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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
07/09/2026, 2026R00316
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS TEMSYS
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Tribunal des activités économiques de Versailles,
10/12/2025, 2025R00249
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS CEC RAILWAY
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Cour d'appel de Versailles,
18/11/2025, 25/06673
Début du contentieux :
04/11/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Irrecevabilité
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Tribunal judiciaire de Versailles,
04/11/2025, 25/00215
Début du contentieux :
17/01/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
02/10/2025, 25/03312
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Versailles,
14/05/2020, 18/06145
Début du contentieux :
21/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
19/05/2016, 14/03003
Début du contentieux :
18/03/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
23/05/2013, 11/04578
Début du contentieux :
29/03/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
RENAULT RETAIL GROUP