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Mise à jour RCS : le 28/07/2026 Mise à jour RNE : le 28/07/2026 Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES (FOUGERES HABITAT)

431 784 743 · Active
Adresse : 21 RUE DE LA CASERNE, 35300 FOUGERES
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 06/06/2000
Dirigeants : Besson Eric , GADBOIS Cleonice

Informations juridiques de FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES

SIREN : 431 784 743
SIRET (siège) : 431 784 743 00012
Numéro LEI : 969500FZWN2BGY4O7565 
Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR42431784743
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de RENNES , le 26/03/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/03/2002)
Numéro RCS : 431 784 743 R.C.S. Rennes
Capital social : Inconnu

Activité de FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES

Activité principale déclarée : construction gestion et commercialisation de logements hlm (sélon les articles l.421-1, r.421-4 et r.421-5 du code de la construction et de l'habita tion (cch) )
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective : Personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination - IDCC 3220
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES

  • Siège

    En activité

    431 784 743 00012
    Adresse : 21 RUE DE LA CASERNE 35300 FOUGERES
    Date de création : 06/06/2000
  • Établissement principal

    En activité

    431 784 743 00020
    Adresse : 21 RUE DE LA CASERNE 35300 FOUGERES
    Date de création : 25/12/2001
    Nom commercial : FOUGERES HABITAT
    Enseigne : ZAC SOLIVE 1

Etablissements de l'entreprise FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES

Finances de FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES

Dirigeants et représentants de FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES

Entreprises dirigées par FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES

    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • cessation des fonctions de directeur général de M. Remy GIRAUD
      • nomination de Mme BAYET Cléonice en qualité de directeur général par intérim
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    08/07/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    22/01/2019
    • Lettre de nomination
      • Nomination de représentant permanent
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    22/08/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    23/08/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    20/07/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    25/02/2015
    • Délibération de conseil municipal
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Lettre de nomination
      • au sein de L'association INICIAL
    13/10/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    20/11/2013
    • Lettre
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    03/04/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    15/10/2012
    • Attestation
    • Délibération de conseil municipal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • de l'association APE2A
    • Lettre de nomination
      • concernant la caisse d'allocations familiales
    30/05/2012
    • Attestation
    • Délibération de conseil municipal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • de l'association APE2A
    • Lettre de nomination
      • concernant la caisse d'allocations familiales
    30/05/2012
    • Attestation
    • Délibération de conseil municipal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • de l'association APE2A
    • Lettre de nomination
      • concernant la caisse d'allocations familiales
    30/05/2012
    • Lettre de nomination
      • AU SEIN DE LA CCIT SAINT-MALO FOUGERES
    13/05/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    13/08/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    13/08/2009
    • Lettre de nomination
      • DE L'UDAF
    • Procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • * TRANSFORMATION DE FOUGERES HABITAT OPAC DU PAYS DE FOUGERES EN FOUGERES HABIT OPH DU PAYS DE FOUGE RES
    23/12/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
    30/07/2008
    • Ampliation
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    18/10/2007
    • Ampliation
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    18/10/2007
    • Ampliation
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    18/10/2007
    • Acte sous seing privé
      • * ARRETE PREFECTORAL - AMPLIATION MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
      • * ARRETE PREFECTORAL - AMPLIATION PORTANT SUR LA REORGANISATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OPAC DE LA VILLE DE FOUGERES
      • * ARRETE PREFECTORAL - AMPLIATION PORTANT SUR LA MODIFICATION DU CON- SEIL D'ADMINISTRATION
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • * PAR ARRETE PREFECTORAL DU 31.05.2000, L'OFFICE PUBLIC D'HLM DE LA VILLE DE FOUGERES A ETE TRANS- FORME EN OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONS- TRUCTION
    • Statuts constitutifs
      • * ARRETE PREFECTORAL - AMPLIATION PORTANT TRANSFORMATION DE L'OFFICE PUBLIC D'HLM DE LA VILLE DE FOUGERES EN OPAC
    26/03/2002

