er décembre 2016 00h00 (heure de Paris) pour une durée maximum de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 28 février 2017 23h59 (heure de Paris). La date de reprise de la faculté d’exercice des OSRANE sera fixée à l’intérieur de la période susvisée de trois mois et sera précisée dans un autre avis publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires. Le Conseil d’administration.  1605300

Description : 16051509 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°135Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ Olympique Lyonnais GroupeSociété anonyme à conseil d’administration au capital de 70.486.396,08 euros.Siège social : 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines-Charpieu (Rhône)421 577 495 R.C.S. LYON.(la « Société ») Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Olympique Lyonnais Groupe sont avisés qu’ils seront prochainement convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 15 décembre 2016 à 11 heures 30 au 10, avenue Simone Veil, 69150, Décines-Charpieu à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels ; Quitus à donner aux administrateurs ;2. Approbation des comptes consolidés ;3. Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;4. Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2016 ;5. Ratification du transfert du siège social ;6. Renouvellement du mandat de second Commissaire aux comptes titulaire du Cabinet Orfis Baker Tilly ;7. Nomination de Madame Valérie Malnoy en remplacement de Monsieur Brisac en qualité de Commissaire aux comptes suppléant ;8. Nomination de Monsieur Jianguang Li en qualité d’administrateur sous condition suspensive ;9. Nomination de Monsieur Xing Hu en qualité d’administrateur sous condition suspensive ;10. Nomination de Madame XXX en qualité d’administrateur sous condition suspensive ;11. Nomination de Madame XXX en qualité d’administrateur avec effet immédiat ;12. Nomination de Madame XXX en qualité d’administrateur avec effet immédiat ;13. Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2016 ;14. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.  De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : 15. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ;16. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;17. Possibilité d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;18. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;19. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ;20. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne ;21. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et d’obligations subordonnées remboursables en actions ordinaires nouvelles ou existantes, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée à XXX ;22. Pouvoirs pour formalités.  Projets de résolutions Assemblée délibérant comme assemblée générale ordinaire Première  résolution  (Approbation  des  comptes  annuels ;  Quitus  à  donner  aux  administrateurs) -  L’assemblée  générale, après  avoir  entendu  la  lecture  des  rapports  du  Conseil  d’administration  et  des  Commissaires  aux  comptes,  approuve  les comptes  annuels  arrêtés  à  la  date  du  30  juin  2016  comprenant  le  compte  de  résultat,  le bilan  et  ses  annexes  tels  qu’ils lui ont été présentés, desquels il résulte un bénéfice d’un montant de 2 277 883,84 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. En application de l’article 223 quater du Code Général des impôts, l’assemblée générale prend acte et approuve le montant des dépenses et charges visées par l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à 30 657 €, ce montant correspondant aux amortissements excédentaires étant précisé que ces dépenses et charges ont généré au cours de l’exercice clos le 30 juin 2016 une charge d’impôt estimée à 10 219 €.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés) - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 30 juin 2016 comprenant le compte de résultat, le bilan et ses annexes tels qu’ils lui ont été présentés, qui font ressortir un résultat net part du groupe de 9 804 240 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Troisième résolution (Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et L.225-40 à L.225-42 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions nouvelles dont il fait état, approuvées par le Conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 30 juin 2016 et postérieurement à celui-ci jusqu’au 28 septembre 2016.  Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2016) - L’assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2015 font ressortir un bénéfice d’un montant de 2.277.883,84 €, décide d’affecter le résultat comme suit :  – Dotation de la réserve légale 113 894,19 €   – Report à nouveau 2 163 989,65 €   – Total 2 277 883,84 €    Conformément aux dispositions de l’article 243 Bis du Code Général des impôts, il est précisé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices.  Cinquième résolution (Ratification du transfert du siège social) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et de la décision du Conseil d’administration du 16 février 2016 de transférer le siège social de la Société à compter du 16 février 2016, du 350, avenue Jean Jaurès 69007 Lyon au 10, avenue Simone Veil 69150 Décines-Charpieu et de modifier l’article 4 des statuts de la Société comme suit : « Le siège social est fixé au 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines-Charpieu (Rhône). Il peut être transféré en tout autre endroit dans les conditions prévues par la loi », décide de ratifier la décision du Conseil d’administration de transférer le siège social de la Société et de modifier l’article 4 des statuts de la Société en conséquence.  Sixième résolution (Renouvellement du mandat de second Commissaire aux comptes titulaire du Cabinet Orfis Baker Tilly) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration : constate que le mandat de second Commissaire aux comptes titulaire du Cabinet Orfis Baker Tilly, représenté par Monsieur Jean-Louis Flèche, dont le siège social est sis 149, boulevard Stalingrad 69100 Villeurbanne, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 957 509 045, est arrivé à expiration avec la présente assemblée ;décide, suivant proposition du Conseil d’administration en date du 28 septembre 2016, de renouveler, purement et simplement, le Cabinet Orfis Baker Tilly, représenté par Monsieur Bruno Genevois, en tant que second Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, qui prendra fin avec l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2022.  Septième résolution (Nomination de Madame Valérie Malnoy en remplacement de Monsieur Brisac en qualité de Commissaire aux comptes suppléant) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration : constate que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Olivier Brisac dont le bureau est situé 149, boulevard Stalingrad 69100 Villeurbanne est arrivé à expiration avec la présente assemblée ;décide, suivant proposition du Conseil d’administration en date du 28 septembre 2016, de nommer en tant que nouveau Commissaire aux comptes suppléant Madame Valérie Malnoy, dont le bureau est situé 149, boulevard Stalingrad 69100 Villeurbanne, en remplacement de Monsieur Olivier Brisac dont le mandat est arrivé à expiration, pour une durée de six exercices, qui prendra fin avec l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2022.  Huitième résolution (Nomination de Monsieur Jianguang Li en qualité d’administrateur sous condition suspensive) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Monsieur Jianguang Li en qualité d’administrateur de la Société, sous la condition suspensive du règlement livraison des actions et obligations subordonnées remboursables en actions nouvelles ou existantes de la Seconde Tranche (tel que ce terme est défini dans la vingt-et-unième résolution soumise à la présente assemblée générale) qui seraient émises dans le cadre de la vingt-et-unième résolution soumise à la présente assemblée générale, pour une durée de six (6) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2022.  Neuvième résolution (Nomination de Monsieur Xing Hu en qualité d’administrateur sous condition suspensive) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Monsieur Xing Hu en qualité d’administrateur de la Société, sous la condition suspensive du règlement livraison des actions et obligations subordonnées remboursables en actions nouvelles ou existantes de la Seconde Tranche (tel que ce terme est défini dans la vingt-et-unième résolution soumise à la présente assemblée générale) qui seraient émises dans le cadre de la vingt-et-unième résolution soumise à la présente assemblée générale, pour une durée de six (6) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2022.  Dixième résolution (Nomination de Madame XXX en qualité d’administrateur sous condition suspensive) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Madame XXX en qualité d’administrateur de la Société, sous la condition suspensive du règlement livraison des actions et obligations subordonnées remboursables en actions nouvelles ou existantes de la Seconde Tranche (tel que ce terme est défini dans la vingt-et-unième résolution soumise à la présente assemblée générale) qui seraient émises dans le cadre de la vingt-et-unième résolution soumise à la présente assemblée générale, pour une durée de six (6) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2022.  Onzième résolution (Nomination de Madame XXX en qualité d’administrateur avec effet immédiat) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Madame XXX en qualité d’administrateur de la Société avec effet immédiat pour une durée de six (6) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2022.  Douzième résolution (Nomination de Madame XXX en qualité d’administrateur avec effet immédiat) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Madame XXX en qualité d’administrateur de la Société avec effet immédiat pour une durée de six (6) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2022.  Treizième résolution (Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2016) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve la fixation à 120 000 euros du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice clos le 30 juin 2016.  Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue de : l’animation du marché des actions de la Société, au travers d’un contrat de liquidité conforme au Règlement Délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 complétant le Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les conditions applicables aux programmes de rachat et aux mesure de stabilisation ;l’attribution d’actions dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, pour le service des options d’achat d’actions, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise, ou pour l’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux dans le cadre des dispositions des articles L.225–197-1 et suivants du Code de commerce ;l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissances externes dans les limites prévues par la loi ;la remise d’actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit de quelconque manière à l’attribution d’actions de la Société dans le respect de la réglementation en vigueur ;la réduction du capital par annulation de tout ou partie des actions, sous réserve de l’adoption de la quinzième résolution de la présente assemblée ; etla mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Les achats d’actions de la société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente assemblée générale) soit, à titre indicatif, au 30 septembre 2016 un plafond de rachat de 4 206 965 actions, étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % de son capital social ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur mais non en période d’offre publique et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société par conversion, échange, remboursement ou exercice d’un bon, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisé par l’un quelconque de ces moyens). Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 10 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente assemblée et non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente assemblée générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente assemblée. L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 42 069 649 euros. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour. Elle prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société.  Assemblée délibérant comme assemblée générale extraordinaire Quinzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants et L.225-213 du Code de commerce. A la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société pendant la période de vingt-quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date, soit, à titre indicatif, au 30 septembre 2016, un plafond de 4 637 262 actions ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer sur les primes et réserves disponibles de son choix la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et la valeur nominale, affecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquences de la réduction de capital, et modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités. Cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de ce jour. L’assemblée prend acte du fait que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute autorisation relative à la réduction du capital par annulation d’actions auto-détenues.  Seizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-132 à L.225-134, et L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en euros, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence), ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 30 millions d’euros, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième, vingtième et vingt-et-unième résolutions de la présente assemblée est fixé à 90 millions d’euros ;à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; 3. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;prend acte du fait que le Conseil d’administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des titulaires des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ;offrir au public tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières, non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ;de manière générale, limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne après utilisation, le cas échéant, des deux facultés susvisées, les trois-quarts de l’augmentation décidée ;décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront également être réalisées par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que les droits d’attribution formant rompus et les titres correspondants seront vendus dans les conditions fixées par l’article L. 228-6-1 du Code de commerce ; 4. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital ;décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ;en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ;fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du montant nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en espèces) ;constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 5. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; 6. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 7. prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription.  Dix-septième résolution (Possibilité d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-147, et L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi à procéder à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente autorisation :le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation est fixé à 10 millions d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la seizième résolution ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente autorisation ;en tout état de cause, les émissions d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la présente autorisation n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, 10 % du capital) ; età ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; 3. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, à l’effet notamment de :décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital, rémunérant les apports ;arrêter la liste des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital apportées, approuver l’évaluation des apports, fixer les conditions de l’émission des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports, ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers ;déterminer les modalités et caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports et modifier, pendant la durée de vie de ces valeurs mobilières, lesdites modalités et caractéristiques dans le respect des formalités applicables ;déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du montant nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en espèces) ;à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente autorisation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 4. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; 5. prend acte du fait que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute autorisation relative à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.  Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu’il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’émission de titres de capital nouveaux ou de majoration du montant nominal des titres de capital existants ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser 10 millions d’euros, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital, et étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la seizième résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; 3. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre de titres de capital nouveaux à émettre et/ou le montant dont le nominal des titres de capital existants sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres de capital nouveaux porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du nominal des titres de capital existants portera effet ; décider, en cas d’attribution gratuite de titres de capital :que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus suivant les modalités déterminées par le Conseil d’administration, étant précisé que la vente et la répartition des sommes provenant de la vente devront intervenir dans le délai fixé par l’article R.225-130 du Code de commerce ;que les actions qui seront attribuées en vertu de cette délégation à raison d’actions anciennes bénéficiant du droit de vote double bénéficieront de ce droit dès leur émission ;fixer toute modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustement en espèces) ;constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ; 4. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 5. prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres.  Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-129-2 et L.225-135-1 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société, avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché ; 2. décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond stipulé dans la résolution en vertu de laquelle est décidée l’émission initiale et sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la seizième résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation ; 3. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 4. prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation du nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription.  Vingtième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138-1 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en euros, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société, réservée aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne salariale (ou tout autre plan aux adhérents duquel ou desquels les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein d’une entreprise ou groupe d’entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l’article L.3344-1 du Code du travail ; étant précisé que la présente résolution pourra être utilisée aux fins de mettre en œuvre des formules à effet de levier ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 10 millions d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la seizième résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ;à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; 3. décide que le prix d’émission des nouvelles actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et sera au moins égal à 80 % du Prix de Référence (telle que cette expression est définie ci-après) ou à 70 % du Prix de Référence lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans ; pour les besoins du présent paragraphe, le Prix de Référence désigne la moyenne pondérée des cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) ; 4. autorise le Conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en espèces, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au Prix de Référence et/ou d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires applicables aux termes des articles L.3332-10 et suivants du Code du travail ; 5. décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital dont l'émission fait l’objet de la présente délégation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs, en cas d'attribution à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués d'actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, à tout droit auxdites actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes incorporées au capital, à raison de l'attribution gratuite desdits titres faite sur le fondement de la présente résolution ; 6. autorise le Conseil d’administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des cessions d’actions aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) telles que prévues par l’article L.3332-24 du Code du travail, étant précisé que les cessions d’actions réalisées avec décote en faveur des adhérents à un plan ou plusieurs plans d’épargne salariale visés à la présente résolution s’imputeront à concurrence du montant nominal des actions ainsi cédées sur le montant des plafonds visés au paragraphe 2 ci-dessus ; 7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet notamment :décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital ;d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les bénéficiaires ci-dessus indiqués pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées gratuitement ;de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ;de déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ;en cas d’émission de titres de créance, fixer l’ensemble des caractéristiques et modalités de ces titres (notamment leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération) et modifier, pendant la durée de vie de ces titres, les modalités et caractéristiques visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;de déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du montant nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en espèces) ;en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, de fixer la nature, le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, ainsi que leurs modalités et caractéristiques, le nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et d’arrêter les dates, délais, modalités et conditions d’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites légales et réglementaires en vigueur et notamment choisir soit de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital aux décotes par rapport au Prix de Référence prévues ci-dessus, soit d’imputer la contre-valeur de ces actions ou valeurs mobilières sur le montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités ;en cas d’émission d’actions nouvelles, d’imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ;de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital ;de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations et formalités en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts ;d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; 8. fixe à vingt-six mois la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 9. prend acte que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation du capital de la Société par l'émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne.  Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et d’obligations subordonnées remboursables en actions ordinaires nouvelles ou existantes, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée à XXX) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-138 et L.228-91et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social de la Société en plusieurs fois (dans la limite de cinq fois) dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France, en euros, par l’émission, avant le 30 avril 2017, d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence) et d’obligations subordonnées remboursables en actions ordinaires nouvelles ou existantes, étant précisé que la souscription des actions et des obligations subordonnées remboursables en actions ordinaires nouvelles ou existantes sera opérée uniquement en espèces ; 2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et obligations subordonnées remboursables en actions ordinaires nouvelles ou existantes pouvant être émises en application de la présente résolution, en faveur de XXX (le « Souscripteur ») ; 3. décide de fixer comme suit le plafond des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 50 millions d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la seizième résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ;à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires des obligations subordonnées remboursables en actions ordinaires nouvelles ou existantes ; 4. prend acte du fait que la présente délégation emporte au profit du Souscripteur, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les obligations subordonnées remboursables en actions ordinaires nouvelles ou existantes donneront droit ; 5. décide que les nouvelles actions et les nouvelles obligations subordonnées remboursables en actions ordinaires nouvelles ou existantes à émettre dans le cadre de la présente délégation seront émises en une première tranche (la « Première Tranche ») et en une seconde tranche (la « Seconde Tranche »), étant précisé que la Seconde Tranche pourra être souscrite en plusieurs fois (sans excéder quatre fois) ; 6. décide, qu’afin de fixer le nombre total des nouvelles actions et des nouvelles obligations subordonnées remboursables en actions ordinaires nouvelles ou existantes, la Société informera le Souscripteur du nombre de référence (le « Nombre de Référence ») des nouvelles actions et des nouvelles obligations subordonnées remboursables en actions ordinaires nouvelles ou existantes de la Société établi sur la base du nombre de titres existants de la Société ; 7. décide que le nombre total des nouvelles actions et des nouvelles obligations subordonnées remboursables en actions ordinaires nouvelles ou existantes qui seront souscrites par le Souscripteur sera égal à 25 % du Nombre de Référence d’actions et du Nombre de Référence d’obligations subordonnées remboursables en actions ordinaires nouvelles ou existantes, respectivement, et sera réparti à hauteur de 30% pour la Première Tranche et de 70 % pour la Seconde Tranche ; 8. décide que le prix de souscription par action sera de 3,3429 euros et que le prix de souscription par obligation subordonnée remboursable en actions ordinaires nouvelles ou existantes sera de 305,3404 euros, sauf si compte-tenu du prix de souscription total des nouvelles actions et des obligations subordonnées remboursables en actions ordinaires nouvelles ou existantes stipulé au paragraphe ci-dessus et du nombre exact de nouvelles actions et d’obligations subordonnées remboursables en actions ordinaires nouvelles ou existantes fixé conformément au paragraphe 7 de la présente résolution, le prix de souscription total devait être inférieur à 99 900 000 euros ou supérieur à 100 005 000 euros ; alors le prix de souscription par action et le prix de souscription par obligation subordonnée remboursable en actions ordinaires nouvelles ou existantes serait ajusté comme suit :nombre d’actions pouvant être émises en vertu de la présente délégation = 25 % du Nombre de Référence d’actions (« NAE »).nombre d’obligations subordonnées remboursables en actions ordinaires nouvelles ou existantes pouvant être émises en vertu de la présente délégation = 25 % du Nombre de Référence d’obligations subordonnées remboursables en actions ordinaires nouvelles ou existantes (« NOE »).prix de souscription par action, exprimé en euro (« PxAct ») = 100 000 000 / [NAE + (NOE x 91,334)]prix de souscription par obligation subordonnée remboursable en actions ordinaires nouvelles ou existantes, exprimé en euro = PxAct x 91,334 9. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :décider l’émission des actions et des obligations subordonnées remboursables en actions ordinaires nouvelles ou existantes ;arrêter, dans les limites susvisées, les modalités et conditions de l’émission et notamment le nombre d’actions et d’obligations subordonnées remboursables en actions ordinaires nouvelles ou existantes à émettre ;décider, dans les limites susvisées, le montant de l’émission et en conséquence le prix de souscription ;déterminer la date précédant l’émission des actions et des obligations subordonnées remboursables en actions ordinaires nouvelles ou existantes à laquelle le nombre d’actions et le nombre d’obligations subordonnées remboursables en actions ordinaires nouvelles ou existantes devra être considéré afin de fixer le nombre d’actions et de obligations subordonnées remboursables en actions ordinaires nouvelles ou existantes pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation ;déterminer, dans les limites susvisées, les caractéristiques des actions et obligations subordonnées remboursables en actions ordinaires nouvelles ou existantes à créer ;à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux

Description : 16001461 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°14Autres opérations____________________Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPESociété anonyme à conseil d’administration au capital de 70 460 624,48 euros.Siège social : 350, avenue Jean Jaurès – Lyon 7ème (Rhône).421 577 495 R.C.S. LYON.  La présente insertion, faite en application de l’article R.211-3 du Code Monétaire et Financier, a pour objet d’informer les actionnaires que le Crédit Industriel et Commercial  (CM-CIC Market Solutions – Emetteur, Adhérent Euroclear n° 25) 6 avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9, s’est substitué à CM-CIC Securities comme mandataire de la société OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions ainsi que des OSRANES (FR0011544444) inscrits au nominatif.  1600146

Description : 150525127 novembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°142Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPESociété anonyme à conseil d’administration au capital de 70 460 624,48 euros.Siège social : 350, avenue Jean Jaurès – Lyon 7ème (Rhône).421 577 495 R.C.S. LYON.AVIS DE CONVOCATION Mmes, MM les actionnaires de la société Olympique Lyonnais Groupe ci-après dénommée « la Société » sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire suivie d’une Assemblée Générale Extraordinaire, le mardi 15 décembre 2015 à 11 heures au Champions Club – Stade Gerland, 353, avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème (Rhône) à l’effet de délibérer sur les ordres du jour suivants : 1. – Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : — Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2015 ; — Rapport du Président du Conseil d’Administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce ; — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2015 ; — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2015 ; — Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d’Administration de la société Olympique Lyonnais Groupe ; — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés ; — Approbation des comptes annuels et quitus à donner aux administrateurs ; — Approbation des comptes consolidés ; — Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; — Affectation du résultat ; — Fixation du montant des jetons de présence ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’acquérir des titres dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ; — Pouvoirs pour les formalités légales ; et — Questions diverses.  2. – Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : — Rapport du Conseil d’Administration ; — Rapport des Commissaires aux comptes sur la réduction du capital ; — Rapport des Commissaires aux comptes sur l’émission d’actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription ; — Rapport des Commissaires aux comptes sur le projet d’émission à titre gratuit de bons de souscription d’actions en cas d’offre publique visant la société ; — Rapport des Commissaires aux comptes sur l’augmentation de capital, réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ; — Rapport des Commissaires aux comptes sur l’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre au profit de membres du personnel salarié ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre par la société ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’émettre des valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’émettre des valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration de fixer librement le prix d’émission ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % du capital visant à rémunérer les apports en nature ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration aux fins de décider de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer à titre gratuit aux actionnaires de la société ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’utiliser les délégations d’augmentation et de réduction du capital social en période d’offre publique visant les titres de la société ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration aux fins de décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre des dispositions du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’utiliser les délégations visées aux quatrième, cinquième et sixième résolutions de l’Assemblée Générale en date de ce jour à l’effet de procéder, dans les conditions prévues à l’article L.225-136 du Code de commerce, à une ou plusieurs émissions de titres de capital sans droit préférentiel de souscription par une offre, par placement privé, visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; — Autorisations à donner au Conseil d’Administration d’utiliser les actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions Olympique Lyonnais Groupe existante ou à émettre, et — Pouvoirs pour les formalités légales.  ————————  Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils détiennent, pourront prendre part aux délibérations des Assemblée générales. Conformément à l’article L.225-108 al 3 du Code de commerce, les actionnaires qui le souhaitent pourront faire parvenir leurs questions écrites (en y joignant une attestation d’inscription en compte) au Président du Conseil d’Administration par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date des assemblées générales (soit au plus tard le 9 décembre 2015 à zéro heure, heure de Paris). Il est précisé que (i) le cas échéant, les questions présentant le même contenu feront l’objet d’une réponse commune et que (ii) les réponses aux questions écrites pourront notamment être apportées sur le site internet de la société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la participation à l’assemblée, le vote par correspondance ou la possibilité se faire représenter, est réservée aux actionnaires qui auront justifié de cette qualité au plus tard deux jours ouvrés avant la date fixée pour ces assemblées, soit le 11 décembre 2015 à zéro heure, heure de Paris : — soit, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives, par l’inscription dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ; — soit, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur, par l’inscription dans les comptes de titres tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ledit intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement aux assemblées et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Le jour des assemblées générales, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d’enregistrement. A défaut d’assister personnellement à ces assemblées, les actionnaires pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes : – adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; – voter par correspondance ; ou – donner procuration dans les conditions légales et réglementaires applicables à toute personne physique ou morale de son choix. Il est rappelé à ce titre, que conformément à l'article R.225-79 du Code de commerce, les mandats sont révocables dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation. En vertu des dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique à l’adresse suivante [email protected] – Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée pourront être prises en compte. Les actionnaires désirant se faire représenter ou voter par correspondance aux assemblées générales peuvent, à compter de la convocation, se procurer le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir par demande adressée au siège social de la Société ou auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, Service Assemblée, 3, allée de l’Etoile – 95014 Cergy Pontoise. Conformément aux dispositions de l’article R.225-75 du Code de commerce, toute demande devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à la Société six jours au moins avant la date des assemblées, soit le 9 décembre 2015 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège social de la Société trois jours calendaires au moins avant la réunion des assemblées générales, soit le 12 décembre 2015 au plus tard. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. De même, tout actionnaire ayant voté par correspondance ou ayant donné procuration n’aura plus la possibilité de participer directement aux assemblées. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant voté par correspondance, donné procuration ou demandé sa carte d’admission ou son attestation de participation, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant les assemblées à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmets les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. Pour ces Assemblées Générales, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à ces assemblées générales est mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société (www.olweb.fr) et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à la Société. Le Conseil d’administration1505251

Description : 15050539 novembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°134Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE Société anonyme à conseil d’administration au capital de 70 460 624,48 euros.Siège social : 350, avenue Jean-Jaurès – Lyon 7ème (Rhône).421 577 495 R.C.S. LYON. AVIS DE RÉUNION Mmes, MM les actionnaires de la société Olympique Lyonnais Groupe ci-après dénommée « la Société » sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Ordinaire suivie d’une Assemblée Générale Extraordinaire, le mardi 15 décembre 2015 à 11 heures au Champions Club – Stade Gerland, 353, avenue Jean-Jaurès à Lyon 7ème (Rhône) à l’effet de délibérer sur les ordres du jour suivants : Ordre du jour 1) Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : — Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2015 ; — Rapport du Président du Conseil d’Administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce ; — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2015 ; — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2015 ; — Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d’Administration de la société Olympique Lyonnais Groupe ; — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés ; — Approbation des comptes annuels et quitus à donner aux administrateurs ; — Approbation des comptes consolidés ; — Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; — Affectation du résultat ; — Fixation du montant des jetons de présence ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’acquérir des titres dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ; — Pouvoirs pour les formalités légales; et — Questions diverses.  2) Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : — Rapport du Conseil d’Administration ; — Rapport des Commissaires aux comptes sur la réduction du capital ; — Rapport des Commissaires aux comptes sur l’émission d’actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ; — Rapport spécial des Commissaires aux comptes émis dans le cadre du dispositif de la loi sur les offres publiques d’acquisition (articles L.233-32 et L.233-33 du Code de commerce) lors de l’AGE déléguant sa compétence a l’organe compétent pour émettre et attribuer des bons de souscription d’actions ; — Rapport des Commissaires aux comptes sur l’augmentation de capital, réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre par la société ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’émettre des valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’émettre des valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration de fixer librement le prix d’émission ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % du capital visant à rémunérer les apports en nature ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration aux fins de décider de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer à titre gratuit aux actionnaires de la société ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’utiliser les délégations d’augmentation et de réduction du capital social en période d’offre publique visant les titres de la société ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration aux fins de décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre des dispositions du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’utiliser les délégations visées aux quatrième, cinquième et sixième résolutions de l’Assemblée Générale en date de ce jour à l’effet de procéder, dans les conditions prévues à l’article L.225-136 du Code de commerce, à une ou plusieurs émissions de titres de capital sans droit préférentiel de souscription par une offre, par placement privé, visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; — Autorisations à donner au Conseil d’Administration d’utiliser les actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions Olympique Lyonnais Groupe existante ou à émettre, et — Pouvoirs pour les formalités légales.  PROJET DE TEXTE DES RÉSOLUTIONS DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 15 DÉCEMBRE 20151. – Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire. Première résolution (Approbation des comptes annuels ; Quitus à donner aux administrateurs) — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 30 juin 2015 comprenant le compte de résultat, le bilan et ses annexes tels qu’ils lui ont été présentés, desquels il résulte un bénéfice d’un montant de 3 343 471,91 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. En application de l’article 223 quater du Code Général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte et approuve le montant des dépenses et charges visées par l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à 43 412 €, ce montant correspondant aux amortissements excédentaires étant précisé que ces dépenses et charges ont généré au cours de l’exercice clos le 30 juin 2015 une charge d’impôt estimée à  14 437 €.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés) — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 30 juin 2015 comprenant le compte de résultat, le bilan et ses annexes tels qu’ils lui ont été présentés, qui font ressortir un résultat net part du groupe de - 21 434 420 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Troisième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) — L’Assemblée Générale après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve les opérations intervenues au cours de l’exercice écoulé telles que décrites dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, et les termes de ce rapport.  Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2015) — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2015 font ressortir un bénéfice d’un montant de 3 343 471,91 €, décide d’affecter le résultat comme suit :  – Dotation de la réserve légale 167 174,00 € – Report à nouveau 3 176 297,00 € – Total 3 343 471,91 €  Conformément aux dispositions de l’article 243 Bis du Code Général des impôts, il est précisé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices.  Cinquième résolution (Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2015) — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de ne pas allouer de jetons de présence au titre de l’exercice clos le 30 juin 2015 et ce, jusqu’à décision ultérieure de l’Assemblée Générale.  Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’acquérir des titres dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et des informations figurant dans le document de référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 30 octobre 2015 sous le numéro 15-0983 autorise le Conseil d'Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 et des pratiques de marché consacrées par l’Autorité des Marchés Financiers, à procéder à l’achat par la Société, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations et dans les limites énoncées ci-après, des actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social au jour de l’Assemblée Générale, étant entendu que ce plafond sera apprécié conformément aux dispositions du 2ème alinéa de l’article L.225-209 du Code de commerce. Les actions détenues par la Société au jour de la présente Assemblée s’imputeront sur ce plafond. Les achats d’actions pourront être effectués avec les finalités suivantes par ordre d’intérêt décroissant : – l’animation du marché au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AMAFI ; – l’attribution d’actions dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, pour le service des options d’achat d’actions, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise, ou pour l’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux dans le cadre des dispositions des articles L.225–197-1 et suivants du Code de commerce ; – l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissances externes dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et dans les limites prévues par la loi ; – la remise d’actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit de quelconque manière à l’attribution d’actions de la Société dans le respect de la réglementation en vigueur ; – la réduction du capital par annulation de tout ou partie des actions, sous réserve de l’adoption de la première résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée le 15 décembre 2015 ; – la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. L’acquisition, la cession ou l’échange des actions pourront être effectués et payés par tout moyen et de toute manière, en bourse ou autrement, y compris par l’utilisation d’instruments dérivés, notamment par opérations optionnelles pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du cours de l’action, et conformément à la réglementation applicable. Ces opérations pourront intervenir à tout moment y compris en période d’offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société ou en période d’offre publique initiée par la Société, sous réserve des périodes d’abstention prévues par la loi et le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de bloc de titres pourra atteindre la totalité du programme. Le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 6 euros par action (hors frais d’acquisition), sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et/ou le montant nominal des actions. Le montant maximum théorique du programme est donc de 25 488 752 euros (hors frais de négociation), compte tenu des 387 442 actions auto-détenues à la date du 30 septembre 2015. Le nombre maximal de titres pouvant être acquis est donc de 4 248 125 actions. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire ce qui est nécessaire. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder aux ajustements des prix unitaires et du nombre maximum de titres à acquérir en proportion de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant d’éventuelles opérations financières de la Société. La présente autorisation est conférée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Elle annule et remplace l’autorisation donnée par la sixième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire du 15 décembre 2014. Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires, dans le rapport visé à l’article L.225-100 du Code de commerce, les informations relatives à la réalisation du présent programme de rachat.  Septième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales) — L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités et publications nécessaires.  2. – Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Première résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre par la Société) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du montant du capital social, par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre des autorisations données aux termes de la sixième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire de ce jour (sous réserve de son adoption) ou toutes résolutions similaires adoptées par les assemblées antérieures, à procéder à due concurrence à une réduction du capital social par annulation des actions. L’Assemblée Générale fixe à dix-huit mois, à compter de la présente Assemblée Générale, la durée de la présente autorisation, et confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, à l’effet d’arrêter le montant définitif de la réduction de capital dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, en fixer les modalités, constater sa réalisation, imputer la différence entre le prix d’achat des actions et leur valeur nominale sur le poste de réserves et de primes de son choix, accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts. Cette autorisation annule et remplace la première résolution adoptée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 décembre 2014.  Deuxième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’émettre des valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes et du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-132 à L.225-134 et L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires et pour une durée de vingt-six mois, à augmenter le capital social et à émettre toutes valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance le tout en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, et tant en France qu’à l’étranger et/ou sur le marché international. Ces valeurs mobilières pourront être des actions (à l’exception d’actions de préférence), des obligations convertibles ou échangeables en actions, des obligations à bons de souscription d’actions, des bons de souscription d’actions, des valeurs mobilières composées y compris les obligations convertibles ou/et échangeables en actions nouvelles ou existantes et, d’une façon générale, toutes valeurs mobilières donnant droit à tout moment ou à date fixe, à l’attribution de titres représentant une quotité du capital social ou de titres de créance. L’utilisation de la présente autorisation ne pourra conduire à une augmentation du capital, ni donner droit à l’attribution de titres représentant une quotité du capital social, excédant un montant nominal de 90 millions d’euros (ou sa contrevaleur) compte non tenu des ajustements susceptibles d’être mis en œuvre conformément à la loi. L’émission de ces valeurs mobilières pourra consister en l’émission de titres de créance ou être associée à l’émission de titres de créance ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires dans la limite d’un montant nominal maximum de 200 millions d’euros (ou de sa contrevaleur), compte non tenu des ajustements susceptibles d’être mis en œuvre conformément à la loi. Les actionnaires ont un droit de préférence à la souscription des valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront émises en vertu de la présente autorisation qui s’exercera à titre irréductible et, si le Conseil d'administration le décide, à titre réductible. La décision de l’Assemblée Générale emporte au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles ces valeurs mobilières donneraient droit. En cas d’insuffisance des souscriptions, le Conseil d’Administration pourra dans l’ordre qu’il déterminera soit limiter le montant de l’émission des valeurs mobilières au montant des souscriptions reçues sous réserve que ce montant représente au moins les trois-quarts de l’émission décidée s’il s’agit d’une émission d’actions ordinaires nouvelles, soit offrir au public tout ou partie des valeurs mobilières non souscrites, soit répartir librement tout ou partie des valeurs mobilières non souscrites, le Conseil d’Administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre-elles seulement. L’Assemblée Générale autorise également le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, à utiliser la présente délégation pour émettre des actions et valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la Société Olympique Lyonnais Groupe détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour réaliser les émissions de valeurs mobilières de son choix, la libération pouvant s’effectuer en espèces et/ou par compensation de créances, en déterminer les caractéristiques, en fixer les modalités de l’émission et de leur libération, en constater la réalisation et procéder à la modification des statuts rendue nécessaire par la réalisation de toute augmentation de capital, imputer les frais d’émission sur la prime s’il le souhaite et également porter la réserve au dixième du nouveau capital. Le Conseil d’Administration, pourra notamment : — fixer les caractéristiques des émissions d’actions à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission) les modalités de leur souscription et leur date de jouissance ; — arrêter le nombre et les caractéristiques des bons de souscription d’actions et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux actionnaires en proportion de leur droit dans le capital social ; — plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attributions d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la société Olympique Lyonnais Groupe et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ; — fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas précédents de sorte que la société Olympique Lyonnais Groupe reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment de toute rémunération, qu’elle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de remboursement notamment, une somme au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales ou réglementaires applicables au jour de l’émission ; — décider, conformément à la sixième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire relative à l’autorisation octroyée au Conseil d’Administration de procéder à l’achat d’actions de la Société et dans le cadre des autorisations de programme de rachat antérieures, d’utiliser les actions acquises pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente autorisation ; — prendre toutes mesures visant à réserver les droits des propriétaires de valeurs mobilières émises requises par les dispositions légales et réglementaires : — suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des droits, actions, valeurs mobilières et bons créés. Le Conseil d’Administration déterminera dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les règles d’ajustement à observer si la société Olympique Lyonnais Groupe procédait à de nouvelles opérations financières rendant nécessaires de tels ajustements pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières émises antérieurement ; le montant de l’autorisation d’augmenter le capital de 90 millions d’euros prévu à la présente résolution sera éventuellement augmenté du montant nominal des titres à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires desdites valeurs. Cette autorisation annule et remplace l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 décembre 2013 dans sa deuxième résolution.  Troisième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes) — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, dans le cadre de la délégation consentie dans la deuxième résolution de la présente Assemblée Générale Extraordinaire, pour une durée de vingt-six mois et à l’intérieur du montant de 90 millions d’euros, prévu à ladite résolution, à augmenter le capital social en une ou plusieurs époques qu’il déterminera, par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions ou de l’élévation du nominal des actions existantes ou de la combinaison de ces deux modes de réalisation selon les modalités qu’il déterminera. Ce plafond est fixé sous réserve, s’il y a lieu, des conséquences sur le capital des ajustements applicables conformément à la loi. En cas d’augmentation de capital donnant lieu à l’attribution d’actions nouvelles, le Conseil d’Administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, conformément à l’article L.225-130 du Code de commerce. Le Conseil d’Administration aura toute faculté à l’effet de prendre toutes dispositions à l’effet de modifier les statuts en conséquence. Cette autorisation annule et remplace l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 décembre 2013 dans sa troisième résolution.  Quatrième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’émettre des valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes et du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires et pour une durée de vingt-six mois, à augmenter le capital social et à émettre toutes valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance le tout en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, et tant en France qu’à l’étranger et/ou sur le marché international avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Ces valeurs mobilières pourront être des actions (à l’exception d’actions de préférence), des obligations convertibles ou échangeables en actions, des obligations à bons de souscription d’actions, des bons de souscription d’actions, des valeurs mobilières composées y compris les obligations convertibles ou/et échangeables en actions nouvelles ou existantes et, d’une façon générale, toutes valeurs mobilières donnant droit à tout moment ou à date fixe, à l’attribution de titres représentant une quotité du capital social ou de titres de créance. L’utilisation de la présente autorisation ne pourra conduire à une augmentation du capital, ni donner droit à l’attribution de titres représentant une quotité du capital social, excédant un montant nominal de 90 millions d’euros (ou sa contrevaleur) compte non tenu des ajustements susceptibles d’être mis en œuvre conformément à la loi, étant précisé que ce plafond est distinct du plafond maximal fixé dans la deuxième résolution de la présente Assemblée Générale Extraordinaire. L’émission de ces valeurs mobilières pourra consister en l’émission de titres de créance ou être associée à l’émission de titres de créance ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires dans la limite d’un montant nominal maximum de 200 millions d’euros (ou de sa contrevaleur), compte non tenu des ajustements susceptibles d’être mis en œuvre conformément à la loi, étant précisé que ce plafond est distinct du plafond maximal fixé dans la deuxième résolution de la présente Assemblée Générale Extraordinaire de 200 millions d’euros. L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation, à hauteur du montant défini ci-dessus. La décision de l’Assemblée Générale emporte au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles ces valeurs mobilières donneraient droit. Si l’émission est réalisée en France en tout ou partie, ou pour la tranche de l’émission destinée au marché français, le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires, sur tout ou partie des titres émis en vertu de la présente résolution, un délai de priorité dont il fixera les modalités et conditions d’exercice dans la limite des dispositions légales et réglementaires en vigueur ; cette priorité de souscription ne pourra donner lieu à la création de droits négociables. Si le Conseil d’Administration fait usage de la présente délégation, et sous réserve de la sixième résolution ci-après, le prix d’émission des valeurs mobilières à émettre de manière immédiate ou différée assimilables à des titres de capital admis aux négociations sur un marché réglementé, sera déterminé par le Conseil d’Administration de telle sorte que la Société reçoive une somme au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales ou réglementaires applicables au jour de l’émission. Le prix d’émission des valeurs mobilières non assimilables à des titres de capital admis aux négociations, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission tel que défini ci-dessus pour les valeurs mobilières assimilables à des titres de capital admis aux négociations. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créances sera déterminé par le Conseil d’Administration dans les conditions légales et règlementaires en tenant compte des conditions de marché. Le Conseil d’Administration pourra, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission des valeurs mobilières, limiter dans les conditions légales l’émission au montant des souscriptions recueillies (étant précisé que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration déciderait l’émission d’actions ordinaires nouvelles le montant des souscriptions recueillies devra atteindre 75 % au moins du montant de l’augmentation décidée), ou répartir librement les valeurs mobilières non souscrites, le Conseil d’Administration pouvant utiliser dans l’ordre de son choix les facultés visées ci-dessus ou certaines d’entre elles seulement. L’Assemblée Générale autorise également le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, à utiliser la présente délégation pour émettre des actions et valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société Olympique Lyonnais Groupe détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social. La présente autorisation d’émettre des valeurs mobilières pourra être intégralement utilisée à l’effet de rémunérer les titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L.225-148 du Code de commerce. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour réaliser les émissions de valeurs mobilières de son choix, la libération pouvant s’effectuer en espèces et/ou par compensation de créances, en déterminer les caractéristiques, en fixer les modalités de l’émission et de leur libération, en constater la réalisation et procéder à la modification des statuts rendue nécessaire par la réalisation de toute augmentation de capital, imputer les frais d’émission sur la prime s’il le souhaite et également à porter la réserve au dixième du nouveau capital. Le Conseil d’Administration, pourra notamment : — fixer les caractéristiques des émissions d’actions à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission) les modalités de leur souscription et leur date de jouissance ; — arrêter le nombre et les caractéristiques des bons de souscription d’actions et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés ; — plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attributions d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la société Olympique Lyonnais Groupe et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ; — décider, conformément à la sixième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire relative à l’autorisation octroyée au Conseil d’Administration de procéder à l’achat d’actions de la Société et dans le cadre des autorisations de programme de rachat antérieures, d’utiliser les actions acquises pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente autorisation ; — prendre toutes mesures visant à réserver les droits des propriétaires de valeurs mobilières émises requises par les dispositions légales et réglementaires ; — suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des droits, actions, valeurs mobilières et bons créés. Le Conseil d’Administration déterminera dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les règles d’ajustement à observer si la société Olympique Lyonnais Groupe procédait à de nouvelles opérations financières rendant nécessaires de tels ajustements pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières émises antérieurement ; le montant de l’autorisation d’augmenter le capital social de 90 millions d’euros prévu à la présente résolution sera éventuellement augmenté du montant nominal des titres à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires desdites valeurs. Cette autorisation annule et remplace l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 décembre 2013 dans sa quatrième résolution.  Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes et du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, et dans le cadre des délégations prévues aux deuxième, quatrième et onzième résolutions de la présente Assemblée Générale Extraordinaire, à augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions des articles L.225 -135-1 et R.225-118 du Code de commerce, dans la limite de 15 % de chaque émission et au même prix que celui retenu pour l’ émission initiale et dans la limite des plafonds fixés aux deuxième et quatrième résolutions de la présente Assemblée Générale Extraordinaire, lorsque le Conseil d’Administration constatera une demande excédentaire. Cette autorisation annule et remplace l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 décembre 2013 dans sa cinquième résolution.  Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration de fixer librement le prix d’émission) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre de l’article L.225-136 1°) du Code de commerce et dans la limite de 10 % du capital par an et du plafond mentionné dans la quatrième résolution de la présente Assemblée Générale Extraordinaire autorise, pour une durée de vingt-six mois, le Conseil d’Administration à fixer le prix d’émission des valeurs mobilières assimilables à des titres de capital admis aux négociations sur un marché réglementé à émettre en application de la quatrième et de la onzième résolution d’Assemblée Générale Extraordinaire et par dérogation à cette résolution, à un prix qui sera déterminé de telle sorte que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, ne puisse, être inférieure, pour chaque valeur mobilière assimilable à un titre de capital admis aux négociations sur un marché réglementé au choix du conseil d’administration : soit (a) au prix moyen pondéré par le volume dudit titre de capital des 20 séances précédant le jour de la fixation du prix d’émission ou soit (b) au prix moyen pondéré par le volume dudit titre de capital au cours de la séance de bourse précédant la fixation du prix d’émission, dans les deux cas, éventuellement diminué d’une décote maximale de 5 % et sous la limite que les sommes à percevoir pour chaque titre de capital soient au moins égales à la valeur nominale. Dans ce cas, le Conseil d’Administration devra établir un rapport complémentaire, certifié par les Commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération et donnant des éléments d’appréciation de l’incidence effective sur la situation de l’actionnaire. Cette autorisation annule et remplace l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date 10 décembre 2013 dans sa sixième résolution.  Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % du capital visant à rémunérer des apports en nature) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de majorité des assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires et lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code du commerce ne sont pas applicables, pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale, à procéder à une augmentation de capital et à émettre toutes valeurs mobilières donnant accès au capital (à l’exception d’actions de préférence), dans la limite de 10 % de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital. Le plafond de 10 % prévu ci-avant est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus au titre des autres résolutions de la présente Assemblée Générale Extraordinaire. L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports et de l’octroi des avantages particuliers, de décider l’augmentation de capital ou l’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et rémunérant l’opération d’apport, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation à plein de la réserve légale, et de procéder aux modifications corrélatives des statuts. Cette autorisation annule et remplace l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 décembre 2013 dans sa septième résolution.  Huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration aux fins de décider de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer à titre gratuit aux actionnaires de la Société) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions légales et réglementaires régissant les sociétés commerciales et notamment celles des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.233-32 et L.233-33 du Code de commerce, délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, la compétence de décider de procéder, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription d’actions attribués gratuitement aux actionnaires de la Société. L’Assemblée Générale décide que les émissions visées au titre de la présente résolution ne pourront être mises en œuvre qu’au cours d’une offre publique portant sur les titres de la Société, et que seuls les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique seront bénéficiaires de cette attribution gratuite de bons de souscription d’actions. L’Assemblée Générale décide que : — le montant nominal maximal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder 90 millions d’euros ou sa contre-valeur en devises ou en unités monétaires composites, ces limites étant majorées du montant nominal des augmentations de capital au titre des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables pour réserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit accès au capital de la Société. Il est précisé que le plafond de 90 millions d’euros visé ci-avant est indépendant du plafond de l’ensemble des plafonds prévus au titre des deuxième et quatrième résolutions de la présente Assemblée Générale Extraordinaire. Le nombre maximal de bons qui pourra être émis ne pourra pas excéder un nombre de bons égal au nombre d’actions composant le capital de la Société au jour de la décision d’émission. L’Assemblée Générale prend acte, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de bons de souscription d’actions susceptibles d’être émis au titre de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.  L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre, les caractéristiques et les conditions d’exercice de ces bons, les dates et modalités des émissions, fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre et le cas échéant les conditions de leur rachat, suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée le cas échéant la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant à terme accès à des actions de la Société et ce en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et contractuelles, procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Cette autorisation annule et remplace la deuxième résolution adoptée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 décembre 2014.  Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’utiliser les délégations d’augmentation et de réduction du capital social en période d’offre publique visant les titres de la Société) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.233-32 et L.233-33 du Code de commerce, décide expressément que toutes les délégations d’augmenter le capital social de la Société par l’émission d’actions et autres valeurs mobilières ainsi que les délégations de réduction du capital social, dont dispose le Conseil d’Administration en vertu des résolutions adoptées par la présente Assemblée Générale ou par les assemblées antérieures pourront être utilisées même en période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de la Société, pour autant que les conditions légales et réglementaires soient réunies. Cette autorisation annule et remplace la troisième résolution adoptée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 décembre 2014. Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration aux fins de décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre des dispositions du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce, à procéder en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans les conditions prévues à l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail, à des augmentations de capital réservées aux membres du personnel, salariés de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements visés à l’article L.233-16 du Code de commerce adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et ayant une ancienneté minimum de trois mois dans l’une ou l’autre desdites entités. La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de ce jour. Le nombre total d’actions qui seront ainsi souscrites ne pourra être supérieur à 3 % du capital social au jour de la décision d’émission au titre de la présente résolution, étant entendu que ce plafond est indépendant du plafond des autorisations d’augmentation de capital qui précèdent. Le prix de souscription ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture des souscriptions, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et suivants du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans. Les conditions de souscription et de libération des actions pourront intervenir soit en espèces, soit par compensation dans les conditions arrêtées par le Conseil d’Administration. L’Assemblée générale décide que le Conseil d’Administration pourra également prévoir en application de la présente autorisation l’attribution aux salariés d’actions gratuites ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans les conditions visées à l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail, ou tout titre qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment : – fixer le nombre des actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ; – fixer le prix de souscription, ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leur droit ; – fixer les délais et modalités de libération des souscriptions, – constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et apporter aux statuts les modifications qui en résulteront ; d’une façon générale, décider et effectuer soit par lui-même, soit par mandataire, toutes opérations et formalités, et faire le nécessaire en vue de la réalisation de la ou de ces augmentations de capital. La présente autorisation comporte au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises.  Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’utiliser les délégations visées aux quatrième, cinquième et sixième résolutions de l’Assemblée Générale en date de ce jour à l’effet de procéder, dans les conditions prévues à l’article L.225-136 du Code de commerce, à une ou plusieurs émissions de titres de capital sans droit préférentiel de souscription par une offre, par placement privé, visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136 dudit Code : — autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à utiliser les délégations qui lui ont été consenties au titre des quatrième, cinquième et sixième résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date de ce jour, aux fins d’émettre, en une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues à l’article L.225-136 du Code de commerce, des titres de capital sans droit préférentiel de souscription par une ou plusieurs offres visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; — décide que la présente autorisation prendra effet à compter de ce jour et restera valable pendant la période de validité des délégations consenties au titre des quatrième cinquième sixième résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date de ce jour ; — décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital résultant de la mise en œuvre de la présente résolution ne pourra pas excéder 20 % du capital social par an ; — décide que pour toutes les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation, le prix d’émission pourra être fixé selon les modalités prévues à la sixième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date de ce jour, dans la limite de 10 % du capital social par an, étant précisé que le montant de ces augmentations s’imputera sur le plafond fixé à la quatrième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date de ce jour ; — décide que pour toutes les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation, le conseil d’administration, avec faculté de subdélégations dans les conditions légales et réglementaires, pourra, selon les modalités prévues à la cinquième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date de ce jour, décider d’augmenter le montant des titres à émettre au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission dans la limite de 15 % de l’émission initiale, lorsque le Conseil d’Administration constatera une demande excédentaire ; — décide que (i) le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le plafond de 90 millions d’euros fixé à la quatrième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date de ce jour et que (ii) le montant nominal d’emprunts susceptibles d’être décidés en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le plafond de 200 millions d’euros fixé à la quatrième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date de ce jour ; — décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions prévues par les quatrième, cinquième et sixième résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date de ce jour.  Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration d’utiliser les actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et sous réserve de l’adoption de la sixième résolution d’Assemblée Générale Ordinaire de ce jour, décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet d’utiliser les actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions pour la mise en œuvre : – des délégations qui seraient consenties au titre des deuxième, quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième, dixième et onzième résolutions de la présente Assemblée Générale Extraordinaire, afin de les attribuer en conséquence de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; et  Treizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions Olympique Lyonnais Groupe existante ou à émettre) — L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générale Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce : — autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit de certains membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ou de certaines catégories d’entre eux, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, sous réserve des périodes d’abstention prévues par la loi, — décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, — décide que le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra être tel que le nombre total des actions attribuées gratuitement au titre de la présente résolution représente un nombre d’actions supérieur à 10 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de l’attribution gratuite des actions par le Conseil d’Administration, — décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale d’un an, — décide que la durée de la période de conservation des actions par les bénéficiaires sera fixée le cas échéant par le Conseil d’Administration, étant rappelé que la durée cumulée de la période d’acquisition et de la période de conservation ne pourra pas être inférieure à 2 ans, — autorise le Conseil d’Administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société de manière à préserver les droits des bénéficiaires, — autorise le Conseil d’Administration, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce, à réaliser une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission pour attribuer gratuitement ces actions nouvelles dans le cadre de la présente résolution, — prend acte que la présente décision comporte renonciation de plein droit des actionnaires pour la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles, — délègue tous pouvoirs au Conseil, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, effectuer tous actes, formalités et déclarations, modifier les statuts en conséquence et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. Cette autorisation est consentie pour une période de trente-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale et annule et remplace la douzième résolution adoptée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 décembre 2011.  Quatorzième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales) — L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités et publications nécessaires.  ————————  Conformément aux dispositions légales et règlementaires, les actionnaires justifiant de la détention d’une fraction suffisante du capital social pourront requérir l’inscription de projets de résolutions complémentaires. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour doivent conformément à l’article R.225-71 et suivants du Code du commerce, être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le 25ème jour qui précède les assemblées générales sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de publication du présent avis de réunion. Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront préalablement à leur demande déposer une attestation d’inscription en compte délivrée par les intermédiaires auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, Service Assemblée, 3 allée de l’Etoile – 95014 Cergy-Pontoise. Les demandes d’inscription d’un point à l’ordre du jour doivent être motivées et les demandes d’inscription de projets de résolution doivent être accompagnées du texte des propositions de projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 11 décembre 2015 à zéro heure, heure de Paris). Le cas échéant, les points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires seront publiés sans délai sur le site internet de la Société. Par ailleurs, conformément à l’article L.225-108 al 3 du Code du commerce, les actionnaires qui le souhaitent pourront faire parvenir leurs questions écrites (en y joignant une attestation d’inscription en compte) au Président du Conseil d’administration par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date des assemblées générales (soit au plus tard le 9 décembre 2015 à zéro heure, heure de Paris). Il est précisé que (i) le cas échéant, les questions présentant le même contenu feront l’objet d’une réponse commune et que (ii) les réponses aux questions écrites pourront notamment être apportées sur le site internet de la société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses. Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils détiennent, pourront prendre part aux délibérations des Assemblée générales. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la participation à l’assemblée, le vote par correspondance ou la possibilité se faire représenter, est réservée aux actionnaires qui auront justifié de cette qualité au plus tard deux jours ouvrés avant la date fixée pour ces assemblées, soit le 11 décembre 2015 à zéro heure, heure de Paris : — soit, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives, par l’inscription dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ; — soit, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur, par l’inscription dans les comptes de titres tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ledit intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement aux assemblées et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Le jour des assemblées générales, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d’enregistrement. A défaut d’assister personnellement à ces assemblées, les actionnaires pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes : – adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; – voter par correspondance ; ou – donner procuration dans les conditions légales et réglementaires applicables à toute personne physique ou morale de son choix. Il est rappelé à ce titre, que conformément à l'article R.225-79 du Code de commerce, les mandats sont révocables dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation. En vertu des dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique à l’adresse suivante [email protected] - Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée pourront être prises en compte. Les actionnaires désirant se faire représenter ou voter par correspondance aux assemblées générales peuvent, à compter de la convocation, se procurer le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir par demande adressée au siège social de la Société ou auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, Service Assemblée, 3 allée de l’Etoile – 95014 Cergy-Pontoise. Conformément à l’article R.225-75 du Code de commerce, toute demande devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à la Société six jours au moins avant la date des assemblées, soit le 9 décembre 2015 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège social de la Société trois jours calendaires au moins avant la réunion des assemblées générales, soit le 12 décembre 2015 au plus tard. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. De même, tout actionnaire ayant voté par correspondance ou ayant donné procuration n’aura plus la possibilité de participer directement aux assemblées. Pour ces assemblées générales, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à ces assemblées générales seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société (www.olweb.fr) et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à la Société. Le Conseil d’administration.1505053

Description : 150326319 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°73Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPESociété anonyme à Conseil d’administration au capital de 70 443 643,04 eurosSiège social : 350, avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon421 577 495 R.C.S. Lyon Avis d’information aux porteursd’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes venant à échéance le 28 décembre 2015 (Code ISIN FR0010978932) (les « OCEANE ») ; etd’obligations subordonnées remboursables en actions ordinaires nouvelles ou existantes venant à échéance le 1er juillet 2023 (Code ISIN FR0011544444) (les « OSRANE »). Ajustement du ratio d’attribution d’actions des OCEANEet du ratio de remboursement des OSRANE Les porteurs d’OCEANE et d’OSRANE, dont les modalités figurent respectivement dans le prospectus visé par l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») le 9 décembre 2010 sous le numéro de visa 10-432 (les « Modalités des OCEANE ») et dans le prospectus visé par l’AMF le 29 juillet 2013 sous le numéro de visa 13-431 (les « Modalités des OSRANE »), sont informés que :Olympique Lyonnais Groupe (la « Société ») a procédé le 18 juin 2015 à une opération d’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d’un montant nominal de 50 316 886,80 euros par émission de 33 103 215 actions nouvelles au prix unitaire de 1,60 euro, soit une augmentation de capital totale, prime d’émission incluse, de 52 965 144 euros, dont les modalités ont été présentées dans le prospectus visé par l’AMF le 26 mai 2015 sous le numéro de visa 15-221 (l’« Augmentation de Capital »). Les termes définis dans le présent avis ont, sauf indication contraire, la signification qui leur est attribuée, selon le cas, dans les Modalités des OCEANE ou dans les Modalités des OSRANE. Il est rappelé aux porteurs des OCEANE et des OSRANE que leur faculté d’exercice du droit d’attribution d’actions attaché aux OCEANE et du droit à remboursement attaché aux OSRANE a été suspendue à compter du vendredi 22 mai 2015 00h00 (heure de Paris) jusqu’au jeudi 18 juin 2015 23h59 (heure de Paris), cette suspension et sa reprise ayant fait l’objet d’avis publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 13 mai 2015 sous le numéro 57 et le 12 juin 2015 sous le numéro 70. Cette information a également fait l’objet d’un avis diffusé par Euronext en date du 27 mai 2015. En conséquence de la réalisation de l’Augmentation de Capital, les droits des porteurs d’OCEANE et d’OSRANE ont été ajustés conformément aux dispositions des articles L.228-99 et R.228-91 1° du Code de commerce et, respectivement, selon les Modalités des OCEANE et les Modalités des OSRANE. A. Pour les OCEANE: En application de l’article 4.2.6 (b) 1 (a) des Modalités des OCEANE, le nouveau ratio d’attribution d’actions est de 1,502 action de la Société de 1,52 euro de valeur nominale pour 1 OCEANE. Ce nouveau ratio d’attribution d’actions sera applicable à tous les exercices de droit à l’attribution d’actions pour lesquels la date de la demande intervient à compter du 19 juin 2015 (inclus). B.  Pour les OSRANE: En application de l’article 4.2.5 (b) 1 (a) des Modalités des OSRANE, le nouveau ratio de remboursement est de 63,231 actions de la Société de 1,52 euro de valeur nominale pour 1 OSRANE. Par ailleurs, en application de l’article 4.2.5(c) des Modalités des OSRANE :• Le montant en actions de l’intérêt que les porteurs d’OSRANE recevront en cas de remboursement à la date d’échéance sera de 28,103 actions de la Société pour 1 OSRANE (l' «Intérêt») ; et• Le montant en actions de l’intérêt échu que les porteurs d’OSRANE recevront en cas de remboursement anticipé au gré des porteurs ou de la Société sera le suivant, selon la date d’effet (en cas de remboursement au gré des porteurs) ou selon la date de remboursement (en cas de remboursement au gré de la Société) (l' «Intérêt Echu») :          Période pendant laquelle intervient le remboursement anticipé Nombre d’actions 1/07/2014 – 30/04/2015 2 1/05/2015 – 30/06/2015 2,810 1/07/2015 – 30/06/2016 5,621 1/07/2016 – 30/06/2017 8,431 1/07/2017 – 30/06/2018 11,241 1/07/2018 – 30/06/2019 14,051 1/07/2019 – 30/06/2020 16,862 1/07/2020 – 30/06/2021 19,672 1/07/2021 – 30/06/2022 22,482 1/07/2022 – 30/06/2023 25,292  Ce nouveau ratio de remboursement et le nouveau nombre d’actions à recevoir au titre de l’Intérêt Echu sera applicable à tous les exercices de droit à remboursement pour lesquels la date de la demande intervient à compter du 19 juin 2015 (inclus) (et donc pour lesquels la date d’effet intervient à compter du 30 juin 2015 (inclus)). Les porteurs d’OSRANE ayant exercé leur droit à remboursement et pour lesquels la date de la demande est comprise entre le lundi 4 mai 2015 (inclus) et le jeudi 21 mai 2015 (inclus) (et donc pour lesquels la date d’effet est le 29 mai 2015), se verront livrer un nombre d’actions additionnelles de 19,041 actions pour 1'OSRANE :• calculé sur la base du nouveau ratio de remboursement, eu égard au fait qu’ils auront été livrés d’un nombre d’actions calculé sur la base du précédent ratio de remboursement applicable à la date d’effet du vendredi 29 mai 2015 et ne tenant pas compte de l’Augmentation de Capital, et• calculé sur la base du nouveau nombre d’actions à recevoir au titre de l’Intérêt Echu, eu égard au fait qu’ils auront été livrés d’un nombre d’actions calculé sur la base du précédent nombre d’actions à recevoir au titre de l’Intérêt Echu applicable à la date d’effet du vendredi 29 mai 2015 et ne tenant pas compte de l’Augmentation de Capital. C. Rompus : Le nombre d’actions calculé sur la base du nouveau ratio d’attribution d’actions (pour les OCEANE) et du nouveau ratio de remboursement et le nouveau nombre d’actions à recevoir au titre de l'Intérêt et l’Intérêt Echu (pour les OSRANE) n’étant pas un nombre entier, le titulaire d’OCEANE et d’OSRANE pourra demander, en application de l’article 4.2.7 des Modalités des OCEANE et de l’article 4.2.6 des Modalités des OSRANE, qu’il lui soit délivré :soit le nombre entier d’actions immédiatement inférieur ; dans ce cas, il lui sera versé en espèces une somme égale au produit de la fraction d’action formant rompu par la valeur de l’action, égale au dernier cours coté sur Euronext Paris (ou, en l’absence de cotation sur Euronext Paris, sur un autre marché réglementé ou sur un marché similaire sur lequel l’action est cotée) lors de la séance de bourse qui précède le jour du dépôt de la demande d’exercice du droit à l’attribution d’actions (pour les OCEANE) et du droit à remboursement (pour les OSRANE) ;soit le nombre entier d’actions immédiatement supérieur, à la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée, évaluée sur la base prévue à l’alinéa précédent.Au cas où le titulaire d’OCEANE et d’OSRANE ne préciserait pas l’option qu’il souhaite retenir, il lui sera remis le nombre entier d’actions de la Société immédiatement inférieur plus un complément en espèces tel que décrit ci-dessus. Jean-Michel AULASPrésident-Directeur Général1503263

Description : 150307012 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPESociété anonyme à Conseil d’administration au capital de 20 126 756,24 eurosSiège social : 350, avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon421 577 495 R.C.S. Lyon Avis relatif à la reprise de la faculté d’exercice 1. des obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes venant à échéance le 28 décembre 2015 (Code ISIN FR0010978932) (les « OCEANE ») ; et 2. des obligations subordonnées remboursables en actions ordinaires nouvelles ou existantes venant à échéance le 1er juillet 2023 (Code ISIN FR0011544444) (les « OSRANE »). Les porteurs d’OCEANE et d’OSRANE sont informés que, conformément aux dispositions des articles L.225-149-1 et R.225-133 du Code de commerce, le Conseil d’administration de Olympique Lyonnais Groupe a, au cours de sa séance du 26 mai 2015, décidé de mettre fin à compter du jeudi 18 juin 2015 23h59 (heure de Paris), à la période de suspension de l'exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux OCEANE et aux OSRANE qui court depuis le vendredi 22 mai 2015 00h00 (heure de Paris) et qui avait fait l’objet d’un avis publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 13 mai 2015 sous le numéro 57. La date de reprise de la faculté d’exercice des OCEANE et des OSRANE est ainsi fixée au vendredi 19 juin 2015 00h00 (heure de Paris). Jean-Michel AULASPrésident-Directeur Général  1503070

Description : 150191913 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPESociété anonyme à Conseil d’administration au capital de 20 126 756,24 eurosSiège social : 350, avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon421 577 495 R.C.S. Lyon Avis relatif à la suspension de la faculté d’exercicedes obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes venant à échéance le 28 décembre 2015 (Code ISIN FR0010978932) (les « OCEANE ») ; etdes obligations subordonnées remboursables en actions ordinaires nouvelles ou existantes venant à échéance le 1er juillet 2023 (Code ISIN FR0011544444) (les « OSRANE »). Les porteurs d’OCEANE et d’OSRANE sont informés que, conformément aux dispositions des articles L.225-149-1 et R.225-133 du Code de commerce, le Conseil d’administration de Olympique Lyonnais Groupe (la « Société ») a, au cours de sa séance du 4 mai 2015, décidé de suspendre l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux OCEANE et aux OSRANE à compter du vendredi 22 mai 2015 00h00 (heure de Paris) pour une durée maximum de trois mois. La date de reprise de la faculté d’exercice des OCEANE et des OSRANE sera fixée à l’intérieur de la période susvisée de trois mois et sera précisée dans un autre avis publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires. Jean-Michel AULASPrésident-Directeur Général 1501919

