MSA ALPES DU NORD

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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 30/06/2026, 25/00357
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT (SUVA)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Grenoble, 19/06/2026, 26/01784
  Début du contentieux : 02/04/2026
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Grenoble, 27/05/2026, 26/00037
  Début du contentieux : 27/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : GMF ASSURANCES, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal de commerce de Grenoble, 06/05/2026, 2026F00570
  Position : Demandeur
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 12/03/2026, 25/01376
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMACL ASSURANCES SA, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Tribunal judiciaire de Vienne, 13/01/2026, 25/00138
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Vienne, 13/01/2026, 24/00274
  Début du contentieux : 19/01/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Grenoble, 09/12/2025, 24/02656
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'assurance mutuelle RELYENS MUTUAL INSURANCE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Dunkerque, 13/11/2025, 25/00199
  Début du contentieux : 12/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCRAM BANQUE, SANTANDER CONSUMER BANQUE, CE ETS MACIF NORD PAS DE CALAIS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 13/10/2025, 25/00271
  Début du contentieux : 19/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : GMF ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ( CPAM) DE, MUTUELLE DE FRANCE UNIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 15/09/2025, 24/00543
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 04/09/2025, 24/00377
  Début du contentieux : 13/06/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 28/08/2025, 25/04225
  Début du contentieux : 27/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNP ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 25/08/2025, 25/00332
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Grenoble, 04/07/2025, 23/02471
  Début du contentieux : 02/05/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 03/06/2025, 25/00379
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 02/12/2024, 20/01619
  Début du contentieux : 06/12/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Chambéry, 20/06/2024, 22/00682
  Début du contentieux : 16/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MSLREST, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE, MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Grenoble, 26/03/2024, 22/01198
  Début du contentieux : 10/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MACIF, CCMO MUTUELLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 08/03/2024, 20/01227
  Début du contentieux : 12/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 08/03/2024, 20/02576
  Début du contentieux : 24/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal administratif de Grenoble, 07/12/2023, 1804793
  Début du contentieux : 07/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier Alpes-Léman, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Grenoble, 26/09/2023, 21/04739
  Début du contentieux : 18/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Grenoble, 31/03/2023, 21/03088
  Début du contentieux : 25/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Chambéry, 09/12/2021, 21/00001
  Début du contentieux : 11/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SAVOIE, TRESORERIE GENERALE DE LA SAVOIE, CAF 73 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE, SEML CRISTAL HABITAT, EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Grenoble, 07/12/2021, 21/02457
  Début du contentieux : 06/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS-CR EDIPAR, S.A. CARREFOUR BANQUE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, EDITIO, Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE, ENGIE, Société FITWAY EXPRESS, LBPCF LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, Société MCS & ASSOCIES, MENAFINANCE, AREA, Société MUTUALIA SANTE ALPES RHONE PROVENCE, ALPES ISERE HABITAT anciennement OPAC 38, Société ORANGE CONTENTIEUX, SEMIDAO SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE ISEROISE DE DISTRIBUTION D'EAU, D'ASSAINISSEMENT ET D'ORDURES MENAGERES, Etablissement SIP L'ISLE D'ABEAU, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BPCE ASSURANCES, BPCE FINANCEMENT, CA CONSUMER FINANCE, Caisse CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, Société DIAC, Société EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Chambéry, 17/09/2020, 17/02766
  Début du contentieux : 24/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle Assurances des Travailleurs Mutualistes (Matmut), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Chambéry, 24/04/2018, 17/02332
  Début du contentieux : 17/07/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-SAVOIE, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SAVOIE, RSIPL CAISSE RSI DES PROFESSIONS LIBERALES DE FRANCE METROPOLITAINE, CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE, CPAM DU RHÔNE, CAISSE RSI DE LA REUNION, CAISSE RSI AUVERGNE, CAISSE RSI DES ALPES, CPAM DE L'HERAULT
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Chambéry, 21/12/2017, 16/00996
  Début du contentieux : 01/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances MACIF, CPAM DE LA SAVOIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Lyon, 12/12/2017, 17/01342
  Début du contentieux : 08/09/2015
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Chambéry, 08/03/2016, 15/01034
  Début du contentieux : 27/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Chambéry, 07/04/2010, 09/00174
  Début du contentieux : 14/09/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMAC, SOCIETE ALLIANZ