ASSOCAITION AMICALE DES EMPLOYES AXA ART

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• Cour d'appel de Paris, 30/05/2014, 11/20907
  Début du contentieux : 04/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, SNC UNION DES COMMISSIONNAIRES DE L HOTEL DES VENTES U. C. H. V, SA ALLIANZ, COMPAGNIE ALLIANZ IARD ANCT DENOMMEE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART - AGF SA A CONSEIL D ADMINISTRATION, SA GAN ASSURANCES IARD COMPAGNIE FRANCAISE D ASSURANCES ET DE REASSURANCES INCENDIES, ACCIDENTS RISQUES DIVERS, GENERALI IARD, SA COMPAGNIE D ASSURANCES GENERALI FRANCE IARD, SAS ARTCURIAL BRIEST POULAIN F.TAJAN
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 25/02/2010, 09-14.044
  Début du contentieux : 18/02/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : MANULOR, Bureau européen de prévoyance
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 24/05/2006, 05-15.733
  Début du contentieux : 05/10/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 09/11/2005, 04-14.070
  Début du contentieux : 05/02/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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