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Cour administrative d'appel de Nancy,
27/12/2018, 17NC02006
Début du contentieux :
06/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
GCS GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE INTER HOSPITALIER DES ARDENNES
Dispositif :
Annulation
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Cour d'appel de Nancy,
11/09/2013, 12/01190
Début du contentieux :
12/01/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
HCL HORY CHAUVELIN LORRAINE
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Cour d'appel de Reims,
23/06/2010, 09/01233
Début du contentieux :
10/04/2009
Position :
Défendeur
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Cour administrative d'appel de Nancy,
17/11/2008, 07NC00996
Début du contentieux :
05/07/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Constructions Métalliques de Douzy - Société E. CARDOT, Société HOULLÉ SAS, Société civile professionnelle d'architecture DAMERY--WEIL (DVW), MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, SA Bureau Veritas, SARL Bureau de Conception et de Coordination du Bâtiment (BCCB)
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