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Mise à jour RCS : le 06/06/2026 Mise à jour RNE : le 06/06/2026 Mise à jour INSEE : le 05/06/2026

CONCEPTION ETUDES ET REALISATIONS MECANIQUES

428 225 056 · Radiée depuis le 06/01/2021
Une alerte enregistrée
Adresse : 28 CHE CHEMIN DE L'ORME GUYOT, 28300 GASVILLE-OISEME
Activité : Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
Effectif : 0 salarié (donnée 2021)
Création : 29/10/1999
Dirigeant : Flament Herve

Voir les statuts

Informations juridiques de CONCEPTION ETUDES ET REALISATIONS MECANIQUES

SIREN : 428 225 056
SIRET (siège) : 428 225 056 00020
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR02428225056
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de CHARTRES, le 06/01/2021)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 06/01/2021)
Numéro RCS : 428 225 056 R.C.S. Chartres
Capital social : 6 631 200,00 €

Extrait INPI

Activité de CONCEPTION ETUDES ET REALISATIONS MECANIQUES

Activité principale déclarée : Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
Code NAF ou APE : 28.41Z (Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux)
Domaine d’activité : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CONCEPTION ETUDES ET REALISATIONS MECANIQUES applique soit différente. : Ingénieurs et cadres de la métallurgie - IDCC 650
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise CONCEPTION ETUDES ET REALISATIONS MECANIQUES

  • Siège

    Fermé

    428 225 056 00020
    Adresse : 28 CHE CHEMIN DE L'ORME GUYOT 28300 GASVILLE-OISEME
    Date de création : 31/05/2000
    Date de clôture : 06/01/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 225 056 00012
    Adresse : 32 RTE DE WOLFISHEIM 67810 HOLTZHEIM
    Date de création : 29/10/1999
    Date de clôture : 01/05/2010 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)

Finances de CONCEPTION ETUDES ET REALISATIONS MECANIQUES

Dirigeants et représentants de CONCEPTION ETUDES ET REALISATIONS MECANIQUES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CONCEPTION ETUDES ET REALISATIONS MECANIQUES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CONCEPTION ETUDES ET REALISATIONS MECANIQUES

    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    03/07/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réalisation définitive de la réduction du capital
    • Statuts mis à jour
    28/02/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social sous condition suspensive d'absence d'oppostions
    10/01/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réalisation définitive des augmentations de capital
      • Changement de président
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte
    • Statuts mis à jour
    12/09/2013
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    22/07/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    12/10/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    22/08/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    22/08/2012
    • Acte sous seing privé
      • Certificat du dépositaire
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Rectification d'erreur matérielle concernant le changement de Président et non de Président Directeur Général
      • Augmentation du capital social
      • Réalisation de l'augmentation du capital - Changement de PDG - Modification des statuts -
      • Réduction du capital social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    28/06/2010
    • Acte sous seing privé
      • Certificat du dépositaire
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Rectification d'erreur matérielle concernant le changement de Président et non de Président Directeur Général
      • Augmentation du capital social
      • Réalisation de l'augmentation du capital - Changement de PDG - Modification des statuts -
      • Réduction du capital social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    28/06/2010
    • Acte sous seing privé
      • Certificat du dépositaire
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Rectification d'erreur matérielle concernant le changement de Président et non de Président Directeur Général
      • Augmentation du capital social
      • Réalisation de l'augmentation du capital - Changement de PDG - Modification des statuts -
      • Réduction du capital social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    28/06/2010
    • Acte sous seing privé
      • Certificat du dépositaire
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Rectification d'erreur matérielle concernant le changement de Président et non de Président Directeur Général
      • Augmentation du capital social
      • Réalisation de l'augmentation du capital - Changement de PDG - Modification des statuts -
      • Réduction du capital social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    28/06/2010
    • Acte sous seing privé
      • Certificat du dépositaire
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Rectification d'erreur matérielle concernant le changement de Président et non de Président Directeur Général
      • Augmentation du capital social
      • Réalisation de l'augmentation du capital - Changement de PDG - Modification des statuts -
      • Réduction du capital social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    28/06/2010
    • AA
    • AD
    18/03/2010
    • Document inconnu
    18/03/2010
    • AA
    • AD
    • PV
    07/11/2008
    • AA
    • AD
    • PV
    11/09/2008
    • 06
    • AA
    • AD
    • PV
    22/05/2008
    • AA
    • AD
    • PV
    22/05/2008
    • AA
    • AD
    • PV
    07/03/2008
    • 06
    • AA
    • AD
    • PV
    11/09/2007
    • AA
    • AD
    • PV
    05/09/2006
    • AB
    • AD
    • PV
    21/09/2005
    • AA
    • AD
    • PV
    20/02/2004
    • AA
    • AD
    • PV
    06/10/2003
    • AA
    • AD
    • PV
    21/08/2002
    • AA
    • AD
    • PV
    28/11/2001
    • 06
    • AA
    • AD
    • DE
    • PV
    11/07/2000
    • AD
    • FU
    26/04/2000
    • A1
    • AA
    • AD
    30/12/1999

