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Mise à jour RNE : le 16/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

TEOFARMA SRL

424 679 991 · Active
Adresse : 27010 VALLE SALIMBENTE, VIA F LLI CERVI 8 ITALIE
Activité : Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/06/1999

Informations juridiques de TEOFARMA SRL

SIREN : 424 679 991
SIRET (siège) : 424 679 991 00010
Forme juridique : Société étrangère non immatriculée au RCS
Numéro de TVA : FR81424679991
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/06/1999)

Activité de TEOFARMA SRL

Code NAF ou APE : 46.18Z (Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TEOFARMA SRL applique soit différente. : Commission, de courtage et commerce intracommunautaire et importation-exportation de France métropolitaine - IDCC 43

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise TEOFARMA SRL

  • Établissement secondaire

    En activité

    424 679 991 00010
    Adresse : 27010 VALLE SALIMBENTE VIA F LLI CERVI 8 ITALIE
    Date de création : 01/06/1999

Finances de TEOFARMA SRL

Dirigeants et représentants de TEOFARMA SRL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TEOFARMA SRL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de TEOFARMA SRL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de TEOFARMA SRL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de TEOFARMA SRL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de TEOFARMA SRL

  • Conseil d'État, 20/05/2026, 504817
    Début du contentieux : 20/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS, Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Comité économique des produits de santé
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 10/02/2026, T-94/26
    Début du contentieux : 09/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/07/2023, 463902
    Début du contentieux : 16/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Comité économique des produits de santé
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/05/2023, 461175
    Début du contentieux : 02/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Comité économique des produits de santé
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/06/2021, 436561
    Début du contentieux : 30/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Comité économique des produits de santé, Etat
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  • Conseil d'État, 07/04/2021, 433162
    Début du contentieux : 27/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Comité économique des produits de santé, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 18/02/2019, 2018-3591
    Position : Demandeur
    Autres parties : RENERVE PTY LTD
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  • Conseil d'État, 28/11/2018, 413512
    Début du contentieux : 22/06/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Comité économique des produits de santé
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  • Conseil d'État, 13/05/2016, 381148
    Début du contentieux : 06/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Comité économique des produits de santé
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  • Conseil d'État, 24/09/2010, 334125
    Début du contentieux : 25/06/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Comité économique des produits de santé
    Dispositif : Rejet
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Annonces de TEOFARMA SRL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de TEOFARMA SRL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter TEOFARMA SRL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 27010 VALLE SALIMBENTE
VIA F LLI CERVI 8
ITALIE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de TEOFARMA SRL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de TEOFARMA SRL

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Appels d'offres gagnés par TEOFARMA SRL

Labels et certificats de TEOFARMA SRL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de TEOFARMA SRL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par TEOFARMA SRL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.