| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 69.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités juridiques |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SCP D'AVOCATS SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS & TISSOT
| SIREN : | 425 025 665 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 425 025 665 00034 |
| Forme juridique : | SCP d'avocats |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de LYON , le 15/11/1999 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 15/11/1999) |
| Numéro RCS : | 425 025 665 R.C.S. Lyon |
| Capital social : | 343 010,29 € |
Activité de SCP D'AVOCATS SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS & TISSOT
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Etablissements de l'entreprise SCP D'AVOCATS SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS & TISSOT
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Adresse : 28 RUE D'ENGHIEN 69002 LYONDate de création : 31/10/2006Nom commercial : VEDESI
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Adresse : MONCHY RUE DE LA ROCADE 97125 BOUILLANTEDate de création : 26/02/2005Nom commercial : VEDESI
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Adresse : 11 RUE DES GRANDS BUISSONS 92000 NANTERREDate de création : 20/11/2008Date de clôture : 15/11/2016
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Adresse : 84 RUE DE MARSEILLE 69007 LYONDate de création : 01/11/1999Date de clôture : 31/10/2006 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Activités juridiques (74.1A)
Etablissements de l'entreprise SCP D'AVOCATS SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS & TISSOT
Dirigeants et représentants de SCP D'AVOCATS SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS & TISSOT
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Gérant
56 ans - 03/1970Depuis le 07/10/2014
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Autre
55 ans - 10/1970Depuis le 07/10/2014
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Autre
55 ans - 08/1970Depuis le 07/10/2014
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Autre
46 ans - 03/1980Depuis le 07/10/2014
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Autre
57 ans - 11/1968Depuis le 07/10/2014
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Autre
52 ans - 01/1974Depuis le 07/10/2014
Entreprises dirigées par SCP D'AVOCATS SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS & TISSOT
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCP D'AVOCATS SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS & TISSOT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCP D'AVOCATS SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS & TISSOT
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Modification de la dénomination de la personne morale Associé de société civile Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification de la dénomination de la personne morale Associé de société civile Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Associé de société civile Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification relative aux associés
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification relative aux associés
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Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification relative aux associés
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social de la personne morale
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Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification des statuts
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Statuts mis à jour
- Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Acte
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Cession de parts
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Acte
Comptes annuels de SCP D'AVOCATS SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS & TISSOT
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Conformité de SCP D'AVOCATS SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS & TISSOT
0 procédure collective
Alertes de SCP D'AVOCATS SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS & TISSOT
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Procédures collectives de SCP D'AVOCATS SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS & TISSOT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCP D'AVOCATS SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS & TISSOT
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Tribunal administratif de Lyon, 29/09/2022, 2105621Position : DéfendeurAutres parties : Ville de Lyon, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 29/09/2022, 2105620Position : DéfendeurAutres parties : Ville de Lyon, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCP D'AVOCATS SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS & TISSOT
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VENTE 07/08/2022RCS de LyonBodacc A n°20220152, annonce n°832Adresse : 28 Rue D'Enghien 69002 LyonCatégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculationOrigine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 200000 EURAncien propriétaire : DROITS ET TERRITOIRES
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MODIFICATION 24/10/2014RCS de LyonBodacc B n°20140205, annonce n°2219Dénomination : SCP d'Avocats SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS & TISSOTDescription : Modification de la dénomination.
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MODIFICATION 01/04/2009RCS de NanterreBodacc B n°20090064, annonce n°2585Dénomination : SCP SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY et EARD-AMINTHASDescription : Reprise de l'activité après suspension.
Cartographie de SCP D'AVOCATS SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS & TISSOT
Comment contacter SCP D'AVOCATS SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS & TISSOT ?
