REGIE DES PISTES DE TIGNES

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• Tribunal administratif de Paris, 16/10/2025, 1425027
  Début du contentieux : 06/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Présidente de la commission de régulation de l'énergie
  Dispositif : Série identique - rejet
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• ARCEP, 11/01/2024, 24-0119
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LES TETRAS DU VOL GELON, D P S A ILE DE FRANCE SA, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, CARTIER ET COMPAGNIE ARMEMENT CHANTESTER, SNC ZENITH DE STRASBOURG, MAIN SECURITE, UNITE DE SECOURS DE SAINT MICHAEL, UPERIO FRANCE, PREFECTURE DE DEPARTEMENT ILLE-ET-VILAINE, FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH, EPSM 74, ONYX ARA ONYX AUVERGNE RHONE ALPES, ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE, BEAUTY FAIR COSMETICS CARE, SOLGEC EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES, SAMSIC II, SABLIERES ET CARRIERES DU BESSIN, SCI DU PETIT FONTANILLE, SOVEES (EUROMETROPOLE DE STRASBOURG), GROUPE SGP, FAVAND ET ASSOCIES, ELIOR ENTREPRISES, THEATRE COMMUNAUTAIRE D'ANTIBES, BOUYGUES CONSTRUCTION, FAYAT BATIMENT, DESMAREZ, ITRG, MALIGES CONSTRUCTION BOIS, AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE, SOLUMAT, SOCIETE DU BRIQUET JETABLE 75 35 SAINTE-MARIE, GDFC GRANULATS DE FRANCHE COMTE, COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES, CXT 142, R.D.M.M. CONCEPTS, EARL JEAN PIGNARD
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/01/2024, 24-0119
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, D P S A ILE DE FRANCE SA, SNC ZENITH DE STRASBOURG, PREFECTURE DE DEPARTEMENT ILLE-ET-VILAINE, FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH, SOLGEC EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES, SCI DU PETIT FONTANILLE, SOCIETE NATIONALE SNCF, BOUYGUES CONSTRUCTION, AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE, COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES, EARL JEAN PIGNARD
• ARCEP, 17/03/2011, 11-0291, 2011-0291
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE COLMAR ET DU CENTRE ALSACE, Arcelormittal Atlantique et Lorraine, SOCIETE DES EAUX DE SAINT-OMER, Mairie de Cherbourg-Octeville, TRANSPORTS ROCA, Mairie de La Rochette, CFTR CHEMIN DE FER TOURISTIQUE DU RHIN, Mairie de Sausheim, CORA, SEM VOLCANS, Laboratoire Glaxosmithkline CID, PARC DE BRANFERE SA, SERIS SECURITY
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/03/2011, 11-0291
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CHAMBRE DE COMMERCE ET INDUSTRIE 68 NEUF BRISACH, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, SOCIETE DES EAUX DE ST OMER, EPG ENTREPOT PETROLIER DE LA GIRONDE, MAIRIE DE CHERBOURG OCTEVILLE, TRANSPORTS ROCA, MAIRIE DE LA ROCHETTE, CFTR CHEMIN DE FER TOURISTIQUE DU RHIN, MAIRIE DE SAUSHEIM, CORA, SEM VOLCANS, LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE CID, PARC DE BRANFERE SA, SERIS SECURITY
• Cour d'appel de Chambéry, 15/09/2009, 08/00735
  Début du contentieux : 29/02/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE PARIS
• ARCEP, 15/07/2008, 08-0809, 2008-0809
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE DES EAUX TROYES, CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX, EUROPEENNE DE STATIONNEMENT SNC, MAIRIE DE L ISLE JOURDAIN, EARL HAQUIN JEAN MARIE, MAIN SERVICES, BRETAGNE SURETE PROTECTION, LR SERVICES, CARRIERES BEAUCE, MAYDAY SECURITE SAS, COMMUNAUTE AGGLOM HAVRAISE, ALPHAGLASS, STE HOTELIERE 61 QUAI GRENELLE, INRETS INST NAT RECHERCHE TRANSPORTS SECURITE, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, PATHE SARAN, LE BOIS FLEURI, ROQUETTE FRERES, PLASTIKA SAINTE SAVINE, MAIRIE DE GENAS, FX SECURITE PROTECTION, SADE ROSNY SOUS BOIS, ASSOCIATION AVENIR LONGWY, MAIRIE CHATEAU ARNOUX ST AUBAN, FERRERO FRANCE, FRONT DE SEINE HOTEL, MAIRIE DE AUNAY SUR ODON, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, INSTITUT LAUE LANGEVIN, ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE GRENOBLE, BOUYGUES TELECOM, ADAT ASS DEPARTEMENTALE D'ASSISTANCE AUX TRANSMISSIONS (A.D.A.T.71)
