SCI 93 96

Informations juridiques de SCI 93 96

SIREN :	422 107 409
SIRET (siège) :	422 107 409 00019
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR43422107409
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 04/03/1999 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 04/03/1999)
Numéro RCS :	422 107 409 R.C.S. Paris
Capital social :	304,90 €

Extrait INPI

Activité de SCI 93 96

Activité principale déclarée :	L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LA LOCATION, LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI 93 96 applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SCI 93 96

• Siège et établissement principal

  En activité

  422 107 409 00019
  Adresse : 81 RUE SAINT-MAUR 75011 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1999

Etablissements de l'entreprise SCI 93 96

Finances de SCI 93 96

Dirigeants et représentants de SCI 93 96

Lamoine Thierry
Gérant
67 ans - 03/1959
Depuis le 04/03/1999

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI 93 96

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCI 93 96

• • Statuts constitutifs
    • Divers

  04/03/1999

Comptes annuels de SCI 93 96

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI 93 96

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de SCI 93 96

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Procédures collectives de SCI 93 96

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI 93 96

• Tribunal judiciaire de Paris, 28/03/2024, 22/02860
  Début du contentieux : 24/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires duet
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Adresse complète :	81 RUE SAINT-MAUR 75011 PARIS

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Entreprises citées de SCI 93 96

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Labels et certificats de SCI 93 96

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Propriétés intellectuelles de SCI 93 96

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Aides perçues par SCI 93 96

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