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Mise à jour RCS : le 04/07/2026 Mise à jour RNE : le 04/07/2026 Mise à jour INSEE : le 03/07/2026

SOGETI FRANCE

428 296 925 · Radiée depuis le 07/04/2005
Adresse : 6 RUE DURET, 75016 PARIS 16
Activité : Conseil en systèmes informatiques
Effectif : 0 salarié (donnée 2005)
Création : 01/12/1999

Informations juridiques de SOGETI FRANCE

SIREN : 428 296 925
SIRET (siège) : 428 296 925 00160
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR75428296925
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 07/04/2005)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 27/01/2005)
Numéro RCS : 428 296 925 R.C.S. Paris
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de SOGETI FRANCE

Code NAF ou APE : 72.1Z (Conseil en systèmes informatiques)
Domaine d’activité : Immobilier, location et services aux entreprises
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise SOGETI FRANCE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 296 925 00160
    Adresse : 6 RUE DURET 75016 PARIS 16
    Date de création : 01/02/2004
    Date de clôture : 27/01/2005 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 296 925 00186
    Adresse : IM ESPACE VILAINE CS 3173 2 AV DES PEUPLIERS 35510 CESSON-SEVIGNE
    Date de création : 01/09/2004
    Date de clôture : 27/01/2005 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 296 925 00194
    Adresse : 333 AV DE COLMAR 67000 STRASBOURG
    Date de création : 01/09/2004
    Date de clôture : 27/01/2005
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 296 925 00202
    Adresse : 7 A 9 CHATEAU ROUQUEY 7 RUE THALES 33700 MERIGNAC
    Date de création : 01/09/2004
    Date de clôture : 27/01/2005 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 296 925 00210
    Adresse : IMMEUBLE LE CONCORDE 1 RUE CHARLES LINDBERGH 44340 BOUGUENAIS
    Date de création : 01/09/2004
    Date de clôture : 27/01/2005 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 296 925 00178
    Adresse : HALL C 5EME ETAGE 112 BUREAUX DE LA COLLINE 92210 SAINT-CLOUD
    Date de création : 01/03/2004
    Date de clôture : 27/01/2005 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 296 925 00152
    Adresse : AEROPARC D'ENTZHEIM 9 RUE ICARE 67960 ENTZHEIM
    Date de création : 01/07/2003
    Date de clôture : 01/09/2004
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 296 925 00145
    Adresse : RUE DE LA COUTURE 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
    Date de création : 01/03/2003
    Date de clôture : 27/01/2005
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 296 925 00137
    Adresse : ZAC DU GRAND NOBLE AV DE L ESC NORMANDIE NIEMEN 31700 BLAGNAC
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 27/01/2005 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 296 925 00103
    Adresse : 31 B RUE DES LANDELLES 35510 CESSON-SEVIGNE
    Date de création : 01/12/2002
    Date de clôture : 01/09/2004
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 296 925 00111
    Adresse : 90 CHE DU ROY D'ESPAGNE 13009 MARSEILLE 9
    Date de création : 01/12/2002
    Date de clôture : 27/01/2005
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 296 925 00129
    Adresse : 2 RUE THOMAS EDISON 67450 MUNDOLSHEIM
    Date de création : 01/12/2002
    Date de clôture : 01/07/2003 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 296 925 00095
    Adresse : 23 BD JULES FAVRE 69006 LYON 6EME
    Date de création : 01/06/2002
    Date de clôture : 27/01/2005 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 296 925 00061
    Adresse : N°3 AU 4 3 SQ EDOUARD VII 75009 PARIS 9
    Date de création : 02/01/2002
    Date de clôture : 12/05/2004 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 296 925 00046
    Adresse : 839 AV DE LA REPUBLIQUE 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 01/03/2003 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 296 925 00053
    Adresse : 42 RUE JEANNE D ARC 76000 ROUEN
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 27/01/2005 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : DIVISION EXPLOITATION
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 296 925 00079
    Adresse : 2 T RUE MARCEL DORET 31700 BLAGNAC
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 01/09/2004
    Enseigne : DIVISION EXPLOITATION
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 296 925 00087
    Adresse : 3 BD SALVADOR ALLENDE 44000 NANTES
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 01/09/2004
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 296 925 00038
    Adresse : PARC CADERA 18 RUE APOLLO 33700 MERIGNAC
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 27/01/2005
    Enseigne : SOGETI FRANCE

Etablissements de l'entreprise SOGETI FRANCE

Finances de SOGETI FRANCE

Dirigeants et représentants de SOGETI FRANCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOGETI FRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SOGETI FRANCE

