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Mise à jour RCS : le 31/10/2026 Mise à jour RNE : le 31/10/2026 Mise à jour INSEE : le 30/10/2026

SCI IMMOFONDS RENAN

429 684 368 · Active
Adresse : 6 RUE ERNEST RENAN, 75015 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 02/02/2000
Dirigeants : BOURRIAUD Francis , Bourriaud Dany

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI IMMOFONDS RENAN

SIREN : 429 684 368
SIRET (siège) : 429 684 368 00013
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR37429684368
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 29/02/2000 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/02/2000)
Numéro RCS : 429 684 368 R.C.S. Paris
Capital social : 762,25 Euro

Extrait INPI

Activité de SCI IMMOFONDS RENAN

Activité principale déclarée : PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A PARIS 15EME 6 RUE ERNEST RENAN
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI IMMOFONDS RENAN applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SCI IMMOFONDS RENAN

  • Siège et établissement principal

    En activité

    429 684 368 00013
    Adresse : 6 RUE ERNEST RENAN 75015 PARIS
    Date de création : 02/02/2000

Etablissements de l'entreprise SCI IMMOFONDS RENAN

Finances de SCI IMMOFONDS RENAN

Dirigeants et représentants de SCI IMMOFONDS RENAN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI IMMOFONDS RENAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCI IMMOFONDS RENAN

    • Statuts constitutifs
      • Divers
    29/02/2000

Comptes annuels de SCI IMMOFONDS RENAN

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Conformité de SCI IMMOFONDS RENAN

0 procédure collective
6 contentieux
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Alertes de SCI IMMOFONDS RENAN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCI IMMOFONDS RENAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI IMMOFONDS RENAN

  • Cour d'appel de Paris, 11/05/2016, 13/23915
    Début du contentieux : 05/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 6 RUE - ... PARIS
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 26/06/2014, 13/12799
    Début du contentieux : 19/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 13/02/2014, 13/01367
    Début du contentieux : 16/01/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : BNP PARIBAS
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 29/01/2014, 09/28070
    Début du contentieux : 24/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 6 RUE ERNEST RENAN
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 18/11/2009, 09/02869
    Début du contentieux : 13/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires 6 RUE ERNEST RENAN 75015 PARIS
  • Cour d'appel de Paris, 24/02/2009, 09/01043
    Début du contentieux : 06/11/2008
    Position : Défendeur
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Adresse complète : 6 RUE ERNEST RENAN
75015 PARIS

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