Description : 140530228 novembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°143Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE Société anonyme à conseil d’administration au capital de 20 126 756,24 euros.Siège social : 350, avenue Jean Jaurès – Lyon 7ème (Rhône).421 577 495 R.C.S. LYONSIRET 421 577 495 00037  AVIS DE CONVOCATIONMmes, MM les actionnaires de la société Olympique Lyonnais Groupe ci-après dénommée « la Société » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire suivie d’une Assemblée Générale Extraordinaire, le lundi 15 décembre 2014 à 11 heures 30 au Champions Club – Stade Gerland, 353, avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème (Rhône) à l’effet de délibérer sur les ordres du jour suivants : 1. – Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :— Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2014 ;— Rapport du Président du Conseil d’Administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce ;— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2014 ;— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2014 ;— Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l’article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d’Administration de la société Olympique Lyonnais Groupe ;— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés ;— Approbation des comptes annuels et quitus à donner aux administrateurs ;— Approbation des comptes consolidés ;— Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;— Affectation du résultat ;— Fixation du montant des jetons de présence ;— Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’acquérir des titres dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ;— Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur,— Nomination de Madame Pauline Boyer Martin en qualité de nouvelle administratrice,— Nomination de la société Boulon en remplacement du cabinet ABC Audit en qualité de Commissaire aux comptes suppléant,— Pouvoirs pour les formalités légales; et— Questions diverses. 2. – Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :— Rapport du Conseil d’Administration ;— Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction du capital ;— Rapport des Commissaires aux Comptes sur le projet d’émission à titre gratuit de bons de souscription d’actions en cas d’offre publique visant la Société ;— Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’augmentation de capital, réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ;— Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre par la société ;— Autorisation à donner au Conseil d’Administration aux fins de décider de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer à titre gratuit aux actionnaires de la Société ;— Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’utiliser les délégations d’augmentation et de réduction du capital social en période d’offre publique visant les titres de la Société ;— Autorisation à donner au Conseil d’Administration aux fins de décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre des dispositions du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ;— Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’utiliser les actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions ;— Modification de l’article 18 « Comités » des statuts ; et— Pouvoirs pour les formalités légales.    ————————  Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils détiennent, pourront prendre part aux délibérations des assemblées générales. Conformément à l’article L.225-108 al 3, les actionnaires qui le souhaitent pourront faire parvenir leurs questions écrites (en y joignant une attestation d’inscription en compte) au Président du Conseil d’administration par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date des assemblées générales (soit au plus tard le 9 décembre 2014 à zéro heure, heure de Paris). Il est précisé que (i) le cas échéant, les questions présentant le même contenu feront l’objet d’une réponse commune et que (ii) les réponses aux questions écrites pourront notamment être apportées sur le site internet de la société dans une rubrique dédiée. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la participation aux Assemblées, le vote par correspondance ou la possibilité de se faire représenter, est réservée aux actionnaires qui auront justifié de cette qualité au plus tard trois jours ouvrés avant la date fixée pour ces assemblées, soit le 10 décembre 2014 à zéro heure, heure de Paris : — soit, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives, par l’inscription dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ; — soit, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur, par l’inscription dans les comptes de titres tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ledit intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement aux assemblées et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Le jour des assemblées générales, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d’enregistrement. A défaut d’assister personnellement à ces assemblées, les actionnaires pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes : — adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;— voter par correspondance ; ou— donner procuration dans les conditions légales et réglementaires applicables à toute personne physique ou morale de son choix. Il est rappelé à ce titre, que conformément à l'article R.225-79 les mandats sont révocables dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation. En vertu des dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique à l’adresse suivante [email protected] - Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des assemblées pourront être prises en compte; Les actionnaires désirant se faire représenter ou voter par correspondance aux assemblées générales peuvent, à compter de la convocation, se procurer le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir par demande adressée au siège social de la Société ou auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, Service Assemblée, 3, allée de l’Etoile – 95014 Cergy Pontoise. Conformément aux dispositions de l’article R.225-75 du Code de commerce, toute demande devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à la Société six jours au moins avant la date des assemblées, soit le 9 décembre 2014 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège social de la Société trois jours calendaires au moins avant la réunion des assemblées générales, soit le 12 décembre 2014 au plus tard. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. De même, tout actionnaire ayant voté par correspondance ou ayant donné procuration n’aura plus la possibilité de participer directement aux assemblées. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant voté par correspondance, donné procuration ou demandé sa carte d’admission ou son attestation de participation, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. Pour ces assemblées générales, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à ces assemblées générales est mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société (www.olweb.fr) et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à la Société. Le Conseil d’Administration  1405302

Description : 140523721 novembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°140Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPESociété anonyme à conseil d’administration au capital de 20 126 756,24 euros.Siège social : 350 avenue Jean Jaurès – Lyon 7ème (Rhône).421 577 495 R.C.S. Lyon.SIRET 421 577 495 00037  MODIFICATION DE L’AVIS DE REUNION PUBLIE DANS LE BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES N°134 DU 7 NOVEMBRE 2014, AVIS 1405104.MODIFICATION DU TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE CONVOQUEE POUR LE 15 DECEMBRE 2014.Le texte de la huitième résolution relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire convoquée pour le lundi 15 décembre 2014 est modifié comme suit : Huitième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur) —L’Assemblée Générale, décide de nommer Madame Pauline BOYER MARTIN, demeurant à Saint-Didier-au-Mont-D’Or (69370), Belle Etoile, 13 chemin du Colin, en qualité de nouvel administrateur de la société, pour une durée de six (6) années, conformément aux dispositions de l’article 15.2 des statuts, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2020. Le Conseil d’Administration.  1405237

Description : 14051047 novembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°134Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE Société anonyme à conseil d’administration au capital de 20 126 756, 24 EurosSiège social : 350, avenue Jean Jaurès – Lyon 7ème (Rhône)421 577 495 R.C.S. Lyon.SIRET 421 577 495 00037 Avis de réunion. Mmes, MM les actionnaires de la société Olympique Lyonnais Groupe ci-après dénommée « la Société » sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Ordinaire suivie d’une Assemblée Générale Extraordinaire, le lundi 15 décembre 2014 à 11 heures 30 au Champions Club – Stade Gerland, 353, avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème (Rhône) à l’effet de délibérer sur les ordres du jour suivants : 1°) Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire— Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2014 ;— Rapport du Président du Conseil d’Administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce ;— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2014 ;— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2014 ;— Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l’article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d’Administration ;— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés ;— Approbation des comptes annuels et quitus à donner aux administrateurs ;— Approbation des comptes consolidés ;— Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;— Affectation du résultat ;— Fixation du montant des jetons de présence ;— Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’acquérir des titres dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ;— Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur ;— Nomination d’un nouvel administrateur ;— Nomination de la société BOULON en remplacement du Cabinet ABC AUDIT en qualité de commissaire aux comptes suppléant ;— Pouvoirs pour les formalités légales ; et— Questions diverses. 2°) Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire— Rapport du Conseil d’Administration ;— Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction du capital par annulation d’actions achetées ;— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes émis dans le cadre du dispositif de la loi sur les offres publiques d’acquisition (article L.233-32 et L.233-33 du Code de commerce) lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire déléguant sa compétence à l’organe compétent pour émettre et attribuer des bons de souscription d’actions ;— Rapport des Commissaires aux Comptes sur le projet d’émission à titre gratuit de bons de souscription d’actions en cas d’offre publique visant la Société ;— Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’augmentation de capital, réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ;— Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre par la société ;— Autorisation à donner au Conseil d’Administration aux fins de décider de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer à titre gratuit aux actionnaires de la Société ;— Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’utiliser les délégations d’augmentation et de réduction du capital social en période d’offre publique visant les titres de la Société ;— Autorisation à donner au Conseil d’Administration aux fins de décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre des dispositions du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ;— Autorisations à donner au Conseil d’Administration d’utiliser les actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions ;— Modification de l’article 18 « Comités » des statuts ; et— Pouvoirs pour les formalités légales. Projet de texte des résolutions des assemblées générales ordinaire etextraordinaire du 15 décembre 2014. 1. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes annuels ; Quitus à donner aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 30 juin 2014 comprenant le compte de résultat, le bilan et ses annexes tels qu’ils lui ont été présentés, desquels il résulte une perte d’un montant de 614 829,26 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.En application de l’article 223 quater du Code Général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte et approuve le montant des dépenses et charges visées par l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à 53 959 €, ce montant correspondant aux amortissements excédentaires étant précisé que ces dépenses et charges ont généré au cours de l’exercice clos le 30 juin 2014 une charge d’impôt estimée à 17 986 €. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 30 juin 2014 comprenant le compte de résultat, le bilan et ses annexes tels qu’ils lui ont été présentés, qui font ressortir un résultat net part du groupe de - 26 436 082 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, approuve les opérations intervenues au cours de l’exercice écoulé telles que décrites dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, et les termes de ce rapport. Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2014). — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2014 font ressortir une perte d’un montant de 614 829,26 €, décide d’affecter le résultat comme suit :— Report à nouveau : -614 829,26 €— Total : -614 829,26 €Conformément aux dispositions de l’article 243 Bis du Code Général des Impôts, il est précisé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices. Cinquième résolution (Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2014). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de ne pas allouer de jetons de présence au titre de l’exercice clos le 30 juin 2014. Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’acquérir des titres dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et des informations figurant dans le document de référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 30 octobre 2014 sous le numéro D14-1029, autorise le Conseil d'Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 et des pratiques de marché consacrées par l’Autorité des Marchés Financiers, à procéder à l’achat par la Société en une ou plusieurs fois sur ses seules délibérations et dans les limites énoncées ci-après, des actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social au jour de l’Assemblée Générale, étant entendu que ce plafond sera apprécié conformément aux dispositions du 2ème alinéa de l’article L.225-209 du Code de commerce.Les actions détenues par la Société au jour de la présente Assemblée s’imputeront sur ce plafond.Les achats d’actions pourront être effectués avec les finalités suivantes par ordre d’intérêt décroissant :— l’animation du marché au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AMAFI ;— l’attribution d’actions dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, pour le service des options d’achat d’actions, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise, ou pour l’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux dans le cadre des dispositions des articles L.225–197-1 et suivants du Code de commerce ;— l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissances externes dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et dans les limites prévues par la loi ;— la remise d’actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit de quelconque manière à l’attribution d’actions de la Société dans le respect de la réglementation en vigueur ;— la réduction du capital par annulation de tout ou partie des actions, sous réserve de l’adoption de la première résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée le 15 décembre 2014 ;— la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.L’acquisition, la cession ou l’échange des actions pourront être effectués et payés par tout moyen et de toute manière, en bourse ou autrement, y compris par l’utilisation d’instruments dérivés, notamment par opérations optionnelles pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du cours de l’action, et conformément à la réglementation applicable. Ces opérations pourront intervenir à tout moment y compris en période d’offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société ou en période d’offre publique initiée par la Société, sous réserve des périodes d’abstention prévues par la loi et le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers.La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de bloc de titres pourra atteindre la totalité du programme.Le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 10 euros par action (hors frais d’acquisition), sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et/ou le montant nominal des actions.Le montant maximum théorique du programme est donc de 9 508 360 euros (hors frais de négociation), compte tenu des 373 292 actions auto-détenues à la date du 30 septembre 2014. Le nombre maximal de titres pouvant être acquis est donc de 950 836 titres.L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire ce qui est nécessaire. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder aux ajustements des prix unitaires et du nombre maximum de titres à acquérir en proportion de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant d’éventuelles opérations financières de la Société.La présente autorisation est conférée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.Elle annule et remplace l’autorisation donnée par la sixième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire du 10 décembre 2013.Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires, dans le rapport visé à l’article L.225-100 du Code de commerce, les informations relatives à la réalisation du présent programme de rachat. Septième résolution (Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale, ratifie la cooptation de Monsieur Thomas RIBOUD SEYDOUX, en qualité de membre du Conseil d’Administration, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration en date du 14 octobre 2014, en remplacement de Monsieur Jacques MATAGRIN, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2019. Huitième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale, décide de nommer Madame xxxxxxxxxxx, demeurant à xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, en qualité de nouvel administrateur de la société, pour une durée de six (6) années, conformément aux dispositions de l’article 15.2 des statuts, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2020. Neuvième résolution (Nomination de la société BOULON en remplacement du Cabinet ABC AUDIT en qualité de commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, décide de nommer la société BOULON, domiciliée à Bourg-en-Bresse (01002), 44, rue Léon Perrin – BP 62, en remplacement du Cabinet ABC Audit, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant , pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à la réunion d’approbation des comptes de l’exercice clos le 30 juin 2017. Dixième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales). — L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités et publications nécessaires. 2. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Première résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre par la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du montant du capital social, par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre des autorisations données aux termes de la sixième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire de ce jour (sous réserve de son adoption) ou toutes résolutions similaires adoptées par les assemblées antérieures, à procéder à due concurrence à une réduction du capital social par annulation des actions.L’Assemblée Générale fixe à dix-huit mois, à compter de la présente Assemblée Générale, la durée de la présente autorisation, et confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, à l’effet d’arrêter le montant définitif de la réduction de capital dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, en fixer les modalités, constater sa réalisation, imputer la différence entre le prix d’achat des actions et leur valeur nominale sur le poste de réserves et de primes de son choix, accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts.Cette autorisation annule et remplace la première résolution adoptée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 décembre 2013. Deuxième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration aux fins de décider de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer à titre gratuit aux actionnaires de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions légales et réglementaires régissant les sociétés commerciales et notamment celles des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.233-32 et L.233-33 du Code de commerce, délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, la compétence de décider de procéder, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription d’actions attribués gratuitement aux actionnaires de la Société.L’Assemblée Générale décide que les émissions visées au titre de la présente résolution ne pourront être mises en œuvre qu’au cours d’une offre publique portant sur les titres de la Société, et que seuls les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique seront bénéficiaires de cette attribution gratuite de bons de souscription d’actions. L’Assemblée Générale décide que :— le montant nominal maximal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder 84 millions d’euros ou sa contre-valeur en devises ou en unités monétaires composites, ces limites étant majorées du montant nominal des augmentations de capital au titre des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables pour réserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit accès au capital de la Société. Il est précisé que le plafond de 84 millions d’euros visé ci-avant est indépendant du plafond de l’ensemble des plafonds prévus au titre des deuxième et quatrième résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 décembre 2013.Le nombre maximal de bons qui pourra être émis ne pourra pas excéder un nombre de bons égal au nombre d’actions composant le capital de la Société au jour de la décision d’émission.L’Assemblée Générale prend acte, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de bons de souscription d’actions susceptibles d’être émis au titre de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre, les caractéristiques et les conditions d’exercice de ces bons, les dates et modalités des émissions, fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre et le cas échéant les conditions de leur rachat, suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée le cas échéant la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant à terme accès à des actions de la Société et ce en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et contractuelles, procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.Cette autorisation annule et remplace la huitième résolution adoptée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 décembre 2013. Troisième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’utiliser les délégations d’augmentation et de réduction du capital social en période d’offre publique visant les titres de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L.233-32 et L.233-33 du Code de commerce, décide expressément que toutes les délégations d’augmenter le capital social de la Société par l’émission d’actions et autres valeurs mobilières ainsi que les délégations de réduction du capital social, dont dispose le Conseil d’Administration en vertu des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale du 10 décembre 2013 et par la présente Assemblée Générale Extraordinaire pourront être utilisées même en période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de la Société, pour autant que les conditions légales et réglementaires soient réunies.Cette autorisation annule et remplace la neuvième résolution adoptée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 décembre 2013. Quatrième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration aux fins de décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre des dispositions du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce, à procéder en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans les conditions prévues à l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail, à des augmentations de capital réservées aux membres du personnel, salariés de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements visés à l’article L.233-16 du Code de commerce adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et ayant une ancienneté minimum de trois mois dans l’une ou l’autre desdites entités.La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de ce jour.Le nombre total d’actions qui seront ainsi souscrites ne pourra être supérieur à 3 % du capital social au jour de la décision d’émission au titre de la présente résolution, étant entendu que ce plafond est indépendant du plafond des autorisations d’augmentation de capital qui précèdent.Le prix de souscription ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture des souscriptions, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et suivants du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans.Les conditions de souscription et de libération des actions pourront intervenir soit en espèces, soit par compensation dans les conditions arrêtées par le Conseil d’Administration.L’Assemblée générale décide que le Conseil d’Administration pourra également prévoir en application de la présente autorisation l’attribution aux salariés d’actions gratuites ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans les conditions visées à l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail, ou tout titre qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur.L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment :— fixer le nombre des actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ;— fixer le prix de souscription, ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leur droit ;— fixer les délais et modalités de libération des souscriptions,— constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et apporter aux statuts les modifications qui en résulteront ;d’une façon générale, décider et effectuer soit par lui-même, soit par mandataire, toutes opérations et formalités, et faire le nécessaire en vue de la réalisation de la ou de ces augmentations de capital.La présente autorisation comporte au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises.  Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration d’utiliser les actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et sous réserve de l’adoption de la sixième résolution d’Assemblée Générale Ordinaire de ce jour, décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet d’utiliser les actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions pour la mise en œuvre des délégations consenties au titre des deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième, onzième, résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 décembre 2013 et des deuxième et quatrième résolutions de la présente Assemblée Générale Extraordinaire, afin de les attribuer en conséquence de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Sixième résolution (Modification de l’article 18 « Comités » des statuts). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 18 « Comités » des statuts afin de permettre la création de Comités, autre que le Comité d’Audit, dont les membres auront ou non la qualité d’administrateur.L’article 18 serait rédigé comme suit :« Le Conseil d'administration peut décider la création de comités dont il fixe la composition et les attributions, et qui exercent une activité sous sa responsabilité, sans que lesdites attributions puissent avoir pour objet de déléguer à un comité les pouvoirs qui sont attribués au Conseil d'administration par la loi ou les statuts, ni pour effet de réduire ou de limiter les pouvoirs du président, du directeur général ou des directeurs généraux délégués ». Septième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales). — L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités et publications nécessaires. ———————— Conformément aux dispositions légales et règlementaires, les actionnaires justifiant de la détention d’une fraction suffisante du capital social pourront requérir l’inscription de projets de résolutions complémentaires.Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour doivent conformément à l’article R.225-71 et suivants, être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le 25ème jour qui précède les assemblées générales sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de publication du présent avis de réunion.Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront préalablement à leur demande déposer une attestation d’inscription en compte délivrée par les intermédiaires auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, Service Assemblée, 3, allée de l’Etoile – 95014 Cergy Pontoise.Les demandes d’inscription d’un point à l’ordre du jour doivent être motivées et les demandes d’inscription de projets de résolution doivent être accompagnées du texte des propositions de projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'Administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce.L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 10 décembre 2014 à zéro heure, heure de Paris).Le cas échéant, les points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires seront publiés sans délai sur le site internet de la Société.Par ailleurs, conformément à l’article L.225-108 al 3, les actionnaires qui le souhaitent pourront faire parvenir leurs questions écrites (en y joignant une attestation d’inscription en compte) au Président du Conseil d’Administration par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date des assemblées générales (soit au plus tard le 9 décembre 2014 à zéro heure, heure de Paris). Il est précisé que (i) le cas échéant, les questions présentant le même contenu feront l’objet d’une réponse commune et que (ii) les réponses aux questions écrites pourront notamment être apportées sur le site internet de la société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses.Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils détiennent, pourront prendre part aux délibérations des Assemblée Générales.Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la participation à l’assemblée, le vote par correspondance ou la possibilité se faire représenter, est réservée aux actionnaires qui auront justifié de cette qualité au plus tard trois jours ouvrés avant la date fixée pour ces assemblées, soit le 10 décembre 2014 à zéro heure, heure de Paris :— soit, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives, par l’inscription dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ;— soit, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur, par l’inscription dans les comptes de titres tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ledit intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement aux assemblées et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.Le jour des assemblées générales, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d’enregistrement.A défaut d’assister personnellement à ces assemblées, les actionnaires pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes :— adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;— voter par correspondance ; ou— donner procuration dans les conditions légales et réglementaires applicables à toute personne physique ou morale de son choix. Il est rappelé à ce titre, que conformément à l'article R.225-79 les mandats sont révocables dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation. En vertu des dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique à l’adresse suivante [email protected] - Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des assemblées pourront être prises en compte.Les actionnaires désirant se faire représenter ou voter par correspondance aux assemblées générales peuvent, à compter de la convocation, se procurer le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir par demande adressée au siège social de la Société ou auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, Service Assemblée, 3, allée de l’Etoile – 95014 Cergy Pontoise.Toute demande devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à la Société six jours au moins avant la date des assemblées, soit le 9 décembre 2014 au plus tard.Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège social de la Société trois jours calendaires au moins avant la réunion des assemblées générales, soit le 12 décembre 2014 au plus tard.Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. De même, tout actionnaire ayant voté par correspondance ou ayant donné procuration n’aura plus la possibilité de participer directement aux assemblées.Pour ces assemblées générales, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à ces assemblées générales seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société (www.olweb.fr) et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à la Société. Le Conseil d’administration.   1405104

Description : 140016831 janvier 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°14Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPESociété anonyme à Conseil d’administration au capital de 20.126.756,24 euros.Siège social : 350, avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon.421 577 495 R.C.S. Lyon. Rectificatif à l’avis paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires en date du 30 août 2013aux titulaires d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes venant à échéance le 28 décembre 2015 (OCEANE) de la société Olympique Lyonnais Groupe portant sur l’ajustement du ratio d’attribution d’actions des OCEANE 2015 Les titulaires d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes venant à échéance le 28 décembre2015(les « OCEANE ») de la société Olympique Lyonnais Groupe (la « Société »), dont les modalités figurent dans le prospectus visé par l’Autorité des Marchés Financiers le 9 décembre 2010 sous le numéro n°10-432 (les « Modalités des OCEANE »), sont informés, conformément aux dispositions des articles L.228-99 et R.228-92 du Code de commerce que : — La Société a procédé le 27 août 2013 à une opération d’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’un emprunt d’un montant nominal de 80 250 200 euros, représenté par des obligations subordonnées remboursables en actions ordinaires nouvelles ou existantes (les « OSRANE »), dont les modalités ont été présentées dans le prospectus visé par l’Autorité des Marchés Financiers le 29 juillet 2013 sous le numéro n°13-431. — En conséquence de la réalisation de l’émission des OSRANE susvisée, par avis en date du 30 août 2013, les titulaires des OCEANE ont été informés que les conditions de conversion des OCEANES devraient être ajustées conformément à la réglementation et aux Modalités des OCEANES sur les bases suivantes : – Les titulaires d’OCEANE ayant exercé leur droit à l’attribution d’actions entre 1er juillet 2013 et le 31 juillet 2013 (inclus) se verront livrés un nombre d’actions additionnelles calculé sur la base du ratio d’attribution d’actions ajusté eu égard au fait qu’ils auront été livrés d’un nombre d’actions calculé sur la base du ratio d’attribution d’actions connu à la date d’exercice soit le 31 juillet 2013 ne tenant pas compte de l’émission des OSRANE, soit un ratio correspondant à : 0,107 action pour 1 OCEANE ; – Les titulaires d’OCEANE, qui auront exercé leur droit à l’attribution d’actions à compter du 1er août 2013 se verront livrés d’un nombre d’actions additionnelles calculé sur la base du nouveau ratio, compte tenu de l’émission des OSRANE, correspondant à : 1,107 actions pour 1 OCEANE. — Suite à la rectification d’une erreur matérielle concernant les modalités d’ajustement décrites ci-dessus, les titulaires d’OCEANE sont informés par le présent avis qu’ils se verront livrés un nombre d’actions calculé sur la base du ratio corrigé, compte tenu de l’émission des OSRANE, correspondant à : 1,069 actions pour 1 OCEANE (et non 1,107 actions pour 1 OCEANE comme indiqué précédemment).  1400168

Description : 130587918 décembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°151Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPESociété anonyme au capital de 20 126 756,24 eurosSiège social : 350 avenue Jean Jaurès – Lyon 7ème421 577 495 R.C.S Lyon Comptes annuels et consolidés définitifs de l’exercice clos le 30 juin 2013L’Assemblée Générale des Actionnaires du 10 décembre 2013 a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2013, revêtus de l’attestation des Commissaires aux Comptes, ainsi que l’affectation du résultat. Ces comptes annuels et consolidés ainsi que l’affectation du résultat ont été publiés dans le Document de Référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés le 30 octobre 2013 (ces documents sont disponibles sur le site internet www.olweb.fr (Finance – Informations financières). 1305879

Description : 130564022 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°140Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPESociété anonyme à conseil d’administration au capital de 20 126 756, 24 EurosSiège social : 350, avenue Jean Jaurès – Lyon 7ème (Rhône)421 577 495 R.C.S. Lyon.SIRET 421 577 495 00037. Avis de convocationMmes, MM les actionnaires de la société Olympique Lyonnais Groupe ci-après dénommée « la Société » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire suivie d’une Assemblée Générale Extraordinaire, le mardi 10 décembre 2013 à 11 heures 30 au Champions Club – Stade Gerland, 353, avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème (Rhône) à l’effet de délibérer sur les ordres du jour suivants : 1°) Ordre du jour relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire— Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2013 ;— Rapport du Président du Conseil d’Administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce ;— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2013 ;— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2013 ;— Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l’article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d’Administration ;— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés ;— Approbation des comptes annuels et quitus à donner aux administrateurs ;— Approbation des comptes consolidés ;— Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;— Affectation du résultat ;— Fixation du montant des jetons de présence ;— Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’acquérir des titres dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ;— Renouvellement des mandats de certains administrateurs ;— Pouvoirs pour les formalités légales; et— Questions diverses.  2°) Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire— Rapport du Conseil d’Administration ;— Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction du capital par annulation d’actions achetées;— Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’émission d’actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ;— Rapport des Commissaires aux Comptes sur le projet d'émission à titre gratuit de bons de souscription d'actions en cas d'offre publique visant la Société ;— Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’augmentation de capital, réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ;— Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre par la Société ;— Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’émettre des valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;— Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;— Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’émettre des valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription ;— Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;— Autorisation à donner au Conseil d’Administration de fixer librement le prix d’émission ;— Autorisation à donner au Conseil d’Administration de procéder à une augmentation de capital limitée à 10% du capital visant à rémunérer les apports en nature ;— Autorisation à donner au Conseil d’Administration aux fins de décider de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer à titre gratuit aux actionnaires de la Société ;— Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’utiliser les délégations d’augmentation et de réduction du capital social en période d’offre publique visant les titres de la Société ;— Autorisation à donner au Conseil d’Administration aux fins de décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre des dispositions du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ;— Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’utiliser les délégations visées aux quatrième, cinquième et sixième résolutions de l’Assemblée Générale en date de ce jour à l’effet de procéder, dans les conditions prévues à l’article L.225-136 du Code de commerce, à une ou plusieurs émissions de titres de capital sans droit préférentiel de souscription par une offre, par placement privé, visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ;— Autorisations à donner au Conseil d’Administration d’utiliser les actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions ; et— Pouvoirs pour les formalités légales. ———————— L’avis de réunion publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n°132 du 4 novembre 2013, a fait l’objet d’une modification publiée dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n°140 du 22 novembre 2013.Conformément à l’article L.225-108 al 3, les actionnaires qui le souhaitent pourront faire parvenir leurs questions écrites (en y joignant une attestation d’inscription en compte) au Président du Conseil d’Administration par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date des assemblées générales (soit au plus tard le 4 décembre 2013 à zéro heure, heure de Paris). Il est précisé que (i) le cas échéant, les questions présentant le même contenu feront l’objet d’une réponse commune et que (ii) les réponses aux questions écrites pourront notamment être apportées sur le site internet de la Société dans une rubrique dédiée. Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils détiennent, pourront prendre part aux délibérations des assemblées générales. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la participation aux Assemblées, le vote par correspondance ou la possibilité se faire représenter, est réservée aux actionnaires qui auront justifié de cette qualité au plus tard trois jours ouvrés avant la date fixée pour ces assemblées, soit le 5 décembre 2013 à zéro heure, heure de Paris :— soit, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives, par l’inscription dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ;— soit, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur, par l’inscription dans les comptes de titres tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ledit intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement aux assemblées et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris. Le jour des assemblées générales, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d’enregistrement. A défaut d’assister personnellement à ces assemblées, les actionnaires pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes :— adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;— voter par correspondance ; ou— donner procuration dans les conditions légales et réglementaires applicables à toute personne physique ou morale de son choix. Il est rappelé à ce titre, que conformément à l'article R.225-79 les mandats sont révocables dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation. En vertu des dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique à l’adresse suivante [email protected] - Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des assemblées pourront être prises en compte) ; Les actionnaires désirant se faire représenter ou voter par correspondance aux assemblées générales peuvent, à compter de la convocation, se procurer le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir par demande adressée au siège social de la Société ou auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, Service Assemblée, 3, allée de l’Etoile – 95014 Cergy-Pontoise. Conformément aux dispositions de l’article R.225-75 du Code de commerce, toute demande devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à la Société six jours au moins avant la date des assemblées, soit le 4 décembre 2013 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège social de la Société trois jours calendaires au moins avant la réunion des assemblées générales, soit le 7 décembre 2013 au plus tard. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. De même, tout actionnaire ayant voté par correspondance ou ayant donné procuration n’aura plus la possibilité de participer directement aux assemblées. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant voté par correspondance, donné procuration ou demandé sa carte d’admission ou son attestation de participation, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. Pour ces assemblées générales, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à ces assemblées générales est mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société (www.olweb.fr) et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à la Société. Le Conseil d’Administration.1305640

Description : 130568322 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°140Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPESociété anonyme à conseil d’administration au capital de 20 126 756, 24 Euros.Siège social : 350, avenue Jean Jaurès – Lyon 7ème (Rhône).421 577 495 R.C.S. Lyon.SIRET 421 577 495 00037. Rectificatif à l’avis de réunion publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 132du 4 novembre 2013, avis n° 1305341 : Modification du texte des résolutions proposée à l’Assemblée Générale Ordinaire convoqué pour le 10 décembre 2013. Le texte de la cinquième résolution relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire convoquée pour le mardi 10 décembre 2013 est modifié comme suit : Cinquième résolution (Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2013). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide d’allouer au Conseil d’Administration une somme de 120 000 € à titre de jetons de présence pour l’exercice clos le 30 juin 2013.   Le Conseil d'Administration  1305683

Description : 13053414 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°132Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPESociété anonyme à conseil d’administration au capital de 20 126 756, 24 euros.Siège social : 350, avenue Jean Jaurès – Lyon 7ème (Rhône).421 577 495 R.C.S. LYON.SIRET 421 577 495 00037 Avis de réunion Mmes, MM les actionnaires de la société Olympique Lyonnais Groupe ci-après dénommée « la Société » sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Ordinaire suivie d’une Assemblée Générale Extraordinaire, le mardi 10 décembre 2013 à 11 heures 30 au Champions Club – Stade Gerland, 353 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème (Rhône) à l’effet de délibérer sur les ordres du jour suivants : 1°) Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire — Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2013 ;— Rapport du Président du Conseil d’Administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce ;— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2013 ;— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2013 ;— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi en application de l’article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d’Administration ;— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés ;— Approbation des comptes annuels et quitus à donner aux administrateurs ;— Approbation des comptes consolidés ;— Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;— Affectation du résultat ;— Fixation du montant des jetons de présence ;— Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’acquérir des titres dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ;— Renouvellement des mandats de certains administrateurs ;— Pouvoirs pour les formalités légales; et— Questions diverses.  2°) Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire  — Rapport du Conseil d’Administration ;— Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction du capital par annulation d’actions achetées;— Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’émission d’actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes émis dans le cadre du dispositif de la loi sur les offres publiques d’acquisition (articles L.233-32 et L.233-33 du Code de commerce) lors de l’AGE déléguant sa compétence a l’organe compétent pour émettre et attribuer des bons de souscription d’actions— Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’augmentation de capital, réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ;— Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre par la société ;— Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’émettre des valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;— Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;— Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’émettre des valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription ;— Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;— Autorisation à donner au Conseil d’Administration de fixer librement le prix d’émission ;— Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à une augmentation de capital limitée à 10% du capital visant à rémunérer les apports en nature ;— Autorisation à donner au Conseil d’Administration aux fins de décider de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer à titre gratuit aux actionnaires de la société ;— Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’utiliser les délégations d’augmentation et de réduction du capital social en période d’offre publique visant les titres de la société ;— Autorisation à donner au Conseil d’Administration aux fins de décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre des dispositions du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ;— Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’utiliser les délégations visées aux quatrième, cinquième et sixième résolutions de l’Assemblée Générale en date de ce jour à l’effet de procéder, dans les conditions prévues à l’article L.225-136 du Code de commerce, à une ou plusieurs émissions de titres de capital sans droit préférentiel de souscription par une offre, par placement privé, visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ;— Autorisations à donner au Conseil d’administration d’utiliser les actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions ; et— Pouvoirs pour les formalités légales.  PROJET DE TEXTE DES RÉSOLUTIONS DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 10 DÉCEMBRE 2013 1. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels ; Quitus à donner aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 30 juin 201 comprenant le compte de résultat, le bilan et ses annexes tels qu’ils lui ont été présentés, desquels il résulte  un bénéfice de 6 766 276,75 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. En application de l’article 223 quater du Code Général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte et approuve le montant des dépenses et charges visées par l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à  52 871 €, ce montant correspondant aux amortissements excédentaires étant précisé que ces dépenses et charges ont généré au cours de l’exercice clos le 30 juin 2013 une charge d’impôt estimée à  17 624 €.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 30 juin 2013 comprenant le compte de résultat, le bilan et ses annexes tels qu’ils lui ont été présentés, qui font ressortir un résultat net part du groupe  -19 859 379 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Troisième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, approuve les opérations intervenues au cours de l’exercice écoulé telles que décrites dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, et les termes de ce rapport.  Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2013). — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2013 font ressortir un bénéfice de 6 766 276,75 €, décide d’affecter le résultat comme suit :  – Report à nouveau 6 766 276,75 € Total 6 766 276,75 €  Conformément aux dispositions de l’article 243 Bis du Code Général des Impôts, il est précisé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices.  Cinquième résolution (Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2013). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de ne pas allouer de jetons de présence au titre de l’exercice clos le 30 juin 2013 et ce, jusqu’à décision ultérieure de l'Assemblée Générale.  Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’acquérir des titres dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et des informations figurant dans le document de référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 30 octobre 2013 n°D13 - 1013, autorise le Conseil avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, du règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 et des pratiques de marché consacrées par l’Autorité des Marchés Financiers, à procéder à l’achat par la Société en une ou plusieurs fois sur ses seules délibérations et dans les limites énoncées ci-après, des actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social au jour de l’Assemblée Générale, étant entendu que ce plafond sera apprécié conformément aux dispositions du 2ème alinéa de l’article L.225-209 du Code de commerce. Les actions détenues par la Société au jour de la présente Assemblée s’imputeront sur ce plafond. Les achats d’actions pourront être effectués avec les finalités suivantes par ordre d’intérêt décroissant :– l’animation du marché au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AMAFI ;– l’attribution d’actions dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, pour le service des options d’achat d’actions, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise, ou pour l’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux dans le cadre des dispositions des articles L.225–197-1 et suivants du Code de Commerce ;– l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissances externes dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et dans les limites prévues par la loi ;– la remise d’actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit de quelconque manière à l’attribution d’actions de la Société dans le respect de la réglementation en vigueur ;– la réduction du capital par annulation de tout ou partie des actions, sous réserve de l’adoption de la première résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée le 10 décembre 2013 ;– la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. L’acquisition, la cession ou l’échange des actions pourront être effectués et payés par tout moyen et de toute manière, en bourse ou autrement, y compris par l’utilisation d’instruments dérivés, notamment par opérations optionnelles pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du cours de l’action, et conformément à la réglementation applicable. Ces opérations pourront intervenir à tout moment y compris en période d’offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société ou en période d’offre publique initiée par la Société, sous réserve des périodes d’abstention prévues par la loi et le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers.La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de bloc de titres pourra atteindre la totalité du programme. Le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 10 euros par action (hors frais d’acquisition), sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et/ou le montant nominal des actions. Le montant maximum théorique du programme est donc de 9 504 050 euros (hors frais de négociation), compte tenu des 373 723 actions auto-détenues à la date du 30 septembre 2013. Le nombre maximal de titres pouvant être acquis est donc de 950 405 titres. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire ce qui est nécessaire. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder aux ajustements des prix unitaires et du nombre maximum de titres à acquérir en proportion de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant d’éventuelles opérations financières de la Société. La présente autorisation est conférée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.Elle annule et remplace l’autorisation donnée par la sixième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire du 18 décembre 2012. Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires, dans le rapport visé à l’article L.225-100 du Code de commerce, les informations relatives à la réalisation du présent programme de rachat.  Septième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Michel AULAS en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Michel AULAS, pour une durée de six (6) années, conformément aux dispositions de l’article 15.2 des statuts, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2019.  Huitième résolution(Renouvellement du mandat de Monsieur Jacques MATAGRIN en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jacques MATAGRIN, pour une durée de six (6) années, conformément aux dispositions de l’article 15.2 des statuts, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2019.  Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Serge MANOUKIAN en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Serge MANOUKIAN, pour une durée de six (6) années, conformément aux dispositions de l’article 15.2 des statuts, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2019.  Dixième résolution ((Renouvellement du mandat de Monsieur Gilbert SAADA en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Gilbert SAADA, pour une durée de six (6) années, conformément aux dispositions de l’article 15.2 des statuts, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2019.  Onzième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales). — L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités et publications nécessaires.  2. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Première résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre par la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires conformément à l’article L.225-209 du Code de Commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du montant du capital social, par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre des autorisations données aux termes de la sixième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire de ce jour (sous réserve de son adoption) ou toutes résolutions similaires adoptées par les assemblées antérieures, à procéder à due concurrence à une réduction du capital social par annulation des actions. L’Assemblée Générale fixe à dix-huit mois, à compter de la présente Assemblée Générale, la durée de la présente autorisation, et confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires conformément à l’article L.225-209 du Code de Commerce, à l’effet d’arrêter le montant définitif de la réduction de capital dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, en fixer les modalités, constater sa réalisation, imputer la différence entre le prix d’achat des actions et leur valeur nominale sur le poste de réserves et de primes de son choix, accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts. Cette autorisation annule et remplace la première résolution adoptée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 décembre 2012. Deuxième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’émettre des valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-132 à L.225-134 et L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires et pour une durée de vingt-six mois, à augmenter le capital social et à émettre toutes valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance le tout en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, et tant en France qu’à l’étranger et/ou sur le marché international. Ces valeurs mobilières pourront être des actions (à l’exception d’actions de préférence), des obligations convertibles ou échangeables en actions, des obligations à bons de souscription d’actions, des bons de souscription d’actions, des valeurs mobilières composées y compris les obligations convertibles ou/et échangeables en actions nouvelles ou existanteset, d’une façon générale, toutes valeurs mobilières donnant droit à tout moment ou à date fixe, à l’attribution de titres représentant une quotité du capital social ou de titres de créance. L’utilisation de la présente autorisation ne pourra conduire à une augmentation du capital, ni donner droit à l’attribution de titres représentant une quotité du capital social, excédant un montant nominal de 90 millions d’euros (ou sa contrevaleur) compte non tenu des ajustements susceptibles d’être mis en œuvre conformément à la loi. L’émission de ces valeurs mobilières pourra consister en l’émission de titres de créance ou être associée à l’émission de titres de créance ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires dans la limite d’un montant nominal maximum de 200 millions d’euros (ou de sa contrevaleur), compte non tenu des ajustements susceptibles d’être mis en œuvre conformément à la loi. Les actionnaires ont un droit de préférence à la souscription des valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront émises en vertu de la présente autorisation qui s’exercera à titre irréductible et, si le Conseil le décide, à titre réductible. La décision de l’Assemblée Générale emporte au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles ces valeurs mobilières donneraient droit. En cas d’insuffisance des souscriptions, le Conseil d’Administration pourra dans l’ordre qu’il déterminera soit limiter le montant de l’émission des valeurs mobilières au montant des souscriptions reçues sous réserve que ce montant représente au moins les trois-quarts de l’émission décidée s’il s’agit d’une émission d’actions ordinaires nouvelles, soit offrir au public tout ou partie des valeurs mobilières non souscrites, soit répartir librement tout ou partie des valeurs mobilières non souscrites, le Conseil d’Administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entres elles seulement. L’Assemblée Générale autorise également le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, à utiliser la présente délégation pour émettre des actions et valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la Société Olympique Lyonnais Groupe détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour réaliser les émissions de valeurs mobilières de son choix, la libération pouvant s’effectuer en espèces et/ou par compensation de créances, en déterminer les caractéristiques, en fixer les modalités de l’émission et de leur libération, en constater la réalisation et procéder à la modification des statuts rendue nécessaire par la réalisation de toute augmentation de capital, imputer les frais d’émission sur la prime s’il le souhaite et également porter la réserve au dixième du nouveau capital. Le Conseil d’Administration, pourra notamment :– fixer les caractéristiques des émissions d’actions à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission) les modalités de leur souscription et leur date de jouissance ;– arrêter le nombre et les caractéristiques des bons de souscription d’actions et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux actionnaires en proportion de leur droit dans le capital social ;– plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attributions d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la société Olympique Lyonnais Groupe et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ;– fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas précédents de sorte que la société Olympique Lyonnais Groupe reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment de toute rémunération, qu’elle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de remboursement notamment, une somme au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales ou réglementaires applicables au jour de l’émission ;– décider, conformément à la sixième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire relative à l’autorisation octroyée au Conseil d’Administration de procéder à l’achat d’actions de la Société et dans le cadre des autorisations de programme de rachat antérieures, d’utiliser les actions acquises pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente autorisation ;– prendre toutes mesures visant à réserver les droits des propriétaires de valeurs mobilières émises requises par les dispositions légales et réglementaires :– suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;– prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des droits, actions, valeurs mobilières et bons créés. Le Conseil d’Administration déterminera dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les règles d’ajustement à observer si la société Olympique Lyonnais Groupe procédait à de nouvelles opérations financières rendant nécessaires de tels ajustements pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières émises antérieurement ; le montant de l’autorisation d’augmenter le capital de 90 millions d’euros prévu à la présente résolution sera éventuellement augmenté du montant nominal des titres à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires desdites valeurs. Cette autorisation annule et remplace l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 décembre 2012 dans sa deuxième résolution.  Troisième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, dans le cadre de la délégation consentie dans la deuxième résolution de la présente Assemblée Générale Extraordinaire, pour une durée de vingt-six mois et à l’intérieur du montant de 90 millions d’euros, prévu à ladite résolution, à augmenter le capital social en une ou plusieurs époques qu’il déterminera, par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions ou de l’élévation du nominal des actions existantes ou de la combinaison de ces deux modes de réalisation selon les modalités qu’il déterminera. Ce plafond est fixé sous réserve, s’il y a lieu, des conséquences sur le capital des ajustements applicables conformément à la loi. En cas d’augmentation de capital donnant lieu à l’attribution d’actions nouvelles, le Conseil d’Administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, conformément à l’article L.225-130 du Code de commerce. Le Conseil d’Administration aura toute faculté à l’effet de prendre toutes dispositions à l’effet de modifier les statuts en conséquence. Cette autorisation annule et remplace l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 décembre 2012 dans sa troisième résolution. Quatrième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’émettre des valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires et pour une durée de vingt-six mois, à augmenter le capital social et à émettre toutes valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance le tout en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, et tant en France qu’à l’étranger et/ou sur le marché international avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Ces valeurs mobilières pourront être des actions (à l’exception d’actions de préférence), des obligations convertibles ou échangeables en actions, des obligations à bons de souscription d’actions, des bons de souscription d’actions, des valeurs mobilières composées y compris les obligations convertibles ou/et échangeables en actions nouvelles ou existantes et, d’une façon générale, toutes valeurs mobilières donnant droit à tout moment ou à date fixe, à l’attribution de titres représentant une quotité du capital social ou de titres de créance. L’utilisation de la présente autorisation ne pourra conduire à une augmentation du capital, ni donner droit à l’attribution de titres représentant une quotité du capital social, excédant un montant nominal de 90 millions d’euros (ou sa contrevaleur) compte non tenu des ajustements susceptibles d’être mis en œuvre conformément à la loi, étant précisé que ce plafond est distinct du plafond maximal fixé dans la deuxième résolution de la présente Assemblée Générale Extraordinaire. L’émission de ces valeurs mobilières pourra consister en l’émission de titres de créance ou être associée à l’émission de titres de créance ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires dans la limite d’un montant nominal maximum de 200 millions d’euros (ou de sa contrevaleur), compte non tenu des ajustements susceptibles d’être mis en œuvre conformément à la loi, étant précisé que ce plafond est distinct du plafond maximal fixé dans la deuxième résolution de la présente Assemblée Générale Extraordinaire de 200 millions d’euros. L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation, à hauteur du montant défini ci-dessus. La décision de l’Assemblée Générale emporte au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles ces valeurs mobilières donneraient droit. Si l’émission est réalisée en France en tout ou partie, ou pour la tranche de l’émission destinée au marché français, le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires, sur tout ou partie des titres émis en vertu de la présente résolution, un délai de priorité dont il fixera les modalités et conditions d’exercice dans la limite des dispositions légales et réglementaires en vigueur ; cette priorité de souscription ne pourra donner lieu à la création de droits négociables. Si le Conseil d’Administration fait usage de la présente délégation, et sous réserve de la sixième résolution ci-après, le prix d’émission des valeurs mobilières à émettre de manière immédiate ou différée assimilables à des titres de capital admis aux négociations sur un marché réglementé, sera déterminé par le Conseil d’Administration de telle sorte que la Société reçoive une somme au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales ou réglementaires applicables au jour de l’émission. Le prix d’émission des valeurs mobilières non assimilables à des titres de capital admis aux négociations, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission tel que défini ci-dessus pour les valeurs mobilières assimilables à des titres de capital admis aux négociations. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créances sera déterminé par le Conseil d’Administration dans les conditions légales et règlementaires en tenant compte des conditions de marché. Le Conseil d’Administration pourra, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission des valeurs mobilières, limiter dans les conditions légales l’émission au montant des souscriptions recueillies (étant précisé que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration déciderait l’émission d’actions ordinaires nouvelles le montant des souscriptions recueillies devra atteindre 75% au moins du montant de l’augmentation décidée), ou répartir librement les valeurs mobilières non souscrites, le Conseil d’Administration pouvant utiliser dans l’ordre de son choix les facultés visées ci-dessus ou certaines d’entre elles seulement. L’Assemblée Générale autorise également le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, à utiliser la présente délégation pour émettre des actions et valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société Olympique Lyonnais Groupe détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social. La présente autorisation d’émettre des valeurs mobilières pourra être intégralement utilisée à l’effet de rémunérer les titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L.225-148 du Code de commerce. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour réaliser les émissions de valeurs mobilières de son choix, la libération pouvant s’effectuer en espèces et/ou par compensation de créances, en déterminer les caractéristiques, en fixer les modalités de l’émission et de leur libération, en constater la réalisation et procéder à la modification des statuts rendue nécessaire par la réalisation de toute augmentation de capital, imputer les frais d’émission sur la prime s’il le souhaite et également à porter la réserve au dixième du nouveau capital. Le Conseil d’Administration, pourra notamment :– fixer les caractéristiques des émissions d’actions à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission) les modalités de leur souscription et leur date de jouissance ;– arrêter le nombre et les caractéristiques des bons de souscription d’actions et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés ;– plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attributions d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la société Olympique Lyonnais Groupe et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ;– décider, conformément à la sixième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire relative à l’autorisation octroyée au Conseil d’Administration de procéder à l’achat d’actions de la Société et dans le cadre des autorisations de programme de rachat antérieures, d’utiliser les actions acquises pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente autorisation ;– prendre toutes mesures visant à réserver les droits des propriétaires de valeurs mobilières émises requises par les dispositions légales et réglementaires ;– suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;– prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des droits, actions, valeurs mobilières et bons créés. Le Conseil d’Administration déterminera dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les règles d’ajustement à observer si la société Olympique Lyonnais Groupe procédait à de nouvelles opérations financières rendant nécessaires de tels ajustements pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières émises antérieurement ; le montant de l’autorisation d’augmenter le capital social de 90 millions d’euros prévu à la présente résolution sera éventuellement augmenté du montant nominal des titres à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires desdites valeurs. Cette autorisation annule et remplace l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 décembre 2012 dans sa quatrième résolution.  Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, et dans le cadre des délégations prévues aux deuxième, quatrième et onzième résolutions de la présente Assemblée Générale Extraordinaire, à augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions des articles L.225 -135-1 et R.225-118 du Code de commerce, dans la limite de 15 % de chaque émission et au même prix que celui retenu pour l’ émission initiale et dans la limite des plafonds fixés aux deuxième et quatrième résolutions de la présente Assemblée Générale Extraordinaire, lorsque le Conseil d’Administration constatera une demande excédentaire. Cette autorisation annule et remplace l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 décembre 2012 dans sa cinquième résolution.  Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration de fixer librement le prix d’émission). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre de l’article L. 225-136 1°) du Code de commerce et dans la limite de 10 % du capital par an et du plafond mentionné dans la quatrième résolution de la présente Assemblée Générale Extraordinaire autorise, pour une durée de vingt-six mois, le Conseil d’Administration à fixer le prix d’émission des valeurs mobilières assimilables à des titres de capital admis aux négociations sur un marché réglementé à émettre en application de la quatrième et de la onzième résolution d’Assemblée Générale Extraordinaire et par dérogation à cette résolution, à un prix qui sera déterminé de telle sorte que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, ne puisse, être inférieure, pour chaque valeur mobilière assimilable à un titre de capital admis aux négociations sur un marché réglementé au choix du conseil d’administration : soit (a) au prix moyen pondéré par le volume dudit titre de capital des 20 séances précédant le jour de la fixation du prix d’émission ou soit (b) au prix moyen pondéré par le volume dudit titre de capital au cours de la séance de bourse précédant la fixation du prix d’émission, dans les deux cas, éventuellement diminué d’une décote maximale de 5 % et sous la limite que les sommes à percevoir pour chaque titre de capital soient au moins égales à la valeur nominale. Dans ce cas, le Conseil d’Administration devra établir un rapport complémentaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération et donnant des éléments d’appréciation de l’incidence effective sur la situation de l’actionnaire. Cette autorisation annule et remplace l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date 18 décembre 2012 dans sa sixième résolution.  Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % du capital visant à rémunérer des apports en nature). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant aux conditions de majorité des assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires et lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code du commerce ne sont pas applicables, pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale, à procéder à une augmentation de capital et à émettre toutes valeurs mobilières donnant accès au capital (à l’exception d’actions de préférence), dans la limite de 10 % de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital. Le plafond de 10 % prévu ci-avant est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus au titre des autres résolutions de la présente Assemblée Générale Extraordinaire. L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports et de l’octroi des avantages particuliers, de décider l’augmentation de capital ou l’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et rémunérant l’opération d’apport, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation à plein de la réserve légale, et de procéder aux modifications corrélatives des statuts. Cette autorisation annule et remplace l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 décembre 2012 dans sa septième résolution. Huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration aux fins de décider de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer à titre gratuit aux actionnaires de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions légales et réglementaires régissant les sociétés commerciales et notamment celles des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.233-32 et L.233-33 du Code de commerce, délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, la compétence de décider de procéder, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription d’actions attribués gratuitement aux actionnaires de la Société. L’Assemblée Générale décide que les émissions visées au titre de la présente résolution ne pourront être mises en œuvre qu’au cours d’une offre publique portant sur les titres de la Société, et que seuls les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique seront bénéficiaires de cette attribution gratuite de bons de souscription d’actions. L’Assemblée Générale décide que :– le montant nominal maximal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder 84 millions d’euros ou sa contre-valeur en devises ou en unités monétaires composites, ces limites étant majorées du montant nominal des augmentations de capital au titre des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables pour réserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit accès au capital de la Société. Il est précisé que le plafond de 84 millions d’euros visé ci-avant est indépendant du plafond de l’ensemble des plafonds prévus au titre des deuxième et quatrième résolutions de la présente Assemblée Générale Extraordinaire.Le nombre maximal de bons qui pourra être émis ne pourra pas excéder un nombre de bons égal au nombre d’actions composant le capital de la Société au jour de la décision d’émission. L’Assemblée Générale prend acte, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de bons de souscription d’actions susceptibles d’être émis au titre de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.  L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre, les caractéristiques et les conditions d’exercice de ces bons, les dates et modalités des émissions, fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre et le cas échéant les conditions de leur rachat, suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée le cas échéant la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant à terme accès à des actions de la Société et ce en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et contractuelles, procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Cette autorisation annule et remplace la huitième résolution adoptée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 décembre 2012.  Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’utiliser les délégations d’augmentation et de réduction du capital social en période d’offre publique visant les titres de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L.233-32 et L.233-33 du Code de commerce, décide expressément que toutes les délégations d’augmenter le capital social de la Société par l’émission d’actions et autres valeurs mobilières ainsi que les délégations de réduction du capital social, dont dispose le Conseil d’Administration en vertu des résolutions adoptées par la présente Assemblée Générale ou par les assemblées antérieures pourront être utilisées même en période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de la Société, pour autant que les conditions légales et réglementaires soient réunies. Cette autorisation annule et remplace la neuvième résolution adoptée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 décembre 2012.  Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration aux fins de décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre des dispositions du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce, à procéder en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans les conditions prévues à l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail, à des augmentations de capital réservées aux membres du personnel, salariés de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements visés à l’article L.233-16 du Code de commerce adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et ayant une ancienneté minimum de trois mois dans l’une ou l’autre desdites entités. La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de ce jour. Le nombre total d’actions qui seront ainsi souscrites ne pourra être supérieur à 3 % du capital social au jour de la décision d’émission au titre de la présente résolution, étant entendu que ce plafond est indépendant du plafond des autorisations d’augmentation de capital qui précèdent. Le prix de souscription ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture des souscriptions, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et suivants du Code du Travail est supérieure ou égale à dix ans. Les conditions de souscription et de libération des actions pourront intervenir soit en espèces, soit par compensation dans les conditions arrêtées par le Conseil d’Administration. L’Assemblée générale décide que le Conseil d’Administration pourra également prévoir en application de la présente autorisation l’attribution aux salariés d’actions gratuites ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans les conditions visées à l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail, ou tout titre qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment :– fixer le nombre des actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ;– fixer le prix de souscription, ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leur droit ;– fixer les délais et modalités de libération des souscriptions,– constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et apporter aux statuts les modifications qui en résulteront ; d’une façon générale, décider et effectuer soit par lui-même, soit par mandataire, toutes opérations et formalités, et faire le nécessaire en vue de la réalisation de la ou de ces augmentations de capital. La présente autorisation comporte au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entrepriserenonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises.  Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’utiliser les délégations visées aux quatrième, cinquième et sixième résolutions de l’Assemblée Générale en date de ce jour à l’effet de procéder, dans les conditions prévues à l’article L.225-136 du Code de commerce, à une ou plusieurs émissions de titres de capital sans droit préférentiel de souscription par une offre, par placement privé, visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136 dudit Code :– autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à utiliser les délégations qui lui ont été consenties au titre des quatrième, cinquième et sixième résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date de ce jour, aux fins d’émettre, en une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues à l’article L.225-136 du Code de commerce, des titres de capital sans droit préférentiel de souscription par une ou plusieurs offres visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ;– décide que la présente autorisation prendra effet à compter de ce jour et restera valable pendant la période de validité des délégations consenties au titre des quatrième cinquième sixième résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date de ce jour ;– décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital résultant de la mise en œuvre de la présente résolution ne pourra pas excéder 20 % du capital social par an ;– décide que pour toutes les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation, le prix d’émission pourra être fixé selon les modalités prévues à la sixième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date de ce jour, dans la limite de 10 % du capital social par an, étant précisé que le montant de ces augmentations s’imputera sur le plafond fixé à la quatrième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date de ce jour ;– décide que pour toutes les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation, le conseil d’administration, avec faculté de subdélégations dans les conditions légales et réglementaires, pourra, selon les modalités prévues à la cinquième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date de ce jour, décider d’augmenter le montant des titres à émettre au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission dans la limite de 15 % de l’émission initiale, lorsque le Conseil d’Administration constatera une demande excédentaire ;– décide que (i) le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le plafond de 90 millions d’euros fixé à la quatrième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date de ce jour et que (ii) le montant nominal d’emprunts susceptibles d’être décidés en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le plafond de 200 millions d’euros fixé à la quatrième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date de ce jour ;– décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions prévues par les quatrième, cinquième et sixième résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date de ce jour.  Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration d’utiliser les actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et sous réserve de l’adoption de la sixième résolution d’Assemblée Générale Ordinaire de ce jour, décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet d’utiliser les actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions pour la mise en œuvre :– des délégations qui seraient consenties au titre des deuxième, quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième, dixième et onzième résolutions de la présente Assemblée Générale Extraordinaire, afin de les attribuer en conséquence de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; et– des délégations consenties au titre des onzième et douzième résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 décembre 2011. Treizième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales). — L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités et publications nécessaires.  ————————  Conformément aux dispositions légales et règlementaires, les actionnaires justifiant de la détention d’une fraction suffisante du capital social pourront requérir l’inscription de projets de résolutions complémentaires. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour doivent conformément à l’article R.225-71 et suivants, être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le 25ème jour qui précède les assemblées générales sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de publication du présent avis de réunion. Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront préalablement à leur demande déposer une attestation d’inscription en compte délivrée par les intermédiaires auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, Service Assemblée, 3 allée de l’Etoile – 95014 Cergy Pontoise. Les demandes d’inscription d’un point à l’ordre du jour doivent être motivées et les demandes d’inscription de projets de résolution doivent être accompagnées du texte des propositions de projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 5 décembre 2013 à zéro heure, heure de Paris). Le cas échéant, les points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires seront publiés sans délai sur le site internet de la Société. Par ailleurs, conformément à l’article L.225-108 al 3, les actionnaires qui le souhaitent pourront faire parvenir leurs questions écrites (en y joignant une attestation d’inscription en compte) au Président du Conseil d’administration par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date des assemblées générales (soit au plus tard le 4 décembre 2013 à zéro heure, heure de Paris). Il est précisé que (i) le cas échéant, les questions présentant le même contenu feront l’objet d’une réponse commune et que (ii) les réponses aux questions écrites pourront notamment être apportées sur le site internet de la société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses. Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils détiennent, pourront prendre part aux délibérations des Assemblée générales. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la participation à l’assemblée, le vote par correspondance ou la possibilité se faire représenter, est réservée aux actionnaires qui auront justifié de cette qualité au plus tard trois jours ouvrés avant la date fixée pour ces assemblées, soit le 5 décembre 2013 à zéro heure, heure de Paris :– soit, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives, par l’inscription dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ;– soit, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur, par l’inscription dans les comptes de titres tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ledit intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement aux assemblées et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Le jour des assemblées générales, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d’enregistrement. A défaut d’assister personnellement à ces assemblées, les actionnaires pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes :– adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;– voter par correspondance ; ou– donner procuration dans les conditions légales et réglementaires applicables à toute personne physique ou morale de son choix. Il est rappelé à ce titre, que conformément à l'article R.225-79 les mandats sont révocables dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation. En vertu des dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique à l’adresse suivante [email protected] - Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée pourront être prises en compte); Les actionnaires désirant se faire représenter ou voter par correspondance aux assemblées générales peuvent, à compter de la convocation, se procurer le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir par demande adressée au siège social de la Société ou auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, Service Assemblée, 3 allée de l’Etoile – 95014 Cergy Pontoise. Toute demande devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à la Société six jours au moins avant la date des assemblées, soit le 4 décembre 2013 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège social de la Société trois jours calendaires au moins avant la réunion des assemblées générales, soit le 7 décembre 2013 au plus tard. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. De même, tout actionnaire ayant voté par correspondance ou ayant donné procuration n’aura plus la possibilité de participer directement aux assemblées. Pour ces assemblées générales, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à ces assemblées générales seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société (www.olweb.fr) et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à la Société. Le Conseil d’administration1305341

Description : 1304723August 30, 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°104Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ Olympique Lyonnais GroupeSociété anonyme à Conseil d’administration au capital de 20.126.756,24 euros.Siège social : 350, avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon.421 577 495 R.C.S. Lyon. Avis aux titulaires d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes venant à échéance le 28 décembre 2015 (OCEANE)de la société Olympique Lyonnais GroupeAjustement du ratio d’attribution d’actions des OCEANE 2015 Les titulaires d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes venant à échéance le 28 décembre2015(les « OCEANE ») de la société Olympique Lyonnais Groupe (la « Société »), dont les modalités figurent dans le prospectus visé par l’Autorité des Marchés Financiers le 9 décembre 2010 sous le numéro n°10-432 (les « Modalités des OCEANE »), sont informés, conformément aux dispositions des articles L.228-99 et R.228-92 du Code de commerce que : — La Société a procédé le 27 août 2013 à une opération d’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’un emprunt d’un montant nominal de 80.250.200 euros, représenté par des obligations subordonnées remboursables en actions ordinaires nouvelles ou existantes (les « OSRANE »), dont les modalités ont été présentées dans le prospectus visé par l’Autorité des Marchés Financiers le 29 juillet 2013 sous le numéro n°13-431. — En conséquence de la réalisation de l’émission des OSRANE susvisée, les conditions de conversion des OCEANE 2015 ont été ajustées conformément à la réglementation et aux Modalités des OCEANE, et s’effectueront sur les bases suivantes : – Les titulaires d’OCEANE ayant exercé leur droit à l’attribution d’actions entre 1er juillet 2013 et le 31 juillet 2013 (inclus) se verront livrés un nombre d’actions additionnelles calculé sur la base du ratio d’attribution d’actions ajusté eu égard au fait qu’ils auront été livrés d’un nombre d’actions calculé sur la base du ratio d’attribution d’actions connu à la date d’exercice soit le 31 juillet 2013 ne tenant pas compte de l’émission des Obligations, soit un ratio correspondant à : 0,107 action pour 1 OCEANE ; – Les titulaires d’OCEANE, qui auront exercé leur droit à l’attribution d’actions à compter du 1er août 2013 se verront livrés d’un nombre d’actions additionnelles calculé sur la base du nouveau ratio, compte tenu de l’émission des OSRANE, correspondant à : 1,107 actions pour 1 OCEANE. 1304723

Description : 130439631 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°91Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPESociété anonyme à Conseil d’administration au capital de 20 126 756,24 euros.Siège social : 350, avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon.421 577 495 R.C.S. Lyon. Avis aux titulaires d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes venant à échéance le 28 décembre 2015 (OCEANE) de la société Olympique Lyonnais Groupe Les titulaires d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes venant à échéance le 28 décembre 2015 (les « OCEANE ») de la société Olympique Lyonnais Groupe (la « Société »), dont les modalités figurent dans le prospectus visé par l’AMF le 9 décembre 2010 sous le numéro n°10-432 (les « Modalités des OCEANE »), sont informés, conformément aux dispositions des articles L.228-99 et R.228-92 du Code de commerce que : — L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société qui s’est tenue le 18 décembre 2012 a délégué sa compétence au Conseil d’Administration de la Société à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Le Conseil d’administration de la Société a décidé 23 juillet 2013, l’émission, dont les modalités définitives ont été arrêtées par le Président Directeur Général le 29 juillet 2013, avec maintien du droit préférentiel de souscription d’un emprunt d’un montant nominal de 80 250 200 euros  représenté par des obligations subordonnées remboursables en actions ordinaires nouvelles ou existantes (les « OSRANE »), d’une valeur nominale unitaire de 100 euros, à souscrire (à raison de 2 OSRANE pour 33 actions) en espèces ; — Le prix de souscription, au pair, s’élève à 100 euros ; — Pendant la période de souscription, les OSRANE pourront être souscrites par :– les titulaires d’actions existantes enregistrées comptablement sur leur compte-titres à l’issue de la journée comptable du 31 juillet 2013; et– les cessionnaires des droits préférentiels de souscription. — Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire :– à titre irréductible, 2 OSRANE pour 33 droits préférentiels de souscription ; et– à titre réductible, le nombre d’OSRANE qu’ils désireraient en sus de celui leur revenant du chef de l’exercice de leurs droits à titre irréductible. — La période de souscription sera ouverte du 1er août 2013 au 14 août 2013 (inclus).Il est rappelé que toute demande d’exercice par leurs titulaires du droit à l’attribution d’actions attaché aux OCEANE au cours d’un mois civil a pour date d’exercice le dernier jour ouvré dudit mois civil, et que la livraison des actions intervient au plus tard le 7ème jour ouvré suivant cette date d’exercice. En conséquence, — les titulaires d’OCEANE qui ont, le cas échéant, exercé leur droit à l’attribution d’actions au plus tard le 30 juin 2013 (inclus) ont reçu au plus tard le 9 juillet 2013, des actions leur permettant, s’ils le souhaitent, de souscrire à l’émission des OSRANE, dans les conditions décrites ci-dessus ; — les titulaires d’OCEANE qui :– auront exercé leur droit à l’attribution d’actions au plus tard le 31 juillet 2013 (inclus) recevront au plus tard le 9 août 2013, des actions ne leur permettant pas de participer à l’émission des OSRANE ; et– exerceront leur droit à l’attribution d’actions à compter du 1er août 2013, ayant pour date d’exercice le 30 août 2013, ne sont susceptibles de recevoir d’actions de la Société que le 10 septembre 2013. Les droits de ces titulaires seront maintenus par un ajustement (rétroactif, le cas échéant) du ratio d’attribution conformément aux Modalités des OCEANE et dispositions légales et réglementaires et notamment celles des articles L.228-99-3° et R.228-91 du Code de commerce. 1304396