Comptes annuels de CONCEPTION ETUDES ET REALISATIONS MECANIQUES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CONCEPTION ETUDES ET REALISATIONS MECANIQUES

2 procédures collectives
En savoir plus
 2 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de CONCEPTION ETUDES ET REALISATIONS MECANIQUES

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 27/11/2015
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de CONCEPTION ETUDES ET REALISATIONS MECANIQUES

  • Liquidation judiciaire Du 24/11/2015 au 06/01/2021
    Insuffisance d'actif Depuis le 06/01/2021
    Jugement prononçant 24/11/2015
    Bodacc A n°20150235/2040 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    24/11/2015
    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 24/11/2015, le Tribunal de Commerce DE CHARTRES a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de CONCEPTION ETUDES ET REALISATIONS MECANIQUES (SASU), a désigné : Liquidateur : SELARL "P.J.A." - 6/8, Rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX et a maintenu la date de cessation des paiements. Date d'effet : 24/11/2015
    Avis de dépôt 01/02/2016
    Bodacc A n°20160031/2206 Dépôt de l'état des créances
    Jugement de clôture 06/01/2021
    Bodacc A n°20210010/1648 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    06/01/2021
    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 06/01/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  • Redressement judiciaire Du 05/06/2014 au 24/11/2015
    Jugement d'ouverture 05/06/2014
    Bodacc A n°20140114/2073 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    05/06/2014
    Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Par jugement en date du 05/06/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de CONCEPTION ETUDES ET REALISATIONS MECANIQUES, La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 07/01/2014, a nommé Me Guy PIERRAT 24, Rue Chanzy - CS 20299 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité d'administrateur, Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, et SELARL "P.J.A." 6/8, Rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité de mandataire judiciaire, et ouvre une période d'observation de 6 mois. Date d'effet : 05/06/2014
    04/06/2015
    Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 04/06/2015, le Tribunal de Commerce DE CHARTRES a ordonné le renouvellement exceptionnel de la période d'observation dans la procédure CONCEPTION ETUDES ET REALISATIONS MECANIQUES (SASU), jusqu'au 08/10/2015. Date d'effet : 04/06/2015
    10/09/2015
    Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 10/09/2015, le Tribunal de Commerce DE CHARTRES a ordonné le renouvellement exceptionnel de la période d'observation dans la procédure CONCEPTION ETUDES ET REALISATIONS MECANIQUES (SASU), jusqu'au 19/11/2015. Date d'effet : 10/09/2015

Contentieux de CONCEPTION ETUDES ET REALISATIONS MECANIQUES

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 11/06/2019, 18NT00223
    Début du contentieux : 24/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre du travail, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 11/06/2019, 18NT00222
    Début du contentieux : 24/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DU TRAVAIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de CONCEPTION ETUDES ET REALISATIONS MECANIQUES

