SCI HAUSSMANN GESTION ET PATRIMOINE

Informations juridiques de SCI HAUSSMANN GESTION ET PATRIMOINE

SIREN :	428 606 123
SIRET (siège) :	428 606 123 00035
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR58428606123
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PONTOISE , le 23/07/2008 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 23/07/2008)
Numéro RCS :	428 606 123 R.C.S. Pontoise
Capital social :	39 209,88 Euro

Extrait INPI

Activité de SCI HAUSSMANN GESTION ET PATRIMOINE

Activité principale déclarée :	L'ACQUISITION DE DIVERS BIENS IMMOBILIERS LEUR MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION DE CEUX CI ET LA LOCATION ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS DE QUELQUE NATURE QU'ELLE SOIT
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI HAUSSMANN GESTION ET PATRIMOINE applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SCI HAUSSMANN GESTION ET PATRIMOINE

• Siège et établissement principal

  En activité

  428 606 123 00035
  Adresse : 192 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC 95160 MONTMORENCY

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/07/2008

  Nom commercial : SCI HAUSSMANN GESTION ET PATRIMOINE
• Établissement secondaire

  Fermé

  428 606 123 00027
  Adresse : 5 AVENUE REGNARD 78600 MAISONS-LAFFITTE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/11/2002

  Date de clôture : 01/07/2008

  Nom commercial : SCI HAUSSMANN GESTION ET PATRIMOINE
• Établissement secondaire

  Fermé

  428 606 123 00019
  Adresse : 2 RUE CHAUCHAT 75009 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 29/09/1999

  Date de clôture : 01/11/2002 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Etablissements de l'entreprise SCI HAUSSMANN GESTION ET PATRIMOINE

Finances de SCI HAUSSMANN GESTION ET PATRIMOINE

Dirigeants et représentants de SCI HAUSSMANN GESTION ET PATRIMOINE

GUEZ Michel
Gérant
55 ans - 09/1971
Depuis le 03/11/2009
GUEZ Maina
Associé
79 ans - 12/1946
Depuis le 03/11/2009

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI HAUSSMANN GESTION ET PATRIMOINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCI HAUSSMANN GESTION ET PATRIMOINE

• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Augmentation du capital social
  • Statuts mis à jour

  31/07/2009
• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Augmentation du capital social
  • Statuts mis à jour

  31/07/2009
• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Augmentation du capital social
  • Statuts mis à jour

  31/07/2009
• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Augmentation du capital social
  • Statuts mis à jour

  31/07/2009
• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts
  • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Changement(s) de gérant(s)
    • Transfert du siège social
  • Statuts mis à jour

  23/07/2008
• • Document inconnu

  18/12/2002
• • Document inconnu

  17/12/1999

Comptes annuels de SCI HAUSSMANN GESTION ET PATRIMOINE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI HAUSSMANN GESTION ET PATRIMOINE

0 procédure collective

1 contentieux

En savoir plus

0 sanction

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Alertes de SCI HAUSSMANN GESTION ET PATRIMOINE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCI HAUSSMANN GESTION ET PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI HAUSSMANN GESTION ET PATRIMOINE

• Cour de cassation, 05/11/2003, 02-12.600
  Début du contentieux : 10/11/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Imprimerie Lenglet, EPARGNE FONCIERE, JEAN TURON ET ASSOCIES, GTF GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE
  Dispositif : Cassation
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Annonces BODACC de SCI HAUSSMANN GESTION ET PATRIMOINE

• MODIFICATION 09/08/2009

  RCS de Pontoise
  Dénomination : SCI HAUSSMANN GESTION ET PATRIMOINE

  Capital : 39 209,88 €

  Description : Modification du capital.
  Bodacc B n°20090151, annonce n°1417
• IMMATRICULATION 01/08/2008

  RCS de Pontoise
  Dénomination : SCI HAUSSMANN GESTION ET PATRIMOINE

  Adresse : 192 avenue de la Division Leclerc 95160 Montmorency
  Bodacc A n°20080135, annonce n°1201

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Cartographie de SCI HAUSSMANN GESTION ET PATRIMOINE

Comment contacter SCI HAUSSMANN GESTION ET PATRIMOINE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	192 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC 95160 MONTMORENCY

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Propriétés intellectuelles de SCI HAUSSMANN GESTION ET PATRIMOINE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI HAUSSMANN GESTION ET PATRIMOINE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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