Comptes annuels de FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES

  • Tribunal judiciaire de Rennes, 16/10/2025, 25/01685
    Début du contentieux : 09/11/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 19/09/2024, 24/04984
    Début du contentieux : 06/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 18/10/2023, 20/05029
    Début du contentieux : 04/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES

  • MODIFICATION 11/07/2021
    RCS de Rennes
    Dénomination : FOUGERES HABITAT - OPH DU PAYS DE FOUGERES
    Adresse : 21 Rue de la Caserne 35300 Fougères
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : BESSON Eric ; Directeur général : GADBOIS Cléonice ; Administrateur : CGTGEHANNIN Jean-Louis Amand ; Administrateur : NOYALET Michel ; Administrateur : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALESAUBAUD Gilles ; Administrateur : CARRE Maria Emilienne Eugenie Angèle ; Administrateur : APE2ADIAZ François ; Administrateur : JOURDAN Stéphanie ; Administrateur : Action Logement ServicesGUILLEMET Xavier ; Administrateur : GILLETTE Corinne ; Administrateur : RUAULT Henri ; Administrateur : DUHAMEL Jean-Claude ; Administrateur : CFDTEVRARD Nelly Micheline Charlotte ; Administrateur : LOISANCE Yves Jean Noël Marcel ; Administrateur : MARDELE Sylvie ; Administrateur : CELLIER-CHENOIR Lydie ; Administrateur : MOTTAIS Claude ; Administrateur : UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D'ILLE ET VILAINE "UDAF 35"BOURGES Edmond Pierre Joseph ; Administrateur : DANIEL Alain ; Administrateur : RETE Serge ; Administrateur : LEBRET Alice ; Administrateur : NOËL Marie-Laure ; Administrateur : PERRIN Anne ; Administrateur : RAULT Jean-Claude
    Bodacc B n°20210134, annonce n°731
  • MODIFICATION 24/01/2019
    RCS de Rennes
    Dénomination : FOUGERES HABITAT - OPH DU PAYS DE FOUGERES
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CARRE Maria Emilienne Eugenie Angèle ; Administrateur : LOISANCE Yves Jean Noël Marcel ; Administrateur : ROUSSEL Claude Pierre Joseph ; Administrateur : APE2A représenté par DIAZ François modification le 30 Mai 2012 ; Administrateur : UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D'ILLE ET VILAINE "UDAF 35" représenté par BOURGES Edmond Pierre Joseph ; Administrateur : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES représenté par AUBAUD Gilles modification le 22 Août 2018 ; Administrateur : CGT représenté par GEHANNIN Jean-Louis Amand ; Administrateur : CFDT représenté par RUAULT Nelly Micheline Charlotte ; Directeur général : GIRAUD Rémy modification le 13 Octobre 2014 ; Administrateur : NOYALET Michel modification le 22 Août 2018 ; Administrateur : MOTTAIS Claude en fonction le 20 Novembre 2013 ; Administrateur : Action Logement Services représenté par BOUILLON Jean-Pierre modification le 22 Août 2018 ; Président du conseil d'administration : BESSON Eric en fonction le 13 Octobre 2014 ; Administrateur : TRUBERT Isabelle en fonction le 13 Octobre 2014 ; Administrateur : RUAULT Henri modification le 22 Août 2018 ; Administrateur : CHENOIR Lydie en fonction le 23 Août 2017 ; Administrateur : GARCON Sylvie en fonction le 23 Août 2017 ; Administrateur : LEMARCHAND Huguette en fonction le 23 Août 2017 ; Administrateur : OGER Jean-Pierre en fonction le 23 Août 2017 ; Administrateur : MARBOEUF Bernard en fonction le 23 Août 2017 ; Administrateur : MORINIAUX Marie-Thérèse en fonction le 23 Août 2017 ; Administrateur : DUHAMEL Jean-Claude en fonction le 23 Août 2017 ; Administrateur : GILLETTE Corinne en fonction le 23 Août 2017 ; Administrateur : JOURDAN Stéphanie en fonction le 22 Janvier 2019
    Bodacc B n°20190017, annonce n°1594
  • MODIFICATION 24/08/2018
    RCS de Rennes
    Dénomination : FOUGERES HABITAT - OPH DU PAYS DE FOUGERES
