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Mise à jour RCS : le 12/07/2026 Mise à jour RNE : le 12/07/2026 Mise à jour INSEE : le 11/07/2026

M.B.V. MONTPENSIER

423 355 460 · Active
Adresse : 24 RUE DE MONTPENSIER, 75001 PARIS
Activité : Location de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/07/1999
Dirigeant : Luzuy Franck

Voir les statuts

Informations juridiques de M.B.V. MONTPENSIER

SIREN : 423 355 460
SIRET (siège) : 423 355 460 00019
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR93423355460
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 21/06/1999 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 21/06/1999)
Numéro RCS : 423 355 460 R.C.S. Paris
Capital social : 1 900,00 €

Extrait INPI

Activité de M.B.V. MONTPENSIER

Activité principale déclarée : PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
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Etablissements de l'entreprise M.B.V. MONTPENSIER

  • Siège et établissement principal

    En activité

    423 355 460 00019
    Adresse : 24 RUE DE MONTPENSIER 75001 PARIS
    Date de création : 01/07/1999

Etablissements de l'entreprise M.B.V. MONTPENSIER

Finances de M.B.V. MONTPENSIER

Dirigeants et représentants de M.B.V. MONTPENSIER

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de M.B.V. MONTPENSIER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de M.B.V. MONTPENSIER

    • Acte sous seing privé
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Donation partage de parts sociales
    • Statuts mis à jour
    05/07/2013
    • Expédition
      • Partage
      • Donation
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    07/09/1999
    • Statuts constitutifs
      • Divers
    21/06/1999

Comptes annuels de M.B.V. MONTPENSIER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de M.B.V. MONTPENSIER

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de M.B.V. MONTPENSIER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de M.B.V. MONTPENSIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de M.B.V. MONTPENSIER

  • Cour de cassation, 07/01/2021, 19-19.459
    Début du contentieux : 22/07/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : syndicat des copropriétaires, JEAN CHARPENTIER-SOPAGI SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, du Merle
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 26/11/2013, 12-23.237
    Début du contentieux : 10/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Montpensier, Consorts B, Consorts C, SCI du Merle, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 26/11/2013, 12-23.236
    Début du contentieux : 19/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI du Merle, Société Montpensier
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 30/05/2012, 10/13400
    Début du contentieux : 19/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DU MERLE, MONTPENSIER, S.C.I. MBV MONTPENSIER, S.C.I. DU MERLE, JEAN CHARPENTIER-SOPAGI SA, Syndicat des copropriétaires
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces de M.B.V. MONTPENSIER

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Cartographie de M.B.V. MONTPENSIER

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
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Adresse complète : 24 RUE DE MONTPENSIER
75001 PARIS

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Entreprises citées de M.B.V. MONTPENSIER

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Biens immobiliers de M.B.V. MONTPENSIER

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Labels et certificats de M.B.V. MONTPENSIER

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Propriétés intellectuelles de M.B.V. MONTPENSIER

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Aides perçues par M.B.V. MONTPENSIER

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