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Mise à jour RCS : le 14/06/2026 Mise à jour RNE : le 14/06/2026 Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

BRASSERIE DU CAPITOLE (LE SEVEN)

429 378 524 · Active
Procédure collective en cours
Adresse : 7 RUE D'ITALIE, 06000 NICE
Activité : Restauration traditionnelle
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 02/02/2000
Dirigeant : Ayadi Sami

Voir les statuts

Informations juridiques de BRASSERIE DU CAPITOLE

SIREN : 429 378 524
SIRET (siège) : 429 378 524 00020
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR28429378524
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NICE , le 04/02/2000 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 04/02/2000)
Numéro RCS : 429 378 524 R.C.S. Nice
Capital social : 7 622,45 €

Extrait INPI

Activité de BRASSERIE DU CAPITOLE

Activité principale déclarée : Café bar restaurant
Code NAF ou APE : 56.10A (Restauration traditionnelle)
Domaine d’activité : Restauration
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BRASSERIE DU CAPITOLE applique soit différente. : Hôtels, cafés, restaurants (HCR) - IDCC 1979
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise BRASSERIE DU CAPITOLE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    429 378 524 00020
    Adresse : 7 RUE D'ITALIE 06000 NICE
    Date de création : 01/01/2008
    Enseigne : LE SEVEN
  • Établissement secondaire

    Fermé

    429 378 524 00012
    Adresse : 81 B BOULEVARD GAMBETTA 06000 NICE
    Date de création : 02/02/2000
    Date de clôture : 09/07/2009 et transféré vers d'autres établissements

Etablissements de l'entreprise BRASSERIE DU CAPITOLE

Finances de BRASSERIE DU CAPITOLE

Dirigeants et représentants de BRASSERIE DU CAPITOLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BRASSERIE DU CAPITOLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de BRASSERIE DU CAPITOLE

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    22/09/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    22/09/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    22/09/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Reconstitution de l'actif net
    05/08/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/02/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    24/01/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
    28/01/2004
    • Statuts constitutifs
      • ATTESTATION BANCAIRE
    04/02/2000

Comptes annuels de BRASSERIE DU CAPITOLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de BRASSERIE DU CAPITOLE

1 procédure collective
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0 contentieux
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Alertes de BRASSERIE DU CAPITOLE

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Procédures collectives de BRASSERIE DU CAPITOLE

  • Liquidation judiciaire Depuis le 31/10/2013
    Jugement d'ouverture 31/10/2013
    Bodacc A n°20130221/936 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    31/10/2013
    Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 31/10/2013 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2013J00593 , date de cessation des paiements le 31/10/2013 , désigne liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
    28/11/2013
    Par ordonnance en date du 28/11/2013 le président du tribunal de commerce de Nice décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.
    Extrait de jugement 22/10/2014
    Bodacc A n°20140214/436 Jugement de faillite personnelle
    22/10/2014
    Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 27/12/2013 nommant M. De Bono Ludovic juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
    24/07/2017
    Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 24/07/2017 nommant Mme Bouziat Lorlyne juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
    Avis de dépôt 12/01/2018
    Bodacc A n°20180079/3492 Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances
    Avis de dépôt 23/01/2018
    Bodacc A n°20180022/1719 Dépôt de l'état des créances
    08/01/2025
    Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 08/01/2025 nommant M. Bernard Claude juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Contentieux de BRASSERIE DU CAPITOLE

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de BRASSERIE DU CAPITOLE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 24/04/2018
    RCS de Nice
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances
    Complément de jugement : le Tribunal de Commerce accorde un nouveau délai pour le dépôt de l'état des créances expirant le 31/01/2018
    Bodacc A n°20180079, annonce n°3492
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 01/02/2018
    RCS de Nice
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20180022, annonce n°1719
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/11/2014
    RCS de Nice
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de faillite personnelle
    Complément de jugement : Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Sami AYADI pour une durée de 10 ans.
    Bodacc A n°20140214, annonce n°436
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 17/11/2013
    RCS de Nice
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
    Bodacc A n°20130221, annonce n°936
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2011
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 7 rue d'Italie 06000 Nice
    Bodacc C n°20110053, annonce n°801
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2010
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 7 rue d'Italie 06000 Nice
    Bodacc C n°20100050, annonce n°608
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/10/2009
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 7 rue d'Italie 06000 Nice
    Bodacc C n°20090075, annonce n°605
  • VENTE 28/08/2009
    RCS de Nice
    Adresse : 81 Bis boulevard Gambetta 06000 Nice
    Administration : Gérant : HOARAU Loïc en fonction le 06 Juillet 2009
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce
    Nouveau propriétaire : SARL LE 81 CAPITOLE
    Bodacc A n°20090165, annonce n°15
  • VENTE 24/03/2009
    RCS de Nice
    Adresse : 7 rue d'Italie 06000 Nice
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Reprise par suite de résolution de vente
    Ancien propriétaire : L'INTEGRAL
    Bodacc A n°20090071, annonce n°94
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/10/2008
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 7 rue d'Italie 06000 Nice
    Bodacc C n°20080090, annonce n°521
  • VENTE 15/04/2008
    RCS de Nice
    Adresse : 7 rue d'Italie 06000 Nice
    Administration : Gérant : BENKAMLA Nadia en fonction le 04 Février 2000.
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce
    Ancien propriétaire : DHECOM .
    Bodacc A n°20080065, annonce n°92
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de BRASSERIE DU CAPITOLE

Comment contacter BRASSERIE DU CAPITOLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 RUE D'ITALIE
06000 NICE

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