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Mise à jour RNA : le 12/07/2026 Mise à jour INSEE : le 11/07/2026

ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE

429 866 866 · Active
Adresse : 5 RUE HUYSMANS, 75006 PARIS
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 01/09/1987

Informations juridiques de ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE

SIREN : 429 866 866
SIRET (siège) : 429 866 866 00024
Numéro LEI : 969500WZOT3EIAX9R647 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR63429866866
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 13/03/1978
Identifiant association : W751141654

Activité de ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE

Objet de l'association : Gérer les biens qu'elle possède à des fins culturelles, éducatives, sociales ; de soutenir tous organismes poursuivant les mêmes finalités dans l'esprit de l'association immobilière la montluelde et en particulier les foyers et résidences de jeunes, les logements pour séniors, et logements ou pour personnes en difficulté, notamment en mettant à leur disposition les biens mobiliers et immobiliers qu'elle possède ; elle pourra accomplir toutes opérations utiles ou nécessaires à la réalisation de ses buts, notamment acquérir, prendre à bail tous immeubles, les administrer et les exploiter par location ou autrement, édifier toutes constructions ayant la même destination, contracter tous emprunts, apporter un soutien sous toutes ses formes et notamment financier à toutes personnes et tous organismes répondant au but de l'association, accepter tout apport mobilier ou immobilier, et plus généralement, accomplir toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au but poursuivi
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE

  • Établissement

    En activité

    429 866 866 00024
    Adresse : 5 RUE HUYSMANS 75006 PARIS
    Date de création : 09/10/1999
  • Établissement

    En activité

    429 866 866 00032
    Adresse : 91 RUE DE SEVRES 75006 PARIS
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
  • Établissement

    Fermé

    429 866 866 00016
    Adresse : 9 PLACE PUVIS DE CHAVANNES 69006 LYON
    Date de création : 01/09/1987
    Date de clôture : 25/12/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (92.3D)

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE

Finances de ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE

    • Récépissé de modification
    29/10/2020
    • Liste dirigeants
    29/10/2020
    • Procès verbal
    29/10/2020
    • Récépissé de modification
    11/12/2019
    • Liste dirigeants
    11/12/2019
    • Procès verbal
    11/12/2019
    • Récépissé de modification
    14/11/2014
    • Procès verbal
    14/11/2014
    • Liste dirigeants
    14/11/2014
    • Formulaire déclaration
    14/11/2014
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    14/11/2014
    • Récépissé de modification
    29/01/2014
    • Lettre de mandat
    29/01/2014
    • Procès verbal
    29/01/2014
    • Immeuble(s) (liste complète)
    29/01/2014
    • Récépissé de modification
    09/12/2013
    • Procès verbal
    09/12/2013
    • Liste dirigeants
    09/12/2013
    • Récépissé de modification
    03/04/2013
    • Procès verbal
    03/04/2013
    • Liste dirigeants
    03/04/2013
    • Récépissé de modification
    08/02/2012
    • Procès verbal
    08/02/2012
    • Liste dirigeants
    08/02/2012
    • Statuts
    08/02/2012

Comptes annuels de ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE

0 procédure collective
12 contentieux
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0 sanction
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Alertes de ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE

  • Cour d'appel de Paris, 09/06/2026, 24/08525
    Début du contentieux : 21/02/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/02/2026, 24-17.032, 24-17.032
    Début du contentieux : 23/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SODEBA SOCIETE D'ETUDE DU BATIMENT, Mutuelle des architectes français (MAF), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., SELARL AMANDINE RIQUELME, ACTIS ART CONSTRUCTION TRAVAUX INDUSTRIE SERVICE, EVOLUTION, DEKRA INDUSTRIAL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MENUISERIE RIBERE, Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, LLOYD'S FRANCE SAS, ACP ASSISTANCE CONSTRUCTIONS PUBLIQUES, S A BEAUDE, MMA IARD
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/09/2024, 24/01912
    Début du contentieux : 18/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/02/2024, 22/04554
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association OASIS
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 01/02/2024, 23/09364
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Reims, 23/01/2024, 22/01709
    Début du contentieux : 05/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, MENUISERIE RIBERE, ASSOCIATION MAISON SAINT JOSEPH, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SAS COMPAGNIE ALLIANZ IARD, SELARL AMANDINE RIQUELME, SARL ACTIS, SELARL GRAVE, DEKRA INDUSTRIAL, MMA IARD, SODEBA SOCIETE D'ETUDE DU BATIMENT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SAS LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/12/2022, 21-17.742
    Début du contentieux : 18/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Oasis
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/03/2021, 19-15.604, 19-18.151
    Début du contentieux : 18/07/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association Alliance Phenix, ASSOCIATION FOYER OASIS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 11/02/2021, 20/12030
    Début du contentieux : 18/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association OASIS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 21/02/2019, 18/10455
    Début du contentieux : 18/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ASSOCIATION FOYER OASIS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 07/02/2018, 17-14.210
    Début du contentieux : 18/07/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : association L'Oasis
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 02/03/2017, 15/15293
    Début du contentieux : 18/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION L'OASIS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE

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Comment contacter ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
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