| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI IMMOFONDS RENAN applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de SCI IMMOFONDS RENAN
| SIREN : | 429 684 368 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 429 684 368 00013 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 29/02/2000 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 29/02/2000) |
| Numéro RCS : | 429 684 368 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 762,25 € |
Activité de SCI IMMOFONDS RENAN
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Etablissements de l'entreprise SCI IMMOFONDS RENAN
Etablissements de l'entreprise SCI IMMOFONDS RENAN
Dirigeants et représentants de SCI IMMOFONDS RENAN
-
Gérant
69 ans - 02/1957Depuis le 29/02/2000
-
Gérant
67 ans - 10/1958Depuis le 29/02/2000
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI IMMOFONDS RENAN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCI IMMOFONDS RENAN
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Statuts constitutifs
- Divers
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCI IMMOFONDS RENAN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI IMMOFONDS RENAN
Alertes de SCI IMMOFONDS RENAN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI IMMOFONDS RENAN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI IMMOFONDS RENAN
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Cour d'appel de Paris, 11/05/2016, 13/23915Début du contentieux : 05/12/2013Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 6 RUE - ... PARISDispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris, 26/06/2014, 13/12799Début du contentieux : 19/06/2013Position : DéfendeurAutres parties : BNP PARIBASDispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris, 13/02/2014, 13/01367Début du contentieux : 16/01/2013Position : DemandeurAutres parties : BNP PARIBASDispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris, 29/01/2014, 09/28070Début du contentieux : 24/11/2009Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 6 RUE ERNEST RENANDispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris, 18/11/2009, 09/02869Début du contentieux : 13/11/2007Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires 6 RUE ERNEST RENAN 75015 PARIS
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Cour d'appel de Paris, 24/02/2009, 09/01043Début du contentieux : 06/11/2008Position : Défendeur
Annonces de SCI IMMOFONDS RENAN
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
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