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Mise à jour RCS : le 10/11/2026 Mise à jour RNE : le 10/11/2026 Mise à jour INSEE : le 09/11/2026

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIETEL

427 657 101 · Active
Adresse : LA FERME ST JACQUES, 21 CHEMIN DE LA VICTORINE, 06130 GRASSE
Activité : Location de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 03/02/1971
Dirigeant : DELEBOIS Fiona

Voir les statuts

Informations juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIETEL

SIREN : 427 657 101
SIRET (siège) : 427 657 101 00015
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR39427657101
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de GRASSE , le 28/10/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/10/2002)
Numéro RCS : 427 657 101 R.C.S. Grasse
Capital social : 15 000,00 Euro

Extrait INPI

Activité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIETEL

Activité principale déclarée : L'acquisition et l'administration de tous immeubles en France et plus particulièrement d'une propriété à usage d'habitation sise à Senlis (Oise) rue de Meaux, n°21, leur aménagement, leur gestion, leur entretien, leur mise en valeur.
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIETEL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    427 657 101 00015
    Adresse : LA FERME ST JACQUES 21 CHEMIN DE LA VICTORINE 06130 GRASSE
    Date de création : 03/02/1971

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIETEL

Finances de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIETEL

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIETEL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIETEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIETEL

    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    21/09/2020
    • Expédition d'un acte authentique
      • Divers
    21/09/2020
    • Expédition d'un acte authentique
      • Divers
    21/09/2020
    • Expédition d'un acte authentique
      • Divers
    21/09/2020
    • Expédition d'un acte authentique
      • Donation/partage de parts
      • Donation
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de co-gérant
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    19/08/2014
    • Expédition d'un acte authentique
      • Donation/partage de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination d'un cogérant Modification des statuts
      • Nomination de co-gérant
    • Statuts mis à jour
      • Nomination d'un cogérant Modification des statuts
      • Modification(s) statutaire(s)
    19/08/2014
    • Statuts mis à jour
    28/10/2002

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIETEL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIETEL

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIETEL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIETEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIETEL

  • Cour d'appel d'Amiens, 28/10/2010, 09/02579
    Début du contentieux : 20/05/2009
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/03/2008, 04/22757
    Début du contentieux : 12/11/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMI SARL ALPES MARITIMES IMMOBILIER
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 26/12/1996, 96NC00011
    Début du contentieux : 24/10/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 06/08/1993, 92NC00088
    Début du contentieux : 03/12/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DU BUDGET
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIETEL

  • MODIFICATION 27/09/2020
    RCS de Grasse
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIETEL
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DELEBOIS Edouard nom d'usage : DELEBOIS n'est plus gérant
    Bodacc B n°20200188, annonce n°188
  • MODIFICATION 27/08/2014
    RCS de Grasse
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIETEL
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Associé : DE LEU Marion en fonction le 19 Août 2014 Gérant Associé : DELEBOIS Edouard en fonction le 19 Août 2014 Gérant Associé : DELEBOIS Fiona en fonction le 19 Août 2014
    Bodacc B n°20140163, annonce n°221

Cartographie de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIETEL

Comment contacter SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIETEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LA FERME ST JACQUES
21 CHEMIN DE LA VICTORINE
06130 GRASSE

Services recommandés

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Entreprises citées de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIETEL

  • BOQUET CORINE (101 058 816) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIETEL et BOQUET CORINE de la relation : Notaire

Biens immobiliers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIETEL

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Appels d'offres gagnés par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIETEL

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Labels et certificats de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIETEL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIETEL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIETEL

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