SCI DE LA DOUFINE

Informations juridiques de SCI DE LA DOUFINE

SIREN :	423 315 878
SIRET (siège) :	423 315 878 00011
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR75423315878
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de BREST , le 01/07/1999 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 01/07/1999)
Numéro RCS :	423 315 878 R.C.S. Brest
Capital social :	152 449,02 €

Extrait INPI

Activité de SCI DE LA DOUFINE

Activité principale déclarée :	La propriété, la gestion, l'administration, la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis etc.
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DE LA DOUFINE applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SCI DE LA DOUFINE

• Siège et établissement principal

  En activité

  423 315 878 00011
  Adresse : MANOIR DE TREMOBIAN 29290 MILIZAC-GUIPRONVEL

  Voir sur la carte

  Date de création : 11/05/1999

Etablissements de l'entreprise SCI DE LA DOUFINE

Finances de SCI DE LA DOUFINE

Dirigeants et représentants de SCI DE LA DOUFINE

Patoureau Christian
Gérant
79 ans - 10/1946
Depuis le 29/03/2017

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DE LA DOUFINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCI DE LA DOUFINE

• • Acte notarié
    • Constitution

  01/07/1999

Comptes annuels de SCI DE LA DOUFINE

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Conformité de SCI DE LA DOUFINE

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de SCI DE LA DOUFINE

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Procédures collectives de SCI DE LA DOUFINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI DE LA DOUFINE

• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2024, 24/05176
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
  Lire sur Pappers Justice

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Entreprises citées de SCI DE LA DOUFINE

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Labels et certificats de SCI DE LA DOUFINE

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Propriétés intellectuelles de SCI DE LA DOUFINE

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Aides perçues par SCI DE LA DOUFINE

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