    • Document inconnu
    08/04/2005
    • Document inconnu
    07/04/2005
    • Document inconnu
    28/01/2005
    • Document inconnu
    28/01/2005
    • Document inconnu
    28/01/2005
    • Document inconnu
    28/01/2005
    • Document inconnu
    28/01/2005
    • Document inconnu
    27/12/2004
    • Document inconnu
    22/12/2004
    • Document inconnu
    21/12/2004
    • Document inconnu
    21/12/2004
    • Document inconnu
    21/12/2004
    • Document inconnu
    21/12/2004
    • Document inconnu
    21/12/2004
    • Document inconnu
    21/12/2004
    • Document inconnu
    21/12/2004
    • Document inconnu
    21/12/2004
    • Document inconnu
    12/11/2004
    • Document inconnu
    12/11/2004
    • Document inconnu
    12/11/2004
    • Document inconnu
    12/11/2004
    • Document inconnu
    12/11/2004
    • Document inconnu
    07/09/2004
    • Document inconnu
    02/04/2004
    • Document inconnu
    23/12/2003
    • Document inconnu
    01/12/2003
    • Document inconnu
    03/10/2003
    • Document inconnu
    23/08/2002
    • Document inconnu
    11/03/2002
    • Document inconnu
    21/12/2001
    • Document inconnu
    29/11/2001
    • Document inconnu
    29/10/2001
    • Document inconnu
    20/08/2001
    • Document inconnu
    10/12/1999

Comptes annuels de SOGETI FRANCE

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Conformité de SOGETI FRANCE

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24 contentieux
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Procédures collectives de SOGETI FRANCE

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Contentieux de SOGETI FRANCE