Description : 1300695 13 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE   Société anonyme au capital de 20 126 756,24 euros. Siège social : 350, avenue Jean Jaurès – Lyon 7ème. 421 577 495 R.C.S. Lyon.   Comptes annuels et consolidés définitifs de l’exercice clos le 30 juin 2012   L’Assemblée Générale des Actionnaires du 18 décembre 2012 a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2012, revêtus de l’attestation des Commissaires aux Comptes, ainsi que l’affectation du résultat.   Ces comptes annuels et consolidés ainsi que l’affectation du résultat ont été publiés dans le Document de Référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés le 30 octobre 2012 (ces documents sont disponibles sur le site internet www.olweb.fr (Finance – Informations financières).     1300695

Description : 1206667 3 décembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°145 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE Société anonyme à conseil d’administration au capital de 20 126 756, 24 euros Siège social : 350 avenue Jean Jaurès – Lyon 7ème (Rhône) 421 577 495 RCS Lyon SIRET 421 577 495 00037     Avis de convocation   Mmes, MM les actionnaires de la société Olympique Lyonnais Groupe ci-après dénommée « la Société » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire suivie d’une Assemblée Générale Extraordinaire, le mardi 18 décembre 2012 à 11 heures 30 au Champions Club – Stade Gerland, 353 avenue Jean Jaurès à Lyon 7 ème (Rhône) à l’effet de délibérer sur les ordres du jour suivants :      1°) Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire   — Rapport de gestion du Conseil d’administration sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2012 ;   — Rapport du Président du Conseil d’administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce ;   — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2012 ;   — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2012 ;   — Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d’administration ;   — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés – Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 30 juin 2012 ;   — Approbation des comptes annuels et quitus à donner aux administrateurs ;   — Approbation des comptes consolidés ;   — Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;   — Affectation du résultat ;   — Fixation du montant des jetons de présence ;   — Autorisation à donner au Conseil d’administration d’acquérir des titres dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ;   — Renouvellement des mandats de certains administrateurs ;   — Pouvoirs pour les formalités légales; et   — Questions diverses.     2°) Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire   — Rapport du Conseil d’administration ;   — Rapport des Commissaires aux comptes sur la réduction du capital ;   — Rapport des Commissaires aux comptes sur l’émission d’actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription ;   — Rapport des Commissaires aux comptes sur l’émission à titre gratuit de bons de souscription d’actions en cas d’offre publique visant la Société ;   — Rapport des Commissaires aux comptes sur l’augmentation de capital, réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ;   — Autorisation à donner au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre par la Société ;   — Autorisation à donner au Conseil d’administration d’émettre des valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;   — Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;   — Autorisation à donner au Conseil d’administration d’émettre des valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription ;   — Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;   — Autorisation à donner au Conseil d’administration de fixer librement le prix d’émission ;   — Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à une augmentation de capital limitée à 10% du capital visant à rémunérer les apports en nature ;   — Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de décider de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer à titre gratuit aux actionnaires de la Société ;   — Autorisation à donner au Conseil d’administration d’utiliser les délégations d’augmentation et de réduction du capital social en période d’offre publique visant les titres de la Société ;   — Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre des dispositions du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ;   — Autorisation à donner au Conseil d’administration d’utiliser les délégations visées aux quatrième, cinquième et sixième résolutions de l’Assemblée Générale en date de ce jour à l’effet de procéder, dans les conditions prévues à l’article L.225-136 du Code de commerce, à une ou plusieurs émissions de titres de capital sans droit préférentiel de souscription par une offre, par placement privé, visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ;   — Autorisations à donner au Conseil d’administration d’utiliser les actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions ; et   — Pouvoirs pour les formalités légales.   ————————     L'avis de réunion comportant le texte des résolutions a été publié le 12 novembre 2012 au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 136. Conformément à l’article L.225-108 al 3, les actionnaires qui le souhaitent pourront faire parvenir leurs questions écrites (en y joignant une attestation d’inscription en compte) au Président du Conseil d’administration par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date des Assemblées Générales (soit au plus tard le 12 décembre 2012 à zéro heure, heure de Paris). Il est précisé que (i) le cas échéant, les questions présentant le même contenu feront l’objet d’une réponse commune et que (ii) les réponses aux questions écrites pourront notamment être apportées sur le site internet de la société dans une rubrique dédiée.   Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils détiennent, pourront prendre part aux délibérations des Assemblées générales.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la participation aux Assemblées, le vote par correspondance ou la possibilité se faire représenter, est réservée aux actionnaires qui auront justifié de cette qualité au plus tard trois jours ouvrés avant la date fixée pour ces Assemblées, soit le 13 décembre 2012 à zéro heure, heure de Paris :   – soit, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives, par l’inscription dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ;   – soit, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur, par l’inscription dans les comptes de titres tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ledit intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement aux Assemblées et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Le jour des Assemblées générales, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d’enregistrement.   A défaut d’assister personnellement à ces assemblées, les actionnaires pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes :   – adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;   – voter par correspondance ; ou   – donner procuration dans les conditions légales et réglementaires applicables à toute personne physique ou morale de son choix. Il est rappelé à ce titre, que conformément à l'article R.225-79 les mandats sont révocables dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation. En vertu des dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique à l’adresse suivante [email protected] - Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des assemblées pourront être prises en compte);   Les actionnaires désirant se faire représenter ou voter par correspondance aux Assemblées générales peuvent, à compter de la convocation, se procurer le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir par demande adressée au siège social de la Société ou auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, Service Assemblée, 3 allée de l’Etoile – 95014 Cergy Pontoise.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-75 du Code de commerce, toute demande devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à la Société six jours au moins avant la date des Assemblées, soit le 12 décembre 2012 au plus tard.   Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège social de la Société trois jours calendaires au moins avant la réunion des Assemblées générales, soit le 15 décembre 2012 au plus tard.   Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. De même, tout actionnaire ayant voté par correspondance ou ayant donné procuration n’aura plus la possibilité de participer directement aux Assemblées.   Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant voté par correspondance, donné procuration ou demandé sa carte d’admission ou son attestation de participation, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.   Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.   Pour ces assemblées générales, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à ces assemblées générales est mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société (www.olweb.fr) et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à la Société. Le Conseil d’administration 1206667

Description : 1206389 12 novembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE Société anonyme à conseil d’administration au capital de 20 126 756, 24 euros. Siège social : 350 avenue Jean Jaurès – Lyon 7ème (Rhône). 421 577 495 R.C.S. LYON. SIRET 421 577 495 00037.   Avis de réunion   Mmes, MM les actionnaires de la société Olympique Lyonnais Groupe ci-après dénommée « la Société » sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Ordinaire suivie d’une Assemblée Générale Extraordinaire, le mardi 18 décembre 2012 à 11 heures 30 au Champions Club – Stade Gerland, 353 avenue Jean Jaurès à Lyon 7 ème (Rhône) à l’effet de délibérer sur les ordres du jour suivants :      1°) Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire   — Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2012 ;   — Rapport du Président du Conseil d’Administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce ;    — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2012 ;   — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2012 ;   — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi en application de l’article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d’Administration ;   — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés ;   — Approbation des comptes annuels et quitus à donner aux administrateurs ;   — Approbation des comptes consolidés ;   — Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;   — Affectation du résultat ;   — Fixation du montant des jetons de présence ;   — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’acquérir des titres dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ;   — Renouvellement des mandats de certains administrateurs ;   — Pouvoirs pour les formalités légales ; et   — Questions diverses.     2°) Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire   — Rapport du Conseil d’Administration ;   — Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction du capital par annulation d’actions achetées ;   — Rapport des commissaires aux comptes sur l’émission d’actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ;   — Rapport spécial des commissaires aux comptes émis dans le cadre du dispositif de la loi sur les offres publiques d’acquisition (articles L.233-32 et L.233-33 du Code de commerce) lors de l’AGE déléguant sa compétence a l’organe compétent pour émettre et attribuer des bons de souscription d’actions ;    — Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’augmentation de capital, réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ;   — Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre par la société ;   — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’émettre des valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;   — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;   — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’émettre des valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription ;   — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;   — Autorisation à donner au Conseil d’Administration de fixer librement le prix d’émission ;   — Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à une augmentation de capital limitée à 10% du capital visant à rémunérer les apports en nature ;   — Autorisation à donner au Conseil d’Administration aux fins de décider de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer à titre gratuit aux actionnaires de la société ;   — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’utiliser les délégations d’augmentation et de réduction du capital social en période d’offre publique visant les titres de la société ;    — Autorisation à donner au Conseil d'Administration aux fins de décider de l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société, réservée au adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise dans le cadre des dispositions du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ;   — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’utiliser les délégations visées aux quatrième, cinquième et sixième résolutions de l’Assemblée Générale en date de ce jour à l’effet de procéder, dans les conditions prévues à l’article L.225-136 du Code de commerce, à une ou plusieurs émissions de titres de capital sans droit préférentiel de souscription par une offre, par placement privé, visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ;    — Autorisations à donner au Conseil d’administration d’utiliser les actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions ; et   — Pouvoirs pour les formalités légales.     Projet de texte des résolutions des Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire du 18 décembre 2012   1. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire     Première résolution (Approbation des comptes annuels ; Quitus à donner aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 30 juin 2012 comprenant le compte de résultat, le bilan et ses annexes tels qu’ils lui ont été présentés, desquels il résulte une perte d’un montant de 20 869 886 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.   En application de l’article 223 quater du Code Général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte et approuve le montant des dépenses et charges visées par l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à 45 112 €, ce montant correspondant aux amortissements excédentaires étant précisé que ces dépenses et charges ont généré au cours de l’exercice clos le 30 juin 2012 une charge d’impôt estimée à 15 036 €.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 30 juin 2012 comprenant le compte de résultat, le bilan et ses annexes tels qu’ils lui ont été présentés, qui font ressortir un résultat net part du groupe de - 28 015 580 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Troisième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, approuve les opérations intervenues au cours de l’exercice écoulé telles que décrites dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, et les termes de ce rapport.     Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2012). — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2012 font ressortir une perte d’un montant de 20 869 886 €, décide d’affecter le résultat comme suit :   – Report à nouveau - 20 869 886 €     Total - 20 869 886 €               Conformément aux dispositions de l’article 243 Bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale rappelle que les distributions de dividendes intervenues au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes :   Exercice 2010/2011 2009/2010 2008/2009 Nombre d’actions 13 241 287 13 241 287 13 241 287 Dividende net par action (€) 0 0 0,14     TOTAL PAR ACTION (€) 0 0 0,14 TOTAL DIVIDENDE NET (€) 0 0 1 853 780,18 Dividende éligible à la réfaction de 40% 0 0 1 853 780,18     Cinquième résolution (Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2012). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide d’allouer au Conseil d’Administration une somme de 120 000 € à titre de jetons de présence pour l’exercice clos le 30 juin 2012.     Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’acquérir des titres dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et des informations figurant dans le document de référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 30 octobre 2012 sous le n° de dépôt D.12-0951, autorise le Conseil avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, du règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 et des pratiques de marché consacrées par l’Autorité des Marchés Financiers, à procéder à l’achat par la Société en une ou plusieurs fois sur ses seules délibérations et dans les limites énoncées ci-après, des actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social au jour de l’Assemblée Générale, étant entendu que ce plafond sera apprécié conformément aux dispositions du 2ème alinéa de l’article L.225-209 du Code de commerce.   Les actions détenues par la Société au jour de la présente Assemblée s’imputeront sur ce plafond.   Les achats d’actions pourront être effectués avec les finalités suivantes par ordre d’intérêt décroissant :   – l’animation du marché au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AMAFI ;   – l’attribution d’actions dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, pour le service des options d’achat d’actions, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise, ou pour l’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux dans le cadre des dispositions des articles L.225–197-1 et suivants du Code de Commerce ;   – l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissances externes dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et dans les limites prévues par la loi ;   – la remise d’actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit de quelconque manière à l’attribution d’actions de la Société dans le respect de la réglementation en vigueur ;   – la réduction du capital par annulation de tout ou partie des actions, sous réserve de l’adoption de la première résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée le 18 décembre 2012 ;   – la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.   L’acquisition, la cession ou l’échange des actions pourront être effectués et payés par tout moyen et de toute manière, en bourse ou autrement, y compris par l’utilisation d’instruments dérivés, notamment par opérations optionnelles pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du cours de l’action, et conformément à la réglementation applicable. Ces opérations pourront intervenir à tout moment y compris en période d’offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société ou en période d’offre publique initiée par la Société, sous réserve des périodes d’abstention prévues par la loi et le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers.   La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de bloc de titres pourra atteindre la totalité du programme.   Le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 10 euros par action (hors frais d’acquisition), sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et/ou le montant nominal des actions.   Le montant maximum théorique du programme est donc de 9 793 860 euros (hors frais de négociation), compte tenu des 344 742 actions auto-détenues à la date du 30 septembre 2012. Le nombre maximal de titres pouvant être acquis est donc de 979 386 titres.   L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire ce qui est nécessaire. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder aux ajustements des prix unitaires et du nombre maximum de titres à acquérir en proportion de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant d’éventuelles opérations financières de la Société.   La présente autorisation est conférée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.   Elle annule et remplace l’autorisation donnée par la sixième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire du 14 décembre 2011.   Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires, dans le rapport visé à l’article L.225-100 du Code de commerce, les informations relatives à la réalisation du présent programme de rachat.     Septième résolution (Renouvellement du mandat de la société ICMI représentée par Monsieur Patrick BERTRAND en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de renouveler le mandat d’administrateur de la société ICMI représentée par Monsieur Patrick BERTRAND, pour une durée de six (6) années, conformément aux dispositions de l’article 15.2 des statuts, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2018.     Huitième résolution  (Renouvellement du mandat de Monsieur François-Régis ORY en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur François-Régis ORY, pour une durée de six (6) années, conformément aux dispositions de l’article 15.2 des statuts, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2018.     Neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales). —  L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités et publications nécessaires.     2. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire   Première résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre par la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires conformément à l’article L.225-209 du Code de Commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du montant du capital social, par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre des autorisations données aux termes de la sixième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire de ce jour (sous réserve de son adoption) ou toutes résolutions similaires adoptées par les assemblées antérieures, à procéder à due concurrence à une réduction du capital social par annulation des actions.   L’Assemblée Générale fixe à dix-huit mois, à compter de la présente Assemblée Générale, la durée de la présente autorisation, et confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires conformément à l’article L.225-209 du Code de Commerce, à l’effet d’arrêter le montant définitif de la réduction de capital dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, en fixer les modalités, constater sa réalisation, imputer la différence entre le prix d’achat des actions et leur valeur nominale sur le poste de réserves et de primes de son choix, accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts.   Cette autorisation annule et remplace la première résolution adoptée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 décembre 2011.     Deuxième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’émettre des valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-132 à L.225-134 et L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires et pour une durée de vingt-six mois, à augmenter le capital social et à émettre toutes valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance le tout en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, et tant en France qu’à l’étranger et/ou sur le marché international.   Ces valeurs mobilières pourront être des actions (à l’exception d’actions de préférence), des obligations convertibles ou échangeables en actions, des obligations à bons de souscription d’actions, des bons de souscription d’actions, des valeurs mobilières composées y compris les obligations convertibles ou/et échangeables en actions nouvelles ou existantes et, d’une façon générale, toutes valeurs mobilières donnant droit à tout moment ou à date fixe, à l’attribution de titres représentant une quotité du capital social ou de titres de créance.   L’utilisation de la présente autorisation ne pourra conduire à une augmentation du capital, ni donner droit à l’attribution de titres représentant une quotité du capital social, excédant un montant nominal de 90 millions d’euros (ou sa contrevaleur) compte non tenu des ajustements susceptibles d’être mis en oeuvre conformément à la loi.   L’émission de ces valeurs mobilières pourra consister en l’émission de titres de créance ou être associée à l’émission de titres de créance ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires dans la limite d’un montant nominal maximum de 200 millions d’euros (ou de sa contrevaleur), compte non tenu des ajustements susceptibles d’être mis en oeuvre conformément à la loi.   Les actionnaires ont un droit de préférence à la souscription des valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront émises en vertu de la présente autorisation qui s’exercera à titre irréductible et, si le Conseil le décide, à titre réductible. La décision de l’Assemblée Générale emporte au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles ces valeurs mobilières donneraient droit.   En cas d’insuffisance des souscriptions, le Conseil d’Administration pourra dans l’ordre qu’il déterminera soit limiter le montant de l’émission des valeurs mobilières au montant des souscriptions reçues sous réserve que ce montant représente au moins les trois-quarts de l’émission décidée, s'il s'agit d'une émission d'actions ordinaires nouvelles, soit offrir au public tout ou partie des valeurs mobilières non souscrites, soit répartir librement tout ou partie des valeurs mobilières non souscrites, le Conseil d’Administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entres elles seulement.   L’Assemblée Générale autorise également le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, à utiliser la présente délégation pour émettre des actions et valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la Société Olympique Lyonnais Groupe détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital.   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour réaliser les émissions de valeurs mobilières de son choix, la libération pouvant s’effectuer en espèces et/ou par compensation de créances, en déterminer les caractéristiques, en fixer les modalités de l’émission et de leur libération, en constater la réalisation et procéder à la modification des statuts rendue nécessaire par la réalisation de toute augmentation de capital, imputer les frais d’émission sur la prime s’il le souhaite et également porter la réserve au dixième du nouveau capital.   Le Conseil d’Administration, pourra notamment :   – fixer les caractéristiques des émissions d’actions à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission) les modalités de leur souscription et leur date de jouissance ;   – arrêter le nombre et les caractéristiques des bons de souscription d’actions et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux actionnaires en proportion de leur droit dans le capital social ;   – plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attributions d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la société Olympique Lyonnais Groupe et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ;   – fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas précédents de sorte que la société Olympique Lyonnais Groupe reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment de toute rémunération, qu’elle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de remboursement notamment, une somme au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales ou réglementaires applicables au jour de l’émission ;   – décider, conformément à la sixième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire relative à l’autorisation octroyée au Conseil d’Administration de procéder à l’achat d’actions de la Société et dans le cadre des autorisations de programme de rachat antérieures, d’utiliser les actions acquises pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente autorisation ;   – prendre toutes mesures visant à réserver les droits des propriétaires de valeurs mobilières émises requises par les dispositions légales et réglementaires :   – suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;   – prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des droits, actions, valeurs mobilières et bons créés.   Le Conseil d’Administration déterminera dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les règles d’ajustement à observer si la société Olympique Lyonnais Groupe procédait à de nouvelles opérations financières rendant nécessaires de tels ajustements pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières émises antérieurement ; le montant de l’autorisation d’augmenter le capital de 90 millions d’euros prévu à la présente résolution sera éventuellement augmenté du montant nominal des titres à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires desdites valeurs.   Cette autorisation annule et remplace l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 décembre 2011 dans sa deuxième résolution.     Troisième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, dans le cadre de la délégation consentie dans la deuxième résolution de la présente Assemblée Générale Extraordinaire, pour une durée de vingt-six mois et à l’intérieur du montant de 90 millions d’euros, prévu à ladite résolution, à augmenter le capital social en une ou plusieurs époques qu’il déterminera, par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions ou de l’élévation du nominal des actions existantes ou de la combinaison de ces deux modes de réalisation selon les modalités qu’il déterminera.   Ce plafond est fixé sous réserve, s’il y a lieu, des conséquences sur le capital des ajustements applicables conformément à la loi.   En cas d’augmentation de capital donnant lieu à l’attribution d’actions nouvelles, le Conseil d’Administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, conformément à l’article L.225-130 du Code de commerce.   Le Conseil d’Administration aura toute faculté à l’effet de prendre toutes dispositions à l’effet de modifier les statuts en conséquence.   Cette autorisation annule et remplace l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 décembre 2011 dans sa troisième résolution.     Quatrième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’émettre des valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires et pour une durée de vingt-six mois, à augmenter le capital social et à émettre toutes valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance le tout en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, et tant en France qu’à l’étranger et/ou sur le marché international avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.   Ces valeurs mobilières pourront être des actions (à l’exception d’actions de préférence), des obligations convertibles ou échangeables en actions, des obligations à bons de souscription d’actions, des bons de souscription d’actions, des valeurs mobilières composées y compris les obligations convertibles ou/et échangeables en actions nouvelles ou existantes et, d’une façon générale, toutes valeurs mobilières donnant droit à tout moment ou à date fixe, à l’attribution de titres représentant une quotité du capital social ou de titres de créance.   L’utilisation de la présente autorisation ne pourra conduire à une augmentation du capital, ni donner droit à l’attribution de titres représentant une quotité du capital social, excédant un montant nominal de 90 millions d’euros (ou sa contrevaleur) compte non tenu des ajustements susceptibles d’être mis en oeuvre conformément à la loi, étant précisé que ce plafond est distinct du plafond maximal fixé dans la deuxième résolution de la présente assemblée générale.   L’émission de ces valeurs mobilières pourra consister en l’émission de titres de créance ou être associée à l’émission de titres de créance ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires dans la limite d’un montant nominal maximum de 200 millions d’euros (ou de sa contrevaleur), compte non tenu des ajustements susceptibles d’être mis en oeuvre conformément à la loi, étant précisé que ce plafond est distinct du plafond maximal fixé dans la deuxième résolution de 200 millions d’euros.   L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation, à hauteur du montant défini ci-dessus. La décision de l’Assemblée Générale emporte au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles ces valeurs mobilières donneraient droit.   Si l’émission est réalisée en France en tout ou partie, ou pour la tranche de l’émission destinée au marché français, le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires, sur tout ou partie des titres émis en vertu de la présente résolution, un délai de priorité dont il fixera les modalités et conditions d’exercice dans la limite des dispositions légales et réglementaires en vigueur ; cette priorité de souscription ne pourra donner lieu à la création de droits négociables.   Si le Conseil d’Administration fait usage de la présente délégation, et sous réserve de la sixième résolution ci-après, le prix d’émission des valeurs mobilières à émettre de manière immédiate ou différée assimilables à des titres de capital admis aux négociations sur un marché réglementé, sera déterminé par le Conseil d’Administration de telle sorte que la Société reçoive une somme au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales ou réglementaires applicables au jour de l’émission. Le prix d’émission des valeurs mobilières non assimilables à des titres de capital admis aux négociations, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission tel que défini ci-dessus pour les valeurs mobilières assimilables à des titres de capital admis aux négociations. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créances sera déterminé par le Conseil d’Administration dans les conditions légales et règlementaires en tenant compte des conditions de marché.   Le Conseil d’Administration pourra, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission des valeurs mobilières, limiter dans les conditions légales l’émission au montant des souscriptions recueillies (étant précisé que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration déciderait l’émission d’actions ordinaires nouvelles le montant des souscriptions recueillies devra atteindre 75% au moins du montant de l’augmentation décidée), ou répartir librement les valeurs mobilières non souscrites, le Conseil d’Administration pouvant utiliser dans l’ordre de son choix les facultés visées ci-dessus ou certaines d’entre elles seulement.   L’Assemblée Générale autorise également le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, à utiliser la présente délégation pour émettre des actions et valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société Olympique Lyonnais Groupe détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social.   La présente autorisation d’émettre des valeurs mobilières pourra être intégralement utilisée à l’effet de rémunérer les titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L.225-148 du Code de commerce.   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour réaliser les émissions de valeurs mobilières de son choix, la libération pouvant s’effectuer en espèces et/ou par compensation de créances, en déterminer les caractéristiques, en fixer les modalités de l’émission et de leur libération, en constater la réalisation et procéder à la modification des statuts rendue nécessaire par la réalisation de toute augmentation de capital, imputer les frais d’émission sur la prime s’il le souhaite et également à porter la réserve au dixième du nouveau capital.   Le Conseil d’Administration, pourra notamment :   – fixer les caractéristiques des émissions d’actions à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission) les modalités de leur souscription et leur date de jouissance ;   – arrêter le nombre et les caractéristiques des bons de souscription d’actions et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés ;   – plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attributions d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la société Olympique Lyonnais Groupe et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ;   – décider, conformément à la sixième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire relative à l’autorisation octroyée au Conseil d’Administration de procéder à l’achat d’actions de la Société et dans le cadre des autorisations de programme de rachat antérieures, d’utiliser les actions acquises pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente autorisation ;   – prendre toutes mesures visant à réserver les droits des propriétaires de valeurs mobilières émises requises par les dispositions légales et réglementaires ;   – suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;   – prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des droits, actions, valeurs mobilières et bons créés.   Le Conseil d’Administration déterminera dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les règles d’ajustement à observer si la société Olympique Lyonnais Groupe procédait à de nouvelles opérations financières rendant nécessaires de tels ajustements pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières émises antérieurement ; le montant de l’autorisation d’augmenter le capital social de 90 millions d’euros prévu à la présente résolution sera éventuellement augmenté du montant nominal des titres à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires desdites valeurs.   Cette autorisation annule et remplace l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 décembre 2011 dans sa quatrième résolution.     Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, et dans le cadre des délégations prévues aux deuxième, quatrième et onzième résolutions de la présente Assemblée Générale Extraordinaire, à augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions des articles L.225 -135-1 et R.225-118 du Code de commerce, dans la limite de 15 % de chaque émission et au même prix que celui retenu pour l’ émission initiale et dans la limite des plafonds fixés aux deuxième et quatrième résolutions de la présente Assemblée Générale Extraordinaire, lorsque le Conseil d’Administration constatera une demande excédentaire.   Cette autorisation annule et remplace l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 novembre 2011 dans sa cinquième résolution.     Sixième Résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration de fixer librement le prix d’émission). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre de l’article L.225-136 1°) du Code de commerce et dans la limite de 10 % du capital par an et du plafond mentionné dans la quatrième résolution de la présente Assemblée Générale Extraordinaire autorise, pour une durée de vingt-six mois, le Conseil d’Administration à fixer le prix d’émission des valeurs mobilières assimilables à des titres de capital admis aux négociations sur un marché réglementé à émettre en application de la quatrième et de la onzième résolution d’Assemblée Générale Extraordinaire et par dérogation à cette résolution, à un prix qui sera déterminé de telle sorte que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, ne puisse, être inférieure, pour chaque valeur mobilière assimilable à un titre de capital admis aux négociations sur un marché réglementé au choix du conseil d’administration : soit (a) au prix moyen pondéré par le volume dudit titre de capital des 20 séances précédant le jour de la fixation du prix d’émission ou soit (b) au prix moyen pondéré par le volume dudit titre de capital au cours de la séance de bourse précédant la fixation du prix d’émission, dans les deux cas, éventuellement diminué d’une décote maximale de 5 % et sous la limite que les sommes à percevoir pour chaque titre de capital soient au moins égales à la valeur nominale. Dans ce cas, le Conseil d’Administration devra établir un rapport complémentaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération et donnant des éléments d’appréciation de l’incidence effective sur la situation de l’actionnaire.   Cette autorisation annule et remplace l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 décembre 2011 dans sa sixième résolution.     Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % du capital visant à rémunérer des apports en nature). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant aux conditions de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires et conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires et lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code du commerce ne sont pas applicables, pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale, à procéder à une augmentation de capital et à émettre toutes valeurs mobilières donnant accès au capital (à l’exception d’actions de préférence), dans la limite de 10 % de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.   Le plafond de 10 % prévu ci-avant est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus au titre des autres résolutions de la présente Assemblée Générale Extraordinaire.   L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports et de l’octroi des avantages particuliers, de décider l’augmentation de capital ou l’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et rémunérant l’opération d’apport, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation à plein de la réserve légale, et de procéder aux modifications corrélatives des statuts.   Cette autorisation annule et remplace l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 décembre 2011 dans sa septième résolution.     Huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration aux fins de décider de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer à titre gratuit aux actionnaires de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,   après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions légales et réglementaires régissant les sociétés commerciales et notamment celles des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.233-32 et L.233-33 du Code de commerce, délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, la compétence de décider de procéder, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription d’actions attribués gratuitement aux actionnaires de la Société.   L’Assemblée Générale décide que les émissions visées au titre de la présente résolution ne pourront être mises en oeuvre qu’au cours d’une offre publique portant sur les titres de la Société, et que seuls les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique seront bénéficiaires de cette attribution gratuite de bons de souscription d’actions.   L’Assemblée Générale décide que :   – le montant nominal maximal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder 25 millions d’euros ou sa contre valeur en devises ou en unités monétaires composites, ces limites étant majorées du montant nominal des augmentations de capital au titre des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables pour réserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit accès au capital de la Société. Il est précisé que le plafond de 25 millions d’euros visé ci-avant est indépendant du plafond de l’ensemble des plafonds prévus au titre des deuxième et quatrième résolutions de la présente Assemblée Générale Extraordinaire.   Le nombre maximal de bons qui pourra être émis ne pourra pas excéder un nombre de bons égal au nombre d’actions composant le capital de la Société au jour de la décision d’émission.   L’Assemblée Générale prend acte, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de bons de souscription d’actions susceptibles d’être émis au titre de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.    L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre, les caractéristiques et les conditions d’exercice de ces bons, les dates et modalités des émissions, fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre et le cas échéant les conditions de leur rachat, suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée le cas échéant la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant à terme accès à des actions de la Société et ce en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et contractuelles, procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.   La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.   Cette autorisation annule et remplace la huitième résolution adoptée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 décembre 2011.     Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’utiliser les délégations d’augmentation et de réduction du capital social en période d’offre publique visant les titres de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L.233-32 et L.233-33 du Code de commerce, décide expressément que toutes les délégations d’augmenter le capital social de la Société par l’émission d’actions et autres valeurs mobilières ainsi que les délégations de réduction du capital social, dont dispose le Conseil d’Administration en vertu des résolutions adoptées par la présente Assemblée Générale ou par les assemblées antérieures pourront être utilisées même en période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de la Société, pour autant que les conditions légales et réglementaires soient réunies.   Cette autorisation annule et remplace la neuvième résolution adoptée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 décembre 2011.     Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration aux fins de décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre des dispositions du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail) . — L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce, à procéder en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans les conditions prévues à l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail, à des augmentations de capital réservées aux membres du personnel, salariés de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements visés à l’article L.233-16 du Code de commerce adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et ayant une ancienneté minimum de trois mois dans l’une ou l’autre desdites entités.   La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de ce jour.   Le nombre total d’actions qui seront ainsi souscrites ne pourra être supérieur à 3 % du capital social au jour de la décision d’émission au titre de la présente résolution, étant entendu que ce plafond est indépendant du plafond des autorisations d’augmentation de capital qui précèdent.   Le prix de souscription ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture des souscriptions, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et suivants du Code du Travail est supérieure ou égale à dix ans.   Les conditions de souscription et de libération des actions pourront intervenir soit en espèces, soit par compensation dans les conditions arrêtées par le Conseil d’Administration.   L’Assemblée générale décide que le Conseil d’Administration pourra également prévoir en application de la présente autorisation l’attribution aux salariés d’actions gratuites ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans les conditions visées à l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail, ou tout titre qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur.   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment :   – fixer le nombre des actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ;   – fixer le prix de souscription, ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leur droit ;   – fixer les délais et modalités de libération des souscriptions,   – constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et apporter aux statuts les modifications qui en résulteront ;   d’une façon générale, décider et effectuer soit par lui-même, soit par mandataire, toutes opérations et formalités, et faire le nécessaire en vue de la réalisation de la ou de ces augmentations de capital.   La présente autorisation comporte au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises.     Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’utiliser les délégations visées aux quatrième, cinquième et sixième résolutions de l’Assemblée Générale en date de ce jour à l’effet de procéder, dans les conditions prévues à l’article L.225-136 du Code de commerce, à une ou plusieurs émissions de titres de capital sans droit préférentiel de souscription par une offre, par placement privé, visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136 dudit Code :   – autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à utiliser les délégations qui lui ont été consenties au titre des quatrième, cinquième et sixième résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date de ce jour, aux fins d’émettre, en une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues à l’article L.225-136 du Code de commerce, des titres de capital sans droit préférentiel de souscription par une ou plusieurs offres visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ;   – décide que la présente autorisation prendra effet à compter de ce jour et restera valable pendant la période de validité des délégations consenties au titre des quatrième cinquième sixième résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date de ce jour ;   – décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital résultant de la mise en oeuvre de la présente résolution ne pourra pas excéder 20 % du capital social par an ;   – décide que pour toutes les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation, le prix d’émission pourra être fixé selon les modalités prévues à la sixième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date de ce jour, dans la limite de 10 % du capital social par an, étant précisé que le montant de ces augmentations s’imputera sur le plafond fixé à la quatrième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date de ce jour ;   – décide que pour toutes les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation, le conseil d’administration, avec faculté de subdélégations dans les conditions légales et réglementaires, pourra, selon les modalités prévues à la cinquième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date de ce jour, décider d’augmenter le montant des titres à émettre au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission dans la limite de 15 % de l’émission initiale, lorsque le Conseil d’Administration constatera une demande excédentaire ;   – décide que (i) le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le plafond de 90 millions d’euros fixé à la quatrième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date de ce jour et que (ii) le montant nominal d’emprunts susceptibles d’être décidés en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le plafond de 200 millions d’euros fixé à la quatrième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date de ce jour ;   – décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente autorisation dans les conditions prévues par les quatrième, cinquième, sixième résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date de ce jour.     Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration d’utiliser les actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et sous réserve de l’adoption de la sixième résolution d’Assemblée Générale Ordinaire de ce jour, décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet d’utiliser les actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions pour la mise en en oeuvre :   – les délégations qui seraient consenties au titre des deuxième, quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième, dixième, onzième résolutions de la présente Assemblée Générale Extraordinaire, afin de les attribuer en conséquence de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et   – des délégations consenties au titres des onzième et douzième résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 décembre 2011.     Treizième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales) . — L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités et publications nécessaires.     ————————      Conformément aux dispositions légales et règlementaires, les actionnaires justifiant de la détention d’une fraction suffisante du capital social pourront requérir l’inscription de projets de résolutions complémentaires.   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour doivent conformément à l’article R.225-71 et suivants, être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le 25ème jour qui précède les assemblées générales sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de publication du présent avis de réunion.   Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront préalablement à leur demande déposer une attestation d’inscription en compte délivrée par les intermédiaires auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, Service Assemblée, 3 allée de l’Etoile – 95014 Cergy Pontoise.   Les demandes d’inscription d’un point à l’ordre du jour doivent être motivées et les demandes d’inscription de projets de résolution doivent être accompagnées du texte des propositions de projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce.   L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 13 décembre 2012 à zéro heure, heure de Paris).   Le cas échéant, les points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires seront publiés sans délai sur le site internet de la Société.   Par ailleurs, conformément à l’article L.225-108 al 3, les actionnaires qui le souhaitent pourront faire parvenir leurs questions écrites (en y joignant une attestation d’inscription en compte) au Président du Conseil d’administration par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date des assemblées générales (soit au plus tard le 12 décembre 2012 à zéro heure, heure de Paris). Il est précisé que (i) le cas échéant, les questions présentant le même contenu feront l’objet d’une réponse commune et que (ii) les réponses aux questions écrites pourront notamment être apportées sur le site internet de la société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses.   Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils détiennent, pourront prendre part aux délibérations des Assemblée générales.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la participation à l’assemblée, le vote par correspondance ou la possibilité se faire représenter, est réservée aux actionnaires qui auront justifié de cette qualité au plus tard trois jours ouvrés avant la date fixée pour ces assemblées, soit le 13 décembre 2012 à zéro heure, heure de Paris :   – soit, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives, par l’inscription dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ;   – soit, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur, par l’inscription dans les comptes de titres tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ledit intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement aux assemblées et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Le jour des assemblées générales, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d’enregistrement.   A défaut d’assister personnellement à ces assemblées, les actionnaires pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes :   – adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;   – voter par correspondance ; ou   – donner procuration dans les conditions légales et réglementaires applicables à toute personne physique ou morale de son choix. Il est rappelé à ce titre, que conformément à l'article R.225-79 les mandats sont révocables dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation. En vertu des dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique à l’adresse suivante [email protected] - Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée pourront être prises en compte);   Les actionnaires désirant se faire représenter ou voter par correspondance aux assemblées générales peuvent, à compter de la convocation, se procurer le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir par demande adressée au siège social de la Société ou auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, Service Assemblée, 3 allée de l’Etoile – 95014 Cergy Pontoise.   Toute demande devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à la Société six jours au moins avant la date des assemblées, soit le 12 décembre 2012 au plus tard.   Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège social de la Société trois jours calendaires au moins avant la réunion des assemblées générales, soit le 15 décembre 2012 au plus tard.   Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. De même, tout actionnaire ayant voté par correspondance ou ayant donné procuration n’aura plus la possibilité de participer directement aux assemblées.   Pour ces assemblées générales, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à ces assemblées générales seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société (www.olweb.fr) et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à la Société.   Le Conseil d’administration   1206389

Description : 1200062 18 janvier 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°8 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE Société anonyme au capital de 20 126 756,24 euros Siège social : 350, avenue Jean Jaurès – Lyon 7ème 421 577 495 RCS Lyon   Comptes annuels et consolidés définitifs de l’exercice clos le 30 juin 2011 L’Assemblée Générale des Actionnaires du 14 décembre 2011 a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2011 revêtus de l’attestation des Commissaires aux Comptes ainsi que l’affectation du résultat.   Ces comptes annuels et consolidés ainsi que l’affectation du résultat ont été publiés dans le Document de Référence le 28 octobre 2011 (ces documents sont disponibles sur le site internet www.olweb.fr (Finance – Informations financières).     1200062

Description : 1106586 28 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°142 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE  Société anonyme à conseil d’administration au capital de 20 126 756, 24 €. Siège social : 350, avenue Jean Jaurès, Lyon 7e (Rhône). 421 577 495 R.C.S. Lyon. SIRET 421 577 495 00037.     Avis de convocation.     Mmes, MM les actionnaires de la société Olympique Lyonnais Groupe ci-après dénommée « la Société » sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire suivie d’une Assemblée Générale Extraordinaire, le mercredi 14 décembre 2011 à 11 heures au Champions Club – Stade Gerland, 353, avenue Jean Jaurès à Lyon 7e (Rhône) à l’effet de délibérer sur les ordres du jour suivants :     1) Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :   — Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2011 ;   — Rapport du Président du Conseil d’Administration prévu par l’article L 225-37 du Code de commerce ;   — Rapport complémentaire du Conseil d’Administration prévu par l’article R.225-116 du Code de commerce ;   — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2011 ;   — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2011 ;   — Rapport spécial des commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-235 du Code de Commerce sur le rapport du Président du Conseil d’Administration ;   — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés ;   — Approbation des comptes annuels et quitus à donner aux administrateurs ;   — Approbation des comptes consolidés ;   — Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;   — Affectation du résultat ;   — Fixation du montant des jetons de présence ;   — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’acquérir des titres dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ;   — Ratification de la cooptation de Monsieur Eduardo Malone en qualité d’administrateur ;   — Renouvellement des mandats de certains administrateurs ;   — Nomination de Madame Sidonie Mérieux en qualité de nouvel administrateur ;   — Nomination de Madame Annie Famose en qualité de nouvel administrateur ;   — Renouvellement de mandat du Cabinet COGEPARC, commissaire aux comptes Titulaire ;   — Nomination du Cabinet ABC AUDIT, en qualité de commissaire aux comptes Suppléant en remplacement de Monsieur André Bacquet ;   — Pouvoirs pour les formalités légales ; et   — Questions diverses.             2) Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   — Rapport du Conseil d’Administration ;   — Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital social par annulation d’actions achetées ;   — Rapport des commissaires aux comptes sur l’émission d’actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ;   — Rapport spécial des commissaires aux comptes émis dans le cadre du dispositif de la loi sur les offres publiques d’acquisition (articles L.233-32 et L.233-33 du Code de commerce) lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire déléguant sa compétence à l’organe compétent pour émettre et attribuer des bons de souscription d’actions ;   — Rapport des commissaires aux comptes sur l’émission de bons d’acquisition d’actions remboursables réservés à certains salariés ;   — Rapport des commissaires aux comptes sur l’autorisation d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au bénéfice des membres du personnel salarié ;   — Rapport des commissaires aux comptes sur l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ;   — Rapport des commissaires aux comptes sur l’augmentation de capital, réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ;   — Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre par la société ;   — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’émettre des valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;   — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;   — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’émettre des valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription ;   — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;   — Autorisation à donner au Conseil d’Administration de fixer librement le prix d’émission ;   — Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à une augmentation de capital limitée à 10% du capital visant à rémunérer les apports en nature ;   — Autorisation à donner au Conseil d’Administration aux fins de décider de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer à titre gratuit aux actionnaires de la société ;   — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’utiliser les délégations d’augmentation et de réduction du capital social en période d’offre publique visant les titres de la société ;   — Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration pour émettre des bons d’acquisition d’actions remboursables (BAAR) au bénéfice de certains salariés de la Société, des sociétés du Groupe, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ;   — Autorisation à donner au Conseil d’Administration de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions en faveur de membres du personnel salarié ;   — Autorisation à donner au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre ;   — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’utiliser les délégations visées aux quatrième, cinquième et sixième résolutions de l’Assemblée générale en date de ce jour à l’effet de procéder, dans les conditions prévues à l’article L.225-136 du Code de commerce, à une ou plusieurs émissions de titres de capital sans droit préférentiel de souscription par une offre, par placement privé, visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ;   — Autorisation à donner au Conseil d’Administration aux fins de décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre des dispositions du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ;   — Autorisations à donner au Conseil d’administration d’utiliser les actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions ; et   — Pouvoirs pour les formalités légales.   L’avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 140, le 23 novembre 2011 (Avis de réunion rectificatif à l’avis de réunion paru dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 134 du 9 novembre 2011).       ————————     Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils détiennent, pourront prendre part aux délibérations des Assemblées Générales.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la participation à l’assemblée, le vote par correspondance ou la possibilité de se faire représenter, est réservée aux actionnaires qui auront justifié de cette qualité au plus tard trois jours ouvrés avant la date fixée pour ces assemblées, soit le 9 décembre 2011 à zéro heure, heure de Paris :   — soit, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives, par l’inscription dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ;   — soit, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur, par l’inscription dans les comptes de titres tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ledit intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement aux assemblées et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Le jour des assemblées générales, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d’enregistrement.   A défaut d’assister personnellement à ces assemblées, les actionnaires pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes :   — adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;   — voter par correspondance ; ou   — donner procuration dans les conditions légales et réglementaires applicables à toute personne physique ou morale de son choix. Il est rappelé à ce titre, que conformément à l'article R.225-79 les mandats sont révocables dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation. En vertu des dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique à l’adresse suivante [email protected] - Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée pourront être prises en compte) ;   Les actionnaires désirant se faire représenter ou voter par correspondance aux assemblées générales peuvent, à compter de la convocation, se procurer le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir par demande adressée au siège social de la Société ou auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, Service Assemblée, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise.   Toute demande devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à la Société six jours au moins avant la date des assemblées, soit le 8 décembre 2011 au plus tard.   Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège social de la Société trois jours calendaires au moins avant la réunion des assemblées générales, soit le 11 décembre 2011 au plus tard.   Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. De même, tout actionnaire ayant voté par correspondance ou ayant donné procuration n’aura plus la possibilité de participer directement aux assemblées.   Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de Commerce, tout actionnaire ayant voté par correspondance, donné procuration ou demandé sa carte d’admission ou son attestation de participation, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.   Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.   Pour ces assemblées générales, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à ces assemblées générales est mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société (www.olweb.fr) et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à la Société.       Le Conseil d’Administration. 1106586

Description : 1106538 23 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°140 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE Société anonyme à conseil d’administration au capital de 20 126 756,24 €. Siège social : 350, avenue Jean Jaurès, Lyon 7e (Rhône). 421 577 495 R.C.S. Lyon. SIRET 421 577 495 00037.   Rectificatif à l’avis de réunion paru dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 134 du 9 novembre 2011. Les modifications concernent la nomination d’un nouvel administrateur et les résolutions afférentes aux autorisations d’augmentation de capital, en ce qui concerne les plafonds d'autorisation. Afin d’en faciliter la relecture l’intégralité de l’avis est publié ci-après.   Avis de réunion rectificatif. Mmes, MM les actionnaires de la société Olympique Lyonnais Groupe ci-après dénommée « la Société » sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Ordinaire suivie d’une Assemblée Générale Extraordinaire, le mercredi 14 décembre 2011 à 11 heures au Champions Club – Stade Gerland, 353, avenue Jean Jaurès à Lyon 7e (Rhône) à l’effet de délibérer sur les ordres du jour suivants :   1. Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :   — Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2011 ; — Rapport du Président du Conseil d’Administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce ; — Rapport complémentaire du Conseil d’Administration prévu par l’article R.225-116 du Code de commerce ; — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2011 ; — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2011 ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’Administration ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; — Approbation des comptes annuels et quitus à donner aux administrateurs ; — Approbation des comptes consolidés ; — Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; — Affectation du résultat ; — Fixation du montant des jetons de présence ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’acquérir des titres dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ; — Ratification de la cooptation de Monsieur Eduardo Malone en qualité d’administrateur ; — Renouvellement des mandats de certains administrateurs ; — Nomination de Madame Sidonie Mérieux en qualité de nouvel administrateur ; — Nomination de Madame Annie Famose en qualité de nouvel administrateur ; — Renouvellement de mandat du Cabinet COGEPARC, commissaire aux comptes Titulaire ; — Nomination du Cabinet ABC AUDIT, en qualité de commissaire aux comptes Suppléant en remplacement de Monsieur André Bacquet ; — Pouvoirs pour les formalités légales; et — Questions diverses.     2. Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   — Rapport du Conseil d’Administration ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur l’émission de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur l’émission de valeurs mobilières; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les causes et conditions de la réduction de capital social (article L.225-209 du Code de commerce) ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur l’émission par offre au public ou par une offre visée au II de l’article 411-2 du Code monétaire et financier, sans droit préférentiel de souscription, de titres de capital (article L.225-136 du Code de commerce) ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur l’émission à titre gratuit de bons de souscription d’actions ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur l’ouverture d’options de souscription et/ou d’achat d’actions au bénéfice des membres du personnel salarié ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur l’augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre par la société ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’émettre des valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’émettre des valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration de fixer librement le prix d’émission ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration de procéder à une augmentation de capital limitée à 10% du capital visant à rémunérer les apports en nature ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration aux fins de décider de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer à titre gratuit aux actionnaires de la société ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’utiliser les délégations d’augmentation et de réduction du capital social en période d’offre publique visant les titres de la société ; — Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration pour émettre des bons d’acquisition d’actions remboursables (BAAR) au bénéfice de certains salariés de la Société, des sociétés du Groupe, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions en faveur des membres du personnel salarié ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’utiliser les délégations visées aux quatrième, cinquième et sixième résolutions de l’Assemblée générale en date de ce jour à l’effet de procéder, dans les conditions prévues à l’article L.225-136 du Code de commerce, à une ou plusieurs émissions de titres de capital sans droit préférentiel de souscription par une offre, par placement privé, visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration aux fins de décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre des dispositions du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ; — Autorisations à donner au Conseil d’Administration d’utiliser les actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions ; et — Pouvoirs pour les formalités légales.   Projet de texte des résolutions des assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 14 décembre 2011. 1. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :   Première résolution (Approbation des comptes annuels ; Quitus à donner aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 30 juin 2011 comprenant le compte de résultat, le bilan et ses annexes tels qu’ils lui ont été présentés, desquels il résulte un bénéfice d’un montant de 1 796 315 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. En application de l’article 223 quater du Code Général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte et approuve le montant des dépenses et charges visées par l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à 69 538 €, ce montant correspondant aux amortissements excédentaires étant précisé que ces dépenses et charges ont généré au cours de l’exercice clos le 30 juin 2011 une charge d’impôt estimée à 23 179 €.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 30 juin 2011 comprenant le compte de résultat, le bilan et ses annexes tels qu’ils lui ont été présentés, qui font ressortir un résultat net part du groupe de -28 032 864 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, approuve les opérations intervenues au cours de l’exercice écoulé telles que décrites dans le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, et les termes de ce rapport.   Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2011). — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2011 font ressortir un bénéfice d’un montant de 1 796 315 €, décide d’affecter le résultat comme suit : — Report à nouveau : 1 796 315 € ; — Total : 1 796 315 €. Conformément aux dispositions de l’article 243 Bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale rappelle que les distributions de dividendes intervenues au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes :   Exercice 2009/2010 2008/2009 2007/2008 Nombre d’actions 13 241 287 13 241 287 13 241 287 Dividende net par action (€) 0 0,14 0,14         Total par action (€) 0 0,14 0,14         Total dividende net (€) 0 1 853 780,18 1 853 780,18 Dividende éligible à la réfaction de 40 % 0 1 853 780,18       Cinquième résolution (Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2011). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide d’allouer au Conseil d’Administration une somme de 120 000 € à titre de jetons de présence pour l’exercice clos le 30 juin 2011.     Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’acquérir des titres dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et des informations figurant dans le document de référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 27 octobre 2011 sous le n° de dépôt D.11-0955, autorise le Conseil avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, du règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 et des pratiques de marché consacrées par l’Autorité des Marchés Financiers, à procéder à l’achat par la Société en une ou plusieurs fois sur ses seules délibérations et dans les limites énoncées ci-après, des actions de la Société dans la limite de 10% du capital social au jour de l’Assemblée Générale, étant entendu que ce plafond sera apprécié conformément aux dispositions du 2e alinéa de l’article L.225-209 du Code de commerce. Les actions détenues par la Société au jour de la présente Assemblée s’imputeront sur ce plafond. Les achats d’actions pourront être effectués avec les finalités suivantes par ordre d’intérêt décroissant : — l’animation du marché au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AMAFI ; — l’attribution d’actions dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, pour le service des options d’achat d’actions, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise, ou pour l’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux dans le cadre des dispositions des articles L.225–197-1 et suivants du Code de Commerce ; — l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissances externes dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et dans les limites prévues par la loi ; — la remise d’actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit de quelconque manière à l’attribution d’actions de la Société dans le respect de la réglementation en vigueur ; — la réduction du capital par annulation de tout ou partie des actions, sous réserve de l’adoption de la première résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée le 14 décembre 2011 ; — la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. L’acquisition, la cession ou l’échange des actions pourront être effectués et payés par tout moyen et de toute manière, en bourse ou autrement, y compris par l’utilisation d’instruments dérivés, notamment par opérations optionnelles pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du cours de l’action, et conformément à la réglementation applicable. Ces opérations pourront intervenir à tout moment y compris en période d’offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société ou en période d’offre publique initiée par la Société, sous réserve des périodes d’abstention prévues par la loi et le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de bloc de titres pourra atteindre la totalité du programme. Le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 20 € par action (hors frais d’acquisition), sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et/ou le montant nominal des actions. Le montant maximum théorique du programme est donc de 19 104 400 € (hors frais de négociation), compte tenu des 368 908 actions auto-détenues à la date du 30 septembre 2011. Le nombre maximal de titres pouvant être acquis est donc de 955 220 titres. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire ce qui est nécessaire. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder aux ajustements des prix unitaires et du nombre maximum de titres à acquérir en proportion de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant d’éventuelles opérations financières de la Société. La présente autorisation est conférée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Elle annule et remplace l’autorisation donnée par la sixième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire du 21 décembre 2010. Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires, dans le rapport visé à l’article L.225-100 du Code de commerce, les informations relatives à la réalisation du présent programme de rachat.     Septième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Eduardo Malone en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de ratifier la cooptation, intervenue lors de la réunion du Conseil d’Administration du 21 décembre 2010, de Monsieur Eduardo Malone en qualité d’Administrateur en remplacement de Monsieur Michel Crepon, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur qui prendra fin à l’issue de la présente Assemblée Générale.     Huitième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Edouardo Malone en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Eduardo Malone, pour une durée de six (6) années, conformément aux dispositions de l’article 15.2 des statuts, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2017.     Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Jérôme Seydoux en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jérôme Seydoux, pour une durée de six (6) années, conformément aux dispositions de l’article 15.2 des statuts, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2017.     Dixième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Christophe Comparat en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Christophe Comparat, pour une durée de six (6) années, conformément aux dispositions de l’article 15.2 des statuts, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2017.     Onzième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Paul Revillon en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Paul Revillon, pour une durée de six (6) années, conformément aux dispositions de l’article 15.2 des statuts, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2017.     Douzième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Gilbert Giorgi en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Gilbert Giorgi, pour une durée de six (6) années, conformément aux dispositions de l’article 15.2 des statuts, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2017.     Treizième résolution (Nomination de Madame Sidonie Mérieux en qualité de nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de nommer Madame Sidonie Mérieux, demeurant à Lyon 2e, 4, rue Paul Lintier, en qualité de nouvel administrateur pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2017.     Quatorzième résolution (Nomination de Madame Annie Famose en qualité de nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de nommer Madame Annie Famose, demeurant à Chavenay (78450), 18, rue Haute, en qualité de nouvel administrateur pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2017.     Quinzième résolution (Renouvellement de mandat du Cabinet COGEPARC, commissaire aux comptes Titulaire). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes Titulaire du cabinet COGEPARC, venant à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, pour une durée de six (6) exercices, soit, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2017.     Seizième résolution (Nomination du Cabinet ABC AUDIT, en qualité de commissaire aux comptes Suppléant en remplacement de Monsieur André Bacquet). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de nommer le cabinet ABC AUDIT, en qualité de commissaire aux comptes Suppléant, en remplacement de Monsieur André Bacquet dont le mandat parvient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2017.     Dix-septième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales). — L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités et publications nécessaires.     2. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   Première résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre par la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires conformément à l’article L.225-209 du Code de Commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du montant du capital social, par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre des autorisations données aux termes de la sixième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire de ce jour (sous réserve de son adoption) ou toutes résolutions similaires adoptées par les assemblées antérieures, à procéder à due concurrence à une réduction du capital social par annulation des actions. L’Assemblée Générale fixe à dix-huit mois, à compter de la présente Assemblée Générale, la durée de la présente autorisation, et confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires conformément à l’article L.225-209 du Code de Commerce, à l’effet d’arrêter le montant définitif de la réduction de capital dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, en fixer les modalités, constater sa réalisation, imputer la différence entre le prix d’achat des actions et leur valeur nominale sur le poste de réserves et de primes de son choix, accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts. Cette autorisation annule et remplace la première résolution adoptée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21 décembre 2010.     Deuxième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’émettre des valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-132 à L.225-134 et L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires et pour une durée de vingt-six mois, à augmenter le capital social et à émettre toutes valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance le tout en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, et tant en France qu’à l’étranger et/ou sur le marché international. Ces valeurs mobilières pourront être des actions (à l’exception d’actions de préférence), des obligations convertibles ou échangeables en actions, des obligations à bons de souscription d’actions, des bons de souscription d’actions, des valeurs mobilières composées y compris les obligations convertibles ou/et échangeables en actions nouvelles ou existantes et, d’une façon générale, toutes valeurs mobilières donnant droit à tout moment ou à date fixe, à l’attribution de titres représentant une quotité du capital social ou de titres de créance. L’utilisation de la présente autorisation ne pourra conduire à une augmentation du capital, ni donner droit à l’attribution de titres représentant une quotité du capital social, excédant un montant nominal de 20 M€ (ou sa contrevaleur) compte non tenu des ajustements susceptibles d’être mis en oeuvre conformément à la loi. L’émission de ces valeurs mobilières pourra consister en l’émission de titres de créance ou être associée à l’émission de titres de créance ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires dans la limite d’un montant nominal maximum de 200 M€ (ou de sa contrevaleur), compte non tenu des ajustements susceptibles d’être mis en oeuvre conformément à la loi. Les actionnaires ont un droit de préférence à la souscription des valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront émises en vertu de la présente autorisation qui s’exercera à titre irréductible et, si le Conseil le décide, à titre réductible. La décision de l’Assemblée Générale emporte au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles ces valeurs mobilières donneraient droit. En cas d’insuffisance des souscriptions, le Conseil d’Administration pourra dans l’ordre qu’il déterminera soit limiter le montant de l’émission des valeurs mobilières au montant des souscriptions reçues sous réserve que ce montant représente au moins les trois-quarts de l’émission décidée, soit offrir au public tout ou partie des valeurs mobilières non souscrites, soit répartir librement tout ou partie des valeurs mobilières non souscrites, le Conseil d’Administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entres elles seulement. L’Assemblée Générale autorise également le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, à utiliser la présente délégation pour émettre des actions et valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la Société Olympique Lyonnais Groupe détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour réaliser les émissions de valeurs mobilières de son choix, la libération pouvant s’effectuer en espèces et/ou par compensation de créances, en déterminer les caractéristiques, en fixer les modalités de l’émission et de leur libération, en constater la réalisation et procéder à la modification des statuts rendue nécessaire par la réalisation de toute augmentation de capital, imputer les frais d’émission sur la prime s’il le souhaite et également porter la réserve au dixième du nouveau capital. Le Conseil d’Administration, pourra notamment : — fixer les caractéristiques des émissions d’actions à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission) les modalités de leur souscription et leur date de jouissance ; — arrêter le nombre et les caractéristiques des bons de souscription d’actions et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux actionnaires en proportion de leur droit dans le capital social ; — plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la société Olympique Lyonnais Groupe et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ; — fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas précédents de sorte que la société Olympique Lyonnais Groupe reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment de toute rémunération, qu’elle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de remboursement notamment, une somme au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales ou réglementaires applicables au jour de l’émission ; — décider, conformément à la sixième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire relative à l’autorisation octroyée au Conseil d’Administration de procéder à l’achat d’actions de la Société et dans le cadre des autorisations de programme de rachat antérieures, d’utiliser les actions acquises pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente autorisation ; — prendre toutes mesures visant à réserver les droits des propriétaires de valeurs mobilières émises requises par les dispositions légales et réglementaires : — suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des droits, actions, valeurs mobilières et bons créés. Le Conseil d’Administration déterminera dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les règles d’ajustement à observer si la société Olympique Lyonnais Groupe procédait à de nouvelles opérations financières rendant nécessaires de tels ajustements pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières émises antérieurement ; le montant de l’autorisation d’augmenter le capital de 20 M€ prévu à la présente résolution sera éventuellement augmenté du montant nominal des titres à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires desdites valeurs. Cette autorisation annule et remplace l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 7 décembre 2009 dans sa deuxième résolution.     Troisième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, dans le cadre de la délégation consentie dans la deuxième résolution de la présente Assemblée Générale Extraordinaire, pour une durée de vingt-six mois et à l’intérieur du montant de 20 M€, prévu à ladite résolution, à augmenter le capital social en une ou plusieurs époques qu’il déterminera, par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions ou de l’élévation du nominal des actions existantes ou de la combinaison de ces deux modes de réalisation selon les modalités qu’il déterminera. Ce plafond est fixé sous réserve, s’il y a lieu, des conséquences sur le capital des ajustements applicables conformément à la loi. En cas d’augmentation de capital donnant lieu à l’attribution d’actions nouvelles, le Conseil d’Administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, conformément à l’article L.225-130 du Code de commerce. Le Conseil d’Administration aura toute faculté à l’effet de prendre toutes dispositions à l’effet de modifier les statuts en conséquence. Cette autorisation annule et remplace l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 7 décembre 2009 dans sa troisième résolution.     Quatrième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’émettre des valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires et pour une durée de vingt-six mois, à augmenter le capital social et à émettre toutes valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance le tout en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, et tant en France qu’à l’étranger et/ou sur le marché international avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Ces valeurs mobilières pourront être des actions (à l’exception d’actions de préférence), des obligations convertibles ou échangeables en actions, des obligations à bons de souscription d’actions, des bons de souscription d’actions, des valeurs mobilières composées y compris les obligations convertibles ou/et échangeables en actions nouvelles ou existantes et, d’une façon générale, toutes valeurs mobilières donnant droit à tout moment ou à date fixe, à l’attribution de titres représentant une quotité du capital social ou de titres de créance. L’utilisation de la présente autorisation ne pourra conduire à une augmentation du capital, ni donner droit à l’attribution de titres représentant une quotité du capital social, excédant un montant nominal de 20 M€ (ou sa contrevaleur) compte non tenu des ajustements susceptibles d’être mis en oeuvre conformément à la loi, étant précisé que ce plafond est distinct du plafond maximal fixé dans les deuxième et troisième résolutions de 20 M€. L’émission de ces valeurs mobilières pourra consister en l’émission de titres de créance ou être associée à l’émission de titres de créance ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires dans la limite d’un montant nominal maximum de 200 M€ (ou de sa contrevaleur), compte non tenu des ajustements susceptibles d’être mis en oeuvre conformément à la loi, étant précisé que ce plafond est distinct du plafond maximal fixé dans la deuxième résolution de 200 M€. L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation, à hauteur du montant défini ci-dessus. La décision de l’Assemblée Générale emporte au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles ces valeurs mobilières donneraient droit. Si l’émission est réalisée en France en tout ou partie, ou pour la tranche de l’émission destinée au marché français, le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires, sur tout ou partie des titres émis en vertu de la présente résolution, un délai de priorité dont il fixera les modalités et conditions d’exercice dans la limite des dispositions légales et réglementaires en vigueur ; cette priorité de souscription ne pourra donner lieu à la création de droits négociables. Si le Conseil d’Administration fait usage de la présente délégation, et sous réserve de la sixième résolution ci-après, le prix d’émission des valeurs mobilières à émettre de manière immédiate ou différée assimilables à des titres de capital admis aux négociations sur un marché réglementé, sera déterminé par le Conseil d’Administration de telle sorte que la Société reçoive une somme au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales ou réglementaires applicables au jour de l’émission. Le prix d’émission des valeurs mobilières non assimilables à des titres de capital admis aux négociations, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission tel que défini ci-dessus pour les valeurs mobilières assimilables à des titres de capital admis aux négociations. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créances sera déterminé par le Conseil d’Administration dans les conditions légales et règlementaires en tenant compte des conditions de marché. Le Conseil d’Administration pourra, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission des valeurs mobilières, limiter dans les conditions légales l’émission au montant des souscriptions recueillies (étant précisé que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration déciderait l’émission d’actions ordinaires nouvelles le montant des souscriptions recueillies devra atteindre 75 % au moins du montant de l’augmentation décidée), ou répartir librement les valeurs mobilières non souscrites, le Conseil d’Administration pouvant utiliser dans l’ordre de son choix les facultés visées ci-dessus ou certaines d’entre elles seulement. L’Assemblée Générale autorise également le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, à utiliser la présente délégation pour émettre des actions et valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société Olympique Lyonnais Groupe détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social. La présente autorisation d’émettre des valeurs mobilières pourra être intégralement utilisée à l’effet de rémunérer les titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L.225-148 du Code de commerce. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour réaliser les émissions de valeurs mobilières de son choix, la libération pouvant s’effectuer en espèces et/ou par compensation de créances, en déterminer les caractéristiques, en fixer les modalités de l’émission et de leur libération, en constater la réalisation et procéder à la modification des statuts rendue nécessaire par la réalisation de toute augmentation de capital, imputer les frais d’émission sur la prime s’il le souhaite et également à porter la réserve au dixième du nouveau capital. Le Conseil d’Administration, pourra notamment : — fixer les caractéristiques des émissions d’actions à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission) les modalités de leur souscription et leur date de jouissance ; — arrêter le nombre et les caractéristiques des bons de souscription d’actions et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés ; — plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attributions d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la société Olympique Lyonnais Groupe et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ; — décider, conformément à la sixième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire relative à l’autorisation octroyée au Conseil d’Administration de procéder à l’achat d’actions de la Société et dans le cadre des autorisations de programme de rachat antérieures, d’utiliser les actions acquises pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente autorisation ; — prendre toutes mesures visant à réserver les droits des propriétaires de valeurs mobilières émises requises par les dispositions légales et réglementaires ; — suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des droits, actions, valeurs mobilières et bons créés. Le Conseil d’Administration déterminera dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les règles d’ajustement à observer si la société Olympique Lyonnais Groupe procédait à de nouvelles opérations financières rendant nécessaires de tels ajustements pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières émises antérieurement ; le montant de l’autorisation d’augmenter le capital social de 20 M€ prévu à la présente résolution sera éventuellement augmenté du montant nominal des titres à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires desdites valeurs. Cette autorisation annule et remplace l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 7 décembre 2009 dans sa quatrième résolution.     Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, et dans le cadre des délégations prévues aux deuxième, quatrième et dixième résolutions de la présente Assemblée Générale Extraordinaire, à augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions des articles L.225 -135-1 et R.225-118 du Code de commerce, dans la limite de 15% de chaque émission et au même prix que celui retenu pour l’ émission initiale et dans la limite des plafonds fixés aux deuxième et quatrième résolutions d’Assemblée Générale Extraordinaire, lorsque le Conseil d’Administration constatera une demande excédentaire. Cette autorisation annule et remplace l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 7 novembre 2009 dans sa cinquième résolution.     Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration de fixer librement le prix d’émission). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre de l’article L.225-136 1°) du Code de commerce et dans la limite de 10 % du capital par an et du plafond mentionné dans la quatrième résolution d’Assemblée Générale Extraordinaire autorise, pour une durée de vingt-six mois, le Conseil d’Administration à fixer le prix d’émission des valeurs mobilières assimilables à des titres de capital admis aux négociations sur un marché réglementé à émettre en application de la quatrième résolution de la présente Assemblée Générale Extraordinaire et par dérogation à cette résolution, à un prix qui sera déterminé de telle sorte que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, ne puisse, être inférieure, pour chaque valeur mobilière assimilable à un titre de capital admis aux négociations sur un marché réglementé au choix du conseil d’Administration : soit (a) au prix moyen pondéré par le volume dudit titre de capital des 20 séances précédant la fixation du prix d’émission ou soit (b) au prix moyen pondéré par le volume dudit titre de capital au cours de la séance de bourse précédant la fixation du prix d’émission, dans les deux cas, éventuellement diminué d’une décote maximale de 5 % et sous la limite que les sommes à percevoir pour chaque titre de capital soient au moins égales à la valeur nominale. Dans ce cas, le Conseil d’Administration devra établir un rapport complémentaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération et donnant des éléments d’appréciation de l’incidence effective sur la situation de l’actionnaire. Cette autorisation annule et remplace l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 7 décembre 2009 dans sa sixième résolution.     Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % du capital visant à rémunérer des apports en nature). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant aux conditions de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires et conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires et lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code du commerce ne sont pas applicables, pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale, à procéder à une augmentation de capital et à émettre toutes valeurs mobilières donnant accès au capital (à l’exception d’actions de préférence), dans la limite de 10 % de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital. Le plafond de 10 % prévu ci-avant est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus au titre des autres résolutions de la présente Assemblée Générale Extraordinaire. L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports et de l’octroi des avantages particuliers, de décider l’augmentation de capital ou l’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et rémunérant l’opération d’apport, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation à plein de la réserve légale, et de procéder aux modifications corrélatives des statuts. Cette autorisation annule et remplace l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 7 décembre 2009 dans sa septième résolution.     Huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration aux fins de décider de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer à titre gratuit aux actionnaires de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions légales et réglementaires régissant les sociétés commerciales et notamment celles des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.233-32 et L.233-33 du Code de commerce, délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, la compétence de décider de procéder, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription d’actions attribués gratuitement aux actionnaires de la Société. L’Assemblée Générale décide que les émissions visées au titre de la présente résolution ne pourront être mises en oeuvre qu’au cours d’une offre publique portant sur les titres de la Société, et que seuls les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique seront bénéficiaires de cette attribution gratuite de bons de souscription d’actions. L’Assemblée Générale décide que : — le montant nominal maximal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder 25 M€ ou sa contre valeur en devises ou en unités monétaires composites, ces limites étant majorées du montant nominal des augmentations de capital au titre des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables pour réserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit accès au capital de la Société. Il est précisé que le plafond de 25 M€ visé ci-avant est indépendant du plafond de l’ensemble des plafonds prévus au titre des deuxième et quatrième résolutions de la présente Assemblée Générale Extraordinaire. Le nombre maximal de bons qui pourra être émis ne pourra pas excéder un nombre de bons égal au nombre d’actions composant le capital de la Société au jour de la décision d’émission. L’Assemblée Générale prend acte, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de bons de souscription d’actions susceptibles d’être émis au titre de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.  L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre, les caractéristiques et les conditions d’exercice de ces bons, les dates et modalités des émissions, fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre et le cas échéant les conditions de leur rachat, suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée le cas échéant la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant à terme accès à des actions de la Société et ce en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et contractuelles, procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Cette autorisation annule et remplace la deuxième résolution adoptée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21 décembre 2010.     Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’utiliser les délégations d’augmentation et de réduction du capital social en période d’offre publique visant les titres de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.233-32 et L.233-33 du Code de commerce, décide expressément que toutes les délégations d’augmenter le capital social de la Société par l’émission d’actions et autres valeurs mobilières ainsi que les délégations de réduction du capital social, dont dispose le Conseil d’Administration en vertu des résolutions adoptées par la présente Assemblée Générale ou par les assemblées antérieures pourront être utilisées même en période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de la Société, pour autant que les conditions légales et réglementaires soient réunies. Cette autorisation annule et remplace la troisième résolution adoptée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21 décembre 2010.     Dixième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration d'émettre des bons d'acquisition d'actions remboursables (BAAR) au bénéfice de certains salariés de la Société, des sociétés du Groupe sans droit préférentiel de souscription des actionnaires). — Conformément aux dispositions des articles L.228-91 et suivants, L.225-129 et suivants et L.225-138 du Code de commerce, l'Assemblée générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : — délègue au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, la compétence de décider l'émission, en une ou plusieurs fois, de bons d'acquisition d'actions remboursables (les « BAAR ») ; — décide que le montant nominal global maximum des actions pouvant être acquises ou souscrites lors de l’exercice des BAAR en vertu de la présente délégation est fixé à 2 M€, ce montant ne tenant pas compte des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — décide, conformément aux dispositions de l'article L.225-138 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BAAR et de réserver ce droit à certains salariés de la Société, des sociétés du Groupe. La décision de l’Assemblée Générale Extraordinaires emporte au profit des titulaires des BAAR renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription d’actions auxquelles ces BAAR donneraient droit. Le Conseil d'Administration arrêtera la liste des personnes autorisées à souscrire des BAAR (les « Bénéficiaires ») ainsi que le nombre maximum de BAAR pouvant être souscrit par chacune d'elles ; — décide que le Conseil d'Administration : – fixera l'ensemble des caractéristiques des BAAR, notamment leur prix de souscription qui sera déterminé, avis pris auprès d'un expert indépendant, en fonction des paramètres influençant sa valeur (à savoir, principalement : prix d'exercice, période d'incessibilité, période d'exercice, seuil de déclenchement et période et prix de remboursement, taux d'intérêt, politique de distribution de dividendes, cours et volatilité de l'action de la Société) ainsi que les modalités de l’émission et les termes et conditions du contrat d'émission ; – fixera le prix d'acquisition des actions par exercice des BAAR étant précisé qu'un BAAR donnera le droit d'acquérir une action de la Société à un prix égal au minimum à 110% de la moyenne des cours de clôture de l'action de la Société pour les 20 séances de bourse précédant la date à laquelle auront été arrêtés l'ensemble des termes et conditions des BAAR et les modalités de leur émission ; — donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, de prendre toutes mesures, conclure tous accords et effectuer toutes formalités permettant de réaliser ces émissions de BAAR, et modifier s'il l'estime nécessaire (et sous réserve de l'accord des titulaires de BAAR) le contrat d'émission des BAAR ; — conformément à l'article L.225-138 du Code de commerce, le Conseil d'Administration établira un rapport complémentaire à la prochaine Assemblée Générale sur les conditions dans lesquelles la présente délégation aura été utilisée. Cette délégation de compétence est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée.     Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions en faveur des membres du personnel et/ou des sociétés du groupe). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des articles L.225-177 et suivants du Code de Commerce, pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée Générale, à consentir, en une ou plusieurs fois, à certains membres du personnel salarié, de la Société et des sociétés, qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L.225-180 du Code de Commerce, et dans la limite des textes en vigueur ; — des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital et/ou ; — des options donnant droit à l’achat d’actions acquises par la Société dans les conditions légales. Le montant nominal des augmentations de capital résultant de la levée d’options de souscription consenties en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le plafond global de la quatrième résolution de la présente Assemblée Générale Extraordinaire. Les options de souscription ou d’achat ne pourront être consenties durant les périodes d’interdiction prévues par la loi. La décision de l’Assemblée Générale emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’option. Le prix de souscription ou d’achat des actions sera fixé par le Conseil d’Administration à la date à laquelle les options seront consenties, dans les limites et selon les modalités prévues par la loi. Le prix de souscription ou d’achat ne pourra être modifié pendant la durée de l’option. Toutefois, en cas d’amortissement ou de réduction du capital, de modification de la répartition des bénéfices, d’attribution gratuite d’actions, d’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission, de distribution de réserves ou de toute émission de titres de capital ou de titres donnant droit à l’attribution de titres donnant accès au capital comportant un droit de souscription réservé aux actionnaires, le Conseil d’Administration devra prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options dans les conditions prévues à l’article L.228-99 du Code de commerce. Les options pourront être exercées par les bénéficiaires dans un délai maximal de (10) ans à compter du jour où elles auront été consenties. L’Assemblée Générale décide de conférer au Conseil d’Administration, dans les limites fixées ci-dessus ainsi que celles des dispositions statutaires, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, les pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre la présente résolution, et notamment pour : — arrêter la nature des options offertes (options de souscription ou d’achat) ; — fixer les dates auxquelles seront consenties des options ; — déterminer les dates de chaque attribution, fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options (ces conditions pouvant notamment comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des titres dans les conditions légales et réglementaires), arrêter la liste des bénéficiaires des options et décider du nombre d’actions auquel chacun pourra souscrire ou acquérir ; — fixer les conditions d’exercice des options et notamment la ou les périodes d’exercice des options, étant précisé que le Conseil d’Administration pourra prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options dans les conditions légales et réglementaires ; — décider les conditions dans lesquelles le prix et le nombre d’actions à souscrire ou acheter seront ajustés dans les cas prévus par la loi ; — déterminer, sans qu’il puisse excéder dix (10) ans, le délai pendant lequel les bénéficiaires pourront exercer leurs options ainsi que les périodes d’exercice des options ; — accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; — modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. La présente délégation se substitue et met fin avec effet immédiat à la délégation de pouvoir donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 novembre 2008 aux termes de la dixième résolution.     Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générale Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce : — autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit de certains membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ou de certaines catégories d’entre eux, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, sous réserve des périodes d’abstention prévues par la loi ; — décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; — décide que le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra être tel que le nombre total des actions attribuées gratuitement au titre de la présente résolution représente un nombre d’actions supérieur à 10% du nombre d’actions composant le capital social au jour de l’attribution gratuite des actions par le Conseil d’Administration ; — décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de 2 ans, la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires étant fixée à 2 ans ; — autorise le Conseil d’Administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société de manière à préserver les droits des bénéficiaires ; — autorise le Conseil d’Administration, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce, à réaliser une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission pour attribuer gratuitement ces actions nouvelles dans le cadre de la présente résolution ; — prend acte que la présente décision comporte renonciation de plein droit des actionnaires pour la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles ; — délègue tous pouvoirs au Conseil, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, effectuer tous actes, formalités et déclarations, modifier les statuts en conséquence et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. Cette autorisation est consentie pour une période de trente-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale et annule et remplace la onzième résolution adoptée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 novembre 2008.     Treizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration aux fins de décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre des dispositions du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administrat

