LE FRANCE FAYENCE (RESTAURANT DU PARC - RESTAURANT DE L'HOTEL DE FRANCE)

Informations juridiques de LE FRANCE FAYENCE

SIREN :	422 444 802
SIRET (siège) :	422 444 802 00025
Forme juridique :	SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA :	FR27422444802
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de DRAGUIGNAN , le 01/04/1999 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 29/03/1999)
Numéro RCS :	422 444 802 R.C.S. Draguignan
Capital social :	27 900,00 €

Extrait INPI

Activité de LE FRANCE FAYENCE

Activité principale déclarée :	RESTAURATION (SUR PLACE)
Code NAF ou APE :	56.10A (Restauration traditionnelle)
Domaine d’activité :	Restauration
Forme d'exercice :	Commerciale
Convention collective :	Hôtels, cafés, restaurants (HCR) - IDCC 1979
Date de clôture d'exercice comptable :	31/03/2027

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Etablissements de l'entreprise LE FRANCE FAYENCE

• Siège et établissement principal

  En activité

  422 444 802 00025
  Adresse : 1 GRANDE RUE DU CHATEAU 83440 FAYENCE

  Voir sur la carte

  Date de création : 13/06/2006

  Nom commercial : RESTAURANT DU PARC

  Enseigne : RESTAURANT DE L'HOTEL DE FRANCE
• Établissement secondaire

  Fermé

  422 444 802 00017
  Adresse : 21 BOULEVARD DE LA LIBERTE 83300 DRAGUIGNAN

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/04/1999

  Date de clôture : 20/04/2006 et transféré vers d'autres établissements

  Activité distincte : Restauration de type rapide (55.3B)

Etablissements de l'entreprise LE FRANCE FAYENCE

Finances de LE FRANCE FAYENCE

Dirigeants et représentants de LE FRANCE FAYENCE

GUZZONE Jean
Gérant
56 ans - 11/1969
Depuis le 07/07/2006

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE FRANCE FAYENCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de LE FRANCE FAYENCE

• • Procès-verbal d'assemblée
    • Transfert du siège à 1 grand rue du château 83440 FAYENCE
    • Changement de dénomination en celle de LE FRANCE - FAYENCE
  • Statuts mis à jour

  07/07/2006
• • Divers
    • ACTE NOMMANT GERANT Formation de la société
    • ACTE DESIGNATION COMMISSAIRE APPORTS Formation de la société
  • Rapport du commissaire aux apports
    • Formation de la société
  • Statuts mis à jour
    • Formation de la société

  01/04/1999

Comptes annuels de LE FRANCE FAYENCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de LE FRANCE FAYENCE

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de LE FRANCE FAYENCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de LE FRANCE FAYENCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LE FRANCE FAYENCE

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/10/2021, 21/03747
  Début du contentieux : 04/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOVATEC SOCIETE VAROISE DE TECHNIQUES COMPTABLES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Autres

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de LE FRANCE FAYENCE

• DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2013

  RCS de Draguignan
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/03/2013

  Adresse : 1 grand rue du Château 83440 Fayence
  Bodacc C n°20130082, annonce n°14161
• DÉPÔT DES COMPTES 15/08/2012

  RCS de Draguignan
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/03/2012

  Adresse : 1 grand rue du Château 83440 Fayence
  Bodacc C n°20120049, annonce n°13693
• DÉPÔT DES COMPTES 28/11/2011

  RCS de Draguignan
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/03/2011

  Adresse : 1 grand rue du Château 83440 Fayence
  Bodacc C n°20110084, annonce n°11607
• DÉPÔT DES COMPTES 29/11/2010

  RCS de Draguignan
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/03/2010

  Adresse : 1 grand rue du Château 83440 Fayence
  Bodacc C n°20100087, annonce n°9973
• DÉPÔT DES COMPTES 04/12/2009

  RCS de Draguignan
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/03/2009

  Adresse : 1 grand rue du Château 83440 Fayence
  Bodacc C n°20090091, annonce n°11853
• DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2008

  RCS de Draguignan
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/03/2008

  Adresse : 1 grand rue du Château 83440 Fayence
  Bodacc C n°20080099, annonce n°8840

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Cartographie de LE FRANCE FAYENCE

Comment contacter LE FRANCE FAYENCE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 GRANDE RUE DU CHATEAU 83440 FAYENCE

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Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de LE FRANCE FAYENCE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de LE FRANCE FAYENCE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par LE FRANCE FAYENCE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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