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CARRE Maria Emilienne Eugenie Angèle ; Administrateur : LOISANCE Yves Jean Noël Marcel ; Administrateur : ROUSSEL Claude Pierre Joseph ; Administrateur : APE2A représenté par DIAZ François modification le 30 Mai 2012 ; Administrateur : UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D'ILLE ET VILAINE "UDAF 35" représenté par BOURGES Edmond Pierre Joseph ; Administrateur : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES représenté par AUBAUD Gilles modification le 22 Août 2018 ; Administrateur : CGT représenté par GEHANNIN Jean-Louis Amand ; Administrateur : CFDT représenté par RUAULT Nelly Micheline Charlotte ; Directeur général : GIRAUD Rémy modification le 13 Octobre 2014 ; Administrateur : NOYALET Michel modification le 22 Août 2018 ; Administrateur : MOTTAIS Claude en fonction le 20 Novembre 2013 ; Administrateur : Action Logement Services représenté par BOUILLON Jean-Pierre modification le 22 Août 2018 ; Président du conseil d'administration : BESSON Eric en fonction le 13 Octobre 2014 ; Administrateur : TRUBERT Isabelle en fonction le 13 Octobre 2014 ; Administrateur : COQUEMONT Colette en fonction le 25 Février 2015 ; Administrateur : RUAULT Henri modification le 22 Août 2018 ; Administrateur : CHENOIR Lydie en fonction le 23 Août 2017 ; Administrateur : GARCON Sylvie en fonction le 23 Août 2017 ; Administrateur : LEMARCHAND Huguette en fonction le 23 Août 2017 ; Administrateur : OGER Jean-Pierre en fonction le 23 Août 2017 ; Administrateur : MARBOEUF Bernard en fonction le 23 Août 2017 ; Administrateur : MORINIAUX Marie-Thérèse en fonction le 23 Août 2017 ; Administrateur : DUHAMEL Jean-Claude en fonction le 23 Août 2017 ; Administrateur : GILLETTE Corinne en fonction le 23 Août 2017
    Bodacc B n°20180160, annonce n°212
  • MODIFICATION 27/08/2017
    RCS de Rennes
    Dénomination : FOUGERES HABITAT - OPH DU PAYS DE FOUGERES
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : CARRE Maria Emilienne Eugenie Angèle ; Administrateur : LOISANCE Yves Jean Noël Marcel ; Administrateur : ROUSSEL Claude Pierre Joseph ; Administrateur : APE2A représenté par DIAZ François modification le 30 Mai 2012 ; Administrateur : UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D'ILLE ET VILAINE "UDAF 35" représenté par BOURGES Edmond Pierre Joseph ; Administrateur : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES représenté par COULON Daniel modification le 30 Mai 2012 ; Administrateur : CGT représenté par GEHANNIN Jean-Louis Amand ; Administrateur : CFDT représenté par RUAULT Nelly Micheline Charlotte ; Directeur général : GIRAUD Rémy modification le 13 Octobre 2014 ; Administrateur : NOYALET Michel en fonction le 03 Avril 2013 ; Administrateur : MOTTAIS Claude en fonction le 20 Novembre 2013 ; Administrateur : CIL INICIAL représenté par BOUILLON Jean-Pierre en fonction le 13 Octobre 2014 ; Président du conseil d'administration : BESSON Eric en fonction le 13 Octobre 2014 ; Administrateur : TRUBERT Isabelle en fonction le 13 Octobre 2014 ; Administrateur : COQUEMONT Colette en fonction le 25 Février 2015 ; Administrateur : RUAULT Henri en fonction le 25 Février 2015 ; Administrateur : CHENOIR Lydie en fonction le 23 Août 2017 ; Administrateur : GARCON Sylvie en fonction le 23 Août 2017 ; Administrateur : LEMARCHAND Huguette en fonction le 23 Août 2017 ; Administrateur : OGER Jean-Pierre en fonction le 23 Août 2017 ; Administrateur : MARBOEUF Bernard en fonction le 23 Août 2017 ; Administrateur : MORINIAUX Marie-Thérèse en fonction le 23 Août 2017 ; Administrateur : DUHAMEL Jean-Claude en fonction le 23 Août 2017 ; Administrateur : GILLETTE Corinne en fonction le 23 Août 2017
    Bodacc B n°20170163, annonce n°279
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2016
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 21 rue de la Caserne 35300 Fougères
    Bodacc C n°20160083, annonce n°3812
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2015
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 21 rue de la Caserne 35300 Fougères
    Bodacc C n°20150073, annonce n°3769
  • MODIFICATION 29/07/2015
    RCS de Rennes
    Dénomination : FOUGERES HABITAT - OPH DU PAYS DE FOUGERES
