SOCIAL ACTE

Informations juridiques de SOCIAL ACTE

SIREN :	432 650 653
SIRET (siège) :	432 650 653 00020
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR15432650653
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 15/11/1999
Identifiant association :	W391001414

Activité de SOCIAL ACTE

Objet de l'association :	La formation de publics de bas niveau de qualification et de publics allophones, notamment salariés de l'IAE, la réponse à des missions de conseil en ingénierie pédagogique et développement social, la formation d'acteurs professionnels et bénévoles intervenant notamment sur les champs de l'emploi, de l'insertion, de l'intégration
Code NAF ou APE :	85.59A (Formation continue d'adultes)
Domaine d’activité :	Enseignement
Convention collective :	Organismes de formation - IDCC 1516

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Etablissements de l'entreprise SOCIAL ACTE

• Établissement

  En activité

  432 650 653 00020
  Adresse : 7 AVENUE DE LANDON 39100 DOLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 31/10/2019

  Organisme de formation certifié Qualiopi

  Certifiée

  Spécialité(s) : Linguistique, travail social, développement des capacités d'orientation, d'insertion ou de réinsertion sociales et professionnelles

  Certification(s) : Actions de formation
• Établissement

  Fermé

  432 650 653 00012
  Adresse : 8 RUE ALEXIS MILLARDET 39100 DOLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 15/11/1999

  Date de clôture : 31/10/2019 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)

Etablissements de l'entreprise SOCIAL ACTE

Finances de SOCIAL ACTE

Dirigeants et représentants de SOCIAL ACTE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIAL ACTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SOCIAL ACTE

• • Récépissé de modification

  27/11/2019
• • Procès verbal

  27/11/2019
• • Statuts

  27/11/2019
• • Statuts

  02/02/2007
• • Liste dirigeants

  02/02/2007

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Comptes annuels de SOCIAL ACTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SOCIAL ACTE

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Annonces JOAFE de SOCIAL ACTE

• MODIFICATION 27/02/2023

  Préfecture de Dole
  Dénomination : SOCIAL ACTE

  Adresse : 7 avenue de Landon 39100 Dole

  Activité : la formation de publics de bas niveau de qualification et de publics allophones, notamment salariés de l'IAE, la réponse à des missions de conseil en ingénierie pédagogique et développement social, la formation d'acteurs professionnels et bénévoles intervenant notamment sur les champs de l'emploi, de l'insertion, de l'intégration
  Joafe n°20230017, annonce n°1131

Cartographie de SOCIAL ACTE

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Comment contacter SOCIAL ACTE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	7 AVENUE DE LANDON 39100 DOLE

Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
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Entreprises citées de SOCIAL ACTE

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Appels d'offres gagnés par SOCIAL ACTE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SOCIAL ACTE

Organisme de formation certifié Qualiopi

Certifiée

Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)

Spécialité(s):  Linguistique, travail social, développement des capacités d'orientation, d'insertion ou de réinsertion sociales et professionnelles

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de SOCIAL ACTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SOCIAL ACTE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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