Description : 1106235 9 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE   Société anonyme à conseil d’administration au capital de 20 126 756, 24 €. Siège social : 350, avenue Jean Jaurès, Lyon 7e (Rhône). 421 577 495 R.C.S. Lyon. SIRET 421 577 495 00037.     Avis de réunion.   Mmes, MM les actionnaires de la société Olympique Lyonnais Groupe ci-après dénommée « la Société » sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Ordinaire suivie d’une Assemblée Générale Extraordinaire, le mercredi 14 décembre 2011 à 11 heures au Champions Club – Stade Gerland, 353, avenue Jean Jaurès à Lyon 7e (Rhône) à l’effet de délibérer sur les ordres du jour suivants :   1. Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :   — Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2011 ; — Rapport du Président du Conseil d’Administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce ; — Rapport complémentaire du Conseil d’Administration prévu par l’article R.225-116 du Code de commerce ; — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2011 ; — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2011 ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’Administration ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; — Approbation des comptes annuels et quitus à donner aux administrateurs ; — Approbation des comptes consolidés ; — Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; — Affectation du résultat ; — Fixation du montant des jetons de présence ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’acquérir des titres dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ; — Ratification de la cooptation de Monsieur Eduardo Malone en qualité d’administrateur ; — Renouvellement des mandats de certains administrateurs ; — Nomination de Madame Sidonie Mérieux en qualité de nouvel administrateur ; — Renouvellement de mandat du Cabinet COGEPARC, commissaire aux comptes Titulaire ; — Nomination du Cabinet ABC AUDIT, en qualité de commissaire aux comptes Suppléant en remplacement de Monsieur André Bacquet ; — Pouvoirs pour les formalités légales; et — Questions diverses.   2. Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   — Rapport du Conseil d’Administration ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur l’émission de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur l’émission de valeurs mobilières; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les causes et conditions de la réduction de capital social (article L.225-209 du Code de commerce) ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur l’émission par offre au public ou par une offre visée au II de l’article 411-2 du Code monétaire et financier, sans droit préférentiel de souscription, de titres de capital (article L.225-136 du Code de commerce) ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur l’émission à titre gratuit de bons de souscription d’actions ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur l’ouverture d’options de souscription et/ou d’achat d’actions au bénéfice des membres du personnel salarié ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur l’attribution gratuites d’actions existantes ou à émettre ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur l’augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre par la société ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’émettre des valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’émettre des valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration de fixer librement le prix d’émission ; — Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à une augmentation de capital limitée à 10% du capital visant à rémunérer les apports en nature ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration aux fins de décider de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer à titre gratuit aux actionnaires de la société ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’utiliser les délégations d’augmentation et de réduction du capital social en période d’offre publique visant les titres de la société ; — Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration pour émettre des bons d’acquisition d’actions remboursables (BAAR) au bénéfice de certains salariés de la Société, des sociétés du Groupe, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions en faveur des membres du personnel salarié ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’utiliser les délégations visées aux quatrième, cinquième et sixième résolutions de l’Assemblée générale en date de ce jour à l’effet de procéder, dans les conditions prévues à l’article L.225-136 du Code de commerce, à une ou plusieurs émissions de titres de capital sans droit préférentiel de souscription par une offre, par placement privé, visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration aux fins de décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre des dispositions du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ; — Autorisations à donner au Conseil d’administration d’utiliser les actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions ; et — Pouvoirs pour les formalités légales.   Projet de texte des résolutions des assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 14 décembre 2011.   1. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :   Première résolution (Approbation des comptes annuels ; Quitus à donner aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 30 juin 2011 comprenant le compte de résultat, le bilan et ses annexes tels qu’ils lui ont été présentés, desquels il résulte un bénéfice d’un montant de 1 796 315 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.   En application de l’article 223 quater du Code Général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte et approuve le montant des dépenses et charges visées par l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à 69 538 €, ce montant correspondant aux amortissements excédentaires étant précisé que ces dépenses et charges ont généré au cours de l’exercice clos le 30 juin 2011 une charge d’impôt estimée à 23 179 €.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 30 juin 2011 comprenant le compte de résultat, le bilan et ses annexes tels qu’ils lui ont été présentés, qui font ressortir un résultat net part du groupe de -28 032 864 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, approuve les opérations intervenues au cours de l’exercice écoulé telles que décrites dans le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, et les termes de ce rapport.   Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2011). — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2011 font ressortir un bénéfice d’un montant de 1 796 315 €, décide d’affecter le résultat comme suit :   — Report à nouveau : 1 796 315 € ; — Total : 1 796 315 €.   Conformément aux dispositions de l’article 243 Bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale rappelle que les distributions de dividendes intervenues au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes :   Exercice 2009/2010 2008/2009 2007/2008 Nombre d’actions 13 241 287 13 241 287 13 241 287 Dividende net par action (€) 0 0,14 0,14         Total par action (€) 0 0,14 0,14         Total dividende net (€) 0 1 853 780,18 1 853 780,18 Dividende éligible à la réfaction de 40% 0 1 853 780,18     Cinquième résolution (Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2011). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide d’allouer au Conseil d’Administration une somme de 120 000 € à titre de jetons de présence pour l’exercice clos le 30 juin 2011.   Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’acquérir des titres dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et des informations figurant dans le document de référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 27 octobre 2011 sous le n° de dépôt D.11-0955, autorise le Conseil avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, du règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 et des pratiques de marché consacrées par l’Autorité des Marchés Financiers, à procéder à l’achat par la Société en une ou plusieurs fois sur ses seules délibérations et dans les limites énoncées ci-après, des actions de la Société dans la limite de 10% du capital social au jour de l’Assemblée Générale, étant entendu que ce plafond sera apprécié conformément aux dispositions du 2e alinéa de l’article L.225-209 du Code de commerce.   Les actions détenues par la Société au jour de la présente Assemblée s’imputeront sur ce plafond.   Les achats d’actions pourront être effectués avec les finalités suivantes par ordre d’intérêt décroissant :   — l’animation du marché au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AMAFI ; — l’attribution d’actions dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, pour le service des options d’achat d’actions, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise, ou pour l’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux dans le cadre des dispositions des articles L.225–197-1 et suivants du Code de Commerce ; — l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissances externes dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et dans les limites prévues par la loi ; — la remise d’actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit de quelconque manière à l’attribution d’actions de la Société dans le respect de la réglementation en vigueur ; — la réduction du capital par annulation de tout ou partie des actions, sous réserve de l’adoption de la première résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée le 14 décembre 2011 ; — la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.   L’acquisition, la cession ou l’échange des actions pourront être effectués et payés par tout moyen et de toute manière, en bourse ou autrement, y compris par l’utilisation d’instruments dérivés, notamment par opérations optionnelles pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du cours de l’action, et conformément à la réglementation applicable. Ces opérations pourront intervenir à tout moment y compris en période d’offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société ou en période d’offre publique initiée par la Société, sous réserve des périodes d’abstention prévues par la loi et le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers.   La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de bloc de titres pourra atteindre la totalité du programme.   Le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 20 € par action (hors frais d’acquisition), sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et/ou le montant nominal des actions.   Le montant maximum théorique du programme est donc de 19 104 400 € (hors frais de négociation), compte tenu des 368 908 actions auto-détenues à la date du 30 septembre 2011. Le nombre maximal de titres pouvant être acquis est donc de 955 220 titres.   L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire ce qui est nécessaire. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder aux ajustements des prix unitaires et du nombre maximum de titres à acquérir en proportion de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant d’éventuelles opérations financières de la Société.   La présente autorisation est conférée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.   Elle annule et remplace l’autorisation donnée par la sixième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire du 21 décembre 2010.   Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires, dans le rapport visé à l’article L.225-100 du Code de commerce, les informations relatives à la réalisation du présent programme de rachat.   Septième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Eduardo Malone en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de ratifier la cooptation, intervenue lors de la réunion du Conseil d’Administration du 21 décembre 2010, de Monsieur Eduardo Malone en qualité d’Administrateur en remplacement de Monsieur Michel Crepon, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur qui prendra fin à l’issue de la présente Assemblée Générale.   Huitième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Eduardo Malone en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Eduardo Malone, pour une durée de six (6) années, conformément aux dispositions de l’article 15.2 des statuts, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2017.   Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Jérôme Seydoux en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jérôme Seydoux, pour une durée de six (6) années, conformément aux dispositions de l’article 15.2 des statuts, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2017.   Dixième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Christophe Comparat en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Christophe Comparat, pour une durée de six (6) années, conformément aux dispositions de l’article 15.2 des statuts, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2017.   Onzième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Paul Revillon en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Paul Revillon, pour une durée de six (6) années, conformément aux dispositions de l’article 15.2 des statuts, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2017.   Douzième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Gilbert Giorgi en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Gilbert Giorgi, pour une durée de six (6) années, conformément aux dispositions de l’article 15.2 des statuts, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2017.   Treizième résolution (Nomination de Madame Sidonie Mérieux en qualité de nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de nommer Madame Sidonie Mérieux, demeurant à Lyon 2e, 4, rue Paul Lintier, en qualité de nouvel administrateur pour une durée de (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2017.   Quatorzième résolution (Renouvellement de mandat du Cabinet COGEPARC, commissaire aux comptes Titulaire). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes Titulaire du cabinet COGEPARC, venant à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, pour une durée de six (6) exercices, soit, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2017.   Quinzième résolution (Nomination du Cabinet ABC AUDIT, en qualité de commissaire aux comptes Suppléant en remplacement de Monsieur André Bacquet). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de nommer le cabinet ABC AUDIT, en qualité de commissaire aux comptes Suppléant, en remplacement de Monsieur André Bacquet dont le mandat parvient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2017.   Seizième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales). — L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités et publications nécessaires.   2. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   Première résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre par la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires conformément à l’article L.225-209 du Code de Commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du montant du capital social, par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre des autorisations données aux termes de la sixième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire de ce jour (sous réserve de son adoption) ou toutes résolutions similaires adoptées par les assemblées antérieures, à procéder à due concurrence à une réduction du capital social par annulation des actions.   L’Assemblée Générale fixe à dix-huit mois, à compter de la présente Assemblée Générale, la durée de la présente autorisation, et confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires conformément à l’article L.225-209 du Code de Commerce, à l’effet d’arrêter le montant définitif de la réduction de capital dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, en fixer les modalités, constater sa réalisation, imputer la différence entre le prix d’achat des actions et leur valeur nominale sur le poste de réserves et de primes de son choix, accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts.   Cette autorisation annule et remplace la première résolution adoptée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21 décembre 2010.   Deuxième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’émettre des valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-132 à L.225-134 et L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires et pour une durée de vingt-six mois, à augmenter le capital social et à émettre toutes valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance le tout en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, et tant en France qu’à l’étranger et/ou sur le marché international.   Ces valeurs mobilières pourront être des actions (à l’exception d’actions de préférence), des obligations convertibles ou échangeables en actions, des obligations à bons de souscription d’actions, des bons de souscription d’actions, des valeurs mobilières composées y compris les obligations convertibles ou/et échangeables en actions nouvelles ou existantes et, d’une façon générale, toutes valeurs mobilières donnant droit à tout moment ou à date fixe, à l’attribution de titres représentant une quotité du capital social ou de titres de créance.   L’utilisation de la présente autorisation ne pourra conduire à une augmentation du capital, ni donner droit à l’attribution de titres représentant une quotité du capital social, excédant un montant nominal de 10  M€ (ou sa contrevaleur) compte non tenu des ajustements susceptibles d’être mis en oeuvre conformément à la loi.   L’émission de ces valeurs mobilières pourra consister en l’émission de titres de créance ou être associée à l’émission de titres de créance ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires dans la limite d’un montant nominal maximum de 200  M€ (ou de sa contrevaleur), compte non tenu des ajustements susceptibles d’être mis en oeuvre conformément à la loi.   Les actionnaires ont un droit de préférence à la souscription des valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront émises en vertu de la présente autorisation qui s’exercera à titre irréductible et, si le Conseil le décide, à titre réductible. La décision de l’Assemblée Générale emporte au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles ces valeurs mobilières donneraient droit.   En cas d’insuffisance des souscriptions, le Conseil d’Administration pourra dans l’ordre qu’il déterminera soit limiter le montant de l’émission des valeurs mobilières au montant des souscriptions reçues sous réserve que ce montant représente au moins les trois-quarts de l’émission décidée, soit offrir au public tout ou partie des valeurs mobilières non souscrites, soit répartir librement tout ou partie des valeurs mobilières non souscrites, le Conseil d’Administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entres elles seulement.   L’Assemblée Générale autorise également le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, à utiliser la présente délégation pour émettre des actions et valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la Société Olympique Lyonnais Groupe détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital.   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour réaliser les émissions de valeurs mobilières de son choix, la libération pouvant s’effectuer en espèces et/ou par compensation de créances, en déterminer les caractéristiques, en fixer les modalités de l’émission et de leur libération, en constater la réalisation et procéder à la modification des statuts rendue nécessaire par la réalisation de toute augmentation de capital, imputer les frais d’émission sur la prime s’il le souhaite et également porter la réserve au dixième du nouveau capital.   Le Conseil d’Administration, pourra notamment :   — fixer les caractéristiques des émissions d’actions à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission) les modalités de leur souscription et leur date de jouissance ; — arrêter le nombre et les caractéristiques des bons de souscription d’actions et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux actionnaires en proportion de leur droit dans le capital social ; — plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attributions d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la société Olympique Lyonnais Groupe et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ; — fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas précédents de sorte que la société Olympique Lyonnais Groupe reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment de toute rémunération, qu’elle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de remboursement notamment, une somme au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales ou réglementaires applicables au jour de l’émission ; — décider, conformément à la sixième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire relative à l’autorisation octroyée au Conseil d’Administration de procéder à l’achat d’actions de la Société et dans le cadre des autorisations de programme de rachat antérieures, d’utiliser les actions acquises pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente autorisation ; — prendre toutes mesures visant à réserver les droits des propriétaires de valeurs mobilières émises requises par les dispositions légales et réglementaires : — suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des droits, actions, valeurs mobilières et bons créés.   Le Conseil d’Administration déterminera dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les règles d’ajustement à observer si la société Olympique Lyonnais Groupe procédait à de nouvelles opérations financières rendant nécessaires de tels ajustements pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières émises antérieurement ; le montant de l’autorisation d’augmenter le capital de 10  M€ prévu à la présente résolution sera éventuellement augmenté du montant nominal des titres à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires desdites valeurs.   Cette autorisation annule et remplace l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 7 décembre 2009 dans sa deuxième résolution.   Troisième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, dans le cadre de la délégation consentie dans la deuxième résolution de la présente Assemblée Générale Extraordinaire, pour une durée de vingt-six mois et à l’intérieur du montant de 10  M€, prévu à ladite résolution, à augmenter le capital social en une ou plusieurs époques qu’il déterminera, par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions ou de l’élévation du nominal des actions existantes ou de la combinaison de ces deux modes de réalisation selon les modalités qu’il déterminera.   Ce plafond est fixé sous réserve, s’il y a lieu, des conséquences sur le capital des ajustements applicables conformément à la loi.   En cas d’augmentation de capital donnant lieu à l’attribution d’actions nouvelles, le Conseil d’Administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, conformément à l’article L. 225-130 du Code de commerce.   Le Conseil d’Administration aura toute faculté à l’effet de prendre toutes dispositions à l’effet de modifier les statuts en conséquence.   Cette autorisation annule et remplace l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 7 décembre 2009 dans sa troisième résolution.   Quatrième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’émettre des valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires et pour une durée de vingt-six mois, à augmenter le capital social et à émettre toutes valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance le tout en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, et tant en France qu’à l’étranger et/ou sur le marché international avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.   Ces valeurs mobilières pourront être des actions (à l’exception d’actions de préférence), des obligations convertibles ou échangeables en actions, des obligations à bons de souscription d’actions, des bons de souscription d’actions, des valeurs mobilières composées y compris les obligations convertibles ou/et échangeables en actions nouvelles ou existantes et, d’une façon générale, toutes valeurs mobilières donnant droit à tout moment ou à date fixe, à l’attribution de titres représentant une quotité du capital social ou de titres de créance.   L’utilisation de la présente autorisation ne pourra conduire à une augmentation du capital, ni donner droit à l’attribution de titres représentant une quotité du capital social, excédant un montant nominal de 10  M€ (ou sa contrevaleur) compte non tenu des ajustements susceptibles d’être mis en oeuvre conformément à la loi, étant précisé que ce plafond est distinct du plafond maximal fixé dans les deuxième et troisième résolutions de 10  M€.   L’émission de ces valeurs mobilières pourra consister en l’émission de titres de créance ou être associée à l’émission de titres de créance ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires dans la limite d’un montant nominal maximum de 200  M€ (ou de sa contrevaleur), compte non tenu des ajustements susceptibles d’être mis en oeuvre conformément à la loi, étant précisé que ce plafond est distinct du plafond maximal fixé dans la deuxième résolution de 200  M€.   L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation, à hauteur du montant défini ci-dessus. La décision de l’Assemblée Générale emporte au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles ces valeurs mobilières donneraient droit.   Si l’émission est réalisée en France en tout ou partie, ou pour la tranche de l’émission destinée au marché français, le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires, sur tout ou partie des titres émis en vertu de la présente résolution, un délai de priorité dont il fixera les modalités et conditions d’exercice dans la limite des dispositions légales et réglementaires en vigueur ; cette priorité de souscription ne pourra donner lieu à la création de droits négociables.   Si le Conseil d’Administration fait usage de la présente délégation, et sous réserve de la sixième résolution ci-après, le prix d’émission des valeurs mobilières à émettre de manière immédiate ou différée assimilables à des titres de capital admis aux négociations sur un marché réglementé, sera déterminé par le Conseil d’Administration de telle sorte que la Société reçoive une somme au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales ou réglementaires applicables au jour de l’émission. Le prix d’émission des valeurs mobilières non assimilables à des titres de capital admis aux négociations, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission tel que défini ci-dessus pour les valeurs mobilières assimilables à des titres de capital admis aux négociations. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créances sera déterminé par le Conseil d’Administration dans les conditions légales et règlementaires en tenant compte des conditions de marché.   Le Conseil d’Administration pourra, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission des valeurs mobilières, limiter dans les conditions légales l’émission au montant des souscriptions recueillies (étant précisé que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration déciderait l’émission d’actions ordinaires nouvelles le montant des souscriptions recueillies devra atteindre 75% au moins du montant de l’augmentation décidée), ou répartir librement les valeurs mobilières non souscrites, le Conseil d’Administration pouvant utiliser dans l’ordre de son choix les facultés visées ci-dessus ou certaines d’entre elles seulement.   L’Assemblée Générale autorise également le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, à utiliser la présente délégation pour émettre des actions et valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société Olympique Lyonnais Groupe détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social.   La présente autorisation d’émettre des valeurs mobilières pourra être intégralement utilisée à l’effet de rémunérer les titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce.   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour réaliser les émissions de valeurs mobilières de son choix, la libération pouvant s’effectuer en espèces et/ou par compensation de créances, en déterminer les caractéristiques, en fixer les modalités de l’émission et de leur libération, en constater la réalisation et procéder à la modification des statuts rendue nécessaire par la réalisation de toute augmentation de capital, imputer les frais d’émission sur la prime s’il le souhaite et également à porter la réserve au dixième du nouveau capital.   Le Conseil d’Administration, pourra notamment :   — fixer les caractéristiques des émissions d’actions à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission) les modalités de leur souscription et leur date de jouissance ; — arrêter le nombre et les caractéristiques des bons de souscription d’actions et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés ; — plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attributions d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la société Olympique Lyonnais Groupe et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ; — décider, conformément à la sixième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire relative à l’autorisation octroyée au Conseil d’Administration de procéder à l’achat d’actions de la Société et dans le cadre des autorisations de programme de rachat antérieures, d’utiliser les actions acquises pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente autorisation ; — prendre toutes mesures visant à réserver les droits des propriétaires de valeurs mobilières émises requises par les dispositions légales et réglementaires ; — suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des droits, actions, valeurs mobilières et bons créés.   Le Conseil d’Administration déterminera dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les règles d’ajustement à observer si la société Olympique Lyonnais Groupe procédait à de nouvelles opérations financières rendant nécessaires de tels ajustements pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières émises antérieurement ; le montant de l’autorisation d’augmenter le capital social de 10  M€ prévu à la présente résolution sera éventuellement augmenté du montant nominal des titres à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires desdites valeurs.   Cette autorisation annule et remplace l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 7 décembre 2009 dans sa quatrième résolution.   Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, et dans le cadre des délégations prévues aux deuxième, quatrième et dixième résolutions de la présente Assemblée Générale Extraordinaire, à augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions des articles L. 225 -135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, dans la limite de 15% de chaque émission et au même prix que celui retenu pour l’ émission initiale et dans la limite des plafonds fixés aux deuxième et quatrième résolutions de la présente Assemblée Générale Extraordinaire, lorsque le Conseil d’Administration constatera une demande excédentaire.   Cette autorisation annule et remplace l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 7 décembre 2009 dans sa cinquième résolution.   Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration de fixer librement le prix d’émission). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre de l’article L. 225-136 1°) du Code de commerce et dans la limite de 10% du capital par an et du plafond mentionné dans la quatrième résolution d’Assemblée Générale Extraordinaire autorise, pour une durée de vingt-six mois, le Conseil d’Administration à fixer le prix d’émission des valeurs mobilières assimilables à des titres de capital admis aux négociations sur un marché réglementé à émettre en application de la quatrième résolution de la présente Assemblée Générale Extraordinaire et par dérogation à cette résolution, à un prix qui sera déterminé de telle sorte que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, ne puisse, être inférieure, pour chaque valeur mobilière assimilable à un titre de capital admis aux négociations sur un marché réglementé au choix du conseil d’administration : soit (a) au prix moyen pondéré par le volume dudit titre de capital des 20 séances précédant la fixation du prix d’émission ou soit (b) au prix moyen pondéré par le volume dudit titre de capital au cours de la séance de bourse précédant la fixation du prix d’émission, dans les deux cas, éventuellement diminué d’une décote maximale de 5% et sous la limite que les sommes à percevoir pour chaque titre de capital soient au moins égales à la valeur nominale. Dans ce cas, le Conseil d’Administration devra établir un rapport complémentaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération et donnant des éléments d’appréciation de l’incidence effective sur la situation de l’actionnaire.   Cette autorisation annule et remplace l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 7 décembre 2009 dans sa sixième résolution.   Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration de procéder à une augmentation de capital limitée à 10% du capital visant à rémunérer des apports en nature). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant aux conditions de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires et conformément aux dispositions de l’article L. 225-147 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires et lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code du commerce ne sont pas applicables, pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale, à procéder à une augmentation de capital et à émettre toutes valeurs mobilières donnant accès au capital (à l’exception d’actions de préférence), dans la limite de 10% de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.   Le plafond de 10% prévu ci-avant est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus au titre des autres résolutions de la présente Assemblée Générale Extraordinaire.   L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports et de l’octroi des avantages particuliers, de décider l’augmentation de capital ou l’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et rémunérant l’opération d’apport, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation à plein de la réserve légale, et de procéder aux modifications corrélatives des statuts.   Cette autorisation annule et remplace l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 7 décembre 2009 dans sa septième résolution.   Huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration aux fins de décider de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer à titre gratuit aux actionnaires de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions légales et réglementaires régissant les sociétés commerciales et notamment celles des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.233-32 et L.233-33 du Code de commerce, délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, la compétence de décider de procéder, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription d’actions attribués gratuitement aux actionnaires de la Société.   L’Assemblée Générale décide que les émissions visées au titre de la présente résolution ne pourront être mises en oeuvre qu’au cours d’une offre publique portant sur les titres de la Société, et que seuls les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique seront bénéficiaires de cette attribution gratuite de bons de souscription d’actions.   L’Assemblée Générale décide que :   — le montant nominal maximal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder 25  M€ ou sa contre valeur en devises ou en unités monétaires composites, ces limites étant majorées du montant nominal des augmentations de capital au titre des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables pour réserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit accès au capital de la Société. Il est précisé que le plafond de 25  M€ visé ci-avant est indépendant du plafond de l’ensemble des plafonds prévus au titre des deuxième et quatrième résolutions de la présente Assemblée Générale Extraordinaire.   Le nombre maximal de bons qui pourra être émis ne pourra pas excéder un nombre de bons égal au nombre d’actions composant le capital de la Société au jour de la décision d’émission.   L’Assemblée Générale prend acte, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de bons de souscription d’actions susceptibles d’être émis au titre de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.    L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre, les caractéristiques et les conditions d’exercice de ces bons, les dates et modalités des émissions, fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre et le cas échéant les conditions de leur rachat, suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée le cas échéant la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant à terme accès à des actions de la Société et ce en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et contractuelles, procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.   La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.   Cette autorisation annule et remplace la deuxième résolution adoptée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21 décembre 2010.   Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’utiliser les délégations d’augmentation et de réduction du capital social en période d’offre publique visant les titres de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.233-32 et L.233-33 du Code de commerce, décide expressément que toutes les délégations d’augmenter le capital social de la Société par l’émission d’actions et autres valeurs mobilières ainsi que les délégations de réduction du capital social, dont dispose le Conseil d’Administration en vertu des résolutions adoptées par la présente Assemblée Générale ou par les assemblées antérieures pourront être utilisées même en période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de la Société, pour autant que les conditions légales et réglementaires soient réunies.   Cette autorisation annule et remplace la troisième résolution adoptée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21 décembre 2010.   Dixième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration d'émettre des bons d'acquisition d'actions remboursables (BAAR) au bénéfice de certains salariés de la Société, des sociétés du Groupe sans droit préférentiel de souscription des actionnaires). — Conformément aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants, L. 225-129 et suivants et L. 225-138 du Code de commerce, l'Assemblée générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :   — délègue au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, la compétence de décider l'émission, en une ou plusieurs fois, de bons d'acquisition d'actions remboursables (les « BAAR ») ; — décide que le montant nominal global maximum des actions pouvant être acquises ou souscrites lors de l’exercice des BAAR en vertu de la présente délégation est fixé à 2  M€, ce montant ne tenant pas compte des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — décide, conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BAAR et de réserver ce droit à certains salariés de la Société et, des sociétés du Groupe. La décision de l’Assemblée Générale Extraordinaires emporte au profit des titulaires des BAAR renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription d’actions auxquelles ces BAAR donneraient droit. Le Conseil d'Administration arrêtera la liste des personnes autorisées à souscrire des BAAR (les « Bénéficiaires ») ainsi que le nombre maximum de BAAR pouvant être souscrit par chacune d'elles ; — décide que le Conseil d'Administration :   – fixera l'ensemble des caractéristiques des BAAR, notamment leur prix de souscription qui sera déterminé, avis pris auprès d'un expert indépendant, en fonction des paramètres influençant sa valeur (à savoir, principalement : prix d'exercice, période d'incessibilité, période d'exercice, seuil de déclenchement et période et prix de remboursement, taux d'intérêt, politique de distribution de dividendes, cours et volatilité de l'action de la Société) ainsi que les modalités de l’émission et les termes et conditions du contrat d'émission ; – fixera le prix d'acquisition des actions par exercice des BAAR étant précisé qu'un BAAR donnera le droit d'acquérir une action de la Société à un prix égal au minimum à 110% de la moyenne des cours de clôture de l'action de la Société pour les 20 séances de bourse précédant la date à laquelle auront été arrêtés l'ensemble des termes et conditions des BAAR et les modalités de leur émission ;   — donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, de prendre toutes mesures, conclure tous accords et effectuer toutes formalités permettant de réaliser ces émissions de BAAR, et modifier s'il l'estime nécessaire (et sous réserve de l'accord des titulaires de BAAR) le contrat d'émission des BAAR ; — conformément à l'article L. 225-138 du Code de commerce, le Conseil d'Administration établira un rapport complémentaire à la prochaine Assemblée Générale sur les conditions dans lesquelles la présente délégation aura été utilisée.   Cette délégation de compétence est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée.   Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions en faveur des membres du personnel et/ou des sociétés du groupe). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des articles L.225-177 et suivants du Code de Commerce, pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée Générale, à consentir, en une ou plusieurs fois, à certains membres du personnel salarié, de la Société et des sociétés, qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L.225-180 du Code de Commerce, et dans la limite des textes en vigueur ;   — des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital et/ou ; — des options donnant droit à l’achat d’actions acquises par la Société dans les conditions légales.   Le montant nominal des augmentations de capital résultant de la levée d’options de souscription consenties en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le plafond global de la quatrième résolution de la présente Assemblée Générale Extraordinaire. Les options de souscription ou d’achat ne pourront être consenties durant les périodes d’interdiction prévues par la loi.   La décision de l’Assemblée Générale emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’option.   Le prix de souscription ou d’achat des actions sera fixé par le Conseil d’Administration à la date à laquelle les options seront consenties, dans les limites et selon les modalités prévues par la loi. Le prix de souscription ou d’achat ne pourra être modifié pendant la durée de l’option.   Toutefois, en cas d’amortissement ou de réduction du capital, de modification de la répartition des bénéfices, d’attribution gratuite d’actions, d’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission, de distribution de réserves ou de toute émission de titres de capital ou de titres donnant droit à l’attribution de titres donnant accès au capital comportant un droit de souscription réservé aux actionnaires, le Conseil d’Administration devra prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options dans les conditions prévues à l’article L 228-99 du Code de Commerce.   Les options pourront être exercées par les bénéficiaires dans un délai maximal de (10) ans à compter du jour où elles auront été consenties.   L’Assemblée Générale décide de conférer au Conseil d’Administration, dans les limites fixées ci-dessus ainsi que celles des dispositions statutaires, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, les pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre la présente résolution, et notamment pour :   — arrêter la nature des options offertes (options de souscription ou d’achat) ; — fixer les dates auxquelles seront consenties des options ; — déterminer les dates de chaque attribution, fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options (ces conditions pouvant notamment comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des titres dans les conditions légales et réglementaires), arrêter la liste des bénéficiaires des options et décider du nombre d’actions auquel chacun pourra souscrire ou acquérir ; — fixer les conditions d’exercice des options et notamment la ou les périodes d’exercice des options, étant précisé que le Conseil d’Administration pourra prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options dans les conditions légales et réglementaires ; — décider les conditions dans lesquelles le prix et le nombre d’actions à souscrire ou acheter seront ajustés dans les cas prévus par la loi ; — déterminer, sans qu’il puisse excéder dix (10) ans, le délai pendant lequel les bénéficiaires pourront exercer leurs options ainsi que les périodes d’exercice des options ; — accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; — modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire.   Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.   La présente délégation se substitue et met fin avec effet immédiat à la délégation de pouvoir donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 novembre 2008 aux termes de la dixième résolution.   Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générale Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de Commerce :   — autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit de certains membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de Commerce ou de certaines catégories d’entre eux, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, sous réserve des périodes d’abstention prévues par la loi ; — décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; — décide que le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra être tel que le nombre total des actions attribuées gratuitement au titre de la présente résolution représente un nombre d’actions supérieur à 10% du nombre d’actions composant le capital social au jour de l’attribution gratuite des actions par le Conseil d’Administration ; — décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de 2 ans, la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires étant fixée à 2 ans ; — autorise le Conseil d’Administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société de manière à préserver les droits des bénéficiaires ; — autorise le Conseil d’Administration, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de Commerce, à réaliser une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission pour attribuer gratuitement ces actions nouvelles dans le cadre de la présente résolution ; — prend acte que la présente décision comporte renonciation de plein droit des actionnaires pour la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles ; — délègue tous pouvoirs au Conseil, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, effectuer tous actes, formalités et déclarations, modifier les statuts en conséquence et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.   Cette autorisation est consentie pour une période de trente-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale et annule et remplace la onzième résolution adoptée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 novembre 2008.   Treizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration aux fins de décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre des dispositions du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce, à procéder en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans les conditions prévues à l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail, à des augmentations de capital réservées aux membres du personnel, salariés de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements visés à l’article L.233-16 du Code de commerce adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et ayant une ancienneté minimum de trois mois dans l’une ou l’autre desdites entités.   La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de ce jour.   Le nombre tota

Description : 1100017 10 janvier 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°4 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE Société Anonyme au capital de 20 126 756,24 euros. Siège social : 350, avenue Jean Jaurès – 69007 Lyon 421 577 495 RCS Lyon   Comptes annuels et consolidés définitifs de l’exercice clos le 30 juin 2010 L’Assemblée Générale des actionnaires du 21 décembre 2010 a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2010 revêtus de l’attestation des Commissaires aux Comptes ainsi que l’affectation du résultat. Ces comptes annuels et consolidés ainsi que l’affectation du résultat ont été publiés dans le rapport financier annuel le 29 octobre 2010 et dans le document de référence publié le 08 décembre 2010 (ces documents sont disponibles sur le site internet www.olweb.fr (Finance – Informations financières).     1100017

Description : 1006497 5 janvier 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°2 Avis divers____________________     OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE  Société anonyme à conseil d’administration au capital de 20 126 756, 24 €. Siège social : 350, avenue Jean Jaurès, Lyon 7ème (Rhône) 421 577 495 R.C.S. Lyon. Siret 421 577 495 00037    Droits de vote.     Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de Commerce, la Société informe ses actionnaires que le 21 décembre 2010, date de l’Assemblée Générale Ordinaire et de l’Assemblée Générale Extraordinaire, le nombre total des actions était de 13 241 287 et le nombre de droits de vote de 21 813 432.     1006497

Description : 1006267 3 décembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°145 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE Société anonyme à conseil d’administration au capital de 20 126 756, 24 €. Siège social : 350, avenue Jean Jaurès, Lyon 7ème (Rhône) 421 577 495 R.C.S. Lyon. Siret 421 577 495 00037.   Avis de convocation. Mmes, MM les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire suivie d’une Assemblée Générale Extraordinaire, le mardi 21 décembre 2010, à 11 heures, au Champions Club – Stade Gerland – 353, avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, à l’effet de délibérer sur les ordres du jour suivants :   1°) Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :   — Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2010 ; — Rapport du Président du Conseil d’Administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce ; — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2010 ; — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2010 ; — Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d’Administration ; — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés ; — Approbation des comptes annuels et quitus à donner aux administrateurs ; — Approbation des comptes consolidés ; — Approbation des conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; — Affectation du résultat ; — Fixation du montant des jetons de présence ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’acquérir des titres dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ; — Renouvellement de certains mandats d’administrateur, — Renouvellement de mandat du Cabinet Orfis Baker Tilly, Commissaire aux Comptes Titulaire, et de son suppléant Monsieur Olivier Brisac, — Pouvoirs à donner ; et — Questions diverses.   2°) Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   — Rapport du Conseil d’Administration ; — Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction de capital social par annulation d'actions ; — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes émis dans le cadre du dispositif de la loi sur les offres publiques d'acquisition ; — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l’augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre par la société ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration aux fins de décider de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer à titre gratuit aux actionnaires de la société ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’utiliser les délégations d’augmentation et de réduction du capital social en période d’offre publique visant les titres de la société ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration aux fins de décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre des dispositions du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ; — Autorisations à donner au Conseil d’administration d’utiliser les actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions ; et — Pouvoirs pour les formalités.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la participation aux Assemblées, le vote par correspondance ou la possibilité de se faire représenter, est réservée aux actionnaires qui auront justifié de cette qualité au plus tard trois jours ouvrés avant la date fixée pour ces Assemblées, soit le 16 décembre 2010 à zéro heure, heure de Paris : – soit, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives, par l’inscription dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ; – soit, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur, par l’inscription dans les comptes de titres tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ledit intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement aux Assemblées et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Le jour des Assemblées Générales, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d’enregistrement. A défaut d’assister personnellement à ces Assemblées, les actionnaires pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes : — Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; — Voter par correspondance ; ou — Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint. (Il est rappelé à ce titre, que conformément à l'article R.225-79 les mandats sont révocables dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation et ce jusqu’à 3 jours calendaires avant la date des Assemblées Générales). Les actionnaires désirant se faire représenter ou voter par correspondance aux Assemblées Générales peuvent, à compter de la convocation, se procurer le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir par demande adressée au siège social de la Société ou auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, Service Assemblée, 3, allée de l’Etoile – 95014 Cergy-Pontoise.   Toute demande devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à la Société six jours au moins avant la date des Assemblées, soit le 15 décembre 2010 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège social de la Société trois jours calendaires au moins avant la réunion des Assemblées Générales, soit le 18 décembre 2010 au plus tard. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. De même, tout actionnaire ayant voté par correspondance ou ayant donné procuration n’aura plus la possibilité de participer directement aux Assemblées. Par ailleurs, conformément à l'article L.225-108 al. 3, les actionnaires qui le souhaitent pourront faire parvenir leurs questions écrites (en y joignant une attestation d'inscription en compte) au Président du Conseil d'administration par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressé au siège social de la Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Pour ces Assemblées Générales, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à ces Assemblées Générales sont mis à la disposition des actionnaires, sur le site internet de la Société (www.olweb.fr) et au siège social de la Société. Ces documents peuvent également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à la Société.   Le Conseil d’Administration.     1006267

Description : 1006118 26 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°142 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE Société anonyme à conseil d’administration au capital de 20 126 756, 24 €. Siège social : 350 avenue Jean Jaurès, Lyon 7ème (Rhône) 421 577 495 R.C.S. Lyon. Siret 421 577 495 00037   Modificatif à l’avis de réunion paru dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires numéro 134 du 8 novembre 2010, sous le numéro 1005901 et au rectificatif paru dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires numéro 136 du 12 novembre 2010, sous le numéro 1005964. La date de réunion des assemblées générales ordinaire et extraordinaire sera le MARDI 21 DECEMBRE 2010 au lieu du jeudi 16 décembre 2010 initialement envisagé :   Avis de réunion. Mmes, MM les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Ordinaire suivie d’une Assemblée Générale Extraordinaire, le mardi 21 décembre 2010, à 11 heures, au Champions Club – Stade Gerland – 353, avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, à l’effet de délibérer sur les ordres du jour suivants :   1°) Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire   – Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2010 ; – Rapport du Président du Conseil d’Administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce ; – Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2010 ; – Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2010 ; – Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d’Administration ; – Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; – Approbation des comptes annuels et quitus à donner aux administrateurs ; – Approbation des comptes consolidés ; – Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; – Affectation du résultat ; – Fixation du montant des jetons de présence ; – Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’acquérir des titres dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ; – Renouvellement de certains mandats d’administrateur, – Renouvellement de mandat du Cabinet Orfis Baker Tilly, Commissaire aux Comptes Titulaire, et de son suppléant Monsieur Olivier Brisac, – Pouvoirs à donner ; et – Questions diverses.   2°) Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire   – Rapport du Conseil d’Administration ; – Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les causes et conditions de la réduction de capital social (article L.225-209 du Code de commerce) ; – Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l’émission à titre gratuit de bons de souscription d’actions ; – Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l’augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise ; – Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre par la société ; – Autorisation à donner au Conseil d’Administration aux fins de décider de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer à titre gratuit aux actionnaires de la société ; – Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’utiliser les délégations d’augmentation et de réduction du capital social en période d’offre publique visant les titres de la société ; – Autorisation à donner au Conseil d’Administration aux fins de décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre des dispositions du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ; – Autorisations à donner au Conseil d’administration d’utiliser les actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions ; et – Pouvoirs pour les formalités.   Le projet de texte de résolutions figurant dans l’avis de réunion publié le 8 novembre 2010 demeure inchangé. Un avis de convocation des assemblées générales ordinaire et extraordinaire prévues le mardi 21 décembre 2010 sera publié ultérieurement.     _______________________________   Conformément aux dispositions légales et règlementaires, les actionnaires justifiant de la détention d’une fraction suffisante du capital social pourront requérir l’inscription de projets de résolutions complémentaires. Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent conformément à l’article R.225-71 al 1, être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception jusqu’à 25 jours avant les assemblées générales. Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront préalablement à leur demande déposer une attestation d’inscription en compte délivrée par les intermédiaires auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, Service Assemblée, 3 allée de l’Etoile – 95014 Cergy Pontoise. Toute demande sera accompagnée du texte des propositions de projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs. Par ailleurs, conformément à l’article L.225-108 al 3, les actionnaires qui le souhaitent pourront faire parvenir leurs questions écrites (en y joignant une attestation d’inscription en compte) au Président du Conseil d’administration par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date des assemblées générales. Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils détiennent, pourront prendre part aux délibérations des Assemblée générales. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la participation aux assemblées, le vote par correspondance ou la possibilité se faire représenter, est réservée aux actionnaires qui auront justifié de cette qualité au plus tard trois jours ouvrés avant la date fixée pour ces assemblées, soit le 16 décembre 2010 à zéro heure, heure de Paris : — soit, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives, par l’inscription dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ; — soit, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur, par l’inscription dans les comptes de titres tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ledit intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement aux assemblées et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Le jour des assemblées générales, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d’enregistrement. A défaut d’assister personnellement à ces assemblées, les actionnaires pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes : — Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; — Voter par correspondance ; ou — Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint. (Il est rappelé à ce titre, que conformément à l'article R.225-79 les mandats sont révocables dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation et ce jusqu’à 3 jours calendaires avant la date des assemblées générales). Les actionnaires désirant se faire représenter ou voter par correspondance aux assemblées générales peuvent, à compter de la convocation, se procurer le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir par demande adressée au siège social de la Société ou auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, Service Assemblée, 3 allée de l’Etoile – 95014 Cergy Pontoise. Toute demande devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à la Société six jours au moins avant la date des assemblées, soit le 15 décembre 2010 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège social de la Société trois jours calendaires au moins avant la réunion des assemblées générales, soit le 18 décembre 2010 au plus tard. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. De même, tout actionnaire ayant voté par correspondance ou ayant donné procuration n’aura plus la possibilité de participer directement aux assemblées. Pour ces assemblées générales, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à ces assemblées générales seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société (www.olweb.fr) et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à la Société.   Le Conseil d’Administration.   1006118

Description : 1005964 12 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE   Société anonyme à conseil d’administration au capital de 20 126 756, 24 €. Siège social : 350 avenue Jean Jaurès – Lyon 7ème (Rhône) 421 577 495 RCS Lyon. SIRET 421 577 495 00037   Rectificatif à l’avis de réunion paru dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires numéro 134 du 8 novembre 2010, sous le numéro 1005901.   Suite à une erreur matérielle, les ordres du jour figurant dans l’avis de réunion sont rétablis comme suit :   AVIS DE REUNION       Mmes, MM les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Ordinaire suivie d’une Assemblée Générale Extraordinaire, le jeudi 16 décembre 2010, à 11 heures, au Champions Club – Stade Gerland – 353, avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, à l’effet de délibérer sur les ordres du jour suivants :    1°) Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire       – Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2010 ;     – Rapport du Président du Conseil d’Administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce ;     – Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2010 ;     – Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2010 ;     – Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d’Administration ;     – Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;     – Approbation des comptes annuels et quitus à donner aux administrateurs ;     – Approbation des comptes consolidés ;     – Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;     – Affectation du résultat ;     – Fixation du montant des jetons de présence ;     – Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’acquérir des titres dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ;     – Renouvellement de certains mandats d’administrateur,     – Renouvellement de mandat du Cabinet Orfis Baker Tilly, Commissaire aux Comptes Titulaire, et de son suppléant Monsieur Olivier Brisac,     – Pouvoirs à donner ; et     – Questions diverses.   2°) Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire       – Rapport du Conseil d’Administration ;     – Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les causes et conditions de la réduction de capital social (article L.225-209 du Code de commerce) ;     – Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l’émission à titre gratuit de bons de souscription d’actions ;     – Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l’augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise ;     – Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre par la société ;     – Autorisation à donner au Conseil d’Administration aux fins de décider de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer à titre gratuit aux actionnaires de la société ;     – Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’utiliser les délégations d’augmentation et de réduction du capital social en période d’offre publique visant les titres de la société ;     – Autorisation à donner au Conseil d’Administration aux fins de décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre des dispositions du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ;     – Autorisations à donner au Conseil d’administration d’utiliser les actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions ; et     – Pouvoirs pour les formalités.           Le projet de texte de résolutions figurant dans l’avis de réunion publié le 8 novembre 2010 demeure inchangé. Un avis de convocation des assemblées générales ordinaire et extraordinaire prévues le jeudi 16 décembre 2010 sera publié ultérieurement.     ——————————         Conformément aux dispositions légales et règlementaires, les actionnaires justifiant de la détention d’une fraction suffisante du capital social pourront requérir l’inscription de projets de résolutions complémentaires.       Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent conformément à l’article R 225-71 al 1, être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception jusqu’à 25 jours avant les assemblées générales.       Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront préalablement à leur demande déposer une attestation d’inscription en compte délivrée par les intermédiaires auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, Service Assemblée, 3 allée de l’Etoile – 95014 Cergy Pontoise.       Toute demande sera accompagnée du texte des propositions de projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs.       Par ailleurs, conformément à l’article L.225-108 al 3, les actionnaires qui le souhaitent pourront faire parvenir leurs questions écrites (en y joignant une attestation d’inscription en compte) au Président du Conseil d’administration par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date des assemblées générales.       Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils détiennent, pourront prendre part aux délibérations des Assemblée générales.       Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la participation à l’assemblée, le vote par correspondance ou la possibilité se faire représenter, est réservée aux actionnaires qui auront justifié de cette qualité au plus tard trois jours ouvrés avant la date fixée pour ces assemblées, soit le 12 décembre 2010 à zéro heure, heure de Paris :   soit, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives, par l’inscription dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ;   soit, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur, par l’inscription dans les comptes de titres tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier.       L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ledit intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement aux assemblées et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.       Le jour des assemblées générales, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d’enregistrement.       A défaut d’assister personnellement à ces assemblées, les actionnaires pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes :   Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; Voter par correspondance ; ou Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint. (Il est rappelé à ce titre, que conformément à l'article R.225-79 les mandats sont révocables dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation et ce jusqu’à 3 jours calendaires avant la date des assemblées générales).       Les actionnaires désirant se faire représenter ou voter par correspondance aux assemblées générales peuvent, à compter de la convocation, se procurer le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir par demande adressée au siège social de la Société ou auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, Service Assemblée, 3 allée de l’Etoile – 95014 Cergy Pontoise.         Toute demande devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à la Société six jours au moins avant la date des assemblées, soit le 10 décembre 2010 au plus tard.       Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège social de la Société trois jours calendaires au moins avant la réunion des assemblées générales, soit le 13 décembre 2010 au plus tard.       Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. De même, tout actionnaire ayant voté par correspondance ou ayant donné procuration n’aura plus la possibilité de participer directement aux assemblées.   Pour ces assemblées générales, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.       Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à ces assemblées générales seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société (www.olweb.fr) et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à la Société.         Le Conseil d’Administration   1005964

