| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 94.99Z |
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
| Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI14012015000002727 |
Garantie financière : 600 902 €
|
Informations juridiques de AIS SOLIHA NORMANDIE
| SIREN : | 424 029 270 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 424 029 270 00016 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 05/07/1999 |
| Identifiant association : | W142002326 |
Activité de AIS SOLIHA NORMANDIE
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Etablissements de l'entreprise AIS SOLIHA NORMANDIE
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Dirigeants et représentants de AIS SOLIHA NORMANDIE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AIS SOLIHA NORMANDIE
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Documents juridiques de AIS SOLIHA NORMANDIE
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Récépissé de modification
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Liste dirigeants
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Procès verbal
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Récépissé de modification
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Deuxième pv
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Formulaire déclaration
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Télé-récépissé signé automatiquement
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Statuts
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Procès verbal
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Lettre de mandat
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Liste dirigeants
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Récépissé de modification
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Liste dirigeants
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Autre
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Liste dirigeants
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Statuts
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Statuts
Comptes annuels de AIS SOLIHA NORMANDIE
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Comptes sociaux 2024 10/04/2025
Conformité de AIS SOLIHA NORMANDIE
Annonces JOAFE de AIS SOLIHA NORMANDIE
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MODIFICATION 10/07/2017Préfecture de CalvadosJoafe n°20170028, annonce n°199Dénomination : AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE SOLIHA NORMANDIEAdresse : 8, boulevard JEAN MOULIN, 14000 CaenActivité : l'association a pour objet principal par référence à la loi n°90 ; 449 du 31 mai 1990 (loi besson) et la loi d'orientation n°98 ; 657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions d'assurer l'offre et la gestion de logements par tous moyens adaptés à toutes personnes qui éprouvent des difficultés particulières à se loger ou à se maintenir dans leur logement en raison, notamment, de l'inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d'existence ; l'association exerce toutes activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées à l'article l ; 365-4 du code de l'habitat et de la construction ; l'association a pour objet social : - d'assurer la gestion, l'expertise, la location de biens immobiliers ou mobiliers principalement à vocation sociale, d'assurer, par tout moyen, l'accès durable, au logement ou le relogement des personnes et des familles défavorisées, sans abri, mal logées ou en difficulté, - d'assurer l'accompagnement social lié au logement, la médiation liée à l'habitat, l'action socio-éducative en vue de l'insertion par le logement et la promotion des personnes et des familles, - de recevoir mandat de gestion de deniers publics, para publics et privés- d'assurer l'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement, réalisé principalement dans le cadre des plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées ; - d'aider à la définition d'un projet de logement adapté aux besoins et aux ressources des personnes concernées ; - d'aider à l'installation dans un logement par l'assistance à l'ouverture des droits, la mobilisation des aides financières existantes, l'aide à l'appropriation du logement et, le cas échéant, l'assistance à la réalisation des travaux nécessaires pour conférer au logement un caractère décent ; - d'aider au maintien dans les lieux, notamment par l'apport d'un soutien dans la gestion du budget, l'entretien du logement et la bonne insertion dans l'environnement ; - d'assister les personnes qui forment un recours amiable devant la commission de médiation ou un recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement opposable ; - de rechercher des logements en vue de leur location à des personnes défavorisées ; - de participer aux réunions des commissions d'attribution des organismes d'habitations à loyer modéré ; son indépendance garantit sa liberté d'expression et d'interpellation pour la défense de ses valeurs et la promotion de son projet, au service de la dignité humaine, indépendamment de tout mouvement politique, religieux, ou philosophique ; l'association ne défend pas des intérêts particuliers et ne se borne pas à défendre les intérêts de ses membres ; l'association est ouverte à tous sans discrimination et présente des garanties suffisantes au regard du respect des libertés individuelles ; elle s'interdit toutes discussions politiques ou religieuses, ainsi que toutes interventions n'entrant pas dans son objet ; la compétence de l'association s'étend notamment sur l'ensemble de la région normandie ;
Cartographie de AIS SOLIHA NORMANDIE
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Appels d'offres gagnés par AIS SOLIHA NORMANDIE
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Objet : ACCOMPAGNEMENT RENFORCE POUR LA PREVENTION D’EXPULSION LOCATIVE
Montant : 225 000,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DE L'ORNE
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Objet : ACCOMPAGNEMENT RENFORCE POUR LA PREVENTION D EXPULSION LOCATIVE
Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DE L'ORNE
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Labels et certificats de AIS SOLIHA NORMANDIE
Economie sociale et solidaire
Certifiée




