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Mise à jour RNE : le 26/09/2026 Mise à jour INSEE : le 26/09/2026

TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS

422 090 399 · Active
Adresse : CHE 1212 GRAND LANCY, RTE DE LA CHAPELLE SUISSE
Activité : Autres transports routiers de voyageurs
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1999

Informations juridiques de TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS

SIREN : 422 090 399
SIRET (siège) : 422 090 399 00011
Forme juridique : Société étrangère non immatriculée au RCS
Numéro de TVA : FR35422090399
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/01/1999)

Extrait INPI

Activité de TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS

Code NAF ou APE : 49.39B (Autres transports routiers de voyageurs)
Domaine d’activité : Transports terrestres et transport par conduites
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS applique soit différente. : Transports routiers et activités auxiliaires du transport - IDCC 16

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Etablissements de l'entreprise TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS

  • Établissement secondaire

    En activité

    422 090 399 00011
    Adresse : CHE 1212 GRAND LANCY RTE DE LA CHAPELLE SUISSE
    Date de création : 01/01/1999

Finances de TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS

Dirigeants et représentants de TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS

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Comptes annuels de TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS

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Conformité de TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS

0 procédure collective
41 contentieux
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Alertes de TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS

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Procédures collectives de TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS

  • Cour d'appel de Chambéry, 20/03/2025, 24/01034
    Début du contentieux : 02/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SERVICE DES CONTRAVENTIONS, COFACE COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 10/07/2023, 23-1564
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, INEO SYSTRAN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/07/2023, 23-1564
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, INEO SYSTRAN
  • ARCEP, 26/11/2021, 21-2594
    Début du contentieux : 19/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : INEO SYSTRANS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/11/2021, 21-2594
    Début du contentieux : 19/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, INEO SYSTRANS
  • ARCEP, 05/08/2019, 19-1195
    Début du contentieux : 14/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, INEO HAUTS DE FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/08/2019, 19-1195
    Début du contentieux : 14/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, INEO HAUTS DE FRANCE
  • ARCEP, 30/04/2019, 19-0719
    Début du contentieux : 21/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 30/04/2019, 19-0719
    Début du contentieux : 21/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 12/03/2019, 19-0411
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, INEO SYSTRANS
  • ARCEP, 12/03/2019, 19-0410
    Début du contentieux : 11/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, INEO SYSTRANS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/03/2019, 19-0411
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, INEO SYSTRANS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/03/2019, 19-0410
    Début du contentieux : 11/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, INEO SYSTRANS
  • ARCEP, 11/03/2019, 19-0380
    Début du contentieux : 11/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, INEO SYSTRANS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/03/2019, 19-0380
    Début du contentieux : 11/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, INEO SYSTRANS
  • ARCEP, 11/02/2019, 19-0236
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, INEO SYSTRANS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/02/2019, 19-0236
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, INEO SYSTRANS
  • ARCEP, 14/12/2018, 18-1639
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/12/2018, 18-1639
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 10/12/2018, 18-1603
    Début du contentieux : 03/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/12/2018, 18-1603
    Début du contentieux : 03/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 21/03/2016, 16-0434
    Position : Défendeur
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/03/2016, 16-0434
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 03/11/2015, 15-1278
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AIR FRANCE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/11/2015, 15-1278
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AIR FRANCE, ELECTRICITE DE FRANCE
  • ARCEP, 19/05/2015, 15-0602
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/05/2015, 15-0602
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 02/09/2014, 14-0886
    Début du contentieux : 17/02/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/09/2014, 14-0886
    Début du contentieux : 17/02/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 28/07/2014, 14-0877
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FONDATION LES TREILLES, CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, CHATEAU PICHON LONGUEVILLE, RENAULT SAS, VFM VFLI SERVICES, COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE, E.U.R.L SECURISPACE FRANCE ST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/07/2014, 14-0877
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FONDATION LES TREILLES, COMMUNE DE BISCARROSSE, CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, CHATEAU PICHON LONGUEVILLE, RENAULT SAS, VFM VFLI SERVICES, COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE, E.U.R.L SECURISPACE FRANCE ST
  • ARCEP, 13/10/2011, 11-1200
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LAFARGE PLATRES, CTRE HOSP G DE GAULLE ANTHONIOZ, MINISTERE L EDUCATION NATIONALE, GIE ALLO TAXIS PALOIS, EPCC DU CHATEAU DE LA ROCHE-GUYON, INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE, ZENITEL CARIBBEAN BV
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/10/2011, 11-1200
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LAFARGE PLATRES, CTRE HOSP G DE GAULLE ANTHONIOZ, MINISTERE L EDUCATION NATIONALE, INTERTECHNIQUE, GIE ALLO TAXIS PALOIS, ALMEIDA CHARLES, EPCC DU CHATEAU DE LA ROCHE-GUYON, INEO SYSTRANS, ZENITEL CARIBBEAN BV
  • ARCEP, 18/09/2007, 07-0796
    Début du contentieux : 10/11/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ANF AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/09/2007, 07-0796
    Début du contentieux : 10/11/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ANF AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
  • ARCEP, 17/02/2005, 05-0158
    Début du contentieux : 09/11/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications
  • ARCEP, 17/02/2005, 05-0159
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/02/2005, 05-0158
    Début du contentieux : 09/11/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/02/2005, 05-0159
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 09/11/2004, 04-0953, 04-953
    Début du contentieux : 19/12/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/11/2004, 04-0953
    Début du contentieux : 19/12/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
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