Description : 1005901 8 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE Société anonyme à conseil d’administration au capital de 20 126 756, 24 €. Siège social : 350, avenue Jean Jaurès, Lyon 7ème (Rhône). 421 577 495 R.C.S. Lyon. SIRET 421 577 495 00037.   Avis de réunion.   Mmes, MM les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués en assemblée générale ordinaire suivie d’une assemblée générale extraordinaire, le jeudi 16 décembre 2010, à 11 heures, au Champions Club – Stade Gerland – 353, avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, à l’effet de délibérer sur les ordres du jour suivants :   1°) Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire :   — Rapport de gestion du conseil d’administration sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2010 ; — Rapport du Président du conseil d’administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce ; — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2010 ; — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2010 ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du conseil d’administration ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; — Approbation des comptes annuels et quitus à donner aux administrateurs ; — Approbation des comptes consolidés ; — Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; — Affectation du résultat ; — Fixation du montant des jetons de présence ; — Autorisation à donner au conseil d’administration d’acquérir des titres dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ; — Pouvoirs à donner ; et — Questions diverses.   2°) Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire :   — Rapport du conseil d’administration ; — Rapport spécial ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les causes et conditions de la réduction de capital social (article L.225-209 du Code de commerce) ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur l’émission à titre gratuit de bons de souscription d’actions ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur l’augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise ; — Autorisation à donner au conseil d’administration de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre par la société ; — Autorisation à donner au conseil d’administration aux fins de décider de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer à titre gratuit aux actionnaires de la société ; — Autorisation à donner au conseil d’administration d’utiliser les délégations d’augmentation et de réduction du capital social en période d’offre publique visant les titres de la société ; — Autorisation à donner au conseil d’administration aux fins de décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre des dispositions du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ; — Autorisations à donner au conseil d’administration d’utiliser les actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions ; et — Pouvoirs pour les formalités.   Projet de texte des résolutions. 1) Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire :   Première résolution (Approbation des comptes annuels ; Quitus à donner aux administrateurs). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 30 juin 2010 comprenant le compte de résultat, le bilan et ses annexes tels qu’ils lui ont été présentés, desquels il résulte un bénéfice d’un montant de 4 238 034 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. En application de l’article 223 quater du Code Général des impôts, l’assemblée générale prend acte et approuve le montant des dépenses et charges visées par l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à 66 996 €, ce montant correspondant à la part non déductible des dépenses sur des véhicules de tourisme, étant précisé que ces dépenses et charges ont généré au cours de l’exercice clos le 30 juin 2010 une charge d’impôt estimée à 22 332 €.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 30 juin 2010 comprenant le compte de résultat, le bilan et ses annexes tels qu’ils lui ont été présentés, qui font ressortir un résultat net part du groupe de - 35 829 472 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, approuve les opérations intervenues au cours de l’exercice écoulé telles que décrites dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, et les termes de ce rapport.   Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2010). — L’assemblée générale, sur la proposition, du conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2010 font ressortir un bénéfice d’un montant de 4 238 034 €, décide d’affecter le résultat comme suit :   Report à nouveau 4 238 034 €     Total 4 238 034 €   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, L’assemblée générale rappelle que les distributions de dividendes intervenues au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes :   Exercice 2008/2009 (€) 2007/2008 (€) 2006/2007 (€) Nombre d’actions 13 241 287 13 241 287 13 241 287 Dividende net par action (€) 0,14 0,14 0,14         Total dividende net (€ 1 853 780,18 1 853 780,18 1 853 780,18 Dividende éligible à la réfaction (€) de 40 % 1 853 780,18 1 853 780,18   Dividende non éligible à la réfaction (€) de 40 %         Cinquième résolution (Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2010). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide d’allouer au conseil d’administration une somme de 120 000 € à titre de jetons de présence pour l’exercice clos le 30 juin 2010.   Sixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration d’acquérir des titres dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et des informations figurant dans le Rapport Financier Annuel, autorise le Conseil avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, et des pratiques de marché consacrées par l’Autorité des marchés financiers, à procéder à l’achat par la Société en une ou plusieurs fois sur ses seules délibérations et dans les limites énoncées ci-après, des actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social au jour de l’assemblée générale, étant entendu que ce plafond sera apprécié conformément aux dispositions du 2ème alinéa de l’article L.225-209 du Code de commerce. Les actions détenues par la Société au jour de la présente Assemblée s’imputeront sur ce plafond. Les achats d’actions pourront être effectués avec les finalités suivantes par ordre d’intérêt décroissant : — L’animation du marché au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AMAFI ; — L’attribution d’actions dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, pour le service des options d’achat d’actions, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise, ou pour l’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux dans le cadre des dispositions des articles L.225–197-1 et suivants du Code de commerce ; — L’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissances externes dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers, et dans les limites prévues par la loi, — La remise d’actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit de quelconque manière à l’attribution d’actions de la Société dans le respect de la réglementation en vigueur ; — La réduction du capital par annulation de tout ou partie des actions, sous réserve de l’adoption de la première résolution de l’assemblée générale extraordinaire convoquée le 16 décembre 2010 ; — La mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. L’acquisition, la cession ou l’échange des actions pourront être effectués et payés par tout moyen, et de toute manière, en bourse ou autrement, y compris par l’utilisation d’instruments dérivés, notamment par opérations optionnelles pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du cours de l’action, et conformément à la réglementation applicable. Ces opérations pourront intervenir à tout moment y compris en période d’offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société ou en période d’offre publique initiée par la Société, sous réserve des périodes d’abstention prévues par la loi et le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de bloc de titres pourra atteindre la totalité du programme. Le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 25 euros par action (hors frais d’acquisition), sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et/ou le montant nominal des actions. Le montant maximum du programme est donc de 24 352 100 euros (hors frais de négociation), compte tenu des 350 044 actions auto-détenues à la date du 30 septembre 2010. Le nombre maximal de titres pouvant être acquis est donc de 974 084 titres. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire ce qui est nécessaire. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour procéder aux ajustements des prix unitaires et du nombre maximum de titres à acquérir en proportion de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant d’éventuelles opérations financières de la Société. La présente autorisation est conférée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Elle annule et remplace l’autorisation donnée par la sixième résolution de l’assemblée générale ordinaire du 7 décembre 2009. Le conseil d’administration donnera aux actionnaires, dans le rapport visé à l’article L.225-100 du Code de commerce, les informations relatives à la réalisation du présent programme.   Septième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de la société GL Events représentée par Monsieur Olivier Ginon, pour une durée de six (6) années, conformément aux dispositions de l’article 15.2 des statuts, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2016.   Huitième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Michaux, pour une durée de six (6) années, conformément aux dispositions de l’article 15.2 des statuts, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2016.   Neuvième résolution . — L’assemblée générale décide de nommer la société IODA, société à responsabilité limitée au capital de 532 029 euros dont le siège social est à Saint-Didier au Mont D’Or, 18 Chemin de la haute Jardinière, représentée par son gérant Monsieur Eric Peyre, en remplacement de Monsieur Eric Peyre dont le mandat d’administrateur parvient à échéance à l’occasion de la présente assemblée, pour une durée de six (6) années, conformément aux dispositions de l’article 15.2 des statuts, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2016.   Dixième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler, le mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire de la société Orfis Baker Tilly, venant à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2016.   Onzième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler, le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Olivier Brisac, venant à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2016.   Douzième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales). — L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités et publications nécessaires.   2) Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire : Première résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre par la Société). — L’assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et sous réserve de l’adoption de la sixième résolution d’assemblée générale ordinaire, autorise le conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du montant du capital social, par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre des autorisations données aux termes des sixième résolution de l' assemblée générale ordinaire du 7 décembre 2009 et de la sixième résolution de la présente Assemblée, à procéder à due concurrence à une réduction du capital social par annulation des actions. L’assemblée générale fixe à dix-huit mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de la présente autorisation, et confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, à l’effet d’arrêter le montant définitif de la réduction de capital dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, en fixer les modalités, constater sa réalisation, imputer la différence entre le prix d’achat des actions et leur valeur nominale sur le poste de réserve et de primes de son choix, accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts. Cette autorisation annule et remplace la première résolution adoptée par l’assemblée générale extraordinaire en date du 7 décembre 2009.   Deuxième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration aux fins de décider de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer à titre gratuit aux actionnaires de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions légales et réglementaires régissant les sociétés commerciales et notamment celles des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.233-32 et L.233-33 du Code de commerce, délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, la compétence de décider de procéder, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription d’actions attribués gratuitement aux actionnaires de la Société. L’assemblée générale décide que les émissions visées au titre de la présente résolution ne pourront être mises en oeuvre qu’au cours d’une offre publique portant sur les titres de la Société, et que seuls les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique seront bénéficiaires de cette attribution gratuite de bons de souscription d’actions. L’assemblée générale décide que : — le montant nominal maximal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder 25 millions d’euros ou sa contre valeur en devises ou en unités monétaires composites, ces limites étant majorées du montant nominal des augmentations de capital au titre des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables pour réserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit accès au capital de la Société. Il est précisé que le plafond de 25 millions d’euros visé ci-avant est indépendant du plafond de l’ensemble des plafonds prévus au titre des deuxième et quatrième résolutions de l’assemblée générale extraordinaire du 7 décembre 2009. Le nombre maximal de bons qui pourra être émis ne pourra pas excéder un nombre de bons égal au nombre d’actions composant le capital de la Société au jour de la décision d’émission. L’assemblée générale prend acte, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de bons de souscription d’actions susceptibles d’être émis au titre de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit. L’assemblée générale décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre, les caractéristiques et les conditions d’exercice de ces bons, les dates et modalités des émissions, fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre et le cas échéant les conditions de leur rachat, suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée le cas échéant la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant à terme accès à des actions de la Société et ce en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et contractuelles, procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Cette autorisation annule et remplace la huitième résolution adoptée par l’assemblée générale Extraordinaire en date du 7 décembre 2009.   Troisième résolution  (Autorisation à donner au conseil d’administration d’utiliser les délégations d’augmentation et de réduction du capital social en période d’offre publique visant les titres de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L.233-32 et L.233-33 du Code de commerce, décide expressément que toutes les délégations d’augmenter le capital social de la Société par l’émission d’actions et autres valeurs mobilières ainsi que les délégations de réduction du capital social, dont dispose le conseil d’administration en vertu des résolutions adoptées par la présente assemblée générale ou par les assemblées antérieures pourront être utilisées même en période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de la Société, pour autant que les conditions légales et réglementaires soient réunies. Cette autorisation annule et remplace la neuvième résolution adoptée par l’assemblée générale Extraordinaire en date du 7 décembre 2009.   Quatrième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration aux fins de décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre des dispositions du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail). — L’assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce, à procéder en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans les conditions prévues à l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail, à des augmentations de capital réservées aux membres du personnel, salariés de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements visés à l’article L.233-16 du Code de commerce adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et ayant une ancienneté minimum de trois mois dans l’une ou l’autre desdites entités. La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de ce jour. Le nombre total d’actions qui seront ainsi souscrites ne pourra être supérieur à 3 % du capital social au jour de la décision d’émission au titre de la présente résolution, étant entendu que ce plafond est indépendant du plafond des autorisations d’augmentation de capital qui précèdent. Le prix de souscription ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture des souscriptions, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et suivants du Code du Travail est supérieure ou égale à dix ans. Les conditions de souscription et de libération des actions pourront intervenir soit en espèces, soit par compensation dans les conditions arrêtées par le conseil d’administration. L’assemblée générale décide que le conseil d’administration pourra également prévoir en application de la présente autorisation l’attribution aux salariés d’actions gratuites ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans les conditions visées à l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail, ou tout titre qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment : — fixer le nombre des actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ; — fixer le prix de souscription, ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leur droit ; — fixer les délais et modalités de libération des souscriptions ; — constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et apporter aux statuts les modifications qui en résulteront ; d’une façon générale, décider et effectuer soit par lui-même, soit par mandataire, toutes opérations et formalités, et faire le nécessaire en vue de la réalisation de la ou de ces augmentations de capital. La présente autorisation comporte au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises. La présente délégation annule et remplace la délégation consentie par l’assemblée générale Extraordinaire du 28 novembre 2008 dans sa douzième résolution.   Cinquième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration d’utiliser les actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et sous réserve de l’adoption de la sixième résolution d’assemblée générale ordinaire, décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet d’utiliser les actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions : — dans le cadre des délégations consenties au titre des deuxième, quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième et douzième résolutions de l’assemblée générale extraordinaire du 7 décembre 2009 et de la deuxième de la présente Assemblée, afin de les attribuer en conséquence de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.   Sixième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales). — L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités et publications nécessaires.   ————————   Conformément aux dispositions légales et règlementaires, les actionnaires justifiant de la détention d’une fraction suffisante du capital social pourront requérir l’inscription de projets de résolutions complémentaires.   Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent conformément à l’article R.225-71 al 1, être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception jusqu’à 25 jours avant les assemblées générales.   Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront préalablement à leur demande déposer une attestation d’inscription en compte délivrée par les intermédiaires auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, Service Assemblée, 3, allée de l’Etoile – 95014 Cergy-Pontoise. Toute demande sera accompagnée du texte des propositions de projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs.   Par ailleurs, conformément à l’article L.225-108 al 3, les actionnaires qui le souhaitent pourront faire parvenir leurs questions écrites (en y joignant une attestation d’inscription en compte) au Président du conseil d’administration par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date des assemblées générales. Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils détiennent, pourront prendre part aux délibérations des assemblées générales.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la participation à l’assemblée, le vote par correspondance ou la possibilité se faire représenter, est réservée aux actionnaires qui auront justifié de cette qualité au plus tard trois jours ouvrés avant la date fixée pour ces assemblées, soit le 12 décembre 2010 à zéro heure, heure de Paris : — soit, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives, par l’inscription dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ; — soit, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur, par l’inscription dans les comptes de titres tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ledit intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement aux assemblées et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant les assemblées à zéro heure, heure de Paris. Le jour des assemblées générales, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d’enregistrement.   A défaut d’assister personnellement à ces assemblées, les actionnaires pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes : — Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; — Voter par correspondance ; ou — Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint. (Il est rappelé à ce titre, que conformément à l'article R.225-79 les mandats sont révocables dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation et ce jusqu’à 3 jours calendaires avant la date des assemblées générales).   Les actionnaires désirant se faire représenter ou voter par correspondance aux assemblées générales peuvent, à compter de la convocation, se procurer le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir par demande adressée au siège social de la Société ou auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, Service Assemblée, 3, allée de l’Etoile – 95014 Cergy-Pontoise.   Toute demande devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à la Société six jours au moins avant la date des assemblées, soit le 10 décembre 2010 au plus tard.   Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège social de la Société trois jours calendaires au moins avant la réunion des assemblées générales, soit le 13 décembre 2010 au plus tard.   Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. De même, tout actionnaire ayant voté par correspondance ou ayant donné procuration n’aura plus la possibilité de participer directement aux assemblées.   Pour ces assemblées générales, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à ces assemblées générales seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société (www.olweb.fr) et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à la Société.   Le conseil d’administration.     1005901

Description : 0908391 21 décembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°152 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE Société Anonyme au capital de 20 126 756,24 euros. Siège social : 350, avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon. 421 577 495 R.C.S. Lyon.   Comptes annuels et consolidés définitifs de l’exercice clos le 30 juin 2009 L’Assemblée Générale des actionnaires du 7 décembre 2009 a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2009 revêtus de l’attestation des Commissaires aux Comptes, ainsi que l’affectation du résultat, tels que publiés dans le rapport financier annuel prévu par l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, le 31 octobre 2009 et disponible sur le site internet www.olweb.fr (Finance – Informations financières).     0908391

Description : 0908062 20 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°139 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE  Société anonyme au capital de 20 126 756, 24 €. Siège social : 350 avenue Jean Jaurès – Lyon 7ème (Rhône). 421 577 495 R.C.S. Lyon. SIRET 421 577 495 00037.  Avis de convocation.            Mmes, MM les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire suivie d’une Assemblée Générale Extraordinaire,   le Lundi 7 décembre 2009 à 11 heures à Lyon 7 ème (Rhône) au Champions Club - Stade Gerland - 353 avenue Jean Jaurès,    à l’effet de délibérer sur les ordres du jour suivants :        1°) Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire         – Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2009,       – Rapport du Président du Conseil d’Administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce,       – Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2009,       – Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2009,       – Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d’Administration,       – Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce,       – Approbation des comptes annuels ; Quitus à donner aux administrateurs,       – Approbation des comptes consolidés,       – Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce,       – Affectation du résultat et distribution du dividende,       – Fixation du montant des jetons de présence,       – Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’acquérir des titres dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce,       – Pouvoirs à donner,       – Questions diverses.     2°) Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire           – Rapport du Conseil d’Administration,      – Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l’émission de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription,       – Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l’émission de valeurs mobilières,       – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les causes et conditions de la réduction de capital social (article L 225-209 du Code de commerce),       – Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l’émission par offre au public ou par une offre visée au II de l’article 411-2 du Code monétaire et financier, sans droit préférentiel de souscription, de titres de capital (article L.225-136 du Code de commerce),       – Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l’émission à titre gratuit de bons de souscription d’actions,       – Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l’augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise,       – Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre par la société,       – Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’émettre des valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,       – Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes,       – Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’émettre des valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription,       – Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires,       – Autorisation à donner au Conseil d’Administration de fixer librement le prix d’émission,       – Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à une augmentation de capital limitée à 10% du capital visant à rémunérer les apports en nature,       – Autorisation à donner au Conseil d’Administration aux fins de décider de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer à titre gratuit aux actionnaires de la société,       – Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’utiliser les délégations d’augmentation et de réduction du capital social en période d’offre publique visant les titres de la société,       – Autorisation à donner au Conseil d’Administration aux fins de décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre des dispositions du Code de commerce et des articles L 3332-18 et suivants du Code du travail,       – Autorisations à donner au Conseil d’administration d’utiliser les actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions,       – Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’utiliser les délégations visées aux quatrième, cinquième et sixième résolutions de l’Assemblée Générale en date de ce jour à l’effet de procéder, dans les conditions prévues à l’article L.225-136 du Code de commerce, à une ou plusieurs émissions de titres de capital sans droit préférentiel de souscription par une offre, par placement privé, visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier),       – Suppression de l’alinéa 2 du paragraphe 15.1 (Composition de Conseil d’administration) de l’article 15 (Administration et Direction Générale - Contrôle de la société) des statuts de la Société relatif à la détention d’actions par les administrateurs,       – Pouvoirs pour les formalités.       ___________________       Afin de pouvoir participer à ces Assemblées ou s’y faire représenter, les actionnaires devront justifier au préalable de cette qualité sous forme d’inscription en compte trois jours au moins avant la date des Assemblées Générales. Les attestations d’inscription devront être déposées auprès de :      — CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, Service Assemblée, 3 allée de l’Etoile – 95014 Cergy Pontoise        Un formulaire de vote par correspondance sera adressé à tout actionnaire, à sa demande écrite faite à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception, une telle demande devant être parvenue au siège social au plus tard six jours avant la date de réunion des assemblées générales.       Le formulaire dûment rempli devra parvenir au siège social de la Société trois jours ouvrés au moins avant la date de réunion des Assemblées étant précisé qu’il n’est pas prévu, pour les présentes Assemblées de possibilité de voter à distance ou de déposer des questions écrites via le site internet de la Société.       L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement aux Assemblées ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.      Le Conseil d’Administration     0908062

Description : 0907674 30 octobre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°130 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE   Société anonyme au capital de 20 126 756, 24 €. Siège social : 350, avenue Jean Jaurès, Lyon 7ème (Rhône). 421 577 495 R.C.S. Lyon. SIRET 421 577 495 00037    Avis de réunion.   Mmes, MM les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Ordinaire suivie d’une Assemblée Générale Extraordinaire le lundi 7 décembre 2009 à 11 heures au Champions Club - Stade de Gerland - 353 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème (Rhône), à l’effet de délibérer sur les ordres du jour suivants :   1. Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :   — Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2009 ;   — Rapport du Président du Conseil d’Administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce ;   — Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2009 ;   — Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2009 ;   — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d’Administration ;   — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;   — Approbation des comptes annuels ; Quitus à donner aux administrateurs ;   — Approbation des comptes consolidés ;   — Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;   — Affectation du résultat et distribution du dividende ;   — Fixation du montant des jetons de présence ;   — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’acquérir des titres dans le cadre des dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce ;   — Pouvoirs à donner ;   — Questions diverses.   2. Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   — Rapport du Conseil d’Administration ;   — Rapport spécial ;   — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l’émission de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription ;   — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l’émission de valeurs mobilières ;   — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les causes et conditions de la réduction de capital social (article L. 225-209 du Code de commerce) ;   — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l’émission par offre au public ou par une offre visée au II de l’article 411-2 du Code monétaire et financier, sans droit préférentiel de souscription, de titres de capital (article L. 225-136 du Code de commerce) ;   — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l’émission à titre gratuit de bons de souscription d’actions ;   — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l’augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise ;   — Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre par la société ;   — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’émettre des valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;   — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes ;   — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’émettre des valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription ;   — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;   — Autorisation à donner au Conseil d’Administration de fixer librement le prix d’émission ;   — Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à une augmentation de capital limitée à 10% du capital visant à rémunérer les apports en nature ;   — Autorisation à donner au Conseil d’Administration aux fins de décider de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer à titre gratuit aux actionnaires de la société ;   — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’utiliser les délégations d’augmentation et de réduction du capital social en période d’offre publique visant les titres de la société ;   — Autorisation à donner au Conseil d’Administration aux fins de décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre des dispositions du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;   — Autorisations à donner au Conseil d’Administration d’utiliser les actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions ;   — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’utiliser les délégations visées aux quatrième, cinquième et sixième résolutions de l’Assemblée Générale en date de ce jour à l’effet de procéder, dans les conditions prévues à l’article L. 225-136 du Code de commerce, à une ou plusieurs émissions de titres de capital sans droit préférentiel de souscription par une offre, par placement privé, visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) ;   — Suppression de l’alinéa 2 du paragraphe 15.1 (Composition de Conseil d’Administration) de l’article 15 (Administration et Direction Générale - Contrôle de la société) des statuts de la Société relatif à la détention d’actions par les administrateurs ;   — Pouvoirs pour les formalités.     Projet de texte des résolutions.   1. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :     Première résolution (Approbation des comptes annuels ; Quitus à donner aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 30 juin 2009 comprenant le compte de résultat, le bilan et ses annexes tels qu’ils lui ont été présentés, desquels il résulte un bénéfice d’un montant de 4 060 828,59 € euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.   En application de l’article 223 quater du Code Général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte et approuve le montant des dépenses et charges visées par l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à 55 328 €, ce montant correspondant à la part non déductible des dépenses sur des véhicules de tourisme, étant précisé que ces dépenses et charges ont généré au cours de l’exercice clos le 30 juin 2009 une charge d’impôt estimée à 19 051 €.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 30 juin 2009 comprenant le compte de résultat, le bilan et ses annexes tels qu’ils lui ont été présentés, qui font ressortir un résultat net part du groupe de 5 143 285 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Troisième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, approuve les opérations intervenues au cours de l’exercice écoulé telles que décrites dans le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, et les termes de ce rapport.     Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2009 et distribution du dividende). — L’Assemblée Générale, sur la proposition, du Conseil d’Administration et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2009 font ressortir un bénéfice d’un montant de 4 060 828,59 €, augmenté d’un compte à nouveau de 30 555 832,97 €, soit un montant distribuable de 34 616 661,56 €, décide d’affecter le résultat comme suit :   Affectation à la réserve légale 36 395,00 € Distribution d’un dividende de 0,14 € par action       Soit, pour 13 241 287 actions 1 853 780,18 € Report à nouveau 32 726 486,38 €         Total 34 616 661,56 €     L’Assemblée Générale décide que, dans le cas où lors de la mise en paiement du dividende, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions serait affecté au compte « Report à nouveau ».   Le dividende sera mis en paiement le 14 décembre 2009. L’Assemblée Générale prend acte que la somme répartie à titre de dividende entres les actionnaires personnes physiques est intégralement éligible à la réfaction de 40 % prévue à l’article 158 du Code Général des Impôts.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, L’Assemblée Générale rappelle que les distributions de dividendes intervenues au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes :   Exercice 2008/2009 (€) 2007/2008 (€) 2006/2007 (€) Nombre d’actions 13 241 287 13 241 287 13 241 287 Dividende net par action (€) 0,14 0,14 0,14     Total dividende net (€ 1 853 780,18 1 853 780,18 1 853 780,18 Dividende éligible à la réfaction (€) de 40% 1 853 780,18 1 853 780,18 [●] Dividende non éligible à la réfaction (€) de 40%     [●]     Cinquième résolution (Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2009). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide d’allouer au Conseil d’Administration une somme de 120 000 € à titre de jetons de présence pour l’exercice clos le 30 juin 2009.     Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’acquérir des titres dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et des informations figurant dans le Rapport Financier Annuel, autorise le Conseil avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, du règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, et des pratiques de marché consacrées par l’Autorité des marchés financiers, à procéder à l’achat par la Société en une ou plusieurs fois sur ses seules délibérations et dans les limites énoncées ci-après, des actions de la Société dans la limite de 10% du capital social au jour de l’Assemblée Générale, étant entendu que ce plafond sera apprécié conformément aux dispositions du 2ième alinéa de l’article L. 225-209 du Code de commerce.   Les actions détenues par la Société au jour de la présente Assemblée s’imputeront sur ce plafond.   Les achats d’actions pourront être effectués avec les finalités suivantes par ordre d’intérêt décroissant :   — L’animation du marché au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI ;   — L’attribution d’actions dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, pour le service des options d’achat d’actions, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise, ou pour l’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux dans le cadre des dispositions des articles L. 225 –197-1 et suivants du Code de commerce ;   — L’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissances externes dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers, et dans les limites prévues par la loi ;   — La remise d’actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit de quelconque manière à l’attribution d’actions de la Société dans le respect de la réglementation en vigueur ;   — La réduction du capital par annulation de tout ou partie des actions, sous réserve de l’adoption de la première résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée le 7 décembre 2009,   — La mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.   L’acquisition, la cession ou l’échange des actions pourront être effectués et payés par tout moyen, et de toute manière, en bourse ou autrement, y compris par l’utilisation d’instruments dérivés, notamment par opérations optionnelles pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du cours de l’action, et conformément à la réglementation applicable. Ces opérations pourront intervenir à tout moment y compris en période d’offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société ou en période d’offre publique initiée par la Société, sous réserve des périodes d’abstention prévues par la loi et le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers.   La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de bloc de titres pourra atteindre la totalité du programme.   Le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 40 euros par action (hors frais d’acquisition), sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et/ou le montant nominal des actions.  Le montant maximum du programme est donc de 40 654 080 euros (hors frais de négociation), compte tenu des 307 776actions auto-détenues à la date du 30 septembre 2009. Le nombre maximal de titres pouvant être acquis est donc de 1 067 660 titres.   L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire ce qui est nécessaire.   L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder aux ajustements des prix unitaires et du nombre maximum de titres à acquérir en proportion de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant d’éventuelles opérations financières de la Société.   La présente autorisation est conférée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.   Elle annule et remplace l’autorisation donnée par la sixième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire du 28 novembre 2008.   Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires, dans le rapport visé à l’article L. 225-100 du Code de commerce, les informations relatives à la réalisation du présent programme.   Septième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales). — L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités et publications nécessaires.   2. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :     Première résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre par la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et sous réserve de l’adoption de la sixième résolution d’Assemblée Générale Ordinaire, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du montant du capital social, par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre des autorisations données aux termes de la neuvième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire du 20 novembre 2007, de la sixième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire du 28 novembre 2008 et de la sixième résolution de la présente Assemblée, à procéder à due concurrence à une réduction du capital social par annulation des actions.   L’Assemblée Générale fixe à dix-huit mois, à compter de la présente Assemblée Générale, la durée de la présente autorisation, et confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, à l’effet d’arrêter le montant définitif de la réduction de capital dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, en fixer les modalités, constater sa réalisation, imputer la différence entre le prix d’achat des actions et leur valeur nominale sur le poste de réserve et de primes de son choix, accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts.   Cette autorisation annule et remplace la première résolution adoptée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 novembre 2008.     Deuxième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’émettre des valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132 à L. 225-134 et L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires et pour une durée de vingt-six mois, à augmenter le capital social et à émettre toutes valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance le tout en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, et tant en France qu’à l’étranger et/ou sur le marché international.   Ces valeurs mobilières pourront être des actions (à l’exception d’actions de préférence), des obligations convertibles ou échangeables en actions, des obligations à bons de souscription d’actions, des bons de souscription d’actions, des valeurs mobilières composées y compris les obligations convertibles ou/et échangeables en actions nouvelles ou existantes et, d’une façon générale, toutes valeurs mobilières donnant droit à tout moment ou à date fixe, à l’attribution de titres représentant une quotité du capital social ou de titres de créance.   L’utilisation de la présente autorisation ne pourra conduire à une augmentation du capital, ni donner droit à l’attribution de titres représentant une quotité du capital social, excédant un montant nominal de 10 millions d’euros (ou sa contrevaleur) compte non tenu des ajustements susceptibles d’être mis en oeuvre conformément à la loi.   L’émission de ces valeurs mobilières pourra consister en l’émission de titres de créance ou être associée à l’émission de titres de créance ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires dans la limite d’un montant nominal maximum de 200 millions d’euros (ou de sa contrevaleur), compte non tenu des ajustements susceptibles d’être mis en oeuvre conformément à la loi.   Les actionnaires ont un droit de préférence à la souscription des valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront émises en vertu de la présente autorisation qui s’exercera à titre irréductible et, si le Conseil le décide, à titre réductible. La décision de l’Assemblée Générale emporte au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles ces valeurs mobilières donneraient droit.   En cas d’insuffisance des souscriptions, le Conseil d’Administration pourra dans l’ordre qu’il déterminera soit limiter le montant de l’émission des valeurs mobilières au montant des souscriptions reçues sous réserve que ce montant représente au moins les trois-quarts de l’émission décidée, soit offrir au public tout ou partie des valeurs mobilières non souscrites, soit répartir librement tout ou partie des valeurs mobilières non souscrites, le Conseil d’Administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entres elles seulement.   L’Assemblée Générale autorise également le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, à utiliser la présente délégation pour émettre des actions et valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la Société Olympique Lyonnais Groupe détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital.   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour réaliser les émissions de valeurs mobilières de son choix, la libération pouvant s’effectuer en espèces et/ou par compensation de créances, en déterminer les caractéristiques, en fixer les modalités de l’émission et de leur libération, en constater la réalisation et procéder à la modification des statuts rendue nécessaire par la réalisation de toute augmentation de capital, imputer les frais d’émission sur la prime s’il le souhaite et également porter la réserve au dixième du nouveau capital.   Le Conseil d’Administration, pourra notamment :   — Fixer les caractéristiques des émissions d’actions à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission) les modalités de leur souscription et leur date de jouissance ;   — Arrêter le nombre et les caractéristiques des bons de souscription d’actions et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux actionnaires en proportion de leur droit dans le capital social ;   — Plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attributions d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la société Olympique Lyonnais Groupe et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ;   — Fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas précédents de sorte que la société Olympique Lyonnais Groupe reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment de toute rémunération, qu’elle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de remboursement notamment, une somme au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales ou réglementaires applicables au jour de l’émission ;   — Décider, conformément à la sixième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire relative à l’autorisation octroyée au Conseil d’Administration de procéder à l’achat d’actions de la Société et dans le cadre des autorisations de programme de rachat antérieures, d’utiliser les actions acquises pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente autorisation ;   — Prendre toutes mesures visant à réserver les droits des propriétaires de valeurs mobilières émises requises par les dispositions légales et réglementaires :   — Suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;   — Prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des droits, actions, valeurs mobilières et bons créés.   Le Conseil d’Administration déterminera dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les règles d’ajustement à observer si la société Olympique Lyonnais Groupe procédait à de nouvelles opérations financières rendant nécessaires de tels ajustements pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières émises antérieurement ; le montant de l’autorisation d’augmenter le capital de 10 millions d’euros prévu à la présente résolution sera éventuellement augmenté du montant nominal des titres à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires desdites valeurs.   Cette autorisation annule et remplace l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 novembre 2008 dans sa deuxième résolution.     Troisième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, dans le cadre de la délégation consentie dans la deuxième résolution, pour une durée de vingt-six mois et à l’intérieur du montant de 10 millions d’euros, prévu à ladite résolution, à augmenter le capital social en une ou plusieurs époques qu’il déterminera, par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions ou de l’élévation du nominal des actions existantes ou de la combinaison de ces deux modes de réalisation selon les modalités qu’il déterminera.   Ce plafond est fixé sous réserve, s’il y a lieu, des conséquences sur le capital des ajustements applicables conformément à la loi.   En cas d’augmentation de capital donnant lieu à l’attribution d’actions nouvelles, le Conseil d’Administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, conformément à l’article L.225-130 du Code de commerce.   Le Conseil d’Administration aura toute faculté à l’effet de prendre toutes dispositions à l’effet de modifier les statuts en conséquence.   Cette autorisation annule et remplace l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 novembre 2008 dans sa troisième résolution.     Quatrième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’émettre des valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires et pour une durée de vingt-six mois, à augmenter le capital social et à émettre toutes valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance le tout en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, et tant en France qu’à l’étranger et/ou sur le marché international avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.   Ces valeurs mobilières pourront être des actions (à l’exception d’actions de préférence), des obligations convertibles ou échangeables en actions, des obligations à bons de souscription d’actions, des bons de souscription d’actions, des valeurs mobilières composées y compris les obligations convertibles ou/et échangeables en actions nouvelles ou existantes et, d’une façon générale, toutes valeurs mobilières donnant droit à tout moment ou à date fixe, à l’attribution de titres représentant une quotité du capital social ou de titres de créance.   L’utilisation de la présente autorisation ne pourra conduire à une augmentation du capital, ni donner droit à l’attribution de titres représentant une quotité du capital social, excédant un montant nominal de 10 millions d’euros (ou sa contrevaleur) compte non tenu des ajustements susceptibles d’être mis en oeuvre conformément à la loi, étant précisé que ce plafond est distinct du plafond maximal fixé dans les deuxième et troisième résolutions de 10 millions d’euros.   L’émission de ces valeurs mobilières pourra consister en l’émission de titres de créance ou être associée à l’émission de titres de créance ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires dans la limite d’un montant nominal maximum de 200 millions d’euros (ou de sa contrevaleur), compte non tenu des ajustements susceptibles d’être mis en oeuvre conformément à la loi, étant précisé que ce plafond est distinct du plafond maximal fixé dans la deuxième résolution de 200 millions d’euros.   L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation, à hauteur du montant défini ci-dessus. La décision de l’Assemblée Générale emporte au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles ces valeurs mobilières donneraient droit.   Si l’émission est réalisée en France en tout ou partie, ou pour la tranche de l’émission destinée au marché français, le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires, sur tout ou partie des titres émis en vertu de la présente résolution, un délai de priorité dont il fixera les modalités et conditions d’exercice dans la limite des dispositions légales et réglementaires en vigueur ; cette priorité de souscription ne pourra donner lieu à la création de droits négociables.   Si le Conseil d’Administration fait usage de la présente délégation, et sous réserve de la sixième résolution ci-après, le prix d’émission des valeurs mobilières à émettre de manière immédiate ou différée assimilables à des titres de capital admis aux négociations sur un marché réglementé, sera déterminé par le Conseil d’Administration de telle sorte que la Société reçoive une somme au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales ou réglementaires applicables au jour de l’émission. Le prix d’émission des valeurs mobilières non assimilables à des titres de capital admis aux négociations, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission des ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission tel que défini ci-dessus pour les valeurs mobilières assimilables à des titres de capital admis aux négociations. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créances sera déterminé par le Conseil d’Administration dans les conditions légales et règlementaires en tenant compte des conditions de marché.   Le Conseil d’Administration pourra, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission des valeurs mobilières, limiter dans les conditions légales l’émission au montant des souscriptions recueillies (étant précisé que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration déciderait l’émission d’actions ordinaires nouvelles le montant des souscriptions recueillies devra atteindre 75% au moins du montant de l’augmentation décidée), ou répartir librement les valeurs mobilières non souscrites, le Conseil d’Administration pouvant utiliser dans l’ordre de son choix les facultés visées ci-dessus ou certaines d’entre elles seulement.   L’Assemblée Générale autorise également le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, à utiliser la présente délégation pour émettre des actions et valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société Olympique Lyonnais Groupe détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social.   La présente autorisation d’émettre des valeurs mobilières pourra être intégralement utilisée à l’effet de rémunérer les titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L 225-148 du Code de commerce.   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour réaliser les émissions de valeurs mobilières de son choix, la libération pouvant s’effectuer en espèces et/ou par compensation de créances, en déterminer les caractéristiques, en fixer les modalités de l’émission et de leur libération, en constater la réalisation et procéder à la modification des statuts rendue nécessaire par la réalisation de toute augmentation de capital, imputer les frais d’émission sur la prime s’il le souhaite et également à porter la réserve au dixième du nouveau capital.     Le Conseil d’Administration, pourra notamment :   — Fixer les caractéristiques des émissions d’actions à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission) les modalités de leur souscription et leur date de jouissance ;   — Arrêter le nombre et les caractéristiques des bons de souscription d’actions et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés ;   — Plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attributions d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la société Olympique Lyonnais Groupe et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ;   — Décider, conformément à la sixième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire relative à l’autorisation octroyée au Conseil d’Administration de procéder à l’achat d’actions de la Société et dans le cadre des autorisations de programme de rachat antérieures, d’utiliser les actions acquises pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente autorisation ;   — Prendre toutes mesures visant à réserver les droits des propriétaires de valeurs mobilières émises requises par les dispositions légales et réglementaires ;   — Suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;   — Prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des droits, actions, valeurs mobilières et bons créés.   Le Conseil d’Administration déterminera dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les règles d’ajustement à observer si la société Olympique Lyonnais Groupe procédait à de nouvelles opérations financières rendant nécessaires de tels ajustements pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières émises antérieurement ; le montant de l’autorisation d’augmenter le capital social de 10 millions d’euros prévu à la présente résolution sera éventuellement augmenté du montant nominal des titres à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires desdites valeurs.   Cette autorisation annule et remplace l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 novembre 2008 dans sa quatrième résolution.     Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, et dans le cadre des délégations prévues aux deuxième et quatrième résolutions d’Assemblée Générale Extraordinaire, à augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions des articles L. 225 -135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, dans la limite de 15 % de chaque émission et au même prix que celui retenu pour l’ émission initiale et dans la limite des plafonds fixés aux deuxième et quatrième résolutions d’Assemblée Générale Extraordinaire, lorsque le Conseil d’Administration constatera une demande excédentaire.   Cette autorisation annule et remplace l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 novembre 2008 dans sa cinquième résolution.     Sixième Résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration de fixer librement le prix d’émission). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre de l’article L. 225-136 1°) du Code de commerce et dans la limite de 10% du capital par an et du plafond mentionné dans la quatrième résolution d’Assemblée Générale Extraordinaire autorise, pour une durée de vingt-six mois, le Conseil d’Administration à fixer le prix d’émission des valeurs mobilières assimilables à des titres de capital admis aux négociations sur un marché réglementé à émettre en application de la quatrième résolution d’Assemblée Générale Extraordinaire et par dérogation à cette résolution, à un prix qui sera déterminé de telle sorte que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, ne puisse, être inférieure, pour chaque valeur mobilière assimilable à un titre de capital admis aux négociations sur un marché réglementé au choix du conseil d’administration : soit (a) au prix moyen pondéré par le volume dudit titre de capital des 20 séances précédant la fixation du prix d’émission ou soit (b) au prix moyen pondéré par le volume dudit titre de capital au cours de la séance de bourse précédant la fixation du prix d’émission, dans les deux cas, éventuellement diminué d’une décote maximale de 5% et sous la limite que les sommes à percevoir pour chaque titre de capital soient au moins égales à la valeur nominale. Dans ce cas, le Conseil d’Administration devra établir un rapport complémentaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération et donnant des éléments d’appréciation de l’incidence effective sur la situation de l’actionnaire.   Cette autorisation annule et remplace l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 novembre 2008 dans sa sixième résolution.     Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration de procéder à une augmentation de capital limitée à 10% du capital visant à rémunérer des apports en nature). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant aux conditions de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires et conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires et lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code du commerce ne sont pas applicables, pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale, à procéder à une augmentation de capital et à émettre toutes valeurs mobilières donnant accès au capital (à l’exception d’actions de préférence), dans la limite de 10 % de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.   Le plafond de 10 % prévu ci-avant est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus au titre des autres résolutions d’assemblée générale extraordinaire.   L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports et de l’octroi des avantages particuliers, de décider l’augmentation de capital ou l’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et rémunérant l’opération d’apport, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation à plein de la réserve légale, et de procéder aux modifications corrélatives des statuts.   Cette autorisation annule et remplace l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 novembre 2008 dans sa septième résolution.     Huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration aux fins de décider de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer à titre gratuit aux actionnaires de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,   après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions légales et réglementaires régissant les sociétés commerciales et notamment celles des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 233-32 et L. 233-33 du Code de commerce, délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, la compétence de décider de procéder, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription d’actions attribués gratuitement aux actionnaires de la Société.   L’Assemblée Générale décide que les émissions visées au titre de la présente résolution ne pourront être mises en oeuvre qu’au cours d’une offre publique portant sur les titres de la Société, et que seuls les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique seront bénéficiaires de cette attribution gratuite de bons de souscription d’actions.     L’Assemblée Générale décide que :   — Le montant nominal maximal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder 25 millions d’euros ou sa contre valeur en devises ou en unités monétaires composites, ces limites étant majorées du montant nominal des augmentations de capital au titre des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables pour réserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit accès au capital de la Société. Il est précisé que le plafond de 25 millions d’euros visé ci-avant est indépendant du plafond de l’ensemble des plafonds prévus au titre des deuxième et quatrième résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire.   Le nombre maximal de bons qui pourra être émis ne pourra pas excéder un nombre de bons égal au nombre d’actions composant le capital de la Société au jour de la décision d’émission.   L’Assemblée Générale prend acte, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de bons de souscription d’actions susceptibles d’être émis au titre de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.   L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre, les caractéristiques et les conditions d’exercice de ces bons, les dates et modalités des émissions, fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre et le cas échéant les conditions de leur rachat, suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée le cas échéant la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant à terme accès à des actions de la Société et ce en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et contractuelles, procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.   La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.     Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’utiliser les délégations d’augmentation et de réduction du capital social en période d’offre publique visant les titres de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 233-32 et L. 233-33 du Code de commerce, décide expressément que toutes les délégations d’augmenter le capital social de la Société par l’émission d’actions et autres valeurs mobilières ainsi que les délégations de réduction du capital social, dont dispose le Conseil d’Administration en vertu des résolutions adoptées par la présente Assemblée Générale ou par les assemblées antérieures pourront être utilisées même en période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de la Société, pour autant que les conditions légales et réglementaires soient réunies.   Cette autorisation annule et remplace la neuvième résolution adoptée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 novembre 2008.     Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration aux fins de décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre des dispositions du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, à procéder en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans les conditions prévues à l’article L. 3332-18 et suivants du Code du travail, à des augmentations de capital réservées aux membres du personnel, salariés de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements visés à l’article L. 233-16 du Code de commerce adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et ayant une ancienneté minimum de trois mois dans l’une ou l’autre desdites entités.   La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de ce jour.   Le nombre total d’actions qui seront ainsi souscrites ne pourra être supérieur à 3 % du capital social au jour de la décision d’émission au titre de la présente résolution, étant entendu que ce plafond est indépendant du plafond des autorisations d’augmentation de capital qui précèdent.   Le prix de souscription ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture des souscriptions, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et suivants du Code du Travail est supérieure ou égale à dix ans.   Les conditions de souscription et de libération des actions pourront intervenir soit en espèces, soit par compensation dans les conditions arrêtées par le Conseil d’Administration.   L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration pourra également prévoir en application de la présente autorisation l’attribution aux salariés d’actions gratuites ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans les conditions visées à l’article L. 3332-18 et suivants du Code du travail, ou tout titre qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur.   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment :   — Fixer le nombre des actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ;   — Fixer le prix de souscription, ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leur droit ;   — Fixer les délais et modalités de libération des souscriptions ;   — Constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et apporter aux statuts les modifications qui en résulteront ;   D’une façon générale, décider et effectuer soit par lui-même, soit par mandataire, toutes opérations et formalités, et faire le nécessaire en vue de la réalisation de la ou de ces augmentations de capital.   La présente autorisation comporte au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises.   La présente délégation annule et remplace la délégation consentie par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 novembre 2008 dans sa douzième résolution.     Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration d’utiliser les actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et sous réserve de l’adoption de la sixième résolution d’Assemblée Générale Ordinaire, décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet d’utiliser les actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions :   — Dans le cadre des délégations consenties au titre des deuxième, quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième et douzième résolutions de la présente Assemblée Générale Extraordinaire, afin de les attribuer en conséquence de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.     Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’utiliser les délégations visées aux quatrième, cinquième et sixième résolutions de l’Assemblée Générale en date de ce jour à l’effet de procéder, dans les conditions prévues à l’article L. 225-136 du Code de commerce, à une ou plusieurs émissions de titres de capital sans droit préférentiel de souscription par une offre, par placement privé, visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-136 dudit Code :   — Autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à utiliser les délégations qui lui ont été consenties au titre des quatrième, cinquième et sixième résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date de ce jour, aux fins d’émettre, en une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues à l’article L. 225-136 du Code de commerce, des titres de capital sans droit préférentiel de souscription par une ou plusieurs offres visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ;   — Décide que la présente autorisation prendra effet à compter de ce jour et restera valable pendant la période de validité de la délégation consentie au titre des quatrième et sixième résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date de ce jour ;   — Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital résultant de la mise en oeuvre de la présente résolution ne pourra pas excéder 20 % du capital social par an ;   — Décide que pour toutes les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation, le prix d’émission pourra être fixé selon les modalités prévues à la sixième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date de ce jour, dans la limite de 10 % du capital social par an, étant précisé que le montant de ces augmentations s’imputera sur le plafond fixé à la quatrième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date de ce jour ;   — Décide que pour toutes les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation, le conseil d’administration, avec faculté de subdélégations dans les conditions légales et réglementaires, pourra, selon les modalités prévues à la cinquième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date de ce jour, décider d’augmenter le montant des titres à émettre au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission dans la limite de 15 % de l’émission initiale, lorsque le Conseil d’Administration constatera une demande excédentaire ;   — Décide que (i) le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le plafond de 10 millions d’euros fixé à la quatrième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date de ce jour et que (ii) le montant nominal d’emprunts susceptibles d’être décidés en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le plafond de 200 millions d’euros fixé à la quatrième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date de ce jour ;   — Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente autorisation dans les conditions prévues par les quatrième, cinquième et sixième résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date de ce jour.     Treizième résolution (Suppression de l’alinéa 2 du paragraphe 15.1 (Composition de Conseil d’administration) de l’article 15 (Administration et Direction Générale - Contrôle de la société) des statuts de la Société) relatif à la détention d’actions par les administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et des nouvelles dispositions de l’article L. 225-25 du Code de commerce modifié par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, décide de supprimer l’obligation pour les administrateurs de détenir une action de la Société et corrélativement, de supprimer l’alinéa 2 du paragraphe 15.1 (Composition de Conseil d’administration) de l’article 15 (Administration et Direction Générale - Contrôle de la société) des statuts de la Société.     Quatorzième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales). — L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités et publications nécessaires.     __________________     Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions légales et réglementaires, jusqu’à 25 jours avant l’Assemblée Générale.   Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront préalablement à leur demande déposer une attestation d’inscription délivrée par les intermédiaires auprès de :   — CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, Service Assemblée, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise.   Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d’un bref exposé des motifs et sera envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.   Un formulaire de vote par correspondance sera adressé à tout actionnaire, à sa demande écrite faite à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception, une telle demande devant être parvenue au siège social au plus tard six jours avant la date de réunion de l’Assemblée Générale.   Tout actionnaire a le droit de participer à l’Assemblée Générale, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient.   Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les propriétaires d’actions au porteur désirant assister ou se faire représenter à la réunion devront, trois jours ouvrés au moins avant la date de la réunion, déposer les attestations d’inscription des titres délivrés par les intermédiaires auprès de :   CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, Service Assemblée, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise.     Le Conseil d’Administration.   0907674

Description : 0900962 2 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°26 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     OLympique lyonnais GROUPE Société Anonyme au capital de 20 126 756,24 €. Siège social : 350, avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon. 421 577 495 R.C.S. Lyon.   L'Assemblée Générale des actionnaires du 28 novembre 2008 a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2008 revêtus de l'attestation des Commissaires aux Comptes, publiés dans le rapport financier annuel prévu par l'article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, le 31 octobre 2008 et disponible sur le site internet www.olweb.fr (Finance - Informations financières).     0900962

Description : 0814004 10 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE   Société anonyme au capital de 20 126 756, 24 €. Siège social : 350, avenue Jean Jaurès, Lyon 7eme (Rhône). 421 577 495 R.C.S. Lyon. — Siret 421 577 495 00037.   Avis de convocation.   Mmes, MM les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire suivie d’une Assemblée Générale Extraordinaire, le vendredi 28 novembre 2008 à 11 heures à Lyon 7eme (Rhône) au Champions Club - Stade Gerland – 353, avenue Jean Jaurès, à l’effet de délibérer sur les ordres du jour suivants :   Ordre du jour :   1. Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : — Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2008, — Rapport du Président du Conseil d’Administration prévu par l’article L 225-37 du Code de Commerce, — Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2008, — Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2008, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’Administration, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, — Approbation des comptes annuels ; Quitus à donner aux administrateurs, — Approbation des comptes consolidés, — Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, — Affectation du résultat et distribution du dividende, — Fixation du montant des jetons de présence, — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’acquérir des titres dans le cadre des dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce, — Nomination d’un administrateur, — Pouvoirs à donner, — Questions diverses.   2. Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : — Rapport du Conseil d’Administration, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur l’émission d’actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien et suppression du droit préférentiel de souscription, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur la réduction de capital en cas d’annulation d’actions achetées, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes émis dans le cadre du dispositif de la loi sur les offres publiques d’acquisition (articles L 233-32 et L 233-33 du Code de Commerce) — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur l’ouverture d’options de souscription et/ou d’achat d’actions au bénéfice des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur l’augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise, — Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre par la société, — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’émettre des valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes, — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’émettre des valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription, — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, — Autorisation à donner au Conseil d’Administration de fixer librement le prix d’émission, — Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à une augmentation de capital limitée à 10% du capital visant à rémunérer les apports en nature, — Autorisation à donner au Conseil d’Administration aux fins de décider de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer à titre gratuit aux actionnaires de la société, — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’utiliser les délégations d’augmentation et de réduction du capital social en période d’offre publique visant les titres de la société, — Autorisation à donner au Conseil d’Administration de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions en faveur des membres du personnel et/ou des mandataires sociaux des sociétés du groupe, — Autorisation à donner au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, — Autorisation à donner au Conseil d’Administration aux fins de décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre des dispositions du Code de Commerce et des articles L 3332-18 et suivants du Code du travail, — Autorisations à donner au Conseil d’administration d’utiliser les actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions. — Pouvoirs, — Pouvoirs pour les formalités. ______   Afin de pouvoir participer à ces Assemblées ou s’y faire représenter, les actionnaires devront justifier au préalable de cette qualité sous forme d’inscription en compte trois jours au moins avant la date des Assemblées Générales. Les attestations d’inscription devront être déposées auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, Service Assemblée, 3 allée de l’Etoile – 95014 Cergy Pontoise. Un formulaire de vote par correspondance sera adressé à tout actionnaire, à sa demande écrite faite à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception, une telle demande devant être parvenue au siège social au plus tard six jours avant la date de réunion des assemblées générales. Le formulaire dûment rempli devra parvenir au siège social de la Société trois jours ouvrés au moins avant la date de réunion des Assemblées étant précisé qu’il n’est pas prévu, pour les présentes Assemblées de possibilité de voter à distance ou de déposer des questions écrites via le site internet de la Société. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement aux Assemblées ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.   Le conseil d’administration. 0814004

Description : 0813480 22 octobre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°128 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE   Société anonyme au capital de 20 126 756, 24 €. Siège social : 350 avenue Jean Jaurès – Lyon 7ème (Rhône). 421 577 495 R.C.S. Lyon. Siret 421 577 495 00037.  Avis de réunion.   Mmes, MM les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Ordinaire suivie d’une Assemblée Générale Extraordinaire, à l’effet de délibérer sur les ordres du jour suivants :   1°) Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :   — Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2008, — Rapport du Président du Conseil d’Administration prévu par l’article L.225-37 du Code de Commerce, — Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2008, — Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2008, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d’Administration, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, — Approbation des comptes annuels ; Quitus à donner aux administrateurs, — Approbation des comptes consolidés, — Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, — Affectation du résultat et distribution du dividende, — Fixation du montant des jetons de présence, — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’acquérir des titres dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, — Nomination d’un administrateur, — Pouvoirs à donner, — Questions diverses.   2°) Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   — Rapport du Conseil d’Administration, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l’émission de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l’émission de valeurs mobilières, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les causes et conditions de la réduction de capital social (article L 225-209 du Code de Commerce), — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l’émission par appel public à l’épargne, sans droit préférentiel de souscription, de titres de capital (article L.225-136 du Code de Commerce), — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l’émission à titre gratuit de bons de souscription d’actions, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l’ouverture d’options de souscription et/ou d’achat d’actions au bénéfice des membres du personnel salarié et/ou des dirigeants sociaux et/ou des salariés des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de Commerce, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l’augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise, — Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre par la société, — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’émettre des valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes, — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’émettre des valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription, — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, — Autorisation à donner au Conseil d’Administration de fixer librement le prix d’émission, — Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à une augmentation de capital limitée à 10% du capital visant à rémunérer les apports en nature, — Autorisation à donner au Conseil d’Administration aux fins de décider de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer à titre gratuit aux actionnaires de la société, — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’utiliser les délégations d’augmentation et de réduction du capital social en période d’offre publique visant les titres de la société, — Autorisation à donner au Conseil d’Administration de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions en faveur des membres du personnel et/ou des mandataires sociaux des sociétés du groupe, — Autorisation à donner au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, — Autorisation à donner au Conseil d’Administration aux fins de décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre des dispositions du Code de Commerce et des articles L 3332-18 et suivants du Code du travail, — Autorisations à donner au Conseil d’administration d’utiliser les actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions. — Pouvoirs, — Pouvoirs pour les formalités.   Projet de texte des résolutions   1) Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire   Première résolution (Approbation des comptes annuels ; Quitus à donner aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 30 juin 2008 comprenant le compte de résultat, le bilan et ses annexes tels qu’ils lui ont été présentés, desquels il résulte un bénéfice d’un montant de 22 454 966,17 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 30 juin 2008 comprenant le compte de résultat, le bilan et ses annexes tels qu’ils lui ont été présentés, qui font ressortir un résultat net part du groupe de 19 943 108 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, approuve les opérations intervenues au cours de l’exercice écoulé telles que décrites dans le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, et les termes de ce rapport.   Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2008 et distribution du dividende). — L’Assemblée Générale, sur la proposition, du Conseil d’Administration et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2008 font ressortir un bénéfice d’un montant de 22 454 966,17 €, augmenté d’un compte à nouveau de 11 036 646,72 €, soit un montant distribuable de 33 491 612, 89 €, décide d’affecter le résultat comme suit :   Affectation à la réserve légale 1 122 748,00 € Distribution d’un dividende de 0,14 € par action   Soit, pour 13 241 287 actions 1 853 780,18 € Report à nouveau 30 515 084,71 €     Total 33 491 612,89 €   L’Assemblée Générale décide que, dans le cas où lors de la mise en paiement du dividende, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions serait affecté au compte « Report à nouveau ».   Le dividende sera mis en paiement le 3 décembre 2008. L’Assemblée Générale prend acte que la somme répartie à titre de dividende entres les actionnaires personnes physiques est intégralement éligible à la réfaction de 40 % prévue à l’article 158 du Code Général des Impôts.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, L’Assemblée Générale rappelle que les distributions de dividendes intervenues au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes :   Exercice 2006/2007 (€) 2005/2006 (€) 2004/2005 (€) Nombre d’actions 13 241 287 931 270 931 270 Dividende net par action (€) 0,14 1 0,40     Total dividende net (€) 1 853 780,18 931 270 372 508   Cinquième résolution (Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2008). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide d’allouer au Conseil d’Administration une somme de 120 000 € à titre de jetons de présence pour l’exercice clos le 30 juin 2008.   Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’acquérir des titres dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et des informations figurant dans le Document de Référence, autorise le Conseil avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, modifiées par la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005, du règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, et des pratiques de marché consacrées par l’Autorité des marchés financiers, à procéder à l’achat par la Société en une ou plusieurs fois sur ses seules délibérations et dans les limites énoncées ci-après, des actions de la Société dans la limite de 10% du capital social au jour de l’Assemblée Générale. Les actions détenues par la Société au jour de la présente Assemblée s’imputeront sur ce plafond. Les achats d’actions pourront être effectués avec les finalités suivantes par ordre d’intérêt décroissant : — L’animation du marché au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI, — L’attribution d’actions dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, pour le service des options d’achat d’actions, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise, ou pour l’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux dans le cadre des dispositions des articles L.225–197-1 et suivants du Code de Commerce, — L’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissances externes dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers, et dans les limites prévues par la loi, — La remise d’actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit de quelconque manière à l’attribution d’actions de la Société dans le respect de la réglementation en vigueur, — La réduction du capital par annulation de tout ou partie des actions, sous réserve de l’adoption de la première résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée le 28 novembre 2008, — La mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. L’acquisition, la cession ou l’échange des actions pourront être effectués et payés par tout moyen, et de toute manière, en bourse ou autrement, y compris par l’utilisation d’instruments dérivés, notamment par opérations optionnelles pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du cours de l’action, et conformément à la réglementation applicable. Ces opérations pourront intervenir à tout moment y compris en période d’offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société ou en période d’offre publique initiée par la Société, sous réserve des périodes d’abstention prévues par la loi et le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de bloc de titres pourra atteindre la totalité du programme. Le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 40 euros par action (hors frais d’acquisition) et le prix minimum de vente ne devra pas être inférieur à 10 euros (hors frais de cession) sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et/ou le montant nominal des actions. Le prix minimum de vente de 10 euros ne s’appliquera pas pour l’attribution aux salariés et/ou dirigeants d’actions dans le cadre de plan d’options d’achat d’actions : le prix sera déterminé dans ce cas conformément à la loi, et ne pourra être inférieur à (i) 80% de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant la cession des actions, et (ii) à 80% du cours moyen d’achat des actions détenues par la société Olympique Lyonnais Groupe au titre de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise et dans le cadre du présent programme de rachat d’actions et des programmes de rachat antérieurs. Ce prix minimum ne s’appliquera pas non plus aux attributions gratuites d’actions aux salariés et/ou mandataires. Le montant maximum du programme est donc de 42 706 400 euros (hors frais de négociation), compte tenu des 256 469 actions auto-détenues à la date du 31 août 2008. Le nombre maximal de titres pouvant être acquis est donc de 1 067 660 titres. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire ce qui est nécessaire. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder aux ajustements des prix unitaires et du nombre maximum de titres à acquérir en proportion de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant d’éventuelles opérations financières de la Société. La présente autorisation est conférée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Elle annule et remplace l’autorisation donnée par la neuvième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire du 20 novembre 2007. L’Assemblée Générale prend acte que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente autorisation, le Conseil d’Administration rendra compte dans un rapport spécial présenté à l’Assemblée Générale annuelle conformément à l’article L.225-209 alinéa 2 du Code de Commerce, de la réalisation des opérations d’achat d’actions qu’elle a autorisées, avec l’indication, pour chacune des finalités, du nombre et du prix des actions ainsi acquises, du volume des actions utilisées pour ces finalités ainsi que d’éventuelles réaffectations à d’autres finalités que celles initialement prévues.   Septième résolution (Nomination d'un nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de nommer Monsieur Guy MATHIOLON, demeurant à Lyon 6ème, 12 Quai Général Sarrail, en qualité de nouvel administrateur pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2014.   Huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales). — L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités et publications nécessaires.   2) Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire   Première résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre par la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et sous réserve de l’adoption de la sixième résolution d’Assemblée Générale Ordinaire, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires conformément à l’article L.225-209 du Code de Commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du montant du capital social, par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre des autorisations données aux termes de la dixième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire du 6 novembre 2006, de la neuvième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire du 20 novembre 2007 et de la sixième résolution de la présente Assemblée Générale Ordinaire et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social par annulation des actions. L’Assemblée Générale fixe à dix-huit mois, à compter de la présente Assemblée Générale, la durée de la présente autorisation, et confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires conformément à l’article L.225-209 du Code de Commerce, à l’effet d’arrêter le montant définitif de la réduction de capital dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, en fixer les modalités, constater sa réalisation, imputer la différence entre le prix d’achat des actions et leur valeur nominale sur le poste de réserve et de primes de son choix, accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts. Cette autorisation annule et remplace la première résolution adoptée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 novembre 2007.   Deuxième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’émettre des valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-132 à L.225-134 et L.228-91 à L.228-93 du Code de Commerce, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires et pour une durée de vingt-six mois, à augmenter le capital social et à émettre toutes valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance le tout en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, et tant en France qu’à l’étranger et/ou sur le marché international. Ces valeurs mobilières pourront être des actions (à l’exception d’actions de préférence), des obligations convertibles ou échangeables en actions, des obligations à bons de souscription d’actions, des bons de souscription d’actions, des valeurs mobilières composées y compris les obligations convertibles ou/et échangeables en actions nouvelles ou existantes et, d’une façon générale, toutes valeurs mobilières donnant droit à tout moment ou à date fixe, à l’attribution de titres représentant une quotité du capital social ou de titres de créance. L’utilisation de la présente autorisation ne pourra conduire à une augmentation du capital, ni donner droit à l’attribution de titres représentant une quotité du capital social, excédant un montant nominal de 5 millions d’euros (ou sa contrevaleur) compte non tenu des ajustements susceptibles d’être mis en oeuvre conformément à la loi. L’émission de ces valeurs mobilières pourra consister en l’émission de titres de créance ou être associée à l’émission de titres de créance ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires dans la limite d’un montant nominal maximum de 20 millions d’euros (ou de sa contrevaleur), compte non tenu des ajustements susceptibles d’être mis en oeuvre conformément à la loi. Les actionnaires ont un droit de préférence à la souscription des valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront émises en vertu de la présente autorisation qui s’exercera à titre irréductible et, si le Conseil le décide, à titre réductible. La décision de l’Assemblée Générale emporte au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles ces valeurs mobilières donneraient droit. En cas d’insuffisance des souscriptions, le Conseil d’Administration pourra dans l’ordre qu’il déterminera soit limiter le montant de l’émission des valeurs mobilières au montant des souscriptions reçues sous réserve que ce montant représente au moins les trois-quarts de l’émission décidée, soit offrir au public tout ou partie des valeurs mobilières non souscrites, soit répartir librement tout ou partie des valeurs mobilières non souscrites, le Conseil d’Administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entres elles seulement. L’Assemblée Générale autorise également le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, à utiliser la présente délégation pour émettre des actions et valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la Société Olympique Lyonnais Groupe détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour réaliser les émissions de valeurs mobilières de son choix, la libération pouvant s’effectuer en espèces et/ou par compensation de créances, en déterminer les caractéristiques, en fixer les modalités de l’émission et de leur libération, en constater la réalisation et procéder à la modification des statuts rendue nécessaire par la réalisation de toute augmentation de capital, imputer les frais d’émission sur la prime s’il le souhaite et également porter la réserve au dixième du nouveau capital. Le Conseil d’Administration, pourra notamment : — Fixer les caractéristiques des émissions d’actions à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission) les modalités de leur souscription et leur date de jouissance ; — Arrêter le nombre et les caractéristiques des bons de souscription d’actions et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux actionnaires en proportion de leur droit dans le capital social ; — Plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attributions d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la société Olympique Lyonnais Groupe et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ; — Fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas précédents de sorte que la société Olympique Lyonnais Groupe reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment de toute rémunération, qu’elle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de remboursement notamment, une somme au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales ou réglementaires applicables au jour de l’émission ; — Décider, conformément à la sixième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire relative à l’autorisation octroyée au Conseil d’Administration de procéder à l’achat d’actions de la Société et dans le cadre des autorisations de programme de rachat antérieures, d’utiliser les actions acquises pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente autorisation ; — Prendre toutes mesures visant à réserver les droits des propriétaires de valeurs mobilières émises requises par les dispositions légales et réglementaires : — Suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — Prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des droits, actions, valeurs mobilières et bons créés. Le Conseil d’Administration déterminera dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les règles d’ajustement à observer si la société Olympique Lyonnais Groupe procédait à de nouvelles opérations financières rendant nécessaires de tels ajustements pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières émises antérieurement ; le montant de l’autorisation d’augmenter le capital de 5 millions d’euros prévu à la présente résolution sera éventuellement augmenté du montant nominal des titres à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires desdites valeurs. Cette autorisation annule et remplace l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 6 novembre 2006 dans sa treizième résolution.   Troisième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, dans le cadre de la délégation consentie dans la deuxième résolution, pour une durée de vingt-six mois et à l’intérieur du montant de 5 millions d’euros, prévu à ladite résolution, à augmenter le capital social en une ou plusieurs époques qu’il déterminera, par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions ou de l’élévation du nominal des actions existantes ou de la combinaison de ces deux modes de réalisation selon les modalités qu’il déterminera. Ce plafond est fixé sous réserve, s’il y a lieu, des conséquences sur le capital des ajustements applicables conformément à la loi. En cas d’augmentation de capital donnant lieu à l’attribution d’actions nouvelles, le Conseil d’Administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, conformément à l’article L.225-130 du Code de Commerce. Le Conseil d’Administration aura toute faculté à l’effet de prendre toutes dispositions à l’effet de modifier les statuts en conséquence. Cette autorisation annule et remplace l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 6 novembre 2006 dans sa dix-huitième résolution.   Quatrième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’émettre des valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 à L.228-93 du Code de Commerce, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires et pour une durée de vingt-six mois, à augmenter le capital social et à émettre toutes valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance le tout en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, et tant en France qu’à l’étranger et/ou sur le marché international avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Ces valeurs mobilières pourront être des actions (à l’exception d’actions de préférence), des obligations convertibles ou échangeables en actions, des obligations à bons de souscription d’actions, des bons de souscription d’actions, des valeurs mobilières composées y compris les obligations convertibles ou/et échangeables en actions nouvelles ou existantes et, d’une façon générale, toutes valeurs mobilières donnant droit à tout moment ou à date fixe, à l’attribution de titres représentant une quotité du capital social ou de titres de créance. L’utilisation de la présente autorisation ne pourra conduire à une augmentation du capital, ni donner droit à l’attribution de titres représentant une quotité du capital social, excédant un montant nominal de 5 millions d’euros (ou sa contrevaleur) compte non tenu des ajustements susceptibles d’être mis en oeuvre conformément à la loi, étant précisé que ce plafond est distinct du plafond maximal fixé dans les deuxième et troisième résolutions de 5 millions d’euros. L’émission de ces valeurs mobilières pourra consister en l’émission de titres de créance ou être associée à l’émission de titres de créance ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires dans la limite d’un montant nominal maximum de 20 millions d’euros (ou de sa contrevaleur), compte non tenu des ajustements susceptibles d’être mis en oeuvre conformément à la loi, étant précisé que ce plafond est distinct du plafond maximal fixé dans la deuxième résolution de 20 millions d’euros. L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation, à hauteur du montant défini ci-dessus. La décision de l’Assemblée Générale emporte au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles ces valeurs mobilières donneraient droit. Si l’émission est réalisée en France en tout ou partie, ou pour la tranche de l’émission destinée au marché français, le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires, sur tout ou partie des titres émis en vertu de la présente résolution, un délai de priorité dont il fixera les modalités et conditions d’exercice dans la limite des dispositions légales et réglementaires en vigueur ; cette priorité de souscription ne pourra donner lieu à la création de droits négociables. Si le Conseil d’Administration fait usage de la présente délégation, et sous réserve de la sixième résolution ci-après, le prix d’émission des valeurs mobilières à émettre de manière immédiate ou différée assimilables à des titres de capital admis aux négociations sur un marché réglementé, sera déterminé par le Conseil d’Administration de telle sorte que la Société reçoive une somme au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales ou réglementaires applicables au jour de l’émission. Le prix d’émission des valeurs mobilières non assimilables à des titres de capital admis aux négociations, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission des ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission tel que défini ci-dessus pour les valeurs mobilières assimilables à des titres de capital. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créances sera déterminé par le Conseil d’Administration dans les conditions légales et règlementaires en tenant compte des conditions de marché. Le Conseil d’Administration pourra, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission des valeurs mobilières, limiter dans les conditions légales l’émission au montant des souscriptions recueillies (étant précisé que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration déciderait l’émission d’actions ordinaires nouvelles le montant des souscriptions recueillies devra atteindre 75% au moins du montant de l’augmentation décidée), ou répartir librement les valeurs mobilières non souscrites, le Conseil d’Administration pouvant utiliser dans l’ordre de son choix les facultés visées ci-dessus ou certaines d’entre elles seulement. L’Assemblée Générale autorise également le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, à utiliser la présente délégation pour émettre des actions et valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société Olympique Lyonnais Groupe détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social. La présente autorisation d’émettre des valeurs mobilières pourra être intégralement utilisée à l’effet de rémunérer les titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L 225-148 du Code de Commerce. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour réaliser les émissions de valeurs mobilières de son choix, la libération pouvant s’effectuer en espèces et/ou par compensation de créances, en déterminer les caractéristiques, en fixer les modalités de l’émission et de leur libération, en constater la réalisation et procéder à la modification des statuts rendue nécessaire par la réalisation de toute augmentation de capital, imputer les frais d’émission sur la prime s’il le souhaite et également à porter la réserve au dixième du nouveau capital.   Le Conseil d’Administration, pourra notamment : — Fixer les caractéristiques des émissions d’actions à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission) les modalités de leur souscription et leur date de jouissance ; — Arrêter le nombre et les caractéristiques des bons de souscription d’actions et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés ; — Plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attributions d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la société Olympique Lyonnais Groupe et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ; — Décider, conformément à la sixième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire relative à l’autorisation octroyée au Conseil d’Administration de procéder à l’achat d’actions de la Société et dans le cadre des autorisations de programme de rachat antérieures, d’utiliser les actions acquises pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente autorisation ; — Prendre toutes mesures visant à réserver les droits des propriétaires de valeurs mobilières émises requises par les dispositions légales et réglementaires ; — Suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — Prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des droits, actions, valeurs mobilières et bons créés. Le Conseil d’Administration déterminera dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les règles d’ajustement à observer si la société Olympique Lyonnais Groupe procédait à de nouvelles opérations financières rendant nécessaires de tels ajustements pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières émises antérieurement ; le montant de l’autorisation d’augmenter le capital social de 5 millions d’euros prévu à la présente résolution sera éventuellement augmenté du montant nominal des titres à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires desdites valeurs. Cette autorisation annule et remplace l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 6 novembre 2006 dans sa quatorzième résolution.   Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, et dans le cadre des délégations prévues aux deuxième et quatrième résolutions d’Assemblée Générale Extraordinaire, à augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions des articles L.225 -135-1 et R.225-118 du Code de Commerce, dans la limite de 15 % de chaque émission et au même prix que celui retenu pour l’ émission initiale et dans la limite des plafonds fixés aux deuxième et quatrième résolutions d’Assemblée Générale Extraordinaire, lorsque le Conseil d’Administration constatera une demande excédentaire. Cette autorisation annule et remplace l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 6 novembre 2006 dans sa dix-neuvième résolution.   Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration de fixer librement le prix d’émission). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre de l’article L.225-136 1°) du Code de Commerce et dans la limite de 10% du capital par an et du plafond mentionné dans la quatrième résolution d’Assemblée Générale Extraordinaire autorise, pour une durée de vingt-six mois, le Conseil d’Administration à fixer le prix d’émission des valeurs mobilières assimilables à des titres de capital admis aux négociations sur un marché réglementé à émettre en application de la quatrième résolution d’Assemblée Générale Extraordinaire et par dérogation à cette résolution, à un prix qui sera déterminé de telle sorte que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, ne puisse, être inférieure, pour chaque valeur mobilière assimilable à un titre de capital admis aux négociations sur un marché réglementé au choix du conseil d’administration : soit (a) au prix moyen pondéré par le volume dudit titre de capital des 20 séances précédant la fixation du prix d’émission ou soit (b) au prix moyen pondéré par le volume dudit titre de capital au cours de la séance de bourse précédant la fixation du prix d’émission, dans les deux cas, éventuellement diminué d’une décote maximale de 5% et sous la limite que les sommes à percevoir pour chaque titre de capital soient au moins égales à la valeur nominale. Dans ce cas, le Conseil d’Administration devra établir un rapport complémentaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération et donnant des éléments d’appréciation de l’incidence effective sur la situation de l’actionnaire. Cette autorisation annule et remplace l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 6 novembre 2006 dans sa quinzième résolution.   Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration de procéder à une augmentation de capital limitée à 10% du capital visant à rémunérer des apports en nature). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant aux conditions de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires et conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires et lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code du Commerce ne sont pas applicables, pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale, à procéder à une augmentation de capital et à émettre toutes valeurs mobilières donnant accès au capital (à l’exception d’actions de préférence), dans la limite de 10 % de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital. Le plafond de 10 % prévu ci-avant est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus au titre des autres résolutions d’assemblée générale extraordinaire. L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports et de l’octroi des avantages particuliers, de décider l’augmentation de capital ou l’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et rémunérant l’opération d’apport, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation à plein de la réserve légale, et de procéder aux modifications corrélatives des statuts. Cette autorisation annule et remplace l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 6 novembre 2006 dans sa dix-septième résolution.   Huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration aux fins de décider de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer à titre gratuit aux actionnaires de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions légales et réglementaires régissant les sociétés commerciales et notamment celles des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.233-32 et L.233-33 du Code de Commerce, délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, la compétence de décider de procéder, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription d’actions attribués gratuitement aux actionnaires de la Société. L’Assemblée Générale décide que les émissions visées au titre de la présente résolution ne pourront être mises en oeuvre qu’au cours d’une offre publique portant sur les titres de la Société, et que seuls les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique seront bénéficiaires de cette attribution gratuite de bons de souscription d’actions.   L’Assemblée Générale décide que : — Le montant nominal maximal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder 15 millions d’euros ou sa contre valeur en devises ou en unités monétaires composites, ces limites étant majorées du montant nominal des augmentations de capital au titre des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables pour réserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit accès au capital de la Société. Il est précisé que le plafond de 15 millions d’euros visé ci-avant est indépendant du plafond de l’ensemble des plafonds prévus au titre des deuxième et quatrième résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Le nombre maximal de bons qui pourra être émis ne pourra pas excéder un nombre de bons égal au nombre d’actions composant le capital de la Société au jour de la décision d’émission. L’Assemblée Générale prend acte, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de bons de souscription d’actions susceptibles d’être émis au titre de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit. L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre, les caractéristiques et les conditions d’exercice de ces bons, les dates et modalités des émissions, fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre et le cas échéant les conditions de leur rachat, suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée le cas échéant la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant à terme accès à des actions de la Société et ce en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et contractuelles, procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.   Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’utiliser les délégations d’augmentation et de réduction du capital social en période d’offre publique visant les titres de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.233-32 et L.233-33 du code de commerce, décide expressément que toutes les délégations d’augmenter le capital social de la Société par l’émission d’actions et autres valeurs mobilières ainsi que les délégations de réduction du capital social, dont dispose le Conseil d’Administration en vertu des résolutions adoptées par la présente Assemblée Générale pourront être utilisées même en période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de la Société, pour autant que les conditions légales et réglementaires soient réunies. Cette autorisation annule et remplace la deuxième résolution adoptée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 novembre 2007.   Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions en faveur des membres du personnel et/ou des mandataires sociaux des sociétés du groupe). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des articles L.225-177 et suivants du Code de Commerce, pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée Générale, à consentir, en une ou plusieurs fois, aux membres du personnel salariés ainsi qu’aux mandataires sociaux, ou à certains d’entre eux, de la Société et des sociétés ou de groupements d’intérêt économique qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L.225-180 du Code de Commerce, et dans la limite des textes en vigueur, — Des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital et/ou, — Des options donnant droit à l’achat d’actions acquises par la Société dans les conditions légales. Le montant nominal des augmentations de capital résultant de la levée d’options de souscription consenties en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le plafond global de la deuxième résolution de la présente Assemblée Générale. Les options de souscription ou d’achat ne pourront être consenties durant les périodes d’interdiction prévues par la loi. La décision de l’Assemblée Générale emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’option. Le prix de souscription ou d’achat des actions sera fixé par le Conseil d’Administration à la date à laquelle les options seront consenties, dans les limites et selon les modalités prévues par la loi. Le prix de souscription ou d’achat ne pourra être modifié pendant la durée de l’option. Toutefois, en cas d’amortissement ou de réduction du capital, de modification de la répartition des bénéfices, d’attribution gratuite d’actions, d’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission, de distribution de réserves ou de toute émission de titres de capital ou de titres donnant droit à l’attribution de titres donnant accès au capital comportant un droit de souscription réservé aux actionnaires, le Conseil d’Administration devra prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options dans les conditions prévues à l’article L 228-99 du Code de Commerce. Les options pourront être exercées par les bénéficiaires dans un délai maximal de (10) ans à compter du jour où elles auront été consenties. L’Assemblée Générale décide de conférer au Conseil d’Administration, dans les limites fixées ci-dessus ainsi que celles des dispositions statutaires, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, les pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre la présente résolution, et notamment pour : — Arrêter la nature des options offertes (options de souscription ou d’achat) ; — Fixer les dates auxquelles seront consenties des options, — Déterminer les dates de chaque attribution, fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options (ces conditions pouvant notamment comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des titres dans les conditions légales et réglementaires), arrêter la liste des bénéficiaires des options et décider du nombre d’actions auquel chacun pourra souscrire ou acquérir, — Fixer les conditions d’exercice des options et notamment la ou les périodes d’exercice des options, étant précisé que le Conseil d’Administration pourra prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options dans les conditions légales et réglementaires, — Décider les conditions dans lesquelles le prix et le nombre d’actions à souscrire ou acheter seront ajustés dans les cas prévus par la loi, — Déterminer, sans qu’il puisse excéder dix (10) ans, le délai pendant lequel les bénéficiaires pourront exercer leurs options ainsi que les périodes d’exercice des options, — Accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution, — Modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. La présente délégation se substitue et met fin avec effet immédiat à la délégation de pouvoir donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 6 novembre 2006 aux termes de la vingt-et-unième résolution.   Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générale Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de Commerce : — autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de Commerce ou de certaines catégories d’entre eux, ainsi qu’au profit des mandataires sociaux définis par la loi, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, sous réserve des périodes d’abstention prévues par la loi, — décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, — décide que le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra être tel que le nombre total des actions attribuées gratuitement au titre de la présente résolution représente un nombre d’actions supérieur à 10% du nombre d’actions composant le capital social au jour de l’attribution gratuite des actions par le Conseil d’Administration, — décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de 2 ans, la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires étant fixée à 2 ans, — autorise le Conseil d’Administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société de manière à préserver les droits des bénéficiaires, — autorise le Conseil d’Administration, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de Commerce, à réaliser une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission pour attribuer gratuitement ces actions nouvelles dans le cadre de la présente résolution, — Prend acte que la présente décision comporte renonciation de plein droit des actionnaires pour la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles, — Délègue tous pouvoirs au Conseil, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, effectuer tous actes, formalités et déclarations, modifier les statuts en conséquence et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. Cette autorisation est consentie pour une période de trente-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale et annule et remplace la vingt-deuxième résolution adoptée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 6 novembre 2006.   Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration aux fins de décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre des dispositions du Code de Commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de Commerce, à procéder en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans les conditions prévues à l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail, à des augmentations de capital réservées aux membres du personnel, salariés de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements visés à l’article L.233-16 du Code de Commerce adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et ayant une ancienneté minimum de trois mois dans l’une ou l’autre desdites entités. La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de ce jour. Le nombre total d’actions qui seront ainsi souscrites ne pourra être supérieur à 3 % du capital social au jour de la décision d’émission au titre de la présente résolution, étant entendu que ce plafond est indépendant du plafond des autorisations d’augmentation de capital qui précèdent. Le prix de souscription ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture des souscriptions, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et suivants du Code du Travail est supérieure ou égale à dix ans. Les conditions de souscription et de libération des actions pourront intervenir soit en espèces, soit par compensation dans les conditions arrêtées par le Conseil d’Administration. L’Assemblée générale décide que le Conseil d’Administration pourra également prévoir en application de la présente autorisation l’attribution aux salariés d’actions gratuites ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans les conditions visées à l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail, ou tout titre qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment : — Fixer le nombre des actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ; — Fixer le prix de souscription, ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leur droit ; — Fixer les délais et modalités de libération des souscriptions, — constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et apporter aux statuts les modifications qui en résulteront ; — D’une façon générale, décider et effectuer soit par lui-même, soit par mandataire, toutes opérations et formalités, et faire le nécessaire en vue de la réalisation de la ou de ces augmentations de capital. La présente autorisation comporte au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises. La présente délégation annule et remplace la délégation consentie par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 6 novembre 2006 dans sa vingtième résolution.   Treizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration d’utiliser les actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et sous réserve de l’adoption de la sixième résolution d’Assemblée Générale Ordinaire, décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet d’utiliser les actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions : — Dans le cadre des délégations consenties au titre des deuxième, quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième et douzième résolutions de la présente Assemblée Générale Extraordinaire, afin de les attribuer en conséquence de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; — Dans le cadre des dixième et onzième résolutions d’Assemblée Générale Extraordinaire, afin de les remettre en conséquence de l’attribution d’options d’achat d’actions ou d’actions gratuites.   Quatorzième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales). — L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités et publications nécessaires.   ——————————   Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions légales et réglementaires, jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale.   Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront préalablement à leur demande déposer une attestation d’inscription délivrée par les intermédiaires auprès de : — CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, Service Assemblée, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise   Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d’un bref exposé des motifs et sera envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.   Un formulaire de vote par correspondance sera adressé à tout actionnaire, à sa demande écrite faite à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception, une telle demande devant être parvenue au siège social au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée générale.   Tout actionnaire a le droit de participer à l’Assemblée Générale, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient.   Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les propriétaires d’actions au porteur désirant assister ou se faire représenter à la réunion devront, trois jours ouvrés au moins avant la date de la réunion, déposer les attestations d’inscription des titres délivrés par les intermédiaires auprès de : CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, Service Assemblée, 3 allée de l’Etoile – 95014 Cergy Pontoise.   Le Conseil d’Administration.       0813480