Entreprises citées de SCP D'AVOCATS SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS & TISSOT
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GIE HOPITAUX DU VELAY (452 027 006) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCP D'AVOCATS SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS & TISSOT et GIE HOPITAUX DU VELAY de la relation : Avocat
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Appels d'offres gagnés par SCP D'AVOCATS SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS & TISSOT
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Objet : Z220316A00-LOT1-PARTIE A BDC PERIODE 4
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 15/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Objet : Z220320A00 BDC P4: LOT 5 : CONSEIL EN MATIERE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE ET DROIT IMMOBILIER / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Objet : Z220317A00-LOT 2 PERIODE 4 PARTIE A BCD
Montant : 55 700,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la révision et la fusion des deux PLUi (Ouest et Est) de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
Montant : 257 675,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC LES VALS DU DAUPHINE
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la révision et la fusion des deux PLUi (Ouest et Est) de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
Montant : 261 500,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Acheteur : CC LES VALS DU DAUPHINE
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Objet : PLU
Montant : 78 990,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE THIERS (MAIRIE)
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Objet : Z220320A00 BDC P3: LOT 5 : CONSEIL EN MATIERE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE ET DROIT IMMOBILIER / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 27/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Objet : ETUDES SAINT DENIS 2050
Montant : 127 275,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE SAINT DENIS (MAIRIE)
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Objet : LOT 1 - Spécialité Droit de la Fonction publique/Ressources Humaines/Droit du travail
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE SAINT DENIS (MAIRIE)
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Objet : LOT 2 - Multi spécialités (Droit des collectivités territoriales, des élections, police, marchés publics, urbanisme, aménagement....)
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE SAINT DENIS (MAIRIE)
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Objet : PRESTA CONSEIL JURI DROIT CMDE PUBLIQUE
Montant : 435 240,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
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Objet : Z220316A00 - LOT 1 - PARTIE A BDC PERIODE 3
Montant : 144 700,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Objet : PARTIE A BDC - CONSEIL EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE-DROIT DU TRAVAIL-DROIT SYNDICAL /PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCE
Montant : 46 700,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Objet : ELABORATION PLUI
Montant : 309 670,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Acheteur : CC ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME
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Objet : Lot 1 Admin. générale, contrats publics et privés, droit pénal
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY (MAIRIE)
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Objet : Lot 2 Droit urbanisme, construction et environnement
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY (MAIRIE)
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Objet : 24MAP12 - Accord-cadre à bons de commande de Prestations Juridiques pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée: Lot 1: Administration générale et fonction publique, droit privé généralAdministration générale et fonction publique Ce lot couvre en matière de conseil et de représentation en justice les matières relatives au droit public et notamment :- Droit institutionnel, droit de l’intercommunalité,- Droit des subventions et des aides économiques,- Droit des occupations du domaine public - procédures d’expulsion sur le domaine public,- Droit des contrats publics hors commande publique- Droit de la fonction publique et droit des contrats privés RH.Droit privé général Ce lot couvre également en matière de conseil et de représentation en justice les matières suivantes :- Droit civil,- Droit pénal- Droit des contrats privés, et notamment les baux,- Droit du Commerce et des sociétés,- Expulsion du domaine privé.