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/07/2008, 08-0809
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE DES EAUX TROYES, CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX, EUROPEENNE DE STATIONNEMENT SNC, MAIRIE DE L ISLE JOURDAIN, EARL HAQUIN JEAN MARIE, MAIN SERVICES, BRETAGNE SURETE PROTECTION, LR SERVICES, CARRIERES BEAUCE, MAYDAY SECURITE, COMMUNAUTE AGGLOM HAVRAISE, ALPHAGLASS, STE HOTELIERE 61 QUAI GRENELLE, INRETS INST NAT RECHERCHE TRANSPORTS SECURITE, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, PATHE SARAN, LE BOIS FLEURI, ROQUETTE FRERES, PLASTIKA SAINTE SAVINE, MAIRIE DE GENAS, FX SECURITE PROTECTION, ASSOCIATION AVENIR LONGWY, MAIRIE CHATEAU ARNOUX ST AUBAN, FERRERO FRANCE, FRONT DE SEINE HOTEL, MAIRIE DE AUNAY SUR ODON, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, INSTITUT LAUE LANGEVIN, ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE GRENOBLE, BOUYGUES TELECOM, ADAT
• ARCEP, 21/09/2004, 04-0787, 04-787
  Position : Défendeur
  Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, BERTHOULY TRAVAUX PUBLICS, SAEP GRIGNY, CENTRE HOSPITALIER LA ROCHELLE, CTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES MOUSSY LE NEUF, ITM LI ARGENTRE DU PLESSIS, SYND INTERCOMMUNAL OUVEZE PAYRE LE POUZIN, SOCIETE DES FIBRES DE CARBONE, EF EAU ET FORCE, MAIRIE POURRIERES, MURIGNY AMBULANCES SARL, ICARE, LYNX SECURITE EUROPE, SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS, MG RB TROYES SA, NOVASEP, CHARIER TP, SUPAE ILE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL, RAFFINERIE DU MIDI, SARL AMBULANCES CRON, ECOLE NATIONALE D ADMINISTRATION, GCC, CIE AMENAGEMENT COTEAUX GASCOGNE, ISPAT UNIMETAL, PONTICELLI FRERES, MAIRIE DE BEAUZAC, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, MAIRIE D ORELLE, MAIRIE DE LE THOR, MAIRIE DE CASTELNAU LE LEZ, SIVOM DU PAYS DES MAURES, MAIRIE DE FIRMINY, ETS BILLARD SA, LIORAN HAUTE PLANEZE SI AMENAGEMENT GESTION DOMAINE NORDIQUE, CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS, GROUPEMENT FONCIER CREDIPAR, ELF ANTARGAZ, MAIRIE DE MILLAU, MEDIACO AUVERGNE, MAIRIE DE VAUX LE PENIL, URBAINE DE TRAVAUX, FOUGEROLLE BALLOT
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/09/2004, 04-0787, 04-787
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BERTHOULY TRAVAUX PUBLICS, SAEP GRIGNY, CENTRE HOSPITALIER LA ROCHELLE, CTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES MOUSSY LE NEUF, PERRINEL, SYND INTERCOMMUNAL OUVEZE PAYRE LE POUZIN, SOCIETE DES FIBRES DE CARBONE, EF EAU ET FORCE, MAIRIE POURRIERES, MURIGNY AMBULANCES SARL, ICARE, LYNX SECURITE EUROPE, SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS, MG RB TROYES SA, NOVASEP, CHARIER TP, SUPAE ILE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL, RAFFINERIE DU MIDI, SARL AMBULANCES CRON, ECOLE NATIONALE D ADMINISTRATION, GCC, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOGERES, ISPAT UNIMETAL, PONTICELLI FRERES, MAIRIE DE BEAUZAC, CROIX ROUGE FRANCAISE, MAIRIE D ORELLE, MAIRIE DE LE THOR, MAIRIE DE CASTELNAU LE LEZ, SIVOM DU PAYS DES MAURES, MAIRIE DE FIRMINY, ETS BILLARD SA, LIORAN HAUTE PLANEZE SI AMENAGEMENT GESTION DOMAINE NORDIQUE, CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS, GROUPEMENT FONCIER CREDIPAR, SRPP SOC REUNION PRODUITS PETROLIERS, MAIRIE DE MILLAU, MEDIACO AUVERGNE, MAIRIE DE VAUX LE PENIL, URBAINE DE TRAVAUX, FOUGEROLLE BALLOT
• ARCEP, 10/02/2004, 04-0160
  Position : Défendeur
  Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, BISSON JEAN, PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS, CORPORAT PROSPERY MANAGEMENT SCE, SATA HUEZ, AUCHAN FRANCE, AUTOMOBILES PEUGEOT, SAMIN, DDE DES ALPES MARITIMES, MAIRIE D AVIGNON
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/02/2004, 04-0160
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BISSON JEAN, PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS, CORPORAT PROSPERY MANAGEMENT SCE, SATA HUEZ, AUCHAN HYPERMARCHE, PEUGEOT SA, SAMIN, DDE DES ALPES MARITIMES, MAIRIE D AVIGNON