Description : 0811125 4 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE SA  Société Anonyme au capital de 20 126 756,24 € Siège social : 350 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon 421 577 495 R.C.S. Lyon  Chiffre d'affaires comparé (hors taxes) (En millions d'euros)   OL GROUPE (consolidé) :    2007/2008 (a) 2006/2007 Variation en % Premier trimestre 69 80 -13.9% Deuxième trimestre 56 48 16.6% Troisième trimestre 38 32 19.1% Quatrième trimestre 48 54 -10.8%     Total 12 mois 211 214 -1.4% (A) 2007/2008 : chiffres provisoires non audités   Le chiffre d'affaires de la société mère OL Groupe SA, non significatif, car éliminé presque en totalité en consolidé, n'est pas publié.       0811125

Description : 0806302 16 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ OLympique lyonnais GROUPE SA   Société Anonyme au capital de 20 126 756,24 €. Siège social : 350, avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon. 421 577 495 R.C.S. Lyon.   Chiffre d'affaires comparé. (hors taxes et en millions d'euros.)  OL GROUPE (consolidé) :    2007/2008 (a) 2006/2007 Variation en % Premier trimestre 69 80 -13.9% Deuxième trimestre 56 48 16.6% Troisième trimestre 38 32 19.1% Total 9 mois 163 160 1.9%   (a) 2007/2008 : chiffres provisoires non audités   Le chiffre d'affaires de la société mère OL Groupe SA, non significatif, car éliminé presque en totalité en consolidé, n'est pas publié.       0806302

Description : 0802980 31 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°39 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________   OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE   Société anonyme au capital de 20 126 756,24 €. Siège social : 350, avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon. 421 577 495 R.C.S. Lyon. Siret 421 577 495 00037.     I. — Rapport semestriel d’activité.   1.1. Produits d’activités. — En progression de 11,8 M€ soit +14,7% par rapport au 31 décembre 2006, les produits des activités hors contrats joueurs s’élèvent à 92,3 M€ au 31 décembre 2007. Les produits de cessions de contrats joueurs s’établissent à 32,3 M€. Le total des produits des activités s’élève à 124,6 M€, en retrait de 3,3 M€, alors même que les cessions de contrats joueurs avaient été particulièrement élevées au cours du premier semestre 2006/2007 (15,1 M€ de plus que celles réalisées cette année).     Ventilation par produit des activités (du 1er juillet au 31 décembre).   (En millions d’euros) 1er Semestre 2007/2008 1er Semestre 2006/2007 Variation en M€ Variation en % Billetterie 11,8 11,2 0,6 + 5,7% Partenariats – publicité 10,5 8,9 1,6 + 18,0% Droits TV 47,4 43,1 4,3 + 10,1% Autres produits 22,6 17,3 5,3 + 30,4% Produits des activités hors contrats joueurs 92,3 80,5 11,8 + 14,7% Produits de cessions des contrats joueurs 32,3 47,4 -15,1 - 32,0%     Total des produits d'activités 124,6 127,9 -3,3 - 2,6%       – L’activité Billetterie s’établit à 11,8 M€, en progression de 5,7% sur la période. – Les produits de partenariats et de publicité à 10,5 M€ enregistrent une hausse de 18% (soit un montant de 1,6 M€) liée à une hausse du montant des contrats signés avec les groupes ACCOR et UMBRO (contrat signé pour 7 saisons). Renouvelé en avril 2007, ce nouveau contrat UMBRO a été réévalué avec effet rétroactif au 1er juillet 2006. Retraités de cette rétroactivité, les produits de partenariats et de publicité du 1er semestre 2006/2007 seraient de 9,8 M€ (contre 8,9 M€ publiés). – Les droits TV (LFP, FFF, U.E.F.A.) affichent une croissance en valeur de 4,3 M€ (+ 10,1%). Cette hausse s’explique par une évolution favorable de la part de marché de la France dans les droits UEFA et par le fait que 2 clubs français ont participé au 1er tour de l’U.E.F.A. Champions League (contre 3 l’an dernier). Les droits TV nationaux sont stables, l’Olympique Lyonnais figurant au même classement dans le championnat de France (1ère place) que l’année dernière au 31 décembre. – Les autres produits évoluent favorablement (+ 5,3 M€) à 22,6 M€ en croissance de 30,4%. Au 31 décembre 2007, OL GROUPE bénéficie du premier versement de 7 M€ dans le cadre d’un signing fee avec Sportfive (Groupe Lagardère Sports) portant sur un montant total de 28 M€ échelonné sur 4 ans et de la victoire de la Peace Cup, en juillet dernier, dotée d’un prix net de 1,7 M€. – L’activité merchandising (hors activités médias et vpc ecommerce désormais externalisées) a connu un niveau moins élevé qu’attendu compte tenu de la morosité des ventes dans la distribution en fin d’année. L’objectif visé de ventes maillots a été actualisé à ce jour à 186 000 maillots, contre 200 000 en N-1.     Evolution des « Autres produits » sur 2 ans   (En millions d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Produits dérivés 7,6 11,7 OL Images 2,3 2,0 Autres 12,7(*) 3,6     Total Autres produits 22,6 17,3 (*) Dont 7 M€ de signing fee Sportfive       – Les produits de cessions de joueurs s’établissent à 32,3 M€. En juillet/août 2007, le Groupe a procédé aux cessions de Malouda à Chelsea pour 19 M€, Berthod à Monaco pour 2,4 M€, Riou à Auxerre pour 0,8 M€, Bettiol à Troyes pour 0,3 M€, A.Diarra à Bordeaux pour 7,4 M€, Wiltord à Rennes pour 1,6 M€, Plessis à Liverpool pour 0,5 M€, divers à 0,2 M€. Au 31 décembre 2006, ils s’élevaient à 47,4 M€ (Monsoreau, M.Diarra, Frau, Pedretti, Nilmar, Clément).     Transfert et externalisation d’activités.   – Suite à la signature du contrat de partenariat avec Sportfive intervenue en septembre 2007, l’activité média lui a été transférée à compter du 1er novembre 2007. – L’activité « VPC - e-commerce » avait été externalisée le 1er février 2007. Ces deux activités étaient comptabilisées en « Produits dérivés ».   Retraités selon les nouvelles modalités du contrat UMBRO et de l’externalisation de l’activité VPC, e-commerce et média, le poste « Produits dérivés » évolue de la façon suivante : (En millions d’euros) - Données publiées 31/12/2007 31/12/2006 Variation M€ Variation % Royalties Umbro, VPC, e-commerce, media 1,5 4,1 -2,6 -63,5% Produits merchandising 6,1 7,5 -1,4 -19,2%     CA produits dérivés 7,6 11,7 -4,1 -34,9%       Selon le nouveau contrat UMBRO et l’externalisation des activités VPC, e-commerce, média, le poste « Produits dérivés » au 31/12/2006 a été retraité comme suit : (En millions d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Variation M€ variation % Royalties Umbro, VPC, e-commerce, media 1,5 1,5 -0,0 0,0% Produits merchandising 6,1 7,5 -1,4 -19,2%     CA produits dérivés 7,6 9,0 -1,4 -15,4%       1.2. Eléments constitutifs du résultat. — Il est rappelé que l’activité d’OL GROUPE est marquée par une forte saisonnalité, le 1er semestre intégrant les premières cessions de joueurs de l’exercice et les recettes liées à la première phase de l’U.E.F.A. Champions League. Le 1er semestre 2007/2008 a également bénéficié du premier versement de 7 M€ dans le cadre du signing fee avec Sportfive (Groupe Lagardère Sports).     Compte de résultat consolidé simplifié (du 1er juillet au 31 décembre). (En millions d’euros) 1er Semestre 2007/2008 1er Semestre 2006/2007 Variation en M€ Variation en % Produits des activités 124,6 127,9 -3,3 - 2,6% Excédent brut d’exploitation 46,3 40,0 6,3 + 15,6% Résultat opérationnel courant 30,8 26,3 4,5 + 17,3% Résultat financier 2,2 -0,2 2,4 ns     Résultat avant Impôt 33,0 26,1 6,9 + 26,7% Résultat net part du groupe 21,5 16,6 4,9 + 29,9%       Le total des produits des activités s’inscrit à 124,6 M€. Malgré ce repli (-2,6%), l’excédent brut d’exploitation progresse fortement en hausse de 6,3 M€ soit + 15,6%. Les charges de personnel à 48,6 M€ au 31 décembre 2007 sont en léger retrait par rapport à l’année précédente (49,2 M€). La baisse des frais de personnel moins importante que prévue est liée aux recrutements de joueurs supplémentaires (Anderson et Roux) afin de palier l’absence des joueurs blessés (Coupet et Cris) restés à la charge du club. La réévaluation de certains contrats joueurs en contrepartie de leur prolongation a généré des compléments de charges de personnel. Le ratio charges de personnel/produits des activités de 39% (38% en N-1) est cependant très inférieur à celui des grands clubs européens (souvent plus de 50%). La charge correspondant à l’équipe féminine s’élève à 1,2 M€ au 31/12/2007 (la charge au 31/12/2006 représentait 0,3 M€). L’équipe féminine réalise un parcours sportif exemplaire avec, au 31 décembre 2007, une 1ère place en championnat de France et une qualification en 1/2 finale de l’U.E.F.A. Woman’s Cup. Le résultat opérationnel courant hors contrats joueurs s’élève à 18 380 K€ en progression de 8 570 K€ soit + 87,4%. Il intègre le signing fee de 7 M€ versé par Sportfive en décembre 2007. Le résultat opérationnel courant global s’élève à 30 856 K€, en progression de 4 561 K€ soit + 17,3%. Le résultat financier à 2 173 K€ est en très forte progression grâce notamment au revenus des placements des fonds issus de l’Introduction en Bourse en février 2007 (pour mémoire, trésorerie issue de l’IPO : 90,6 M€). Le résultat net part du groupe s’élève à 21 510 K€, en hausse de 4 948 K€ par rapport à l’exercice précédent, soit + 29,9%. Au global, le Groupe améliore à la fois sa rentabilité opérationnelle courante et sa rentabilité nette qui passent respectivement de 21% au 31/12/2006 à 25% au 31/12/2007 et de 13 à 17%, ramenées au total des produits des activités.   1.3. Bilan. — L’analyse du Bilan fait apparaître une structure financière très solide. Pour mémoire, OL GROUPE a rejoint Euronext Paris le 8 février 2007. Lors de son Introduction en Bourse le Groupe a procédé à une levée de fonds de 94,3 M€ brut. Le Groupe a constaté une augmentation nette des frais d’émission, après exercice partiel de l’option de sur allocation, de 90,6 M€. La trésorerie à 132,7 M€ au 31/12/2007 contre 150 M€ au 30/06/2007 intègre 90,6 M€ issus de l’Introduction en Bourse. La trésorerie nette de l’endettement s’établit à 109,5 M€ au 31/12/2007 (contre 127,7 M€ au 30/06/2007). L’Impôt sur les Sociétés décaissé sur la période représente 23,2 M€ (contre 1,1 M€ au 31/12/2006 lié à des reports déficitaires). Les dividendes versés en novembre 2007 au titre de l’exercice 2006/2007 s’élèvent à 1,8 M€ soit 0,14€/action ce qui représente une distribution de 10% du résultat net. Les actifs incorporels de contrats joueurs représentent 68,7 M€ au 31/12/2007 contre 53,2 M€ au 30/06/2007. Sur la période, le Groupe a acquis 4 joueurs, tous internationaux : Keita provenant de Lille pour 16,8 M€, Bodmer (Lille) pour 6,8 M€, Grosso (Inter de Milan) pour 8,7 M€, Cleber Anderson (Benfica Lisbon) pour 4,3 M€ (données IFRS). La valeur marché de l’effectif joueurs s’élève, selon le site « transfermarkt.de », à 184,2 M€. La plus-value potentielle est significative et se monte à 115,5 M€. Les capitaux propres s’élèvent à 168,3 M€ et intègrent l’augmentation de capital consécutive à l’Introduction en Bourse en février 2007 pour 90,6 M€.   1.4. Faits marquants. — Plusieurs événements et faits marquants ont ponctué le 1er semestre 2007/2008. – L’Olympique Lyonnais a remporté la Peace Cup en Corée en juillet 2007. Cette compétition était dotée d’un prix de 1,7 M€, comptabilisé au 31 décembre 2007 en « Autres produits ». – En septembre 2007, OL GROUPE a annoncé la signature d’un nouveau contrat de partenariat, établi pour une durée de 10 ans à compter de la livraison du nouveau stade, avec Sportfive (filiale de Lagardère Sports). Ce contrat concède à Sportfive en pleine exclusivité les droits et avantages marketing, les droits hospitalité et les droits médias dont le club est titulaire pour une exploitation dans le monde entier. Dans le cadre de cet accord, un signing fee d’un montant global de 28 M€ est acquis et sera versé sur 4 ans, dont 7 M€ en décembre 2007. – Une transaction avec la Ville de Lyon, en décembre 2007 a conduit à la régularisation des loyers relatifs à l’occupation du stade de Gerland sur les exercices 2003/2004, 2004/2005, 2005/2006, 2006/2007, se concrétisant par une charge supplémentaire sur le semestre de 475 K€. La nouvelle convention signée avec la Ville de Lyon porte le loyer annuel à un peu plus d’un million d’euros pour 26 matchs joués à Gerland. – Le 14 décembre 2007, Jean-Michel AULAS, Président d’OL GROUPE et le nouveau Président des Corinthians, Monsieur Andrés N. SANCHEZ, ont trouvé un accord afin de clore le litige financier lié au transfert du joueur NILMAR en juillet 2006. Un protocole de règlement a été signé mettant un terme définitif à ce qui était devenu au fil des mois « Le dossier NILMAR ». Un échéancier de règlement de l’arriéré, agrémenté des intérêts de retard et des honoraires et frais de procédure divers, a été mis en place pour un total de 6,5 M€ (échelonné sur l’exercice 2007/2008 et 2008/2009). – Introduites sur l’Eurolist Paris depuis le 8 février 2007, les actions OL GROUPE ont intégré l’indice CAC AllShares à compter de la séance de Bourse du 24 décembre 2007. Cette admission dans l’échantillon composant l’indice CAC AllShares souligne la bonne liquidité du titre et renforce la visibilité des actions OL GROUPE. – Il est rappelé qu’au 1er semestre 2007/2008, le Groupe a acquis 4 joueurs internationaux : KEITA, BODMER, GROSSO, CLEBER ANDERSON.   1.5. Résultats sportifs au 31 décembre 2007. — Equipe masculine : – Victoire de la Peace Cup en Corée en juillet 2007. – Victoire du Trophée des Champions (6e titre consécutif). – 1er au classement du championnat de France. – Qualification aux 1/8 de finale de l’U.E.F.A. Champions League. – Qualification aux 1/8 de finale de la Coupe de France. – Qualification aux 1/4 de finale de la Coupe de la Ligue. — Equipe féminine : – 1er au classement du championnat de France. – Qualification aux 1/2 finale de l’U.E.F.A. Women’s Cup.   1.6. Evènements postérieurs à la clôture.   Mouvements de joueurs. — Les montants des transferts joueurs sont indiqués en normes IFRS.   La période des transferts de joueurs a vu l’arrivée de 4 nouveaux joueurs : – L’international argentin César DELGADO est arrivé au poste d’attaquant. Agé de 26 ans, César DELGADO jouait auparavant au Cruz Azul (élite mexicaine). Ce transfert s’est effectué sur les bases d’un montant de 6,3 M€ pour une durée de trois ans et demi. – L’Olympique Lyonnais a également fait signer Marc CROSAS, prêté gracieusement par le FC Barcelone pour une période de 6 mois (du 1er janvier jusqu’à fin juin). Marc CROSAS, âgé de 20 ans, est l’un des plus grands espoirs du football espagnol. Il est actuellement champion d’Espagne chez les moins de 19 ans et champion d’Europe en titre. – Jean-Alain BOUMSONG international français vient de la Juventus. Agé de 28 ans, Jean-Alain Boumsong a signé un contrat d’une durée de 3 ans et demi avec l’Olympique Lyonnais. Le montant global du transfert s’élève à 3,2 M€. – Le jeune milieu brésilien Honorato Campos EDERSON, est à 22 ans l’une des valeurs montantes du championnat de France. Il a signé avec l’Olympique Lyonnais un contrat d’une durée de 4 ans et demi. Le joueur dont le montant global du transfert s’élève à 14,9 M€, terminera l’actuelle saison avec l’O.G.C. Nice, sous forme de prêt avant de rejoindre l’Olympique Lyonnais le 1er juillet prochain. Le montant global de ces acquisitions s’élève à 24,4 M€. Sur la période du 1er juillet 2007 au 1er février 2008, le montant total des investissements incorporels joueurs s’élèvent à 60,9 M€.   Une cession a été réalisée : – L’international algérien Nadir BELHADJ qui occupait le poste d’arrière gauche a été cédé au Club de Lens, avec effet au 1er janvier 2008. Cette cession porte sur un montant de 3,4 M€. Le montant total de cessions de contrats joueurs pour la période du 1er juillet 2007 au 1er février 2008 s’élève à 35,7 M€.   Plusieurs prêts sont également intervenus : – L’attaquant tchèque Milan BAROS a été prêté jusqu’à la fin de la saison, avec une option d’achat, au club anglais de Portsmouth. – Loïc REMY qui a prolongé son contrat de 2 ans avec l’Olympique Lyonnais, soit jusqu'au 30 juin 2012, a été prêté jusqu’à la fin de la saison, avec une option d’achat, au Racing Club de Lens. – Sandy PAILLOT qui a prolongé son contrat d’un an avec l’Olympique Lyonnais, soit jusqu’au 30 juin 2011, a été prêté au club de Grenoble. – Fabio Santos a été prêté pour une période de 6 mois au Sao Paulo FC., le joueur brésilien souhaitant rentrer temporairement au Brésil pour des raisons personnelles.   Développement international. — Deux événements sont venus confirmer la notoriété du Club et son rayonnement au niveau international. – Un mémorandum d’intention a été signé entre des acteurs significatifs de la communauté lyonnaise et la société Eminvest (Dubaï) en vue de la création d’un quartier de Dubaï sur la thématique de la ville de Lyon et comprenant un centre de formation Olympique Lyonnais. – Du 13 au 21 janvier 2008, OL GROUPE a accueilli une délégation officielle chinoise composée de 45 personnes dont 28 joueurs dans le cadre d’un stage de la préparation de l’équipe chinoise en vue des Jeux Olympiques d’août 2008. Cette délégation officielle était accompagnée de 20 journalistes qui ont couvert l’événement. Cette visite a été également l’occasion de nouer des contacts politiques et sportifs avec la Chine en vue de développer des alliances avec les clubs chinois et créer des centres de formation en Asie.   Droits TV. – Le 7 février 2008, la LFP a confirmé l’engagement d’un nouveau contrat d’une durée de 4 ans relatif aux droits télévisés français. Les contrats obtenus avec les deux opérateurs majeurs retenus (Canal+ et Orange) vont permettre à tous les clubs de retrouver un niveau de revenus équivalent ou légèrement supérieur à celui de la précédente période triennale 2005/2008. Le montant global des droits majorés s’élève à 668 M€/an en moyenne contre 660 M€/an précédemment. Canal+ versera 465 M€ et Orange 203 M€.   Autres faits marquants. – En février 2007, le Groupe APICIL partenaire de l’Olympique Lyonnais depuis la saison 2004-2005 et l’un des premiers groupes français de la protection sociale complémentaire, et leader en Rhône-Alpes, a prolongé son partenariat avec l’OL pour une durée de 2 saisons (2008-2010) plus une optionnelle. Il est rappelé, que dans le cadre de sa politique de mécénat social, l’Olympique Lyonnais développe avec le Groupe APICIL une série d’actions en faveur de l’intégration des personnes handicapées via le sport. – Comme prévu, les travaux pour la construction du nouveau Centre de formation démarrés début 2007 se poursuivent. Ce nouveau bâtiment « haut de gamme » devrait être livré en juin 2008. Il viendra renforcer la stratégie de formation d’élite à vocation internationale mise en place par le Groupe. Le coût global prévisionnel de cette infrastructure devrait être de 4,6 M€. – Dans le cadre d’un accord avec les Clubs, l’U.E.F.A. et la FIFA ont signé une lettre d’intention permettant de faire participer les Clubs concernés à la redistribution des bénéfices sur une base de 4 000 € par jour par joueur de mise à disposition journalière des joueurs concernés par les phases finales de l’EURO 2008 (5 000 € pour 2012) et 2 000 $ par jour et par joueur pour la Coupe du Monde 2010 et 2014. – Par ailleurs, le Groupe poursuit ses actions en vue de céder des droits commerciaux, y compris le naming, dans le cadre du projet du Grand Stade   Variation du périmètre juridique. — OL GROUPE a procédé, avec date d’effet au 8 février 2008, à l’acquisition du solde du capital d’OL Restauration dont il détenait 30% auparavant.   1.7. Résultats sportifs à ce jour. — Equipe masculine : – Victoire de la Peace Cup en Corée en juillet 2007. – Victoire du Trophée des Champions (6e titre consécutif). – 1er au classement du championnat de France. – Qualification aux 1/8 de finale de l’U.E.F.A. Champions League. – Qualification aux 1/8 de finale de la Coupe de France. – 1/4 finaliste de la Coupe de la Ligue. — Equipe féminine : – 1er au classement du championnat de France. – Qualification à la 1/2 finale de l’U.E.F.A. Women’s Cup.   1.8. Projet du Grand Stade – OL Land. — Un sondage IPSOS, effectué à la demande du Groupe, fait apparaître une très forte adhésion de la majorité des sondés (76%) au projet du Grand Stade « OL Land ». Ce sondage confirme également la très forte notoriété de l’Olympique Lyonnais (95%) et sa capacité à faire connaître la ville de Lyon et sa région tant au niveau national qu’international. Ainsi 92% des sondés considèrent que l’Olympique Lyonnais contribue à faire parler de Lyon ou de sa région en France et 74% à l’étranger. Autre résultat de cette enquête, 73% des sondés et 91% de la population proche du site sélectionné (Décines, Chassieu, Meyzieu) déclarent avoir déjà entendu parler du projet OL Land ou du Grand Stade. Enfin, les souhaits d’information portent sur des thématiques telles que le développement économique que ce projet va générer, les aménagements qui seront réalisés, les transports d’accès, la préservation de l’environnement, la sécurité, … Le lundi 21 janvier dernier, le Grand Lyon a voté à une quasi unanimité la délibération qui arrête la révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Décines en vue de la réalisation du Grand Stade. Cette décision, intervenue après la période de concertation du 1er octobre au 19 décembre 2007, permet l’ouverture de l’enquête d’utilité publique, confortant le calendrier établi par OL GROUPE. Le dépôt de permis de construire est envisagé mi-juillet 2008 pour une mise en service dans le meilleur des cas au 2ème semestre 2010.   1.9. Perspectives. — Les performances réalisées au 1er semestre 2007/2008 confortent OL GROUPE dans l’atteinte de ses objectifs annuels. A résultats sportifs équivalents, les produits des activités devraient être supérieurs à 200 M€ et la progression des autres revenus supérieure à 10%. Il est à noter qu’à la date du 25 février 2008, OL GROUPE n’enregistre aucun litige qui pourrait remettre en cause l’activité ou les objectifs qu’il s’est fixé pour l’exercice 2007/2008.   1.10. Contrat de liquidité. — A compter du 18 février 2008, OL GROUPE a confié à EXANE BNP PARIBAS la mise en oeuvre de son contrat de liquidité. Jusqu’au 15 février 2008, le contrat de liquidité était assuré par CA CHEUVREUX.     II. — Comptes consolidés semestriels 31 décembre 2007.   I. – Compte de résultat (En milliers d'euros.)    Notes Du 01/07/2007 au 31/12/2007 % du C.A. Du 01/07/2006 au 31/12/2006 % du C.A. Produits des activités 7.1 124 562 100% 127 869 100% Produits des activités (hors contrats joueurs) 7.1.1 92 308 74% 80 450 63% Achats consommés 7.2 -9 354 8% -9 788 8% Charges externes   -9 892 8% -7 614 6% Impôts, taxes et versements assimilés   -3 045 2% -2 634 2% Charges de personnel 7.4 -48 632 39% -49 175 38%     Excédent brut d'exploitation hors contrats joueurs   21 385 17% 11 239 9% Dotations aux amortissements et provisions nettes 7.3 -1 155 1% 174 0% Autres produits et charges opérationnels courants   -1 850 1% -1 603 1%     Résultat opérationnel courant hors contrats joueurs   18 380 15% 9 810 8% Produits de cession des contrats joueurs 7.1 32 254 26% 47 419 37% Valeur résiduelle des contrats joueurs   -7 321 6% -18 606 15%     Excédent brut d'exploitation sur contrats joueurs   24 933 20% 28 813 23% Dotations aux amortissements et provisions nettes 7.3 -12 457 10% -12 328 10%     Résultat opérationnel courant sur contrats joueurs   12 476 10% 16 485 13% Excédent brut d'exploitation   46 318 37% 40 052 31%     Résultat opérationnel courant   30 856 25% 26 295 21% Autres produits et charges opérationnels non courants   0   0       Résultat opérationnel   30 856 25% 26 295 21% Résultat financier 7.5 2 173 -2% -216 0%     Résultat avant impôt   33 029 27% 26 079 20% Charge d'impôt 7.6 -11 541 9% -9 467 7% Quote part de résultat net des entreprises associées   79 0% 44 0%     Résultat net de l'exercice   21 567 17% 16 656 13% Résultat revenant aux actionnaires de la société   21 510   16 562   Résultat revenant aux intérêts minoritaires   57 0% 94 0%       II. – Bilan. (Montants nets, en milliers d'euros.) Actif Notes 31/12/2007 30/06/2007 Immobilisations incorporelles       Goodwills 6.1.1 2 162 2 526 Contrats joueurs 6.1.2 68 720 53 198 Autres immobilisations incorporelles   726 724 Immobilisations corporelles 6.1.3 13 532 11 328 Autres actifs financiers       Autres immobilisations financières 6.1.4 645 268 Créances sur contrats joueurs (part à plus d'un an) 6.2 12 628 13 801 Participations dans les entreprises associées 6.1.5 592 513 Impôts différés 6.5 9 22     Actifs non courants   99 014 82 380 Stocks 6.2 1 076 558 Créances clients   37 101 19 585 Créances sur contrats joueurs (part à moins d'un an) 6.2 11 928 22 529 Autres actifs courants et comptes de régularisation 6.2 25 343 13 129 Trésorerie et équivalents de trésorerie 6.2     Valeurs mobilières de placement   133 293 143 080 Disponibilités   1 910 7 217     Actifs courants   210 651 206 098         Total actif   309 665 288 478   Passif Notes 31/12/2007 30/06/2007 Capital   20 127 20 127 Primes   102 865 102 865 Réserves   20 953 6 753     Résultat de la période   21 510 18 470 Capitaux propres part du groupe   165 455 148 215 Intérêts minoritaires   2 894 2 980     Total capitaux propres 6.4 168 349 151 195 Emprunts et dettes financières (part à + 1 an) 6.6 9 120 16 629 Dettes sur contrats joueurs (part à +1 an) 6.6 11 517 8 076 Impôts différés 6.6 567 953 Provisions pour engagements de retraite 6.5 457 433     Passifs non courants   21 661 26 091 Provisions pour autres passifs (part à -1 an) 6.5 125 196 Dettes financières (part à -1 an) 6.6     Découverts bancaires   2 547 258 Autres emprunts et dettes financières   14 066 5 632 Fournisseurs et comptes rattachés 6.6 16 642 16 266 Dettes fiscales et sociales 6.6 39 212 55 612 Dettes sur contrats joueurs (part à -1an) 6.6 21 277 21 159 Autres passifs courants et comptes de régularisation 6.6 25 786 12 069     Passifs courants   119 655 111 192         Total passif   309 665 288 478       III. – Variation des flux de trésorerie.   (En milliers d'euros.)   31/12/2007 31/12/2006 Résultat net 21 567 16 656 Résultat net des entreprises associées -79 -44 Amortissements et provisions 13 593 12 499 Autres charges et produits sans incidence sur la trésorerie 20 -24 Plus values de cession des contrats joueurs -24 933 -28 813 Plus values de cession des autres immobilisations 2 191 Charges d'impôt 11 541 9 467     Capacité d'autofinancement avant impôt payé 21 711 9 932 Impôt payé -23 219 -1 057 Clients et autres débiteurs -19 465 -41 138 Fournisseurs et autres créditeurs -1 792 26 286 Variation du besoin en fonds de roulement -21 257 -14 852     Flux net de trésorerie généré par l'activité -22 765 -5 977 Acquisitions de contrats joueurs nettes de variation des dettes (1) -31 741 -25 043 Acquisitions d'autres immobilisations incorporelles -16 -494 Acquisitions d'immobilisations corporelles -3 040 -2 681 Acquisitions d'immobilisations financières -380 -1 028 Cessions de contrats joueurs nettes de variation des créances (2) 44 028 38 615 Cessions ou diminutions des autres actifs immobilisés 29 9 Acquisition de filiales nette de trésorerie acquise   -88     Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements 8 880 9 290 Augmentation de capital     Dividendes versés aux actionnaires de la société mère -1 835 -934 Dividendes versés aux intérêts minoritaires -143 -185 Souscriptions d'emprunts 1 005   Remboursements d'emprunts -80 -5 200 Titres d'auto-contrôle -2 445       Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -3 498 -6 319         Trésorerie d'ouverture 150 039 50 396 Variation de trésorerie courante -17 383 -3 007     Trésorerie de clôture 132 656 47 389 (1) Acquisitions de contrats joueurs nettes de variation des dettes (2) Cessions de contrats joueurs nettes de variation des créances   (En milliers d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 Valeurs Mobilières de placement 133 293 47 692 Disponibilités 1 910 1 825 Découverts bancaires -2 547 -2 128     Trésorerie de clôture 132 656 47 389   (En milliers d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 Acquisitions de contrats joueurs -36 542 -16 057 Dettes agents concernant des contrats cédés 1 243 1 379 Dettes joueurs au 31/12/2007 32 794   Dettes joueurs au 30/06/2007 -29 236   Dettes joueurs au 30/06/2006   -38 220 Dettes joueurs au 31/12/2006   27 855 Divers       -31 741 -25 043   (En milliers d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 Produits sur cessions de contrats joueurs 32 254 47 419 Créances joueurs au 31/12/2007 -24 556   Créances joueurs au 30/06/2007 36 330   Créances joueurs au 30/06/2006   6 023 Créances joueurs au 31/12/2006   -14 577 Divers   -250   44 028 38 615       IV. – Variation des capitaux propres. (En milliers d’euros.) Capitaux propres revenant aux actionnaires de la société (En milliers d’euros) Capital Réserves liées au capital Titres auto-détenus Réserves et résultat Résultat enregistre directement en capitaux propres Total part du groupe Aux intérêts minoritaires Total des capitaux propres Capitaux propres au 30/06/2006 14 155 18 276 0 8 068 -44 40 455 3 200 43 655 Résultat de la période       16 562   16 562 94 16 656 Dividendes       -934   -934 -185 -1 119 Amendement IAS 19         -74 -74   -74 Autres         -12 -12 -23 -35     Capitaux propres au 30/12/2006 14 155 18 276 0 23 696 -130 55 997 3 086 59 083     Capitaux propres au 30/06/2007 20 127 102 865 -311 25 607 -73 148 215 2 980 151 195 Résultat de la période       21 510   21 510 57 21 567 Dividendes       -1 835   -1 835 -143 -1 978 Titres d’auto contrôle     -2 447   2 -2 445   -2 445 Amendement IAS 19         10 10   10     Capitaux propres au 30/12/2007 20 127 102 865 -2 758 45 282 -61 165 455 2 894 168 349       V. – Résultat par action. (En milliers d'euros)   Du 01/07/2007 au 31/12/2007 Du 01/07/2006 au 31/12/2006 Nombre d'actions à la fin de la période 13 241 287 931 270 Nombre moyen d'actions en circulation 13 241 287 931 270 Nombre d'actions auto détenues à la clôture de l'exercice 142 968   Résultat consolidé     Résultat net part du groupe (en millions d'euros) 21,51 16,56 Résultat net part du groupe par action (en euros) (1) 1,64 17,78 Résultat net part du groupe par action (en euros) (1) en tenant compte de la division du nominal par 10 1,64 1,78 Dividende net versé pendant la période     Montant net global (en millions d'euros) 1,8 0,90 Montant net action (en euros) 0,14 1,00 (1) Calculé sur le nombre moyen d'actions en circulation après déduction du nombre d'actions auto détenues       VI. – Notes annexes aux états financiers consolidés du premier semestre de l’exercice 2007- 2008.   Les états financiers consolidés présentés sont ceux de la société Olympique Lyonnais Groupe SA (sise 350 avenue Jean Jaurès – 69007 Lyon) et ses filiales. Le Groupe s’est constitué essentiellement à partir de l’équipe de football professionnelle. En prolongement de cette activité, des filiales ont été créées dans les domaines audiovisuels, merchandising, restauration, organisation de voyages.   Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration en date du 25 Février 2008.     1. – Déclaration de conformité.   Les états financiers consolidés semestriels résumés ont été établis conformément à la norme IAS 34-Information financière intermédiaire. Les principes et méthodes comptables du Groupe pour l’arrêté des comptes au 31 décembre 2007 sont identiques à ceux utilisés pour l’arrêté des comptes annuels, ils sont décrits dans les notes annuelles établies au 30 juin 2007. Seules les notes spécifiques aux situations intermédiaires sont exposées dans le présent document. Ces comptes consolidés résumés doivent être lus conjointement avec les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2007. Les états financiers sont présentés en milliers d’euros.   La norme IFRS 7 Information sur les instruments financiers et l’amendement IAS 1- Information sur le Capital entrant en vigueur au 1er janvier 2007, seront appliqués dans l’information sur les comptes annuels au 30 juin 2008. Les normes entrant en vigueur au 1er janvier 2008, n’ont pas fait l’objet d’une application anticipée.     2. – Evénements significatifs du premier semestre 2007-2008 :   OL Groupe a signé, en septembre 2007, un avenant au contrat de partenariat avec Sportfive (filiale de Lagardère Sports), par lequel OL Groupe transfère, à compter du 1er novembre 2007, l’activité média assurée auparavant par la société OL Merchandising. En septembre 2007, OL GROUPE a annoncé la signature d’un nouveau contrat de partenariat, établi pour une durée de 10 ans à compter de la livraison du nouveau stade, avec Sportfive. Ce contrat concède à Sportfive en pleine exclusivité les droits et avantages marketing, les droits hospitalité et les droits médias dont le club est titulaire pour une exploitation dans le monde entier. Dans le cadre de cet accord, un signing fee d’un montant global de 28 M€ est acquis et sera versé sur 4 ans, dont 7 M€ en décembre 2007 (voir note 7.1.1). Le 24 décembre 2007, les actions OL GROUPE ont intégré l’indice CAC AllShares (Eurolist Paris). Cette admission dans l’échantillon composant l’indice CAC AllShares souligne la bonne liquidité du titre et renforce la visibilité des actions OL GROUPE.   Il n’y a eu aucune variation de périmètre sur le premier semestre 2007-2008.   2.1. Acquisitions de contrats joueurs de la période. –— Le Groupe a procédé aux acquisitions suivantes : – En juillet 2007, Mathieu BODMER, milieu de terrain, acquis auprès de Lille OSC pour un montant de 6,8 millions d’euros, – En juillet 2007, Abdul Kader KEITA, attaquant, acquis auprès de Lille OSC pour un montant de 16,8 millions d’euros, – En juillet 2007, Fabio GROSSO, Défenseur, acquis auprès de l’Inter Milan pour un montant de 8,7 millions d’euros, – En Août 2007, CLEBER ANDERSON Beraldo, acquis auprès du Benfica de Lisbonne pour un montant de 4,3 millions d’euros.   2.2. Cessions de contrats joueurs de la période. – Un protocole d’accord a été signé le 14 décembre 2007 entre le SC Corinthians et l’Olympique Lyonnais qui règle le litige opposant les deux clubs sur la cession du joueur Honorato Da Silva NILMAR. – Le 19 juillet 2007, le joueur Florent MALOUDA, a fait l’objet d’une mutation définitive au profit du club de Chelsea FC pour un montant de 19 millions d’euros, – Le 26 juillet 2007, le joueur Alou DIARRA, a fait l’objet d’une mutation définitive au profit du club des Girondins de Bordeaux pour un montant de 7,4 millions d’euros, –Le détail des autres cessions figure en note 7.1.1.     3. – Etats semestriels 2007-2008.   3.1. Règles et méthodes particulières retenues pour les arrêtés intermédiaires.   3.1.1. Principes Généraux. — Dans ces états financiers intermédiaires, toutes les entités du Groupe et le Groupe appliquent les mêmes méthodes que celles utilisées dans les états financiers annuels. Les évaluations sont établies comme si la période intermédiaire était une période autonome. Il est rappelé que l’arrêté du premier semestre d’OL Groupe intègre les premières cessions de joueurs de l’exercice (le marché des transferts d’été entre le 1er juillet et le 31 août) et les recettes liées à la première phase de la Champions’League.   3.1.2. Reconnaissance des revenus. Droits télévisuels et recettes sponsoring. — Les droits télévisuels sont reversés au club dans le cadre de ses participations aux différentes compétitions (Championnat de France, Champions’League..). Les recettes de la Ligue de Football Professionnel se décomposent en une partie fixe qui est comptabilisée sur la base des produits acquis au prorata des matchs joués et une partie variable, comprenant une prime de notoriété consécutive au passages télévisuels, une prime « challenge de l’offensive » et une prime de classement des clubs participants. Les recettes de la Champions’League sont comptabilisées sur la base des produits acquis à la date de l’arrêté semestriel. Conformément, à l’avis du CNCC du 28 mars 2007, Les options retenues par le Groupe pour les arrêtés semestriels sont les suivantes : – Pour les droits fixes, ils sont retenus au prorata des matchs joués à la date de l’arrêté semestriel. – Pour les droits variables et autres recettes de sponsoring, ils sont comptabilisés sur la base d’une estimation du classement en fin de saison. Billetterie. — Les recettes de billetterie sont réparties sur la période concernée, au prorata des matchs joués à la date de l’arrêté semestriel.   3.1.3. Charges de personnel. — Les charges de personnel de l’équipe sportive sont comptabilisées en fonction des options de classement prise par la Direction.   3.1.4. Engagements de retraite. — Au regard des hypothèses retenues dans le cadre du calcul de l’IFC, la loi de financement de la sécurité sociale n’a pas d’impact sur le calcul de l’engagement. Les hypothèses retenues seront modifiées dans les comptes annuels. Aucun nouvel avantage, ni changement de régime, résultant de dispositions légales, conventionnelles ou contractuelles, n’est intervenu au cours du semestre.   3.1.5. Évaluation du crédit ou de la charge d’impôt : – Le taux utilisé pour le calcul du crédit ou de la charge d’impôt est le taux normal 33,33 % augmenté de la contribution additionnelle, – Le crédit d’impôt latent ou la charge d’impôt sont calculés pour l’ensemble du Groupe sur la situation réelle de chaque entité comme lors de l’arrêté annuel. L’application d’une méthode fondée sur le taux moyen d’impôt annuel n’induirait pas de différences notables avec l’approche actuellement retenue.     4. – Evénements postérieurs à la clôture.   4.1. Acquisitions et cession de contrats joueurs postérieurs au 31 décembre 2007. — Les acquisitions intervenues après le 31 décembre 2007 s’élèvent à 24,4 millions d’euros. Il s’agit de César DELGADO, Honorato Campos EDERSON et Jean-Alain BOUMSONG. La cession de Nadir BELHADJ intervenue après le 31 décembre 2007 s’élève à 3,4 millions d’euros.   4.2. Variation de périmètre postérieure au 31 décembre 2007. — En Février 2008, OL Groupe a procédé à l’acquisition du solde du capital d’OL Restauration. La participation du Groupe passe de 30% au 31 décembre 2007 à 100%.     5. – Périmètre. Sociétés Siège social N° Siren Activité Nombre de mois pris en compte dans les comptes consolidés % Contrôle 31/12/2007 % Intérêts 31/12/2007 % Intérêts 30/06/2007   SA Olympique Lyonnais Groupe Lyon 421 577 495 Holding 6 -- -- -- -- Sociétés détenues par Olympique Lyonnais Groupe : SASP Olympique Lyonnais Lyon 385 071 881 Club de sport 6 99,91 99,91 99,91 IG SAS OL Merchandising Lyon 442 493 888 Merchandising 6 99,98 99,98 99,98 IG SAS Argenson Lyon 399 272 277 Restauration 6 49,97 49,97 49,97 ME SAS OL Voyages (1) Lyon 431 703 057 Agence de voyages 6 50,00 50,00 50,00 IG SCI Megastore Lyon 444 248 314 Immobilier 6 100,00 100,00 100,00 IG SAS OL Organisation Lyon 477 659 551 Sécurité et accueil 6 99,97 99,97 99,97 IG SAS OL Images Lyon 478 996 168 Production TV 6 99,97 99,97 99,97 IG SAS M2A Lyon 419 882 840 Ventes de produits dérivés 6 100,00 100,00 100,00 IG SARL BS Lyon 484 764 949 Coiffure 6 40,00 40,00 40,00 ME SNC OL Brasserie Lyon 490 193 141 Restauration 6 99,97 99,97 99,97 IG SAS OL Restauration Lyon 443 660 551 Restauration 6 30,00 30,00 30,00 ME SAS Foncière du Montout Lyon 498 659 762 Immobilier 6 100,00 100,00 100,00 IG Entités ad hoc : Association OL (2) Lyon 779 845 569 Association 6 -- -- -- IG SCI OL (2) Lyon 401 930 300 Immobilier 6 -- -- -- IG IG : Intégration globale ME : Mise en équivalence (1) OL Voyages, détenue à 50 % est intégrée globalement car ses dirigeants sont nommés par OL Groupe. (2) Les sociétés sur lesquelles le groupe exerce un contrôle en vertu de contrats, d’accords ou de clauses statutaires, même en l’absence de détention du capital, sont consolidées par intégration globale (entités ad hoc).       Dates de clôture : Toutes les sociétés du groupe clôturent leurs comptes au 30 juin à l’exception de la SCI OL (31 décembre) et OL restauration (31 Août). Pour ces deux entités des comptes ont été établis du 1er juillet au 31 décembre.6 Notes sur le bilan     6.1. - Mouvements de l’actif non courant : 6.1.1. Goodwills. (En milliers d'euros) 30/06/2007 Augmentations Diminutions 31/12/2007 Olympique Lyonnais Merchandising 46     46 Olympique Lyonnais SASP 1 541     1 541 M2Aa 355     355 OL Images 220     220 OL Brasserie (1) 364   -364 0     Total 2 526 0 -364 2 162 (1 )l’écart d’acquisition OL Brasserie a été déprécié à 100% au 31 décembre 2007       6.1.2. Autres immobilisations Incorporelles : Les flux de la période s’analysent comme suit : (En milliers d'euros) 30/06/2007 Augmentations Diminutions 31/12/2007 Concessions, Brevets et droits TV 843 16 -51 808 Amortissements Concessions, Brevets et droits TV -119 -13 50 -82 Autres immobilisations incorporelles 724 3 -1 726 Contrats joueurs 97 742 36 542 -14 598 119 686 Amortissement contrats joueurs -44 544 -12 457 6 035 -50 966 Contrats joueurs (1) 53 198 24 085 -8 563 68 720 (1) Les contrats joueurs ont fait l’objet d’un test de dépréciation, aucune dépréciation n’est à constater au 31 décembre 2007.       La valeur nette des contrats joueurs est détaillée ainsi qu’il suit : (En milliers d'euros) Valeur nette au 31/12/2007 Valeur nette au 30/06/2007 Contrats à échéance 2008 675 1 358 Contrats à échéance 2009 6 372 8 500 Contrats à échéance 2010 17 747 35 080 Contrats à échéance 2011 38 573 8 260 Contrats à échéance 2012 5 353 0     Total Contrats joueurs 68 720 53 198       6.1.3. Immobilisations corporelles. –— Les flux de la période s’analysent comme suit : (En milliers d'euros) 30/06/2007 Augmentations Diminutions 31/12/2007 Constructions et aménagements (1) 12 535 2 950   15 485 Matériels et mobiliers (2) 3 094 91 -37 3 148     Montants bruts 15 629 3 041 -37 18 633 Constructions et aménagements -2 956 -515   -3 471 Matériels et mobiliers (2) -1 345 -292 7 -1 630     Amortissements -4 301 -807 7 -5 101     Montants nets 11 328 2 234 -30 13 532 (1) dont en cours de construction au 31 décembre 2007, pour le stade 1 807 milliers d’euros et 1 820 milliers d’euros pour le centre de formation. (2) dont contrats de location financement retraités selon IAS 17 : 561 milliers d’euros en valeur brute et 231 milliers d’euros en amortissements.       6.1.4. Autres actifs financiers et participations : Les flux de la période s’analysent comme suit : (En milliers d'euros) 30/06/2007 Augmentations Diminutions 31/12/2007 Autres immobilisations financières 268 380 -3 645 Participations dans les entreprises associées 513 79   592 Montants bruts : 781 459 -3 1 237    Dépréciations  0      0    Montants nets 781   459  -3  1 237       6.1.5. Les participations dans les entreprises associées ont évolué de la manière suivante : (En milliers d'euros) 31/12/2007 30/06/2007 Position à l'ouverture 513 437 Dividendes     Impôt différé enregistré en réserves     Quote part dans le résultat des entreprises associées 79 76     Position à la clôture 592 513       6.2. Mouvements de l’actif courant. — Les flux de la période s’analysent comme suit : (En milliers d'euros) 30/06/2007 Variations de la période 31/12/2007 Stocks (1) 668 489 1 157 Provisions stocks -110 29 -81     Stocks nets 558 518 1 076 Créances clients 19 906 17 562 37 468 Provisions clients -321 -46 -367     Créances clients Nettes 19 585 17 516 37 101 Créances sur contrats joueurs (2) 36 330 -11 774 24 556 Provision sur contrats joueurs   0       Créances contrats joueurs Nettes 36 330 -11 774 24 556 Etat taxes sur le Chiffre d'affaires 7 792 952 8 744 Autres créances fiscales 363 -311 52 Créances sociales 47 35 82 Autres actifs courants 2 005 12 208 14 213 Comptes de régularisations 2 922 -670 2 252     Total autres actifs courants 13 129 12 214 25 343 Provisions sur autres actifs 0   0     Montants nets autres actifs 13 129 12 214 25 343 (1) Les stocks proviennent pour l’essentiel de l’activité d’OL merchandising et M2A. (2)) Les créances sur contrats joueurs s’analysent comme suit.     31/12/2007 30/06/2007 Courant Non courant Courant Non courant Créances sur cessions intervenues en 2004 0 0 878 0 Créances sur cessions intervenues en 2005 55 0 1 849 0 Créances sur cessions intervenues en 2007 6 867 9 796 19 802 13 801 Créances sur cessions intervenues en 2008 5 006 2 832 0 0 Créances contrats joueurs brutes 11 928 12 628 22 529 13 801   24 556 36 330       Trésorerie et équivalents de trésorerie. — Les flux de la période s’analysent comme suit : (En milliers d'euros) Coût historique au 31/12/2007 Valeur de marché au 31/12/2007 Valeur de marché au 30/06/2007 Parts de SICAV et FCP (1) 133 293 133 293 143 080 Disponibilités 1 910 1 910 7 217     Total 135 203 135 203 150 297 (1) Placements uniquement dans des Sicav qualifiées de monétaires, ou placements à capital garanti. Le coût historique correspond à la valeur de marché, une cession suivi d’un rachat étant effectué à la date d’arrêté des comptes.         6.3. Autres mouvements. — La ventilation des impôts différés Actifs et Passifs par nature s’analyse comme suit : (En milliers d'euros) 30/06/2007 Impacts résultat 31/12/2007 Impôts différés actifs 22 -13 9 Impôts différés/contrats joueurs -1 635 396 -1 239 Autres impôts différés passifs 682 -10 672 Impôts différés passifs -953 386 -567 Montants nets -930 372 -558       Les impôts différés représentent pour l’essentiel l’effet d’impôt lié à la nouvelle réglementation sur les actifs en normes françaises qui a entrainé le transfert des contrats joueurs de charges à répartir en immobilisations incorporelles. L’économie d’impôts liée aux déficits non activés s’élèvent à 866 milliers d’euros.   6.4. Notes sur les capitaux propres. — Le capital social, composé d’actions ordinaires, n’a pas évolué. (En milliers d'euros) 31/12/2007 30/06/2007 Nombre d'actions 13 241 287 13 241 287 Valeur nominale 1,52 1,52     Capital social 20 127 20 127       Les réserves se ventilent de la manière suivante : (En milliers d'euros) 31/12/2007 30/06/2007 Réserves légales 854 234 Réserves réglementées 37 37 Autres réserves 130 130 Report à nouveau 11 037 1 108     Total réserves sociales 12 058 1 509 Réserves liées aux retraitements IFRS 8 895 5 244     Total réserves 20 953 6 753       Le tableau de variation des capitaux propres est présenté dans la première partie : Etats financiers.   6.5. Provisions. — Provisions non courantes. (En milliers d'euros) 31/12/2007 30/06/2007 Valeur actualisée des engagements à l'ouverture 433 320 Variations de périmètre     Coûts financiers 11 15 Coûts des services rendus dans l'exercice 24 90 Amortissements des services passés non acquis     Valeur actualisée projetée des engagements à la clôture 468 425 Ecart actuariel de l'exercice -11 8     Valeur actualisée des engagements à la clôture 457 433       Le montant de la provision constituée par le Groupe au regard des engagements de retraite correspond à la valeur de l’obligation pondérée par les coefficients suivants : – La revalorisation attendue des salaires au taux de 1% par an, – L'âge de départ à la retraite (60 ans pour les non cadres et 63 ans pour les cadres), – L’évolution des effectifs, dont l’estimation repose sur la table de survie prospective établie par l’INSEE et sur un taux de rotation résultant de l'observation statistique, – Le taux d’actualisation s’élève à 5,20% au 31 décembre 2007 (5,20% au 30 juin 2007), – Le taux de charges : 43% dans le cas général. Le Groupe a décidé d’appliquer l’amendement de la norme IAS 19 qui permet la comptabilisation des pertes et des gains actuariels en capitaux propres, l’impact sur l’exercice est de 11 milliers d’euros. Il n’y a pas de cotisations versées à un fonds. Aucune indemnité n’a été versée au cours de l’exercice.   Provisions pour risques et charges (moins d’un an) : (En milliers d'euros) 30/06/2007 Augmentations Diminutions 31/12/2007 Utilisées Non utilisées Provisions pour litiges salariés 53       53 Provisions pour impôts et taxes 124     -90 34 Autres provisions pour risques 19 38   -19 38     Total 196 38 0 -109 125       6.6. Echéances des dettes : (En milliers d'euros) 30/06/2007 A 1 an au plus + D'1 an et - de 5 ans A + de 5 ans Dettes financières 22 519 5 890 15 638 991 Fournisseurs 16 266 16 266     Dettes sur contrats joueurs (2) 29 235 21 159 8 076   Dettes fiscales et sociales 55 612 55 612     Autres passifs courants 2 992 2 992     Comptes de régularisation 9 077 9 077         Total 135 701 110 996 23 714 991   (En milliers d'euros) 31/12/2007 A 1 an au plus + D'1 an et - de 5 ans A + de 5 ans Dettes financières (1) 25 733 16 613 8 147 973 Fournisseurs 16 642 16 642     Dettes sur contrats joueurs (2) 32 794 21 277 11 517   Dettes fiscales et sociales 39 212 39 212     Autres passifs courants 4 938 4 938     Comptes de régularisation 20 849 20 849         Total 140 168 119 531 19 664 973 Les dettes financières de 1 à 5 ans correspondent principalement à des lignes de crédits bancaires contractées par l’OLYMPIQUE LYONNAIS SASP, crédits accordés à des taux basés sur Euribor plus une marge négociée variant selon les établissements bancaires.       (1) L’échéancier des dettes liées au retraitement des contrats de location selon IAS17 est le suivant : (En milliers d'euros) 31/12/2007 A 1 an au plus + D'1 an et - de 5 ans A + de 5 ans Emprunts constatés sur location financement 349 134 215       Total 349 134 215   (2) Les dettes sur contrats joueurs font l’objet d’actualisation, le montant de l’actualisation au 31 décembre 2007 est de 1 147 milliers d’euros, ce montant sera enregistré en charges financières prorata temporis. Ces dettes sont détaillées ci-dessous :     31/12/2007 30/06/2007 Total Courant Non courant Total Courant Non courant Dettes sur acquisitions intervenues en 1997 92   92 88   88 Dettes sur acquisitions intervenues en 2002 0 0 0 23 23 0 Dettes sur acquisitions intervenues en 2004 2 180 1 933 247 4 586 3 838 748 Dettes sur acquisitions intervenues en 2005 0 0 0 2 396 2 396 0 Dettes sur acquisitions intervenues en 2006 6 762 6 268 494 12 688 6 041 6 647 Dettes sur acquisitions intervenues en 2007 1 451 1 324 127 9 454 8 861 593 Dettes sur acquisitions intervenues en 2008 22 309 11 752 10 557 0 0 0     Total 32 794 21 277 11 517 29 235 21 159 8 076       7. – Notes sur le compte de Résultat.   7.1. Ventilation des produits des activités : 7.1.1. Ventilation des produits par nature d’activité : (En milliers d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 Droits TV LFP-FFF 23 068 23 077 Droits TV UEFA 24 381 20 011 Billetterie 11 774 11 140 Partenariats- publicité 10 511 8 908 Autres produits (1) 22 574 17 314     Produits des activités (hors contrats joueurs) 92 308 80 450     Produits de cession des contrats joueurs(2) 32 254 47 419     Produits des activités 124 562 127 869       Autres produits : (En milliers d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 Produits de merchandising 7 609 11 686 Produits liés à l'image 2 326 2 051 Contrat signing fee 7 000   Autres 5 639 3 577     Autres produits 22 574 17 314       Produits de cession des contrats joueurs :  (En milliers d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 MONSOREAU (transfert)   4 900 DIARRA Mahamadou (transfert)   23 247 FRAU (transfert)   4 673 PEDRETTI (transfert)   5 250 NILMAR (transfert)   7 759 CLEMENT (transfert)   1 500 TOURE (Complément de prix)   90 DIARRA Alou (transfert) 7 438   MALOUDA (transfert) 18 978   GIULY (Taxe de solidarité) 136   BERTHOD (transfert) 2 438   WILTORD (transfert) 1 620   PLESSIS (transfert) 500   BETTIOL (transfert) 294   RIOU (transfert) 800   Divers 50       Produits de cession des contrats joueurs 32 254 47 419       7.1.2. Ventilation des produits des activités par sociétés :  (En milliers d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 Olympique Lyonnais Groupe et divers 66 5 Olympique Lyonnais SASP 111 328 111 943 OL Merchandising 6 451 10 387 M2A 1 158 1 299 OL Voyages 2 133 1 665 OL Images 2 326 2 051 OL Organisation 251 356 Association Olympique Lyonnais 588 163 OL Brasserie 261       Produits des activités 124 562 127 869       7.2. Ventilation des achats consommés : (En milliers d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 Achats externes pour revente en interne (1) -3 944 -3 509 Achats consommés pour négoce -5 410 -6 279     Achats consommés -9 354 -9 788       (1) Ils sont composés principalement des frais de voyages et frais d’organisation   7.3. Dotations aux amortissements et provisions nettes : (En milliers d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 Dotations sur actif immobilisé corporel et incorporel -1 183 -666 Dotations nettes pour indemnités de départ à la retraite -24 54 Dotations nettes aux autres provisions pour risques 71 770 Dotations sur provisions nettes sur actif circulant -19 16     Total hors contrats joueurs -1 155 174 Dotations sur actif immobilisé : contrats joueurs -12 457 -12 578 Dotations nettes sur créances joueurs   250     Total contrats joueurs -12 457 -12 328        7.4. Charges de personnel (En milliers d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 Masse salariale 31 364 32 221 Charges sociales 9 330 9 276 Intéressements et participation 131 123 Droit à l'image collective (1) 7 807 7 555     Total 48 632 49 175 (1) L'application en 2004 d'une législation particulière quant à la rémunération du droit à l'image collective des joueurs d'un club sportif professionnel a permis aux clubs de football français de bénéficier d'une exonération de charges sociales sur une partie de la rémunération versée aux joueurs.       7.5. Résultat Financier  (En milliers d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie 3 067 758 Intérêts sur les lignes de crédits -747 -441 Charges d'actualisation des contrats joueurs -644 -537 Produits d'actualisation des contrats joueurs 537       Coût de l'endettement financier net 2 213 -220 Dotations aux provisions nettes de reprises financières 19   Autres produits et charges financières -59 4     Autres produits et charges financiers -40 4     Résultat financier 2 173 -216       7.6. Impôts   — Ventilation de l’impôt : (En milliers d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 Impôt exigible 11 914 14 016 Impositions différées -373 -4 549     Charge d'impôt 11 541 9 467       — Preuve d’impôt :  (En milliers d'euros) 31/12/2007 % 31/12/2006 % Résultat brut avant impôts 33 029   26 079   Impôt au taux de droit commun 11 372 34,43% 8 979 34,43% Effet des différences permanentes 258 0,78% 400 1,53% Crédits d'impôts -120 -0,36% -133 -0,51% Divers 31 0,09% 221 0,85%     Impôt sur les bénéfices 11 541 34,94% 9 467 36,30%       8. – Notes sur les effectifs.   L’effectif moyen du Groupe est ventilé comme ci-dessous :   31/12/2007 31/12/2006 Cadres 51 46 Employés 175 187 Joueurs professionnels 27 28     Total 253 261       L'effectif moyen se répartit dans les sociétés du Groupe comme ci-dessous :   31/12/2007 31/12/2006 Olympique Lyonnais Groupe 40 37 OL Merchandising (1) 37 57 Olympique lyonnais SASP 42 41 OL Voyages 9 9 OL Association 64 68 OL Organisation 18 22 OL Images 21 19 M2A 10 8 OL Brasserie 12   Total 253 261 (1) La baisse des effectifs de la société OL Merchandising correspond à l’activité média cédée à la société Sporfive au 1er novembre 2007 (Cf. note 2).       9. – Notes sur les engagements hors bilan.   Seuls les engagements hors bilan ayant subis des modifications significatives sont repris ci-dessous :   9.1. Engagements reçus : (En milliers d'euros) A moins d'1 an De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Total Lignes de crédits bancaires 13 700 11 000   24 700 Engagements liés aux cessions de contrats joueurs sous conditions suspensives 8 150 4 250   12 400       Les engagements reçus sont constitués par : – les engagements liés aux cessions de contrats joueurs, pour un montant de 12,4 millions d’euros. Certains contrats de transfert prévoient la rétrocession conditionnée après le transfert de sommes, versées au club en cas de réalisation de performances. – les lignes de crédits bancaires : — La SASP OL a conclu un contrat d’ouverture de crédit avec BNP Paribas en date du 25 juillet 2006 pour un montant en principal de 11 millions d’euros utilisables par tirages pour une durée initiale de 36 mois à compter du 31 juillet 2006. Par avenant en date du 12 juin 2007, le montant de ce crédit a été porté à 13,1 millions pour la période du 12 juin au 30 septembre 2007. A cette date, les montants et conditions initialement prévus s’appliquent de nouveau soit 11 millions au 31 décembre 2007. Cette durée peut être prolongée de 2 ans à la demande de la SASP OL. Aucune modification n’est intervenue sur ce contrat, les taux et covenants énoncés en note 7 du rapport annuel 2007 sont les mêmes au 31 décembre. — La SASP OL bénéficie également aux termes d’un contrat en date du 12 juin 2001 avec le Crédit Lyonnais d’un montant initial de 8 millions d’euros destiné à financer les besoins de la SASP OL en matière d’acquisition de joueurs. Par avenant au contrat, le Crédit Lyonnais a accepté d’accorder un crédit d’un montant de 13 millions d’euros jusqu’au 30 novembre 2006. A compter de cette date, le montant a été ramené à 10 millions d’euros à échéance 30 mai 2007. Par avenant au contrat, Le Crédit Lyonnais a accordé un crédit de 12 millions d’euros à échéance 30 novembre 2008. Aucune modification n’est intervenue sur ce contrat, les taux et covenants énoncés en note 7 du rapport annuel 2007 sont les mêmes au 31 décembre. — Une convention d’ouverture de crédit a été conclue entre la SASP OL et la Banque de l’Economie du Commerce et de la Monétique portant sur un montant de 10,5 millions d’euros jusqu’au 31 décembre 2007, la ligne de crédit a été totalement remboursée à cette date. — La SASP OL a conclu le 20 septembre 2005 un contrat d’ouverture de crédit d’un montant de 5 millions d’euros avec Natixis Banques Populaires. La ligne de crédit a été ramenée à 1,7 millions d’euros au 31 décembre 2007. Ce crédit est consenti pour une durée de trois ans expirant le 20 septembre 2008. Aucune modification n’est intervenue sur ce contrat, les taux et covenants énoncés en note 7 du rapport annuel 2007 sont les mêmes au 31 décembre.   9.2. Engagements donnés : (En milliers d'euros) A moins d'1 an De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Total Engagements liés aux acquisitions de contrats joueurs 0     0 Engagements sur indemnités de mutation joueurs sous conditions suspensives 2 315 1 500   3 815 Engagements pris dans le cadre des contrats joueurs sous conditions de présence du joueur au sein du club 6 135 29 658   35 793 Cautions donnés par OL Groupe dans le cadre des lignes de crédits bancaires 13 700 11 000   24 700       Les engagements donnés sont constitués par : – les engagements sur indemnités de mutation joueurs pour montant de 3,8 millions d’euros. Ils représentent des compléments de prix éventuels à verser aux clubs cédants. Ces compléments sont conditionnés en général à l’atteinte d’objectifs sportifs. – les engagements pris dans le cadre des contrats joueurs pour un montant total de 35,8 millions d’euros. Ils correspondent à des compléments de rémunérations à verser dans le futur. Ces engagements sont généralement conditionnés à la présence des joueurs au sein de l’effectif du club. – les cautions données par OL Groupe dans le cadre de contrats de crédits bancaires pour un montant de 24,7 millions d’euros, certaines banques demandent une caution supérieure au montant de la ligne de crédit concernée.     10. — Notes sur les relations avec les parties liées.   Le groupe OL Groupe est consolidé par intégration globale dans le Groupe ICMI (52, Quai Paul Sédallian- 69009 Lyon). Le détail des relations du 1er juillet au 31 décembre entre le Groupe OL Groupe et la société ICMI et ses filiales est le suivant : (En milliers d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 Créances :     Créances d'exploitation (valeurs brutes) 4 8     Total 4 8 Dettes :     Dettes d'exploitation 1 039 1 048     Total 1 039 1 048   (En milliers d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 Charges d'exploitation :     Redevances de direction Générale 439 592 Autres charges externes 534 580     Total 973 1 172 Produits d'exploitation :     Frais généraux   73     Total   73       11. – Rémunérations de l’équipe de direction.   La rémunération de l’équipe de direction s’élève à 377 milliers d’euros au 31 décembre 2007. Le Président Directeur Général n’est pas rémunéré directement par OL Groupe. La redevance facturée par ICMI à OL Groupe intègre les prestations du Président Directeur Général.     VII. – Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle.   Mesdames, Messieurs,   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L.232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : – l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE SA, relatifs à la période du 1er juillet au 31 décembre 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; – la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques, ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne relative à l’information financière intermédiaire. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.     Villeurbanne et Lyon, le 25 février 2008.     Les commissaires aux comptes :   ORFIS BAKER TILLY SA : COGEPARC : Michel Champetier ; Stéphane Michoud.       0802980

