CUYNAT CONSTRUCTIONS (CUYNAT DAUPHINE SAVOIE)

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• Redressement judiciaire Du 04/10/2002 au 31/01/2013
  Plan de cession Depuis le 31/01/2003
  04/10/2002

  JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE EN DATE DU 04/10/2002 D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - (REGIME GENERAL.) Administrateur judiciaire : Me COQUET 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Représentant des créanciers :Me GUYOT 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE Juge commissaire : Mr BERNARD Juge commissaire suppléant : * Date de cessation des paiements : 01/10/2002

  04/10/2002

  Le tribunal de commerce de GRENOBLE a prononcé en date du 04/10/2002 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 01/10/2002 , et a désigné juge commissaire M. BERNARD , administrateur ME COQUET 57 BLD DES ALPES 38240 MEYLAN avec pour mission de assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion , représentant des créanciers Me GUYOT 16 Rue du Gal Mangin 38100 GRENOBLE Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

  31/01/2003

  JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE EN DATE DU 31/01/2003 ARRETANT LE PLAN DE CESSION ET NOMMANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME COQUET

  31/01/2003

  Jugement du tribunal de commerce de GRENOBLE en date du 31/01/2003 , arrêtant le plan de cession au profit de (inconnu) . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me COQUET 57 Bld des Alpes 38240 MEYLAN , maintient représentant des créanciers Me GUYOT 16 Rue Gal Mangin 3810 GRENOBLE , nom du juge commissaire : M. BERNARD

• Tribunal administratif de Grenoble, 01/10/2025, 2203657
  Position : Défendeur
  Autres parties : Carrelage Gucci, GCC, Bureau Alpes Contrôle, Entreprise Betior, CET INGENIERIE, GL. GILLES LEVERRIER, société SMA, CHEVAL TP, ETANDEX, Concept Metal Services, Royans Charpente, SMAC, ZELLER FRANCE, NORDIQUE FRANCE, Cegelec Centre Est, Energys, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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• Tribunal administratif de Grenoble, 19/09/2025, 2007799
  Position : Demandeur
  Autres parties : Bois Conseil, Alt'o, AXA FRANCE IARD, BTP CONSULTANTS, CHABAL ARCHITECTE, ARCHE 5, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, Campenon Bernard Dauphiné Ardèche, ENTREPRISE SDE, SOPREMA ENTREPRISES, SDCC
  Dispositif : Désistement
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