| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI ROUGEMONT applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI ROUGEMONT
| SIREN : | 423 886 308 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 423 886 308 00026 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de NICE , le 01/10/2008 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/10/2008) |
| Numéro RCS : | 423 886 308 R.C.S. Nice |
| Capital social : | 304,90 Euro |
Activité de SCI ROUGEMONT
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Etablissements de l'entreprise SCI ROUGEMONT
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Adresse : 134 RUE DE VAUGIRARD 75015 PARISDate de création : 01/08/1999Date de clôture : 01/10/2008Activité distincte : Location de logements (68.20A)
Etablissements de l'entreprise SCI ROUGEMONT
Dirigeants et représentants de SCI ROUGEMONT
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Gérant
62 ans - 03/1964Depuis le 03/10/2008
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Associé
03/1930 - 02/2022 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 03/10/2008
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Associé
60 ans - 12/1965Depuis le 03/10/2008
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI ROUGEMONT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCI ROUGEMONT
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Acte notarié
- Donation
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Statuts mis à jour
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Acte notarié
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Comptes annuels de SCI ROUGEMONT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI ROUGEMONT
0 procédure collective
Alertes de SCI ROUGEMONT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI ROUGEMONT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI ROUGEMONT
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Cour d'appel de Paris, 11/10/2012, 12/07141Début du contentieux : 06/10/2009Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 134 RUE DE VAUGIRARD ET 38 BD DE MONTPARNASSE 75015 PARIS
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Cour d'appel de Paris, 09/05/2012, 10/05360Début du contentieux : 12/01/2010Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires 134 RUE DE VAUGIRARD ET 38 BOULEVARD DE MONTPARNASSE, Société FONCIA GESTION IMMOBILIÈRE anciennement MAAF IMMOBILIER
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Cour d'appel de Paris, 09/05/2012, 10/05352Début du contentieux : 12/01/2010Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires 134 RUE DE VAUGIRARD ET 38 BOULEVARD DE MONTPARNASSE 75015 PARIS
Annonces BODACC de SCI ROUGEMONT
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IMMATRICULATION 10/10/2008RCS de NiceBodacc A n°20080184, annonce n°143Dénomination : SCI ROUGEMONTAdresse : 16 rue Parmentier 06100 Nice
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MODIFICATION 17/04/2008RCS de ParisBodacc B n°20080067, annonce n°1338Dénomination : SCI ROUGEMONTCapital : 304,90 €Adresse : 134 rue de Vaugirard 75015 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant partant : Nguyen, Hoang, nomination du Gérant non associé : Guyetant, Philippe