| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE PARISIENNE D'IMMEUBLES applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de SOCIETE CIVILE PARISIENNE D'IMMEUBLES
| SIREN : | 424 319 341 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 424 319 341 00014 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 16/10/2002 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 16/10/2002) |
| Numéro RCS : | 424 319 341 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 4 191,00 € |
Activité de SOCIETE CIVILE PARISIENNE D'IMMEUBLES
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE PARISIENNE D'IMMEUBLES
Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE PARISIENNE D'IMMEUBLES
Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE PARISIENNE D'IMMEUBLES
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Autre
40 ans - 07/1985Depuis le 11/12/2020
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Autre
36 ans - 05/1990Depuis le 11/12/2020
-
Autre
39 ans - 12/1986Depuis le 11/12/2020
-
Autre
31 ans - 12/1994Depuis le 11/12/2020
-
Autre
48 ans - 02/1978Depuis le 29/09/2020
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Autre
82 ans - 01/1944Depuis le 29/09/2020
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Autre
54 ans - 11/1971Depuis le 29/09/2020
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Autre
66 ans - 01/1960Depuis le 29/09/2020
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Autre
37 ans - 09/1988Depuis le 29/09/2020
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Autre
56 ans - 01/1970Depuis le 29/09/2020
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Autre
40 ans - 11/1985Depuis le 29/09/2020
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Autre
73 ans - 11/1952Depuis le 29/09/2020
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Autre
43 ans - 07/1983Depuis le 29/09/2020
-
Autre
35 ans - 08/1990Depuis le 29/09/2020
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Autre
58 ans - 02/1968Depuis le 29/09/2020
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Autre
30 ans - 01/1996Depuis le 29/09/2020
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Autre
75 ans - 11/1950Depuis le 29/09/2020
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Autre
48 ans - 01/1978Depuis le 29/09/2020
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Autre
50 ans - 01/1976Depuis le 29/09/2020
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Autre
43 ans - 05/1983Depuis le 29/09/2020
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Autre
64 ans - 01/1962Depuis le 29/09/2020
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Autre
36 ans - 04/1990Depuis le 29/09/2020
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Gérant
70 ans - 04/1956Depuis le 30/07/2004
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Gérant
68 ans - 09/1957Depuis le 16/10/2002
-
Ancien associé
82 ans - 01/1944
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE PARISIENNE D'IMMEUBLES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE PARISIENNE D'IMMEUBLES
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Expédition
- Donation partage de parts sociales
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Expédition
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Agrément de nouveaux associés
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Extrait de procès-verbal
- Changement de co-gérant
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Extrait de procès-verbal
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Statuts constitutifs
- Divers
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SOCIETE CIVILE PARISIENNE D'IMMEUBLES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SOCIETE CIVILE PARISIENNE D'IMMEUBLES
Alertes de SOCIETE CIVILE PARISIENNE D'IMMEUBLES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SOCIETE CIVILE PARISIENNE D'IMMEUBLES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SOCIETE CIVILE PARISIENNE D'IMMEUBLES
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Cour de cassation, 19/06/2025, 23-20.127Début du contentieux : 24/05/2023Position : DemandeurAutres parties : Société Mode décoration accessoiresDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 28/05/2025, 24/14654Début du contentieux : 07/06/2024Position : DemandeurAutres parties : FCC IDF FISCALITE COMPTABILITE ET CONSEIL IDFDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 28/06/2024, 24/51620Position : DemandeurAutres parties : FCC IDF FISCALITE COMPTABILITE ET CONSEIL IDFDispositif : Accorde une provisionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 09/02/2024, 23/12853Début du contentieux : 06/11/2023Position : DemandeurAutres parties : GROUPE NOCIBEDispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décisionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 24/05/2023, 20/11972Début du contentieux : 14/02/2012Position : DéfendeurAutres parties : MODE DECORATION ACCESSOIRES MDADispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces de SOCIETE CIVILE PARISIENNE D'IMMEUBLES
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de SOCIETE CIVILE PARISIENNE D'IMMEUBLES
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