Activité de FAGA 99
| Activité principale déclarée : |
Bar brasserie |
| Code NAF ou APE : |
56.10A (Restauration traditionnelle) |
| Domaine d’activité : |
Restauration |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FAGA 99 applique soit différente.
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Hôtels, cafés, restaurants (HCR) -
IDCC 1979
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
30/06/2026 |
Etablissements de l'entreprise FAGA 99
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Siège et établissement principal
En activité
422 502 955 00020
Adresse : 5 RUE DU CHATEAU
21000 DIJON
Date de création :
01/07/2011
Nom commercial : LE GRAND CAFE
Enseigne : LE GRAND CAFE
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Établissement secondaire
Fermé
422 502 955 00012
Adresse : 2 RUE ODEBERT
21000 DIJON
Date de création :
01/04/1999
Date de clôture :
01/07/2011
et transféré vers d'autres établissements
Etablissements de l'entreprise FAGA 99
Dirigeants et représentants de FAGA 99
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Gérant
64 ans
- 05/1962
Depuis le 05/04/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FAGA 99
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de FAGA 99
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Acte notarié
- Cession entre Jean Marc Gagneux et Jérome Gavazzi
- SARL à plusieurs associés
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Statuts mis à jour
10/06/2014
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Décision(s) de l'associé unique
- Transfert du siège à 5 Rue du Château 21000 Dijon
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
11/08/2011
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Décision(s) de l'associé unique
- Transfert du siège à 5 Rue du Château 21000 Dijon
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
11/08/2011
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Acte notarié
- Cession de parts
- par Mr et Mme FAORO au profit de Mr Jean-Marc GAGNEUX
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Statuts mis à jour
26/05/2008
Comptes annuels de FAGA 99
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2017 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2017. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Alertes de FAGA 99
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de FAGA 99
Contentieux de FAGA 99
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de FAGA 99
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PROCÉDURE COLLECTIVE
01/07/2020
RCS de Dijon
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A
n°20200126, annonce
n°2840
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RADIATION
30/06/2020
RCS de Dijon
Bodacc B
n°20200125, annonce
n°739
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PROCÉDURE COLLECTIVE
16/10/2019
RCS de Dijon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20190200, annonce
n°2754
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PROCÉDURE COLLECTIVE
29/01/2019
RCS de Dijon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A
n°20190020, annonce
n°2573
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DÉPÔT DES COMPTES
15/12/2017
RCS de Dijon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2017
Adresse :
5 rue du Chateau 21000 Dijon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170123, annonce
n°1222
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DÉPÔT DES COMPTES
14/04/2017
RCS de Dijon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2016
Adresse :
5 rue du Chateau 21000 Dijon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170030, annonce
n°2820
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DÉPÔT DES COMPTES
12/03/2016
RCS de Dijon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2015
Adresse :
5 rue du Chateau 21000 Dijon
Bodacc C
n°20160028, annonce
n°1942
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PROCÉDURE COLLECTIVE
20/12/2015
RCS de Dijon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément de jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS ECHEANCES PROGRESSIVES nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MP ASSOCIES représentée par Me Philippe MAITRE 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
Bodacc A
n°20150245, annonce
n°2609
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PROCÉDURE COLLECTIVE
16/06/2015
RCS de Dijon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20150113, annonce
n°2089
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DÉPÔT DES COMPTES
20/01/2015
RCS de Dijon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2014
Adresse :
5 rue du Chateau 21000 Dijon
Bodacc C
n°20150006, annonce
n°1598
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PROCÉDURE COLLECTIVE
19/11/2014
RCS de Dijon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20140222, annonce
n°1612
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DÉPÔT DES COMPTES
28/12/2013
RCS de Dijon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2013
Adresse :
5 rue du Château 21000 Dijon
Bodacc C
n°20130095, annonce
n°1775
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DÉPÔT DES COMPTES
03/01/2013
RCS de Dijon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2012
Adresse :
5 rue du Château 21000 Dijon
Bodacc C
n°20130002, annonce
n°1302
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DÉPÔT DES COMPTES
01/10/2012
RCS de Dijon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2011
Adresse :
5 rue du Château 21000 Dijon
Bodacc C
n°20120072, annonce
n°2869
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VENTE
12/10/2011
RCS de Paris
Adresse :
18 rue des Boulets 75011 Paris 11
Catégorie vente :
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine des fonds :
Fonds acquis par achat au prix stipulé de 330000 Euros.
Bodacc A
n°20110198, annonce
n°373
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VENTE
25/08/2011
RCS de Dijon
Adresse :
5 rue du Chateau 21000 Dijon
Administration : Gérant(e) : GAGNEUX Jean-Marc, Yannick
Catégorie vente :
Autre achat, apport, attribution
Origine des fonds :
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 775435 Euros.
Bodacc A
n°20110164, annonce
n°362
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DÉPÔT DES COMPTES
11/07/2011
RCS de Dijon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2010
Adresse :
2 rue Odebert 21000 Dijon
Bodacc C
n°20110036, annonce
n°3160
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DÉPÔT DES COMPTES
28/06/2010
RCS de Dijon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2009
Adresse :
2 rue Odebert 21000 Dijon
Bodacc C
n°20100037, annonce
n°1988
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DÉPÔT DES COMPTES
09/06/2009
RCS de Dijon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2008
Adresse :
2 rue Odebert 21000 Dijon
Bodacc C
n°20090036, annonce
n°2073
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MODIFICATION
14/04/2009
RCS de Dijon
Dénomination : FAGA 99
Description : Modification survenue sur l'administration
Administration : Gérant(e) : GAGNEUX Jean-Marc Yannick.
Bodacc B
n°20090073, annonce
n°506
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DÉPÔT DES COMPTES
24/06/2008
RCS de Dijon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2007
Adresse :
2 rue Odebert 21000 Dijon
Bodacc C
n°20080039, annonce
n°755
Services recommandés pour les SARL
Entreprises citées de FAGA 99
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FAGA 99 et GILON GENEVIEVE de la relation :
Inconnue
En savoir plus
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Appels d'offres gagnés par FAGA 99
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de FAGA 99
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de FAGA 99
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par FAGA 99
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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