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 15/01/2021
    RCS de Chartres
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20210010, annonce n°1648
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 14/02/2016
    RCS de Chartres
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20160031, annonce n°2206
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/12/2015
    RCS de Chartres
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Guy Pierrât.
    Bodacc A n°20150235, annonce n°2040
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 17/06/2014
    RCS de Chartres
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20140114, annonce n°2073
  • MODIFICATION 19/03/2014
    RCS de Chartres
    Dénomination : CONCEPTION ETUDES REALISATIONS MECANIQUES
    Capital : 6 631 200,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20140055, annonce n°537
  • MODIFICATION 25/09/2013
    RCS de Chartres
    Dénomination : CONCEPTION ETUDES REALISATIONS MECANIQUES
    Capital : 6 750 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital, l'administration
    Administration : Président : FLAMENT Hervé Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : JOUBERT Philippe Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne Commissaire aux comptes suppléant : COMPTABILITE FINANCE GESTION AUDIT
    Bodacc B n°20130185, annonce n°758
  • MODIFICATION 24/10/2012
    RCS de Chartres
    Dénomination : CONCEPTION ETUDES REALISATIONS MECANIQUES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MAZOYER Georges, Jean-Paul Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT Co-commissaire aux comptes titulaire : JOUBERT Philippe Co-commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne Co-commissaire aux comptes suppléant : COMPTABILITE FINANCE GESTION AUDIT
    Bodacc B n°20120206, annonce n°698
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/05/2012
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2011
    Adresse : chemin de l'Orme Guyot 28300 Gasville Oiseme
    Bodacc C n°20120026, annonce n°3609
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2011
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2010
    Adresse : chemin de l'Orme Guyot 28300 Gasville Oiseme
    Bodacc C n°20110029, annonce n°2255
  • MODIFICATION 15/07/2010
    RCS de Chartres
    Dénomination : CONCEPTION ETUDES REALISATIONS MECANIQUES
    Capital : 500 000,00 €
    Adresse : chemin de l'Orme Guyot 28300 Gasville Oiseme
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital et transfert du siège social
    Administration : Président : RUDENT Jean-Marie Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT Co-commissaire aux comptes titulaire : JOUBERT Philippe Co-commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne Co-commissaire aux comptes suppléant : COMPTABILITE FINANCE GESTION AUDIT
    Bodacc B n°20100135, annonce n°376
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/06/2010
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2009
    Adresse : 32, route de Wolfisheim, 67810 Holtzheim
    Bodacc C n°20100034, annonce n°1647
  • MODIFICATION 04/05/2010
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : CONCEPTION ETUDES ET REALISATIONS MECANIQUES
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président : PERU (Alain), co-commissaires aux comptes titulaires : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT (SA), JOUBERT (Philippe), co-commissaires aux comptes suppléants : BORIS (Etienne), COMPTABILITE FINANCE GESTION AUDIT ()
    Bodacc B n°20100086, annonce n°943
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/06/2009
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2008
    Adresse : 32, route de Wolfisheim, 67810 Holtzheim
    Bodacc C n°20090037, annonce n°2284
  • MODIFICATION 09/12/2008
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : CONCEPTION ETUDES ET REALISATIONS MECANIQUES
    Capital : 800 000,00 €
    Adresse : 32 route de Wolfisheim 67810 Holtzheim
    Description : modification sur l'administration ; date d'effet : 29/09/2008
    Administration : nomination de co-c/compter titulaire : JOUBERT (Philippe) ; suppléant : COMPTABILITE FINANCE GESTION AUDIT.
    Bodacc B n°20080225, annonce n°604
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/10/2008
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 32, route de Wolfisheim, 67810 Holtzheim
    Bodacc C n°20080087, annonce n°2206
  • MODIFICATION 01/10/2008
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : CONCEPTION ETUDES ET REALISATIONS MECANIQUES
    Capital : 800 000,00 €
    Adresse : 32 route de Wolfisheim 67810 Holtzheim
    Description : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 30/06/2008
    Administration : changement de commissaires aux comptes : ERNST & YOUNG AUDIT : titulaire partant : AUDITEX ; suppléant partant : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT ; nouveau titulaire : BORIS (Étienne), nouveau suppléant.
    Bodacc B n°20080177, annonce n°1725
  • MODIFICATION 25/06/2008
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : CONCEPTION ETUDES ET REALISATIONS MECANIQUES
    Capital : 800 000,00 €
    Adresse : 32 route de Wolfisheim 67810 Holtzheim
    Description : modification survenue sur l'administration le 24/04/2008
    Administration : directeur général partant : RENNIE (Stephen)
    Bodacc B n°20080110, annonce n°1693
  • MODIFICATION 25/06/2008
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : CONCEPTION ETUDES ET REALISATIONS MECANIQUES
    Capital : 800 000,00 €
    Adresse : 32 route de Wolfisheim 67810 Holtzheim
    Description : modification sur l'administration le 14/03/2008
    Administration : directeur général partant : MAGNIN (Gérard)
    Bodacc B n°20080110, annonce n°1692
  • MODIFICATION 08/04/2008
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : CONCEPTION ETUDES ET REALISATIONS MECANIQUES
    Capital : 800 000,00 €
    Adresse : 32 route de Wolfisheim 67810 Holtzheim
    Description : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 18/12/2007
    Administration : remplacement du président, partant : GREEN (Gary) ; nouveau : PERU (Alain), précédemment directeur général ; nouveaux directeurs généraux : RENNIE (Stephen), SMITH (Timothy).
    Bodacc B n°20080060, annonce n°1235
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/01/2008
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 32, route de Wolfisheim, 67810 Holtzheim
    Bodacc C n°20080002, annonce n°2376
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Cartographie de CONCEPTION ETUDES ET REALISATIONS MECANIQUES