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CARRE Maria Emilienne Eugenie Angèle Administrateur : BOURGEON François Victor Auguste René Administrateur : LOISANCE Yves Jean Noël Marcel Administrateur : VALLET Daniel Administrateur : ROUSSEL Claude Pierre Joseph Administrateur : APE2A représenté par DIAZ François modification le 30 Mai 2012 Administrateur : UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D'ILLE ET VILAINE "UDAF 35" représenté par BOURGES Edmond Pierre Joseph Administrateur : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES représenté par COULON Daniel modification le 30 Mai 2012 Administrateur : CGT représenté par GEHANNIN Jean-Louis Amand Administrateur : CFDT représenté par RUAULT Nelly Micheline Charlotte Directeur général : GIRAUD Rémy modification le 13 Octobre 2014 Administrateur : NOYALET Michel en fonction le 03 Avril 2013 Administrateur : MOTTAIS Claude en fonction le 20 Novembre 2013 Administrateur : CIL INICIAL représenté par BOUILLON Jean-Pierre en fonction le 13 Octobre 2014 Administrateur : ROUGER Rémy modification le 21 Octobre 2014 Administrateur : ROULAND Pascal en fonction le 13 Octobre 2014 Administrateur : GAUTIER Evelyne en fonction le 13 Octobre 2014 Président du conseil d'administration : BESSON Eric en fonction le 13 Octobre 2014 Administrateur : DE OLIVEIRA Alice en fonction le 13 Octobre 2014 Administrateur : TRUBERT Isabelle en fonction le 13 Octobre 2014 Administrateur : MAUPILLE Joël modification le 21 Octobre 2014 Administrateur : COQUEMONT Colette en fonction le 25 Février 2015 Administrateur : RUAULT Henri en fonction le 25 Février 2015 Administrateur : GALLE René en fonction le 20 Juillet 2015
    Bodacc B n°20150143, annonce n°906
  • MODIFICATION 05/03/2015
    RCS de Rennes
    Dénomination : FOUGERES HABITAT - OPH DU PAYS DE FOUGERES
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CARRE Maria Emilienne Eugenie Angèle Administrateur : BOURGEON François Victor Auguste René Administrateur : LOISANCE Yves Jean Noël Marcel Administrateur : VALLET Daniel Administrateur : ROUSSEL Claude Pierre Joseph Administrateur : APE2A représenté par DIAZ François modification le 30 Mai 2012 Administrateur : UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D'ILLE ET VILAINE "UDAF 35" représenté par BOURGES Edmond Pierre Joseph Administrateur : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES représenté par COULON Daniel modification le 30 Mai 2012 Administrateur : CGT représenté par GEHANNIN Jean-Louis Amand Administrateur : CFDT représenté par RUAULT Nelly Micheline Charlotte Directeur général : GIRAUD Rémy modification le 13 Octobre 2014 Administrateur : NOYALET Michel en fonction le 03 Avril 2013 Administrateur : MOTTAIS Claude en fonction le 20 Novembre 2013 Administrateur : CIL INICIAL représenté par BOUILLON Jean-Pierre en fonction le 13 Octobre 2014 Administrateur : ROUGER Rémy modification le 21 Octobre 2014 Administrateur : ROULAND Pascal en fonction le 13 Octobre 2014 Administrateur : GAUTIER Evelyne en fonction le 13 Octobre 2014 Président du conseil d'administration : BESSON Eric en fonction le 13 Octobre 2014 Administrateur : DE OLIVEIRA Alice en fonction le 13 Octobre 2014 Administrateur : TRUBERT Isabelle en fonction le 13 Octobre 2014 Administrateur : MAUPILLE Joël modification le 21 Octobre 2014 Administrateur : COQUEMONT Colette en fonction le 25 Février 2015 Administrateur : RUAULT Henri en fonction le 25 Février 2015
    Bodacc B n°20150045, annonce n°316
  • MODIFICATION 21/10/2014
    RCS de Rennes
    Dénomination : FOUGERES HABITAT - OPH DU PAYS DE FOUGERES
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CARRE Maria Emilienne Eugenie Angèle Administrateur : BOURGEON François Victor Auguste René Administrateur : RAULT Danielle Marie-Julienne Administrateur : LOISANCE Yves Jean Noël Marcel Administrateur : LE FUR Juliette Administrateur : VALLET Daniel Administrateur : ROUSSEL Claude Pierre Joseph Administrateur : APE2A représenté par DIAZ François modification le 30 Mai 2012 Administrateur : UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D'ILLE ET VILAINE "UDAF 35" représenté par BOURGES Edmond Pierre Joseph Administrateur : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES représenté par COULON Daniel modification le 30 Mai 2012 Administrateur : CGT représenté par GEHANNIN Jean-Louis Amand Administrateur : CFDT représenté par RUAULT Nelly Micheline Charlotte Directeur général : GIRAUD Rémy modification le 13 Octobre 2014 Administrateur : NOYALET Michel en fonction le 03 Avril 2013 Administrateur : MOTTAIS Claude en fonction le 20 Novembre 2013 Administrateur : CIL INICIAL représenté par BOUILLON Jean-Pierre en fonction le 13 Octobre 2014 Administrateur : ROUGER Rémy en fonction le 13 Octobre 2014 Administrateur : ROULAND Pascal en fonction le 13 Octobre 2014 Administrateur : GAUTIER Evelyne en fonction le 13 Octobre 2014 Président du conseil d'administration : BESSON Eric en fonction le 13 Octobre 2014 Administrateur : DE OLIVEIRA Alice en fonction le 13 Octobre 2014 Administrateur : TRUBERT Isabelle en fonction le 13 Octobre 2014 Administrateur : MAUPILE Joël en fonction le 13 Octobre 2014
