| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 18.14Z |
| Domaine d’activité : | Imprimerie et reproduction d'enregistrements |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DOMINO BROCHAGE applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de DOMINO BROCHAGE
| SIREN : | 422 476 937 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 422 476 937 00012 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de MACON, le 16/04/2018) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 09/04/1999) |
| Numéro RCS : | 422 476 937 R.C.S. Macon |
| Capital social : | 46 000,00 € |
Activité de DOMINO BROCHAGE
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Etablissements de l'entreprise DOMINO BROCHAGE
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Adresse : Z I DES BRUYERES 306 RUE AMPERE 71000 MACONDate de création : 15/02/1999Date de clôture : 13/04/2018Nom commercial : DOMINO BROCHAGE
Etablissements de l'entreprise DOMINO BROCHAGE
Dirigeants et représentants de DOMINO BROCHAGE
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DOMINO BROCHAGE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DOMINO BROCHAGE
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Ordonnance du président
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
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Ordonnance du président
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Décision(s) de l'associé unique
- Modification des commissaires aux comptes
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Décision(s) de l'associé unique
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Décision(s) de l'associé unique
- Modification des commissaires aux comptes
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Décision(s) de l'associé unique
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Décision(s) de l'associé unique
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Décision(s) de l'associé unique
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
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Rapport du commissaire à la transformation
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
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Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte
- Divers
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Divers
- Divers
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Procès-verbal d'assemblée
- Divers
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Statuts constitutifs
- Divers
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Statuts mis à jour
- Divers
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Acte
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Acte
- Divers
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Divers
- Divers
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Procès-verbal d'assemblée
- Divers
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Statuts constitutifs
- Divers
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Acte
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Acte
- Divers
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Statuts constitutifs
- Divers
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Acte
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Document inconnu
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Document inconnu
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Comptes annuels de DOMINO BROCHAGE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DOMINO BROCHAGE
0 contentieux
Alertes de DOMINO BROCHAGE
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 26/10/2015
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de DOMINO BROCHAGE
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Liquidation judiciaire Du 23/10/2015 au 13/04/2018Insuffisance d'actif Depuis le 13/04/2018Jugement prononçant 23/10/2015Bodacc A n°20150213/1834 Jugement de conversion en liquidation judiciaire23/10/2015Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 23/10/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 30/10/2015. Liquidateur-judiciaire : SCP BTSG représentée par Maître Clément THIERRY 22 QUAI GAMBETTA 71100 CHALON-SUR-SAONEAvis de dépôt 31/07/2017Bodacc A n°20170168/1174 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 13/04/2018Bodacc A n°20180082/1564 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif13/04/2018Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 13/04/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 12/06/2015 au 23/10/2015Jugement d'ouverture 12/06/2015Bodacc A n°20150120/2466 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire12/06/2015Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 12/06/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur PERCHE Michel, Mandataire judiciaire : SCP BTSG représentée par Maître Clément THIERRY 22 QUAI GAMBETTA 71100 CHALON-SUR-SAONE. Date de cessation des paiements : 01/06/2015
Contentieux de DOMINO BROCHAGE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de DOMINO BROCHAGE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 27/04/2018RCS de MâconBodacc A n°20180082, annonce n°1564Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 03/09/2017RCS de MâconBodacc A n°20170168, annonce n°1174Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 11/12/2016RCS de MâconBodacc A n°20160241, annonce n°2018Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 05/11/2015RCS de MâconBodacc A n°20150213, annonce n°1834Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Maurice Picard 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 25/06/2015RCS de MâconBodacc A n°20150120, annonce n°2466Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 13/01/2015RCS de MâconBodacc C n°20150004, annonce n°8929Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2013Adresse : Zi des Bruyères 306 rue Ampère 71000 Mâcon
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MODIFICATION 09/10/2013RCS de MâconBodacc B n°20130195, annonce n°2869Dénomination : DOMINO BROCHAGEDescription : Modification de l'administration.Administration : LAMBERT Christophe Philippe Alexandre nom d'usage : LAMBERT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée CHRISTOPHE LAMBERT devient commissaire aux comptes titulaire.
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DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2013RCS de MâconBodacc C n°20130036, annonce n°12439Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2012Adresse : 306 rue Ampère 71000 Mâcon
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DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2012RCS de MâconBodacc C n°20120067, annonce n°9725Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : 306 rue Ampère 71000 Mâcon
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DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2011RCS de MâconBodacc C n°20110061, annonce n°7256Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : 306 rue Ampère 71000 Mâcon
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MODIFICATION 09/09/2011RCS de MâconBodacc B n°20110175, annonce n°1360Dénomination : DOMINO BROCHAGEDescription : Modification de l'administration.Administration : BOIVIN Gérald Henri Marcel nom d'usage : BOIVIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée ACC AUDIT - COMMISSARIAT AUX COMPTES devient commissaire aux comptes suppléant.
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DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2010RCS de MâconBodacc C n°20100036, annonce n°6829Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : 306 rue Ampère 71000 Mâcon
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DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2009RCS de MâconBodacc C n°20090041, annonce n°7676Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : 306 rue Ampère 71000 Mâcon
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DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2008RCS de MâconBodacc C n°20080047, annonce n°8081Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : 306 rue Ampère 71000 Mâcon
Cartographie de DOMINO BROCHAGE
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Entreprises citées de DOMINO BROCHAGE
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O.H. PRINTING & CO (451 478 721) Cité 2 fois en 2007Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DOMINO BROCHAGE et O.H. PRINTING & CO de la relation : Actionnariat
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EDITOR INDUSTRIE SA (408 731 990) Cité 1 fois en 2000Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DOMINO BROCHAGE et EDITOR INDUSTRIE SA de la relation : Actionnariat
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