Comment contacter CONCEPTION ETUDES ET REALISATIONS MECANIQUES ?

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Entreprises citées de CONCEPTION ETUDES ET REALISATIONS MECANIQUES

  • BONGARD (582 950 309) Cité 17 fois entre 1999 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONCEPTION ETUDES ET REALISATIONS MECANIQUES et BONGARD de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain PERU , KPMG SA , KPMG AUDIT ID - SAS et 4 autres
  • SCI DUNCHATEAU (751 763 863) Cité 2 fois en 2012 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONCEPTION ETUDES ET REALISATIONS MECANIQUES et SCI DUNCHATEAU de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : BVS Group , Georges Mazoyer
  • BVS GROUP (514 555 697) Cité 3 fois en 2012 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONCEPTION ETUDES ET REALISATIONS MECANIQUES et BVS GROUP de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : JPM CONSEIL , OLIVIER THOMAS
  • PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (672 006 483) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONCEPTION ETUDES ET REALISATIONS MECANIQUES et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • ERNST & YOUNG AUDIT (344 366 315) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONCEPTION ETUDES ET REALISATIONS MECANIQUES et ERNST & YOUNG AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • AUDITEX (377 652 938) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONCEPTION ETUDES ET REALISATIONS MECANIQUES et AUDITEX de la relation : Commissaire aux comptes
  • INSTITUT RHENAN D'EXPERTISE COMPTABLE (658 501 119) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONCEPTION ETUDES ET REALISATIONS MECANIQUES et INSTITUT RHENAN D'EXPERTISE COMPTABLE de la relation : Commissaire aux comptes
    • Seules 7 sur environ 35 relations (20%) sont affichées dans cette liste.
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Marques déposées par CONCEPTION ETUDES ET REALISATIONS MECANIQUES

  • ERTIC
    Enregistrée le 05/08/1988
    Expire le 05/08/2018
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR1481866
    Marque expirée

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