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE
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Objet : LOT 4 - Z220319A00 BDC - CONSEIL EN DROIT DE L URBANISME REGLEMENTAIRE ET OPERATIONNEL ET DROIT DE L ENVIRONNEMENT / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE
Montant : 11 905,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Objet : PARTIE A BDC - CONSEIL EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE-DROIT DU TRAVAIL-DROIT SYNDICAL /PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE- PERIODE 3
Montant : 59 000,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Objet : LOT 2 - Z220317A00 : CONSEIL EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE-DROIT DU TRAVAIL-DROIT SYNDICAL /PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCE
Montant : 68 800,00 € · Notifié le : 22/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Objet : LOT 4 - Z220319A00 BDC - CONSEIL EN DROIT DE L URBANISME REGLEMENTAIRE ET OPERATIONNEL ET DROIT DE L ENVIRONNEMENT / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE
Montant : 45 150,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Objet : Mission juridique, fiscale et financière, d’assistance, de conseils et d’accompagnement dans le cadre opérationnel des procédures liées a l’attribution de 4 concessions
Montant : 83 545,00 € · Notifié le : 29/08/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE
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Objet : Z220317A00 - P3 - PARTIE A BDC - CONSEIL EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE-DROIT DU TRAVAIL-DROIT SYNDICAL /PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE- PERIODE 3
Montant : 59 000,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Objet : LOT 4 - Z220319A01 BDC - CONSEIL EN DROIT DE L’URBANISME REGLEMENTAIRE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Objet : Mission annuelle de conseil assistance et représentation en justice 2024
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 05/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : SYND MIXTE AMENAGEMENT VALLEE LA DURANCE
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Objet : ACBC PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 2
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
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Objet : ADMINISTRATION GENERALE
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE D HYERES (MAIRIE)
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Objet : PARTIE A BDC - CONSEIL EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE-DROIT DU TRAVAIL-DROIT SYNDICAL /PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCE
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Objet : Z220316A00 - LOT 1 - PARTIE A BDC
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Objet : Z220320A00 BDC P2: LOT 5 : CONSEIL EN MATIERE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE ET DROIT IMMOBILIER / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Objet : Z220316A00 - LOT 1 - PARTIE A BDC
Montant : 127 640,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Objet : LOT 2 - Z220317A00 : CONSEIL EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE-DROIT DU TRAVAIL-DROIT SYNDICAL /PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCE
Montant : 68 800,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Objet : PRESTA CONSEIL JURI DROIT CMDE PUBLIQUE
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 23/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
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Objet : C0222008-Lot 4 - Commande publique et autres contrats publics
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 05/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : AIX MARSEILLE PROVENCE
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Objet : C0222008-Lot 4 - Commande publique et autres contrats publics
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 05/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : AIX MARSEILLE PROVENCE
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Objet : C0222008-Lot 6 - Droit des sociétés
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 05/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : AIX MARSEILLE PROVENCE
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Objet : LOT 1 - Spécialité Droit de la Fonction publique/Ressources Humaines/Droit du travail
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 23/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE SAINT DENIS (MAIRIE)
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Objet : LOT 2 - Multi spécialités (Droit des collectivités territoriales, des élections, police, marchés publics, urbanisme, aménagement....)
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 23/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE SAINT DENIS (MAIRIE)
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Objet : Lot n° 1 Fonction publique, finances et comptabilité publiques, droit des contrats, marchés et délégations de service public, travaux publics et privés, assurances dommages-ouvrages - 2022/18 Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridi
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE PERTUIS (MAIRIE)
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Objet : ELABORATION PLUI
Montant : 309 670,00 € · Notifié le : 11/10/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Acheteur : CC ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME
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Objet : LOT 2 - Z220317A00 : CONSEIL EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE-DROIT DU TRAVAIL-DROIT SYNDICAL /PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCE
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Objet : Z220316A00 - LOT 1 - PARTIE A BDC
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Objet : LOT 4 - Z220319A00 BDC - CONSEIL EN DROIT DE L URBANISME REGLEMENTAIRE ET OPERATIONNEL ET DROIT DE L ENVIRONNEMENT / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Objet : Z220320A00 BDC : LOT 5 : CONSEIL EN MATIERE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE ET DROIT IMMOBILIER / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, tant pour les compétences qui relèvent du Conseil de la Métropole que pour celles dont l’exercice est délégué aux c
Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/07/2022 · Durée : 4 ans
Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, tant pour les compétences qui relèvent du Conseil de la Métropole que pour celles dont l’exercice est délégué aux c
Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/07/2022 · Durée : 4 ans
Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, tant pour les compétences qui relèvent du Conseil de la Métropole que pour celles dont l’exercice est délégué aux c
Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/07/2022 · Durée : 4 ans
Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, tant pour les compétences qui relèvent du Conseil de la Métropole que pour celles dont l’exercice est délégué aux c
Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/07/2022 · Durée : 4 ans
Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, tant pour les compétences qui relèvent du Conseil de la Métropole que pour celles dont l’exercice est délégué aux c
Montant : 0,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 4 ans
Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Objet : AUDIT DU MARCHE MN-48
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 10/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES DECHETS DU NORD ET DE L'EST (SYDNE)
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Objet : PRES CONS JUR REPR JUR DROIT CP ET CONST
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE MONTPELLIER (MAIRIE)
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Objet : PRESTA CONSEIL JURI DROIT CMDE PUBLIQUE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
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Objet : PRESTA CONSEIL JURI DROIT PUBLIC
Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 01/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
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Objet : PRESTA CONSEIL JURI DROIT PUBLIC
Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 06/09/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
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Objet : 20MAP21- Accord cadre à bons de commande de prestations juridiques pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Montant : 86 600,00 € · Notifié le : 30/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE
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Objet : PRESTATIONS D’EXPERTISES TECHNIQUES, JURIDIQUES ET FINANCIERES DANS LE CADRE D’OPERATION D’AMENAGEMENT URBAIN DE LA VILLE D’AVIGNON (SANS CP)
Montant : 213 000,00 € · Notifié le : 09/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE D AVIGNON (MAIRIE)
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Objet : PRESTA CONSEIL JURI DROIT PUBLIC
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 01/03/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
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Objet : PRESTA CONSEIL JURI DROIT CMDE PUBLIQUE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/03/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
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Objet : PRES CONS JUR REPR JUR DROIT CP ET CONST
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 25/02/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE MONTPELLIER (MAIRIE)
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Objet : DR GENERAL FINANCES LOCALES COMMANDE PUBLIQUE FP DR TRAVAIL CIVIL CONSEIL CONTENTIEUX DR ETRANGERS DR ELECTORAL
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 04/09/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE BRIGNOLES (MAIRIE)
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Objet : 19-069-MP-Assistance à la passation d’une concession globale pour la réalisation et l’exploitation d’une gare maritime
Montant : 52 250,00 € · Notifié le : 11/02/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE GRIMAUD (MAIRIE)
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Objet : ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LE SUIVI DES OPÉRATIONS D’AMENAGEMENT
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 23/01/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE SAINT DENIS (MAIRIE)
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Objet : CONTENTIEUX - Marché de prestations juridiques, assistance, conseils et représentation en justice - Lot N° 1 : Administration générale
Montant : 175 640,00 € · Notifié le : 26/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE D HYERES (MAIRIE)
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Objet : CONTENTIEUX - Marché de prestations juridiques, assistance, conseils et représentation en justice - Lot n° 2 : Ressources Humaines - Procédure adaptée
Montant : 75 820,00 € · Notifié le : 26/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE D HYERES (MAIRIE)
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Objet : MISSION CONSULTATION JURIDIQUE ASSISTANCE ET CONSEIL _ LOT 4 DOMANIALITE AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 10/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : REGION REUNION (CONSEIL REGIONAL)
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Objet : MISSION CONSULTATION JURIDIQUE ASSISTANCE ET CONSEIL LOT1 DROIT ADMINISTRATIF ADMINISTRATION GENERAL ET FINANCIERE FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES PERSONNEL TERRITORIAL PROPRIETE INTELLECTUELLE
Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 25/09/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : REGION REUNION (CONSEIL REGIONAL)
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE JURIDIQUE
Montant : 13 770,00 € · Notifié le : 18/02/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE MONTAUBAN (MAIRIE)
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Objet : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage juridique et financière pour les projets d’aménagements du Point sublime / Couloir Samson et des aires d’embarquement/débarquement pour les activités d’eau-vive dans le cadre du projet Grand Site des Gorges du Verdon
Montant : 15 375,00 € · Notifié le : 04/12/2018 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage juridique et financière pour les projets d’aménagements du Point sublime / Couloir Samson et des aires d’embarquement/débarquement pour les activités d’eau-vive dans le cadre du projet Grand Site des Gorges du Verdon
Montant : 4 875,00 € · Notifié le : 04/12/2018 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
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