  • Cour de cassation, 09/12/2020, 19-16.542
    Position : Défendeur
    Autres parties : FACTOFRANCE, TD SYNNEX FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/10/2020, 18-24.064
    Début du contentieux : 24/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHSCT ATS-INFRA Nord-Ouest de la société Sogeti France
    Dispositif : Radiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/12/2019, 18-16.462
    Début du contentieux : 06/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat Alliance sociale, GIE Agora, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/11/2019, 18-11.811
    Début du contentieux : 22/05/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat Alliance ouvrière, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 15/05/2019, 18-60.163
    Début du contentieux : 17/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat Alliance ouvrière
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/12/2018, 17-28.830
    Début du contentieux : 24/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat Alliance ouvrière, société Sogeti Corporate service, CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/10/2018, 17-18.710, 17-18.833
    Début du contentieux : 21/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/03/2018, 16-27.918
    Début du contentieux : 19/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/03/2018, 17-60.128
    Début du contentieux : 20/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat Alliance ouvrière, SOGETI CORPORATE SERVICES, CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 13/03/2018, 15/05642
    Début du contentieux : 06/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat ALLIANCE SOCIALE, GIE AGORA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/02/2018, 17-60.137
    Début du contentieux : 20/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGETI CORPORATE SERVICES, CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES, Syndicat Alliance Ouvrière, SAP UNION DES SYNDICATS ANTI-PRECARITE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/09/2017, 16-17.768
    Début du contentieux : 13/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat Alliance Ouvrière, CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES, CAPGEMINI OS ELECTRIC, CAPGEMINI SERVICE, CAPGEMINI GOUVIEUX, SOGETI HIGH TECH, SOGETI CORPORATE SERVICES, société Prosodie, société Backelite, OPEN CASCADE, CLOUD ERP SOLUTIONS, syndicat CGT du groupe Capgemini, F3C CFDT FEDERATION COMMUNICATION CONSEIL CULTURE CFDT, syndicat CFDT (SICSTI), syndicat CFE-CGC (FIECI), fédération des employés et cadres FO, syndicat Lien UNSA, syndicat Solidaire informatique, syndicat MDS, syndicat USAPIE, syndicat Alliance sociale, Société générale de distribution et de communication (GE DI COM), SAP UNION DES SYNDICATS ANTI-PRECARITE, CAPGEMINI CONSULTING, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 29/03/2017, 15/02815
    Début du contentieux : 21/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 02/03/2017, 15-26.343
    Début du contentieux : 04/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : NETLOGON, POLE EMPLOI, ATOS ORIGIN INTEGRATION BFA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/12/2016, 15-17.873
    Début du contentieux : 17/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat Alliance sociale, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/02/2016, 15-60.169
    Début du contentieux : 19/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Alliance ouvrière, Syndicat national CGT du groupe Capgemini SNGC-CGT, F3C CFDT FEDERATION COMMUNICATION CONSEIL CULTURE CFDT, Syndicat SICSTI-CFTC, Syndicat SNEPSSI (CFE-CGC), Fédération des employés et cadres FO section fédérale des services, Syndicat Lien UNSA, SYNDICAT SUD COMMERCES ET SERVICES ILE-DE-FRANCE, Syndicat MDS, Syndicat USAPIE, Syndicat Alliance sociale, Syndicat Anti-précarité (SAP), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 102, Personne anonymisée 103, Personne anonymisée 104, Personne anonymisée 105, Personne anonymisée 106, Personne anonymisée 107, Personne anonymisée 108, Personne anonymisée 109, Personne anonymisée 110, Personne anonymisée 111, Personne anonymisée 112, Personne anonymisée 113, Personne anonymisée 114, Personne anonymisée 115, Personne anonymisée 116, Personne anonymisée 117, Personne anonymisée 118, Personne anonymisée 119, Personne anonymisée 120, Personne anonymisée 121, Personne anonymisée 122, Personne anonymisée 123, Personne anonymisée 124, Personne anonymisée 125, Personne anonymisée 126, Personne anonymisée 127, Personne anonymisée 128, Personne anonymisée 129, Personne anonymisée 130, Personne anonymisée 131, Personne anonymisée 132, Personne anonymisée 133, Personne anonymisée 134, Personne anonymisée 135, Personne anonymisée 136, Personne anonymisée 137, Personne anonymisée 138, Personne anonymisée 139, Personne anonymisée 140, Personne anonymisée 141, Personne anonymisée 142, Personne anonymisée 143, Personne anonymisée 144, Personne anonymisée 145, Personne anonymisée 146, Personne anonymisée 147, Personne anonymisée 148, Personne anonymisée 149, Personne anonymisée 150, Personne anonymisée 151, Personne anonymisée 152, Personne anonymisée 153, Personne anonymisée 154, Personne anonymisée 155, Personne anonymisée 156, Personne anonymisée 157, Personne anonymisée 158, Personne anonymisée 159, Personne anonymisée 160, Personne anonymisée 161, Personne anonymisée 162, Personne anonymisée 163, Personne anonymisée 164, Personne anonymisée 165, Personne anonymisée 166, Personne anonymisée 167, Personne anonymisée 168, Personne anonymisée 169, Personne anonymisée 170, Personne anonymisée 171, Personne anonymisée 172, Personne anonymisée 173, Personne anonymisée 174, Personne anonymisée 175, Personne anonymisée 176, Personne anonymisée 177, Personne anonymisée 178, Personne anonymisée 179, Personne anonymisée 180, Personne anonymisée 181, Personne anonymisée 182, Personne anonymisée 183, Personne anonymisée 184, Personne anonymisée 185, Personne anonymisée 186, Personne anonymisée 187, Personne anonymisée 188, Personne anonymisée 189, Personne anonymisée 190, Personne anonymisée 191, Personne anonymisée 192, Personne anonymisée 193, Personne anonymisée 194, Personne anonymisée 195, Personne anonymisée 196, Personne anonymisée 197, Personne anonymisée 198, Personne anonymisée 199, Personne anonymisée 200, Personne anonymisée 201, Personne anonymisée 202, Personne anonymisée 203, Personne anonymisée 204, Personne anonymisée 205, Personne anonymisée 206, Personne anonymisée 207, Personne anonymisée 208, Personne anonymisée 209, Personne anonymisée 210, Personne anonymisée 211, Personne anonymisée 212, Personne anonymisée 213, Personne anonymisée 214, Personne anonymisée 215
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/01/2016, 14-23.092, 14-23.196
    Début du contentieux : 08/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/01/2015, 13-19.672
    Début du contentieux : 17/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/06/2014, 13-60.224
    Début du contentieux : 14/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAP UNION DES SYNDICATS ANTI-PRECARITE, SOGETI CORPORATE SERVICES
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/06/2014, 13-11.254
    Début du contentieux : 04/10/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2013, DF-2013-1191
    Début du contentieux : 19/11/2013
    Position : Demandeur
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  • Cour de cassation, 25/09/2013, 12-26.612
    Début du contentieux : 04/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat LIEN-UNSA, Société Sogeti Ile-de-France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 29/11/2012, 11/05208
    Début du contentieux : 04/10/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGETI IDF SOGETI FRANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 06/03/2012, 10-27.141
    Début du contentieux : 29/09/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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