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Mise à jour RNA : le 11/07/2026 Mise à jour INSEE : le 10/07/2026

CONFLUENCE SOCIALE

432 859 817 · Active
Adresse : BP 66537, 32 BOULEVARD VINCENT GACHE, 44200 NANTES
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/07/2000

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Informations juridiques de CONFLUENCE SOCIALE

SIREN : 432 859 817
SIRET (siège) : 432 859 817 00020
Numéro LEI : 9695000GYX39K3HS8M46 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR14432859817
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 07/06/1979
Identifiant association : W442003314

Activité de CONFLUENCE SOCIALE

Objet de l'association : L'accueil en milieu familial de mineurs ou de jeunes majeurs en difficulté, qui ne trouvent pas leur place dans les autres dispositifs ; accueil spécifique comportant des dimensions affective, éducative, sociale et de soutien psychologique ; gestion des mesures des tutelles et des curatelles pour mineurs et majeurs confiés à la justice ; gestion des mesures d'accompagnement social personnalisé confiés par le Conseil Départemental de Loire-Atlantique ; soutien au tuteurs familiaux ; accompagnement des familles de malades souffrant de maladies dégénératives ; toutes missions d'orientation, conseils, formation et gestion du budget familial confiés par des entreprises ou institutions publiques ; toutes actions de formation et de recherche en relation avec ces objet
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Convention collective : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) - IDCC 29
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Etablissements de l'entreprise CONFLUENCE SOCIALE

  • Établissement

    En activité

    432 859 817 00020
    Adresse : BP 66537 32 BOULEVARD VINCENT GACHE 44200 NANTES
    Date de création : 01/07/2006
  • Établissement

    Fermé

    432 859 817 00012
    Adresse : 4 RUE DEURBROUCQ 44000 NANTES
    Date de création : 01/07/2000
    Date de clôture : 01/07/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres hébergements sociaux (85.3E)

Etablissements de l'entreprise CONFLUENCE SOCIALE

Finances de CONFLUENCE SOCIALE

Dirigeants et représentants de CONFLUENCE SOCIALE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CONFLUENCE SOCIALE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CONFLUENCE SOCIALE

    • Récépissé de modification
    13/01/2021
    • Procès verbal
    13/01/2021
    • Liste dirigeants
    13/01/2021
    • Récépissé de modification
    12/08/2019
    • Procès verbal
    12/08/2019
    • Statuts
    12/08/2019
    • Liste dirigeants
    12/08/2019
    • Récépissé de modification
    15/11/2018
    • Liste dirigeants
    15/11/2018
    • Procès verbal
    15/11/2018
    • Récépissé de modification
    04/05/2018
    • Liste dirigeants
    04/05/2018
    • Procès verbal
    04/05/2018
    • Récépissé de modification
    13/07/2017
    • Liste dirigeants
    13/07/2017
    • Procès verbal
    13/07/2017
    • Lettre de mandat
    13/07/2017
    • Statuts
    13/07/2017
    • Deuxième pv
    13/07/2017
    • Récépissé de modification
    20/04/2016
    • Statuts
    20/04/2016
    • Procès verbal
    20/04/2016
    • Lettre de mandat
    20/04/2016
    • Récépissé de modification
    13/11/2015
    • Procès verbal
    13/11/2015
    • Lettre de mandat
    13/11/2015
    • Liste dirigeants
    13/11/2015
    • Deuxième pv
    13/11/2015
    • Récépissé de modification
    18/07/2014
    • Procès verbal
    18/07/2014
    • Liste dirigeants
    18/07/2014
    • Récépissé de modification
    14/08/2012
    • Liste dirigeants
    14/08/2012
    • Procès verbal
    14/08/2012
    • Récépissé de modification
    25/11/2011
    • Statuts
    25/11/2011
    • Procès verbal
    25/11/2011
    • Lettre de déclaration
    25/11/2011
    • Récépissé de modification
    19/08/2011
    • Procès verbal
    19/08/2011
    • Lettre de déclaration
    19/08/2011
    • Liste dirigeants
    19/08/2011
    • Récépissé de modification
    03/12/2010
    • Procès verbal
    03/12/2010
    • Liste dirigeants
    03/12/2010
    • Récépissé de modification
    04/06/2010
    • Statuts
    04/06/2010
    • Procès verbal
    04/06/2010
    • Lettre de déclaration
    04/06/2010
    • Récépissé délivré
    04/06/2010

    • Chargement...