Description : 0802853 21 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°35 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE Société anonyme au capital de 20 126 756, 24 €. Siège social : 350, avenue Jean Jaurès, Lyon 7e (Rhône). 421 577 495 R.C.S. Lyon. SIRET 421 577 495 00037     Avis de convocation   Mmes, MM les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le mardi 8 avril 2008 à 14 heures 30 à Lyon 7e (Rhône) au Champions Club - Stade Gerland – 353, avenue Jean Jaurès, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   — Rapport du Conseil d’Administration ; — Nomination de Monsieur Gilbert SAADA en qualité de nouvel administrateur ; — Pouvoirs à donner ; — Questions diverses. ————————   Afin de pouvoir participer à cette Assemblée ou s’y faire représenter, les actionnaires devront justifier au préalable de cette qualité sous forme d’inscription en compte trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale. Les attestations d’inscription devront être déposées auprès de : — CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, Service Assemblée, 3 allée de l’Etoile – 95014 Cergy Pontoise. Un formulaire de vote par correspondance sera adressé à tout actionnaire, à sa demande écrite faite à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception, une telle demande devant être parvenue au siège social au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée générale. Le formulaire dûment rempli devra parvenir au siège social de la Société trois jours ouvrés au moins avant la date de réunion de l’Assemblée étant précisé qu’il n’est pas prévu, pour la présente Assemblée de possibilité de voter à distance ou de déposer des questions écrites via le site internet de la Société. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.   Le Conseil d’Administration.     0802853

Description : 0801667 20 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE  Société anonyme au capital de 20 126 756, 24 €. Siège social : 350, avenue Jean Jaurès, Lyon 7e (Rhône). 421 577 495 R.C.S. Lyon. SIRET 421 577 495 00037   Avis de réunion.   Mmes, MM les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée générale ordinaire, l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :    Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire :     — Rapport du Conseil d’administration ; — Nomination d’un nouvel administrateur ; — Pouvoirs à donner ; — Questions diverses.   Projet de texte des résolutions.   Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Monsieur Gilbert SAADA, demeurant à Paris 13e,129 Bis Avenue de Choisy, en qualité de nouvel administrateur pour une durée de six années soit jusqu’à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2013.   Deuxième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales). — L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités et publications nécessaires.   __________________   Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions légales et réglementaires, jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale.   Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront préalablement à leur demande déposer une attestation d’inscription délivrée par les intermédiaires auprès de : — CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, Service Assemblée, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise.   Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d’un bref exposé des motifs et sera envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.   Un formulaire de vote par correspondance sera adressé à tout actionnaire, à sa demande écrite faite à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception, une telle demande devant être parvenue au siège social au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée générale.   Tout actionnaire a le droit de participer à l’Assemblée générale, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient.   Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les propriétaires d’actions au porteur désirant assister ou se faire représenter à la réunion devront, trois jours ouvrés au moins avant la date de la réunion, déposer les attestations d’inscription des titres délivrés par les intermédiaires auprès de : — CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, Service Assemblée, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise.   Le Conseil d’administration.   0801667

Description : 0801280 13 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________      Olympique lyonnais Groupe Société Anonyme au capital de 20 126 756,24 €. Siège social : 350 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon. 421 577 495 R.C.S. Lyon.   Chiffre d'affaires comparé. (hors taxes et en millions d'euros.)  OL GROUPE (consolidé) :     2007/2008 (a) 2006/2007 Variation en % Premier trimestre 69 80 -13,9% Deuxième trimestre 56 48 16,6%     Total 6 mois 125 128 -2,5% (a) 2007/2008 : chiffres provisoires non audités.   Le chiffre d'affaires de la société mère OL Groupe SA, non significatif, car éliminé presque en totalité en consolidé, n'est pas publié.   0801280

Description : 0718242 7 décembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°147 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE   Société anonyme au capital de 20 126 756,24 €. Siège social : 350, avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon. 421 577 495 R.C.S. Lyon. Siret 421 577 495 00037.     A. — Comptes consolidés.   I. — Les comptes consolidés au 30 juin 2007 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 26 octobre 2007, ont été approuvés par l’Assemblée Générale du 20 novembre 2007.   II. — Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés.   Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale , nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE relatifs à l’exercice clos le 30 juin 2007, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie. Lors de notre audit, nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ces tests de dépréciation. — S’il existe un indice de perte de valeur, les contrats joueurs font l’objet d’une dépréciation selon les modalités décrites dans la note 2.7.4 de l’annexe des comptes consolidés. Nous avons vérifié les valeurs données par les équipes techniques et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 2.7.4 donne une information appropriée. — En accord avec la note 1.5 alinéa 2 et du paragraphe 10 de l’annexe nous avons estimé, en accord avec la direction du groupe, que compte tenu du jugement favorable des tribunaux sportifs, de la nécessaire intervention des instances internationales du football et de la position du club des Corinthians, que la créance sur le joueur NILMAR devrait être recouvrée. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Villeurbanne et Lyon, le 22 octobre 2007.   ORFIS BAKER TILLY SA : COGEPARC : Michel Champetier ; Stéphane Michoud.   B. — Comptes sociaux.   I. — Les comptes sociaux au 30 juin 2007 ainsi que le projet d’affectation du résultat publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 26 octobre 2007, ont été approuvés par l’Assemblée Générale du 20 novembre 2007. — Le tableau du paragraphe « 3.2. État des échéances des créances » est à rétablir comme suit :   (En milliers d’euros) Montant brut A un an au plus A plus d'un an Prêts, dépôts et cautionnements (actif immobilisé) 449 432 17 Créances et comptes de régularisation 130 908 130 908       Total 131 357 131 340 17   II. — Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux.   Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 30 juin 2007 sur : — le contrôle des comptes annuels de la société OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — La note 2.4 immobilisations financières de l’annexe expose les méthodes d’appréciation de la valeur d’inventaire des titres et créances liées aux participations. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes visées ci-dessus et des informations fournies en annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application. — La note 4.2 sur la variation des capitaux propres détaille les augmentations de capital qui ont été réalisées au cours de l’exercice. Nos contrôles ont consisté à vérifier la correcte comptabilisation de ces opérations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur : — La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. — La sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Villeurbanne et Lyon, le 22 octobre 2007.   ORFIS BAKER TILLY SA : COGEPARC : Michel Champetier ; Stéphane Michoud.   0718242

Description : 0718102 30 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°144 Avis divers____________________ OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE   Société anonyme au capital de 20 126 756, 24 €. Siège social : 350, avenue Jean Jaurès, Lyon 7ème (Rhône). 421 577 495 R.C.S. Lyon. SIRET 421 577 495 00037.  Droits de vote.   Conformément aux dispositions de l’article L.233-8 du Code de Commerce, la société informe les actionnaires qu’au 20 novembre 2007, date des assemblées générales ordinaire et extraordinaire, le nombre total de droits de vote existant attachés aux 13 241 287 actions formant le capital social était de 21 707 815.     0718102

Description : 0717131 14 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE SA   Société Anonyme au capital de 20 126 756,24 €. Siège social : 350 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon. 421 577 495 R.C.S. Lyon.   Chiffre d'affaires comparé. (Hors taxes et en millions d'euros.)   OL GROUPE (consolidé) :    2007/2008 (a) 2006/2007 (b) Variation (En %) Premier trimestre 69 80 -13,9%     Total 3 mois 69 80 -13,9% (A) 2007/2008 : chiffres provisoires non audités (B) 2006/2007 : chiffres proforma estimés   Le chiffre d'affaires de la société mère OL Groupe SA, non significatif, car éliminé presque en totalité en consolidé, n'est pas publié.         0717131

Description : 0716414 2 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°132 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE   Société anonyme au capital de 20 126 756, 24 €. Siège social : 350, avenue Jean Jaurès, Lyon 7e (Rhône). 421 577 495 R.C.S. Lyon  SIRET 421 577 495 000037   Avis de convocation   Mmes, MM les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire suivie d’une assemblée générale extraordinaire, le mardi 20 novembre 2007 à 11 heures à Lyon 7ème (Rhône) au Champions Club - Stade Gerland – 353, avenue Jean Jaurès, à l’effet de délibérer sur les ordres du jour suivants :   1°) Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   — Rapport de gestion du conseil d’administration sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2007; rapport du président du conseil d’administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce modifié par l’article 117 de la Loi Sécurité Financière du 1er août 2003 ; — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin juin 2007 ; — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2007 ; Rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du conseil d’administration ; — Rapport des commissaires aux comptes sur les opérations visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; — Approbation des comptes annuels ; Quitus à donner aux administrateurs ; — Approbation des comptes consolidés ; — Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; — Affectation du résultat et distribution du dividende ; — Fixation du montant des jetons de présence ; — Renouvellement de certains mandats d’administrateur ; — Autorisation à donner au conseil d’administration d’acquérir des titres dans le cadre des dispositions des articles L. 225-209 à L. 225-212 du Code de commerce ; — Pouvoirs à donner ; — Questions diverses.   2°) Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   — Rapport du conseil d’administration ; — Rapport des commissaires aux comptes sur les causes et conditions de la réduction de capital social (article L. 225-209 du Code de commerce) ; — Autorisation à donner au conseil d’administration de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre par la société ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes ; — Autorisation à donner au conseil d’administration d’utiliser les délégations d’augmentation et de réduction du capital social en période d’offre publique visant les titres de la société ; — Autorisations à donner au conseil d’administration d’utiliser les actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions ; — Modification de l’article 23 alinéas 3, 4 et 5 « Modalités des réunions » des statuts conformément au décret 2006-1566 du 11 décembre 2006 ; — Pouvoirs à donner ; — Questions diverses.   ________________________   Afin de pouvoir participer à ces assemblées ou s’y faire représenter, les actionnaires devront justifier au préalable de cette qualité sous forme d’inscription en compte trois jours au moins avant la date de l’assemblée générale. Les attestations d’inscription devront être déposées auprès de : — CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, Service assemblée, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise.   Un formulaire de vote par correspondance sera adressé à tout actionnaire, à sa demande écrite faite à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception, une telle demande devant être parvenue au siège social au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée générale.   Le formulaire dûment rempli devra parvenir au siège social de la Société trois jours ouvrés au moins avant la date de réunion de l’assemblée étant précisé qu’il n’est pas prévu pour les présentes Assemblées de possibilité de voter à distance ou de déposer des questions écrites via le site internet de la Société.   L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.     Le conseil d’administration.     0716414

Description : 0716082 26 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE  Société anonyme au capital de 20 126 756,24 €. Siège social : 350, avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon. 421 577 495 R.C.S. Lyon.   A. — Comptes consolidés.   I. — Compte de résultat. (En milliers d’euros)    Notes Du 01/07/2006 au 30/06/2007 % du C.A. Du 01/07/2005 au 30/06/2006 % du C.A. Produits des activités 5.1 214 077 100% 166 110 100% Produits des activités (hors contrats joueurs) 5.1 140 553 66% 127 667 77% Achats consommés   -17 684 8% -16 214 10% Charges externes   -14 135 7% -12 391 7% Impôts, taxes et versements assimilés   -4 059 2% -3 425 2% Charges de personnel 5.3 -93 469 44% -75 216 45%     Excédent brut d'exploitation hors contrats joueurs   11 206 5% 20 420 12% Dotations aux amortissements et provisions nettes 5.2 -936 0% -1 652 1% Autres produits et charges opérationnels courants   -2 882 1% -407 0%     Résultat opérationnel courant hors contrats joueurs   7 388 3% 18 361 11% Produits de cession des contrats joueurs 5.1 73 524 34% 38 443 23% Valeur résiduelle des contrats joueurs 5.4 -28 762 13% -7 060 4%     Excédent brut d'exploitation sur contrats joueurs   44 762 21% 31 383 19% Dotations aux amortissements et provisions nettes 5.2 -24 114 11% -23 964 14%     Résultat opérationnel courant sur contrats joueurs   20 648 10% 7 419 4% Excédent brut d'exploitation   55 968 26% 51 803 31%     Résultat opérationnel courant   28 036 13% 25 780 16% Autres produits et charges opérationnels non courants   0   0   Résultat opérationnel   28 036 13% 25 780 16% Résultat financier 5.5 764 0% -1 365 -1% Résultat avant impôt   28 800 13% 24 415 15% Charge d'impôt 5.6 -10 278 5% -8 286 5% Quote part de résultat net des entreprises associées   76 0% 14 0%     Résultat net de l'exercice   18 598 9% 16 143 10% Résultat revenant aux actionnaires de la société   18 470   15 879   Résultat revenant aux intérêts minoritaires   128 0% 264 0%     II. — Bilan. (Montants nets, en milliers d’euros.)  Actif Notes 30/06/2007 30/06/2006 Immobilisations incorporelles :       Goodwills 4.1.1 2 526 1 633 Contrats joueurs 4.1.2 53 198 77 514 Autres immobilisations incorporelles 4.1.2 724 550 Immobilisations corporelles 4.1.3 11 328 8 347 Autres actifs financiers :       Participations et créances rattachées 4.1.4   37 Autres immobilisations financières 4.1.4 268 131 Créances sur contrats joueurs (part à plus d'un an) 4.2 13 801 2 074 Participations dans les entreprises associées 4.1.5 513 437 Impôts différés 4.3 22 123     Actifs non courants   82 380 90 846 Stocks 4.2 558 759 Créances clients 4.2 19 585 11 365 Créances sur contrats joueurs (part à moins d'un an) 4.2 22 529 3 699 Contrats joueurs détenus en vue de la vente     3 950 Autres actifs courants et comptes de régularisation 4.2 13 129 13 434 Trésorerie et équivalents de trésorerie       Valeurs mobilières de placement 4.2 143 080 52 386 Disponibilités 4.2 7 217 1 760     Actifs courants   206 098 87 353         Total actif   288 478 178 199   Passif Notes 30/06/2007 30/06/2006 Capital 4.4.1 20 127 14 155 Primes 4.4.2 102 865 18 276 Réserves 4.4.3 6 753 -7 855 Résultat de la période   18 470 15 879 Capitaux propres part du groupe   148 215 40 455 Intérêts minoritaires   2 980 3 200     Total capitaux propres   151 195 43 655 Emprunts et dettes financières (part à + 1 an) 4.6 16 629 13 637 Dettes sur contrats joueurs (part à +1 an) 4.6 8 076 13 482 Impôts différés 4.3 953 9 005 Provisions pour engagements de retraite 4.5 433 320     Passifs non courants   26 091 36 444 Provisions pour autres passifs (part à -1 an) 4.5 196 974 Dettes financières (part à -1 an)       Découverts bancaires 4.6 258 3 750 Autres emprunts et dettes financières 4.6 5 632 10 639 Fournisseurs et comptes rattachés 4.6 16 266 14 649 Dettes fiscales et sociales 4.6 55 612 34 865 Dettes sur contrats joueurs (part à -1an) 4.6 21 159 24 738 Autres passifs courants et comptes de régularisation 4.6 12 069 8 485     Passifs courants   111 192 98 100         Total passif   288 478 178 199     III. — Variation des flux de trésorerie. (En milliers d’euros.)     30/06/2007 30/06/2006 Résultat net 18 598 16 143 Résultat net des entreprises associées -76 -14 Amortissements et provisions 25 091 25 210 Autres charges et produits sans incidence sur la trésorerie -18 -50 Plus values de cession des contrats joueurs -44 762 -31 383 Plus values de cession des autres immobilisations 217 -13 Charges d'impôt 10 278 8 286     Capacité d'autofinancement avant impôt payé 9 328 18 180 Impôt payé -3 750 -991 Clients et autres débiteurs -525 -2 187 Fournisseurs et autres créditeurs 4 163 9 327 Variation du besoin en fonds de roulement 3 638 7 140     Flux net de trésorerie généré par l'activité 9 216 24 329 Acquisitions de contrats joueurs nettes de variation des dettes -33 844 -54 023 Acquisitions d'autres immobilisations incorporelles -590 -45 Acquisitions d'immobilisations corporelles -4 530 -2 290 Acquisitions d'immobilisations financières -174 -95 Cessions de contrats joueurs nettes de variation des créances 42 967 42 003 Cessions ou diminutions des autres actifs immobilisés 51 13 Acquisition de filiales nette de trésorerie acquise -500       Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements 3 380 -14 437 Augmentation de capital 90 561   Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère -931 -373 Dividendes versés aux intérêts minoritaires -258 -62 Souscriptions d'emprunts 2 476 11 856 Remboursements d'emprunts -4 491 -4 221 Titres d'auto-contrôle -310       Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 87 047 7 200     Trésorerie d'ouverture 50 396 33 305 Variation de trésorerie courante 99 643 17 091 Trésorerie de clôture 150 039 50 396   (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 Valeurs mobilières de placement 143 080 52 386 Disponibilités 7 217 1 760 Découverts bancaires -258 -3 750     Trésorerie de clôture 150 039 50 396   Les flux liés aux acquisitions de joueurs peuvent se résumer de la façon suivante :   (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 Acquisitions de contrats joueurs -26 737 -62 928 Dettes agents concernant des contrats cédés 1 877   Dettes joueurs au 30 juin 2007 29 236   Dettes joueurs au 30 juin 2006 -38 220 38 220 Dettes joueurs au 30 juin 2005   -29 541 Divers   226   -33 844 -54 023   Les flux liés aux cessions de joueurs peuvent se décomposer de la façon suivante :   (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 Produits sur cessions de contrats joueurs 73 524 38 443 Créances joueurs au 30 juin 2007 -36 330   Créances joueurs au 30 juin 2006 6 023 -6 023 Créances joueurs au 30 juin 2005   9 688 Divers -250 -105   42 967 42 003     IV. — Variation des capitaux propres. (En milliers d’euros.)       Revenant aux actionnaires de la société Intérêts minoritaires  Total des capitaux propres  Capital Réserves liées au capital Ttitres auto-détenus Réserves et résultat Résultat enregistrés directement en capitaux propres Total part du Groupe Capitaux propres au 1 juillet 2005 14 155 18 276   -7 438 -23 24 970 3 070 28 040 Résultat de l'exercice       15 879   15 879 264 16 143 Dividendes       -373   -373 -62 -435 Variations du périmètre de consolidation           0 -72 -72 Amendement IAS 19         -21 -21   -21     Capitaux propres au 30 juin 2006 14 155 18 276 0 8 068 -44 40 455 3 200 43 655 Résultat de la période       18 470   18 470 128 18 598 Dividendes       -931   -931 -258 -1 189 Augmentation de capital 5 972 84 589       90 561   90 561 Variations du périmètre de consolidation           0 -79 -79 Titres d'auto contrôle     -311   -9 -320   -320 Amendement IAS 19         -9 -9   -9 Autres         -11 -11 -11 -22     Capitaux propres au 30 juin 2007 20 127 102 865 -311 25 607 -73 148 215 2 980 151 195     V. — Résultat par action.     30/06/2007 30/06/2006 Nombre d'actions à la fin de la période 13 241 287 931 270 Nombre moyen d'actions à la fin de la période 10 775 387 931 270 Nombre d'actions auto détenues à la fin de la période 14 724 na Résultat consolidé :     Résultat net part du groupe (en millions d’euros) 18,47 15,88 Résultat net part du groupe par action (en euros) (1) 1,72 17,05 Résultat net part du groupe par action (en euros) en tenant compte de la division du nominal par 10 1,72 1,71 Dividende net :     Montant net global (en millions d’euros) 1,85(2) 0,90 Montant net action (en euros) 0,14 (2) 1,00 (1) Calculé sur le nombre moyen d’actions en circulation après déduction du nombre d’actions auto détenues. (2) Dividende soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 20 novembre 2007.     VI. — Notes annexes aux états financiers consolidés   Les états financiers consolidés présentés sont ceux de la société Olympique Lyonnais Groupe SA (sise 350 avenue Jean Jaurès – 69007 Lyon) et ses filiales. Le Groupe s’est constitué essentiellement à partir de l’équipe de football professionnelle. En prolongement de cette activité, des filiales ont été crées dans les domaines audiovisuel, merchandising, restauration, organisation de voyages. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration en date du 24 septembre 2007.   1. – Faits marquants de l’exercice.   1.1. Introduction en bourse. — Le 9 janvier 2007, OL Groupe a procédé à l’enregistrement de son document de base auprès de l’Autorité des marchés financiers dans le cadre de son projet d’introduction en bourse (sous le numéro 01.07.002). Le 25 janvier 2007, l’AMF a apposé le visa 07-028 sur le prospectus relatif à l’introduction en bourse des actions OL Groupe. Le 8 février 2007, les actions Olympique Lyonnais Groupe ont été admises sur le marché Eurolist by Euronext Paris sous le code FR0010428771. Le montant net des frais d’émission après la période de sur allocation est de 90,6 M€. Au 30 juin 2007, le capital d’OL Groupe est constitué de 13 241 287 actions de valeur nominale égale à 1,52€.   1.2. Projets immobiliers : — Lancement de la construction du nouveau stade : Début 2007, OL Groupe et le Grand Lyon ont confirmé la localisation du projet OL Land, comprenant le nouveau stade, à Décines sur le site du Montout. — Lancement de la construction d’un centre de formation : Les travaux du nouveau Centre de Formation, localisé prés du siège OL Groupe ont débuté début 2007.   1.3. Variations de périmètre. — Les variations du périmètre de l’exercice 2006-2007 sont les suivantes : — OL Groupe a acquis 925 titres OL Images, la participation d’OL Groupe dans le capital passe de 74,97% au 30 juin 2006 à 99,97% ; — OL Groupe a acquis 500 titres OL SASP, la participation d’OL Groupe dans le capital passe de 99,53% au 30 juin 2006 à 99,91% ; — La SAS Foncière du Montout a été crée le 26 juin 2007. La société, détenue à 100% par OL Groupe, a été intégrée dans le périmètre de consolidation. Cette SAS a en charge la maîtrise d’ouvrage et la construction du nouveau stade.   1.4. Acquisitions de contrats joueurs de la période. — Le Groupe a procédé aux acquisitions suivantes : — En juillet 2006, Sébastien Squillaci, défenseur, acquis auprès de l’AS Monaco pour un montant de 8,6 M€ ; — En août 2006, Alou Diarra, milieu de terrain, acquis auprès du RC Club Lens pour un montant de 7,2 M€ ; — En janvier 2007, Nadir Belhadj, défenseur, acquis auprès du Club Sportif Sedan Ardennes pour un montant de 3,5 M€ ; — En janvier 2007, Fabio Santos, milieu de terrain, acquis auprès du Cruizero FC pour un montant de 4,6 M€ ; — En janvier 2007, Milan Baros, attaquant, acquis auprès d’Aston Villa en échange de l’attaquant John Carew.   1.5. Cessions de contrats joueurs de la période : — Le Groupe a procédé à une cession sans recours de la créance sur le club Réal Madrid FC suite à l’acquisition par ce dernier du joueur Mahamadou Diarra. Cette cession est réalisée auprès de la banque CALyon pour un montant de 18 M€, 16,6 M€ net des frais et commissions bancaires. — En date du 14 août 2006, le joueur Honorato DA SILVA NILMAR a fait l'objet d'une mutation définitive au profit du club SC CORINTHIANS. Une partie du montant du transfert n'a pas été réglé à l'Olympique Lyonnais. La FIFA a confirmé le 19 janvier 2007, la mutation définitive du joueur en demandant au SC CORINTHIANS de solder sa dette envers l'Olympique Lyonnais le 19 février 2007 au plus tard, les CORINTHIANS ont fait appel de cette décision. Au 30 juin 2007, le solde net de 6,0 M€ n'a pas fait l'objet d'une provision pour dépréciation compte tenu des décisions de la FIFA, du TAS et des dirigeants de l'Olympique Lyonnais. — Le détail des autres cessions figure en note 5.1.   2. – Méthodes comptables et principes d’évaluation.   2.1. Déclaration de conformité. — Le Groupe applique les règles de présentation et d’évaluation du référentiel IFRS (normes et interprétations) telles qu’adopté par l’Union européenne au 30 juin 2007. Le Groupe a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes qui entreront en vigueur après cette date. Les nouvelles normes entrées en vigueur sur 2007 n’ont pas eu d’impact sur les comptes. Les états financiers sont présentés en milliers d’euros.   2.2. Méthodes de consolidation. — Les sociétés dont le Groupe détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote sont consolidées par intégration globale. Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif en vertu de contrats, d’accords ou de clauses statutaires, même en l’absence de détention du capital, sont consolidées par intégration globale (entités ad hoc). Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable et détient un pourcentage de droits de vote supérieur à 20% et inférieur à 50% sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. Les sociétés dans lesquelles le Groupe n’exerce ni contrôle ni influence notable ne sont pas consolidées. La liste des sociétés comprises dans le périmètre de consolidation du Groupe et des méthodes d’intégration retenues est présentée en note 3.   2.3. Activité du groupe et information sectorielle. — La norme IAS 14 relative à l’information sectorielle impose d’analyser la performance de l’entreprise en fonction de secteurs primaire et secondaire correspondant d’une part, à l’activité et d’autre part, à la géographie. Un secteur est un groupe d’actifs et d’opérations engagées dans la fourniture de produits ou de services et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs. La direction du Groupe n’a pas identifié de secteurs d’activité distincts significatifs au sens de la norme IAS 14. L’information sectorielle par secteur géographique ne s’applique pas, compte tenu de l’activité d’un club de football. Le produit des activités est ventilé pour information dans la note 5.1 de l’annexe.   2.4. Présentation des états financiers. — Le Groupe a décidé d’appliquer, pour l’essentiel, la recommandation du Conseil national de la comptabilité n° 2004-R.02 en date du 27 octobre 2004 relative aux formats du compte de résultat, du bilan, du tableau de flux de trésorerie et du tableau de variation des capitaux propres. Cette recommandation est conforme aux principes contenus dans la norme IAS 1 Présentation des états financiers. Compte tenu de la pratique et de la nature de l’activité, une présentation du compte de résultat par nature de produits et de charges a été retenue.   2.5. Recours à des estimations. — L’établissement des états financiers conformément au cadre conceptuel des normes IFRS nécessite d’effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans les états financiers. Les principaux éléments concernés par l’utilisation d’estimations et d’hypothèses sont les tests de dépréciation des immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie, les impôts différés et les provisions, notamment la provision pour engagements de retraite. Ces estimations sont fondées sur les meilleures informations dont la direction dispose à la date d’arrêté des comptes. Une évolution divergente des estimations et des hypothèses retenues pourrait avoir un impact sur les montants comptabilisés dans les états financiers.   2.6. Dates de clôture. — Toutes les sociétés du groupe clôturent leurs comptes au 30 juin à l’exception de la SCI OL (31 décembre) et OL restauration (31 août). Pour ces deux entités des comptes ont été établis du 1er juillet au 30 juin.   2.7. Actifs non courants : 2.7.1. Immobilisations incorporelles : Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable sans substance physique, détenu en vue de son utilisation, dont des avantages économiques futurs sont attendus par l’entreprise.   a) Goodwills. — Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, conformément à la norme IFRS 3- regroupement d’entreprises. Lors de la première consolidation d’une société, ses actifs et passifs sont évalués à la juste valeur. La différence entre le coût d’acquisition des titres et l’évaluation globale à la juste valeur des actifs et des passifs identifiés à la date d’acquisition est comptabilisée en goodwills. L’analyse des goodwills est finalisée dans un délai d’un an à compter de la date d’acquisition. Lorsque le coût d’acquisition est inférieur à la juste valeur des actifs et des passifs identifiés, l’écart est immédiatement enregistré en résultat. Selon la norme IFRS 3 Regroupements d’entreprises et IAS 36 révisée, les goodwills ne sont pas amortis. S’agissant d’actifs incorporels à durée de vie indéfinie, les écarts d’acquisition font l’objet d’un test de dépréciation annuel conformément aux dispositions de la norme IAS 36 révisée (voir note 2.7.4 pour la description des modalités de mise en oeuvre des tests de perte de valeur).   b) Contrats joueurs. — Les contrats relatifs à l’acquisition de joueurs répondent à la définition d’une immobilisation incorporelle. Ils sont immobilisés pour leur coût d’acquisition actualisé si le différé de paiement est supérieur à 6 mois (le coût d’acquisition correspond à la valeur d’achat à laquelle s’ajoutent les frais accessoires et coûts directement attribuables), le taux utilisé pour l’actualisation est le taux Euribor 6 mois du mois de la transaction. Le contrat est immobilisé à partir de la date à laquelle le Groupe considère effectif le transfert de propriété ainsi que le transfert des risques. Ces conditions sont jugées remplies à la date d’homologation du contrat. Les contrats joueurs sont amortis sur la durée du contrat selon le mode linéaire sur la durée du contrat initial (en général de 3 à 5 ans). En cas de signature d’un avenant, les frais externes y afférents sont immobilisés et l’amortissement est calculé sur la nouvelle durée résiduelle qui tient compte de la prolongation du contrat. Les compléments de prix prévus au contrat intègrent dans la plupart des cas des conditions de réalisation. Ces compléments sont inscrits à l’actif lorsqu’il existe une forte probabilité de devoir les payer. Dans le cas contraire, les compléments sont mentionnés en engagements hors bilan et sont immobilisés lors de la réalisation des conditions.   Particularités de certains contrats. — Certains contrats peuvent prévoir la rétrocession d’une partie de l’indemnité de transfert. Cette rétrocession peut être versée au joueur cédé, à son agent ou au club d’origine du joueur. Lors du transfert, si ces rétrocessions sont versées au joueur elles sont enregistrées en charges de personnel, si elles sont versées à l’agent ou au club elles viennent diminuer le produit de cession des contrats joueurs. Pour les contrats existant à la clôture qui prévoient un montant fixe de rétrocession, il est mentionné en engagements hors bilan. Si ce montant se calcule en pourcentage de l’indemnité de mutation ou de la plus value réalisée aucun chiffrage ne peut être fait. Certains transferts de joueurs peuvent se conclure sous forme d’un échange. Les contrats joueurs acquis ne pouvant pas être évalués à la valeur vénale, le coût est évalué à la valeur comptable de l’actif cédé. En cas de soulte : — versée, celle-ci est comptabilisée en immobilisation incorporelle et est dépréciée le cas échéant dans le cadre du test de dépréciation annuelle (cf. 2.7.4) ; — reçue, celle-ci est imputée sur le coût de l’immobilisation incorporelle et en résultat pour l’excédent. Excepté ce dernier cas le compte de résultat n’est pas affecté par l’échange.   c) Droits Télévisuels différés. — Ils ont été évalués initialement à la juste valeur et ne sont pas amortis. Par la suite, à la clôture de chaque exercice, un test de dépréciation est effectué.   d) Logiciels acquis. — Ils font l’objet d’un amortissement sur une durée de 3 à 5 ans.   2.7.2. Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût d’acquisition (prix d’achat, frais accessoires et coûts directement attribuables). Elles n’ont fait l’objet d’aucune réévaluation. En application de la norme IAS 16, les constructions ont fait l’objet d’une approche par composants. Les amortissements pour dépréciation ont été calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d’utilisation attendue par le Groupe :   Constructions avec baux emphytéotiques 30 à 45 ans Agencements et aménagements des constructions 3 à 10 ans Matériel informatique 3 ans et 4 ans Matériel de bureau 5 ans Mobilier de bureau 8 ans Matériel et outillage 5 ans Matériel de transport 3 à 5 ans   Les valeurs résiduelles sont considérées comme non significatives ou non déterminables de manière fiable.   2.7.3. Contrats de locations : Conformément à IAS 17, un contrat de location-financement a pour effet de transférer au preneur l'essentiel des avantages et des risques inhérents à la propriété d'un bien, que la propriété soit ou non finalement transférée. L’appréciation d’un contrat est faite à partir des critères suivants : — le transfert réel de la propriété du bien à terme ; — l’existence d'une option d'achat au terme à un prix suffisamment inférieur à la juste valeur ; — la durée du contrat couvrant la durée de vie économique ; — la valeur actualisée des paiements futurs supérieure ou égale à la quasi-totalité de la juste valeur ; — la spécificité des actifs loués les rendant impropres à un autre usage que celui fait par le preneur ; — en cas de résiliation, les pertes subies sont à la charge du preneur ; — les variations de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; — possibilité de renouveler la location à un prix sensiblement inférieur à la valeur du marché. Les contrats de location-financement font l'objet d'un retraitement pour tous les contrats dont la valeur d'origine est significative.   Ce retraitement se traduit par : — la constatation au bilan des immobilisations financées par crédit-bail ou location financement et de l'endettement correspondant ; — la comptabilisation, en conséquence, des dotations aux amortissements sur ces immobilisations et des charges financières sur l'endettement correspondant, en lieu et place des redevances de crédit-bail et des charges de locations. La durée d'amortissement correspond à celle des biens de même nature acquis par la société.   2.7.4. Dépréciation d’actifs non financiers : Selon la norme IAS 36 - Dépréciation d’actifs, la valeur d’utilité des immobilisations incorporelles et corporelles doit être testée dès l’apparition d’indices de perte de valeur. Ce test est effectué au minimum une fois par an pour les actifs à durée de vie indéfinie (goodwill et droits télévisuels différés) qui ne sont pas amortis. Une dépréciation est constatée dès que la valeur comptable d’un actif est supérieure à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable correspond à la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des frais de cession et la valeur d’utilité. Les contrats joueurs font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’il apparaît des signes de pertes de valeur. Une dépréciation complémentaire peut alors être constatée pour tenir compte de l’excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable qui tient compte de la valeur de marché estimée par les équipes techniques, de la valeur probable de cession et des perspectives d’évolution du joueur.   2.7.5. Actifs financiers : Le Groupe classe ses actifs financiers non courants selon les catégories suivantes : Participations et créances rattachées- Autres immobilisations financières et les créances contrats joueurs à plus d’un an.   2.7.6. Titres d’autocontrôle : Le Groupe met en oeuvre une politique de rachat de ses propres actions conformément au mandat donné au conseil d’administration par l’assemblée générale des actionnaires. Le programme de rachat d’actions a pour principal objectif l’animation du titre Olympique Lyonnais Groupe dans le cadre d’un contrat de liquidité. Ce contrat comprend des titres OL Groupe, des placements en Sicav et des disponibilités. Les titres auto détenus dans le cadre du contrat sont comptabilisés en déduction des capitaux propres pour leur coût d’acquisition. Les sommes correspondant aux espèces et titres compris dans le contrat de liquidité sont enregistrées en autres actifs financiers. Les produits et charges liés à la vente de titres d’autocontrôle ne transitent pas par le compte de résultat mais sont directement imputés sur les capitaux propres pour leur montant net d’impôt.   2.7.7. Participations dans les entreprises associées : Elles sont initialement enregistrées à leur coût historique d'acquisition. Chaque année, ce coût est réajusté de la quote-part de situation nette retraitée.   2.7.8. Impôts différés : Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés correspondant aux différences temporaires existant entre les bases fiscales et comptables des actifs et passifs consolidés sont enregistrés en appliquant la méthode du report variable à l’exception des goodwills. Les actifs d’impôts différés sont reconnus quand leur recouvrabilité future apparaît probable. Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés. Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés au sein d’une même entité fiscale : société, groupe fiscal. Les impôts différés calculés sur des éléments imputés en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres. Les actifs et passifs d’impôt différé sont présentés en non courants.   2.8. Actifs courants :   2.8.1. Stocks : Ils sont uniquement composés de marchandises. Selon la norme IAS 2 - Stocks, le coût d’acquisition des stocks comprend le prix d’achat, les frais de transport, de manutention et les autres coûts directement attribuables à l’acquisition des marchandises, moins les rabais commerciaux, remises, escomptes financiers. Les stocks de marchandises sont valorisés au coût unitaire moyen pondéré. Cette valeur est comparée à la valeur nette de réalisation (prix de vente estimé des produits). Le stock est évalué à la plus faible des deux valeurs. Le cas échéant, une provision est constatée pour les articles obsolètes, défectueux ou à rotation lente.   2.8.2. Créances clients et créances joueurs : Les créances sont valorisées initialement à la juste valeur qui correspond le plus souvent à leur valeur nominale. Ces créances sont actualisées si elles ont une échéance supérieure à 6 mois. Le taux d’actualisation retenu dans tous les cas est le taux Euribor 6 mois du mois de la réalisation de la transaction. Une dépréciation est constatée, lorsque les flux de règlement attendus estimés à la clôture sont inférieurs à la valeur comptable. L’analyse du risque tient compte de critères tels que l’ancienneté de la créance, l’existence d’un litige, ou la situation financière du créancier.   2.8.3. Actifs détenus en vue de la vente : Les contrats joueurs dont la vente est hautement probable et pour lesquels un plan de vente a été engagé, à la clôture de l’exercice sont classés dans cette catégorie. A la date de classification d’actif immobilisé en actif détenu en vue de la vente, ils ne sont plus amortis et des tests de dépréciation sont réalisés.   2.8.4. Trésorerie et équivalents de trésorerie : Elle comprend les liquidités et les comptes courants bancaires. Les valeurs mobilières de placement sont évaluées et comptabilisées à la juste valeur par référence au dernier cours de l’exercice. Les placements sont réalisés dans des Sicav en euros qualifiées de monétaires ou placements à capital garanti. Dans le cas de Sicav nanties, ces valeurs sont reclassées en autres immobilisations financières. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat financier. Le Groupe ne possède pas d’instrument financier dérivé.   2.9. Passifs non courants : 2.9.1. Dettes financières non courantes : Les emprunts sont classés en passifs non courants, sauf quand leur échéance est inférieure à 12 mois, auquel cas ils sont classés en passifs courants. Eu égard à leur échéance ces dettes sont actualisées. Le taux d’actualisation retenu dans tous les cas est le taux Euribor 6 mois du mois de la réalisation de la transaction. Il n’y a pas d’instrument de couverture. Les dettes sont comptabilisées au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.   2.9.2. Dettes financières non courantes- Contrats joueurs : Elles intègrent les dettes actualisées envers les clubs sportifs cédants, lorsque leur échéance dépasse 12 mois. Le taux d’actualisation retenu dans tous les cas est le taux Euribor 6 mois du mois de la réalisation de la transaction.   2.9.3. Engagements de retraite : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi (indemnités de fin de carrière) font l’objet d’une comptabilisation en provision non courante. Les méthodes d’évaluation retenues par le Groupe des engagements de retraite ne présentent pas de divergence avec les méthodes prescrites par la norme IAS 19. Le Groupe utilise la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur de son obligation au titre des prestations définies. Le montant de la provision constituée par le Groupe au regard des engagements de retraite correspond à la valeur actuelle de l’obligation pondérée par les coefficients suivants : — La revalorisation attendue des salaires ; — L'âge de départ à la retraite ; — L’évolution des effectifs, dont l’estimation repose sur la table de survie prospective établie par l’INSEE et sur un taux de rotation résultant de l'observation statistique ; — Le taux d’actualisation. Le Groupe a décidé d’appliquer par anticipation l’amendement de la norme IAS 19 qui permet la comptabilisation des pertes et des gains actuariels en capitaux propres (impact des changements de taux et hypothèses d’un exercice à l’autre).   2.10. Passifs courants :   2.10.1. Provisions : Conformément à la norme IAS 37, les provisions comptabilisées sont constituées en fonction d’évaluations au cas par cas des risques et charges correspondants. Une provision est constituée chaque fois que les organes de direction du Groupe ont la connaissance d’une obligation juridique ou implicite résultant d’un évènement passé, qui pourrait engendrer une sortie probable de ressources sans contrepartie au moins équivalente attendue. Les provisions sont ventilées entre passif courant et passif non courant en fonction de l’échéance attendue du terme du risque. Les provisions dont l’échéance est à plus d’un an sont actualisées, si l’impact est significatif.   2.10.2. Dettes financières courantes- Contrats joueurs : Elles intègrent les dettes à moins d’un an envers les clubs sportifs cédants. Si ces dettes ont une échéance supérieure à 6 mois, elles sont actualisées. Le taux d’actualisation retenu dans tous les cas est le taux Euribor 6 mois du mois de la réalisation de la transaction.   2.10.3. Comptes de régularisation - Produits constatés d’avance : Il s’agit pour l’essentiel des abonnements payés d’avance ainsi que le reclassement des subventions d’investissement en compte produits constatés d’avance.   2.11. Compte de résultat :   2.11.1. Reconnaissance des produits : Les principes comptables en vigueur au sein du Groupe Olympique Lyonnais conduisent à reconnaître les produits des activités ordinaires en fonction des critères suivants : — Sponsoring : Les modalités des contrats de sponsoring indiquent les montants à reconnaître au titre de la saison concernée. — Les droits audiovisuels : – LFP (Ligue 1) et FFF: La participation du club à cette compétition nationale conditionne cette catégorie de revenus. Le conseil d’administration de la Ligue définit en début de saison, les montants qui seront reversés aux clubs pour la saison en cours et leur mode de répartition. La compétition nationale étant close avant la fin de l’exercice social, tous les critères de reconnaissance des droits audiovisuels LFP sont connus et pris en compte pour la comptabilisation du chiffre d’affaires correspondant. – Les recettes UEFA / Champions League : Le fait générateur des recettes UEFA / Champions League est la participation du Club à cette compétition européenne. Le parcours sportif du Club au sein de cette compétition détermine le montant des recettes en accord avec le mémorandum financier de l’UEFA pour la saison concernée. Cette compétition étant close avant la fin de l’exercice social, tous les critères de reconnaissance des recettes UEFA / Champions League sont connus et pris en compte pour la comptabilisation du chiffre d’affaires correspondant. — Les autres produits sont les revenus liés à la commercialisation de produits de merchandising, d’exploitations de licences et organisation. — Les produits de billetterie sont rattachés à la saison sportive et sont reconnus lorsque les matchs sont joués. Les abonnements vendus au titre de la saison à venir, sont enregistrés en produits constatés d’avance. — Pour les autres activités du groupe, la réalisation des prestations ou la livraison des produits déclenche la reconnaissance du chiffre d’affaires. — Les produits de cessions de joueurs sont enregistrés à la date d’homologation du contrat. Les compléments de prix éventuels sont comptabilisés lorsque la condition suspensive est réalisée. Si la condition suspensive n’est pas réalisée, le complément de prix figure en engagement hors bilan.   2.11.2. Présentation du compte de résultat : — Excédent brut d’exploitation hors opérations liées aux contrats joueurs: Cet agrégat est la différence entre tous les produits des activités (hors contrats joueurs) et toutes les charges opérationnelles courantes (hors contrats joueurs) à l’exception des amortissements, provisions et des autres produits et charges opérationnels courants. — Résultat opérationnel courant hors opérations liées aux contrats joueurs: Le résultat opérationnel courant découle des activités courantes du Groupe, hors cessions des contrats joueurs. — Résultat opérationnel courant sur les contrats joueurs: Le résultat opérationnel courant intègre le résultat des cessions des contrats joueurs, ainsi que les amortissements et les variations des provisions liées aux contrats joueurs. — Résultat opérationnel courant : Le résultat opérationnel courant découle des activités courantes du Groupe et des résultats concernant les contrats joueurs. — Autres produits et charges opérationnels non courants : Les autres produits et charges opérationnels non courants concernent des éléments non récurrents, significatifs, qui en raison de leur nature ne peuvent être compris dans les activités courantes du Groupe. — Résultat financier : Le résultat financier net comprend : – Le coût de l’endettement financier net, c'est-à-dire les produits de trésorerie et les charges d’intérêts sur opérations de financement. Le résultat financier intègre les coûts complémentaires occasionnés par l’application de la norme IAS 39 (charge d’intérêts calculée au taux d’intérêt effectif), les produits financiers d’actualisation, les autres charges financières d’actualisation et les autres charges financières diverses. – Les autres produits et charges financiers, c'est-à-dire les autres produits relatifs aux dividendes reçus des sociétés non consolidées, produits de cession des autres actifs financiers. Le taux d’actualisation retenu dans tous les cas est le taux Euribor 6 mois du mois de la réalisation de la transaction.   2.11.3. Résultat par action : Conformément à la norme IAS 33, le résultat net par action est calculé en divisant le résultat net par le nombre moyen pondéré d’actions en tenant compte des variations de la période et des actions auto détenues à la date d’arrêté de l’exercice. Aucun plan d’émission d’actions ou de titres donnant droit à l’émission d’actions n’existe à la clôture de l’exercice.   2.12. Engagements hors bilan. — Dans le cadre des procédures de « remontée des informations » en vigueur au sein du Groupe, un reporting a été mis en place visant, entre autre, à recenser les engagements hors bilan et à en connaître la nature et l’objet : — Engagements garantis par des sûretés personnelles (avals et garanties) ; — Engagements garantis par des sûretés réelles (hypothèques, cautions, nantissements, gages) ; — Locations simples ; — Obligations d’achats et investissements ; — Engagements donnés et reçus sur indemnités de mutation joueurs sous conditions suspensives ; — Engagements pris dans le cadre des conventions de mutation joueur sous conditions de présence du joueur au sein du club.   2.13. Informations concernant les parties liées. — La note 8, en conformité avec la norme IAS 24 présente un état des transactions entre les parties liées au groupe ayant un impact potentiel dans les relations sur les états financiers.   2.14. Tableau de flux de trésorerie. — Le groupe applique la méthode indirecte de présentation des flux de trésorerie, selon une présentation proche du modèle proposé par le CNC dans sa recommandation 2004-R-02. Les flux de trésorerie de l’exercice sont ventilés entre les flux générés par l’activité, par les opérations d’investissement et par les opérations de financement. Le tableau de flux de trésorerie est établi notamment à partir des règles suivantes : — Les plus ou moins values sont présentées pour leur montant net d’impôt, lorsque la société constate un impôt ; — Les provisions sur actifs circulants sont constatées au niveau de la variation des flux d’exploitation du besoin en fonds de roulement ; — Les flux d’acquisition de joueurs tiennent comptent de la variation du poste dettes sur joueurs ; — Les flux de cessions de joueurs tiennent comptent de la variation du poste créances sur joueurs ; — Les flux liés aux augmentations de capital sont présentés lors de l’encaissement effectif ; — Les flux liés aux variations de périmètre sont présentés pour un montant net dans la rubrique trésorerie nette liée aux acquisitions et cessions de filiales dans les flux générés par les opérations d’investissement.   3. – Périmètre.   Sociétés Siège social N° Siren Activité Nombre de mois pris en compte dans les comptes consolidés % contrôle 30/06/2007 % intérêts 30/06/2007 % intérêts 30/06/2006   Olympique Lyonnais Groupe Lyon 421 577 495 Holding 12         Sociétés détenues par Olympique Lyonnais Groupe : SASP Olympique Lyonnais Lyon 385 071 881 Club de sport 12 99,91 99,91 99,53 IG SAS OL Merchandising Lyon 442 493 888 Merchandising 12 99,98 99,98 99,98 IG SAS Argenson Lyon 399 272 277 Restauration 12 49,97 49,97 49,97 ME SAS OL Voyages (1) Lyon 431 703 057 Agence de voyages 12 50,00 50,00 50,00 IG SCI Megastore Lyon 444 248 314 Immobilier 12 100,00 100,00 100,00 IG SAS OL Organisation Lyon 477 659 551 Sécurité et accueil 12 99,97 99,97 99,97 IG SAS OL Images Lyon 478 996 168 Production TV 12 99,97 99,97 74,97 IG SAS M2A Lyon 419 882 840 Ventes de produits dérivés 12 100,00 100,00 100,00 IG SARL BS Lyon 484 764 949 Coiffure 12 40,00 40,00 40,00 ME SNC OL Brasserie Lyon 490 193 141 Restauration 12 99,97 99,97   IG SAS OL Restauration Lyon Restauration 12 30,00 30,00 30,00 ME SAS Foncière du Montout Lyon 498 659 762 Immobilier 1 100,00 100,00   IG Entites ad hoc : Association OL (2) Lyon 779 845 569 Association 12       IG SCI OL (2) Lyon 401 930 300 Immobilier 12       IG IG : Intégration globale. ME : Mise en équivalence. (1) OL Voyages, détenue à 50% est intégrée globalement car ses dirigeants sont nommés par OL Groupe. (2) Les entités sur lesquelles le groupe exerce un contrôle en vertu de contrats, d’accords ou de clauses statutaires, même en l’absence de détention du capital, sont consolidées par intégration globale (entités ad hoc).   Les variations de périmètre de l’exercice 2006-2007 sont les suivantes : OL Groupe a acquis 925 titres OL Images, la participation d’OL Groupe dans le capital passe de 74,97% au 30 juin 2006 à 99,97%, Au 1er juillet 2006, OL BRASSERIE SNC détenue à 99.97% par OL Groupe a été intégrée dans le périmètre de consolidation. OL Groupe a acquis 500 titres OL SASP, la participation d’OL Groupe dans le capital passe de 99,53% au 30 juin 2006 à 99.91%, La SAS Foncière du Montout a été crée le 26 juin 2007. La société, détenue à 100% par OL Groupe, a été intégrée dans le périmètre de consolidation.   4. – Notes sur le bilan.   4.1. Mouvements de l’actif non courant (hors trésorerie) : 4.1.1. Goodwills : Les flux de l’exercice s’analysent comme suit :   (En milliers d’euros) 30/06/2006 Variations de périmètre Augmentations 30/06/2007 Olympique Lyonnais Merchandising 46     46 Olympique Lyonnais SASP 1 232 309   1 541 M2A 355     355 OL Images   220   220 OL Brasserie   364   364         Total 1 633 893 0 2 526   Les tests de dépréciation tels que définis à la note 2.7.1.a et 2.7.4 n’ont pas révélé la nécessité d’une dépréciation.   4.1.2. Autres immobilisations Incorporelles : Les flux de l’exercice s’analysent comme suit :   (En milliers d’euros) 30/06/2006 Augmentations Diminutions 30/06/2007 Concessions, brevets et droits TV 607 236   843 Amortissements Concessions, brevets et droits TV -57 -62   -119     Autres immobilisations incorporelles 550 174   724 Contrats joueurs 128 433 26 737 -57 427 97 743 Amortissement contrats joueurs -50 919 -24 364 30 738 -44 545     Contrats joueurs (1) 77 514 2 373 -26 689 53 198 (1) Les contrats joueurs ont fait l’objet d’un test de dépréciation conformément à la note 2.7.4, aucune dépréciation n’est à constater au 30 juin 2007.   Valeur nette des contrats joueurs :   (En milliers d'euros) Valeur nette au 30/06/07 Valeur nette au 30/06/06 Contrats à échéance 2007   78 Contrats à échéance 2008 1 358 5 144 Contrats à échéance 2009 8 500 50 614 Contrats à échéance 2010 35 080 21 678 Contrats à échéance 2011 8 260       Total Contrats joueurs 53 198 77 514   4.1.3. Immobilisations corporelles : Les flux de l’exercice s’analysent comme suit :   (En milliers d’euros) 30/06/2006 Variations de périmètre Augmentations Diminutions 30/06/2007 Constructions et aménagements (1) 8 798 21 3 862 -146 12 535 Matériels et mobiliers (2) 2 513   668 -87 3 094     Montants bruts 11 311 21 4 530 -233 15 629 Constructions et aménagements -2 073   -889 6 -2 956 Matériels et mobiliers (2) -891   -464 10 -1 345     Amortissements -2 964 0 -1 353 16 -4 301     Montants nets 8 347 21 3 177 -217 11 328 (1) Dont en cours de constructions au 30 juin 2007: — Pour le stade 515 K€ ; — Pour le centre de formations 685 K€. (2) Dont contrats de location financement conclus sur l’exercice clos au 30 juin 2006 retraités selon IAS 17 : 561 K€ en valeur brute et 165 K€ en amortissements.   4.1.4. Autres actifs financiers et participations : Les flux de l’exercice s’analysent comme suit :   (En milliers d’euros) 30/06/2006 Variations de périmètre Augmentations Diminutions 30/06/2007 Participations et créances rattachées (1) 37 -37     0 Autres immobilisations financières 131 14 174 -51 268 Participations dans les entreprises associées 437   76   513     Montants bruts 605 -23 250 -51 781 Dépréciations 0       0     Montants nets 605 -23 250 -51 781 (1) Il s’agit d’OL Brasserie, consolidée à partir du 1er juillet 2006.   4.1.5. Les participations dans les entreprises associées ont évolué de la manière suivante :   (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 Position à l'ouverture 437 426 Dividendes     Impôt différé enregistré en réserves   -3 Quote part dans le résultat des entreprises associées 76 14     Position à la clôture 513 437   4.2. Mouvements de l’actif courant. — Les flux de l’exercice s’analysent comme suit :   (En milliers d’euros) 30/06/2006 Variations de la période 30/06/2007 Stocks (1) 851 -183 668 Provisions stocks -92 -18 -110     Stocks nets 759 -201 558 Créances clients 12 460 7 446 19 906 Provisions clients -1 094 773 -321     Créances clients Nettes 11 365 8 220 19 585 Créances sur contrats joueurs (2) 6 023 30 307 36 330 Provision sur contrats joueurs -250 250       Créances contrats joueurs Nettes 5 773 30 557 36 330 Contrats joueurs détenus en vue de la vente 3 950 -3 950   Provision joueurs en vue de la vente           Joueurs en vue de la vente nets 3 950 -3 950 0 État taxes sur le chiffre d'affaires 7 676 116 7 792 Autres créances fiscales 255 108 363 Créances sociales 323 -276 47 Autres actifs courants 4 376 -2 371 2 005 Comptes de régularisations 804 2 118 2 922         Total autres actifs courants 13 434 -305 13 129 Provisions sur autres actifs 0   0     Montants nets autres actifs 13 434 -305 13 129 (1) Les stocks proviennent pour l’essentiel de l’activité d’OL merchandising et M2A. (2) Les créances sur contrats joueurs s’analysent comme suit.     30/06/2007 30/06/2006   Courant Non courant Courant Non courant Créances sur cessions intervenues en 2004 878 0 800 878 Créances sur cessions intervenues en 2005 1 849 0 2 700 1 196 Créances sur cessions intervenues en 2006 0 0 449 0 Créances sur cessions intervenues en 2007 19 802 13 801 0 0 Créances contrats joueurs brutes 22 529 13 801 3 949 2 074   36 330 6 023   Trésorerie et équivalents de trésorerie. — Les flux de l’exercice s’analysent comme suit :   (En milliers d’euros) Coût historique au 30/06/2007 Valeur de marché au 30/06/2007 Valeur de marché au 30/06/2006 Parts de Sicav et FCP (1) 143 080 143 080 52 386 Disponibilités 7 217 7 217 1 760         Total 150 297 150 297 54 146 (1) Placements uniquement dans des Sicav qualifiées de monétaires, ou placements à capital garanti. Le coût historique correspond à la valeur de marché, une cession suivi d’un rachat étant effectué à la date de clôture de l’exercice.   4.3 Autres mouvements. — La ventilation des impôts différés Actifs et Passifs par nature s’analyse comme suit :   (En milliers d’euros) 30/06/2006 Impacts résultat 30/06/2007 Impôts différés actifs 123 -101 22 Impôts différés/contrats joueurs -11 657 10 022 -1 635 Déficits activés 2 342 -2 342 0 Autres impôts différés passifs 310 372 682 Impôts différés passifs -9 005 8 052 -953 Montants nets -8 882 7 952 -930   Les impôts différés représentaient pour l’essentiel l’effet d’impôt lié à la nouvelle réglementation sur les actifs en normes françaises qui a entrainé le transfert des contrats joueurs de charges à répartir en immobilisations incorporelles. Au 30 juin 2007, ils correspondent aux retraitements IFRS sur les contrats joueurs. Les impôts différés actifs sur les déficits activés ont été constatés en moins du passif du fait de la compensation effectuée au sein d’un même groupe fiscal. Le montant d’impôts lié aux déficits non activés s’élève à 974 K€.   4.4. Notes sur les capitaux propres : 4.4.1. Le capital social est composé d’actions ordinaires et a évolué ainsi qu’il suit : Par décision de l’assemblée générale mixte des actionnaires du 6 novembre 2006, la société a procédé à une division par dix de la valeur nominale de ses actions ayant pour effet de porter le nombre d’actions de 931 270 actions de 15,20 euros de valeur nominale à 9 312 700 actions de 1,52 euros de valeur nominale. OL Groupe a constaté le 13 février 2007 une augmentation de capital dans le cadre de l’admission des actions de la société aux négociations sur le marché Eurolist d’Euronext Paris (compartiment B). A cette occasion 3 686 993 actions nouvelles ont été émises d’une valeur nominale égale à 1,52 €. En date du 9 mars 2007, suite à l’exercice partiel de l’option de sur allocation, OL Groupe a constaté l’émission de 241 594 actions supplémentaires. Au 30 juin 2007, le capital d’OL GROUPE est constitué de 13 241 287 actions de valeur nominale égale à 1,52 €, soit un total de 20 126 756,24 €.   (En milliers d’euros) 30/06/2006 Mouvements 30/06/2007 Nombre d'actions 931 270 12 310 017 13 241 287 Valeur nominale 15,2   1,52     Capital social 14 155   20 127   4.4.2. L’évolution du Capital et des primes se ventilent de la manière suivante :   (En milliers d’euros) Capital Primes Position au 1er juillet 2006 14 155 18 276 Augmentation de capital du 13 février 2007 de 3 686 993 actions 5 604 82 883 Imputation des frais d'introduction en bourse   -3 725 Augmentation de capital du 9 mars 2007 de 241 594 actions 368 5 431     Position au 30 juin 2007 20 127 102 865   4.4.3. Les réserves se ventilent de la manière suivante :   (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 Réserves légales 234 171 Réserves réglementées 37 37 Autres réserves 130 130 Report à nouveau 1 108 834         Total réserves sociales 1 509 1 172 Réserves liées aux retraitements IFRS 5 244 -9 027         Total réserves 6 753 -7 855   Le tableau de variations des capitaux propres est présenté dans la première partie : Etats financiers.   4.5. Provisions :   4.5.1. Provisions pour engagements de retraite :   (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 Valeur actualisée des engagements à l'ouverture 320 246 Variations de périmètre     Coûts financiers 15 8 Coûts des services rendus dans l'exercice 90 33 Amortissements des services passés non acquis     Valeur actualisée projetée des engagements à la clôture 425 287 Ecart actuariel de l'exercice 8 33     Valeur actualisée des engagements à la clôture 433 320   Le montant de la provision constituée par le Groupe au regard des engagements de retraite correspond à la valeur de l’obligation pondérée par les coefficients suivants : — La revalorisation attendue des salaires au taux de 1% par an ; — L'âge de départ à la retraite (60 ans pour les non cadres et 63 ans pour les cadres) ; — L’évolution des effectifs, dont l’estimation repose sur la table de survie prospective établie par l’INSEE et sur un taux de rotation résultant de l'observation statistique ; — Le taux d’actualisation s’élève à 5,20% au 30 juin 2007 (4,80% au 30 juin 2006) ; — Le taux de charges : 43% dans le cas général. Le Groupe a décidé d’appliquer par anticipation l’amendement de la norme IAS 19 qui permet la comptabilisation des pertes et des gains actuariels en capitaux propres, l’impact sur l’exercice est de 8 K€. Il n’y a pas de cotisations versées à un fonds. Aucune indemnité n’a été versée au cours de l’exercice.   4.5.2. Provisions pour autres passifs (moins d’un an) :   (En milliers d’euros) 30/06/2006 Augmentations Diminutions 30/06/2007 Utilisées Non utilisées Provisions pour litiges salariés 774   -92 -629 53 Provisions pour impôts et taxes 184     -60 124 Autres provisions pour risques 16 19   -16 19     Total 974 19 -92 -705 196   Les conventions d'occupation du stade de Gerland ont fait l’objet de contentieux introduits par des contribuables. La Cour administrative d’appel de Lyon a rejeté les requêtes de la Ville de Lyon par un arrêt en date du 12 juillet 2007. Une convention définitive se subsistant à la convention temporaire signée le 31 juillet 2007 devra être conclue et sera susceptible de générer un passif éventuel.   4.6. Echéances des dettes :   (En milliers d’euros) 30/06/2006 A 1 an au plus + D'1 an et - de 5 ans A + de 5 ans Dettes financières (1) 28 026 14 389 12 509 1 128 Fournisseurs 14 649 14 649     Dettes sur contrats joueurs (2) 38 220 24 738 13 482   Dettes fiscales 13 236 13 236     Dettes sociales 21 629 21 629     Autres passifs courants 2 929 2 929     Comptes de régularisation 5 556 5 556         Total 124 245 97 126 25 991 1 128   (En milliers d’euros) 30/06/2007 A 1 an au plus + D'1 an et - de 5 ans A + de 5 ans Dettes financières (1) 22 519 5 890 15 638 991 Fournisseurs 16 266 16 266     Dettes sur contrats joueurs (2) 29 235 21 159 8 076   Dettes fiscales 29 659 29 659     Dettes sociales 25 953 25 953     Autres passifs courants 2 992 2 992     Comptes de régularisation 9 077 9 077             Total 135 701 110 996 23 714 991 (1) Les dettes financières de 1 à 5 ans correspondent principalement à des lignes de crédits bancaires contractées par l’OLYMPIQUE LYONNAIS SASP, crédits accordés à des taux basés sur Euribor plus une marge négociée variant selon les établissements bancaires. Les dettes financières à plus de 5 ans correspondent à des emprunts à taux fixes contractés par une SCI du Groupe pour les acquisitions de construction (cf. note 7.3).   L’échéancier des dettes liées au retraitement des contrats de location selon IAS17 est le suivant :   (En milliers d’euros) 30/06/2007 A 1 an au plus + D'1 an et - de 5 ans A + de 5 ans Emprunts constatés sur location financement 410 125 285           Total 410 125 285     (2) Les dettes sur contrats joueurs font l’objet d’actualisation, le montant de l’actualisation au 30 juin 2007 est de 999 K€, ce montant sera enregistré en charges financières prorata temporis. Ces dettes sont détaillées ci-dessous :     30/06/2007 30/06/2006   Total Courant Non courant Total Courant Non courant Dettes sur acquisitions intervenues en 1997 88   88       Dettes sur acquisitions intervenues en 2002 23 23 0 516 134 382 Dettes sur acquisitions intervenues en 2004 4 586 3 838 748 7 017 5 814 1 203 Dettes sur acquisitions intervenues en 2005 2 396 2 396 0 4 262 4 083 179 Dettes sur acquisitions intervenues en 2006 12 688 6 041 6 647 26 426 14 707 11 719 Dettes sur acquisitions intervenues en 2007 9 454 8 861 593 0 0 0         Total 29 235 21 159 8 076 38 220 24 738 13 483   Ces dettes sur contrats joueurs sont garanties par des cautions bancaires à hauteur de 21 297 K€ (dont 6 434 K€ à plus d’un an).   5. – Notes sur le compte de résultat.   5.1. Ventilation des produits des activités :   5.1.1. Ventilation des produits par nature d'activité :   (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 (1) Droits TV LFP-FFF 47 222 43 073 Droits TV UEFA 22 679 25 876 Billetterie 21 513 21 018 Partenariats- publicité 18 105 13 945 Autres produits 31 034 23 755   Produits des activités (hors contrats joueurs) 140 553 127 667 Produits de cession des contrats joueurs 73 524 38 443         Total 214 077 166 110 (1) Les produits liés à l’image ont été reclassés au 30 juin 2006 de droits TV-LFP/FFF à autres produits.   Autres produits:   (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 Produits de merchandising 19 112 13 603 Produits liés à l'image 4 323 2 571 Autres 7 599 7 581     Autres produits 31 034 23 755   Produits de cession des contrats joueurs :   (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 ABIDAL Eric 12 282   CLEMENT Jérémy 1 630   DIARRA Mahamadou 23 283   ESSIEN Michael   36 360 FRAU Pierre-Alain 4 922   MONSOREAU Sylvain 4 900   NILMAR Honorato 7 720   PEDRETTI Benoît 5 250   TIAGO 12 580   Autres 957 2 083     Produits de cession des contrats joueurs 73 524 38 443   5.1.2. Ventilation des produits des activités par sociétés :   (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 Olympique Lyonnais Groupe et divers 66 94 Olympique Lyonnais SASP 185 436 145 726 OL Merchandising 17 102 11 644 M2A 2 010 1 960 OL Voyages 3 884 3 597 OL Images 4 323 2 571 OL Organisation 862 205 Association Olympique Lyonnais 174 314 OL Brasserie 220           Total 214 077 166 110   5.2. Dotations aux amortissements et provisions nettes :   (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 Dotations sur actif immobilisé corporel et incorporel -1 413 -1 017 Dotations nettes pour indemnités de départ à la retraite -90 -40 Dotations nettes aux autres provisions pour risques (1) 698 -437 Dotations sur provisions nettes sur actif circulant (2) -131 -158         Total hors contrats joueurs -936 -1 652 Dotations sur actif immobilisé : contrats joueurs -24 364 -23 714 Dotations nettes sur créances joueurs 250 -250         Total contrats joueurs -24 114 -23 964 (1) Dont 885 K€ de reprise de provisions clients compensée avec les créances irrécouvrables. (2) Dont 89 K€ de reprise de provisions pour risques compensée avec les charges de personnel.    5.3. Charges de personnel :   (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 Masse salariale 57 485 44 825 Charges sociales 17 858 15 199 Intéressements et participation 250 226 Droit à l'image collective (1) 17 876 14 966         Total 93 469 75 216 (1) L'application en 2004 d'une législation particulière quant à la rémunération du droit à l'image collective des joueurs d'un club sportif professionnel a permis aux clubs de football français de bénéficier d'une exonération de charges sociales sur une partie de la rémunération versée aux joueurs.   5.4. Valeur résiduelle des contrats joueurs :   Valeur résiduelle des contrats joueurs 30/06/2007 Diminutions de l'actif contrats joueurs -26 689 Dettes relatives aux contrats cédés 1 877 Contrat classé au 30 juin 2006 en actif courant -3 950         Total valeur résiduelle des contrats joueurs -28 762   5.5. Résultat financier :   (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie 2 470 481 Intérêts sur les lignes de crédits -1 135 -928 Charges d'actualisation des contrats joueurs -999 -1 088 Produits d'actualisation des contrats joueurs 302       Coût de l’endettement financier net 638 -1 535 Dotations aux provisions nettes de reprises financières -9   Autres produits et charges financiers 135 170     Autres produits et charges financiers 126 170     Résultat financier 764 -1 365   5.6. Impôts :   — Ventilation de l’impôt :   (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 Impôt exigible 18 230 1 123 Impositions différées -7 952 7 163         Total 10 278 8 286   — Preuve d’impôt :   (En milliers d’euros) 30/06/2007 % 30/06/2006 % Résultat brut avant impôts 28 800   24 415   Impôt au taux de droit commun 9 916 34,43% 8 138 28,26% Effet des différences permanentes 477 1,66% 48 0,17% Crédits d'impôts -275 -0,95% -14 -0,05% Divers 160 0,56% 114 0,40%     Impôt sur les bénéfices 10 278 -35,69% 8 286 -28,77%   6. – Notes sur les effectifs.   L’effectif moyen du Groupe est ventilé comme ci-dessous :     Au 30/06/2007 Au 30/06/2006 Cadres 52 41 Employés 181 155 Joueurs professionnels 29 26         Total 262 222   L'effectif moyen se répartit dans les sociétés du Groupe comme ci-dessous :     Au 30/06/2007 Au 30/06/2006 Olympique Lyonnais Groupe (1) 38 22 OL Merchandising 44 40 Olympique Lyonnais SASP (1) 42 77 OL Voyages 9 8 OL Association (1) 68 33 OL Organisation 24 18 OL Images 18 17 M2A 8 7 OL Brasserie 11           Total 262 222 (1) Le 1er décembre 2005, certains salariés de l’Olympique Lyonnais SASP ont été transférés au sein de OL Groupe et OL Association.   7. – Notes sur les engagements hors bilan.   7.1. Engagements reçus :   (En milliers d’euros) A moins d'1 an De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Total Lignes de crédits bancaires (1) 12 600 28 000   40 600 Engagements liés aux contrats joueurs sous conditions suspensives 3 000     3 000 Engagements liés aux cessions de contrats joueurs sous conditions suspensives 4 950 3 000   7 950 (1) Dont au 30 juin 2007, 20,1 M€ utilisé sous forme de crédit et 20,5 utilisé sous format de cautions.   Les engagements reçus sont constitués par : — les lignes de crédits bancaires (cf 7.3) ; — les engagements liés aux contrats joueurs sous conditions suspensives pour un montant de 3 M€. Ces engagements se réalisent en cas de départ des joueurs concernés ; — les engagements liés aux cessions de contrats joueurs, pour un montant de 7,9 M€. Certains contrats de transfert prévoient la rétrocession conditionnée après le transfert de sommes, versées au club en cas de réalisation de performances.   7.2. Engagements donnés :   (En milliers d’euros) A moins d'1 an De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Total Loyers à payer 1 807 3 411 1 091 6 309 Engagements liés aux acquisitions de contrats joueurs 7 650 14 850   22 500 Engagements sur indemnités de mutation joueurs sous conditions suspensives 1 950     1 950 Engagements pris dans le cadre des contrats joueurs sous conditions de présence du joueur au sein du club 13 450 19 630   33 080 Cautions donnés par OL Groupe dans le cadre des lignes de crédits bancaires 14 700 28 000   42 700 Autres cautions 65 251   316 Dettes garanties par des hypothèques 112 508 972 1 592   Les engagements donnés sont constitués par : — les loyers à payer relatifs aux contrats de locations immobilières et mobilières pour un montant de 6,3 M€. — les engagements liés à l’acquisition de contrats joueurs, pour un montant de 22,5 M€. Ils correspondent à des contrats de transfert pour lesquels des accords ont été signés au 30 juin 2007 avec une homologation des mutations en juillet. — les engagements sur indemnités de mutation joueurs pour montant de 1,9M€. Ils représentent des compléments de prix éventuels à verser aux clubs cédants. Ces compléments sont conditionnés en général à l’atteinte d’objectifs sportifs. — les engagements pris dans le cadre des contrats joueurs pour un montant total de 33,1 M€. Ils correspondent à des compléments de rémunérations à verser dans le futur. Ces engagements sont généralement conditionnés à la présence des joueurs au sein de l’effectif du club. — les cautions données par OL Groupe dans le cadre des lignes de crédits bancaires pour un montant de 42,7 M€, certaines banques demandent une caution supérieure au montant de la ligne de crédit concernée. — les dettes garanties par des hypothèques relatives à la construction des locaux d’OL STORE sont garanties à hauteur de 1,6 M€. Ces garanties ont été prises sous la forme d’hypothèques auprès du Crédit Lyonnais d’une part et la Banque Rhône-Alpes d’autre part. — Autres engagements: Dans le cadre de l’acquisition de contrats joueurs des engagements calculés sur la base d’un pourcentage du montant de l’éventuelle cession ultérieure de ces contrats ont été pris vis-à-vis de certains clubs ou agents (cf 2.7.1(b)-contrats joueurs). — Engagements concernant les projets immobiliers: Au 30 juin 2007, le Groupe n’a pas pris d’engagements financiers contractuels relatifs à la construction du nouveau stade. — Droit Individuel à la Formation (DIF) : La loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle a créé pour les salariés bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée, un Droit Individuel à Formation (DIF) d'une durée de 20 heures cumulables sur une période de six ans. Le DIF est plafonné à 120 Heures. Conformément à l'avis N° 2004 du 13 octobre 2004 du Comité d'Urgence du CNC, les actions de formation n'ayant pas éteint l'ensemble des droits ouverts, les informations ci-dessous sont communiquées :     Droits acquis au 01/07/2006 Droits non utilisés au 30/06/2007 Droits (en heures) 5 144 9 187   7.3. Lignes de crédits et covenants : — Lignes de crédit : La SASP OL a conclu un contrat d’ouverture de crédit avec BNP Paribas en date du 25 juillet 2006 pour un montant en principal de 11 M€ utilisables par tirages pour une durée initiale de 36 mois à compter du 31 juillet 2006. Par avenant en date du 12 juin 2007, le montant de ce crédit a été porté à 13,1 millions pour la période du 12 juin au 30 septembre 2007. Après cette date, les montants et conditions initialement prévus s’appliquent de nouveau. Cette durée peut être prolongée de 2 ans à la demande de la SASP OL. Le taux d’intérêt applicable est calculé à partir de l’EURIBOR 1, 2 ou 3 mois augmenté d’une marge fixe de 0,48% l’an. Ce contrat impose à la SASP OL, outre les engagements usuels de ce type de contrat, les obligations suivantes dont le manquement est susceptible d’entraîner l’exigibilité anticipée du crédit :   – Fusion et absorption (hors du groupe de la société), scission, liquidation amiable ou dissolution de la SASP OL ;   – Modification de la forme juridique de la SASP OL ;   – Maintenir les ratios suivants :     - Endettement financier net consolidé sur fonds propres consolidés inférieur à 0,50 ;     - Endettement financier net sur excédent brut d’exploitation inférieur à 2,00.   – Comportement gravement répréhensible de la SASP OL ou de sa caution, OL Groupe, ou si leur situation s’avèrerait irrémédiablement compromise ;   – Modification dans l’importance ou la répartition du capital de la SASP OL et/ou de ses droits de vote qui entraînerait une perte de contrôle par OL Groupe. La SASP OL bénéficie égal

