ADIAM TUTELLES

Informations juridiques de ADIAM TUTELLES

SIREN :	423 302 850
SIRET (siège) :	423 302 850 00015
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR82423302850
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 13/01/1999
Identifiant association :	W751138456

Activité de ADIAM TUTELLES

Objet de l'association :	L'organisation l'administration et la gestion des tutelles et curatelles de toute personne mise ou placée sous tutelle ou curatelle, qu'il s'agisse de tutelles ou de curatelle de l'état, d'organisme publics ou para publics ou d'ordre privé
Code NAF ou APE :	88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité :	Action sociale sans hébergement
Convention collective :	Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile - IDCC 2941

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Etablissements de l'entreprise ADIAM TUTELLES

• Établissement

  En activité

  423 302 850 00015
  Adresse : 42 RUE LE PELETIER 75009 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/01/1999

Etablissements de l'entreprise ADIAM TUTELLES

Finances de ADIAM TUTELLES

Dirigeants et représentants de ADIAM TUTELLES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ADIAM TUTELLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ADIAM TUTELLES

• • Récépissé de modification

  14/01/2020
• • Liste dirigeants

  14/01/2020
• • Procès verbal

  14/01/2020
• • Récépissé de modification

  03/07/2019
• • Liste dirigeants

  03/07/2019
• • Procès verbal

  03/07/2019
• • Récépissé de modification

  04/03/2019
• • Statuts

  04/03/2019
• • Procès verbal

  04/03/2019
• • Récépissé de modification

  16/09/2015
• • Liste dirigeants

  16/09/2015
• • Procès verbal

  16/09/2015
• • Récépissé de modification

  25/07/2013
• • Procès verbal

  25/07/2013
• • Liste dirigeants

  25/07/2013
• • Liste dirigeants

  25/07/2013
• • Procès verbal

  25/07/2013
• • Statuts

  25/07/2013

Comptes annuels de ADIAM TUTELLES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ADIAM TUTELLES

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de ADIAM TUTELLES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ADIAM TUTELLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ADIAM TUTELLES

• Cour d'appel de Paris, 17/03/2023, 23/00112
  Début du contentieux : 24/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GHU, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 04/11/2009, 08/04204
  Début du contentieux : 08/03/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DU VIEUX MARCHE, L'A.D.I.A.M. TUTELLES
  Dispositif : Irrecevabilité
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces JOAFE de ADIAM TUTELLES

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Cartographie de ADIAM TUTELLES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ADIAM TUTELLES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	42 RUE LE PELETIER 75009 PARIS

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Entreprises citées de ADIAM TUTELLES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Appels d'offres gagnés par ADIAM TUTELLES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ADIAM TUTELLES

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de ADIAM TUTELLES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ADIAM TUTELLES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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