Tribunal judiciaire de Nîmes,
18/12/2025, 20/03749
Début du contentieux :
27/07/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.U. ENGIE HOME SERVICES, INDIGO BATIMENT, AREAS DOMMAGES, SYNDICAT DU LLOYD'S, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S. SOCIÉTÉ QUALICONSULT, ETUDE BALINCOURT, QUADRI INGENIERIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GAN ASSURANCES, ICP INSTALLATION CHAUFFAGE PLOMBERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MENUISERIE BLACHERE & FILS, AEDIFICIALIS, S.A.S. SAB ETANCHEITE, S.A.R.L. SOCIETE DE CONSTRUCTION EUROPEENNE ET D'ISOLATION EXTERIEUR - CIE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
16/10/2025, 19/03015
Début du contentieux :
17/03/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
CEPM CABINET D'ETUDES PATRICE MARCHAL, AXA FRANCE IARD, GAGNERAUD CONSTRUCTION, SMA, S.A.R.L.GOLF, LES GRES DE PROVENCE, S.C.P. MALAUZAT MICHELUCCI, INFRA CONSULT, S.A.S. CONSTRUCTION ET METHODE DE PROVENCE, S.A. MILLET PAYSAGES ENVIRONNEMENT, CLOTURES MAS, Société MEP, SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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