Description : 0715527 15 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°124 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________     OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE  Société Anonyme au capital de 20 126 756,24 €. Siège social : 350 avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon. 421 577 495 R.C.S. Lyon.  Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs   La présente insertion, faite en application de l’article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983, a pour objet d’informer MM les actionnaires que CM-CIC Securities (CM-CIC Emetteur – adhérent 25) 6 avenue de Provence – 75441 Paris cedex 9, a été désigné comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives.       0715527

Description : 0715451 15 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°124 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE   Société anonyme au capital de 20 126 756, 24 €. Siège social : 350, avenue Jean Jaurès, Lyon 7e (Rhône). 421 577 495 R.C.S. Lyon. SIRET 421 577 495 00037  Avis de réunion.   Mmes, MM les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués en assemblée générale ordinaire suivie d’une assemblée générale extraordinaire, le Mardi 20 novembre 2007 à 11 heures au Champions Club, Stade de Gerland, 353, avenue Jean Jaurès, Lyon 7ème (Rhône) - au Champions Club, à l’effet de délibérer sur les ordres du jour suivants :   1°) Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   — Rapport de gestion du conseil d’administration sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2007; Rapport du Président du conseil d’administration prévu par l’article L 225-37 du Code de commerce modifié par l’article 117 de la Loi Sécurité Financière du 1er août 2003 ; — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin juin 2007, — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2007 ; Rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du conseil d’administration ; — Rapport des commissaires aux comptes sur les opérations visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce ; — Approbation des comptes annuels ; Quitus à donner aux administrateurs ; — Approbation des comptes consolidés ; — Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce ; — Affectation du résultat et distribution du dividende ; — Fixation du montant des jetons de présence ; — Renouvellement de certains mandats d’administrateur ; — Autorisation à donner au conseil d’administration d’acquérir des titres dans le cadre des dispositions des articles L 225-209 à L 225-212 du Code de commerce ; — Pouvoirs à donner ; — Questions diverses.   2°) Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   — Rapport du conseil d’administration ; — Rapport des commissaires aux comptes sur les causes et conditions de la réduction de capital social (article L 225-209 du Code de commerce); — Autorisation à donner au conseil d’administration de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre par la société ; — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes ; — Autorisation à donner au conseil d’administration d’utiliser les délégations d’augmentation et de réduction du capital social en période d’offre publique visant les titres de la société ; — Autorisations à donner au conseil d’administration d’utiliser les actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions ; — Modification de l’article 23 alinéas 3, 4 et 5 « Modalités des réunions » conformément au décret 2006-1566 du 11 décembre 2006 ; — Pouvoirs à donner ; — Questions diverses.   Projet de texte des résolutions.   1) Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   Première résolution (Approbation des comptes annuels ; Quitus à donner aux administrateurs). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 30 juin 2007 comprenant le compte de résultat, le bilan et ses annexes tels qu’ils lui ont été présentés, desquels il résulte un bénéfice d’un montant de 12 382 417 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 30 juin 2007 comprenant le compte de résultat, le bilan et ses annexes tels qu’ils lui ont été présentés, qui font ressortir un résultat net part du groupe de 18,5 M€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, approuve les opérations intervenues au cours de l’exercice écoulé telles que décrites dans le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, et les termes de ce rapport.   Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2007 et distribution du dividende). — L’assemblée générale après avoir constaté que les comptes au 30 juin 2007 qui sont présentés font ressortir un bénéfice d’un montant de 12 382 417 € décide de l’affecter comme suit:   Dotation de la réserve légale 619 121,00 € Distribution d’un dividende de 0,14 euros par action, soit pour 13 241 287 actions 1 853 780,18 € Report à nouveau 9 909 515,82€         Total 12 382 417,00 €   L’assemblée générale décide que, dans le cas où lors de la mise en paiement du dividende, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions serait affecté au compte « Report à nouveau ». Le dividende sera mis en paiement le 22 novembre 2007. L’assemblée générale prend acte que la somme répartie à titre de dividende entres les actionnaires personnes physiques est intégralement éligible à la réfaction de 40% prévue à l’article 158 du Code Général des Impôts modifié par la loi de finances pour 2006 du 30 décembre 2005. Conformément aux dispositions de l’article 135-6e, modifié du décret 67-236 du 23 mars 1967, l'assemblée générale rappelle que les distributions de dividendes intervenues au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes :   Exercice 2003/2004 Néant Exercice 2004/2005 0,40 €/ action, soit pour 931 270 actions, un montant total de 372 508 euros Exercice 2005/2006 1 €/action soit pour 931 270 actions, un montant total de 931 270 euros   Cinquième résolution (Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2007). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide d’allouer au conseil d’administration une somme de 100 000 € à titre de jetons de présence pour l’exercice clos le 30 juin 2007.   Sixième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Michel AULAS, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2013.   Septième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jacques Matagrin pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2013.   Huitième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Serge Manoukian, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2013.   Neuvième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration d’acquérir des titres dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 à L.225-212 du Code de commerce). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration,  autorise le Conseil avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, conformément aux dispositions des articles L.225-209 à L.225-212 du Code de commerce, modifiées par la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005, du règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, et des pratiques de marché consacrées par l’Autorité des marchés financiers, à procéder à l’achat par la Société en une ou plusieurs fois sur ses seules délibérations et dans les limites énoncées ci-après, des actions de la société dans la limite de 10% du capital social au jour de l’assemblée générale. Les actions détenues par la société au jour de la présente Assemblée s’imputeront sur ce plafond. Les achats d’actions pourront être effectués avec les finalités suivantes par ordre d’intérêt décroissant :   — L’animation du marché au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI ;   — L’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissances externes dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers, et dans les limites prévues par la loi ;   — L’attribution d’actions dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, pour le service des options d’achat d’actions, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise, ou pour l’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires dans le cadre des dispositions des articles L.225–197-1 et suivants du Code de commerce ;   — La remise d’actions de la société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit de quelconque manière à l’attribution d’actions de la Société dans le respect de la réglementation en vigueur ;   — La réduction du capital par annulation de tout ou partie des actions, sous réserve de l’adoption de la première résolution de l’assemblée générale Extraordinaire convoquée le 20 novembre 2007 ;   — La mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. L’acquisition, la cession ou l’échange des actions pourront être effectués et payés par tout moyen, et de toute manière, en bourse ou de gré, y compris par l’utilisation d’instruments dérivés, notamment par opérations optionnelles pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du cours de l’action, et conformément à la réglementation applicable. Ces opérations pourront intervenir à tout moment y compris en période d’offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la société ou en période d’offre publique initiée par la société, sous réserve des périodes d’abstention prévues par la loi et le Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de bloc de titres pourra atteindre la totalité du programme. Le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 48 euros par action (hors frais d’acquisition) et le prix minimum de vente ne devra pas être inférieur à 10 euros (hors frais de cession) sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société et/ou le montant nominal des actions. Le prix minimum de vente de 10 euros ne s’appliquera pas pour l’attribution aux salariés et/ou dirigeants d’actions dans le cadre de plan d’options d’achat d’actions : le prix sera déterminé dans ce cas conformément à la loi, et ne pourra être inférieur à (i) 80% de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant la cession des actions, et (ii) à 80% du cours moyen d’achat des actions détenues par Olympique Lyonnais Groupe au titre de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise et dans le cadre du présent programme de rachat d’actions et du programme de rachat antérieur. Ce prix minimum ne s’appliquera pas non plus aux attributions gratuites d’actions aux salariés et/ou mandataires. Le montant maximum du programme est donc de 61 702 656  euros (hors frais de négociation), compte tenu des 38 657 actions auto-détenues à la date du 31 août 2007. Le nombre maximal de titres pouvant être acquis est donc de 1 285 472 actions. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire ce qui est nécessaire. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour procéder aux ajustements des prix unitaires et du nombre maximum de titres à acquérir en proportion de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant d’éventuelles opérations financières de la société. La présente autorisation est conférée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. Elle annule et remplace l’autorisation donnée par la dixième résolution de l’assemblée générale ordinaire du 6 novembre 2006. L’assemblée générale prend acte que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente autorisation, le conseil d’administration rendra compte dans un rapport spécial présenté à l’assemblée générale annuelle conformément à l’article L.225-209 alinéa 2 du Code de commerce, de la réalisation des opérations d’achat d’actions qu’elle a autorisées, avec l’indication, pour chacune des finalités, du nombre et du prix des actions ainsi acquises, du volume des actions utilisées pour ces finalités ainsi que d’éventuelles réaffectations à d’autres finalités que celles initialement prévues.   Dixième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales). — L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités et publications nécessaires.   2) Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   Première résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre par la société). — L’assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et sous réserve de l’adoption de la neuvième résolution d’assemblée générale ordinaire, autorise le conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du montant du capital social, par période de vingt-quatre mois, à la date de la présente assemblée, les actions acquises dans le cadre des autorisations données aux termes de la dixième résolution de l’assemblée générale ordinaire du 6 novembre 2006, et de la neuvième résolution de la présente assemblée générale ordinaire et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social par annulation des actions. L’assemblée générale fixe à dix-huit mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de la présente autorisation, et confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, à l’effet d’arrêter le montant définitif de la réduction de capital dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, en fixer les modalités, constater sa réalisation, imputer la différence entre le prix d’achat des actions et leur valeur nominale sur le poste de réserve et de primes de son choix, accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts. Cette autorisation annule et remplace la vingt-quatrième résolution adoptée par l’assemblée générale extraordinaire en date du 6 novembre 2006.   Deuxième résolution (Autorisation au conseil d’administration d’utiliser les délégations d’augmentation et de réduction du capital social en période d’offre publique visant les titres de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires. Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.233-32 et L.233-33 du code de commerce, décide expressément que toutes les délégations d’augmenter le capital social de la Société par l’émission d’actions et autres valeurs mobilières ainsi que les délégations de réduction du capital social, dont dispose le conseil d’administration en vertu des résolutions adoptées par l’assemblée générale du 6 novembre 2006 et de la première résolution de la présente Assemblée Générale Extraordinaire pourront être utilisées même en période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de la Société, pour autant que les conditions légales et réglementaires soient réunies.   Troisième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration d’utiliser les actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et sous réserve de l’adoption de la neuvième résolution d’assemblée générale ordinaire, décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet d’utiliser les actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions : — dans le cadre des délégations consenties au titre des treizième, quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième, vingtième résolutions de l’assemblée générale extraordinaire du 6 novembre 2006, afin de les attribuer en conséquence de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; — dans le cadre des vingt-et-unième, et vingt-deuxième résolutions de l’assemblée générale extraordinaire du 6 novembre 2006, afin des les remettre en conséquence de l’attribution d’options d’achat d’actions ou d’actions gratuites.    Quatrième résolution (Modifications de l’article 23 alinéas 3, 4 et 5 " Modalités des réunions" des statuts de la société relatif à l’accès aux assemblées). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de modifier les troisième, quatrième et cinquième alinéas de l’article 23 des statuts « modalités des réunions », afin de tenir compte des nouvelles dispositions issues du décret 2006-1566 du 11 décembre 2006 modifiant le décret 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales. La rédaction est modifiée comme suit : Article 23 troisième, quatrième et cinquième alinéas : Modalités des réunions. — Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité par l’enregistrement comptable des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Cinquième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales). — L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités et publications nécessaires.   ——————————   Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions  légales et réglementaires jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale.   Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront préalablement à leur demande déposer une attestation d’inscription délivrée par les intermédiaires auprès de : — CM -CIC Securities c/o CM-CIC Titres, Service Assemblée, 3 allée de l'Etoile -95014 Cergy Pontoise.  Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d’un bref exposé des motifs et sera envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.    Un formulaire de vote par correspondance sera adressé à tout actionnaire, à sa demande écrite faite à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception, une telle demande devant être parvenue au siège social au plus tard six jours avant la date de réunion de l'assemblée générale.   Tout actionnaire a le droit de participer à l’assemblée générale, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient.   Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les propriétaires d’actions au porteur désirant assister ou se faire représenter à la réunion devront, trois jours ouvrés au moins avant la date de la réunion, déposer les attestations d’inscription des titres délivrés par les intermédiaires auprès de : — CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, Service Assemblée, 3 allée de l'Etoile - 95014 Cergy Pontoise.  Le conseil d’administration.       0715451

Description : 0712649 8 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     OLympique lyonnais GROUPE SA  Société anonyme au capital de 20 126 756,24 €. Siège social : 350, avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon. 421 577 495 R.C.S. Lyon.  Chiffre d'affaires comparé consolidé (Hors taxes). (En millions d'euros.)    2006/2007 2005/2006 Variation (en %) Total premier semestre 128 108 18,4% Troisième trimestre (a) 32 37 -12,6% Quatrième trimestre (a) 54 21 152,9%         Total de l'exercice (a) 214 166 28,9% (a) 2006/2007 : chiffres provisoires non audités. 2005/2006 : chiffres proforma estimés.   Le chiffre d'affaires de la société mère OL Groupe SA, non significatif, car éliminé presque en totalité en consolidé, n'est pas publié.     0712649

Description : 0706683 16 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   Olympique lyonnais Groupe   Société anonyme au capital de 20 126 756,24 €. Siège social : 350, avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon. 421 577 495 R.C.S. Lyon.   Chiffre d'affaires comparé. (Hors taxes et en milliers d'euros.)   1. OL Groupe (consolidé) :     2006/2007 2005/2006 Variation (en %) Total premier semestre 127 869 108 012 18,4% Troisième trimestre (a) 32 084 36 696 -12,6% Total 9 mois 159 953 144 708 10,5% (a) 2006/2007 : chiffres provisoires non audités. 2005/2006 : chiffres proforma estimés.   2. OL Groupe – Société mère :     2006/2007 2005/2006 Variation (en %) Total premier semestre 2 892 1 245 132,2% Troisième trimestre (a) 1 463 1 735 -15,7% Total 9 mois 4 355 2 980 46,1% (a) 2006/2007 : chiffres provisoires non audités. 2005/2006 : chiffres proforma estimés.   0706683

Description : 0706403 14 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________ OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE   Société anonyme au capital de 14 155 304 €. Siège social : 350 avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon. 421 577 495 R.C.S Lyon. Résultats semestriels.   1. – Activité et résultats du premier semestre de l’exercice 2006/2007.   1.1. Produits d’activité. — Les produits d’activités consolidés au 31/12/06 s’élève à 127.9 M€, en progression de 18.4% par rapport au 31/12/05.   Comptes consolidés - OL GROUPE (En milliers d’euros) 31/12/2006 % 31/12/2005 % Variation Var % Billetterie 11 140,4 8,7% 9 326,8 8,6% 1 813,6 19,4% Partenariat - publicité 8 907,6 7,0% 7 413,9 6,9% 1 493,7 20,1% Audiovisuel * 43 088,4 33,7% 42 747,4 39,6% 341,0 0,8% Produits de diversification ** 17 313,6 13,5% 11 868,8 11,0% 5 444,8 45,9% Produits des activités hors contrats joueurs 80 450,0 62,9% 71 356,9 66,1% 9 093,1 12,7% Produits de cession des contrats joueurs 47 419,0 37,1% 36 654,0 33,9% 10 765,0 29,4% Total des produits d'activités 127 869,0 100,0% 108 010,9 100,0% 19 858,1 18,4% * Droits TV LFP, FFF, UEFA ** y compris OL Images   Billetterie. — La politique tarifaire et d’optimisation du mix marketing a porté ses fruits, conduisant à une progression de plus de 19%, par rapport au premier semestre de l’exercice précédent, à nombre de matchs joués équivalents. Cette variation est très nettement supérieure aux progressions annuelles constatées sur les derniers exercices. L’impact de la transformation de places sèches en places VIP, vendues en totalité a contribué à cette augmentation.   Partenariat – Publicité. — L’augmentation significative de 20% par rapport à l’exercice précédent s’explique par la mise en place de nouveaux contrats de partenariat dont le contrat avec le Groupe ACCOR.   Audiovisuel. — Ce poste regroupe les droits télévisés relatifs aux compétitions françaises et européennes. A données de nombre de matchs et compétitions équivalentes à N-1, la variation n’est pas significative.   Produits de diversification. — La très forte hausse des produits de diversification de 45.9% s’explique principalement par l’activité merchandising qui continue d’être moteur dans la diversification (+ 4 M€ sur les 6 premiers mois). Le nombre de maillots vendus est passé de 110 000 en 2005/2006 à près de 200 000 en 2006/2007. Toutes les autres filiales participent globalement à la réalisation de cette progression. OL Images, auparavant présenté dans les produits audiovisuels, a été reclassé dans les produits de diversification pour un montant de 2M€ au 31/12/06 et 1 M€ au 31/12/05.   Cessions de contrats joueurs. — Les produits de cession de contrats joueurs représentent un montant de 47.4 M€. Au 31/12/05, ils représentaient 36.6M€.     1.2 Compte de résultat consolidé. — Les comptes du premier semestre de l’exercice 2006/2007 et ceux de l’exercice précédent qui sont publiés ci-après, sont établis selon les normes IFRS, telles qu’adoptées par l’Union Européenne.   (En milliers d'euros) Du 01/07/06 au 31/12/06 % du C.A. Du 01/07/05 au 31/12/05 % du C.A. Du 01/07/05 au 30/06/06 % du C.A. Produits des activités (hors contrats joueurs) 80 450 63% 71 358 66% 127 667 77% Achats consommés -9 788 8% -7 362 7% -16 214 10% Charges externes -7 614 6% -5 455 5% -12 391 7% Impôts, taxes et versements assimilés -2 634 2% -1 890 2% -3 425 2% Charges de personnel -49 175 38% -37 085 34% -75 216 45% Excédent brut d'exploitation hors contrats joueurs 11 239 9% 19 566 18% 20 420 12% Dotations aux amortissements et provisions nettes 174 0% -536 0% -1 652 1% Autres produits et charges d'exploitation -1 603 1% -291 0% -407 0% Résultat opérationnel courant hors contrats joueurs 9 810 8% 18 739 17% 18 361 11% Produits de cession des contrats joueurs 47 419 37% 36 653 34% 38 443 23% Valeur résiduelle des contrats joueurs -18 606 15% -7 059 7% -7 060 4% Excédent brut d'exploitation sur contrats joueurs 28 813 23% 29 594 27% 31 383 19% Dotations aux amortissements et provisions nettes -12 328 10% -11 124 10% -23 964 14% Résultat opérationnel courant sur contrats joueurs 16 485 13% 18 470 17% 7 419 4% Résultat opérationnel courant 26 295 21% 37 209 34% 25 780 16% Autres produits et charges opérationnels non courants 0   0   0 0% Résultat opérationnel 26 295 21% 37 209 34% 25 780 16% Résultat financier -216 0% -504 0% -1 365 1% Résultat avant impôt 26 079 20% 36 705 34% 24 415 15% Charge d'impôt -9 467 7% -12 591 12% -8 286 5% Quote part de résultat nette des entreprises associées 44 0% 28 0% 14 0% Résultat net de l'exercice 16 656 13% 24 142 22% 16 143 10% Résultat revenant aux actionnaires de la société 16 562   23 922   15 879 10% Résultat revenant aux intérêts minoritaires 94 0% 220 0% 264 0%       1.3. Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’information financière semestrielle 2006/2007 :   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE SA, relatifs à la période du 1er juillet au 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d'obtenir l'assurance d'avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l'être dans le cadre d'un audit et, de ce fait, nous n'exprimons pas une opinion d'audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 -norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.   Villeurbanne et Lyon, le 25 avril 2007. Les commissaires aux comptes :     ORFIS BAKER TILLY SA: COGEPARC : Michel CHAMPETIER ; Stéphane MICHOUD.   1.4. Commentaires sur le compte de résultat. — Le résultat net part du groupe s’élève à 16.6 M€ après une charge d’impôt de 9.5 M€, et traduit ainsi la très bonne performance économique d’OL GROUPE pour ce 1er semestre. La plus value réalisée sur les cessions de contrats joueurs représente 28.8M€ au 31/12/06. Elle s’élevait à 29.6 M€ au 31/12/05. La hausse de la masse salariale, telle que décrite dans le document de base, correspond à une augmentation de l’effectif sportif. Néanmoins, le ratio « masse salariale / Total des produits d’activités » s’élève à 38.5% et reste très inférieur à la moyenne constatée dans les grands clubs européens qui dépasse souvent les 50% Le résultat opérationnel courant s’élève à 26.3M€ contre 37.2 M€ au 31/12/05, exercice au cours duquel la transaction avec Chelsea F.C. concernant Mickael Essien avait notamment été enregistrée. La mutation définitive du joueur Nilmar en Août 2006, au club des Corinthians reste partiellement impayée à ce jour et ne fait pas l’objet de provision. En janvier 2007, la FIFA a rendu un jugement favorable à l’Olympique Lyonnais. Le club des Corinthians a fait appel, en février 2007, auprès du Tribunal Arbitral du Sport de Lausanne, de la décision de la FIFA qui demandait l’exécution du règlement du transfert à l’Olympique Lyonnais. L’audience est fixée le 9 mai 2007. Il est rappelé que l’activité du Groupe est traditionnellement marquée par une forte saisonnalité, le 1er semestre intégrant l’enregistrement comptable des premières cessions de joueurs de l’exercice et des recettes liées à la première phase de la Champions League. Il est à noter que toutes les filiales sont bénéficiaires au 31/12/06, à l’exception d’OL Brasserie qui n’a pas encore démarré son activité à cette date.   2. – Résultats sportifs.   Sur un plan sportif, l’O.L. a réalisé une première partie de saison exceptionnelle. Le club a remporté en juillet 2006, le trophée des champions, face au PSG, pour la 5ème année consécutive. En Ligue 1 le club a terminé l’année 2006 à la 1ère place avec un total historique de 50 points sur 57 possibles, avec la meilleure attaque et la meilleure défense de Ligue 1. En Champions League, il s’est une nouvelle fois classé à la 1ère place de son groupe, devant le Real Madrid, avec 14 points soit le 2ème meilleure total des 32 équipes en course dans cette 1ère phase, avec la 2ème attaque et la meilleure défense des 32 équipes. En Coupe de la Ligue enfin, le club a franchi les 1/8èmes de finale avec un succès sur le P.S.G.   3. – Evènements intervenus depuis le 31 décembre 2006.   3.1. Succès de l’introduction en bourse. — L’introduction en bourse d’OL Groupe au mois de février 2007 a été un très grand succès, qui a conduit à une sursouscription 6.5 fois supérieure à l’offre initiale envisagée et a permis de lever 94.3 M€ après exercice partiel de l’option de surallocation.   3.2. Officialisation du site de Décines pour OL LAND. — Le début de l’année 2007 a vu l’officialisation du site de Décines comme lieu d’implantation du complexe OL LAND qui intégrera le nouveau stade d’une capacité de 60.000 places, le centre d’entrainement des joueurs professionnels, un centre de loisirs, des hôtels, des restaurants et un complexe commercial.   3.3. Nouveau centre de formation. — Les travaux du nouveau centre de formation ont démarré début 2007. Celui-ci permettra d’accueillir une trentaine de stagiaires dans un complexe ultramoderne de près de 2 000 M2 bénéficiant des dernières technologies. L’investissement sera d’environ 4 M€ et l’achèvement des travaux est prévu pour mai 2008.   3.4. Acquisitions et cessions de contrats joueurs. — Le Club a annoncé, le 10 janvier 2007, avoir signé un contrat d’une durée de 4 ans et demi avec le joueur, Nadir Belhadj, 24 ans, international algérien. Ce transfert a été réalisé pour un montant de 3.24 M€. Nadir Belhadj a été prêté à titre gratuit jusqu’à la fin de la saison 2006/2007 au club de Sedan, club dans lequel il évoluait jusqu’alors. Le 22 janvier 2007, le Club a annoncé avoir signé un contrat d’une durée de 3 ans et demi avec le joueur, Milan Baros, international tchèque. Ce transfert a été réalisé pour un montant de 6.25 M€. Parallèlement, le Club a annoncé la cession du joueur John Carew, international norvégien, au profit du club de football anglais Aston Villa. Ce transfert a été réalisé pour un montant de 6.25 M€. Le 29 janvier 2007, le Club a annoncé le transfert du joueur brésilien Fabio dos Santos Barbosa, acquis auprès du club brésilien de Cruzeiro Belo Horizonte pour un montant de 4.2 M€ pour une durée de 3 ans et demi.   4. – Nouveau contrat équipementier OL Groupe & Umbro.   OL Groupe informe de la prolongation jusqu’au 30 juin 2013, du contrat qui le liait avec son équipementier Umbro jusqu’au 30 juin 2010. La valorisation totale de ce nouveau contrat avec Umbro représente un montant de 45 M € environ à données de chiffre d’affaires équivalent à l’exercice 2005/2006, hors ajustement à la hausse ou à la baisse en fonction des résultats sportifs en Championnat de Ligue 1 et en Coupe d’Europe. Dans le cadre de ce contrat, OL Groupe percevra pour l’exercice 2006/2007 un montant de 7,6 M €, y compris un droit forfaitaire de 3,25 M €, soit 2,7 fois le montant perçu pour l’exercice précédent 2005/2006. OL Groupe est heureux de poursuivre sa collaboration avec l’équipementier britannique Umbro qui a su trouver en liaison avec son affilié français Noël Soccer, les conditions économiques pour prolonger ce contrat qui faisait l’objet de nombreuses sollicitations de la concurrence   5. – Perspectives.   Le résultat net pour l’ensemble de l’exercice devrait être conforme aux objectifs, après incidence de l’élimination en 1/8èmes de finale de la Champions League et prise en compte d’un volume de transferts supérieur aux prévisions initiales.     0706403

Description : 0701224 12 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   Olympique lyonnais groupe Société anonyme au capital de 14 155 304 euros Siège social : 350 avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon 421 577 495 R.C.S Lyon   Complément à la notice légale publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 29 janvier 2007 sous le numéro 0700624 bulletin n°13. L'offre à prix ouvert et le placement global se sont déroulés du 26 janvier 2007 au 7 février 2007 (inclus).   Prix des actions offertes. – Le prix de souscription des actions offertes dans le cadre de l'offre à prix ouvert et du placement global réalisés à l'occasion de d'admission des actions de la Société aux négociations sur le marché Eurolist d'Euronext Paris, a été fixé le 8 février 2007 à 24 € par action par une décision du conseil d'administration en date du même jour. Les actions nouvelles offertes dans le cadre de l'offre à prix ouvert et du placement global porteront jouissance au 1er juillet 2006 et donneront droit au dividende éventuellement payé au titre de l'exercice clos le 30 juin 2007 et des exercices suivants.   Capital social. – Sur délivrance du certificat du dépositaire des fonds prévue le 13 février 2007, date de réalisation définitive de l’augmentation de capital, le nombre d’actions nouvelles créées sera de 3.686.993. Le capital social de la Société sera alors porté de 14.155.304 à 19.759.533,36 euros divisé en 12.999.693 actions d’une valeur nominale de 1,52 euro chacune.   Prospectus. - Un prospectus, composé, d’une part, du document de base de la Société enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers le 9 janvier 2007 sous le numéro I.07-002 et, d’autre part, d’une note d’opération, a reçu de l’Autorité des marchés financiers le visa numéro 07-028 en date du 25 janvier 2007. Des exemplaires du prospectus sont disponibles sans frais auprès d'Olympique Lyonnais Groupe, 350, avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon, sur les sites Internet de la Société (www.olweb.fr) et de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org) ainsi qu’auprès des établissements financiers introducteurs. L’attention du public est attirée sur les paragraphes « Facteurs de risque » du prospectus.   Objet de l’insertion. - La présente insertion est effectuée en vue de l’admission aux négociations sur le marché Eurolist d'Euronext Paris : de 9.312.700 actions existantes d'une valeur nominale de 1,52 euro chacune, intégralement souscrites, entièrement libérée et de même catégorie ; de 3.686.993 actions nouvelles émises dans le cadre d’une offre à prix ouvert et d'un placement global destiné aux investisseurs institutionnels comportant un placement en France et hors de France à l'exception des États-Unis ; et d'un nombre maximum de 553.048 actions nouvelles en cas d’exercice intégral de l’option de surallocation.   Jean-Michel Aulas Président-directeur général Faisant élection de domicile au siège social de la Société 0701224

Description : 0700624 29 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°13 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   Olympique lyonnais groupe Société anonyme au capital de 14 155 304 eurosSiège social : 350 avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon 421 577 495 R.C.S Lyon   Législation applicable. - La société Olympique Lyonnais Groupe (la « Société ») est régie par la législation française.   Date de constitution, forme et durée de la Société. - La Société a été constituée sous forme de société anonyme le 1er février 1999 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon. La durée de la Société est fixée à 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, soit jusqu’au 1er février 2098, sauf cas de prorogation ou de dissolution anticipée.   Objet social. - La Société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu'à l’étranger : la détention, l'administration de sa participation dans la société anonyme sportive professionnelle Olympique Lyonnais et l'exploitation et la valorisation de la marque et de l'image Olympique Lyonnais et plus généralement l'acquisition, la détention, l'administration et, le cas échéant, la cession ou tout autre transfert, de tous titres, obligations et autres valeurs mobilières dans toutes sociétés ou groupements français ou étrangers, cotés ou non se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ; d’effectuer toutes opérations d’études, de conseil, de gestion, d’organisation, de développement, d’exploitation en relation avec l'objet social ci-dessus, à savoir notamment : la réalisation d'activités sportives, éducatives, culturelles, audiovisuelles ou artistiques ; l'organisation d'opérations événementielles, spectacles et animation ; la promotion, l'organisation ou la réalisation de voyages ; l'hébergement, la restauration et le transport des participants; la conception, la création, la fabrication, la commercialisation directe ou indirecte de tous produits et de tous services pouvant être distribués sous les marques, logos ou emblèmes appartenant à des sociétés apparentées, ou sous toute marque, logo ou emblème nouveau que des sociétés apparentées pourraient détenir ou déposer ; la prospection, l'achat et/ou la vente et la location, de quelque manière que ce soit, de tous terrains, de tous meubles et immeubles ; la construction, l'équipement, la gestion et l'entretien de tous équipements, de toutes organisations et réalisations à but ou objet sportif, éducatif, culturel ou artistique et notamment d'enceintes sportives, de centres de formation ou tout autre actif immobilier se rapportant à l'objet social ; et généralement, toutes opérations, notamment commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement, ou être utiles à l'objet social de la Société décrit ci-dessus, ou à des objets similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, et notamment : l'amélioration de la gestion de sociétés apparentées ou groupements, par le biais de leurs organes sociaux, la mise à disposition de personnel ou autrement, pour leur apporter tous conseils et toute assistance quant à leur organisation, leurs investissements et leurs financements respectifs, par voie de prêt ou d'emprunt ou d'octroi de garanties et sûretés couvrant les obligations de la Société ou celles de sociétés apparentées.   Exercice social. L’exercice social de la Société a une durée de douze mois, il commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de l’année suivante.   Capital social émis. - Le capital social s’élève à la somme de 14.155.304 euros. Il est divisé en 931.270 actions d’une valeur nominale de 15,20 euros chacune, intégralement souscrites, entièrement libérées et toutes de même catégorie. Par une décision de l'assemblée générale mixte des actionnaires du 6 novembre 2006, il a été décidé de procéder, sous la condition suspensive de l'admission des actions de la Société sur le marché Eurolist d'Euronext Paris, à une division par dix de la valeur nominale des actions de la Société ayant pour effet de porter le nombre d'actions à 9.312.700 actions d'une valeur nominale de 1,52 euro chacune.   Capital social autorisé mais non émis :   1. L’Assemblée générale mixte du 6 novembre 2006 a décidé : dans sa quatorzième résolution de déléguer au Conseil d'administration sa compétence pour décider l'émission, en une on plusieurs fois, à l'époque ou aux époques qu'il fixera et dans les proportions qu'il appréciera, tant en France qu'à 1'étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et appel public a l'épargne, (i) d'actions de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ou a une combinaison des deux et dont la souscription pourra être libérée par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l'encontre de la Société, que le montant nominal de la ou des augmentations du capital social de la Société susceptibles d'être décidées par 1e Conseil d'administration et réalisées, immédiatement ou à terme, par voie d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, ne pourra être supérieur à neuf millions d’euros (9.000.000 euros), montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, que sont expressément exclues de cette délégation de compétence les émissions d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence. de supprimer, dans le cadre de cette délégation, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre par appel public à l'épargne. Toutefois, le Conseil d'administration, en application de l'article L.225-135, 2ème alinéa, du Code de commerce, aura la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu'il fixera en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires applicables ou pour tout ou partie d'une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s'exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l'objet d'un placement public en France et/ou à l'étranger. conformément à l'article L.225-136 du Code de commerce, et pour les cas autres que ceux relevant de l'article L.225-147, 6ème alinéa : que jusqu'à la première cotation des actions de la Société et leur admission aux négociations sur le marché Eurolist d'Euronext Paris et pour les augmentations de capital par appel public à l'épargne à intervenir à cette occasion, le prix d'émission des actions nouvelles sera égal au prix d'émission qui sera fixé par le Conseil d'administration conformément aux pratiques de marché habituelles dans le cadre d'un placement global, par référence au prix offert aux investisseurs dans un tel placement, tel que ce prix résultera de la confrontation de l'offre des titres et des demandes de souscription émises par les investisseurs dans le cadre de la technique dite de « construction du livre d'ordres » telle que développée par les usages professionnels ; que postérieurement à l'admission aux négociations et la première cotation des actions de la Société sur le marché Eurolist d'Euronext Paris, le prix d'émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée des trois derniers jours de bourse sur le marché Eurolist d'Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l'augmentation de capital, moins 5% après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance, que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital social de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action de la Société émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l'alinéa précédent, et que la conversion, le remboursement ou généralement la transformation en actions de la Société de chaque valeur mobilière donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital social de la Société se fera, compte tenu de la valeur nominale de l'obligation ou de ladite valeur mobilière, en un nombre d'actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix de souscription minimum tel que défini pour l'émission des actions, dans cette même résolution ; que si les souscriptions des actionnaires et du public n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d'administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il estimera opportun, l'une ou l'autre des facultés ci-après : limiter, le cas échéant, l'émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l'émission décidée ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; offrir au public tout ou partie des actions non souscrites. L'Assemblée générale mixte du 6 novembre 2006 a pris acte, en tant que de besoin, du fait que la présente délégation de compétence emporte au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises et donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels lesdites valeurs mobilières pourront donner droit.   Le Conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires.   La délégation de compétence conférée au Conseil d'administration par ladite résolution est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de l'assemblée générale du 6 novembre 2006.   2. L’Assemblée générale mixte du 6 novembre 2006 a décidé : dans sa dix-neuvième résolution d’autoriser le Conseil d'administration à décider, pour chacune des émissions réalisées en application de la treizième et de la quatorzième résolution soumises à ladite Assemblée générale, d’augmenter le nombre de titres à émettre, dans un délai de 30 jours suivant la clôture de la souscription de l’émission initiale et dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour celle-ci ; que le nombre de titres résultant des émissions réalisées en vertu de cette autorisation s’imputera sur le plafond spécifique prévu à la treizième ou, selon le cas, la quatorzième résolution de l’Assemblée générale mixte du 6 novembre 2006. de prendre acte de ce que la limite prévue au premier paragraphe de l’alinéa I de l’article L. 225-134 du Code de commerce sera alors augmentée dans les mêmes proportions. Le Conseil d'administration pourra, dans les conditions 1égislatives et réglementaires, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés par la présente délégation de compétence.   La délégation de compétence conférée au Conseil d'administration par la présente résolution est valable pour une durée de vingt six (26) mois à compter de la date de la Assemblée générale mixte du 6 novembre 2006.   Droits et obligations attachés aux actions, catégories d’actions. - Les actionnaires ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. Sous réserve des dispositions légales et statutaires, aucune majorité ne peut leur imposer une augmentation de leurs engagements. Les droits et obligations attachés à l'action ordinaire suivent le titre dans quelque main qu'il passe.   Chaque action ordinaire donne droit, dans les conditions définies par la loi et les règlements, à l'exercice et à la jouissance de droits pécuniaires et non pécuniaires. Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque en cas d'échange, de regroupement ou d'attribution de titres, ou en conséquence d'augmentation ou de réduction de capital, de fusion ou autre opération sociale, les propriétaires de titres isolés, ou en nombre inférieur à celui requis ne peuvent exercer ces droits qu'à la condition de faire leur affaire personnelle du regroupement et, éventuellement, de l'achat ou de la vente du nombre de titres nécessaires.   Cession et transmission des actions. - Les actions sont librement négociables, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. Les actions inscrites en compte se transmettent librement par virement de compte à compte. Les inscriptions en compte, virements et cessions s'opèrent dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur. Les actions non libérées des versements exigibles ne sont pas admises au transfert.   Forme des actions et identification des actionnaires. - Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de leur titulaire. La Société est autorisée à faire usage à tout moment des dispositions légales prévues en matière d'identification des actionnaires et d'identification des titres conférant, immédiatement ou à terme, le droit de vote dans les assemblées d'actionnaires, conformément aux articles L. 228-1 et L 228-2 du Code de commerce.   Droit de vote. - Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. A égalité de valeur nominale, chaque action donne droit à une voix.   Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative, depuis au moins deux ans au nom du même actionnaire, en application de l'article L.225-123 du Code de commerce.   Répartition statutaire des bénéfices. – Après approbation des comptes annuels et constatation de l'existence de sommes distribuables, l'Assemblée générale ordinaire détermine la part attribuée aux actionnaires sous forme de dividendes. L'Assemblée générale a la faculté de décider d'offrir aux actionnaires le choix entre le paiement en numéraire ou en actions, pour tout ou partie des titres donnant droit au paiement de dividendes, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires afférentes. Il peut être également distribué des acomptes sur dividendes avant l'approbation des comptes de l'exercice dans les conditions fixées par la loi. Il pourra être offert aux actionnaires, pour tout ou partie des acomptes sur dividendes mis en distribution, une option entre le paiement en numéraire ou en actions.   Assemblées Générales. – Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l’avis de convocation.   Franchissement de seuils. - Outre les seuils prévus par les lois et règlements applicables, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir ou cesse de détenir, directement ou indirectement au travers d'une ou plusieurs sociétés qu'elle contrôle majoritairement, un pourcentage de participation supérieur ou égal à 2% du capital social et/ou des droits de vote est tenue d'informer la Société de la détention de chaque fraction de 2% du capital et/ou des droits de vote jusqu'à 33% dans un délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement du ou desdits seuils, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à son siège social, en précisant le nombre total d'actions ou de titres donnant accès immédiatement ou à terme au capital ainsi que du nombre de droits de vote qu'elle détient, directement mais aussi, du nombre d'actions ou de droits de vote assimilés aux actions ou aux droits de vote possédés par cette personne en vertu de l'article L. 233-9 du Code de commerce.   En cas de non-respect de cette obligation d'information, tout actionnaire de la Société pourra demander que les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée, soient privées du droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification. La demande est consignée dans le procès-verbal de l'assemblée générale. Dans les mêmes conditions, les droits de vote attachés à ces actions et qui n'ont pas été régulièrement déclarés ne peuvent être délégués par l'actionnaire défaillant.   Avantages particuliers. - Néant.   Obligations. - Néant.   Montant des emprunts obligataires garantis par la Société. - Néant.   Bilan. - Le bilan consolidé, en normes IFRS, au 30 juin 2006, ayant fait l’objet d’un rapport par les commissaires aux comptes de la Société est reproduit en annexe.   Prospectus. - Un prospectus, composé, d’une part, du document de base de la Société enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers le 9 janvier 2007 sous le numéro I.07-002 et, d’autre part, d’une note d’opération, a reçu de l’Autorité des marchés financiers le visa numéro 07-028 en date du 25 janvier 2007. Des exemplaires du prospectus sont disponibles sans frais auprès d'Olympique Lyonnais Groupe, 350 avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon, sur les sites Internet de la Société (www.olweb.fr) et de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org) ainsi qu’auprès des établissements financiers introducteurs. L’attention du public est attirée sur les paragraphes « Facteurs de risque » du prospectus.   Objet de l’insertion. - La présente insertion est effectuée en vue de l’admission aux négociations sur le marché Eurolist d'Euronext Paris : des 9.312.700 actions existantes composant le capital social émis de la Société à la date de l’admission aux négociations sur le marché Eurolist d'Euronext Paris ; et des 3.686.993 actions nouvelles qui seront émises dans le cadre d’une augmentation de capital en numéraire à réaliser sans droit préférentiel de souscription et par appel public à l’épargne. d’un maximum de 553.048 actions nouvelles supplémentaires à provenir, le cas échéant, d’une augmentation de capital en numéraire supplémentaire à réaliser sans droit préférentiel de souscription par appel public à l’épargne.   Le nombre définitif d’actions nouvelles émises, ainsi que le prix de souscription des actions nouvelles émises dans le cadre de l’offre à prix ouvert et du placement global, feront l’objet d’un communiqué avis complémentaire au présent avis.   Jean-Michel AulasPrésident-directeur généralFaisant élection de domicile au siège social de la Société Bilan consolidé au 30 juin 2006 (en normes IFRS) (en milliers d’euros)   Actif 30/06/2006 30/06/2005 Immobilisations incorporelles       Goodwills 1 633 1 633   Contrats joueurs 77 514 48 944   Autres immobilisations incorporelles 550 547 Immobilisations corporelles 8 347 7 039   Autres actifs financiers       Participations et créances rattachées 37 -   Autres immobilisations financières 131 73 Créances sur contrats joueurs (part à plus d'un an) 2 074 3 592 Participations dans les entreprises associées 437 426 Impôts différés 123 64   Actifs non courants 90 846 62 317 Stocks 759 1 360 Créances clients 11 365 14 048 Créances sur contrats joueurs (part à moins d'un an) 3 699 6 096 Contrats joueurs détenus en vue de la vente 3 950   Autres actifs courants et comptes de régularisation 13 434 8 891 Trésorerie et équivalents de trésorerie     Valeurs mobilières de placement 52 386 29 863 Disponibilités 1 760 3 557   Actifs courants 87 353 63 815     TOTAL ACTIF 178 199 126 132     Passif 30/06/2006 30/06/2005 Capital 14 155 14 155 Primes 18 276 18 276 Réserves -7 855 -19 039 Résultat de la période 15 879 11 578 Capitaux propres part du groupe 40 455 24 970 Intérêts minoritaires 3 200 3 070   Total capitaux propres 43 655 28 040 Emprunts & dettes financières (part à + 1 an) 13 637 16 370 Dettes sur contrats joueurs (part à +1 an) 13 482 14 883 Impôts différés 9 005 1 797 Provisions pour engagements de retraite 320 246   Passifs non courants 36 444 33 296 Provisions pour risques et charges (part à -1 an) 974 526 Dettes financières (part à -1 an)     Découverts bancaires 3 750 115 Autres emprunts & dettes financières 10 639 225 Fournisseurs & comptes rattachés 14 649 17 123 Dettes fiscales et sociales 34 865 25 049 Dettes sur contrats joueurs (part à –1 an) 24 738 14 658 Autres passifs courants et comptes de régularisation 8 485 7 101   Passifs courants 98 100 64 796     TOTAL PASSIF 178 199 126 132       0700624