ADIAM TUTELLES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Paris, 05/10/2026, 26/81489
  Début du contentieux : 13/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mme, Mmeépouse, BBR BAYEN
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2026, 25/09551
  Position : Demandeur
  Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 17/03/2023, 23/00112
  Début du contentieux : 24/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GHU, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 13/10/2020, 19/20091
  Début du contentieux : 18/10/2019
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 19/09/2019, 18/00093
  Début du contentieux : 21/03/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : FONCIA PARIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Paris, 21/09/2016, 16/00379
  Début du contentieux : 29/08/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère Public, Personne anonymisée 1, Le Directeur de l'Hôpital Maison B
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 19/10/2011, 11/01770
  Début du contentieux : 13/12/2005
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 04/11/2009, 08/04204
  Début du contentieux : 08/03/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DU VIEUX MARCHE, L'A.D.I.A.M. TUTELLES
  Dispositif : Irrecevabilité
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 14/02/2008, 07/07572
  Début du contentieux : 07/03/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 183 RUE CHAMPIONNET 75018 PARIS
• Cour d'appel de Paris, 29/06/2007, 05/19763
  Début du contentieux : 09/02/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM DE PARIS
• Cour d'appel de Paris, 01/02/2007, 05/00184
  Début du contentieux : 06/12/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : FONDATION CASIP-COJASOR, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS (CPAM 75), Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales-Région d'Ile-de-France (DRASSIF)