    Bodacc B n°20140202, annonce n°826
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2014
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 21 rue de la Caserne 35300 Fougères
    Bodacc C n°20140064, annonce n°2072
  • MODIFICATION 28/11/2013
    RCS de Rennes
    Dénomination : FOUGERES HABITAT - OPH DU PAYS DE FOUGERES
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : LEMOIGNE Jacky Administrateur : MANCEAU Patrick Gaston Louis Administrateur : CARRE Maria Emilienne Eugenie Angèle Administrateur : CHEVRETEAU Jean-Luc Louis Marie Administrateur : CROISSANT Gabriel Léon Administrateur : BOURGEON François Victor Auguste René Administrateur : RAULT Danielle Marie-Julienne Administrateur : LOISANCE Yves Jean Noël Marcel Administrateur : LE FUR Juliette Administrateur : VALLET Daniel Administrateur : RICHARD Marie-Annick Administrateur : DE NAYER Monique Administrateur : ROUSSEL Claude Pierre Joseph Administrateur : OSSATO Mathilde Administrateur : APE2A représenté par DIAZ François modification le 30 Mai 2012 Administrateur : UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D'ILLE ET VILAINE "UDAF 35" représenté par BOURGES Edmond Pierre Joseph Administrateur : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES représenté par COULON Daniel modification le 30 Mai 2012 Administrateur : CGT représenté par GEHANNIN Jean-Louis Amand Administrateur : CFDT représenté par RUAULT Nelly Micheline Charlotte Administrateur : CCIT SAINT-MALO FOUGERES représenté par PRIOUL Dominique Administrateur : GUERIN Louis en fonction le 30 Mai 2012 Directeur général : GIRAUD Rémy en fonction le 15 Octobre 2012 Administrateur : NOYALET Michel en fonction le 03 Avril 2013 Administrateur : MOTTAIS Claude en fonction le 20 Novembre 2013
    Bodacc B n°20130229, annonce n°384
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/10/2013
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 21 rue de la Caserne 35300 Fougères
    Bodacc C n°20130076, annonce n°3451
  • MODIFICATION 11/04/2013
    RCS de Rennes
    Dénomination : FOUGERES HABITAT - OPH DU PAYS DE FOUGERES
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : LEMOIGNE Jacky Administrateur : MANCEAU Patrick Gaston Louis Administrateur : CARRE Maria Emilienne Eugenie Angèle Administrateur : CHEVRETEAU Jean-Luc Louis Marie Administrateur : STREE Philippe Albert Joseph Administrateur : CROISSANT Gabriel Léon Administrateur : BOURGEON François Victor Auguste René Administrateur : RAULT Danielle Marie-Julienne Administrateur : LOISANCE Yves Jean Noël Marcel Administrateur : LE FUR Juliette Administrateur : VALLET Daniel Administrateur : RICHARD Marie-Annick Administrateur : DE NAYER Monique Administrateur : ROUSSEL Claude Pierre Joseph Administrateur : OSSATO Mathilde Administrateur : APE2A représenté par DIAZ François modification le 30 Mai 2012 Administrateur : UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D'ILLE ET VILAINE "UDAF 35" représenté par BOURGES Edmond Pierre Joseph Administrateur : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES représenté par COULON Daniel modification le 30 Mai 2012 Administrateur : CGT représenté par GEHANNIN Jean-Louis Amand Administrateur : CFDT représenté par RUAULT Nelly Micheline Charlotte Administrateur : CCIT SAINT-MALO FOUGERES représenté par PRIOUL Dominique Administrateur : GUERIN Louis en fonction le 30 Mai 2012 Directeur général : GIRAUD Rémy en fonction le 15 Octobre 2012 Administrateur : NOYALET Michel en fonction le 03 Avril 2013
    Bodacc B n°20130071, annonce n°1240
  • MODIFICATION 23/10/2012
    RCS de Rennes
    Dénomination : FOUGERES HABITAT - OPH DU PAYS DE FOUGERES
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : LEMOIGNE Jacky Administrateur : MANCEAU Patrick Gaston Louis Administrateur : CARRE Maria Emilienne Eugenie Angèle Administrateur : CHEVRETEAU Jean-Luc Louis Marie Administrateur : STREE Philippe Albert Joseph Administrateur : CROISSANT Gabriel Léon Administrateur : BOURGEON François Victor Auguste René Administrateur : RAULT Danielle Marie-Julienne Administrateur : MONGODIN Alphonse Pierre Administrateur : LOISANCE Yves Jean Noël Marcel Administrateur : LE FUR Juliette Administrateur : VALLET Daniel Administrateur : RICHARD Marie-Annick Administrateur : DE NAYER Monique Administrateur : ROUSSEL Claude Pierre Joseph Administrateur : OSSATO Mathilde Administrateur : APE2A représenté par DIAZ François modification le 30 Mai 2012 Administrateur : UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D'ILLE ET VILAINE "UDAF 35" représenté par BOURGES Edmond Pierre Joseph Administrateur : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES représenté par COULON Daniel modification le 30 Mai 2012 Administrateur : CGT représenté par GEHANNIN Jean-Louis Amand Administrateur : CFDT représenté par RUAULT Nelly Micheline Charlotte Administrateur : CCIT SAINT-MALO FOUGERES représenté par PRIOUL Dominique Administrateur : GUERIN Louis en fonction le 30 Mai 2012 Directeur général : GIRAUD Rémy en fonction le 15 Octobre 2012
    Bodacc B n°20120205, annonce n°622
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2012
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 21 rue de la Caserne 35300 Fougères
    Bodacc C n°20120036, annonce n°5333
  • MODIFICATION 07/06/2012
    RCS de Rennes
    Dénomination : FOUGERES HABITAT - OPH DU PAYS DE FOUGERES
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : LEMOIGNE Jacky Directeur général : CHAPRON Marie-Francoise Paule Administrateur : MANCEAU Patrick Gaston Louis Administrateur : CARRE Maria Emilienne Eugenie Angèle Administrateur : CHEVRETEAU Jean-Luc Louis Marie Administrateur : STREE Philippe Albert Joseph Administrateur : CROISSANT Gabriel Léon Administrateur : BOURGEON François Victor Auguste René Administrateur : RAULT Danielle Marie-Julienne Administrateur : MONGODIN Alphonse Pierre Administrateur : LOISANCE Yves Jean Noël Marcel Administrateur : LE FUR Juliette Administrateur : VALLET Daniel Administrateur : RICHARD Marie-Annick Administrateur : DE NAYER Monique Administrateur : ROUSSEL Claude Pierre Joseph Administrateur : OSSATO Mathilde Administrateur : APE2A représenté par DIAZ François modification le 30 Mai 2012 Administrateur : UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D'ILLE ET VILAINE "UDAF 35" représenté par BOURGES Edmond Pierre Joseph Administrateur : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES représenté par COULON Daniel modification le 30 Mai 2012 Administrateur : CGT représenté par GEHANNIN Jean-Louis Amand Administrateur : CFDT représenté par RUAULT Nelly Micheline Charlotte Administrateur : CCIT SAINT-MALO FOUGERES représenté par PRIOUL Dominique Administrateur : GUERIN Louis en fonction le 30 Mai 2012
    Bodacc B n°20120108, annonce n°547
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/10/2011
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 21 rue de la Caserne 35300 Fougères
    Bodacc C n°20110075, annonce n°5386
  • MODIFICATION 24/05/2011
    RCS de Rennes
    Dénomination : FOUGERES HABITAT - OPH DU PAYS DE FOUGERES
    Adresse : 21 rue de la Caserne 35300 Fougères
    Description : Changement d'administrateur
    Administration : Président du conseil d'administration : LEMOIGNE Jacky Directeur général : CHAPRON Marie-Francoise Paule Administrateur : MANCEAU Patrick Gaston Louis Administrateur : CARRE Maria Emilienne Eugenie Angèle Administrateur : CHEVRETEAU Jean-Luc Louis Marie Administrateur : LEMAITRE André Marcel François Administrateur : STREE Philippe Albert Joseph Administrateur : CROISSANT Gabriel Léon Administrateur : BOURGEON François Victor Auguste René Administrateur : RAULT Danielle Marie-Julienne Administrateur : MONGODIN Alphonse Pierre Administrateur : LOISANCE Yves Jean Noël Marcel Administrateur : LE FUR Juliette Administrateur : VALLET Daniel Administrateur : RICHARD Marie-Annick Administrateur : DE NAYER Monique Administrateur : ROUSSEL Claude Pierre Joseph Administrateur : OSSATO Mathilde Administrateur : APE2A, représenté par M SALLES Jean-Louis Auguste Administrateur : UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS, représenté par M BOURGES Edmond Pierre Joseph Administrateur : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, représenté par M BALLUAIS Alain Administrateur : CGT, représenté par M GEHANNIN Jean-Louis Amand Administrateur : CFDT, représenté par MME RUAULT Nelly Micheline Charlotte Administrateur : CCIT SAINT-MALO FOUGERES, représenté par M PRIOUL Dominique
    Bodacc B n°20110101, annonce n°433
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/11/2010
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 21 rue de la Caserne 35300 Fougères
    Bodacc C n°20100084, annonce n°5180
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/12/2009
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 21 rue de la Caserne 35300 Fougères
    Bodacc C n°20090093, annonce n°1380
  • MODIFICATION 08/01/2009
    RCS de Rennes
    Dénomination : FOUGERES HABITAT - OPH DU PAYS DE FOUGERES
    Adresse : 21 rue de la Caserne 35300 Fougères
    Description : Changement de dénomination sociale Changement d'administrateur
    Administration : Président du conseil d'administration : LEMOIGNE Jacky. Directeur général : CHAPRON Marie-Francoise Paule. Administrateur : MANCEAU Patrick Gaston Louis. Administrateur : CARRE Maria Emilienne Eugenie Angèle. Administrateur : LORET Jean-Yves Roger Pierre. Administrateur : CHEVRETEAU Jean-Luc Louis Marie. Administrateur : LEMAITRE André Marcel François. Administrateur : STREE Philippe Albert Joseph. Administrateur : CROISSANT Gabriel Léon. Administrateur : BOURGEON François Victor Auguste René. Administrateur : RAULT Danielle Marie-Julienne. Administrateur : MONGODIN Alphonse Pierre. Administrateur : COUDOUX Fernand Omer Henri. Administrateur : LOISANCE Yves Jean Noël Marcel. Administrateur : GEHANNIN Jean-Louis Amand. Administrateur : RUAULT Nelly Micheline Charlotte. Administrateur : LE FUR Juliette. Administrateur : VALLET Daniel. Administrateur : BALLUAIS Alain. Administrateur : RICHARD Marie-Annick. Administrateur : DE NAYER Monique. Administrateur : ROUSSEL Claude Pierre Joseph. Administrateur : OSSATO Mathilde. Administrateur : APE2A, représenté par M SALLES Jean-Louis Auguste. Administrateur : UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS, représenté par M BOURGES Edmond Pierre Joseph.
    Bodacc B n°20090005, annonce n°330
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2008
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 21 rue de la Caserne 35300 Fougères
    Bodacc C n°20080069, annonce n°3107
  • MODIFICATION 10/08/2008
    RCS de Rennes
    Dénomination : FOUGERES HABITAT - OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU PAYS DE FOUGERES
    Adresse : 21 rue de la Caserne 35300 Fougères
    Description : Changement de président du conseil d'administration Changement d'administrateur
    Administration : Président du conseil d'administration : LEMOIGNE JackyDirecteur général : CHAPRON Marie-Francoise Paule. Administrateur : MANCEAU Patrick Gaston Louis. Administrateur : CARRE Maria Emilienne Eugenie Angèle. Administrateur : LORET Jean-Yves Roger Pierre. Administrateur : CHEVRETEAU Jean-Luc Louis Marie. Administrateur : MALAPERT Jean Marie Léon Louis. Administrateur : LEMAITRE André Marcel François. Administrateur : STREE Philippe Albert Joseph. Administrateur : PRODHOMME Pierre Marie Joseph Georges. Administrateur : CROISSANT Gabriel Léon. Administrateur : BOURGEON François Victor Auguste René. Administrateur : RAULT Danielle Marie-Julienne. Administrateur : COUDOUX Fernand Omer Henri. Administrateur : LOISANCE Yves Jean Noël Marcel. Administrateur : CHAUSSENDE Jean Louis. Administrateur : GEHANNIN Jean-Louis Amand. Administrateur : RUAULT Nelly Micheline Charlotte. Administrateur : SENANT Hervé. Administrateur : LE FUR Juliette. Administrateur : VALLET Daniel. Administrateur : BALLUAIS Alain. Administrateur : RICHARD Marie-Annick.
    Bodacc B n°20080141, annonce n°907

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  • YUTI (908 544 588) Cité 1 fois en 2021
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  • MFTH (904 825 239) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES et MFTH de la relation : Inconnue
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Labels et certificats de FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 94
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024
Note 94 NC
Écart rémunération (sur 40) 35 NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES

  • BREIZH HABITAT
    Enregistrée le 04/05/2018
    Expire le 04/05/2028
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 42
    Numéro : FR4451138
    Marque enregistrée
  • BRETAGNE HABITATION
    Enregistrée le 04/05/2018
    Expire le 04/05/2028
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 42
    Numéro : FR4451144
    Marque enregistrée
  • BRETAGNE HABITAT
    Enregistrée le 04/05/2018
    Expire le 04/05/2028
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 42
    Numéro : FR4451145
    Marque enregistrée
  • BREIZH HABITAT
    Enregistrée le 01/12/2017
    Expire le 01/12/2027
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39
    Numéro : FR4409555
    Marque enregistrée
  • BRETAGNE HABITATIONS
    Enregistrée le 01/12/2017
    Expire le 01/12/2027
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39
    Numéro : FR4409556
    Marque enregistrée
  • BRETAGNE HABITAT
    Enregistrée le 01/12/2017
    Expire le 01/12/2027
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39
    Numéro : FR4409559
    Marque enregistrée

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