TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS

Informations juridiques de TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS

SIREN :	422 090 399
SIRET (siège) :	422 090 399 00011
Forme juridique :	Société étrangère non immatriculée au RCS
Numéro de TVA :	FR35422090399
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 01/01/1999)

Extrait INPI

Activité de TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS

Code NAF ou APE :	49.39B (Autres transports routiers de voyageurs)
Domaine d’activité :	Transports terrestres et transport par conduites
Forme d'exercice :	Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS applique soit différente. :	Transports routiers et activités auxiliaires du transport - IDCC 16

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Etablissements de l'entreprise TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS

• Établissement secondaire

  En activité

  422 090 399 00011
  Adresse : CHE 1212 GRAND LANCY RTE DE LA CHAPELLE SUISSE

  Date de création : 01/01/1999

Finances de TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS

Dirigeants et représentants de TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS

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Procédures collectives de TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS

• Cour d'appel de Chambéry, 20/03/2025, 24/01034
  Début du contentieux : 02/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SERVICE DES CONTRAVENTIONS, COFACE COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces de TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS

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Cartographie de TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	CHE 1212 GRAND LANCY RTE DE LA CHAPELLE SUISSE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS

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Appels d'offres gagnés par TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS

• Objet : Exploitation de la ligne 80

  Montant : 57 772 691,00 € · Notifié le : 03/08/2023 · Durée : 6 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE DES TRANSPORTS PUBLICS TRANSFRONTALIERS

  En savoir plus

Labels et certificats de TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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