    Voir plus

Comptes annuels de CONFLUENCE SOCIALE

  • Comptes sociaux 2019 22/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 22/07/2020
  • Comptes sociaux 2017 22/07/2020
  • Comptes sociaux 2016 08/06/2017
  • Comptes sociaux 2015 08/06/2017
  • Comptes sociaux 2014 08/06/2017
  • Comptes sociaux 2013 08/06/2017
  • Comptes sociaux 2012 10/07/2013
  • Comptes sociaux 2011 10/07/2013
  • Comptes sociaux 2010 23/05/2011
  • Comptes sociaux 2008 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2007 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2006 02/11/2010

Conformité de CONFLUENCE SOCIALE

0 procédure collective
28 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de CONFLUENCE SOCIALE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CONFLUENCE SOCIALE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CONFLUENCE SOCIALE

  • Cour de cassation, 03/06/2026, 25-13.435, 25-13.435
    Début du contentieux : 30/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 07/05/2026, 25/04153
    Position : Défendeur
    Autres parties : H.C.T.T.N.
    Dispositif : Accorde ou proroge des délais
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 23/01/2026, 26/00280
    Début du contentieux : 08/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 10/12/2025, 25/00387
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 18/09/2025, 25/00673
    Début du contentieux : 04/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Procureur général, Préfet de-Atlantique, COUR D APPEL DE RENNES, Agence Régionale de Santé, Établissement de soins
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 18/09/2025, 25/00665
    Début du contentieux : 04/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 03/07/2025, 25/00447
    Début du contentieux : 12/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Représentant du préfet deATLANTIQUE, Représentant de l'établissement de soins, Procureur général, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 25/06/2025, 24/00878
    Début du contentieux : 10/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 26/05/2025, 25/00339
    Début du contentieux : 09/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COUR D APPEL DE RENNES, CHU de, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 15/05/2025, 25/00318
    Début du contentieux : 02/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Établissement de soins, Personne anonymisée 1, Préfet de Loire Atlantique, Ministère public
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 15/04/2025, 25/00573
    Début du contentieux : 20/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture deATLANTIQUE, CH UNIVERSITAIRE DEST JACQUES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 06/02/2025, 24/00432
    Début du contentieux : 25/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ICF ATLANTIQUE SA D'HLM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2025, 25/00041
    Début du contentieux : 24/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COUR D APPEL DE RENNES, Centre Hospitalier
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 09/12/2024, 24/00620
    Début du contentieux : 28/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre Hospitalier, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 25/06/2024, 24/00265
    Début du contentieux : 11/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COUR D APPEL DE RENNES, Centre hospitalier, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 06/03/2024, 24/00091
    Début du contentieux : 23/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 05/01/2024, 23/00763
    Début du contentieux : 07/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de LOIRE ATLANTIQUE, Juge des libertés et de la détention de, Centre Hospitalierde, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 17/05/2023, 23/00239
    Début du contentieux : 12/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Procureur général, Centre Hospitalierde
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 06/04/2023, 23/00257
    Début du contentieux : 21/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 29/09/2015, 14/04376
    Début du contentieux : 17/04/2014
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 16/06/2015, 14/03304
    Début du contentieux : 18/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SERVICE M. J. P. M DE L'HOPITAL DE ST JACQUES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/01/2015, 13/08579
    Début du contentieux : 07/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/01/2015, 13/08108
    Début du contentieux : 19/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CONFLUENCE SOCIALE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 28/10/2014, 13/06704
    Début du contentieux : 26/06/2013
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 13/05/2014, 13/04817
    Début du contentieux : 28/03/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 13/05/2014, 13/04814
    Début du contentieux : 18/04/2013
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 25/06/2013, 12/07530
    Début du contentieux : 30/08/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 29/05/2013, 12/06324
    Début du contentieux : 21/06/2012
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : BP 66537
32 BOULEVARD VINCENT GACHE
44200 NANTES
Email : [email protected]
Téléphone : 0240080174
Adresse : Non disponible

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