-
Cour d'appel de Paris,
05/09/2025, 25/02896
Début du contentieux :
04/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Versailles,
15/01/2021, 17VE01593
Début du contentieux :
09/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST, Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, BEMING, GAZ PURS ET FLUIDES
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
24/06/2014, 12-20.705
Début du contentieux :
22/03/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
Air architectes
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Bordeaux,
22/03/2012, 2010/06376
Début du contentieux :
21/09/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
MOON SAFARI
Lire sur Pappers Justice