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Tribunal judiciaire de Paris,
11/09/2025, 24/00296
Position :
Défendeur
Autres parties :
BANQUE BCP
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire de Paris,
20/02/2025, 24/00296
Position :
Défendeur
Autres parties :
BANQUE BCP
Dispositif :
Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
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Cour de cassation,
09/01/2019, 17-16.504
Début du contentieux :
16/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
GAMMA INVESTISSEMENTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
17/01/2017, 15/03382
Début du contentieux :
16/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
GAMMA INVESTISSEMENTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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