TOMA

Informations juridiques de TOMA

SIREN :	424 454 379
SIRET (siège) :	424 454 379 00019
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR14424454379
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe d'ANGERS , le 29/09/1999 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 29/09/1999)
Numéro RCS :	424 454 379 R.C.S. Angers
Capital social :	1 500,00 €

Extrait INPI

Activité de TOMA

Activité principale déclarée :	L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION L'ENTRETIEN L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION DE TOUT BIEN IMMOBILIER POUR TOUT USAGE TOUTE OPERATION SE RAPPORTANT A L'OBJET A CONDITION DE NE PAS PORTER ATTEINTE AU CARACTERE CIVIL
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TOMA applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

Découvrir Pappers Immobilier, toutes les données immobilières centralisées sur une plateforme unique

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise TOMA

• Siège et établissement principal

  En activité

  424 454 379 00019
  Adresse : 41 RUE L-M GRIGNON DE MONTFORT 49300 CHOLET

  Voir sur la carte

  Date de création : 29/09/1999

Etablissements de l'entreprise TOMA

Finances de TOMA

Dirigeants et représentants de TOMA

Bourigault Patrice
Gérant
65 ans - 06/1961
Depuis le 29/09/1999

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TOMA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de TOMA

• • Procès-verbal d'assemblée
    • MODIFICATION DES STATUTS ARTICLE 7
  • Statuts mis à jour
    • MODIFICATION DES STATUTS ARTICLE 7

  09/12/2002
• • Acte notarié
    • DONATION EN AVANCEMENT D'HOIRIEPAR MR ET MME BOURIGAULT-PERRET A LEURS TROIS ENFANTS

  09/12/2002
• • Acte sous seing privé
    • Constitution

  29/09/1999

Comptes annuels de TOMA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de TOMA

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Annonces de TOMA

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de TOMA

Comment contacter TOMA ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	41 RUE L-M GRIGNON DE MONTFORT 49300 CHOLET

Services recommandés pour les SCI

Prestataire	Service
	Domiciliation	En savoir plus
	Comptabilité	En savoir plus
	Gestion locative	En savoir plus
	Expert-comptable indépendant	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de TOMA

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de TOMA

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par TOMA

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de TOMA

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de TOMA

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par TOMA

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur