FONDATION DE LA FRANCE LIBRE

Informations juridiques de FONDATION DE LA FRANCE LIBRE

SIREN :	432 044 832
SIRET (siège) :	432 044 832 00025
Numéro LEI :	969500J1KYBJW3JMEJ27
Forme juridique :	Fondation
Numéro de TVA :	FR41432044832
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de FONDATION DE LA FRANCE LIBRE

Code NAF ou APE :	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives
Convention collective :	Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) - IDCC 1518

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Etablissements de l'entreprise FONDATION DE LA FRANCE LIBRE

• Établissement

  En activité

  432 044 832 00025
  Adresse : 16 COUR DES PETITES ECURIES 75010 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 03/11/2015
• Établissement

  Fermé

  432 044 832 00017
  Adresse : 59 RUE VERGNIAUD 75013 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 19/06/2000

  Date de clôture : 03/11/2015 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise FONDATION DE LA FRANCE LIBRE

Finances de FONDATION DE LA FRANCE LIBRE

Dirigeants et représentants de FONDATION DE LA FRANCE LIBRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONDATION DE LA FRANCE LIBRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FONDATION DE LA FRANCE LIBRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de FONDATION DE LA FRANCE LIBRE

• Comptes sociaux 2024 17/09/2025

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Conformité de FONDATION DE LA FRANCE LIBRE

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Alertes de FONDATION DE LA FRANCE LIBRE

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Procédures collectives de FONDATION DE LA FRANCE LIBRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FONDATION DE LA FRANCE LIBRE

• Cour d'appel de Paris, 25/01/2018, 14/04255
  Début du contentieux : 13/03/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE, CPAM 13 - BOUCHES DU RHONE, CPAM 73 - SAVOIE, CPAM DE PARIS, CONVIVIO-RCO, CPAM DU TERRITOIRE DE BELFORT, ELIOR RESTAURATION FRANCE, AGESSA

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de FONDATION DE LA FRANCE LIBRE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de FONDATION DE LA FRANCE LIBRE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter FONDATION DE LA FRANCE LIBRE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	16 COUR DES PETITES ECURIES 75010 PARIS

Services recommandés

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Entreprises citées de FONDATION DE LA FRANCE LIBRE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de FONDATION DE LA FRANCE LIBRE

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Appels d'offres gagnés par FONDATION DE LA FRANCE LIBRE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de FONDATION DE LA FRANCE LIBRE

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de FONDATION DE LA FRANCE LIBRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FONDATION DE LA FRANCE LIBRE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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