SCI USUFRUIT-NUE PROPRIETE RUFFAT

Informations juridiques de SCI USUFRUIT-NUE PROPRIETE RUFFAT

SIREN :	424 760 916
SIRET (siège) :	424 760 916 00025
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR65424760916
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 25/10/1999 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 25/10/1999)
Numéro RCS :	424 760 916 R.C.S. Paris
Capital social :	640 285,87 €

Extrait INPI

Activité de SCI USUFRUIT-NUE PROPRIETE RUFFAT

Activité principale déclarée :	L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI USUFRUIT-NUE PROPRIETE RUFFAT applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SCI USUFRUIT-NUE PROPRIETE RUFFAT

• Siège et établissement principal

  En activité

  424 760 916 00025
  Adresse : 10 RUE COPERNIC 75016 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 23/06/2006
• Établissement secondaire

  Fermé

  424 760 916 00017
  Adresse : FRANCPORT 1982 RUE VICTOR HUGO 60750 CHOISY-AU-BAC

  Voir sur la carte

  Date de création : 18/10/1999

  Date de clôture : 23/06/2006 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Etablissements de l'entreprise SCI USUFRUIT-NUE PROPRIETE RUFFAT

Finances de SCI USUFRUIT-NUE PROPRIETE RUFFAT

Dirigeants et représentants de SCI USUFRUIT-NUE PROPRIETE RUFFAT

Ruffat Hugues
Autre
62 ans - 04/1964
Depuis le 21/06/2007
Ruffat Arnaud
Gérant et associé indéfiniment responsable
64 ans - 05/1962
Depuis le 21/06/2007
Ruffat Thibault
Autre
56 ans - 10/1969
Depuis le 21/06/2007
Ruffat Christophe
Autre
75 ans - 05/1951
Depuis le 21/06/2007
Ruffat Bernadette (Vasselle) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Gérant et associé indéfiniment responsable
88 ans - 04/1938
Depuis le 21/06/2007

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI USUFRUIT-NUE PROPRIETE RUFFAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCI USUFRUIT-NUE PROPRIETE RUFFAT

• • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Changement d'associé gérant
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  27/09/2012
• • Document inconnu

  27/09/2012
• • Document inconnu

  27/09/2012
• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 1982 rue Victo Hugo le Francport 60750 Choisy au Bac
  • Statuts mis à jour

  21/06/2007
• • Document inconnu

  25/10/1999

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Comptes annuels de SCI USUFRUIT-NUE PROPRIETE RUFFAT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI USUFRUIT-NUE PROPRIETE RUFFAT

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Annonces BODACC de SCI USUFRUIT-NUE PROPRIETE RUFFAT

• MODIFICATION 12/10/2012

  RCS de Paris
  Dénomination : S.C.I. USUFRUIT - NUE-PROPRIETE RUFFAT

  Capital : 640 285,87 €

  Adresse : 10 rue Copernic 75016 Paris

  Description : modification survenue sur l'administration

  Administration : Associé gérant partant : Ruffat, Didier Marie Maurice, modification de l'Associé gérant Ruffat, Arnaud, modification de l'Associé gérant Vasselle, nom d'usage : Ruffat, Bernadette
  Bodacc B n°20120198, annonce n°1040

Cartographie de SCI USUFRUIT-NUE PROPRIETE RUFFAT

Comment contacter SCI USUFRUIT-NUE PROPRIETE RUFFAT ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	10 RUE COPERNIC 75016 PARIS

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