OCACIA

Informations juridiques de OCACIA

SIREN :	429 539 174
SIRET (siège) :	429 539 174 00012
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR82429539174
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 08/02/2000
Identifiant association :	W751143452

Activité de OCACIA

Objet de l'association :	Assurer et favoriser le développement de la qualité des produits, des processus, des services et des système en France et hors de France, notamment dans les filières agricoles et agroalimentaires et dans le milieu rural
Code NAF ou APE :	71.20B (Analyses, essais et inspections techniques)
Domaine d’activité :	Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Convention collective :	Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486

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Etablissements de l'entreprise OCACIA

• Établissement

  En activité

  429 539 174 00012
  Adresse : 118 RUE DE LA CROIX NIVERT 75015 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2000

Etablissements de l'entreprise OCACIA

Finances de OCACIA

Dirigeants et représentants de OCACIA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OCACIA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de OCACIA

• • Récépissé de modification

  21/12/2016
• • Procès verbal

  21/12/2016
• • Liste dirigeants

  21/12/2016
• • Récépissé de modification

  04/09/2014
• • Statuts

  04/09/2014
• • Procès verbal

  04/09/2014
• • Lettre de mandat

  04/09/2014
• • Récépissé de modification

  02/09/2011
• • Lettre de déclaration

  02/09/2011
• • Procès verbal

  02/09/2011
• • Statuts

  02/09/2011
• • Liste dirigeants

  02/09/2011

Comptes annuels de OCACIA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de OCACIA

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Annonces JOAFE de OCACIA

• MODIFICATION 08/07/2014

  Préfecture de police
  Dénomination : OCACIA.

  Adresse : 118, rue de la Croix Nivert, 75015 Paris

  Activité : assurer et favoriser le développement de la qualité des produits, des processus, des services et des système en France et hors de France, notamment dans les filières agricoles et agroalimentaires et dans le milieu rural.
  Joafe n°20140037, annonce n°1351
• MODIFICATION 01/08/2011

  Préfecture de police
  Dénomination : OCACIA.

  Adresse : 118, rue de la Croix Nivert, 75015 Paris

  Activité : assurer et favoriser le développement de la qualité des produits, des services et des systèmes en France et hors de France, notamment dans les filières agricoles et agroalimentaires et dans le milieu rural et pour cela être organisme certificateur et assurer le contrôle de produits agricoles et alimentaires, de produits industriels, de services et de systèmes qualité d'entreprises, déposer des marques collectives de certification et délivrer des licences et des certificats attestant de la conformité avec la réglementation en vigueur des produits agricoles et alimentaires, de produits industriels, de services et de systèmes qualité d'entreprises, être organisme d'inspection, et plus généralement effectuer toutes activités et toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus indiqué ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement, en conformité avec la réglementation ; pour la réalisation de son objet, l'Association doit, en particulier, obtenir et maintenir les agréments et les accréditations nécessaires sur la base des normes en vigueur pour les domaines d'activités concernés ; par exemple la norme NF EN 45011 pour la certification de produits et de services, la norme NF EN ISO CEI 17021 pour la certification de systèmes de management et la norme NF EN ISO CEI 17020 pour l'inspection.
  Joafe n°20110037, annonce n°1125

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Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	118 RUE DE LA CROIX NIVERT 75015 PARIS

Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
	Comptabilité	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Domiciliation	En savoir plus
	Banque	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de OCACIA

• SAS LAMOTHE-BERGERON (510 402 068) Cité 1 fois en 2019
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OCACIA et SAS LAMOTHE-BERGERON de la relation : Inconnue

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : CAISSE DE PREVOYANCE DES AGENTS DE LA SECURITE SOCIALE ET ASSIMILE

Biens immobiliers de OCACIA

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Appels d'offres gagnés par OCACIA

• Objet : AUDIT POUR CERTIFICATIONS COLLECTIVES VDC, HVE et certification environnementale niveau 2: Lot 1 : Certification collective viticole

  Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 24/03/2023 · Durée : 1 an

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST

  En savoir plus

• Objet : AUDIT POUR CERTIFICATIONS COLLECTIVES VDC, HVE et certification environnementale niveau 2: Lot 2 : Certification collective agricole

  Montant : 5 100,00 € · Notifié le : 24/03/2023 · Durée : 1 an

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST

  En savoir plus

Labels et certificats de OCACIA

Egalité professionnelle - Egapro

Certifiée

Note 2025 (sur 100) : NC

Conforme aux normes Egapro

Année	2025	2024	2023	2022
Note	NC	88	99	NC
Écart rémunération (sur 40)	37	40	39	NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15)	0	NC	15	NC
Hautes rémunérations (sur 10)	10	10	10	10

Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Marques déposées par OCACIA

• A-Ver

  Enregistrée le 20/09/2018

  Expire le 20/09/2028

  Classes : 42

  Numéro : FR4484430

  Marque enregistrée
• OCACIA

  Enregistrée le 20/09/2018

  Expire le 20/09/2028

  Classes : 42

  Numéro : FR4484451

  Marque enregistrée
• OCACIA CERTIFICATION PRODUIT

  Enregistrée le 20/09/2018

  Expire le 20/09/2028

  Classes : 42

  Numéro : FR4484462

  Marque enregistrée
• OCACIA CERTIFICATION SYSTEME

  Enregistrée le 20/09/2018

  Expire le 20/09/2028

  Classes : 42

  Numéro : FR4484469

  Marque enregistrée

Aides perçues par OCACIA

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